CARGO PROPERTY DEVELOPMENT

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CARGO PROPERTY DEVELOPMENT SAS au capital de 20.000 euros Siège social : ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 824.555.874 Suivant un proces-verbal en date du 31 octobre 2024, lassociée unique nomme à compter de ce jour, En qualité de Président la société CARREFOUR PROPERTY France, SAS ayant son siège à MASSY (91300), 93 avenue de Paris, immatriculée au RCS dEVRY sous le numéro 775.632.169, en lieu et place de la société CRFP 8, société absorbée lors de la fusion par CARREFOUR PROPERTY FRANCE Mention sera faite au RCS de CAEN

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

CARGO PROPERTY DEVELOPMENT SAS au capital de 20.000 Euros Siège social : ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 824.555.874 Suivant un Proces verbal en date du 2 juin 2022, lassocié unique décide de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire DELOITTE & ASSOCIES arrivant à expiration de la société Mention sera faite au RCS de CAEN

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7272600001 AA PRÉFET DU CALVADOS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Demande dautorisation environnementale et de permis de construire concernant lexploitation dune plate-forme logistique sur les communes de Cormellesle Royal, Mondeville et Grentheville Demandeur : CARGO PROPERTY DEVELOPMENT ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE Emplacement des installations : Boulevard de lEspérance à Cormelles-le-Royal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté du 19 novembre 2021, Une enquête publique unique dune duree de 36 jours consécutifs est prescrite du lundi 13 décembre 2021 (9 h 30) au lundi 17 janvier 2022 (17 h 00) en mairies de Cormelles le-Royal, Mondeville et Grentheville portant sur une demande dautorisation dexploiter une plate-forme logistique ainsi que sur les 3 permis de construire relatifs au projet sur les communes de Cormelles le-Royal, Mondeville et Grentheville. Le dossier denquête publique unique comprenant les pièces de procédure relatives à cette enquête publique unique dont les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse de lexploitant est déposé et mis à disposition du public pendant la durée de lenquête : sur le site Internet des services de lÉtat dans la Calvados : www.calvados.gouv.fr : publications/ICPE : installations classées/ ICPE : installations classées industrielles/ dossier denquête en mairies de : Mondeville : lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8 h 30 à 12 h 30, 13 h 30 à 17 h 00 ; mardi de 12 h 00 à 18 h 30. Cormelles-le-Royal : lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15, 13 h 15 à 17 h 00. Grentheville : lundi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, 13 h 30 à 17 h 30 ; mardi et jeudi de 13 h 30 à 17 h 30 ; mercredi de 9 h 00 à 12 h 00.sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture (bureau de lenvironnement et de laménagement) aux heures douverture du public. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres disponibles en mairies de Mondeville, Cormelles le-Royal et Grentheville. Les observations et propositions du public pourront être adressées par voie postale au commissaire enquêteur à la mairie de Mondeville, siège de lenquête, ou par voie électronique à la préfecture du Calvados : pref-enquete-icpe@calvados.gouv. fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites sont consultables à la mairie de Mondeville. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site des services de lÉtat dans le Calvados. Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Lavis denquête sera publié quinze jours avant le début de lenquête sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados. Des informations sur le dossier peuvent être demandées auprès de M. Xavier VERMAUT xvcnnaut@eol.fr M. Michel OZENNE, receveur percepteur du trésor public à la retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Caen se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations et propositions écrites et orales, en mairies de : Mondeville : le lundi 13 décembre 2021 de 9 h 30 à 12 h 00 ; le lundi 17 janvier 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture). Cormelles-le-Royal : le mardi 28 décembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00. Grenthéville : le jeudi 6 janvier 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies de Cormelles le-Royal, Mondeville et Grentheville et à la préfecture du Calvados (bureau de lenvironnement et de laménagement). Le rapport et les conclusions seront publiés sur le site internet des services de létat dans le Calvados pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique unique, M. le Préfet statuera par arrêté préfectoral de refus ou dautorisation sur la demande dautorisation environnementale, éventuellement assorti de prescriptions. Les maires de Cormelles-le-Royal, Mondeville et Grentheville délivreront ou refuseront la délivrance de permis de construire. Fait à CAEN, le 19 novembre 2021, Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet du CALVADOS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Demande dautorisation environnementale et de permis de construire concernant lexploitation dune plateforme logistique sur les communes de Cormelles-le-Royal, Mondeville et Grentheville Demandeur : CARGO PROPERTY DEVELOPMENT ZI, Route de Paris 14120 MONDEVILLE Emplacement des installations : boulevard de lEsperance à Cormelles-le-Royal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté du 19 novembre 2021, une enquête publique unique dune durée de 36 jours consécutifs est prescrite du lundi 13 décembre 2021 (9 h 30) au lundi 17 janvier 2022 (17 h 00) en mairies de Cormelles-le-Royal, Mondeville et Grentheville portant sur une demande dautorisation dexploiter une plateforme logistique ainsi que sur les 3 permis de construire relatifs au projet sur les communes de Cormelles-le-Royal, Mondeville et Grentheville. Le dossier denquête publique unique comprenant les pièces de procédure relatives à cette enquête publique unique dont les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse de lexploitant est déposé et mis à disposition du public pendant la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat dans la Calvados : www.calvados.gouv.fr publications/lCPE : installations classées/ lCPE : installations classées industrielles/ dossier denquête, en mairies de : Mondeville : lundi, mercredi, jeudi et vendredi 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 00, mardi 12 h 00 à 18 h 30, Cormelles-le-Royal : lundi au vendredi 8 h 30 à 12 h 15 et 13 h 15 à 17 h 00, Grentheville : lundi et vendredi 9 h 00 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 30, mardi et jeudi 13 h 30 à 17 h 30, mercredi 9 h 00 à 12 h 00, sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture (bureau de lenvironnement et de laménagement) aux heures douverture du public. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres disponibles en mairies de Mondeville, Cormelles-le-Royal et Grentheville. Les observations et propositions du public pourront être adressées par voie postale au commissaire enquêteur à lamairie de Mondeville, siège de lenquête, ou par voie électronique à la préfecture du Calvados : pref-enquete-icpe@calvados. gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites sont consultables à la mairie de Mondeville. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site des services de lÉtat dans le Calvados. Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Lavis denquête sera publié quinze jours avant le début de lenquête sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados. Des informations sur le dossier peuvent être demandées auprès de M. Xavier Vermaut, xvermaut@eol.fr M. Michel Ozenne, receveur percepteur du trésor public à la retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Caen se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations et propositions écrites et orales, en mairies de : Mondeville : le lundi 13 décembre 2021 de 9 h 30 à 12 h 00, le lundi 17 janvier 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture). Cormelles-le-Royal : le mardi 28 décembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00. Grentheville : le jeudi 6 janvier 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies de Cormelles-le-Royal, Mondeville et Grentheville et à la préfecture du Calvados (bureau de lenvironnement et de laménagement). Le rapport et les conclusions seront publiés sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados pendant un an à compter de la clôture de lenquête. À lissue de lenquête publique unique, M. le Préfet statuera par arrêté préfectoral de refus ou dautorisation sur la demande dautorisation environnementale, éventuellement assorti de prescriptions. Les maires de Cormelles-le-Royal, Mondeville et Grentheville délivreront ou refuseront la délivrance de permis de construire. Fait à Caen Le 19 novembre 2021 Pour lePréfet et par délégation LeSecrétaire général Jean-Philippe VENNIN.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

CARGO PROPERTY DEVELOPMENT SAS au capital de 20.000 euros Siège social : ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 824.555.874 Suivant un proces verbal en date du 22 juin 2021, lassocié unique décide à compter de ce jour de nommer en qualité de Commissaire Aux Comptes titulaire la société DELOITTE & ASSOCIES, SAS ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE (92098), 6 Place de la Pyramide immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 572.028.041, en remplacement des sociétés KPMG SA et SALUSTRO REYDEL démissionnaires. Mention sera faite au RCS de CAEN

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

CARGO PROPERTY DEVELOPMENT SAS au capital de 20.000 euros Siège social : ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 824.555.874 Suivant un proces verbal en date du 22 juin 2021, lassocié unique décide à compter de ce jour de nommer en qualité de Commissaire Aux Comptes titulaire la société DELOITTE & ASSOCIES, SAS ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE (92098), 6 Place de la Pyramide immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 572.028.041, en remplacement des sociétés KPMG SA et SALUSTRO REYDEL démissionnaires. Mention sera faite au RCS de CAEN

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

DISSOLUTION ET/OU LIQUIDATION CARGO PROPERTY DEVELOPMENT SAS au capital de 20.000 Euros Siège social : ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 824.555.874. Suivant un proces-verbal en date du 3 juillet 2020, lassocié unique décide conformément aux dispositions de larticle L225-248 du Code du commerce, Quil ny a pas lieu de prononcer la dissolution anticipée de la société. Mention sera faite au RCS de CAEN

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MODIFICATIONS CARGO PROPERTY DEVELOPMENT SAS au capital de 20.000 euros Siège social : ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 824.555.874. Suivant un proces verbal en date du 6 janvier 2020, lassocié unique, La société CRFP 8, SAS ayant son siège social à MONDEVILLE (14120) ZI Route de PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 439.916.784. prend acte de la démission de ses fonctions de Président de Monsieur Fabio COPPO à compter de ce jour et décide quelle assurera désormais elle-même cette fonction. Mention sera faite au RCS de CAEN

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SOCIÉTÉ CARGO PROPERTY DEVELOPMENT SAS COMMUNE DE POUPRY LA PRÉFÈTE DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique, prescrite par arrête préfectoral, Aura lieu au mercredi 27 novembre 2019 à 9H00 au mercredi 18 décembre 2019 à 18H00, sur la demande dautorisation environnementale présentée par la Société CARGO PROPERTY DEVELOPMENT SAS pour la création et lexploitation dune plateforme logistique sur la commune de Poupry ZAI Artenay-Poupry Secteur de Villeneuve 2. Cette enquête publique concerne les communes de Poupry, commune dimplantation du projet, ainsi que Dambron (28), Artenay, Ruan et Sougy (45), situées dans le périmètre daffichage (2 kilomètres) prévu à larticle R. 181 36 du code de lenvironnement et susceptibles dêtre affectées par le projet. Le dossier papier et numérique seront tenus à la disposition du public en mairie de Poupry, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture du service. Le dossier numérique complet sera également tenu à la disposition du public sur le site internet de la Préfecture dEure-et-Loir : http: //Eure-et Loir/Politiques-pubiiques/Enquêtes-Publiqueset consultation-du-public/Enquetes-publiques/ En-cours/et en consultation sur place à la préfecture dEure-et-Loir place de la république -Chartres. Monsieur Joannès COTE, Directeur et rédacteur en chef de presse, retraité, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur,recevra les observations et propositions du public aux jours et heures suivants en Mairie de POUPRY 1 » Place de la Mairie : mercredi 27 novembre 2019 de 15H30 à 18H30 vendredi 6 décembre 2019 de 9H00 à 12H00 mercredi 18 décembre 2019 de 15H à 18H00 Par ailleurs, le public pourra formuler ses observations et propositions dans le registre denquête papier mis à disposition en mairie de Poupry aux jours et heures douverture habituels au public, les adresser au commissaire-enquêteur par voie postale, en mairie de Poupry ou les adresser par voie électronique à ladresse mail suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir. gouv.fr En outre, après lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur pendant 1 an à la préfecture dEure-et Loir Bureau des Procédures Environnementales, Place de la République à Chartres, ainsi quen mairies de Poupry, Dambron, Artenay, Sougy et Ruan. Il sera également consultable, pendant la même période, sur le site internet de la Préfecture dEureet Loir : http: //Eure-et-Loir/Politiques-publiques/ Enquêtes-Pubiiques-et-consultation-du-public/ Enquetes-publiques/Terminees

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COMMUNE DE POUPRY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La préfete dEure-et-Loir communique : Une enquête publique, prescrite par arrêté préfectoral, Aura lieu du mercredi 27 novembre 2019 à 9 heures au mercredi 18 décembre 2019 à 18 heures, sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société CARGO PROPERTY DEVELOPMENT SAS, pour la création et lexploitation dune plate-forme logistique sur la commune de Poupry, ZAI Artenay-Poupry, secteur de Villeneuve 2. Cette enquête publique concerne les communes de Poupry, commune dimplantation du projet, ainsi que Dambron (28), Artenay, Ruan et Sougy (45), situées dans le périmètre daffichage (2 kilomètres) prévu à larticle R. 181 36 du code de lenvironnement et susceptibles dêtre affectées par le projet. Le dossier papier et numérique seront tenus à la disposition du public en mairie de Poupry, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture du service. Le dossier numérique complet sera également tenu à la disposition du public sur le site internet de la préfecture dEure-et-Loir : http: //Eure-et Loir/Politiques-publiques/Enquêtes-Publiques-et-consultation-du-public/ Enquetes-publiques/En-cours/ et en consultation sur place à la préfecture dEure-et-Loir, place de la République, Chartres. Monsieur Joannès COTE, directeur et rédacteur en chef de presse, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations et propositions du public aux jours et heures suivants en mairie de Poupry, 1, place de la Mairie : mercredi 27 novembre 2019 de 15 h 30 à 18 h 30 ; vendredi 6 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures ; mercredi 18 décembre 2019 de 15 heures à 18 heures. Par ailleurs, le public pourra formuler ses observations et propositions dans le registre denquête papier mis à disposition en mairie de Poupry aux jours et heures douverture habituels au public, les adresser au commissaire enquêteur par voie postale, en mairie de Poupry ou les adresser par voie électronique à ladresse mail suivante : pref-enquete-publi que@eure-et-loir.gouv.fr En outre, après lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant 1 an à la préfecture dEure-et-Loir, bureau des procédures environnementales, place de la République à Chartres, ainsi quen mairies de Poupry, Dambron, Artenay, Sougy et Ruan. Il sera également consultable, pendant la même période, sur le site internet de la préfecture dEure-et-Loir : http: //Eure-et-Loir/Politiquespubliques/ Enquêtes-Publiques-et-consultation-du-public/Enquetes-publiques/ Terminees 702430

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SOCIÉTÉ CARGO PROPERTY DEVELOPMENT SAS COMMUNE DE POUPRY LA PRÉFÈTE DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique, prescrite par arrête préfectoral, Aura lieu du mercredi 27 novembre 2019 à 9H00 au mercredi 18 décembre 2019 à 18H00, sur la demande dautorisation environnementale présentée par la Société CARGO PROPERTY DEVELOPMENT SAS pour la création et lexploitation dune plateforme logistique sur la commune de Poupry ZAI Artenay-Poupry Secteur de Villeneuve 2. Cette enquête publique concerne les communes de Poupry, commune dimplantation du projet, ainsi que Dambron (28), Artenay, Ruan et Sougy (45), situées dans le périmètre daffichage (2 kilomètres) prévu à larticle R. 181 36 du code de lenvironnement et susceptibles dêtre affectées par le projet. Le dossier papier et numérique seront tenus à la disposition du public en mairie de Poupry, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture du service. Le dossier numérique complet sera également tenu à la disposition du public sur le site internet de la Préfecture dEure-et-Loir : http: //Eure-et Loir/Politiques-publiques/Enquêtes-Publiqueset consultation-du-public/Enquetes-publiques/ En-cours/et en consultation sur place à la préfecture dEure-et-Loir place de la république Chartres. Monsieur Joannès COTE, Directeur et rédacteur en chef de presse, retraité, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur,recevra les observations et propositions du public aux jours et heures suivants en Mairie de POUPRY 1, Place de la Mairie : mercredi 27 novembre 2019 de 15H30 à 18H30 vendredi 6 décembre 2019 de 9H00 à 12H00 mercredi 18 décembre 2019 de 15H à 18H00 Par ailleurs, le public pourra formuler ses observations et propositions dans le registre denquête papier mis à disposition en mairie de Poupry aux jours et heures douverture habituels au public, les adresser au commissaire-enquêteur par voie postale, en mairie de Poupry ou les adresser par voie électronique à ladresse mail suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir. gouv.fr En outre, après lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur pendant 1 an à la préfecture dEure-et Loir Bureau des Procédures Environnementales, Place de la République à Chartres, ainsi quen mairies de Poupry, Dambron, Artenay, Sougy et Ruan. Il sera également consultable, pendant la même période, sur le site internet de la Préfecture dEureet Loir : http: //Eure-et-Loir/Politiques-publiques/ Enquêtes-Publiques-et-consultation-du-public/ Enquetes-publiques/Terminees

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COMMUNE DE POUPRY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La préfete dEure-et-Loir communique : Une enquête publique, prescrite par arrêté préfectoral, Aura lieu du mercredi 27 novembre 2019, à 9 heures, au mercredi 18 décembre 2019, à 18 heures, sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société CARGO PROPERTY DEVELOPMENT SAS, pour la création et lexploitation dune plate-forme logistique sur la commune de Poupry, ZAI Artenay-Poupry, secteur de Villeneuve 2. Cette enquête publique concerne les communes de Poupry, commune dimplantation du projet, ainsi que Dambron (28), Artenay, Ruan et Sougy (45), situées dans le périmètre daffichage (2 kilomètres) prévu à larticle R. 181 36 du code de lenvironnement et susceptibles dêtre affectées par le projet. Le dossier papier et numérique seront tenus à la disposition du public en mairie de Poupry, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture du service. Le dossier numérique complet sera également tenu à la disposition du public sur le site internet de la préfecture dEure-et-Loir : http: //Eure-et Loir/Politiques-publiques/Enquêtes-Publiques-et-consultation-du-public/ Enquetes-publiques/En-cours/ et en consultation sur place à la préfecture dEure-et-Loir, place de la République, Chartres. M. Joannès COTE, directeur et rédacteur en chef de presse, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations et propositions du public aux jours et heures suivants en mairie de Poupry, 1, place de la Mairie : mercredi 27 novembre 2019, de 15 h 30 à 18 h 30 ; vendredi 6 décembre 2019, de 9 heures à 12 heures ; mercredi 18 décembre 2019, de 15 heures à 18 heures. Par ailleurs, le public pourra formuler ses observations et propositions dans le registre denquête papier mis à disposition en mairie de Poupry aux jours et heures douverture habituels au public, les adresser au commissaire enquêteur par voie postale, en mairie de Poupry ou les adresser par voie électronique à ladresse mail suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr En outre, après lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant 1 an à la préfecture dEure-et-Loir, bureau des procédures environnementales, place de la République à Chartres, ainsi quen mairies de Poupry, Dambron, Artenay, Sougy et Ruan. Il sera également consultable, pendant la même période, sur le site internet de la préfecture dEure-et-Loir : http: //Eure-et-Loir/Politiquespubliques/ Enquêtes-Publiques-et-consultation-du-public/Enquetes-publiques/ Terminees 702432

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, mise en activité de la société.

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