CABASSE

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [107448.53 EUR]

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [41179.71 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [84948.53 EUR]

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

20638 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER Date : 09/03/2026 Nature : Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire N° RCS : 352 826 960 RCS Brest Dénomination : CABASSE Forme juridique : Societé anonyme Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) dappareils électroménagers Adresse du siège social : 210 rue RENE DESCARTES, 29280 Plouzané Complément jugement : Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2026 , Désignant administrateur SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC 22, rue des Chasseurs 34070 Montpellier avec les pouvoirs : dassister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me Philippe PERNAUD 27, rue de lAiguillerie 34000 Montpellier. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. POUR AVIS LE GREFFIER

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [120898.55 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [49469.98 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

CABASSE SA au capital de 43 594,98 Euros 210 Rue René Descartes - 29280 PLOUZANE 352 826 960 RCS BREST Aux termes de la réunion du conseil dadministration en date du 23/10/2025 suivant délegation donnée par lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 24/06/2025 il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 49 469,98 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de BREST.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [87189.97 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [43594.98 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [79689.97 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

CABASSE Société anonyme au capital de 87 189,969 Euros 210 Rue Rêne Descartes, 29280 Plouzané 352 826 960 R.C.S BREST Selon delibérations du Conseil dadministration en date du 10 octobre 2025, agissant sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 29 août 2025, Le capital social a été réduit dune somme de 43 594,9845 euros pour le ramener de 87 189, 969 euros à 43 594,9845 euros.

Annonce JAL - Modification du Capital social

CABASSE Société anonyme au capital de 79 689,969 euros 210 Rue Rêne Descartes, 29280 Plouzané 352 826 960 R.C.S BREST Selon les decisions du Directeur Général Délégué en date du 29 septembre 2025, agissant sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 27 janvier 2025, Le capital social a été augmenté dune somme de 7 500,00 euros pour le porter de 79 689,969 euros à 87 189,969 euros.

Annonce JAL - Modification du Capital social

CABASSE Société anonyme au capital de 42.439,95 Euros 210 Rue René Descartes, 29280 Plouzane 352 826 960 R.C.S BREST Selon délibérations du Conseil dadministration en date du 23 septembre 2025, agissant sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Mixte du 30 septembre 2022 et conformément aux délibérations du Conseil dadministration en date du 25 septembre 2023, Le capital social a été augmenté dune somme de 0,021 euro pour le porter de 42.439,95 euros à 42.439,971 euros. Selon délibérations du Conseil dadministration en date du 23 septembre 2025, agissant sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 27 janvier 2025, le capital social a été augmenté dune somme de 37.249,998 euros pour le porter de 42.439,971 euros à 79.689,969 euros. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [42439.95 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [70358.85 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

CABASSE Société anonyme au capital de 70 358,85 euros 210 Rue Rêne Descartes, 29280 Plouzané 352 826 960 R.C.S BREST Selon la decision du Président Directeur Général en date du 20 août 2025, agissant sur délégation du Conseil dadministration en date du 14 août 2025, Faisant usage dune délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 24 juin 2025, le capital social a été augmenté dune somme de 21 107,65 euros pour le porter de 70 358,85 euros à 91 466,50 euros. Selon délibérations du Conseil dadministration en date du 29 août 2025, agissant sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 27 janvier 2025, le capital social a été augmenté dune somme de 50 000,00 euros pour le porter de 91 466,50 euros à 141 466,50 euros. Selon délibérations du Conseil dadministration en date du 29 août 2025, agissant sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 29 août 2025, le capital social a été réduit dune somme de 99 026,55 euros pour le porter de 141 466,50 euros à 42 439,95 euros.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CABASSE Société anonyme au capital social de 62.858,85 Siège social : 210 rue Rene Descartes 29280 Plouzané 352 826 960 RCS Brest _________________________________________________________________________ AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 AOÛT 2025 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Cabasse (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 29 août 2025 à 10h30, au 93, Place Pierre Duhem, 34000 Montpellier. ORDRE DU JOUR 1. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital motivée par les pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, 2. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital motivée par les pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable de la réduction du capital social motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions de la Société faisant lobjet de la 1ère Résolution ; 3. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital motivée par les pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable de la réduction du capital social motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions de la Société faisant lobjet de la 2ème Résolution ; 4. Pouvoirs pour formalités. _____________________ INFORMATIONS 1 Participation à lAssemblée Qualité dactionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification didentité. Les actionnaires pourront participer à lAssemblée Générale : soit en y participant physiquement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de justice ou dun extrait certifié conforme de la décision de lorgane social les ayant nommés. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dune inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le mercredi 27 août 2025 à zéro heure, heure de Paris ; sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mercredi 27 août 2025 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mercredi 27 août 2025 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le mercredi 27 août 2025 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mercredi 27 août 2025 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode de participation à lAssemblée Pour assister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent demander une carte dadmission à laquelle une attestation de participation est jointe. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à Uptevia, Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex, ou par email à ladresse suivante : investisseurs@cabasse.com au plus tard six jours avant lAssemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société : https://www.cabasse-bourse.com/assemblees. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la Société ou Uptevia puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard mardi 26 août 2025, zéro heure, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à Uptevia, Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, ou par email à ladresse suivante : investisseurs@cabasse.com ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à létablissement teneur de compte qui en assure la gestion qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Uptevia, Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, ou par email à ladresse suivante : investisseurs@cabasse.com. Il est précisé quaucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie postale selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de son intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale, le compléter en précisant le nom, prénom adresse de lactionnaire puis le renvoyer daté et signé à son intermédiaire financier qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins à Uptevia, Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, sont mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société Cabasse, 210 rue René Descartes, 29280 Plouzané et sur son site Internet : https://www.cabasse-bourse.com/assemblees. Il nest pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2 Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de lAssemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil dadministration au siège social de la Société à ladresse suivante : Cabasse, 210 rue René Descartes, 29280 Plouzané, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à ladresse email suivante : investisseurs@cabasse.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le lundi 25 août 2025 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 3 Droit de communication Les documents et informations prévus à larticle R.22-10-23 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société https://www.cabasse-bourse.com/assemblees ainsi quau siège social de la Société : Cabasse, 210 rue René Descartes, 29280 Plouzané, à compter de la convocation à lAssemblée Générale des actionnaires. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Réduction de capital social

CABASSE Société anonyme au capital de 70 358,85 euros 210 Rue Rêne Descartes, 29280 Plouzané 352 826 960 R.C.S BREST Selon la decision du Président Directeur Général en date du 20 août 2025, agissant sur délégation du Conseil dadministration en date du 14 août 2025, Faisant usage dune délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 24 juin 2025, le capital social a été augmenté dune somme de 21 107,65 euros pour le porter de 70 358,85 euros à 91 466,50 euros. Selon délibérations du Conseil dadministration en date du 29 août 2025, agissant sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 27 janvier 2025, le capital social a été augmenté dune somme de 50 000,00 euros pour le porter de 91 466,50 euros à 141 466,50 euros. Selon délibérations du Conseil dadministration en date du 29 août 2025, agissant sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 29 août 2025, le capital social a été réduit dune somme de 99 026,55 euros pour le porter de 141 466,50 euros à 42 439,95 euros.

Annonce JAL - Modification du Capital social

CABASSE Sociéte anonyme au capital de 38.438,05 Euros 210 Rue René Descartes, 29280 Plouzané 352 826 960 R.C.S BREST Selon délibérations du Conseil dadministration en date du 21 juillet 2025, agissant sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 27 janvier 2025, Le capital social a été augmenté dune somme de 24.420,60 euros pour le porter de 38.483,25 euros à 62.858,85 euros par émission de 2.442.060 actions dun centime deuro (0,01 ) de valeur nominale. Selon délibérations du Conseil dadministration en date du 14 août 2025, agissant sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 27 janvier 2025, le capital social a été augmenté dune somme de 7.500,00 euros pour le porter de 62.858,85 euros à 70.358,85 euros par émission de 750.000 actions dun centime deuro (0,01 ) de valeur nominale. Aux termes du conseil dadministration du 14 août 2025, il a été constaté la démission de Madame Geneviève BLANC de son mandat dadministrateur à compter du 31 juillet 2025.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [22261.95 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [38438.05 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CABASSE Sociéte anonyme au capital de 38.438,05 Euros 210 Rue René Descartes, 29280 Plouzané 352 826 960 R.C.S BREST Selon délibérations du Conseil dadministration en date du 21 juillet 2025, agissant sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 27 janvier 2025, Le capital social a été augmenté dune somme de 24.420,60 euros pour le porter de 38.483,25 euros à 62.858,85 euros par émission de 2.442.060 actions dun centime deuro (0,01 ) de valeur nominale. Selon délibérations du Conseil dadministration en date du 14 août 2025, agissant sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 27 janvier 2025, le capital social a été augmenté dune somme de 7.500,00 euros pour le porter de 62.858,85 euros à 70.358,85 euros par émission de 750.000 actions dun centime deuro (0,01 ) de valeur nominale. Aux termes du conseil dadministration du 14 août 2025, il a été constaté la démission de Madame Geneviève BLANC de son mandat dadministrateur à compter du 31 juillet 2025.

Annonce JAL - Modification du Capital social

CABASSE Société anonyme au capital de 22.261,95 Euros 210 Rue René Descartes, 29280 Plouzane 352 826 960 R.C.S BREST Selon délibérations du Conseil dadministration en date du 3 juin 2025, agissant sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 27 janvier 2025, Le capital social a été augmenté dune somme de 9.020,06 euros pour le porter de 22.261,95 euros à 31.282,01 euros par émission de 902.006 actions dun centime deuro (0,01 ) de valeur nominale. Selon les décisions du Directeur Général Délégué en date du 23 juin 2025, agissant sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 27 janvier 2025, le capital social a été augmenté dune somme de 7.156,04 euros pour le porter de 31.282,01 euros à 38.438,05 euros par émission de 715.604 actions dun centime deuro (0,01 ) de valeur nominale.

Annonce JAL - Modification du Capital social

CABASSE Société anonyme au capital de 20 831,77 Euros 210 Rue René Descartes, 29280 Plouzane 352 826 960 R.C.S BREST Selon délibérations du Conseil dadministration en date du 22 avril 2025, agissant sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Mixte du 30 septembre 2022 et conformément aux délibérations du Conseil dadministration en date du 25 septembre 2023, Le capital social a été augmenté dune somme de 0,02 euro pour le porter de 20.831,77 euros à 20.831,79 euros par émission de 2 actions dun centime deuro (0,01 ) de valeur nominale. Selon délibérations du Conseil dadministration en date du 22 avril 2025, agissant sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 27 janvier 2025, le capital social a été augmenté dune somme de 1.430,16 euros pour le porter de 20.831,79 euros à 22.261,95 euros par émission de 143.016 actions dun centime deuro (0,01 ) de valeur nominale.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [20831.77 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

CABASSE Société anonyme au capital de 1 041 587,50 euros 210 Rue Rêne Descartes, 29280 Plouzané 352 826 960 R.C.S BREST Selon delibérations de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 27 janvier 2025, le capital social a été réduit dune somme de 1.020.755,75 euros pour le porter de 1.041.587,50 euros à 20.831,75 euros. Selon délibérations du Conseil dadministration en date du 27 janvier 2025, Agissant sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Mixte du 30 septembre 2022 et conformément aux délibérations du Conseil dadministration en date du 25 septembre 2023, le capital social a été augmenté dune somme de 0,02 euro pour le porter de 20.831,75 euros à 20.831,77 euros.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CABASSE Société anonyme au capital social de 1.041.587,50 Siège social : 210 rue Rene Descartes 29280 Plouzané 352 826 960 RCS Brest AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 JANVIER 2025 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Cabasse (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 27 janvier 2025 à 10 heures, au 93, Place Pierre Duhem, 34000 Montpellier. ORDRE DU JOUR 1. Réduction du capital social motivée par les pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions ; 2. Modification corrélative des statuts ; 3. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider, soit lémission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit lincorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ; 4. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ; 5. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie doffre visée à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 30% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ; 6. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, dans la limite de 30% du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes nommément désignées ; 7. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 8. Autorisation à donner au Conseil dadministration, à leffet daugmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de larticle L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en uvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ; 9. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil dadministration, à leffet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ; 10. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de procéder à lattribution gratuite dactions ; 11. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration pour décider démettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 208.500 bons de souscription dactions dits « BSA », donnant droit à la souscription de 208.500 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit dune catégorie de personnes déterminées (administrateurs censeurs consultants équipe dirigeante de la Société) ; 12. Fixation du plafond global des autorisations démission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ; 13. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions ; et 14. Pouvoirs pour formalités. INFORMATIONS 1 Participation à lAssemblée Qualité dactionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification didentité. Les actionnaires pourront participer à lAssemblée Générale : soit en y participant physiquement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de justice ou dun extrait certifié conforme de la décision de lorgane social les ayant nommés. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dune inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le jeudi 23 janvier 2025 à zéro heure, heure de Paris ; sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le jeudi 23 janvier 2025 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit ou de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au jeudi 23 janvier 2025 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le jeudi 23 janvier 2025 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le jeudi 23 janvier 2025 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode de participation à lAssemblée Pour assister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent demander une carte dadmission à laquelle une attestation de participation est jointe. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à Uptevia, Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex, ou par email à ladresse suivante : investisseurs@cabasse.com au plus tard six jours avant lAssemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société : https://www.cabasse-bourse.com/assemblees. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la Société ou Uptevia puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard vendredi 24 janvier 2025, zéro heure, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à Uptevia, Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, ou par email à ladresse suivante : investisseurs@cabasse.com ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à létablissement teneur de compte qui en assure la gestion qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Uptevia, Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, ou par email à ladresse suivante : investisseurs@cabasse.com. Il est précisé quaucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie postale selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de son intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale, le compléter en précisant le nom, prénom adresse de lactionnaire puis le renvoyer daté et signé à son intermédiaire financier qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins à Uptevia, Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, sont mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société Cabasse, 210 rue René Descartes, 29280 Plouzané et sur son site Internet : https://www.cabasse-bourse.com/assemblees. Il nest pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2 Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de lAssemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil dadministration au siège social de la Société à ladresse suivante : Cabasse, 210 rue René Descartes, 29280 Plouzané, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à ladresse email suivante : investisseurs@cabasse.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le mardi 21 janvier 2025 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 3 Droit de communication Les documents et informations prévus à larticle R.22-10-23 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la Société https://www.cabasse-bourse.com/assemblees ainsi quau siège social de la Société : Cabasse, 210 rue René Descartes, 29280 Plouzané, à compter de la convocation à lAssemblée Générale des actionnaires. Le Conseil dadministration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1041587.5 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CABASSE Société anonyme au capital social de 1.041.506,50 Siège social : 210 rue Rene Descartes 29280 Plouzané 352 826 960 RCS Brest AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 9 OCTOBRE 2024 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Cabasse (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 9 octobre 2024 à 11 heures, au 93, Place Pierre Duhem, 34000 Montpellier. ORDRE DU JOUR 1. Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste Prime démission, de fusion, dapport 2. Pouvoirs pour formalités. INFORMATIONS 1 Participation à lAssemblée Qualité dactionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification didentité. Les actionnaires pourront participer à lAssemblée Générale : soit en y participant physiquement soit en votant par correspondance soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de justice ou dun extrait certifié conforme de la décision de lorgane social les ayant nommés. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dune inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le lundi 7 octobre 2024 à zéro heure, heure de Paris sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le lundi 7 octobre 2024 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 7 octobre 2024 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le lundi 7 octobre 2024 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires si la cession ou toute autre opération était réalisée après le lundi 7 octobre 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode de participation à lAssemblée Pour assister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent demander une carte dadmission à laquelle une attestation de participation est jointe. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à Uptevia, Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex, ou par email à ladresse suivante : investisseurs@cabasse.com au plus tard six jours avant lAssemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société : https://www.cabasse-bourse.com/assemblees. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la Société ou Uptevia puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard dimanche 6 octobre 2024, zéro heure, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à Uptevia, Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, ou par email à ladresse suivante : investisseurs@cabasse.com si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à létablissement teneur de compte qui en assure la gestion qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Uptevia, Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, ou par email à ladresse suivante : investisseurs@cabasse.com. Il est précisé quaucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie postale selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à laide de lenveloppe T jointe à la convocation si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de son intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale, le compléter en précisant le nom, prénom adresse de lactionnaire puis le renvoyer daté et signé à son intermédiaire financier qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins à Uptevia, Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, sont mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société Cabasse, 210 rue René Descartes, 29280 Plouzané et sur son site Internet : https://www.cabasse-bourse.com/assemblees. Il nest pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2 Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de lAssemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil dadministration au siège social de la Société à ladresse suivante : Cabasse, 210 rue René Descartes, 29280 Plouzané, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à ladresse email suivante : investisseurs@cabasse.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le jeudi 3 octobre 2024 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 3 Droit de communication Les documents et informations prévus à larticle R.22-10-23 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la Société https://www.cabasse-bourse.com/assemblees ainsi quau siège social de la Société : Cabasse, 210 rue René Descartes, 29280 Plouzané, à compter de la convocation à lAssemblée Générale des actionnaires. Le Conseil dadministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1041579.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

CABASSE Société anonyme au capital de 1.041.579 euros 210 rue René Descartes 29280 Plouzane 352 826 960 RCS Brest Le 24 septembre 2024 le Conseil dAdministration constate la réalisation définitive de laugmentation de capital dun montant nominal de 72,50 euros ayant pour effet de porter le capital social à 1.041.579,00 euros.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CABASSE Société anonyme au capital social de 1.041.506,50 Siège social : 210 rue Rene Descartes 29280 Plouzané 352 826 960 RCS Brest ___________________________________________ AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 21 JUIN 2024 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Cabasse (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le 21 juin 2024 à 14 heures, au 93, Place Pierre Duhem, 34000 Montpellier. ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux Administrateurs ; 2. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de larticle 39 du Code général des impôts ; 3. Affectation du résultat de lexercice ; 4. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 5. Constatation de lexpiration du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ; 6. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions conformément à larticle L. 22-10-62 du Code de commerce ; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 7. Décision à prendre en vertu de larticle L.225-248 du Code de commerce ; 8. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider, soit lémission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit lincorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ; 9. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ; 10. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie doffre visée à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ; 11. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 12. Autorisation à donner au Conseil dadministration, à leffet daugmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de larticle L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en uvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ; 13. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil dadministration, à leffet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ; 14. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de procéder à lattribution gratuite dactions ; 15. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration pour décider démettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 208.500 bons de souscription dactions dits « BSA », donnant droit à la souscription de 208.500 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit dune catégorie de personnes déterminées (administrateurs censeurs consultants équipe dirigeante de la Société) ; 16. Fixation du plafond global des autorisations démission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ; 17. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions ; et 18. Pouvoirs pour formalités. En raison dune erreur matérielle dans lavis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°58 du 13 mai 2024, le texte des résolutions qui seront soumises au vote de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 21 juin 2024 est conforme au texte publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°58 du 13 mai 2024, à lexception de la quinzième résolution désormais rédigée comme suit : QUINZIEME RESOLUTION Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration pour décider démettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 208.500 bons de souscription dactions dits « BSA », donnant droit à la souscription de 208.500 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit dune catégorie de personnes déterminées (administrateurs censeurs consultants équipe dirigeante de la Société) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture : du rapport du Conseil dadministration à la présente Assemblée Générale, du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet de décider lémission des bons de souscription dactions (les « BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions des articles L. 228-92 et L 225-135 du Code de commerce, Décide, dans le cadre des article L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, de déléguer au Conseil dadministration toutes compétences pour décider, dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, démettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 208.500 BSA, donnant droit à la souscription dun nombre maximum de 208.500 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit dune catégorie de personnes déterminées (administrateurs consultants équipe dirigeante de la Société), Décide de fixer les modalités dattribution desdits BSA comme suit : Montant de lautorisation du Conseil dadministration Le nombre total des BSA pouvant être attribués au titre de lautorisation donnée par lAssemblée Générale est de 208.500, et ne pourra donner droit à la souscription de plus de 208.500 actions nouvelles ordinaires dune valeur nominale de 0,50 euro chacune (étant rappelé que tout BSA émis par le Conseil dadministration au titre de la présente délégation rendus caducs et/ou non souscrits, viendra augmenter à due concurrence le montant maximum de 208.500 bons à émettre objet de la présente délégation). Durée de lautorisation du Conseil dadministration La présente autorisation est conférée pour dix-huit (18) mois et comporte, au profit des bénéficiaires des BSA, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de lexercice des BSA, conformément aux dispositions de larticle L.225-132 alinéa 6 du Code de commerce. Elle sera exécutée dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de lémission des BSA. Bénéficiaires Les BSA seront émis et attribués, en une ou plusieurs fois, par le Conseil dadministration, parmi la catégorie de personnes déterminées (administrateurs censeurs consultants équipe dirigeante de la Société). Nature des actions sur exercice des BSA Chaque BSA donnera le droit à la souscription dune action de la Société à titre daugmentation de capital dans les conditions prévues par la loi. Prix de souscription des BSA Le prix de souscription des actions ordinaires sous-jacentes sera fixé par le Conseil dadministration, et sera au moins égal à la moyenne pondérée par le volume des vingt (20) derniers jours de bourse précédant lattribution desdits BSA par le Conseil dadministration. Délai dexercice des BSA Les BSA ne pourront plus être exercés une fois écoulé un délai de 10 ans suivant leur attribution. Décide en conséquence darrêter le principe dune augmentation de capital dun montant nominal maximal de 104.250 euros correspondant à lémission de 208.500 actions de 0,50 euro de valeur nominale chacune, étant précisé que ce montant simputera sur le plafond global prévu à la 16ème Résolution ci-après, Décide de donner toute compétence au Conseil dadministration pour mettre en uvre la présente autorisation et notamment, sans que cette liste soit limitative à leffet de : fixer les noms des bénéficiaires dans le cadre de lautorisation générale prévue ci-dessus parmi la catégorie de personnes déterminées (administrateurs consultants équipe dirigeante de la Société) et la répartition des BSA entre eux, fixer le prix de souscription des BSA et leur prix dexercice, décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre dactions pourront être ajustés en cas de réalisation de lune des opérations visées à larticle L. 228-98 du Code de commerce, déterminer les conditions dexercice des BSA, et notamment le délai et les dates dexercice des BSA, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSA, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive, prévoir, sil le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement lexercice des BSA conformément aux dispositions de larticle L. 225-149-1 du Code de commerce, prévoir, sil le juge opportun, le sort des BSA non exercés en cas dabsorption de la Société par une autre société, prendre toutes mesures dinformations nécessaires et notamment établir, et le cas échéant, modifier les termes et conditions et/ou le contrat démission des BSA et den assurer la remise à chacun des bénéficiaires des BSA, gérer les BSA dans les limites des dispositions de la loi et notamment prendre toutes mesures dinformations nécessaires et le cas échéant modifier les termes et conditions et/ou du plan de BSA et den assurer la remise à chacun des bénéficiaires des BSA sous réserve des dispositions relevant de la compétence de lAssemblée Générale des actionnaires et prendre toute décision nécessaire ou opportune dans le cadre de ladministration du plan de BSA, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en uvre de la présente autorisation, modifier les statuts et généralement faire le nécessaire, recueillir, sil y a lieu, les demandes dexercice des BSA et créer et émettre un nombre dactions nouvelles ordinaire égal au nombre de BSA exercés, constater, sil y a lieu à tout moment de lexercice en cours, et au plus tard lors de la première réunion suivant la clôture de lexercice social concerné, le nombre et le montant nominal des actions ainsi créées et émises au titre de lexercice des BSA, et constater laugmentation de capital en résultant, apporter les modifications nécessaires aux clauses des statuts relatives au montant du capital social de la Société et au nombre de titres qui le composent, et procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes, sur sa seule décision, et sil le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, plus généralement, passer toutes conventions, et, dune manière générale, prendre toutes mesures pour effectuer toutes formalités utiles dans le cadre de lémission des BSA. Décide que le Conseil dadministration rendra compte à lAssemblée Générale ordinaire, dans les conditions définies par la réglementation en vigueur et dans un rapport spécial contenant toutes les mentions visées à larticle R. 225-115 du Code de commerce, des conditions définitives de lopération établies conformément à lautorisation qui lui aura été consentie. décide que la présente autorisation privera deffet toute délégation antérieure ayant le même objet (14ème Résolution de lAssemblée en date du 23 juin 2023). Les autres résolutions sont inchangées et conformes au texte publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°58 du 13 mai 2024. _____________________ INFORMATIONS 1 Participation à lAssemblée Qualité dactionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification didentité. Les actionnaires pourront participer à lAssemblée Générale : soit en y participant physiquement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de justice ou dun extrait certifié conforme de la décision de lorgane social les ayant nommés. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dune inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le mercredi 19 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris ; sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mercredi 19 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mercredi 19 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le mercredi 19 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mercredi 19 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode de participation à lAssemblée Pour assister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent demander une carte dadmission à laquelle une attestation de participation est jointe. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à Uptevia, Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex, ou par email à ladresse suivante : investisseurs@cabasse.com au plus tard six jours avant lAssemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société : https://www.cabasse-bourse.com/assemblees. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la Société ou Uptevia puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le mardi 18 juin 2024, zéro heure, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à Uptevia, Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, ou par email à ladresse suivante : investisseurs@cabasse.com ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à létablissement teneur de compte qui en assure la gestion qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Uptevia, Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, ou par email à ladresse suivante : investisseurs@cabasse.com. Il est précisé quaucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie postale selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de son intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale, le compléter en précisant le nom, prénom adresse de lactionnaire puis le renvoyer daté et signé à son intermédiaire financier qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins à Uptevia, Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, sont mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société Cabasse, 210 rue René Descartes, 29280 Plouzané et sur son site Internet : https://www.cabasse-bourse.com/assemblees. Il nest pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2 Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de lAssemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil dadministration au siège social de la Société à ladresse suivante : Cabasse, 210 rue René Descartes, 29280 Plouzané, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à ladresse email suivante : investisseurs@cabasse.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le lundi 17 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 3 Droit de communication Les documents et informations prévus à larticle R.22-10-23 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la Société https://www.cabasse-bourse.com/assemblees ainsi quau siège social de la Société : Cabasse, 210 rue René Descartes, 29280 Plouzané, à compter de la convocation à lAssemblée Générale des actionnaires. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

CABASSE Société Anonyme au capital social de 1.041.506,50 Euros Siège social : 210 rue Rene Descartes 29280 Plouzané 352 826 960 R.C.S Brest Le 21/06/2024, lAGOA et lAGE ont décidé en lapplication de larticle L225-248 du Code de commerce quil ny avait pas lieu à dissolution anticipée de la société ; ont pris acte de la fin des fonctions du commissaire aux comptes titulaire PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

CABASSE Société Anonyme au capital social de 1.041.506,50 Euros Siège social : 210 rue Rene Descartes 29280 Plouzané 352 826 960 R.C.S Brest Le 21/06/2024, lAGOA et lAGE ont décidé en lapplication de larticle L225-248 du Code de commerce quil ny avait pas lieu à dissolution anticipée de la société ; ont pris acte de la fin des fonctions du commissaire aux comptes titulaire PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1041506.5 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

CABASSE Société anonyme au capital de 657.794,50 euros 210 rue René Descartes 29280 Plouzane 352 826 960 RCS Brest Le 28 mars 2024 le Président-Directeur Général a augmenté le capital social dun montant de 383.712 euros pour le porter de 657.794,50 euros à 1.041.506,50 euros.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [657794.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [657783.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

CABASSE Sociéte anonyme au capital de 657 783 Euros 210 Rue Rêne Descartes, 29280 Plouzané 352 826 960 R.C.S BREST Selon délibérations du Conseil dadministration en date du 22 février 2024, agissant sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Mixte du 30 septembre 2022 et conformément aux délibérations du Conseil dadministration en date du 25 septembre 2023, Le capital social a été augmenté dune somme de 11,50 euros pour le porter de 657.783,00 euros à 657.794,50 euros.

Annonce JAL - Modification du Capital social

CABASSE Société anonyme au capital de 605 810,50 Euros 210 Rue Rêne Descartes, 29280 Plouzané 352 826 960 R.C.S BREST Selon delibérations du Conseil dadministration en date du 26 janvier 2024, agissant sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Mixte du 30 septembre 2022 et conformément aux délibérations du Conseil dadministration en date du 25 septembre 2023, Le capital social a été augmenté dune somme de 480,50 euros pour le porter de 605.810,50 euros à 606.291,00 euros. Selon délibérations du Conseil dadministration en date du 26 janvier 2024, agissant sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Mixte du 30 septembre 2022, le capital social a été augmenté dune somme de 51.492,00 euros pour le porter de 606.291,00 euros à 657.783,00 euros.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CABASSE Société anonyme au capital social de 605.810,50 Siège social : 210 rue Rene Descartes 29280 Plouzané 352 826 960 RCS Brest AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 23 JUIN 2023 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Cabasse (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le 23 juin 2023 à 14 heures 30, au 93, Place Pierre Duhem, 34000 Montpellier. ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux Administrateurs ; 2. Quitus au Président de lexécution de son mandat du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022 ; 3. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de larticle 39 du Code général des impôts ; 4. Affectation du résultat de lexercice ; 5. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 6. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions conformément à larticle L. 22-10-62 du Code de commerce ; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 7. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider, soit lémission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit lincorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ; 8. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ; 9. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie doffre visée à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ; 10. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 11. Autorisation à donner au Conseil dadministration, à leffet daugmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de larticle L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en uvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ; 12. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil dadministration, à leffet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ; 13. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de procéder à lattribution gratuite dactions ; 14. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration pour décider démettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 33.900 bons de souscription dactions dits « BSA », donnant droit à la souscription de 33.900 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit dune catégorie de personnes déterminées (administrateurs censeurs consultants équipe dirigeante de la Société) ; 15. Fixation du plafond global des autorisations démission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ; 16. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions ; et 17. Pouvoirs pour formalités. _____________________ INFORMATIONS 1 Participation à lAssemblée Qualité dactionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification didentité. Les actionnaires pourront participer à lAssemblée Générale : soit en y participant physiquement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de justice ou dun extrait certifié conforme de la décision de lorgane social les ayant nommés. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dune inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le mercredi 21 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris ; sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mercredi 21 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mercredi 21 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le mercredi 21 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mercredi 21 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode de participation à lAssemblée Pour assister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent demander une carte dadmission à laquelle une attestation de participation est jointe. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à Uptevia, Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, ou par email à ladresse suivante : investisseurs@cabasse.com au plus tard six jours avant lAssemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société : https://www.cabasse-bourse.com/assemblees. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la Société ou Uptevia puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le mardi 20 juin 2023, zéro heure, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à Uptevia, Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, ou par email à ladresse suivante : investisseurs@cabasse.com ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à létablissement teneur de compte qui en assure la gestion qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Uptevia, Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, ou par email à ladresse suivante : investisseurs@cabasse.com. Il est précisé quaucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie postale selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de son intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale, le compléter en précisant le nom, prénom adresse de lactionnaire puis le renvoyer daté et signé à son intermédiaire financier qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins à Uptevia, Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, sont mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société Cabasse, 210 rue René Descartes, 29280 Plouzané et sur son site Internet : https://www.cabasse-bourse.com/assemblees. Il nest pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2 Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de lAssemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil dadministration au siège social de la Société à ladresse suivante : Cabasse, 210 rue René Descartes, 29280 Plouzané, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à ladresse email suivante : investisseurs@cabasse.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le lundi 19 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 3 Droit de communication Les documents et informations prévus à larticle R.22-10-23 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la Société https://www.cabasse-bourse.com/assemblees ainsi quau siège social de la Société : Cabasse, 210 rue René Descartes, 29280 Plouzané, à compter de la convocation à lAssemblée Générale des actionnaires. Le Conseil dadministration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [605810.5 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

CABASSE SA au capital de 514 250 euros Siège social : 210 Rue Rêne Descartes 29280 Plouzane 352 826 960 RCS BREST Par Décisions du Président Directeur général du 5/12/22, il a été constaté laugmentation du capital de 91 560,50 pour le porter à 605 810,50. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de BREST

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital. [514250.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CABASSE SAS au capital de 1 000 000 euros Siège social : 210 Rue Rêne Descartes 29280 Plouzane 352 826 960 RCS BREST Par AGM du 30/09/2022, il a été décidé de : transformer la société en Société anonyme à conseil dadministration sans création dun être moral nouveau et mettre fin au mandat du Président nommer en qualité dadministrateurs M. Alain MOLINIE demeurant 210 Chemin de la Rocheuse, 34170 Castelnau-le-Lez ; M. Frédéric PONT demeurant 1 rue de Chio 34000 Montpellier ; Mme Frédérique MOUSSET demeurant 210 Chemin de la Rocheuse 34170 Castelnau-le-Lez ; M. Laurent ETIENNE demeurant 8 bis avenue de la Gare 34570 Pignan ; Mme Geneviève BLANC demeurant 8 impasse Dominique Bagouet 34830 Jacou Par Décisions du Président Directeur Général du 30/09/2022 il a été constaté laugmentation du capital social de 28 500 et la réduction du capital social de 514 250 pour le ramener à 514 250 . Par CA du 30/09/2022 il a été décidé dopter pour le cumul des fonctions de Président du conseil dAdministration et de Directeur Général. M. Alain MOLINIE est nommé Président du conseil dAdministration et Directeur Général et il a été nommé en qualité de Directeur Général Délégué M. Frédéric PONT. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de BREST Retour à la liste des annonces

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

CABASSE SAS au capital de 1 000 000 euros Siège social : 210 Rue Rêne Descartes 29280 Plouzane 352 826 960 RCS BREST Par AGM du 30/09/2022, il a été décidé de : transformer la société en Société anonyme à conseil dadministration sans création dun être moral nouveau et mettre fin au mandat du Président nommer en qualité dadministrateurs M. Alain MOLINIE demeurant 210 Chemin de la Rocheuse, 34170 Castelnau-le-Lez ; M. Frédéric PONT demeurant 1 rue de Chio 34000 Montpellier ; Mme Frédérique MOUSSET demeurant 210 Chemin de la Rocheuse 34170 Castelnau-le-Lez ; M. Laurent ETIENNE demeurant 8 bis avenue de la Gare 34570 Pignan ; Mme Geneviève BLANC demeurant 8 impasse Dominique Bagouet 34830 Jacou Par Décisions du Président Directeur Général du 30/09/2022 il a été constaté laugmentation du capital social de 28 500 et la réduction du capital social de 514 250 pour le ramener à 514 250 . Par CA du 30/09/2022 il a été décidé dopter pour le cumul des fonctions de Président du conseil dAdministration et de Directeur Général. M. Alain MOLINIE est nommé Président du conseil dAdministration et Directeur Général et il a été nommé en qualité de Directeur Général Délégué M. Frédéric PONT. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de BREST Retour à la liste des annonces

Annonce JAL - Modification du Capital social

CABASSE Sociéte anonyme au capital de 1 041 579 Euros210 Rue Rêne Descartes, 29280 Plouzané 352 826 960 R.C.S BREST Selon délibérations du Conseil dadministration en date du 17 décembre 2024, agissant sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Mixte du 30 septembre 2022 et conformément aux délibérations du Conseil dadministration en date du 25 septembre 2023, Le capital social a été augmenté dune somme de 8,50 euros pour le porter de 1.041.579,00 euros à 1.041.587,50 euros.

Annonce JAL - Modification du Capital social

CABASSE Société anonyme au capital de 605 810,50 Euros 210 Rue Rêne Descartes, 29280 Plouzané 352 826 960 R.C.S BREST Selon delibérations du Conseil dadministration en date du 26 janvier 2024, agissant sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Mixte du 30 septembre 2022 et conformément aux délibérations du Conseil dadministration en date du 25 septembre 2023, Le capital social a été augmenté dune somme de 480,50 euros pour le porter de 605.810,50 euros à 606.291,00 euros. Selon délibérations du Conseil dadministration en date du 26 janvier 2024, agissant sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Mixte du 30 septembre 2022, le capital social a été augmenté dune somme de 51.492,00 euros pour le porter de 606.291,00 euros à 657.783,00 euros.

Annonce JAL - Réduction de capital social

CABASSE SAS au capital de 1 000 000 euros Siège social : 210 Rue Rêne Descartes 29280 Plouzane 352 826 960 RCS BREST Par AGM du 30/09/2022, il a été décidé de : transformer la société en Société anonyme à conseil dadministration sans création dun être moral nouveau et mettre fin au mandat du Président nommer en qualité dadministrateurs M. Alain MOLINIE demeurant 210 Chemin de la Rocheuse, 34170 Castelnau-le-Lez ; M. Frédéric PONT demeurant 1 rue de Chio 34000 Montpellier ; Mme Frédérique MOUSSET demeurant 210 Chemin de la Rocheuse 34170 Castelnau-le-Lez ; M. Laurent ETIENNE demeurant 8 bis avenue de la Gare 34570 Pignan ; Mme Geneviève BLANC demeurant 8 impasse Dominique Bagouet 34830 Jacou Par Décisions du Président Directeur Général du 30/09/2022 il a été constaté laugmentation du capital social de 28 500 et la réduction du capital social de 514 250 pour le ramener à 514 250 . Par CA du 30/09/2022 il a été décidé dopter pour le cumul des fonctions de Président du conseil dAdministration et de Directeur Général. M. Alain MOLINIE est nommé Président du conseil dAdministration et Directeur Général et il a été nommé en qualité de Directeur Général Délégué M. Frédéric PONT. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de BREST Retour à la liste des annonces

Annonce JAL - Modification du Capital social

CABASSE SASU au capital de 1 000 000 210 Rue Rêne Descartes 29280 Plouzané 352826960 RCS BREST Le 10/06/2022, lassocie unique a décidé conformément à larticle L225-248 du Code de commerce de poursuivre lactivité de la société malgré les pertes ; de réduire le capital à 334 770 puis de laugmenter pour le porter à 1 000 000.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

CABASSE SASU au capital de 1 000 000 210 Rue Rêne Descartes 29280 Plouzané 352826960 RCS BREST Le 10/06/2022, lassocie unique a décidé conformément à larticle L225-248 du Code de commerce de poursuivre lactivité de la société malgré les pertes ; de réduire le capital à 334 770 puis de laugmenter pour le porter à 1 000 000.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

CABASSE SASU au capital de 1.000.000 euros 210 rue Rêne Descartes 29280 Plouzané 352 826 960 RCS BREST Le 25/06/2021, lassocie unique a nommé co-CAC titulaire Frédéric MENON & Associés, SCP sis 395 rue Maurice Béjart 34080 Montpellier, 818 494 874 RCS MONTPELLIER, à compter du 01.01.2021.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1000000.0 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

CABASSE SAS au capital de 2.500.000 , 210 Rue Rêne Descartes 29280 Plouzané, 352 826 960 RCS BREST. Le 26/06/2020, lassocie unique et le président ont réduit le capital de 1 856 340 puis augmenté de 356 340 pour le porter à 1 000 000 .

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration [2500000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [5744140 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [1500000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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