C.SERRAND

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7343723101 AA PRÉFECTURE DU JURA Projet daugmentation des capacités de transit/ regroupement des déchets admis sur le site existant et la creation dune installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors dusage (VHU) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1 Description du projet : La société C.SERRAND sollicite une enquête publique qui aura pour objet : une autorisation environnementale pour un projet daugmentation des capacités de transit/regroupement des déchets admis sur le site existant quelle exploite et la création dune installation de stockage, Dépollution et démontage de véhicules hors dusage (VHU), sur le territoire de la commune de Dole. 2 Personne responsable du projet : Le maître douvrage est la société C.SERRAND, dont le siège est situé au 8, rue Monge, 39100 Dole, où toutes informations concernant le dossier pourra être obtenue auprès C. SERRAND, (03 84 82 41 69 ; contact@serrandrecyclage.fr).3 Autorité organisatrice de lenquête publique : Le préfet du Jura est chargé de lorganisation de lenquête ouverte par arrêté préfectoral en date du 12 octobre 2023. Le préfet du Jura est chargé de coordonner lorganisation de lenquête publique et den centraliser les résultats. 4 Durée et périmètre de lenquête publique : Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs soit du mercredi 15 novembre 2023 au samedi 16 décembre 2023 inclus, à la mairie de Dole (siège de lenquête), Jouhe, Monnières, Sampans, Authumes et Brevans, aux jours et heures habituels douverture au public. 5 Désignation du commissaire enquêteur : Par décision n° E23000064 /25 du tribunal administratif de Besançon, du 21 septembre 2023, Mme Nadine WANTZ a été désignée commissaire enquêteur, et M. Jacques AUGIER en qualité de suppléant. 6 Lieux où le public peut consulter le dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du dossier papier sera consultable aux mairies de Dole (siège de lenquête), Jouhe, Monnières, Sampans, Authumes et Brevans ainsi que : sur un poste informatique et sous format papier à la préfecture du Jura, Bureau de la réglementation générale des associations et des élections, uniquement sur rendez-vous (03 84 86 85 97). sur le site internet des services de lÉtat dans le Jura à ladresse suivante : www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil > Publications > Annonces & Avis > Enquêtes publiques > Autorisationenvironnementale > ICPE > C.SERRAND-VHU 7 Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : Pendant toute la durée de lenquête publique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ouvert à cet effet dans le lieu de permanence cité cidessous ; par courrier au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Dole, place de lEurope, 39100 Dole, à lattention du commissaire enquêteur ; par correspondance à lattention du BRGAE, Préfecture du Jura, 8, rue de la Préfecture, 39000 Lons-le-Saunier ; par mail au BRGAE à ladresse suivante : pref-debat-public@jura.gouv.fren précisant lobjet «Autorisation environnementale C.SERRAND». 8 Permanences du commissaire enquêteur : Mairie de Dole Mercredi 15 novembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, Jeudi 23 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, Vendredi 1er décembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, Samedi 16 décembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00. 9 Disponibilité du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la préfecture du Jura BRGAE ; à la mairie de Dole ; les communes comprises dans le périmètre daffichage ; sur le site internet des services de lÉtat dans le Jura. L autorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU JURA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ème insertion Ouverture dune enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale pour le projet daugmentation des capacités de transit/regroupement des déchets admis sur le site existant et la creation dune installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors dusage (VHU) 1 Description du projet : La société C.SERRAND sollicite une enquête publique qui aura pour objet : une autorisation environnementale pour un projet daugmentation des capacités de transit/regroupement des déchets admis sur le site existant quelle exploite et la création dune installation de stockage, Dépollution et démontage de véhicules hors dusage (VHU), sur le territoire de la commune de Dole. 2 Personne responsable du projet : Le maître douvrage est la société C.SERRAND, dont le siège est situé au 8, rue Monge, 39100 DOLE, où toutes informations concernant le dossier pourra être obtenue auprès C. SERRAND, (03.84.82.41.69 ; contact@serrand-recyclage.fr). 3 Autorité organisatrice de lenquête publique : Le préfet du Jura est chargé de lorganisation de lenquête ouverte par arrêté préfectoral en date du 12 octobre 2023. Le préfet du Jura est chargé de coordonner lorganisation de lenquête publique et den centraliser les résultats. 4 Durée et périmètre de lenquête publique : Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs soit du mercredi 15 novembre 2023 au samedi 16 décembre 2023 inclus, à la mairie de Dole (siège de lenquête), Jouhe, Monnières, Sampans, Authumes et Brévans, aux jours et heures habituels douverture au public. 5 Désignation du commissaire enquêteur : Par décision n° E23000064 /25 du tribunal administratif de Besançon, du 21 septembre 2023, Mme Nadine WANTZ a été désignée commissaire enquêteur, et M. Jacques AUGIER en qualité de suppléant. 6 Lieux où le public peut consulter le dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du dossier papier sera consultable aux mairies de Dole (siège de lenquête), Jouhe, Monnières, Sampans, Authumes et Brévans ainsi que : sur un poste informatique et sous format papier à la préfecture du Jura Bureau de la réglementation générale des associations et des élections uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.97). sur le site internet des services de lEtat dans le Jura à ladresse suivante : www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil Publications Annonces & Avis Enquêteres publiques Autorisation-environnementale ICPE C.SERRAND-VHU 7 Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions: Pendant toute la durée de lenquête publique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ouvert à cet effet dans le lieu de permanence cité ci-dessous ; par courrier au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Dole, Place de lEurope, 39 100 DOLE ; à lattention du commissaire enquêteur ; par correspondance à lattention du BRGAE Préfecture du Jura 8 rue de la Préfecture 39 000 LONS-LE-SAUNIER ; par mail au BRGAE à ladresse suivante : pref-debat-public@jura.gouv.fr en précisant lobjet « Autorisation environnementale C.SERRAND ». 8 Permanences du commissaire enquêteur : Mairie de Dole : * Mercredi 15 novembre 2023 de 09h00 à 12h00 * Jeudi 23 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 * Vendredi 1 décembre 2023 de 14h00 à 17h00 * Samedi 16 décembre 2023 de 09h00 à 12h00 9 Disponiblité du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la préfecture du Jura BRGAE ; à la mairie de Dole ; les communes comprises dans le périmètre daffichage ; sur le site internet des services de lÉtat dans le Jura. L autorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Suivant acte s.s.p. du 29.04.2021, enregistré à SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT BOURG-EN-BRESSE, Le 20.05.2021, Dossier 2021 00020549, reférence 0104P01 2021 A 01139, la société C. SERRAND, SAS au capital de 107.500 EUR, dont le siège est à DORTAN (01590) 12 rue de la Brienne, RCS BOURG-EN-BRESSE 382 069 037, a cédé à la société MINERIS, SAS au capital de 500.000 EUR, dont le siège est à AVIGNON (84918) CS40100 37 rue Paul Saïn, RCS AVIGNON 479 523 045, des éléments de fonds de commerce constitués dune branche dactivité complète et autonome de Collecte Sélective en Apports Volontaires de déchets demballages ménagers (et notamment bouteilles plastiques, revues, journaux, magazines et verre), et plus généralement les ordures ménagères en apport volontaires avec leurs transports vers les excutoires (le transport dun point de collecte en apport volontaires vers un centre de transit ou un centre de tri), à lexclusion du matériel y a attaché, pour lesquels éléments de fonds de commerce, la société C. SERRAND est immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE 382 069 037, moyennant un prix de QUATRE VINGT MILLE EUROS (80.000 EUR), avec une entrée en jouissance au 1er mai 2021. Oppositions dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, domicile est élu à ladresse dexploitation de lactivité cédée, soit au siège social de la société C. SERRAND 12 rue de la Bienne 01590 DORTAN. Pour avis unique. 1514437100

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7253586401 AA Préfecture de lAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DAUTORISATION Par arrêté préfectoral du 26 avril 2021, La SAS C. SERRAND est autorisée à exploiter une installation de transit, tri ou regroupement de déchets, de traitement de déchets non dangereux et dentreposage et dépollution de véhicules hors dusage, à Dortan, 12, rue de la Bienne, au titre du Code de lenvironnement Livre V Titre 1er. Linstruction administrative de cette demande dautorisation a fait notamment lobjet du déroulement dune enquête publique de 33 jours du 21 septembre 2020 au 23 octobre 2020 inclus à la mairie de Dortan. Les prescriptions figurant dans larrêté préfectoral dautorisation précisent les mesures jugées nécessaires pour assurer la prévention des inconvénients ou des dangers que linstallation en cause serait susceptible dentraîner. Larrêté préfectoral dautorisation peut être consulté à la préfecture de lAin, bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées ou à la mairie de Dortan où une copie a été déposée aux archives municipales. Cet arrêté préfectoral sera également publié sur le site internet de la préfecture de lAin.

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DAUTORISATION Installations classées pour la protection de lenvironnement Par arrêté préfectoral du 26/04/2021, La SAS C. SERRAND est autorisée à exploiter une installation de transit, tri ou re-groupement de déchets, de traitement de déchets non dangereux et dentre-posage et dépollution de véhicules hors dusage, au 12 rue de la Bienne, 01590 DORTAN, au titre du Code de lEnvironnement Livre V Titre 1erLinstruction administrative de cette de-mande dautorisation a fait notamment lobjet du déroulement dune enquête publique de 33 jours du 21 septembre 2020 au 23 octobre 2020 inclus à la mai-rie de DORTAN.Les prescriptions figurant dans larrêté préfectoral dautorisation précisent les mesures jugées nécessaires pour assurer la prévention des inconvénients ou des dangers que linstallation en cause serait susceptible dentraîner.Larrêté préfectoral dautorisation peut être consulté à la préfecture de lAin bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées ou à la mairie de DORTAN où une copie a été déposée aux archives municipales. Cet arrêté préfectoral sera également publié sur le site internet de la préfecture de lAin.2165349 SYNDICAT

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N° dannonce: LPR-217985700 ENQUETE PUB AUTORISATION CENTRE TRANSIT TRI DECHETS DORTAN PREFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête préfectoral en date du 27 juillet 2020, A été décidée louverture dune enquête publique du 21 septembre 2020 à 8h30 au 23 octobre 2020 à 17h00 sur le territoire de la commune de Dortan concernant la demande dautorisation présentée par la SAS C. SERRAND, dont le siège social est situé à Dortan 12, rue de la Bienne en vue dexploiter un centre de transit, tri et conditionnement de déchets à Dortan 12, rue de la Bienne. Lactivité précitée répertoriée sous les rubriques n°(s) 2718-1, 2791-1, 3550, 2712-1, 2713-1 et 2714-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement est soumise au régime de lautorisation au titre du Code de lenvironnement Livre V Titre 1er. M. Jacques BAGLAN, Commandant de police en retraite, est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur. Le Commissaire-Enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Dortan où il effectuera des permanences : le 21 septembre 2020 de 8h30 à 10h30, le 2 octobre 2020 de 9h00 à 11h00, le 14 octobre 2020 de 15h00 à 17h00, le 23 octobre 2020 de 15h00 à 17h00. Le dossier denquête publique, comportant notamment une étude dimpact et linformation sur lexistence dun avis tacite de lAutorité Environnementale, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : -en mairie de Dortan aux jours et heures habituels douverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 8h30 à 12h00 (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, dans le respect des consignes sanitaires mises en place, -en ligne sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http: //www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html -sur un poste informatique disponible bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sur rendez-vous. Un registre denquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de Dortan pendant la durée de lenquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie (sauf jours fériés). Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au Commissaire-Enquêteur à la mairie de Dortan pendant toute la durée de lenquête ainsi que par voie électronique à la préfecture (pref-environnement@ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de lenquête publique, soit le 23 octobre 2020 à 17h00. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le Commissaire-Enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de Dortan et seront intégrées au registre de lenquête publique dans les meilleurs délais du 21 septembre 2020 à 8h30 au 23 octobre 2020 à 17h00. Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de lenquête publique, sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http: //www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémen taires pourra prendre contact avec le bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, à savoir une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, fera lobjet dun arrêté préfectoral. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture ou à la mairie de Dortan, pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête, du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur. Ces éléments feront lobjet dune mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an.

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326782 Préfecture de lAin Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE 1ère insertion Par arrêté préfectoral en date du 27 juillet 2020, A été décidée louverture dune enquête publique du 21 septembre 2020 à 8 h 30 au 23 octobre 2020 à 17 h sur le territoire de la commune de DORTAN concernant la demande dautorisation présentée par la SAS C. SERRAND ,dont le siège social est situé à DORTAN 12, rue de la Bienne en vue dexploiter un centre de transit, tri et conditionnement de déchets à DORTAN 12, rue de la Bienne. Lactivité précitée répertoriée sous les rubriques n°(s) 2718-1, 2791-1, 3550, 2712-1, 2713-1 et 2714-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement est soumise au régime de lautorisation au titre du Code de lenvironnement Livre V Titre 1er. M. Jacques BAGLAN, Commandant de police en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la mairie de DORTAN où il effectuera des permanences : le 21 septembre 2020 de 8 h 30 à 10 h 30, le 2 octobre 2020 de 9 h à 11 h, le 14 octobre 2020 de 15 h à 17 h, le 23 octobre 2020 de 15 h à 17 h. Le dossier denquête publique, comportant notamment une étude dimpact et linformation sur lexistence dun avis tacite de lAutorité Environnementale, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : en mairie de DORTAN aux jours et heures habituels douverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, le jeudi de 8 h 30 à 12 h (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, dans le respect des consignes sanitaires mises en place, en ligne sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http: //www.ain. gouv.fr/installations-classees-r516.html sur un poste informatique disponible bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sur rendez-vous. Un registre denquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaireenquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de DORTAN pendant la durée de lenquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie (sauf jours fériés). Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de DORTAN pendant toute la durée de lenquête ainsi que par voie électronique à la préfecture (pref-environnement@ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de lenquête publique, soit le 23 octobre 2020 à 17 h. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de DORTAN et seront intégrées au registre de lenquête publique dans les meilleurs délais du 21 septembre 2020 à 8 h 30 au 23 octobre 2020 à 17 h. Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de lenquête publique, sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http: //www.ain. gouv.fr/installations-classees-r516.html. Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, à savoir une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, fera lobjet dun arrêté préfectoral. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture ou à la mairie de DORTAN, pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur. Ces éléments feront lobjet dune mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an.

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328392 Préfecture de lAin Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ème insertion Par arrêté préfectoral en date du 27 juillet 2020, A été décidée louverture dune enquête publique du 21 septembre 2020 à 8 h 30 au 23 octobre 2020 à 17 h sur le territoire de la commune de Dortan concernant la demande dautorisation présentée par la SAS C. SERRAND ,dont le siège social est situé à Dortan, 12, rue de la Bienne en vue dexploiter un centre de transit, tri et conditionnement de déchets à Dortan, 12, rue de la Bienne. Lactivité précitée répertoriée sous les rubriques n°(s) 2718-1, 2791-1, 3550, 2712-1, 2713-1 et 2714-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement est soumise au régime de lautorisation au titre du Code de lenvironnement Livre V Titre 1er. M. Jacques BAGLAN, commandant de police en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Dortan où il effectuera des permanences : le 21 septembre 2020 de 8 h 30 à 10 h 30, le 2 octobre 2020 de 9 h à 11 h, le 14 octobre 2020 de 15 h à 17 h, le 23 octobre 2020 de 15 h à 17 h. Le dossier denquête publique, comportant notamment une étude dimpact et linformation sur lexistence dun avis tacite de lAutorité Environnementale, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : en mairie de Dortan aux jours et heures habituels douverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, le jeudi de 8 h 30 à 12 h (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, dans le respect des consignes sanitaires mises en place, en ligne sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http: //www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html sur un poste informatique disponible bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sur rendez-vous. Un registre denquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaireenquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de Dortan pendant la durée de lenquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie (sauf jours fériés). Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de Dortan pendant toute la durée de lenquête ainsi que par voie électronique à la préfecture (pref-environnement@ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de lenquête publique, soit le 23 octobre 2020 à 17 h. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de Dortan et seront intégrées au registre de lenquête publique dans les meilleurs délais du 21 septembre 2020 à 8 h 30 au 23 octobre 2020 à 17 h. Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de lenquête publique, sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http: //www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, à savoir une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, fera lobjet dun arrêté préfectoral. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture ou à la mairie de Dortan, pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur. Ces éléments feront lobjet dune mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an.

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PREFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral en date du 27 juillet 2020, A été décidée louverture dune enquête publique du 21 septembre 2020 à 8h30 au 23 octobre 2020 à 17h00 sur le territoire de la commune de Dortan concernant la demande dautorisation présentée par la SAS C. SERRAND, dont le siège social est situé à Dortan 12, rue de la Bienne en vue dexploiter un centre de transit, tri et conditionnement de déchets à Dortan 12, rue de la Bienne. Lactivité précitée répertoriée sous les rubriques nº(s) 2718-1, 2791-1, 3550, 2712-1, 2713-1 et 2714-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement est soumise au régime de lautorisation au titre du Code de lenvironnement Livre V Titre 1er. M. Jacques BAGLAN, Commandant de police en retraite, est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur. Le Commissaire-Enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Dortan où il effectuera des permanences : le 21 septembre 2020 de 8h30 à 10h30, le 2 octobre 2020 de 9h00 à 11h00, le 14 octobre 2020 de 15h00 à 17h00, le 23 octobre 2020 de 15h00 à 17h00. Le dossier denquête publique, comportant notamment une étude dimpact et linformation sur lexistence dun avis tacite de lAutorité Environnementale, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : en mairie de Dortan aux jours et heures habituels douverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 8h30 à 12h00 (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, dans le respect des consignes sanitaires mises en place, en ligne sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http: //www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html sur un poste informatique disponible bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sur rendez-vous. Un registre denquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de Dortan pendant la durée de lenquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie (sauf jours fériés). Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au Commissaire-Enquêteur à la mairie de Dortan pendant toute la durée de lenquête ainsi que par voie électronique à la préfecture (pref-environnement@ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de lenquête publique, soit le 23 octobre 2020 à 17h00. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le Commissaire-Enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de Dortan et seront intégrées au registre de lenquête publique dans les meilleurs délais du 21 septembre 2020 à 8h30 au 23 octobre 2020 à 17h00. Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de lenquête publique, sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http: //www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, à savoir une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, fera lobjet dun arrêté préfectoral. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture ou à la mairie de Dortan, pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête, du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur. Ces éléments feront lobjet dune mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an. 217985700

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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