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Dernière modification le03/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2024Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 202412 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2024C Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 202346.19 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel67/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
-
Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
CLEARBUS
Active
- SIREN
- 509 608 352 509608352
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 509 608 352 00050 50960835200050
- NUMÉRO DE TVA
- FR17509608352 FR17509608352
- DATE DE CREATION
- 30 décembre 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Edition de logiciels applicatifs - 5829C 5829C - Edition de logiciels applicatifs
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 26 RUE GUSTAVE EIFFEL, 38100 GRENOBLE 26 RUE GUSTAVE EIFFEL, 38100 GRENOBLE
- DIRIGEANTS
- SYNAXA INVEST + 3 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Noms commerciaux
- CLEARBUS CLEARBUS
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 décembre 2008 01/12/2008
- Statut RNE
- Inscrite le 30 décembre 2008 30/12/2008
-
24 octobre 2024
- Transfert de l'établissement principal du 75 Rue Ampère 38000 GRENOBLE au 26 Rue Gustave Eiffel 38000 GRENOBLE à compter du 14/10/2024
-
08 mars 2024
- Transfert du siège social du 25 Rue Gabriel Péri 38000 GRENOBLE au 7 Chemin de la Trière 38240 MEYLAN à compter du 22/02/2024
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26 septembre 2014
- Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/06/2014.
-
21 juillet 2010
- Transfert de l'établissement du 25 Rue Gabriel Péri 38000 GRENOBLE au 6 Rue Irvoy 38000 GRENOBLE à compter du 01/02/2010.
Secteur d'activité de CLEARBUS
- Domaine d'activité
- Édition Édition
- Activité (Code NAF ou APE)
- Edition de logiciels applicatifs (5829C) Edition de logiciels applicatifs (5829C)
- Type d'activité
- INDEPENDANTE INDEPENDANTE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
257 sociétés exercent la même activité que CLEARBUS dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Edition de logiciels applicatifs" dans l'Isère (38)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des logiciels de comptabilité - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des logiciels de comptabilité : tendances d'automatisation, adoption croissante des solutions SaaS, évolution de l'adoption par les entreprises, présence d'acteurs majeurs et émergence de start-ups spécialisées..
-
14,90€
Le marché du livre électronique / e-book - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des livres numériques : croissance mondiale et française, impact de la COVID-19, segmentation du marché, positionnement des leaders comme Amazon, Fnac et Cultura, émergence de startups innovantes..
-
14,90€
Le marché de la réalité augmentée, virtuelle et mixte - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des technologies immersives, ou de Réalité Étendue (XR), en France : évolution des ventes de casques AR/VR, positionnement des géants du web comme Microsoft, Facebook, Google et Apple, émergence de nouveaux acteurs, notamment asiatiques, et tentatives des entreprises françaises de se faire une place. Elle explore également le développement des applications grand public et professionnelles et l'enjeu majeur de leur démocratisation.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Ouvert
-
CLEARBUS - 38100
Siège social depuis le 14 octobre 2024 (1 an)
- SIRET 50960835200050 50960835200050
- Activité Edition de logiciels applicatifs - 5829C
- Adresse 26 RUE GUSTAVE EIFFEL, 38100 GRENOBLE
-
-
Fermés
-
CLEARBUS - 38000
Ancien établissement du 01 avril 2013 au 14 octobre 2024
- SIRET 50960835200035 50960835200035
- Activité Edition de logiciels applicatifs - 5829C
- Adresse 75 RUE AMPERE, 38000 GRENOBLE
-
CLEARBUS - 38240
Ancien établissement du 22 février 2024 au 14 octobre 2024
- SIRET 50960835200043 50960835200043
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse 7 CHEMIN DE LA TRIERE, 38240 MEYLAN
-
CLEARBUS - 38000
Ancien établissement du 01 décembre 2008 au 22 février 2024
- SIRET 50960835200019 50960835200019
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse 25 RUE GABRIEL PERI GABRIEL PERI, 38000 GRENOBLE
-
CLEARBUS - 38000
Ancien établissement du 01 février 2010 au 01 avril 2013
- SIRET 50960835200027 50960835200027
- Activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
- Adresse 6 RUE IRVOY, 38000 GRENOBLE
-
Dirigeants de CLEARBUS
-
Actuels
-
SYNAXA INVEST
Président Depuis le 05 septembre 2025 (moins d'un an)
-
Franck TOUFAILI
Né en 1966 (59 ans)
Directeur général Depuis le 12 mars 2024 (1 an)
-
IN EXTENSO AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 18 juin 2015 (10 ans)
-
IN EXTENSO AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 18 juin 2015 (10 ans)
-
BEAS
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 18 juin 2015 (10 ans)
-
BEAS
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 18 juin 2015 (10 ans)
-
-
Anciens
-
KADOC INVEST
Ancien Président Du 12 mars 2024 au 05 septembre 2025
-
Observation de conformité Guy DUBRISAY
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Directeur général Du 12 mars 2024 au 22 mars 2024
-
Observation de conformité Guy DUBRISAY
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Président Du 03 février 2009 au 12 mars 2024
-
Stéphane WAILLY
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Directeur général Du 11 mars 2023 au 12 mars 2024
-
Observation de conformité François CACHARD
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Directeur général Du 06 avril 2018 au 19 janvier 2023
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CLEARBUS
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Finances de CLEARBUS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affairesNC2057600,00-
-
Résultats net1432000,00713800,00100,62 %
-
Marge bruteNC1710100,00-
-
Résultats d'exploitationNC879300,00-
-
EbitdaNC947900,00-
-
Dettes + 1 an485500,00814100,00-40,36 %
-
BFR126300,0039700,00218,14 %
-
Trésorerie2030500,001718500,0018,16 %
-
Endettement282600,00595900,00-52,58 %
-
Taux de profitabilitéNC0,35-
-
Rentabilité62.20 %40.46 %53,72 %
Ratios financiers
2023
2015
2014
Équilibre bilan
-
Capitalisation65,38 %-83,31 %-28,29 %
-
Endettement6,43 %-128,59 %-256,37 %
-
Fonds de roulement1758200 EU-422600 EU-233600 EU
-
Evolution de l'activité5067,98 %57,18 %126,33 %
-
Taux de VA83,11 %33,10 %72,82 %
-
Rentabilité d'exploitation46,07 %-358,37 %-318,87 %
-
Rentabilité nette finale34,69 %-679,80 %-552,96 %
-
Capacité d'autofinancement50,35 %-247,29 %-225,77 %
-
Rentabilité financière40,46 %56,48 %184,58 %
-
Coûts du travail36,52 %380,30 %387,18 %
-
Capacité de remboursement0,11 anN/CN/C
-
Coût de la dette0,90 %N/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent7,56 %0,52 %1,64 %
-
Poids du BFR global7,04 jours-3093,51 jours-1512,95 jours
-
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
-
Délai clients130,17 jours698,53 jours505,35 jours
-
Délai Fournisseurs7,15 jours939,47 jours499,69 jours
-
Liquidité immédiate304,85 jours436,92 jours312,05 jours
Documents de CLEARBUS
34 derniers documents officiels
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
-
Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital
-
Procès-verbal d'assemblée
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société - Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société - Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification non statutaire Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
-
Attestation de dépôt des fonds - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
-
P.V. d'Assemblée
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Statuts mis à jour - Certificat de dépôt des fonds
-
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
-
P.V. d'Assemblée - Certificat de dépôt des fonds - Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social
-
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création
-
Cité 12 fois entre 2010 et 2018
TEAMGROUP INVESTISSEMENT
- SIREN 431274414 431274414
Dirigeants : DIAGNOSTIC & INVESTISSEMENT , Luc BOURDALE
-
Attestation de dépôt des fonds - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
-
Statuts mis à jour - Certificat de dépôt des fonds
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
P.V. d'Assemblée - Certificat de dépôt des fonds - Statuts mis à jour
-
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
-
Cité 9 fois entre 2012 et 2018
LEFEBVRE DEVELOPPEMENT
- SIREN 520098179 520098179
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Attestation de dépôt des fonds - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
-
Statuts mis à jour - Certificat de dépôt des fonds
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
P.V. d'Assemblée - Certificat de dépôt des fonds - Statuts mis à jour
-
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
-
Cité 5 fois entre 2013 et 2018
LYONNAISE DE BANQUE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 954507976 954507976
Dirigeants : Anne-Sophie VAN HOOVE , Patrice CAUVET , Raïssa HAFIDHOU , CICOVAL , EFSA et 18 autres
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Attestation de dépôt des fonds - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
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Statuts mis à jour - Certificat de dépôt des fonds
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
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Cité 4 fois entre 2010 et 2013
BNP PARIBAS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 662042449 662042449
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Valérie CHORT et 41 autres
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P.V. d'Assemblée - Certificat de dépôt des fonds - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social
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Cité 4 fois entre 2024 et 2025
KADOC INVEST
- SIREN 908129455 908129455
Dirigeants : Pauline GIBELIN , CABINET ROSTAN GONZALEZ
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société - Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
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Cité 2 fois entre 2013 et 2018
IN EXTENSO AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 401870936 401870936
Dirigeants : Pascale CHARLIER , COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E.
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Attestation de dépôt des fonds - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
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Cité 2 fois en 2025
SYNAXA INVEST
- SIREN 988958997 988958997
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Cité 1 fois en 2010
476852645
- SIREN 476852645 476852645
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social
-
Cité 1 fois en 2008
INCUBE
- SIREN 487717233 487717233
-
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création
-
Cité 1 fois en 2018
TABULIS
- SIREN 534347703 534347703
Dirigeant : Jean FOURNIER
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Attestation de dépôt des fonds - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Cité 1 fois en 2010
768663221
- SIREN 768663221 768663221
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social
-
Cité 1 fois en 2018
WAILLY WORLD HOLDING
- SIREN 809016306 809016306
Dirigeant : Stéphane WAILLY
-
Attestation de dépôt des fonds - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Cité 1 fois en 2018
CRESIL
- SIREN 819510140 819510140
Dirigeant : Catherine SENEMAUD
-
Attestation de dépôt des fonds - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Cité 1 fois en 2010
975601444
- SIREN 975601444 975601444
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2023
Score simulé
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
67/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale99/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
49 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée KADOC INVEST n'est plus président. Sté par actions simplifiée SYNAXA INVEST devient président
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CLEARBUS. Siren : 509608352. CLEARBUS SAS au capital de 434487,2 Siege social : 26 rue gustave eiffel 38100 Grenoble 509 608 352 RCS de Grenoble Aux termes dune décision en date du 24/07/2025 les associés ont nommé président SYNAXA INVEST, SAS au capital de 11 777 318 , Ayant son siège social 7 chemin de la Trière, 38240 Meylan, 988 958 997 RCS de Lyon (en cours de transfert au RCS de Grenoble) représentée par Mme GIBELIN Pauline en remplacement de KADOC INVEST Mention au RCS de…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : CLEARBUS. Siren : 509608352. CLEARBUS SAS au capital de 434487,2 Siege social : 7 Chemin de la Trière 38240 MEYLAN 509 608 352 RCS de Grenoble Le 01/10/2024, le président a décidé de transférer le siège social 26 Rue Gustave Eiffel 38000 Grenoble, à compter du 14/10/2024. Mention au RCS de Grenoble.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : CLEARBUS. Siren : 509608352. CLEARBUS SAS au capital de 470960 Siege social : 7 CHEMIN DE LA TRIERE 38240 Meylan 509 608 352 RCS de Grenoble LAG Mixte du 13/06/2024 a décidé de changer le capital social en le portant de 470960 , à 434487,20 Mention au RCS de Grenoble.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
WAILLY Stéphane Germain Ren nom d'usage : WAILLY n'est plus directeur général
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Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée KADOC INVEST devient président. DUBRISAY Guy Noël Pierre nom d'usage : DUBRISAY n'est plus président. DUBRISAY Guy Noël Pierre nom d'usage : DUBRISAY devient directeur général. TOUFAILI Franck nom d'usage : TOUFAILI devient directeur général
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
DUBRISAY Guy Noël Pierre nom d'usage : DUBRISAY n'est plus directeur général
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CLEARBUS. Siren : 509608352. CLEARBUS SAS au capital de 470960 Siege social : 7 CHE DE LA TRIERE 38240 Meylan 509 608 352 RCS de Grenoble LAGO du 18/03/2024 à compter du 31/03/2024 a pris acte de la démission des fonctions de directeur général de M. DUBRISAY Guy Mention au RCS de Grenoble.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : CLEARBUS. Siren : 509608352. La societé CLEARBUS, SAS au capital de 470.960 , Siège social : 25 rue Gabriel Péri 38000 GRENOBLE 509 608 352 RCS GRENOBLE : Suivant AG du 15.02.2024, les associés : Ont pris acte de la démission de M. Guy DUBRISAY de ses fonctions de Président à compter du 15.02.2024, et de nommer en remplacement la société KADOC INVEST, SAS, capital social : 7 756 459 , siège social 7 Chemin de la Trière 38240 MEYLAN, 908 129 455 RCS GRENOBLE ; Ont décidé, de nomme…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Modifications diverses
Modifications diverses Dénomination : CLEARBUS SAS au capital de 470.960 euros Siège social : 25 rue Gabriel Peri -38016 Grenoble N° R.C.S. : 509 608 352. En application des décisions prises en AGM du 21 novembre 2023, une refonte des statuts de la SAS CLEARBUS est publiee, Permettant de reconfigurer les modalités juridiques dorganisation et de fonctionnement de la Société, notamment par la mise en place dun Comité de Surveillance, afin de contrôler laction du Président, et le cas échéant, des…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CLEARBUS. Siren : 509608352. CLEARBUS SAS au capital de 470.960 Siege social : 25 rue Gabriel Péri 38000 GRENOBLE RCS 509 608 352 GRENOBLE LAGO du 28/06/2023 a pris acte de la fin des fonctions de directeur général de : M WAILLY STEPHANE. Mention au RCS de GRENOBLE.
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants : Jugement modifiant le plan de redressement Jugement(s) du 11/04/2023 2021861354 ClearBUS 14RJ734 509 608 352 RCS Grenoble 25 rue Gabriel Péri, 38000 Grenoble Service aux entreprises et aux particuliers en informatique. methodes, Outils et solutions dédiés à la gestion et au traitement du document numérique
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
WAILLY Stéphane Germain Ren nom d'usage : WAILLY devient directeur général
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CACHARD François nom d'usage : CACHARD n'est plus directeur général
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.
CACHARD François nom d'usage : CACHARD devient directeur général
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : DUBRISAY Guy Noël Pierre nom d'usage : DUBRISAY Guy.. Commissaire aux comptes titulaire : SA à conseil d'administration IN EXTENSO AUDIT.. Commissaire aux comptes suppléant : société à responsabilité limitée BEAS..
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
ME GUYOT Christian
16 R Général Mangin - 38100 - GRENOBLE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
ME GUYOT Christian
16 R Général Mangin - 38100 - GRENOBLE
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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ClearBUS Opérateur Postal Numérique
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 24 jours
Classes :
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Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de CLEARBUS
13 événements depuis 2009
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jeudi 05 septembre 2025
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KADOC INVEST cède sa place de président à SYNAXA INVEST.
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SYNAXA INVEST prend le relais de KADOC INVEST en tant que président.
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jeudi 22 mars 2024
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Guy DUBRISAY se retire de son rôle de directeur général.
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lundi 12 mars 2024
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Guy DUBRISAY et Franck TOUFAILI remplacent Stephane WAILLY, en tant que directeur général.
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Stephane WAILLY laisse sa fonction de directeur général à Guy DUBRISAY.
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KADOC INVEST prend le relais de Guy DUBRISAY en tant que président.
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KADOC INVEST succède à Guy DUBRISAY en tant que président.
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vendredi 11 mars 2023
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Stephane WAILLY accède au poste de directeur général.
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mercredi 19 janvier 2023
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François CACHARD quitte son poste de directeur général.
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jeudi 06 avril 2018
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François CACHARD accède au poste de directeur général.
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mercredi 18 juin 2015
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BEAS assume maintenant la fonction de commissaire aux comptes suppléant.
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IN EXTENSO AUDIT est nommée commissaire aux comptes titulaire.
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lundi 03 février 2009
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Guy DUBRISAY accède au poste de président.
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13 événements ont marqué le parcours de CLEARBUS depuis 2009