C.T.I.

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 383 947 595
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 383 947 595 00013
NUMÉRO DE TVA: FR01383947595
DATE DE CREATION: 01 janvier 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE): Fabrication de carrosseries et remorques - 2920Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: LE GUE DE LA CHAINE, 61130 BELFORET-EN-PERCHE
DIRIGEANTS: COMPETENCE
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/10/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
19/09/2023
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes Année 2019
Partielle
Taille de l'entreprise Année 2019
Petite
Effectif Année 2019
56 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
64/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: C.T.I.

Capital social: 273700,00 €

Statut RCS: Radiée le 15 septembre 2023 15/09/2023

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1992 01/01/1992

Statut RNE: Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000

Observations RNE

15 septembre 2023
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifsLE TRIBUNAL DE COMMERCE DALENCON PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/09/2023, A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SOCIETE C.T.I.(SAS), Date d'effet : 13/09/2023
- RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFJUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 13/09/2023CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE LE 28/02/2022.
15 mars 2022
- Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/03/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE C.T.I. (SAS) AU PROFIT DE LA SOCIETE TUYAUTERIE METALLERIE INDUSTRIELLE MORICEAU PERE ET FILS "TMI MORICEAU" ZI LE PRE DU GUE 86100 ANTRAN AVEC ENTREE EN JOUISSANCE AU 18/03/2022 A 00H00, A MAINTENU L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME CHARLES BEAUSSART EN FONCTION POUR PASSER TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REALIATION DE LA CESSION ET INTERVENIR SEUL AUX ACTES DE CESSION. Date d'effet : 15/03/2022
04 mars 2022
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédureSUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/02/2022 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE C.T.I. (SAS) - A NOMME LA SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE - 37/39, av. de Quakenbruck - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR - A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE C.T.I. JUSQU'AU 31/03/2022 - A MAINTENU LA SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME CHARLES BEAUSSART EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE JUSQU'AU 31/03/2022. Date d'effet : 28/02/2022
15 février 2022
- Modification de la mission de l'administrateur judiciaire EN DATE DU 15/02/2022 , JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DALENCON MODIFIANT LA MISSION DASSISTANCE DE LADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME CHARLES BEAUSSART EN MISSIION DADMINISTRATION DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE C.T.I. (SAS).Date d'effet : 15/02/2022
08 décembre 2021
- Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/12/2021, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE C.T.I. (SAS) POUR SIX MOIS, SOIT JUSQUAU 27/05/2022 AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME CHARLES BEAUSSART. Date d'effet : 08/12/2021
02 juin 2021
- Arrêt de la cour d'appel CAEN en date du 27/05/2021, annulant le jugement rendu le 18/05/2020 par le Tribunal de Commerce d'Alençon - prononçant le redressement judiciaire de la SAS C.T.I. - désignant la SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE 37-39 av. de Quakenbruck BP 263 61008 ALENCON cédex en qualité de mandataire judiciaire - désignant la SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 44 rue du Jeudi 61000 ALENCON en qualité d'administrteur judiciaire avec mission d'assister la Société C.T.I. pour tous les actes relatifs à la gestion - a fixé la date de cessation des paiements au 27/12/2019.
03 février 2021
- Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 01/02/2021, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE C.T.I. (SAS) FIXEE INITIALEMENT A SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 18/08/2021 AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 01/02/2021
06 novembre 2020
- Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/11/2020, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON CONFIRMANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE C.T.I. (SAS) FIXEE INITIALEMENT A SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 18/02/2021 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 2020-341 DU 27/03/2020 PREVOYANT L'ALLONGEMENT DE PLEIN DROIT D'UNE DUREE DE 3 MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 02/11/2020
19 mai 2020
- Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/05/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SAS C.T.I. A DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 37/39 av de Quakenbruck BP 263 61008 ALENCON CEDEX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART - 44 rue DU JEUDI - 61000 Alençon mission ASSISTANCE POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION- A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04/09/2019 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS Date d'effet : 18/05/2020
NC
- Le tribunal de commerce de L'Aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Numéro RCS: Alencon B 383947595

Tribunal de commerce: Greffe de Alencon

Secteur d'activité de C.T.I.

Domaine d'activité: Industrie automobile
Activité (Code NAF ou APE): Fabrication de carrosseries et remorques (2920Z)
Activité principale déclarée: L'étude, conception, fabrication, y compris par sous-traitance ou location-gérance de fonds de commerce, et commercialisation de carrosserie, bennes, remorques et autres matériels de transport terrestre. Fabrication de compacteurs et conteneurs pour déchets solides.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Services de l'automobile (1090)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

14 sociétés exercent la même activité que C.T.I. dans le 61.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication de carrosseries et remorques" dans l'Orne (61)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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21/08/2024

Le marché des remorques - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché dynamique des remorques : croissance de 4,3% depuis 2020, prévisions de croissance annuelle de 10,1% jusqu'en 2027, rôle des principaux acteurs comme Trigano, Legras Industries et Hubière, impact du secteur du transport de marchandises et du bâtiment, attentes des consommateurs, tendances vers la décarbonation et l'innovation technologique..

99,00€

Rapport complet officiel

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18/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 janvier 1992 (33 ans)
  
  C.T.I. - 61130
  
  Siège social
  - SIRET 38394759500013
  - Activité Fabrication de carrosseries et remorques - 2920Z
  - Adresse LE GUE DE LA CHAINE, 61130 BELFORET-EN-PERCHE
- Depuis le 01 février 2018 (7 ans)
  
  CTIB - 33230
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 38394759500021
  - Activité Fabrication de carrosseries et remorques - 2920Z
  - Adresse ZA DE LAVEAU, 33230 SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES

Dirigeants de C.T.I.

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de C.T.I.

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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18/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

7 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

NC

6795000,00

-
Résultats net

-1192800,00

-54500,00

-2088,62 %
Marge brute

NC

1917900,00

-
Résultats d'exploitation

NC

-16175,00

-
Ebitda

NC

65700,00

-

Ratios financiers

2018

2017

2016

Équilibre bilan

Capitalisation

25,97 %

52,27 %

44,70 %
Endettement

19,19 %

2,66 %

50,69 %
Fonds de roulement

1370100 EU

1278900 EU

2316800 EU

Documents de C.T.I.

24 derniers documents officiels

14/09/2021

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
06/11/2020

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
06/11/2020

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
05/07/2019

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
04/12/2018

Décision(s) de l'associé unique

Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
03/07/2018

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
16/07/2015

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique - Changement de président
27/05/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Nomination de directeur général
27/05/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Nomination de directeur général
19/05/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Fin de mandat d'administrateur
19/05/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Fin de mandat d'administrateur
09/11/2011

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Réduction du capital social
09/11/2011

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Réduction du capital social
12/10/2011

Rapport du commissaire aux comptes
19/09/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Réduction du capital sous condition suspensive
29/09/2009

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration
29/09/2009

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration
30/07/2002

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
11/07/2001

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
21/10/1999

Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée
16/08/1999

P.V. d'Assemblée
25/09/1997

Rapport des Commissaires ou du Gérant - Statuts mis à jour
23/07/1996

Rapport des Commissaires ou du Gérant - P.V. d'Assemblée
07/08/1995

P.V. d'Assemblée

24 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

64/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

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Annonces (BODACC & JAL)

31 annonces BODACC & JAL

22/09/2023

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Décisions du tribunal de commerce dAlençon Le 13 septembre 2023 clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire de la societé C.T.I, (SAS), létude, Conception, fabrication, y compris par soustraitance ou location-gérance de fonds de commerce, et commercialisation de carrosserie, bennes, remorques et autres matériels de transport terrestre. Fabrication de compacteurs et conteneurs pour déchets solides, Le Gué-de-la Chaîne, 61130 Belforêt-en-Perche. RCS Alençon 383 947 595.
20/09/2023

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/09/2023

Annonce BODACC - Radiation d'office
13/07/2022

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/06/2022

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/03/2022

Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.
15/03/2022

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon .
21/09/2021

Annonce JAL - Retractation du jugement de Redressement judiciaire

Décisions du tribunal de commerce dAlençon Par arrêt en date du 27 mai 2021, la Cour dappel de Caen a annule le jugement rendu le 18 mai 2020 par le tribunal de commerce dAlençon, A prononcé le redressement judiciaire de la SAS CTI, étude, conception, fabrication, y compris par sous-traitance ou location-gérance de fonds de commerce, commercialisation de carrosserie, Le Gué-de-la-Chaîne, 61130 Belforêt-en-Perche, RCS Alençon 383 947 595, a désigné la Selarl Xavier Lemée (Me Xavier Lemée), 37/39…
12/09/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/06/2021

Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel

par arrêt en date du 27/05/2021, la Cour d'Appel de Caen a annulé le jugement rendu le 18/05/2020 par le Tribunal de Commerce d'Alençon - a prononcé le redressement judiciaire de la SAS CTI - a désigné la SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE 39 av. de Quakenbruck 61000 ALENCON en qualité de mandataire judiciaire - a désigné la SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 44 rue du Jeudi 61000 ALENCON en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'…
11/05/2021

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/09/2020

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

DECISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DALENCON JUGEMENTS DU 18 MAI 2020 - Le 18 mai 2020 prononcé du redressement judiciaire de la SAS C.T.I, Fabrication, Commercialisation de carrosserie, bennes, remorques compacteurs et conteneurs pour dechets, Le Gué-de-la Chaîne, 61130 Belforêt-en-Perche, RCS Alençon 383 947 595. Mandataire judiciaire : Selarl Xavier Lemée (Me Xavier Lemée), 37/39, avenue de Quakenbrück, BP 263, 61008 Alençon cedex. Administrateur judiciaire avec mission dassistance : Selarl Tr…
31/05/2020

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Septembre 2019 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les créances sont …
11/12/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
12/12/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : ALIENOR INDUSTRIE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPETENCE (SAS)
07/11/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
28/09/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
31/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
29/07/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Président : ALIENOR INDUSTRIE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : PICHON Roland Commissaire aux comptes suppléant : GAUBERT Philippe
10/06/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président, Directeur général, Administrateur : MARMIE Jean-Christian Administrateur : CASSONE Matthieu Administrateur : SAINT-LANNES Rémi Commissaire aux comptes titulaire : PICHON Roland Commissaire aux comptes suppléant : GAUBERT Philippe
04/06/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration, Administrateur : DU BUISSON DE COURSON Hugues Administrateur : DU BUISSON DE COURSON Gilles Administrateur : DU BUISSON DE COURSON Pierre Commissaire aux comptes titulaire : PICHON Roland Commissaire aux comptes suppléant : GAUBERT Philippe
16/05/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
17/09/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
27/09/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
08/10/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
23/11/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
22/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
10/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
13/10/2009

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : DU BUISSON DE COURSON Hugues Administrateur : du BUISSON de COURSON Gilles Administrateur : DU BUISSON DE COURSON Pierre Administrateur : MARREL (SA) représenté par TORDJEMAN Eric Commissaire aux comptes titulaire : PICHON Roland Commissaire aux comptes suppléant : GAUBERT Philippe
08/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
25/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

31 Annonces

Juridique

3 procédures collectives terminées

Clôturées
- - Administrateur judiciaire
    
    SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART
    
    44 rue DU JEUDI - 61000 - Alençon
  - Mandataire judiciaire
    
    SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE
    
    37/39 av. de Quakenbruck BP 263 - 61008 - Alençon
  - 31/05/2020
    
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Septembre 2019 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les créances sont …
  - 21/09/2020
    
    Annonce JAL - Redressement Judiciaire
    
    DECISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DALENCON JUGEMENTS DU 18 MAI 2020 - Le 18 mai 2020 prononcé du redressement judiciaire de la SAS C.T.I, Fabrication, Commercialisation de carrosserie, bennes, remorques compacteurs et conteneurs pour dechets, Le Gué-de-la Chaîne, 61130 Belforêt-en-Perche, RCS Alençon 383 947 595. Mandataire judiciaire : Selarl Xavier Lemée (Me Xavier Lemée), 37/39, avenue de Quakenbrück, BP 263, 61008 Alençon cedex. Administrateur judiciaire avec mission dassistance : Selarl Tr…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Liquidateur
    
    SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE
    
    37/39 av. de Quakenbruck BP 263 - 61008 - Alençon
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Liquidateur
    
    SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE
    
    37/39 av. de Quakenbruck BP 263 - 61008 - Alençon
  - Mandataire judiciaire
    
    SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE
    
    37/39 av. de Quakenbruck BP 263 - 61008 - Alençon
  - 15/03/2022
    
    Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon .
  - 13/07/2022
    
    Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Rapport des Commissaires ou du Gérant - Statuts mis à jour

Rapport des Commissaires ou du Gérant - P.V. d'Assemblée

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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée

Rapport des Commissaires ou du Gérant - Statuts mis à jour

Rapport des Commissaires ou du Gérant - P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

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Décision(s) de l'associé unique

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Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

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