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    CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PORT-LOUIS

    Active

    Récapitulatif

    • Dernière modification le
      29/06/2024
    • Procédure collective
      Aucune
    • Publication des comptes
      Non
    • Contentieux
      1
    • Taille de l'entreprise Année 2022
      Grande
    • Score Extra-financier
      Non calculé
    • Score Carbone
      Non déposé

    Présentation

    CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PORT-LOUIS, Caisse locale de crédit mutuel est active depuis le 26/09/1980 (44 ans).

    Établie à PORT-LOUIS - 56290, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.

    Jean-Claude GUYONVARHO , Anne BLANCHARD et Anne-Sophie MODICOM sont dirigeants de l'entreprise.

    Trouver des prospects, des clients B2B

    Retrouvez la liste des 64 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" dans le Morbihan (56)

    Cartographie de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PORT-LOUIS

    Réseau de l'entreprise

    10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

    La cartographie fait peau neuve !

    Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

    Entreprises liées

    Dirigeants

    Dirigeants

    Bénéficiaires effectifs

    À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

    Établissements

    Établissements

    Documents officiels

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité

    Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PORT-LOUIS au format Acrobat PDF imprimable :
    Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PORT-LOUIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 11 dirigeants actuels, les 40 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PORT-LOUIS et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité
    Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PORT-LOUIS
    (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
    9,90€
    Ajouté

    Étude de solvabilité

    L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

    Vérifier le score de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PORT-LOUIS

    rco score exemple
    Étude de Solvabilité
    Étude de solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PORT-LOUIS
    (Notation financière, risque de défaillance, ...)
    5,90€
    Ajouté

    Documents Officiels numérisés

    Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

    Statuts numérisés
    Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

    Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

    Actes numérisés
    Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

    Procès-verbal du conseil d'administration

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

    Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Démission(s) d'administrateur(s)

    Afficher les 53 actes
    Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

    Modifications relatives au conseil d'administration - Récépissé de dépôt de pièces du tribunal d'instance - Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

    Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

    Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président - Changement de vice-président

    Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

    Changement de Directeur de caisse et Fondé de pouvoir. Avec en annexe l'attestation de prise de fonctions à effet du 05/09/2017 - Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance de Lorient

    Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé

    Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Avec en annexe la liste du Coneil d'Administration du 25/03/2017 - Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance de Lorient

    Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

    Démission(s) d'administrateur(s) - Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de Lorient

    Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

    Avec en annexe la liste du Conseil d'Administration en date du 25/03/2015 - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Récépissé du dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance de Lorient - Divers Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

    Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

    Démission(s) d'administrateur(s) - Récépissé de dépôt de pièces délivré par la Tribunal d'Instance de Lorient

    Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

    Démission(s) d'administrateur(s) - Récépissé de dépôt de pièces délivré par la Tribunal d'Instance de Lorient

    Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

    Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - avec en annexe la liste de conseil d'administration du 10/04/2014 - Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance de Lorient

    Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

    Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration

    Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

    Changement de directeur et fondé de pouvoir en assurance - Attestation du Directeur des Ressources Humaines et de la Formation à la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne en date du 03/07/2012 - Dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Lorient

    Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

    Changement de directeur et fondé de pouvoir en assurance - Attestation du Directeur des Ressources Humaines et de la Formation à la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne en date du 03/07/2012 - Dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Lorient

    Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

    Changement de directeur et fondé de pouvoir en assurance - Attestation du Directeur des Ressources Humaines et de la Formation à la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne en date du 03/07/2012 - Dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Lorient

    Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

    Changement de directeur et fondé de pouvoir en assurance - Attestation du Directeur des Ressources Humaines et de la Formation à la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne en date du 03/07/2012 - Dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Lorient

    Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

    Réélection de certains administrateurs - Changement d'administrateurs - Avec en annexe la liste du conseil d'administration. - Renouvellement des mandats des membres du conseil d'administration - Nomination d'un nouveau Vice-Président - Avec en annexe la liste du conseil d'administration. - Récépissé de dépôt de pièces du T.I. de Lorient

    Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

    Réélection de certains administrateurs - Changement d'administrateurs - Avec en annexe la liste du conseil d'administration. - Renouvellement des mandats des membres du conseil d'administration - Nomination d'un nouveau Vice-Président - Avec en annexe la liste du conseil d'administration. - Récépissé de dépôt de pièces du T.I. de Lorient

    Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

    Réélection de certains administrateurs - Changement d'administrateurs - Avec en annexe la liste du conseil d'administration. - Renouvellement des mandats des membres du conseil d'administration - Nomination d'un nouveau Vice-Président - Avec en annexe la liste du conseil d'administration. - Récépissé de dépôt de pièces du T.I. de Lorient

    Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de Vice-Président - Récépissé de dépôt de pièces près le T.I. de Lorient - Modification des articles 4, 5, 6, 7, 25 et 26 des statuts

    Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de Vice-Président - Récépissé de dépôt de pièces près le T.I. de Lorient - Modification des articles 4, 5, 6, 7, 25 et 26 des statuts

    Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de Vice-Président - Récépissé de dépôt de pièces près le T.I. de Lorient - Modification des articles 4, 5, 6, 7, 25 et 26 des statuts

    Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de Vice-Président - Récépissé de dépôt de pièces près le T.I. de Lorient - Modification des articles 4, 5, 6, 7, 25 et 26 des statuts

    Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de Vice-Président - Récépissé de dépôt de pièces près le T.I. de Lorient - Modification des articles 4, 5, 6, 7, 25 et 26 des statuts

    Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

    Modifications relatives au conseil d'administration - Récépissé de dépôt de pièces près le T.I. de Lorient

    Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

    Modifications relatives au conseil d'administration - Récépissé de dépôt de pièces près le T.I. de Lorient

    Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Renouvellement des mandats des membres du bureau - Modifications relatives au conseil d'administration - Modification des articles 1, 9 et 12 des statuts - Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Lorient

    Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Renouvellement des mandats des membres du bureau - Modifications relatives au conseil d'administration - Modification des articles 1, 9 et 12 des statuts - Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Lorient

    Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Renouvellement des mandats des membres du bureau - Modifications relatives au conseil d'administration - Modification des articles 1, 9 et 12 des statuts - Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Lorient

    Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Renouvellement des mandats des membres du bureau - Modifications relatives au conseil d'administration - Modification des articles 1, 9 et 12 des statuts - Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Lorient

    Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Renouvellement des mandats des membres du bureau - Modifications relatives au conseil d'administration - Modification des articles 1, 9 et 12 des statuts - Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Lorient

    Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

    Modifications relatives au conseil d'administration - Récépissé de dépôt de pièces près le T.I. de Lorient

    Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

    Changement de Directeur d'agence - Attestation de la Fédération du CMB - Nomination du Directeur - Récépissé de dépôt de pièces près le T.I. de Lorient

    Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

    Modifications relatives au conseil d'administration - Renouvellement de mandat des Vice-Présidents - Récépissé de dépôt de pièces près le T.I. de Lorient

    Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

    Changement de Vice-Président - Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de Lorient le 18/04/2007

    Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Statuts mis à jour

    MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 20 DES STATUTS - CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS - CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 05.04.06

    Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

    MODIFICATION ARTICLE 4 DES STATUTS - Modifications relatives au conseil d'administration - RECEPISSE DE DEPOT TI LORIENT

    Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Procès-verbal du conseil d'administration

    MODIFICATION DES ARTICLES 12d) ET 15 DES STATUTS - RECEPISSE DU DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 16.04.04 MODIFICATION DES ARTICLES 12d) ET 15 DES STATUTS - ADM. PARTANT - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TG DE LORIENT EN DATE DU 16.04.04 ADM. PARTANT - Divers Divers

    Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Statuts mis à jour

    ADM. PARTANT - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TG DE LORIENT EN DATE DU 16.04.04 ADM. PARTANT - MODIFICATION DES ARTICLES 12d) ET 15 DES STATUTS - RECEPISSE DU DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 16.04.04 MODIFICATION DES ARTICLES 12d) ET 15 DES STATUTS - Divers Divers

    Divers

    EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 28/03/03 Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 28/03/03 Modification de la composition du conseil d'administration - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES PRES LE T.I. DE LORIENT Modification de la composition du conseil d'administration

    Divers

    Divers Divers Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société - EXTRAIT DU PV DU CA DU 14/02/2002 Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU PV DE L'AGO DU 22/03/2002 Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU PV DU CA DU 22/03/2002 Modification de la composition du conseil d'administration - RECEPISSE DEPOT T.I. Modification de la composition du conseil d'administration

    Divers

    EXTRAIT DU P.V. DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 27/04/01 EXTRAIT DU P.V. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27/04/01 Modification de la composition du conseil d'administration - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES PRES LE T.I. DE LORIENT Modification de la composition du conseil d'administration

    Procès-verbal d'assemblée - Divers

    CHANGEMENT DE DIRECTEUR - ATTESTATIONS DU DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES EN DATE DU 19.07.00. CHANGEMENT DE DIRECTEUR - RECEPISSE DEPOT TI CHANGEMENT DE DIRECTEUR

    Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

    Modification de la composition du conseil d'administration - RECEPISSE DEPOT T.I. Modification de la composition du conseil d'administration

    Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

    MODIFICATION ART. 4 ET 9 ALINEA 2 DES STATUTS - RECEPISSE DEPOT TI MODIFICATION ART. 4 ET 9 ALINEA 2 DES STATUTS

    Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

    Modification de la composition du conseil d'administration

    Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

    MODIFICATION DES ARTICLES 2, 4 ET 26 ALINEA 3 DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. DE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 17/04/98 MODIFICATION DES ARTICLES 2, 4 ET 26 ALINEA 3 DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. DE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23/04/98 MODIFICATION DES ARTICLES 2, 4 ET 26 ALINEA 3 DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES PRES LE T.I. DE LORIENT MODIFICATION DES ARTICLES 2, 4 ET 26 ALINEA 3 DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration

    Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Divers

    Modification de la composition du conseil d'administration - RECEPISSE DEPOT T.I. Modification de la composition du conseil d'administration - ATTESTATION DE LA FEDERATION DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE DU 22/04/97 Modification de la composition du conseil d'administration - CHANGEMENT DIRECTEUR CAISSE Modification de la composition du conseil d'administration

    Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

    Modification de la composition du conseil d'administration - 2 RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU 11 AVRIL 1996 Modification de la composition du conseil d'administration

    Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

    MISE A JOUR DES STATUTS - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 07/04/95 EXTRAIT DU P.V. DE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13/04/95 MISE A JOUR DES STATUTS - PROJET DE STATUTS DES C.C.M. MISE A JOUR DES STATUTS - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES PRES LE T.I. DE LORIENT MISE A JOUR DES STATUTS

    Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

    Modification de la composition du conseil d'administration - RECEPISSE DEPOT T.I. Modification de la composition du conseil d'administration

    Divers

    Changement relatif à l'activité - EXTRAIT DU P.V. DE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 18/11/1993

    Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    2 RECEPISSES DE DEPOT DES PIECES AU T.G.I. DE LORIENT Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social

    Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

    Modifications relatives au conseil d'administration - ATTESTATION FEDERATION CREDIT MUTUELRECEPISSE DEPOT T.I.

    Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

    Modifications relatives au conseil d'administration - RECEPISSE DEPOT T.I.

    Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

    Modifications relatives au conseil d'administration - LISTE DEPOT T.I.

    0 Bilan gratuit

    Chiffres clés de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PORT-LOUIS

    Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
    Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
    dont Trésorerie
    dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
    dont Dettes
    Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
    Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
    Effectifs moyens- - -

    Statistiques

    Score extra-financier

    Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

    ND

    Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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    Bilan carbone

    Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

    Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

    Marques déposées

    Aucune marque enregistrée ni déposée

    Contentieux

    Les contentieux de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PORT-LOUIS

    La société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PORT-LOUIS a été impliquée dans 04 contentieux durant ses 39 années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans 01 contentieux en tant que demandeur et 00 contentieux en tant que défendeur. Son historique permet de voir que la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PORT-LOUIS a un profil plutôt Demandeur, avec 04 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 00 en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PORT-LOUIS sont plutôt dû à des problèmes de paiements.

    Nombre de contentieux0404
    Contentieux en cours0101
    Profil demandeur / défendeur :
    Demandeur : 100% Défendeur : 0%
    Problème de paiement à : 75%

    Historique des contentieux

    Liste des contentieux juridiques

    La société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PORT-LOUIS a actuellement 1 contentieux en cours et 3 contentieux terminés.

    56012022J00295 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PORT LOUIS / Mme VANLERENBERGHE Valrie

    Affaire en cours

    Tribunal : LORIENT

    Date de jugement :

    Nature : Prt - Demande en remboursement du prt

    Décision :

    Demandeur(s)

    CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PORT LOUIS

    PLACE DE L'AVANCE, PORT-LOUIS 56290

      Représentant(s):
    • - Me SEGARULL Stphan

    Défendeur(s)

    Mme VANLERENBERGHE Valrie

    9 RUE DE LA CROIX - KERVARLAY, PLOUHINEC 56680

      Représentant(s):
    • - Me LE QUINQUIS Virginie

    56012015J07888 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PORT LOUIS / MARTY Benoît

    Affaire terminée

    Tribunal : LORIENT

    Date de jugement : 30-09-2015

    Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

    Décision : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

    Demandeur(s)

    CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PORT LOUIS

    PLACE DE L'AVANCÉE, PORT-LOUIS 56290

      Représentant(s):
    • - SEGARULL Stéphan

    Défendeur(s)

    MARTY Benoît

    KERGUELHOUANT, MERLEVENEZ 56700

    56012015J07954 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PORT LOUIS / BREUGNON Frédéric

    Affaire terminée

    Tribunal : LORIENT

    Date de jugement : 06-07-2016

    Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

    Décision : REJET

    Demandeur(s)

    CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PORT LOUIS

    PLACE DE L'AVANCÉE, PORT-LOUIS 56290

      Représentant(s):
    • - SEGARULL Stéphan

    Défendeur(s)

    BREUGNON Frédéric

    7 RUE MARGOT, MONTELIMAR 26200

      Représentant(s):
    • - Cabinet LELONG & POLLARD

    SAILLY Sylvie

    7 RUE MARGOT, MONTELIMAR 26200

      Représentant(s):
    • - Cabinet LELONG & POLLARD

    56012019J03868 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PORT LOUIS / EVENAS Marcel

    Affaire terminée

    Tribunal : LORIENT

    Date de jugement : 16-09-2019

    Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

    Décision : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

    Demandeur(s)

    CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PORT LOUIS

    PLACE DE L'AVANCÉE, PORT-LOUIS 56290

      Représentant(s):
    • - Me RINCAZAUX Elizabeth

    Défendeur(s)

    EVENAS Marcel

    27 GRANDE RUE, PORT-LOUIS 56290

    MYSIS ET ZOE

    27 GRANDE RUE, PORT-LOUIS 56290

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