France

COMMUNE DE GRAY

Active 100 à 199 salariés
SIREN
217 002 799
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 002 799 00153
NUMÉRO DE TVA
FR87217002799
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE CHARLES DE GAULLE, 70100 GRAY
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

    • OFFICE DU TOURISME - 70100

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2002 (24 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Projet dévolution du perimètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Gray et de création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques de Gray etArc-lès-Gray AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 70-2025-03-11-00025 du 11 mars 2025 est organisée durant 33 jours, du 10 avril 2025 à partir de 9hÛ0 au 12 mai 2025 à 17h30, Une enquête publique unique relative à lévolution du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Gray et à la création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques de Gray etArc-les-Gray.A cet effet, M. Jean-Claude LASSO UT, principal de collège en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 21 février 2025.Pendant toute la durée de lenquête, les pièces des dossiers ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Gray (siège de lenquête), dArc-les Gray et Gray-la-Ville, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans les registres denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de Fenquête.Le commissaire enquêteur sera présent afin de recevoir les observations du public : jeudi 10 avril 2025 de 9h à 12h en mairie de Gray, mercredi 16 avril 2025 de 14h30 à 17h30 en mairie dArc-les Gray, samedi 26 avril 2025 de 9h à 12h en mairie de Gray-la-Ville, lundi 12 mai 2025 de 14h30 à 17h30 en mairie de Gray. Toute information sur les dossiers pourra être demandée auprès : delà Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne Franche-Comté 24 boulevard des Alliés 7ÛÛ00 Ve soûl ; Mme Camille VIDAL, Cheffe de lunité départementale de larchitecture et du patrimoinede Haute-Saône et du Territoire de Belfort, mai : téléphone : 03 84 75 78 99 de la Communauté de Communes du Val de Gray ZAC Gray Sud Rue André Marie Ampère 70100 Gray ; M. Adrien LAVIER, Chef de projet urbanisme, mail : téléphone : 03 84 67 27 80 / 03 84 65 58 69. du Préfet de la Haute-Saône, Bureau des affaires juridiques et du contentieux de LÉtat ; téléphone : 03 84 77 70 00.Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès du Préfet et les consulter à la préfecture.Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : udap7090.vesoul@culture.gouv.fralavier@cc-valdegray.fr sur les registres denquête déposés en mairie de Gray, Arc-les-Gray et Gray-la-Ville ; par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête (Mairie de Gray -1 Place Charles de Gaulle BP 89 70103 Gray) pour être annexées au registre denquête; par voie électronique à ladresse : prefenquetespubliques@hautesaone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : « Evolution des SPR et des PDA de Gray »). Ces dernières seront consultables sur le site internet des services de T État en Haute Saône (https://www.hau.tesaone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.hautesaone.gouv.fr Rubriques : Actions de lEtat Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres).Les dossiers denquête publique seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée).Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 1 lh30 et de 141100 à 16h30.Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat), à la DRAC de Bourgogne-Franche-Comté, à la Communauté de communes du Val de Gray ainsi quen mairies de Gray, Arc-les-Gray et Gray-la-Ville pendant un an à compter delà date de clôture de lenquête. Ces documents seront égalementpubliés sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône pendant un an .A lissue de la procédure, lévolution dupérimètre du Site Patrimonial Remarquable de Gray pourra être prononcée par décision de la Ministre chargée de la Culture et après accord de lArchitecte des Bâtiments de France et de lautorité compétente en matière de document durbanisme, le Préfet de Région Bourgogne-Franche-Comté pourra prendre un arrêté de création du Périmètre Délimité des Abords. Fait à Vesoul, le 12 mars 2025 Le Préfet, par délégation, Le Directeur de la Citoyenneté, de limmigrati on et des Libertés Publiques, Fabrice VUILLAUME

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE DECLASSEMENT DU PARKING ET DE LAIRE DE JEUX SITUES AVENUE MARECHAL LECLERC Par arrête if AR-2024-37 en date du 19 avril 2024, le Maire de la Ville de Gray a prescrit la mise à lenquête publique du projet de déclassement du parking et de laire de jeux, Situés Avenue Maréchal Leclerc, cadastrées sections AW numéros 504, 509 et511, qui se déroulera pendant 17 jours consécutifs du lundi 6 mai 2024 à 9h00 au mercredi 22 mai 2024 à 161100. Monsieur René COLIN, demeurant à LUXEUIL-LES-BAINS (70 300), a été désigné comme commissaire enquêteur par arrêté ifAR-2024-37 en date du 19 avril 2024. Le dossier denquête publique ainsi que le registre denquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la Mairie de Gray, sise Place Charles de Gaulle aux jours et heures habituels douverture sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet de la Ville de Gray www.gray.fr Des observations et propositions pourrons être déposées pendant toute la durée de lenquête : Sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Gray aux jours et heures habituels douverture sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles ; Directement auprès du commissaire enquêteur au cours de ses permanences qui se tiendront : Le lundi 6 mai 2024 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de Gray Le samedi 11 mai 2024 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de Gray Le mercredi 22 mai 2024 de 151100 à 181100 à la Mairie de Gray Par correspondance à ladresse suivante : M. le Commissaire Enquêteur Déclassement du parking et de laire de jeux situés avenue du Maréchal Leclerc Mairie de Gray Service Juridique Place Charles de Gaulle 70 100 GRAY ; Par courrier électronique à ladresse suivante : enquete.publique@ville-gray.fr Au ternie de lenquête, le projet de déclassement du parking et de laire de jeux éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal de la Ville de Gray pour approbation.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    N° dannonce : LER-214638500 Enquête publique Information AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE de la déclaration de projet relative à laérodrome de Saint-Adrien entraînant la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal sur la commune de Gray Par arrête du président de la Communauté de communes Val de Gray n° 2020-187, le 23 juin 2020, Il sera procédé à une enquête publique sur la déclaration de projet liée à laérodrome Saint-Adrien à Gray (création dun taxiway et ajustement du zonage de laérodrome aux emprises récemment acquises par le département) entraînant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Le PLUi, à lissue de lenquête publique, est destiné à être approuvé par le conseil communautaire. Mme Cécile MATAILLET a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Besançon. Lenquête publique se déroulera durant 30 jours consécutifs, du jeudi 16 juillet 2020 à 8 h (ouverture de lenquête) au vendredi 14 août 2020 inclus à 18 h 30 (fin de lenquête publique). Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête, à feuillets non-mobiles, seront déposés au nouveau siège de la Communauté de Communes, rue André-Marie-Ampère, ZA Gray Sud-II, 70100 Gray aux horaires habituels douverture soit du lundi au vendredi de 8 h à 12h et de 14 h à 17 h. Les informations et pièces relatives à lenquête publique seront également disponibles sur le site Internet suivant : https: //www.registre-dematerialise.fr/1996. Durant cette période, chacun pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé au siège de la Communauté de Communes Val de Gray ou par voie électronique sur le site Internet susvisé à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/1996. Un poste informatique comportant le dossier denquête publique est également tenu à disposition du public au siège de la Communauté de Communes aux heures et jours habituels douverture soit du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le public pourra également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mme le Commissaire enquêteur, enquête publique relative à la déclaration de projet et à la mise en compatibilité du PLUi, Communauté de Communes Val de Gray, rue André-Marie-Ampère, ZA Gray Sud-II, 70100 Gray. Le commissaire enquêteur recevra le public au nouveau siège de la Communauté de Communes, rue André-Marie-Ampère, ZA Gray Sud-II, 70100 Gray aux jours et heures suivants : le jeudi 16 juillet 2020 de 14 h à 16 h ; le vendredi 31 juillet 2020 de 10 h à 12 h ; le vendredi 14 août 2020 de 16 h 30 à 18 h 30 (fin de lenquête publique). Les déplacements de tout usager souhaitant prendre connaissance des dossiers denquête dans les locaux de la Communauté de Communes seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites «barrières». Le port du masque est ainsi recommandé. Tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son stylo. Le projet de PLU na pas fait lobjet dune évaluation environnementale. Lavis de la mission régionale dautorité environnementale Bourgogne-Franche-Comté du 4 décembre 2019 est joint au dossier denquête publique. Les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de M. Cédric BREVOT (tél. 03.84.65.58.69, Email : servicetechnique@cc-valdegray.fr).

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    • Émis le 19 juin 2025
    • LOT 1 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
    • Date limite pour réponse 19 juin 2029
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