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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE GRAY
- SIREN
- 217 002 799 217002799
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 002 799 00153 21700279900153
- NUMÉRO DE TVA
- FR87217002799 FR87217002799
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE CHARLES DE GAULLE, 70100 GRAY 1 PLACE CHARLES DE GAULLE, 70100 GRAY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE GRAY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
652 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE GRAY dans le 70.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute-Saône (70)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 19 juin 2025
- LOT 1 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 19 juin 2029
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- Émis le 20 mai 2025
- DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DES VESTIAIRES DU STADE A LA SUITE D UN SINISTRE
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
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- Émis le 09 avril 2025
- LOT 12 - EQUIPEMENT CUISINE
- Date limite pour réponse 09 janvier 2026
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- Émis le 09 avril 2025
- LOT 5 - PLATRERIE - PEINTURE
- Date limite pour réponse 09 janvier 2026
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- Émis le 09 avril 2025
- LOT 4 - MENUISERIE EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 09 janvier 2026
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- Émis le 09 janvier 2025
- EMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
- Date limite pour réponse 09 janvier 2029
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- Émis le 16 décembre 2024
- RESTAURATION DE LA TOUR DU PARAVIS - LOT 3 COUVERTURE
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2024
- RESTAURATION DE LA TOUR DU PARAVIS - LOT 2 CHARPENTE
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2024
- RESTAURATION DE LA TOUR DU PARAVIS - LOT 1 MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2024
- RESTAURATION DE LA TOUR DU PARAVIS - LOT 4 MENUISERIE - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 13 décembre 2024
- LOCATION DE MODULES POUR LA CREATION DE VESTIAIRES ET ESPACE DE STOCKAGE PROVISOIRES A LA SUITE D UN SINISTRE
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 01 octobre 2024
- LOT 4 - GAZ NATUREL - SITES T2/T3
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 18 juillet 2024
- LOT 1 - ELECTRICITE - SITES HTA/BT > 36 KVA
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
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- Émis le 18 juillet 2024
- LOT 2 - ELECTRICITE - SITES BT 3 A 36 KVA
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
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- Émis le 02 avril 2024
- PRESTATION DE CONCEPTION, DE MONTAGE ET DE DEMONTAGE DU SALON HABITAT ART ARTISANAT 2024 DE LA VILLE DE GRAY
- Date limite pour réponse 02 mai 2024
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- Émis le 20 février 2024
- MISE EN SECURITE DU BATIMENT SITUE 7 RUE DU MARCHE
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
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- Émis le 11 décembre 2023
- Ouverture dune ligne de trésorerie pour la Ville de Gray - 500 000 ¤
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
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- Émis le 05 décembre 2023
- LOT 4 - GAZ NATUREL - SITES T2/T3
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
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- Émis le 05 décembre 2023
- LOT 2 - ELECTRICITE - SITES BT 3 A 36 KVA
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
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- Émis le 05 décembre 2023
- LOT 3 - ELECTRICITE - SITES ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
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- Émis le 05 décembre 2023
- LOT 1 - ELECTRICITE - SITES HTA/BT > 36 KVA
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
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- Émis le 26 septembre 2023
- Aménagement de la Place Boichut - Terrassement, réseaux et chaussée
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
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- Émis le 26 septembre 2023
- Aménagement de la Place Boichut - Espaces verts et mobiliers
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
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- Émis le 26 septembre 2023
- LOT 3 - ESPACES VERT ET MOBILIERS
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
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- Émis le 26 septembre 2023
- LOT 1 - TERRASSEMENT RESEAUX ET CHAUSSEE
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
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- Émis le 26 septembre 2023
- Aménagement de la Place Boichut - Signalisation horizontale et verticale
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
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- Émis le 01 septembre 2023
- Transports scolaires et extrascolaires de la Ville de Gray
- Date limite pour réponse 01 septembre 2027
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- Émis le 01 septembre 2023
- TRANSPORTS SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DE LA VILLE DE GRAY
- Date limite pour réponse 01 septembre 2027
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- Émis le 01 août 2023
- Rénovation de l'école Edmond Bour - Relance de consultation - Lot 9 : Plomberie - Sanitaires - VMC - Plomberie sanitaire VMC
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
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- Émis le 01 août 2023
- Rénovation de l'école Edmond Bour - Relance de consultation - Lot 10 : Chauffage - Chauffage
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
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- Émis le 28 juillet 2023
- Rénovation de l'école Edmond Bour - Relance de consultation - Lot 8: Electricité - Electricité
- Date limite pour réponse 28 septembre 2023
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- Émis le 28 juillet 2023
- LOT 1 - ACQUISITION DE MOBILER POUR LA HALLE COUVERTE DE LA VILLE DE GRAY
- Date limite pour réponse 28 juillet 2026
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- Émis le 27 juillet 2023
- Rénovation de l'école Edmond Bour - Relance de consultation - Lot 3: Menuiseries extérieures et intérieures bois - 2023BAT13
- Date limite pour réponse 27 septembre 2023
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- Émis le 04 avril 2023
- Prestations de conception, de montage et de démontage du Salon Habitat Art Artisanat 2023 de la Ville de Gray
- Date limite pour réponse 04 mai 2023
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- Émis le 26 janvier 2023
- LOT 1 - MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE
- Date limite pour réponse 26 novembre 2023
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- Émis le 21 décembre 2022
- LOT 4 - GAZ NATUREL - SITES T2/T3
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
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- Émis le 21 décembre 2022
- LOT 1 - ELECTRICITE - SITES HTA/BT > 36 KVA
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
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- Émis le 18 novembre 2022
- MAITRISE D 'OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION DU 13 RUE THIERS RELANCE DE CONSULTATION
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
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- Émis le 18 novembre 2022
- Maîtrise d½uvre relative à la réhabilitation du 13 Rue Thiers Relance de consultation
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
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- Émis le 26 octobre 2022
- Acquisition dun socle numérique pour les écoles élémentaires de la Ville de Gray
- Date limite pour réponse 26 novembre 2022
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- Émis le 26 octobre 2022
- ACQUISITION D'UN SOCLE NUMERIQUE POUR LE ECOLES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE GRAY
- Date limite pour réponse 26 novembre 2022
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- Émis le 29 août 2022
- Assistance à maîtrise douvrage relative à la requalification des espaces publics du quartier « Les Capucins »
- Date limite pour réponse 29 avril 2023
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- Émis le 26 août 2022
- AMO RELATIVE A LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER LES CAPUCINS
- Date limite pour réponse 26 mai 2023
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- Émis le 05 juillet 2022
- Réhabilitation d'un bâtiment en halle couverte et école de musique - LOT 12 : PARQUET
- Date limite pour réponse 05 décembre 2023
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- Émis le 27 juin 2022
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un parcours du patrimoine
- Date limite pour réponse 27 février 2023
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- Émis le 22 juin 2022
- Etude de circulation et de stationnement
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
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- Émis le 21 juin 2022
- Etude d'archéologie du bâti de la Tour du Musée
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 13 février 2022
- MOE - REHABILITATION DU 13 RUE THIERS
- Date limite pour réponse 13 octobre 2024
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- Émis le 10 février 2022
- Maîtrise d'½uvre relative à la restauration de la Tour du Musée
- Date limite pour réponse 10 février 2023
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- Émis le 02 février 2022
- Maîtrise d'½uvre relative à la réhabilitation du 13 rue Thiers
- Date limite pour réponse 02 octobre 2024
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- Émis le 23 décembre 2021
- Maîtrise d'½uvre relative à la construction du pôle éducatif Moïse Lévy
- Date limite pour réponse 23 juillet 2024
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- Émis le 21 décembre 2021
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- Assurance dommages aux biens et risques annexes
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- MOE - CREATION DU POLE EDUCATIF MOISE LEVY
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
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- Émis le 14 décembre 2021
- Fourniture de repas en liaison chaude et de goûters pour la restauration du pôle petite enfance, jeunesse et éducation de la Ville de Gray
- Date limite pour réponse 14 décembre 2025
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- Émis le 14 décembre 2021
- FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE ET GOUTERS - RESTAURATION POLE PETITE ENFANCE
- Date limite pour réponse 14 décembre 2025
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- Émis le 10 novembre 2021
- Réhabilitation d'un bâtiment en halle couverte et école de musique - Lot 3 : Charpente - Ossature bois - Relance de consultation
- Date limite pour réponse 10 février 2023
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- Émis le 18 octobre 2021
- Maîtrise d'½uvre relative à l'aménagement de la Place Boichut
- Date limite pour réponse 18 octobre 2022
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- Émis le 03 septembre 2021
- MOE AMENAGEMENT PLACE BOICHUT
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
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- Émis le 03 septembre 2021
- Mission dassistance à maîtrise douvrage relative à laménagement de la Place des Tilleuls et de lécole Jacques Prévert
- Date limite pour réponse 03 mars 2022
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- Émis le 06 juillet 2021
- Réhabilitation d'un bâtiment en halle couverte et école de musique - LOT 3 : CHARPENTE ET OSSATURE BOIS
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
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- Émis le 06 juillet 2021
- Réhabilitation d'un bâtiment en halle couverte et école de musique - LOT 4 : COUVERTURE - ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
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- Émis le 06 juillet 2021
- Réhabilitation d'un bâtiment en halle couverte et école de musique - LOT 8 : METALLERIE - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
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- Émis le 06 juillet 2021
- Réhabilitation d'un bâtiment en halle couverte et école de musique - LOT 13 : APPAREIL ELEVATEUR
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
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- Émis le 05 juillet 2021
- Réhabilitation d'un bâtiment en halle couverte et école de musique - LOT 5 : REVETEMENTS DE FAÇADES
- Date limite pour réponse 05 décembre 2022
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- Émis le 05 juillet 2021
- Réhabilitation d'un bâtiment en halle couverte et école de musique - LOT 11 : CHAPES - CARRELAGE - FAÏENCE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2022
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- Émis le 05 juillet 2021
- CHAPES - CARRELAGE - FAÎENCE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2022
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- Émis le 05 juillet 2021
- COURANT FORT - COURANTS FAIBLES - ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2022
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- Émis le 05 juillet 2021
- Réhabilitation d'un bâtiment en halle couverte et école de musique - LOT 15 : COURANT FORT - COURANTS FAIBLES - ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2022
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- Émis le 05 juillet 2021
- COUVERTURE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2022
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- Émis le 05 juillet 2021
- METALLERIE - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2022
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- Émis le 05 juillet 2021
- CLOISONS -DOUBLAGES - PLAFONDS - PEINTURES
- Date limite pour réponse 05 décembre 2022
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- Émis le 05 juillet 2021
- Réhabilitation d'un bâtiment en halle couverte et école de musique - LOT 10 : CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS - PEINTURE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2022
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- Émis le 05 juillet 2021
- Réhabilitation d'un bâtiment en halle couverte et école de musique - Lot 1 : FORAGES GEOTHERMIE SUR NAPPE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2022
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- Émis le 05 juillet 2021
- CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2022
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- Émis le 05 juillet 2021
- Réhabilitation d'un bâtiment en halle couverte et école de musique - LOT 14 : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2022
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- Émis le 05 juillet 2021
- Réhabilitation d'un bâtiment en halle couverte et école de musique - LOT 6 : MENUISERIES EXTERIEURES ACIER
- Date limite pour réponse 05 décembre 2022
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- Émis le 05 juillet 2021
- MENUISERIE EXTERIEURES ACIER
- Date limite pour réponse 05 décembre 2022
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- Émis le 05 juillet 2021
- CHARPENTE ET OSSATURE BOIS
- Date limite pour réponse 05 décembre 2022
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- Émis le 05 juillet 2021
- MENUISERIES INTERIEURES BOIS - MOBILIER
- Date limite pour réponse 05 décembre 2022
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- Émis le 05 juillet 2021
- DECONSTRUCTION - GROS OEUVRE - MICROPIEUX
- Date limite pour réponse 05 décembre 2022
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- Émis le 05 juillet 2021
- Réhabilitation d'un bâtiment en halle couverte et école de musique - LOT 2 : DECONSTRUCTION - GROS OEUVRE - MICROPIEUX
- Date limite pour réponse 05 décembre 2022
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- Émis le 05 juillet 2021
- MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 05 décembre 2022
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- Émis le 05 juillet 2021
- Réhabilitation d'un bâtiment en halle couverte et école de musique - LOT 7 : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 05 décembre 2022
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- Émis le 05 juillet 2021
- REVETEMENT DE FACADES
- Date limite pour réponse 05 décembre 2022
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- Émis le 30 juin 2021
- RENOUVELLEMENT DE LA COUCHE DE ROULEMENT DE LA RUE EIFFEL
- Date limite pour réponse 30 août 2021
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- Émis le 17 novembre 2020
- Rénovation des courts de tennis de la ville de Gray - Lot 1 : Courts extérieurs en résine synthétique - Relance de consultation
- Date limite pour réponse 17 novembre 2022
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- Émis le 13 novembre 2020
- Rénovation des courts de tennis de la ville de Gray - Lot 2: Éclairage des courts intérieur et extérieur
- Date limite pour réponse 13 novembre 2022
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- Émis le 14 septembre 2020
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la programmation pour la création du pôle éducatif Moïse Lévy
- Date limite pour réponse 14 janvier 2021
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 70100
Siège social depuis le 01 janvier 1987 (39 ans)
- SIRET 21700279900153 21700279900153
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE CHARLES DE GAULLE, 70100 GRAY
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OFFICE DU TOURISME - 70100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2002 (24 ans)
- SIRET 21700279900161 21700279900161
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 1 PLACE CHARLES DE GAULLE, 70100 GRAY
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ECOLE MATERNELLE LES CAPUCINS - 70100
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1986 (39 ans)
- SIRET 21700279900112 21700279900112
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 5 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 70100 GRAY
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 70100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21700279900021 21700279900021
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AVENUE FRANCOIS DEVOSGE, 70100 GRAY
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ECOLE PRIMAIRE MOISE LEVY - 70100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21700279900054 21700279900054
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 6 RUE DES ECOLES, 70100 GRAY
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 70100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21700279900070 21700279900070
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE LES PERRIERES, 70100 GRAY
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GROUPE SCOLAIRE EDMOND BOUR - 70100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21700279900088 21700279900088
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3 RUE DES TERREAUX, 70100 GRAY
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BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 70100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1983 (43 ans)
- SIRET 21700279900104 21700279900104
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse PLACE CHARLES DE GAULLE, 70100 GRAY
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CAMPING MUNICIPAL LONGUE RIVE - 70100
Établissement secondaire depuis le 01 mai 1980 (45 ans)
- SIRET 21700279900146 21700279900146
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse RUE DE LA PLAGE, 70100 GRAY
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Fermés
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ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT - 70100
Ancien établissement du 01 septembre 2020 au 31 août 2023
- SIRET 21700279900179 21700279900179
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 3 RUE DES TERREAUX, 70100 GRAY
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ECOLE MATERN PUBL J PREVERT - 70100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2020
- SIRET 21700279900039 21700279900039
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 21 RUE VICTOR HUGO, 70100 GRAY
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OFFICE DE TOURISME - 70100
Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 25 décembre 2002
- SIRET 21700279900120 21700279900120
- Activité Agences de voyages - 633Z
- Adresse RUE MOISE LEVY MAIRIE, 70100 GRAY
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE GRAY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Projet dévolution du perimètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Gray et de création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques de Gray etArc-lès-Gray AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 70-2025-03-11-00025 du 11 mars 2025 est organisée durant 33 jours, du 10 avril 2025 à partir de 9hÛ0 au 12 mai 2025 à 17h30, Une enquête publique unique relative à lévolution du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Gray et à la création des Périmètres Délimi…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE DECLASSEMENT DU PARKING ET DE LAIRE DE JEUX SITUES AVENUE MARECHAL LECLERC Par arrête if AR-2024-37 en date du 19 avril 2024, le Maire de la Ville de Gray a prescrit la mise à lenquête publique du projet de déclassement du parking et de laire de jeux, Situés Avenue Maréchal Leclerc, cadastrées sections AW numéros 504, 509 et511, qui se déroulera pendant 17 jours consécutifs du lundi 6 mai 2024 à 9h00 au mercredi 22 mai 2024 à 161100. Monsieur René COLIN, deme…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête préalable à la declaration dutilité publique et enquête parcellaire sur la demande de déclaration dutilité publique en vue de lacquisition des parcelles nécessaires au projet de réhabilitation de lÎlot « Tour de Grosse » par la commune de Gray Action Coeur de ville Par arrêté préfectoral nº 70-2020-01-23-002 du 23 janvier 2020, la préfète de la Haute-Saône a prescrit louverture dune enquête préalable à la déclaration dutilité publique et d…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFETE DE LA HAUTE SAONE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête préalable à la declaration dutilité publique et enquête parcellaire sur la demande de déclaration dutilité publique en vue de dacquisition des parcelles nécessaire an projet de réhabilitation de lîlot Tour de Grosse par la commune de Gray Action Coeur de ville Par arrêté préfectoral no 70-2020-01 23-002 du 23 janvier 2020, la préfète de la Haute-Saône a prescrit ouverture dune enquête préalable à la déclaration dutilité publique et dune en…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DE REPORT D ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête préalable à la declaration dutilité publique et enquête parcellaire sur la demande de déclaration dutilité publique en vue de lacquisition des parcelles nécessaires au projet de réhabilitation de lîlot « Tour de Grosse » par la commune de Gray-Action Coeur de ville Larrêté préfectoral 70-2020-01-23-002 du 23 janvier 2020 portant ouverture dune enquête publique sur la demande de déclaration dutilité publique, en vue de lacquisiti…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête préalable à la declaration dutilité publique et enquête parcellaire sur la demande de déclaration dutilité publique en vue de lacquisition des parcelles nécessaires au projet de réhabilitation de lÎlot « Tour de Grosse » par la commune de Gray Action Coeur de ville Par arrêté préfectoral nº 70-2020-01-23-002 du 23 janvier 2020, la préfète de la Haute-Saône a prescrit louverture dune enquête préalable à la déclaration dutilité publique et d…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête préalable à la declaration dutilité publique et enquête parcellaire sur la demande de déclaration dutilité publique en vue de lacquisition des parcelles nécessaires au projet de réhabilitation de lilôt «Tour de Grosse par la commune de Gray Action Coeur de ville Par arrêté préfectoral n*70 2020 01 23-002 du 23 janvier 2020, la préfète de la Haute-Saône a prescrit louverture dune enquête préalable à la déclaration dutilité publique et dune …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête préalable à la declaration dutilité publique et enquête parcellaire sur la demande de déclaration dutilité publique en vue de lacquisition des parcelles nécessaires au projet de réhabilitation de lÎlot « Tour de Grosse » par la commune de Gray Action Coeur de Ville Par arrêté préfectoral nº 70-2020-05-29-005 du 29 mai 2020, la préfète de la Haute-Saône a prescrit louverture dune enquête préalable à la déclaration dutilité publique et dune …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête préalable à la declaration dutilité publique et enquête parcellaire sur la demande de déclaration dutilité publique en vue de lacquisition des parcelles nécessaires au projet de réhabilitation de lÎlot « Tour de Grosse » par la commune de Gray Action Coeur de Ville Par arrêté préfectoral nº 70-2020-05-29-005 du 29 mai 2020, la préfète de la Haute-Saône a prescrit louverture dune enquête préalable à la déclaration dutilité publique et dune …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête préalable à la déclaration dutilité publique et enquête parcellaire sur la demande de declaration dutilité publique en vue de lacquisition des parcelles nécessaires au projet de réhabilitation de lîlot «Tour de Grosse par la commune de Gray Action Coeur de ville Par arrêté préfectoral n°70-2020-05 29-005 du 29 mai 2020, la préfète de la Haute-Saône a prescrit louverture dune enquête préalable à la déclaration dutilité publique et dune enq…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce : LER-214638500 Enquête publique Information AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE de la déclaration de projet relative à laérodrome de Saint-Adrien entraînant la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal sur la commune de Gray Par arrête du président de la Communauté de communes Val de Gray n° 2020-187, le 23 juin 2020, Il sera procédé à une enquête publique sur la déclaration de projet liée à laérodrome Saint-Adrien à Gray (création dun taxiway et ajustement du zona…
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