- Dernière modification le27/06/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DOMAINE DE LA POMME
Active
- SIREN433 699 964433699964
- SIRET DU SIEGE SOCIAL433 699 964 0001443369996400014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR07433699964FR07433699964
- DATE DE CREATION09 novembre 2000
- CODE NAF ou APE0126Z - Culture de fruits oléagineux0126Z - Culture de fruits oléagineux
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSFlavien BEGAUD
- ADRESSEQUA POMME CD 6, 13530 TRETS FranceQUA POMME CD 6, 13530 TRETS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DOMAINE DE LA POMME SCEA DOMAINE DE LA POMME
- Statut RCSInscriteDepuis le 09 novembre 2000
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 2000
- Statut RNEInscriteDepuis le 09 novembre 2000
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSAix-en-Provence D 433699964Aix-en-Provence D 433699964
- Tribunal de commerceGreffe de Aix-en-Provence Tribunal de commerce - Greffe de Aix-en-Provence
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de fruits oléagineux (0126Z) Culture de fruits oléagineux (0126Z)
- Activité principale déclaréeL'exploitation et la gestion agricole et viticole et en particulier le domaine de la pommée situé à Trets (13) Quartier Pommée Route nationale n° 8 bis dite de Marseille à Draguignan dans son état actuel ou futur avec ses activités de lavandins, d'oliviers et cultures viticoles, vente de ces produits L'exploitation et la gestion agricole et viticole et en particulier le domaine de la pommée situé à Trets (13) Quartier Pommée Route nationale n° 8 bis dite de Marseille à Draguignan dans son état actuel ou futur avec ses activités de lavandins, d'oliviers et cultures viticoles, vente de ces produits
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Cartographie de SCEA DOMAINE DE LA POMME
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCEA DOMAINE DE LA POMME et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2004 et 2011
EMAXICE
- SIREN432232049432232049
Cité 1 fois en 2004
CLOS SAINTE ISABELLE
- SIREN444728802444728802
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 27 juin 2018
Flavien BEGAUD
Gérant
- Anciens
Du 21 mai 2011 au 27 juin 2018
Mireille BEGAUD
Ancien Gérant
Du 23 mars 2004 au 21 mai 2011
Karen MASSUCCI
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 octobre 2000 (24 ans)
SCEA DOMAINE DE LA POMME - 13530
Siège social
- SIRET4336999640001443369996400014
- ActivitéCulture de fruits oléagineux - 0126Z
- AdresseQUA POMME CD 6, 13530 TRETS France
Historique de SCEA DOMAINE DE LA POMME
3 événements depuis 2004
mardi 27 juin 2018
FLAVIEN BEGAUD succède à Mireille BEGAUD en tant que gérant.
vendredi 21 mai 2011
Karen MASSUCCI cède sa place de gérant à Mireille BEGAUD.
lundi 23 mars 2004
Karen MASSUCCI assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DOMAINE DE LA POMME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DOMAINE DE LA POMME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DOMAINE DE LA POMME, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DOMAINE DE LA POMME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DOMAINE DE LA POMME
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DOMAINE DE LA POMME (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour de Mme Mireille Stéphanie DENIC épouse BEGAUD à M. Flavien James Pierre BEGAUD - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour de Mme Mireille Stéphanie DENIC épouse BEGAUD à M. Flavien James Pierre BEGAUD - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de DOMAINE DE LA POMME | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de DOMAINE DE LA POMME | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts - de la société EMAXICE - Mme MASSUCCI Karen à M. Francis BEGAUD - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts - de la société EMAXICE - Mme MASSUCCI Karen à M. Francis BEGAUD - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Changement de gérant Changement de dénomination en celle de DOMAINE TEMPLIER CESSION DE PARTS DE MONSIEUR CHRISTIAN BLANCHET - MADAME BLANCHET FLORENCE A LA SOCIETE EMAXICE - MADAME TEMPLIER KAREN AGREMENT DES CESSIONS MISE EN HARMONIE DES STATUTS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de gérant TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé : BEGAUD Flavien | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant associé : BEGAUD Mireille né(e) DENIC | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant associé : BEGAUD Mireille né(e) DENIC | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DOMAINE DE LA POMME
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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