CHAYETTE & CHEVAL CHARLOTTE VAN GAVER, COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE...

Active

SIREN: 401 988 969
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 401 988 969 00036
NUMÉRO DE TVA: FR63401988969
DATE DE CREATION: 18 juin 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 10 RUE DE LA BOURSE, 75002 PARIS
DIRIGEANTS: Charlotte VAN GAVER
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/10/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
28/11/2023
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif Année 0
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: CHAYETTE & CHEVAL CHARLOTTE VAN GAVER, COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE...

Capital social: 48505,01 €

Statut RCS: Inscrite le 18 juin 2002

Statut INSEE: Inscrite le 23 septembre 1994

Statut RNE: Inscrite le 18 juin 2002

Forme juridique: Autre société civile professionnelle

Numéro RCS: Paris D 401988969

Tribunal de commerce: Greffe de Paris

Secteur d'activité de CHAYETTE & CHEVAL CHARLOTTE VAN GAVER, COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE...

Domaine d'activité: Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE): Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée: Activités juridiques
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Notariat (2205)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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22/05/2025

Le marché des notaires - France (30 pages)

Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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Établissements

Ouvert
- Depuis le 01 juillet 2023 (2 ans)
  
  CHAYETTE & CHEVAL CHARLOTTE VAN GAVER, COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE... - 75002
  
  Siège social
  - SIRET 40198896900036
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 10 RUE DE LA BOURSE, 75002 PARIS
Fermés
- Du 15 janvier 2020 au 01 juillet 2023
  
  CHAYETTE & CHEVAL CHARLOTTE VAN GAVER, COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE... - 75009
  
  Ancien établissement
  - SIRET 40198896900028
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 8 RUE DE LA GRANGE BATELIERE, 75009 PARIS
- Du 23 septembre 1994 au 15 janvier 2020
  
  CHAYETTE & CHEVAL CHARLOTTE VAN GAVER, COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE... - 75009
  
  Ancien établissement
  - SIRET 40198896900010
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 33 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE, 75009 PARIS

Dirigeants de CHAYETTE & CHEVAL CHARLOTTE VAN GAVER, COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE...

Actuels
- Charlotte VAN GAVER
  
  Née en 1979 (46 ans)
  
  Gérant Depuis le 21 décembre 2017 (7 ans)
  
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- Charlotte VAN GAVER
  
  Née en 1979 (46 ans)
  
  Associé Depuis le 24 novembre 2023 (1 an)
  
  Voir la fiche
Anciens
- Charlotte VAN GAVER
  
  Née en 1979 (46 ans)
  
  Ancien Associé-gérant Du 06 décembre 2013 au 21 décembre 2017
  
  Voir la fiche
- Hubert CHEVAL
  
  Né en 1950 (75 ans)
  
  Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 24 juin 2016
  
  Voir la fiche
- Herve CHAYETTE
  
  Né en 1947 (78 ans)
  
  Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 06 décembre 2013
  
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Dirigeants

Depuis le 12-09-2023

GROUPEMENT PENAL DE PARIS
- SIREN 449871334
- FONCTION est Membre
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Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de CHAYETTE & CHEVAL CHARLOTTE VAN GAVER, COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE...

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité

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04/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de CHAYETTE & CHEVAL CHARLOTTE VAN GAVER, COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE...

11 derniers documents officiels

22/11/2023

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
24/02/2020

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif
24/02/2020

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif
19/12/2017

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale CHAYETTE & CHEVAL, HUBERT PATRICK CHEVAL ET CHARLOTTE VAN GAVER Commissaires Priseurs Associés, société titulaire d'un Office de Commissaires Priseurs
07/07/2016

Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Cession de parts
22/06/2016

Procès-verbal - Lettre

Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant
22/06/2016

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts
04/12/2013

Décision(s) des associés - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal

Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Nomination de co-gérant - Changement de la dénomination sociale ancienne dénomination sociale HERVE CHAYETTE ET HUBERT PARTICK CHEVAL, COMMISSAIRES-PRISEURS ASSOCIES - Cession de parts
04/12/2013

Décision(s) des associés - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal

Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Nomination de co-gérant - Changement de la dénomination sociale ancienne dénomination sociale HERVE CHAYETTE ET HUBERT PARTICK CHEVAL, COMMISSAIRES-PRISEURS ASSOCIES - Cession de parts
03/08/2007

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
18/06/2002

Statuts constitutifs

Divers

11 Documents officiels

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

7 annonces BODACC & JAL

01/12/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
09/11/2023

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
21/09/2020

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

7222070501;Transfert de siège social;Chayette et Cheval SCP/1160;Dénomination : CHAYETTE & CHEVAL CHARLOTTE VAN GAVER, COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE, SOCIÉTÉ TITULAIRE DUN OFFICE DE COMMISSAIRE-PRISEUR. Forme : SCP. Capital social : 48505,01 euros. Siege social : 33 rue du faubourg montmartre, 75009 Paris. 401988969 RCS GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS. Aux termes dune décision en date du 15 janvier 2020, lassocié unique a décidé, à compter du 15 janvier 2020, de transférer le siège social…
04/03/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
29/12/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
03/07/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable Cheval, Hubert-Patrick
19/12/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration

Associé gérant partant : Chayette, Herve, nomination de l'Associé gérant : Croidieu, nom d'usage : Van Gaver, Charlotte

7 Annonces

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de CHAYETTE & CHEVAL CHARLOTTE VAN GAVER, COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE...

8 événements depuis 2005

jeudi 24 novembre 2023
- Charlotte Van Gaver est promue au statut d'associé.
lundi 12 septembre 2023
- CHAYETTE & CHEVAL CHARLOTTE VAN GAVER, COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE... est promue au statut de membre de GROUPEMENT PENAL DE PARIS.

mercredi 21 décembre 2017
- Charlotte Van Gaver accède au poste de gérant.
- Charlotte Van Gaver quitte ses fonctions d'associé-gérant.

...

Historique

8 événements ont marqué le parcours de CHAYETTE & CHEVAL CHARLOTTE VAN GAVER, COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE... depuis 2005

Le marché des notaires - France (30 pages)

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Procès-verbal - Lettre

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal

Décision(s) des associés - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Statuts constitutifs

Score d'impact

Bilan carbone

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration

BPCE ENERGECO

LACIE GROUP

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE

SETCARGO

DISTRIGO