BPCE ENERGECO

Active

SIREN: 322 828 484
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 322 828 484 00061
NUMÉRO DE TVA: FR22322828484
DATE DE CREATION: 27 mai 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE): Crédit-bail - 6491Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 7 PRO GERMAINE SABLON, 75013 PARIS
DIRIGEANTS: François CAMILLERI + 6 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
21/12/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100

Informations Légales

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Noms commerciaux: BPCE ENERGECO

Statut INSEE: Inscrite le 31 juillet 1981 31/07/1981

Statut RNE: Inscrite le 27 mai 1994 27/05/1994

Observations RNE

05 septembre 2002
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
28 juin 2000
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION NATEXIS ECO FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 45 RUE SAINT DOMINIQUE 75007 PARIS RCS 347 521 106 RCS PARIS
27 mai 1994
- AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE

Secteur d'activité de BPCE ENERGECO

Domaine d'activité: Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activité (Code NAF ou APE): Crédit-bail (6491Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Sociétés financières (478)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

507 sociétés exercent la même activité que BPCE ENERGECO dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Crédit-bail" à Paris (75)

Rapport complet officiel

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06/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Ouverts
- BPCE ENERGECO - 75013
  
  Siège social depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
  - SIRET 32282848400061
  - Activité Crédit-bail - 6491Z
  - Adresse 7 PRO GERMAINE SABLON, 75013 PARIS
- BPCE ENERGECO - 94220
  
  Établissement secondaire depuis le 02 mars 1997 (28 ans)
  - SIRET 32282848400038
  - Activité Autre distribution de crédit - 6492Z
  - Adresse 4 PLACE DE LA COUPOLE, 94220 CHARENTON-LE-PONT
Fermés
- BPCE ENERGECO - 75013
  
  Ancien établissement du 01 avril 2019 au 01 janvier 2023
  - SIRET 32282848400053
  - Activité Crédit-bail - 6491Z
  - Adresse 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 75013 PARIS
- BPCE ENERGECO - 75013
  
  Ancien établissement du 10 décembre 2008 au 01 avril 2019
  - SIRET 32282848400046
  - Activité Crédit-bail - 6491Z
  - Adresse 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 75013 PARIS
- BPCE ENERGECO - 75002
  
  Ancien établissement du 14 mars 1994 au 10 décembre 2008
  - SIRET 32282848400020
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse 115 RUE MONTMARTRE, 75002 PARIS
- BPCE ENERGECO - 67000
  
  Ancien établissement du 31 juillet 1981 au 25 décembre 1994
  - SIRET 32282848400012
  - Activité Distribution de crédit - 652C
  - Adresse 5 RUE DU 22 NOVEMBRE, 67000 STRASBOURG

Établissements

Dirigeants de BPCE ENERGECO

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de BPCE ENERGECO

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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06/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

9 Documents officiels

Profil financier

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Documents de BPCE ENERGECO

57 derniers documents officiels

22/11/2025

Nomination(s) de gerant(s)
09/10/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/10/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/09/2023

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Ratification de transfert - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
07/02/2023

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
12/12/2022

Acte

Délégation de pouvoir
24/10/2022

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
20/07/2022

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
26/10/2021

Acte

Délégation de pouvoir
15/04/2019

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Transfert du siège social - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Ratification de transfert
11/10/2017

Procuration - Acte modificatif
28/09/2017

Statuts mis à jour - Acte modificatif
29/04/2016

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
10/06/2015

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
08/06/2015

Procuration - Acte modificatif
24/09/2014

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
08/08/2014

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
06/06/2014

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
22/11/2013

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
22/11/2013

Procuration - Acte modificatif
06/11/2012

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
28/08/2012

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
26/05/2011

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
26/07/2010

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
26/07/2010

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL
06/07/2010

ACTE

DELEGATION DE POUVOIR
18/06/2010

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
18/06/2010

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
03/07/2009

Procuration - Acte modificatif
03/07/2009

ACTE

DELEGATION DE POUVOIR
12/01/2009

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
13/06/2007

Statuts mis à jour
07/05/2007

Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
22/12/2005

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
01/09/2004

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers
26/08/2004

Procès-verbal du conseil d'administration

CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
05/09/2002

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15/05/2001 DITE LOI NRE - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de président directeur général - Divers
12/07/2001

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social - Divers
28/06/2000

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Divers - Réalisation de l'absorption - Augmentation du capital social
16/05/2000

Rapport du commissaire à la fusion

Divers
21/04/2000

Traité

Projet de fusion NATEXIS ECO
14/02/2000

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s)
01/01/2000

Document
26/08/1999

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
30/01/1998

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Statuts mis à jour

Changement du système d'organisation ANCIENNE FORME STE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEI LLANCE - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Nomination de directeur général - Nomination de représentant permanent 3 LETTRES - Divers
04/06/1997

Extrait de procès-verbal

Démission de président du conseil de surveillance
10/02/1997

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire - Changement de directeur général
16/10/1995

Divers

Nomination(s) de membre(s) NOMINATION D'UN REPRESENTANT
04/07/1995

Divers

Changement de représentant permanent
27/04/1995

Divers

MODIFICATION NOMINATION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
14/10/1994

Divers

MODIFICATION DEMISSION DE MEMBRE DU DIRECTOIRE
23/08/1994

Divers

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement du système d'organisation A DIRECTOIRE - Mise en harmonie des statuts - Nomination de représentant permanent ET NOMINATION DE VICE PRESIDENT
10/05/1994

Acte modificatif
06/05/1994

Statuts constitutifs

Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes ACIENNE DENOMINATION : ENERGECO PME ANCIEN SIEGE : 5/7 RUE DU 22 NOVEMBRE 67000 STRASBOURG
02/05/1994

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée
20/04/1994

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée
17/09/1993

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

57 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

39 annonces BODACC & JAL

21/12/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général délégué : Le Segretain Du Patis, Jérôme
30/11/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Trupin, Didier ; modification du Président du conseil d'administration Camilleri, François ; Administrateur partant : Pasquier, Stéphane ; nomination de l'Administrateur : Faure, Benoit ; nomination de l'Administrateur : Camilleri, François
16/10/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BPCE ENERGECO. Siren : 322828484. BPCE ENERGECO Societé anonyme au capital de 8.320.000 Siège social : 7 Promenade Germaine Sablon 75013 PARIS 322 828 484 R.C.S. Paris Suivant PV du Conseil dadministration en date du 03/03/2025, il a été pris acte : de la démission de François CAMILLERI de son mandat de Directeur général délégué, Avec pris deffet au 01/03/2025 ; de la démission de Didier TRUPIN de ses mandats de Président du Conseil dadministration et dAdministrateur, avec prise…
08/08/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
06/08/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
29/09/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS
02/09/2023

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : BPCE ENERGECO. Siren : 322828484. BPCE ENERGECO Societé anonyme au capital de 8.320.000 Siège social : 7 Promenade Germaine Sablon 75013 PARIS 322 828 484 R.C.S. Paris Suivant PV du 25/05/2023, lAssemblée Générale Ordinaire a décidé de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS. Mention sera portée au RCS de Paris Pour avis.
26/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
16/02/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
14/01/2023

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : BPCE ENERGECO. Siren : 322828484. BPCE ENERGECO Societé anonyme au capital de 8.320.000 Siège social : 50 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS 322 828 484 R.C.S. Paris Aux termes du PV du CA du 07/12/2022, il a été pris acte du transfert du siège social, à compter du 1er janvier 2023, à ladresse suivante : 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence Mention sera portée au RCS de Paris Pour avis.
02/11/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne
27/10/2022

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : BPCE ENERGECO. Siren : 322828484. BPCE ENERGECO Societé anonyme au capital de 8.320.000 Siège social : 50 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS 322 828 484 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 30 mai 2018, lAssemblée Générale Ordinaire a pris acte du non renouvellement du mandat de M. Etienne BORIS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis..
29/07/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général et Administrateur : Faillenet, Grégory Luc André ; modification de l'Administrateur Pasquier, Stéphane
13/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
01/09/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
14/08/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
16/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
24/04/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège et l'administration

modification de l'Administrateur BPCE Lease
11/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
13/07/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
13/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
11/05/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général délégué : Camilleri, François, Directeur général délégué et Administrateur partant : Falsimagne, Didier
08/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
25/06/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur NATIXIS LEASE représenté par , Lacourt Sylvie Adresse : 58 bis rue de Picpus 75012 Paris
09/10/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Besnard, Pierre, nomination du Président du conseil d'administration : Trupin, Didier
24/08/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Directeur général délégué et Administrateur Falsimagne, Didier
12/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
22/06/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Directeur général et Administrateur Pasquier, Stéphane
08/12/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil d'administration Besnard, Pierre, nomination du Directeur général : Pasquier, Stéphane
22/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
21/11/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne
12/09/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET CONSTANTIN, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Ameye, Francois-Xavier, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
19/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
01/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
01/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
12/08/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Doumerc, Henri Georges, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Besnard, Pierre
21/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
29/01/2009

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
21/08/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

39 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de BPCE ENERGECO

34 événements depuis 2004

vendredi 13 décembre 2025
- Jérôme Le Segretain du Patis assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
vendredi 22 novembre 2025
- Francois CAMILLERI devient le nouveau président du conseil d'administration.
- Francois CAMILLERI remplace Didier TRUPIN en tant que président du conseil d'administration.
- Francois CAMILLERI démissionne de la fonction de directeur général délégué.
- Benoit Faure prend le relais de Stephane PASQUIER en tant qu'administrateur.
- Benoit Faure et Francois CAMILLERI succèdent à Stephane PASQUIER, en tant qu'administrateur.

...

Historique

34 événements ont marqué le parcours de BPCE ENERGECO depuis 2004

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - consolide

Nomination(s) de gerant(s)

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Acte

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Acte

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procuration - Acte modificatif

Statuts mis à jour - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Procuration - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Procuration - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ACTE

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Procuration - Acte modificatif

ACTE

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Statuts mis à jour

Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire à la fusion

Traité

Procès-verbal du conseil d'administration

Document

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil de surveillance

Divers

Divers

Divers

Divers

Divers

Acte modificatif

Statuts constitutifs

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

4 Documents liés

Document

Traité

Rapport du commissaire à la fusion

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Statuts mis à jour

Acte modificatif

Divers

3 Documents liés

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal