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Dernière modification le17/08/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CHARLES-LOUIS PROUST - LAURENT DALLET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
- SIREN
- 317 426 054 317426054
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 317 426 054 00019 31742605400019
- NUMÉRO DE TVA
- FR74317426054 FR74317426054
- DATE DE CREATION
- 05 décembre 1979
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 79 AV DE KORB, 16230 MANSLE-LES-FONTAINES 79 AV DE KORB, 16230 MANSLE-LES-FONTAINES
- DIRIGEANTS
- Charles-Louis PROUST
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CHARLES-LOUIS PROUST - LAURENT DALLET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA CHARLES-LOUIS PROUST - LAURENT DALLET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
- Capital social
- 100006,55 € 100006,55
- Statut RCS
- Radiée le 14 août 2018 14/08/2018
- Statut INSEE
- Fermée le 31 mars 2018 31/03/2018
- Statut RNE
- Radiée le 14 août 2018 14/08/2018
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14 août 2018
- Dissolution amiable de la société à compter du 30/11/2017 Liquidateur : PROUST Charles-Louis, Marie, Serge Le siège de la liquidation est fixé à : 79 avenue de Korb 16230 Mansle Journal d'annonces légales : Courrier Français en date du 27/04/2018 Modifié : PROUST Charles-Louis, liquidateur demeurant 1 impasse des Chenevières 16290 St Saturnin
- Radiation du RCS le 14/08/2018 avec effet au 31/03/2018 Clôture des opérations de liquidation amiable
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01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Angouleme D 317426054 Angouleme D 317426054
- Tribunal de commerce
- Greffe de Angouleme Tribunal de commerce - Greffe de Angouleme
Secteur d'activité de CHARLES-LOUIS PROUST - LAURENT DALLET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun par les membres de la société de profession de notaire dans l'office de Mansle. Exercice en commun par les membres de la société de profession de notaire dans l'office de Mansle.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
271 sociétés exercent la même activité que CHARLES-LOUIS PROUST - LAURENT DALLET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA dans le 16.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Charente (16)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 01 janvier 1979 au 31 mars 2018
CHARLES-LOUIS PROUST - LAURENT DALLET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA - 16230
Ancien établissement
- SIRET 31742605400019 31742605400019
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 79 AV DE KORB, 16230 MANSLE-LES-FONTAINES
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Dirigeants de CHARLES-LOUIS PROUST - LAURENT DALLET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
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Actuel
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Charles-Louis PROUST
Né en 1986 (39 ans)
Liquidateur Depuis le 17 août 2018 (7 ans)
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Anciens
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Laurent DALLET
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Gérant Du 19 septembre 2013 au 17 août 2018
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Charles-Louis PROUST
Né en 1986 (39 ans)
Ancien Gérant Du 19 septembre 2013 au 17 août 2018
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Serge PROUST
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 19 septembre 2013
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Laurent DALLET
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Associé-gérant Du 28 novembre 2006 au 19 septembre 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CHARLES-LOUIS PROUST - LAURENT DALLET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
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Finances de CHARLES-LOUIS PROUST - LAURENT DALLET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de CHARLES-LOUIS PROUST - LAURENT DALLET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
8 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Constatation de réalisation des conditions suspensives - de M. PROUST Serge à M. PROUST Charles-Louis - Changement(s) de gérant(s) - Ancienne dénomination : Serge PROUST & Laurent DALLET, notaires associés dune société civile professionnelle titulaire d'une office notarial - Changement relatif à la durée de la personne morale
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P.V. d'Assemblée
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Document
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Expédition acte notarié
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Document
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Document
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Cité 1 fois en 2006
CREDIT LYONNAIS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 954509741 954509741
Dirigeants : Jérôme GRIVET , Serge MAGDELEINE , Olivier NICOLAS , Frédéric BOMMARITO , Franck ALEXANDRE et 24 autres
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Document
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : PROUST Charles-Louis, Marie, Serge
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant : DALLET Laurent, Paul-Henri Gérant : PROUST Charles-Louis, Marie, Serge
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 14 août 2018 au 14 août 2018
Dissolution
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Liquidateur
Charles-Louis, Marie, Serge PROUST
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : PROUST Charles-Louis, Marie, Serge
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CHARLES-LOUIS PROUST - LAURENT DALLET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
7 événements depuis 2005
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jeudi 17 août 2018
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Charles-Louis PROUST assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Laurent DALLET et Charles-Louis PROUST renoncent à leurs rôle de gérant.
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mercredi 19 septembre 2013
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Charles-Louis PROUST succède à Serge PROUST en tant que gérant.
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Laurent DALLET démissionne de son poste d'associé-gérant.
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Charles-Louis PROUST et Laurent DALLET prennent le relais de Serge PROUST, en tant que gérant.
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lundi 28 novembre 2006
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Laurent DALLET assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Serge PROUST accède au poste de gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de CHARLES-LOUIS PROUST - LAURENT DALLET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA depuis 2005