France
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CFD METAL
- SIREN
- 903 556 975 903556975
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 903 556 975 00014 90355697500014
- NUMÉRO DE TVA
- FR20903556975 FR20903556975
- DATE DE CREATION
- 27 septembre 2021
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie - 4332B 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- RUE ANDRE MARIE AMPERE ZAC GRAY SUD, 70100 GRAY RUE ANDRE MARIE AMPERE ZAC GRAY SUD, 70100 GRAY
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Capital social
- 19000 € 19000
- Noms commerciaux
- A.C.F. RELIEF - INNOVATION A.C.F. RELIEF - INNOVATION
- Statut RCS
- Radiée le 17 mars 2026 17/03/2026
- Statut INSEE
- Fermée le 17 mars 2026 17/03/2026
- Statut RNE
- Radiée le 17 mars 2026 17/03/2026
-
17 mars 2026
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 17/03/2026, le tribunal de commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 de CFD Metal (SAS). Date d'effet : 17/03/2026
-
27 février 2025
- Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 27/02/2025, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre CFD Metal (SAS). Liquidateur : SCP DAVAL-HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / Me S. DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL A fixé provisoirement au 13/02/2025 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 27/02/2025
Contacter CFD METAL
- Téléphone
- Mail de contact
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Prospecter Travaux de menuiserie métallique et serrurerie en Haute-Saône
Établissements
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A.C.F. RELIEF - INNOVATION - 70100
Ancien établissement du 27 septembre 2021 au 17 mars 2026
- SIRET
- 90355697500014 90355697500014
- Activité
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie - 4332B
- Adresse
- RUE ANDRE MARIE AMPERE ZAC GRAY SUD, 70100 GRAY
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Dirigeants de CFD METAL
-
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Observation de conformité Cyriaque FOISSOTTE
- Né en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 29 septembre 2021 au 17 mars 2026
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
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Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de CFD METAL
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Rapport du commissaire aux apports
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Projet d'apport partiel d'actif
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs
Annonces légales de CFD METAL
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [19000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Annonce JAL - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Dépôt de letat des créances et du projet de répartition des actifs au greffe (art R644-2 code de commerce) de la procédure CFD Métal (SAS) Rue André Marie Ampère Zac Gray Sud 70100 GRAY 903 556 975 Les contestations pourront être formées devant le juge commissaire, dans le mois à compter de la présente publication. Le greffier
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Par jugement du 27/02/2025, liquidation judiciaire de : CFD Métal (SAS) Rue Andre Marie Ampère Zac Gray Sud 70100 Gray RCS VESOUL : 903 556 975 Date de cessation des paiements : 13/02/2025 Métal erie Liquidateur : SCP DAVAL-HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / Me S. DAVAL, 15, Rue Noirot 70000 VESOUL. Invite les créanciers à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu aux art. L814-2 et L814-13 du code de commerce dans les 2 mois de la parution au BODACC. Le greffier
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société. [19000.0 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
2022/01/015 Société dAvocats 6, rue Louis de Broglie 21000 DIJON AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF entre SAS A.C.F. WILL Societé par actions simplifiée Au capital de 200 000 euros siège social : rue André Marie Ampère ZAC GRAY SUD 70100 GRAY 430 335 463 RCS VESOUL et CFD METAL Société par actions simplifiée Au capital de 19 000 euros siège social : rue André Marie Ampère ZAC GRAY SUD 70100 GRAY 903 556 975 RCS VESOUL Suivant acte sous signature privée en date du 09 novembre 2021, La société A.C.F. WILL et la société CFD Metal ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société A.C.F. WILL a fait apport à la société CFD Metal de sa branche complète et autonome dactivité de métallerie, ferronnerie, serrurerie, et négoce de tous matériaux et métaux évaluée à 211 807,28 euros, moyennant la prise en charge par la société CFD METAL, sans solidarité avec la société A.C.F. WILL, du passif correspondant, évalué à 194 636,98 euros . Lactif net apporté sélève donc à 17 170,30 euros arrondi à 17 000 euros. En rémunération de cet apport partiel dactif, la société CFD Metal a augmenté son capital de 17 000 euros pour le porter à 19 000 euros par lémission de 1 700 actions nouvelles de 10 euros de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées avec jouissance du 01 octobre 2021 et attribuées à la société A.C.F.-WILL Il na été émis aucune prime dapport . Des termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société A.C.F. WILL en date du 22 décembre 2021 et du procès-verbal de lassocié unique du 22 décembre 20221 de la société CFD Metal, Il résulte que le projet dapport partiel dactif a été approuvé, lopération dapport partiel dactif et laugmentation de capital sont devenues définitives en date du 22 décembre 2022 et que la société CFD Metal a la jouissance des biens apportés depuis la date du 01 octobre 2021 . En conséquence de laugmentation de capital, les articles 6 et 7 des statuts de la société CFD Metal ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 6 capital social Ancienne mention : Le capital social est fixé à DEUX MILLE (2 000) euros, divisé en 200 actions de 10 euros de nominal chacune, de même catégorie. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à DIX NEUF MILLE (19 000) euros, divisé en 1 900 actions de 10 euros de nominal chacune, de même catégorie Par ailleurs, lAssemblée Générale Extraordinaire de la société A.C.F. WILL du 22 décembre 2021 a décidé de modifier larticle 2 des statuts relatif à lobjet social qui est désormais libellé comme suit : ARTICLE 2 objet Ancienne mention : Tous travaux du bâtiment dans tous corps détat, Métallerie : conception, construction, commercialisation, fabrication et pose de tous produits et objets métalliques, aluminium, PVC, inox. Tous travaux de serrurerie, ferronnerie, Tous travaux détanchéité, Le négoce de tous matériaux et métaux. Nouvelle mention : Tous travaux du bâtiment dans tous corps détat, Et tous travaux détanchéÏté, Pour avis, Le président : Cyriaque FOISSOTTE.
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte de création
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Annonce JAL - Création d'entreprise
2111170684 CFD METAL Société par actions simplifiee Au capital de 2 000 euros Siège social : Rue André-Marie Ampère ZAC GRAY SUD 70100 GRAY AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous signature privée en date à GRAY du 23 septembre 2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : CFD Metal Siège : Rue André Marie AMPERE ZAC GRAY SUD, 70100 GRAY Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 2 000 euros Objet : La métallerie : conception, Construction, commercialisation, fabrication et pose de tous produits et objets métalliques, aluminium, PVC, inox Tous travaux de serrurerie, ferronnerie, Tous travaux détanchéité et Négoce de tous matériaux et métaux. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession des actions de lassocié unique est libre. Agrément : Les cessions dactions au profit dassociés ou de tiers sont soumises à lagrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Cyriaque FOISSOTTE demeurant à GRAY-LAVILLE (Haute-Saône) 15, avenue Pierre Curie est nommé Président pour une durée indéterminée. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VESOUL. Pour avis, Le Président
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de CFD METAL
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Entreprises liées
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SAS ACF WILL
Cité 3 fois entre 2021 et 2022
- SIREN 430335463 430335463
- Dirigeant Nicolas BRUGIERE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Projet d'apport partiel d'actif
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Rapport du commissaire aux apports
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AUDIT-CONSEIL-COMPTABILITE EN ABREGE A.C.C.
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 2 fois entre 2021 et 2022
- SIREN 415191378 415191378
- Dirigeants Maxime DEFOSSE , Charles GOUREAU , Nicolas MORON , Eric CORRET
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Rapport du commissaire aux apports
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MONSIEUR FABIEN CONVERT
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 514101013 514101013
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Projet d'apport partiel d'actif
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BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2021
- SIREN 542820352 542820352
- Dirigeants Marie SAVIN , Marc BILLOTTE , Martine DELBOS , Violaine BELLIN , Estelle VOILLOT et 10 autres
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs
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UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 795070101 795070101
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Projet d'apport partiel d'actif
Appels d'offres gagnés par l'entreprise
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- Gagné le 16 décembre 2024
- Marché RESTAURATION DE LA TOUR DU PARAVIS - LOT 4 MENUISERIE - SERRURERIE
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Montant52162 €
Durée9 mois
- Acheteur COMMUNE DE GRAY
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- Gagné le 2 avril 2024
- Marché Charpente metallique
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Montant52385 €
Durée17 mois
- Acheteur COMMUNE DE SOMBERNON
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- Gagné le 2 avril 2024
- Marché Menuiseries metalliques
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Montant69788 €
Durée17 mois
- Acheteur COMMUNE DE SOMBERNON
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- Gagné le 25 mai 2022
- Marché 2022-047-Lot 7 Métallerie / Ferronerie
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Montant6975 €
Durée3 mois
- Acheteur DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Procédures collectives
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Clôturée
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Liquidateur
SCP DAVAL-HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / Me S. DAVAL
15 rue Noirot BP 40059 - 70000 - VESOUL
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Février 2025, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Par jugement du 27/02/2025, liquidation judiciaire de : CFD Métal (SAS) Rue Andre Marie Ampère Zac Gray Sud 70100 Gray RCS VESOUL : 903 556 975 Date de cessation des paiements : 13/02/2025 Métal erie Liquidateur : SCP DAVAL-HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / Me S. DAVAL, 15, Rue Noirot 70000 VESOUL. Invite les créanciers à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu aux art. L814-2 et L814-13 du code de commerce dans les 2 mois de la parution au BODACC. Le greffier
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de CFD METAL
1 événement depuis 2021
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mardi 29 septembre 2021
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