BROSSETTE

04 juin 2021

• Radiation du RCS le 04/06/2021 avec effet au 12/12/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

09 avril 2021

• Radiation du RCS le 09/04/2021 avec effet au 12/12/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

08 avril 2021

• Suite à notification confrère reçue le 18/03/2021, rectification erreur matérielle de la mention n°571 du 16/02/2021 au lieu de lire SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-dsc 145 BD de l'Europe 69310 PIERRE-BENITE il convient de lire - société par actions simplifiée - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC 2 avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE 572 141 885 RCS Compiègne, société bénéficiaire avec date d'effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020

19 mars 2021

• Mention rectificative de la mention n° 1864 du 17/02/2021 : Radiation par suite de fusion absorption par : société par actions simplifiée - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC, 2 Avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE, 572 141 885 RCS Compiegne, société bénéficiaire avec date d'effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020
• Radiation du RCS le 19/03/2021 avec effet au 12/12/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

17 mars 2021

• Radiation du RCS le 17/03/2021 avec effet au 12/12/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

08 mars 2021

• Radiation en date du 16/02/2021 par suite de fusion absorption par société par actions simplifiée - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC 145 Boulevard de l'Europe 69310 PIERRE-BENITE, 572 141 885 RCS GTC Lyon, société bénéficiaire avec date d'effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020
• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

01 mars 2021

• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

26 février 2021

• Radiation par suite de fusion absorption

24 février 2021

• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
• Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE -DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020

23 février 2021

• Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
• Radiation du RCS le 23/02/2021 avec effet au 12/12/2020
• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

22 février 2021

• Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/01/2020
• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
• Radiation - Apport du patrimoine dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
• Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
• Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 01/01/2020

19 février 2021

• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
• Radiation du RCS le 19/02/2021 avec effet au 12/12/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
• Radiation - Apport du patrimoine de la société à Radiation en date du 16/02/2021 par suite de fusion absorption par : société par actions simplifiée - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE DSC 2 avenue des Charmes Zac du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE 572 141 885 RCS GTC Lyon, société bénéficiaire avec date d'effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/20 dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020

18 février 2021

• Radiation du RCS le 18/02/2021 avec effet au 12/12/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020 Société bénéficiaire : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC 2 Avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE 572 141 885 RCS COMPIEGNE.
• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
• Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion absorption par : société par actions simplifiée - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC 145 Boulevard de l'Europe 69310 PIERRE-BENITE, 572 141 885 RCS GTC Lyon, société bénéficiaire avec date d'effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020
• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
• Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE -DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
• Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC (RCS Lyon 572.141.885) dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020, avec effet rétroactif u 01/01/2020.
• Radiation. Fusion Absorption par la société par actions simplifiée DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC - 2 Avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE - RCS Compiègne n°572 141 885 avec date d'effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020 le 12-12-2020
• Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC, RCS Lyon 572 141 885 dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020
• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
• Radiation - Apport du patrimoine de la société à la société par actions simplifiée - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC 2 avenue des charmes ZAC du Parc Alata 60550 Verneuil en Halatte RCS 572 141 885 RCS Compiègne société bénéficiaire

17 février 2021

• Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
• Radiation du RCS le 17/02/2021 avec effet au 12/12/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
• Radiation - Apport du patrimoine de la société à SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE DSC - 572 141 885 RCS LYON dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
• Radiation. Fusion Absorption par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC 2 avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE RCS Compiegne 572 141 885, avec date d'effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif le 01-01-2020
• RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 12-12-2020
• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
• Radiation - Apport du patrimoine de la société . dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
• Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE -DSG dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
• Radiation - Apport du patrimoine de la société à la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC, RCS Lyon 572 141 885, dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
• RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 12-12-2020
• RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 12-12-2020
• Radiation du RCS le 17/02/2021 avec effet au 12/12/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
• Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC, 2, avenue des Charmes, ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE, RCS Compiègne 572 141 885 dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
• Radiation. Fusion Absorption par la SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE DSC 2 avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE - RCS COMPIEGNE 572 141 885 - A dater du 12/12/2020 avec effet rétroactif le 01-01-2020
• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
• Radiation - Apport du patrimoine de la société à DITRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC, 145 boulevard de l'Europe 69310 PIERRE-BENITE, RCS LYON 572 141 885 dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
• Radiation - Apport du patrimoine de la société à SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC - 2 Avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE - 572 141 885 RCS COMPIEGNE - société bénéficiaire dans le cadre d'une fusion avec date d'effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020
• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
• Radiation - Apport du patrimoine de la société à SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC 2 Avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 Verneuil en Halatte RCS Compiègne C572 141 885 société bénéficiaire- dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
• Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
• Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020 Radiation en date du 16/02/2021 par suite de fusion absorption par : SAS - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC - 2 avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE, 572 141 885 RCS Compiègne, société bénéficiaire avec date d'effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020
• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
• Radiation - Apport du patrimoine de la société à SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/01/2020
• Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC, RCS Lyon 572 141 885 dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
• Radiation par suite de fusion absorption par :société par actions simplifiée - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC 2 Avenue des Charmes - ZAC du Parc Alata - 60550 VERNEUIL EN HALATTE -572 141 885 RCS Compiegne, société bénéficiaire avec date d'effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020.
• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
• Radiation - Apport du patrimoine de la société à SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC (572 141 885 RCS LYON), 145 Boulevard de l'Europe 69310 PIERRE-BENITE dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020 et avec effet rétroactif au 01/01/2020.
• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
• Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
• Radiation - Apport du patrimoine de la société à SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
• Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC - ZAC du Parc Alta - Avenue des Charmes - 60550 Verneuil-en-Halatte - rcs Compiègne 572 141 885 - dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020
• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
• Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
• Radiation - Apport du patrimoine de la société à la SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC ZAC du Parc Alata 2 Avenue des Charmes 60550 Verneuil-en-Halatte RCS compiègne ,dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
• RADIATION SUITE A LA CESSATION D'ACTIVITE LE : 12-12-2020 Suite à fusion
• Radiation. Fusion Absorption par la SAS DISTRIBUTION SANITAIRECHAUFFAGE-DSC 2 avenue des Charmes ZAC du parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE, 572 141 885 RCS GTC COMPIEGNE, AU 12.12.2020 avec effet rétroactif au 01-01-2020
• Radiation - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
• Radiation. Fusion Absorption par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC ( RCS Lyon 572 141 885 ) au 01-01-2020
• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

16 février 2021

• Radiation du RCS le 16/02/2021 avec effet au 12/12/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020 par la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC
• Radiation - Apport du patrimoine de la société à la SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC 145 Bd de l'Europe 69310 PIERRE-BENITE 572 141 885 dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
• Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

08 octobre 2020

• Radiation du RCS Niort le 08/10/2020 avec effet au 30/09/2020

06 août 2020

• Radiation du RCS le 06/08/2020 avec effet au 01/07/2020 et fin de gérance consentie à la SAS Distribution Sanitaire Chauffage

02 juillet 2020

• Radiation du RCS le 02/07/2020 avec effet au 01/10/2019

03 avril 2018

• - Date de début d'activité dans notre ressort : 01/03/1987

19 février 2018

• Radiation du RCS le 19/02/2018 avec effet au 01/02/2018 fermeture de l'établissement secondaire dans le ressort -radiation

17 octobre 2017

• Radiation. Cessation d'activité le 1 Octobre 2017 et résiliation de la location gérance

26 avril 2017

• Transfert du siège social à compter du 13/03/2017 : Ancienne adresse : 23 rue Crepet 69007 Lyon 07 Nouvelle adresse : 4 Quai des Etroits - Chez DSC 69005 Lyon 05

25 avril 2017

• Transfert du siège social du 23 rue Crépet 69007 Lyon au 4 quai des Etroits - chez DSC 69005 Lyon 05 à compter du 13/03/2017

21 avril 2017

• Transfert du siège social du 23 Rue CREPET 69007 LYON au 4 Quai des Etroits Chez DSC 69005 LYON à compter du 13/03/2017

20 avril 2017

• Transfert du siège social du 23 Rue CREPET 69348 LYON au 4 Quai des Etroits Chez DSC 69005 LYON à compter du 13/03/2017

10 avril 2017

• Mention interne : Suppression greffe antibes suite à doublon, l'extrait RCS est rectifié ce jour.

28 mars 2017

• Fermeture d'un établissement secondaire sis ZI DU MEYROL 26200 MONTELIMAR à compter du 01/03/2017

17 septembre 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Zone d'Activités Commerciales de la Fouillouse Le Parc des Lumières 69800 SAINT-PRIEST à compter du 01/09/2015

31 août 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 419 Boulevard Marius Berliet ZAC Polygone Nord 66000 PERPIGNAN à compter du 01/08/2015

13 août 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 115 Rue des Alliés 38100 GRENOBLE à compter du 01/08/2015

11 février 2015

• Mise en location gérance d'un établissement sis ZA les Laurons 26110 NYONS à compter du 01/01/2015
• Mise en location gérance d'un établissement sis 5 Rue HENRI BARBUSSE ET 58 RUE DE LA FORET ZONE ARTISANALE DU TECHNOPARC 26000 VALENCE à compter du 01/01/2015

09 février 2015

• Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du 01/01/2015 :

29 janvier 2015

• Mise en location gérance d'un établissement sis 25 Avenue DES TROIS FONTAINES ZI 74600 SEYNOD à compter du 01/01/2015

20 janvier 2015

• Mise en location gérance d'un établissement sis ZI DU MEYROL 26200 MONTELIMAR à compter du 01/01/2015
• Mise en location gérance d'un établissement sis ZA Route NATIONALE 92 - AVENUE DES ALLOBROGES 26100 ROMANS-SUR-ISERE à compter du 01/01/2015

23 décembre 2014

• Mise en location gérance d'un établissement sis 100 Rue Gustave Eiffel 02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN à compter du 01/01/2015 à la SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, RCS 572141885.

22 décembre 2014

• Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du 01/01/2015 : Le fonds situé est donné en location-gérance

19 décembre 2014

• - Etablissement sis 25 avenue des béthunes ZI - 95310 St Ouen l'Aumône : Contrat du 01/01/2015 au 31/12/2015 renouvelable par tacite reconduction - Locataire gérant : Distribution Sanitaire Chauffage RCS Compiègne 572 141 885

18 décembre 2014

• - Etablissement sis 29 avenue de la Division Leclerc 95200 SARCELLES : Contrat du 01/01/2015 au 31/12/2015 renouvelable par tacite reconduction - Locataire gérant : Distribution Sanitaire Chauffage RCS Compiègne 572 141 885
• - Etablissement sis 72 boulevard Maurice Berteaux 95110 SANNOIS : Contrat du 01/01/2015 au 31/12/2015 renouvelable par tacite reconduction - Locataire gérant : Distribution Sanitaire Chauffage RCS Compiègne 572 141 885
• - Etablissement sis 218 route de Pontoise 95100 ARGENTEUIL : Contrat du 01/01/2015 au 31/12/2015 renouvelable par tacite reconduction - Locataire gérant : Distribution Sanitaire Chauffage RCS Compiègne 572 141 885

10 décembre 2014

• Mise en location gérance d'un établissement sis 6 TER Avenue DU PONT DE TASSET - ZI DE MEYTHET 74960 CRAN-GEVRIER à compter du 01/01/2015
• Mise en location gérance d'un établissement sis 763 Avenue Lieu Saint-Martin 74700 SALLANCHES à compter du 01/01/2015

09 décembre 2014

• Mise en location gérance d'un établissement sis Route de Lyon 07430 DAVEZIEUX à compter du 01/01/2015 à la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
• Mise en location gérance d'un établissement sis 202 Rue de la Plaine 07200 SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS à compter du 01/01/2015 à la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

04 décembre 2014

• Mise en location gérance à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE d'un établissement sis 260 Rue Jean Chazy 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE à compter du 01/01/2015
• Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du 01/01/2015 : Le fonds situé est donné en location-gérance à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

02 décembre 2014

• Etablissement secondaire sis à St-Quentin (02) rue Antoine Parmentier ZAC La Vallée donné en location-gérance à la SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - D.S.C., RCS Compiègne B 572141885, à compter du 01-01-2015. Journal l'Agriculteur de l'Aisne du 07-11-2014.
• Mise en location gérance d'un établissement sis 185 Avenue des Etats Unis 31200 TOULOUSE au profit de DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE à compter du 01/01/2015
• Mise en location gérance d'un établissement sis 124 Route d'Espagne 31000 TOULOUSE au profit de la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE. à compter du 01/01/2015
• Mise en location-gérance du fonds sis 139/143 Rue Gustave Couturier 76400 FECAMP à la Société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (2000 B 937) à compter du 01/01/2015
• Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du 01/01/2015 : Le fonds situé 20 Rue Ferrer et 45 Rue de Mulhouse 76600 LE HAVRE est donné en location-gérance à la Société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (2000 B 937)
• Etablissement secondaire sis à Laon (02) 4 rue Voltaire et 20 rue Buffon donné en location-gérance à la SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - D.S.C., RCS Compiègne B 572141885, à compter du 01-01-2015. Journal l'Agriculteur de l'Aisne du 07-11-2014.

01 décembre 2014

• Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du 01/01/2015 : Le fonds situé est donné en location-gérance à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
• Mise en location gérance d'un établissement sis RN 20 09000 FOIX au profit de SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (RCS 572 141 885) à compter du 01/01/2015

29 juillet 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 221 Avenue DE PRESSENSE 69200 VENISSIEUX à compter du 01/07/2014

13 mai 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Rue JACQUART ZI DES AUREATS 26000 VALENCE à compter du 31/03/2014

18 novembre 2013

• A compter du 1/9/2013 transfert de l'établissement secondaire de Pornic ZA des Terres Jarries 2 bd de Linz à Guérande Zone Commerciale des Saline route de La Baule.

13 novembre 2013

• Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. * du 01/01/2003 au 01/10/2013, 22 rue du Breil 35135 CHANTEPIE

21 mai 2013

• Modification de l'intitulé et de la numérotation de l'établissement secondaire : anciennement : 101 rue des Entrepreneurs Zi Saint Joseph 04100 Manosque nouvellement : 144 rue des Entrepreneurs Parc d'Activités Saint Joseph 04100 Manosque

14 janvier 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieu-dit Landes - Landorthe 31800 SAINT-GAUDENS à compter du 30/11/2012. Vente du fonds.

27 décembre 2012

• - Achat du fonds de la société PORCHER DISTRIBUTION (RCS 056 809 403) à compter du 22 Octobre 1999

14 mars 2012

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Jean Pierre Timbaud et 9 rue de l'Abbé Vincent 38600 FONTAINE à compter du 01/03/2012

21 février 2011

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/02/2011 : Partant : PEROUZE Philippe, Fondé de pouvoir
• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/02/2011 : Partant : CHAPEAU JACQUES, Fondé de pouvoir

19 octobre 2010

• Ancien établissement secondaire : CHAMBERY (73000), 1361 avenue des Landiers exploité du 31/01/2006 au 30/09/2010.

31 août 2010

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 64 Rue de Fenouillet 31000 TOULOUSE à compter du 01/07/2010
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 12 Rue des Battants 31140 SAINT-ALBAN à compter du 01/07/2010
• Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieudit Périole Lotissement de Prat Gimont 55 31130 BALMA à compter du 01/07/2010

31 mai 2010

• Fermeture d'un établissement secondaire sis ZI Sud Rue Pré Blanchet Rue du Béal 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES en date du 01.04.2010.

27 mai 2010

• Ancien établissement secondaire : SAINT BALDOPH (73190), Chemin de la Saint Martin, SAINT-BALDOPH TP ZI de l'Albanne exploité du 01/09/1999 au 01/04/2010.

31 décembre 2009

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 61 Route de Grenoble RN6 69800 SAINT-PRIEST à compter du 01/12/2009.

25 novembre 2009

• Transfert établissement sec. dans ressort greffe : Transfert de l'ancien établissement secondaire : Soissons (02200) 7 avenue de Reims et 1-3-5 rue de l'Arquebuse à Villeneuve Saint Germain (02200) 100 rue Gustave Eiffel, à compter du 01.08.2009. ...

22 octobre 2009

• : Fermeture et transfert de l'établissement secondaire du 173 avenue de Nantes - 79000 NIORT sur l'établissement secondaire déjà existant sis ZI, Angle Rues Henri Sellier, Sainte Claire Deville - 79000 NIORT, à compter du 30/04/2009.

25 août 2009

• Fermeture de l'établissement secondaire situé Z I. de Keryado 56100 Lorient à compter du 31/07/2009. L'établissement situé à SAINT-THURIAU reste seul établissement dans le ressort du greffe de Lorient.
• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 7 rue Denis Papin 76330 Notre Dame-de-Gravenchon à compter du 28/02/2009

24 août 2009

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Émile Chautemps 74300 CLUSES à compter du 31/07/2009.
• Fermeture de l'établissement secondaire situé Z I - 385 rue J.Baptiste Marcet 50110 Tourlaville à compter du 30/04/2009.

12 février 2009

• : Fusion-Absorption de la SAS SIGMATEC dont le siège est 3 rue Copernic 62000 ARRAS (330.266.834 RCS ARRAS) à effet du 31.12.2008.

11 février 2009

• Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CDL 3 Rue Auguste Lumière 22000 SAINT-BRIEUC, 496 480 013 RCS GTC Saint Brieuc, société apporteuse - SIGMATEC 3 Rue Copernic 62000 ARRAS, 330 266 834 RCS GTC Arras, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2008 et effet rétroactif au 01/08/2008

10 février 2009

• Etablissement complémentaire sis à SAINT-THURIAU, lieudit "La Ferté" à compter du 31/12/2008. Adjonction de l'activité : Négoce de matériel électrique - par fusion absorption de la SAS CDL, RCS 496 480 013 - 89 B 314 (à effet du 01/08/2008) - Ancienne activité : Commerce de gros de demi-produits pour le batiment, l'industrie, les travaux publics. Fournitures générales pour le second oeuvre, bâtiment et l'équipement de la maison - Commerce de gros de métaux non ferreux - Nouvelle activité : Négoce de tous produits pour le second oeuvre du bâtiment (sanitaire, chauffage, matériel électrique), de l'industrie et des TP - Adoption d'une enseigne à compter du 31/12/2008 : CDL Brossette Elec / BROSSETTE - Partant : CHAPEAU Jacques Noël, Fondé de pouvoir. A compter du 31/12/2008.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
• : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30 décembre 2008

• : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 42000 SAINT ETIENNE - RUE DU TREYVE ANGLE BD JULES JANIN A COMPTER DU 31/08/2008

19 décembre 2008

• Fermeture d'un établissement secondaire sis à 9, Rue Paul Bourget 38000 GRENOBLE en date du 30.09.2008. Disparition du fonds.

21 août 2008

• : SUPPRESSION DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 42700 FIRMINY - 33 RUE DES ABATTOIRS A COMPTER DU 15.07.2008

19 août 2008

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 40 rue Pré Gaudry 69007 LYON à compter du 18/08/2008
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 195 rue Marcel Mérieux 69007 LYON à compter du 18/08/2008

02 juin 2008

• Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - DISTRITHERM 53 Rue du Maréchal Ney 85000 LA ROCHE-SUR-YON, 333 801 488 RCS GTC La Roche sur Yon - DITAC 157 Avenue Charles Floquet 93150 BLANC MESNIL, 325 206 738 RCS GTC Bobigny avec date d'effet au 30/04/2008 avec effet rétroactif au 01/08/2007 pour DISTRITHERM et au 01/01/2008 pour DITAC

16 mai 2008

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue des Albatros 69780 MIONS à compter du 22 juin 2007
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Rue Masaryk 69009 LYON à compter du 29 février 2008

03 mars 2008

• Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ETABLISSEMENTS E CHARPIN 21 Rue de Genève 93120 LA COURNEUVE, 572 056 448 RCS GTC Bobigny - ETABLISSEMENTS PIERRE COUSIN 1002 Rue Jean Bouin 50110 TOURLAVILLE, 702 650 136 RCS GTC Cherbourg - TOUTE LA PIECE 23 Rue Crepet 69007 LYON, 420 946 220 RCS GTC Lyon avec date d'effet au 31/12/2007 avec effet rétroactif au 01/08/2007

27 février 2008

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé 1002 rue Jean Bouin 50110 Tourlaville à compter du 31/12/2007 suite à fusion/absorption de la société Etablissements Pierre Cousin - le tout lyon du 19/01/08

23 novembre 2007

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Rue Crepet 69007 LYON à compter du 30 juin 2007

09 octobre 2007

• ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION NOUVELLE FORME JURIDIQUE : STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE Date d'effet : 31/07/2007

29 août 2007

• Modification de la forme juridique Ancienne forme juridique SA à conseil d'administration.

27 août 2007

• : Notification GTC de LYON (69) du 20.8.2007 : Changement de forme juridique du 31.7.2007 : Ancienne forme : SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION
• Notification intergreffe : Notification Changement de forme juridique de SA à Conseil d'administration en SAS à associé unique à compter du 31.7.2007

23 août 2007

• TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31/07/2007 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)

20 août 2007

• NOTIFICATION INTERGREFFE DU TC DE LYON : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31/07/2007 : ANC : SA / NV : SASU

31 juillet 2007

• Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - FINANCIERE DMC 6 Rue A Laurent de Lavoisier 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN, 700 501 745 RCS GTC ROUEN avec date d'effet au 22/06/2007, avec effet rétroactif au 1er août 2006

26 février 2007

• Fusion-absorption de la société WIMPLEX PRODUCTION SAS, 95 avenue de la Royale ZA "les Cousteliers" 34160 CASTRIES, 418 730 909 RCS MONTPELLIER, suivant assemblée générale du 22/01/2007 avec effet rétroactif au 01/08/2006

24 juillet 2006

• Fusion-absorption de la société ETABLISSEMENTS SERGE BARAL SARL, Zone Artisanale 38110 ROCHETOIRIN, 403 313 380 RCS BOURGOIN JALLIEU, suivant assemblée générale du 28/06/2006 avec effet rétroactif au 01/01/2006

20 juin 2006

• Transfert de l'ancien établissement secondaire : CHAMBERY (73000), ZI, 1460 avenue de la Motte Servolex exploité du 15/08/2003 au 01/06/2006 à LA MOTTE SERVOLEX (73290), 115 rue Paul Gidon le 01/06/2006.

13 avril 2006

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 41 Boulevard Paul Langevin 38600 FONTAINE à compter du 01.03.2006

10 avril 2006

• ANCIEN FONDE DE POUVOIR : MR ALLINE JEAN MARIE NOUVEAU FONDE DE POUVOIR : MR PEROUZE PHILIPPE ANCIENNE ENSEIGNE : CLIMAT THERMIC - OCIP NOUVELLE ENSEIGNE : BROSSETTE BTI Date d'effet : 01/03/2006

06 avril 2006

• Modification fondé de pouvoir au 1er Mars 2006 nouveau fondé de pouvoir Mr VIAL Christian né le 21 Février 1965 à VALENCE (26), de nationalité Française, Dt 11 Rue du Pont Neuf 73160 COGNIN

08 mars 2006

• Fusion-absorption de la société EMAFU SAS Siège social : 36 rue de la Croix de Mission 42000 SAINT ETIENNE 332 700 723 RCS SAINT ETIENNE à compter du 31 janvier 2006 avec effet rétroactif au 01/08/2005

09 août 2005

• : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 40 RUE PRE GAUDRY 69007 LYON A 23 RUE CREPET 69007 LYON - DATE D'EFFET : 07/07/2005

18 juillet 2005

• Modification faite par le greffier suite notif de confrère Transfert du siège social de Lyon 40 rue pré Gaudry à Lyon 23 rue Crepet (Notif. En date du 07.07.05) Date d'effet : 07/07/2005

15 juillet 2005

• NOTIFICATION INTERGREFFE DU TC DE LYON : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : ANC : 40 RUE PRE GAUDRY 69007 LYON / NV : 23 RUE CREPET 69007 LYON Date d'effet : 07/07/2005

13 juillet 2005

• Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 40 RUE PRE GAUDRY 69007 LYON AU 23 RUE CREPET 69007 LYON Date d'effet : 07/07/2005
• Transfert du siège social du 40 Rue Pré Gaudry 69007 LYON au 23 Rue Crépet 69348 LYON CEDEX 07 à compter du 07.07.2005

12 juillet 2005

• Ancien siège : 40 rue PRE GAUDRY 69007 LYON

11 juillet 2005

• TRANSFERT DU SIEGE DU 40 RUE PRE GAUDRY A LYON 69007 AU 23 RUE CREPET A LYON 69007 Date d'effet : 07/07/2005

27 juin 2005

• NOUVEAU FONDE DE POUVOIR : MR ALLINE JEAN MARIE Date d'effet : 01/02/2005

07 février 2005

• Fusion-absorption de la société RESEAU PRO DISTRIBUTION SAS, 16 rue Crepet 69007 LYON, 056 809 403 RCS LYON à compter du 06/01/2005 avec effet rétroactif au 01/08/2004.

14 janvier 2005

• Fermeture d'un établissement secondaire sis ZA de la Croix Verte - Rue Vaucanson - 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN à compter du 01/10/2004

24 juin 2004

• Mention d'office Rectification erreur matérielle : Ord du 23.06.2004 Le fondé de pouvoir de l'établissement d'Hermival-les-Vaux est Mr Jacques chapeau Date d'effet : 23/06/2004

07 juin 2004

• Fusion-absorption de la société WEBER ET HECKY S.A.S - siège social : avenue de Belgique 68110 ILLZACH - 945 650 380 RCS MULHOUSE et de la société BOULAY - S.A.S - siège social : rue Jacques Monod - zone industrielle n°1 27000 EVREUX - 573 650 942 RCS EVREUX (assemblée générale extraordinaire du 23 avril 2004 avec effet rétroactif au 01/08/2003)

02 avril 2004

• Historique des observations depuis le 02/04/2004 : Immatriculation du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON - RCS 1981B01648

01 mars 2004

• Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de LYON sous le n° 1981B01648.

17 février 2004

• Fusion-absorption de la société DEGRYSE ET LESAGE SAS Siège social : ZI de la Pilaterie rue de la Couture 59706 MARCQ EN BAROEUL CEDEX 464 500 172 RCS ROUBAIX, la société CRUPPE S.A.S. Siège social : ZIB Lot n° 11 62400 ANNEZIN LEZ BETHUNE 326 200 111 RCS BETHUNE avec effet rétroactif au 01/08/2003

30 décembre 2003

• Observations concernant l'établissement situé 4 ru e Voltaire et 20 rue Buffon 02000 Laon : --- Monta nt de l'acquisition : 676.394,00 EUR

18 septembre 2003

• MONSIEUR PATRICK CHARLIOT EST NOMME FONDE DE POUVOIR DANS CET ETABLISSEMENT SECONDAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR YVES BLANC AU 01 08 2003

16 septembre 2003

• Fusion-absorption de la société WIMPLEX PROVENCE - S.A.S - Siège social : Chemin des Panisset Quartier du Périgord 84130 LE PONTET - 383 808 185 RCS AVIGNON et la société WIMPLEX LANGUEDOC - S.A.S. - Siège social : ZA des Cousteliers 81 rue de la Bourgine 34160 CASTRIES - 337 811 053 RCS MONTPELLIER (Assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2003 avec effet rétroactif au 01 janvier 2003)

10 septembre 2003

• Modification fondé de pouvoir au 1er Aout 2003 nouveau fondé de pouvoir Mr BARAER Hubert né le 26 Février 1956 à TOULON (83), de nationalité Française, dt 18 Chemin du Michon 69670 VAUGNERAY

25 août 2003

• Fusion-absorption de la société WIMPLEX HOLDING - S.A. - Siège social : 81 rue de Bourgogne ZA des Cousteliers 34160 CASTRIES - 383 807 781 RCS MONTPELLIER (AGE du 15 mai 2003 avec effet rétroactif au 01 janvier 2003)
• Fusion-absorption de la société SATGEM S.A.S. Siège social : 66 rue Vauban 06300 NICE 302 520 796 RCS NICE avec effet rétroactif au 01/01/2003

08 août 2003

• APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA STE WIMPLEX PROVENCE NOMINATION D'UN FONDE DE POUVOIR : BERRY GEORGES Date d'effet : 30/06/2003

18 juillet 2003

• Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SATGEM Forme juridique SAS Siège social 66, rue du Maréchal Vauban 06300 - NICE Rcs B 302.520.796 ( 1974B00412)

27 février 2003

• Fusion-absorption de la société SOCOMAC SA - 380 067 462 RCS METZ - Siège social : ZAC EUROMOSELLE rue de la Fontaine Chaudron 57140 NORROY LE VENEUR à compter du 30/12/2002 avec effet rétroactif au 01/08/2002

26 février 2003

• Fusion-absorption de la société COMPTOIR DE L'INDUSTRIE ET DU BATIMENT SA - 124 rue des Poissonniers 75018 PARIS - 582 054 177 RCS PARIS par la SA BROSSETTE à compter du 30/12/2002 avec un effet rétroactif au 01/01/2002

12 novembre 2002

• Fusion-absorption de la société QUOIRIN SANITAIRE S.A.S. - siège social : route de champlandry 89600 SAINT FLORENTIN - 432 492 817 RCS AUXERRE suivant A.G.E. du 27/05/2002 avec effet rétroactif au 01/01/2002

06 juin 2002

• Fusion-absorption de la société d'installation de bruleurs à mazout - SIBAM - S.A. - Siège social : 24 avenue du Général Leclerc 10300 SAINTE SAVINE - 562 881 003 RCS TROYES (AGE du 27 avril 2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001)

02 avril 2002

• Fusion-absorption de la société DEBAIL ET BERTAUX SA, 40 rue Pré Gaudry 69007 LYON, 775 612 294 RCS LYON, suivant assemblée du 28/12/2001 avec effet rétroactif au 01/08/2001
• Fusion-absorption de la société COMPTOIR INDUSTRIEL PLOMBERIE APPAREILS CHAUFFAGE SANITAIRE C.I.P.A.C.S. SARL, 39 rue Denis Papin 85500 LES HERBIERS, 410 440 192 RCS LA ROCHE SUR YON, suivant assemblée du 28/12/2001 avec effet rétroactif au 01/10/2001

23 juillet 2001

• NOUVEAU DIRECTEUR REGIONAL : MR JANEL JEAN A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2001

18 juin 2001

• Transfert de l'établissement secondaire de QUINCIEUX (69650) ZI du champ Grillet SAINT GERMAIN à REYRIEUX (01600) Zône industrielle. A compter du 01/01/2001

15 juin 2001

• AJOUTE NOM COMMERCIAL : BROSSETTE BTI A COMPTER DU 6 JUIN 2001

11 juin 2001

• ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL : BROSSETTE BTI Date d'effet : 05/06/2001

05 juin 2001

• MENTION D'OFFICE INTER-GREFFE : NOUVEAU NOM COMMERCIAL : BROSSETTE BTI (ANCIENNEMENT : QUEINNEC) Date d'effet : 23/04/2001

09 mars 2001

• Fusion absorption des sociétés SANIVANNES rue Alain Gerbault ZI du Prat 56000 VANNES 337 758 270 RCS VANNES - BRIDES ASSEMBLAGES POUR TUYAUTERIES INDUSTRIELLES - BATI 72 bd Maurice Berteaux 95110 SANNOIS 304 044 217 RCS PONTOISE - NEGOCE PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRES NPCS 176 rue de Bayeux 14000 CAEN - PAR la société BROSSETTE 40 rue Pré Gaudry 69007 LYON 323 376 814 RCS LYON - AGE du 29/12/2000 et avec effet rétroactif au 01/08/2000

08 mars 2001

• Acquisition du fonds du "72 Bld Maurice Berteaux - 95110 - Sannois" par suite de fusion absorption de la société brides et assemblages pour tuyauteries industrielles b à t i mettant fin à la location gérance à compter du 01 08 2000

18 septembre 2000

• DECLARATION MODIFICATIVE du 18 SEPTEMBRE 2000 : MODIFICATION DENOMINATION (ANCIENNE DENOMINATION : BROSSETTE BTI)

13 septembre 2000

• ANCIENNE DENOMINATION : BROSSETTE BTI NOUVELLE DENOMINATION : BROSSETTE A COMPTER DU 1ER AOUT 2000

14 août 2000

• MENTION D'OFFICE INTER-GREFFE : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE MENTION : BROSSETTE BTI NOUVELLE MENTION : BROSSETTE Date d'effet : 08/08/2000

06 avril 2000

• L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE IMMATRICULE AU RCS DE FECAMP SOUS LE NUMERO 98 B 11 DEVIENT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE RATTACHE A L'IMMATRICULATION EXISTANTE AU HAVRE, A LA SUITE DE LA DISPARITION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP ET DE SON RATTACHEMENT A CELUI DU HAVRE DECRET 99-659 DU 30/07/1999 Date d'effet : 01/01/2000

20 janvier 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

20 avril 1999

• ANCIEN FONDE DE POUVOIR : MR ROBERT YVES NOUVEAU FONDE DE POUVOIR ; MR ALLINE JEAN MARIE A COMPTER DU 1ER AOUT 1998

19 janvier 1999

• TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU 125 RUE JULES LECESNE LE HAVRE AU 20 RUE FERRER ET 45 RUE DE MULHOUSE 76600 LE HAVRE - A COMPTER DU 30/01/1998

18 mars 1997

• Modification autre Sis à Sarrebourg 57400 Voie André Malraux sur prise en location gérance à la Ste Sanitaire et technique Reichardt-Sanitec Reichart B 354 800 302 activité:Négoce de matériaux de construction à compter du 03/01/97

31 octobre 1996

• Historique : *** A compter du 31.07.2003, fermetur e de l'étab- lissement situé "Les Terres du Canada " 89470 MONE- TEAU. *** changement siège social : ancien : 40 rue pré Gaudry, 69007 LYON nouveau : 2 3 rue Crépet, 69007 LYON
• Observations concernant l'établissement situé 62 B is rue du Moulin du Président 89000 Auxerre : ** F usion absorption de la société EQUIPEMENT CHAUFFAG E AUTOMATIQUE (RC 016 750 549).
• Observations concernant l'établissement situé rout e de Champlandry 89600 Saint-Florentin : ** Apport fusion de la société QUOIRIN SANITAIRE (RC AUXERR E 2000 B 172) par AG du 27.5.2002 avec effet rétro actif au 1.1.2002 Mali de fusion : 357 315 Euros J .A.L. : LE TOUT LYON - MONITEUR JUDICIAIRE REUNIS du 1er au 7 JUIN 2002 Déclaration de créances au G reffe du Tribunal de Commerce d'AUXERRE (89)

17 juillet 1996

• DESIGNATION FONDE DE POUVOIRS AGENCE DE CHERBOURG:MR JACQUES CHAPEAU DT 8 RUE DES ECOLES-27400-HEUDREVILLE SUR EURE.B)CREATION DE L'ENSEIGNE `QUEINNEC'AU 01/07/96.

12 juillet 1995

• ADJONCTION D'ACTIVITE DE NEGOCE DE TUBES TOLES ET ACCESSOIRES EN ACIER INOXYDABLE A CELLE DE NEGOCE PRODUITS SECOND OEUVRE BATIMENT SUITE A L'ACHAT A LA SOCIETE DES MATERIELS ET INSTALLATIONS EN INOXYDABLE SMII DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE NEGOCE EN TUBES TOLES ET ACCESSOIRES EN ACIER INOXYDABLE DEPENDANT DU FONDS EXPLOITE AU HAVRE 192 RUE DE LA VALLEE MOYENNANT LE PRIX DE 411 400 F A COMPTER DU 02.05.95 BODACC N[ 121 A DU 25.06.95 L'UNION AGRICOLE DU 11.05.95

14 juin 1994

• Historique des observations RCS : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE LYON SOUS LE N° DE GESTION 81 B 1648 Mention du 31/08/2000 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE Ancienne : BROSSETTE BTI Nouvelle : BROSSETTE

19 novembre 1993

• A COMPTER DU 01/10/93 OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS A ANTIBES ROUTE DE GRASSE CD 35 LOTISSEMENT BARRA FRANCO

09 août 1993

• Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

07 octobre 1991

• DM du07/10/91 : fusion absorption de la STE DELTA INFORMATIQUERCS LYONB 970 507 729siège social 40 rue Pré Gaudry 69007 LYON par la STE BROSSETTE BTI. A compter du 20/06/91 DM du 30/03/92 : Suppression de l'établissement secondaire sis au 28 rue Croix Barret 69007 LYON à compter du 28/02/1992 DM du 28/12/92 - Fusion absorption par la société BROSSETTE BTI S.A. siège social à LYON 69007 40 Rue Pré Gaudry - R.C.S. LYON B 323 379 814 des sociétés : - SANITAIRE 2000 S.A.siège social àGAGNY 93220 216 Allée de Montfermeil R.C.S. BOBIGNY B 718 206 691 - ETABLISSEMENTREMY COLSON S.A.R.L. siège social à FREYMING MERLEBACH CEDEX 57804 66 Rue de Forbach BP 150 - R.C.S. SARREGUEMINES B 349 434 373 - COMPTOIR ALPIN SANITAIRE ET CHAUFFAGE S.A.R.L. siège social à CHATEAU ARNOUX (Alpes de Hautes Provence) Les Blaches Combert R.C.S. DIGNE B 007 150 204 - Avec effet du 30/06/92 DM du 20/10/93 : Fusion absorption des sociétés suivantes à compter du 29/06/93 : - MATERIEL THERMIQUE ET SANITAIRE - CASSEGRAIN - MTS CASSEGRAIN - S.A. - Dont le siège social est à SAINTJEAN DE LA RUELLE (45140) - 4, rue Lavoisier - RCS ORLEANS B 086 380 664 - ETABLISSEMENTS QUEINNEC - S.A. - Dont le siège social est à COUTANCES (50200) 21, av de la Division Leclerc - RCS COUTANCES B 945 620169 - SOCIETE D'EQUIPEMENT CHAUFFAGE ET FROID - S E C F- S.A.- Dont le siège social est à ST AVERTIN (37170) - RCS TOURS B 664 800 331 - DM du 22/04/1994 : Fusion absorption de la société SA DE MERCRUY - Siège social : 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 PARIS - R.C.S PARIS B 962 505 814 par la société BROSSETTE BTI -S.A. - Siège social: 40 rue Pré Gaudry 69007 LYON -R.C.S. LYON B 323 376 814 à compter du 31/01/1994 DM du 24/08/1995 : Fusion-absorption par la société BROSSETTE BTI des sociétés suivantes : - CHAUFFAGE SANITAIRE ALPES MEDITERRANEE (CSAM), SA, RCS ROMANS B 055 502 116 Siège social : 63/65 avenue Jean Jaurès 26000 VALENCE - COMPTOIR SANITAIRE DU ROUSSILLON, SA, RCS PERPIGNAN B 614 200 525 Siège social : KM2 Nouvelle Route d'Espagne 66000 PERPIGNAN - SOCIETE CHAMPARDENNAISE DE CHAUFFAGE ET DE SERVICES (S.C.C.S.), SA, RCS CHARLEVILLE MEZIERES B 351 056 031 Siège social : Zone d'activité du Grand Ban 08510 LA FRANCHEVILLE Date d'effet de la fusion : 01/08/1994 DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Février 1996 Fusion absorption de la SA ETS HENRI BATY ET FILS RCS SAINT DIE B 505 680 215 siège social 10/12 rue du Lycée 88100 SAINT DIE - PAR BROSSETTE BTI SA RCS LYON B 323 376 814 siège social : 40 Rue Pré Gaudry 69007 LYON, à compter du 21 décembre 1995. DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Février 1996 Fusion absorption de la SA EQUIPEMENT CHAUFFAGE AUTOMATIQUE ECA RCS DIJON B 016 750 549 siège social 6 rue des Frères Montgolfier 21300 CHENOVE - PAR LA SA BROSSETTE BTI RCS LYON B 323 376 814 siège social 40 Rue Pré Gaudry 69007 LYON, à compter du 21 décembre 1995. DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Février 1996 Fusion absorption de la SA LORRAINE CHAUFFAGE EQUIPEMENT L.C.E. RCS METZ B 345 065 601 siège social 46/48 route de Thionville 57140 WOIPPY - PAR LA SA BROSSETTE BTI RCS LYON B 323 376 814 siège social 40 Rue Pré Gaudry 69007 LYON, à compter du 21 décembre 1995. DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Février 1996 Fusion absorption de la SA STE DE DISTRIBUTION D'APPAREILS DE CHAUFFAGE SODICAF RCS CHAUMONT B 846 620 060 siège social ZI de la Dame Huguenotte 52000 CHAUMONT - PAR LA SA BROSSETTE BTI RCS LYON B 323 376 814 siège social 40 Rue Pré Gaudry 69007 LYON, à compter du 21 décembre 1995. DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Février 1996 Fusion absorption de la SA ETS BAYLE RCS ANNECY B 325 620 110 siège social 25 avenue des 3 Fontaines 74600 SEYNOD - PAR LA SA BROSSETTE BTI RCS LYON B 323 376 814 siège social 40 Rue Pre Gaudry 69007 LYON, à compter du 21 décembre 1995. DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Février 1996 Fusion absorption de la STE OFFICE COMMERCIAL INTERPROFESSIONNEL SA OCIP RCS MONTLUCON B 916 750 276 siège social 4 quai de Verdun 03100MONTLUCON - PAR LA SA BROSSETTE BTI RCS LYON B 323 376 814 siège social 40 Rue Pré Gaudry 69007 LYON, à compter du 21 décembre 1995. DECLARATION MODIFICATIVE du 17 Juin 1998 Fusion absorption de la société MONTPELLIERAINE ANCONETTI 378 660 484 RCS MONTPELLIER siège social : Zone Industrielle de la Lauze 34430 SAINT JEAN DE VEDAS par la SA BROSSETTE BTI 323 376 814 RCS LYON siège social : 40 rue Pré Gaudry 69007 LYON, avec effet rétroactif au 01/08/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 18 Juin 1998 Fusion absorption de la société SANITAIRE ET TECHNIQUE REICHART-SANITEC REICHART 354 800 302 RCS METZ siège social voie André Malraux 57400 SARREBOURG - PAR la société BROSSETTE BTI 323 376 814 RCS LYON siège social 40 Rue Pré Gaudry 69007 LYON, avec effet rétroactif au 01/08/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 18 Juin 1998 Fusion absorption de la société CHARBONNEL 712 016 013 RCS PARIS siège social 12 rue Rampon 75011 PARIS - PAR le société BROSSETTE BTI 323 376 814 RCS LYON siège social 40 Rue Pré Gaudry 69007 LYON, avec effet rétroactif au 01/08/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 18 Juin 1998 Fusion absorption de la société ETS COTTO 969 801 778 RCS LYON siège social 40 Rue Pre Gaudry 69007 LYON - PAR la société BROSSETTE BTI 323 376 814 RCS LYON siège social 40 Rue Pre Gaudry 69007 LYON, avec effet rétroactif au 01/08/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 11 Août 1998 Fusion absorption de la société EQUIPEMENT CHAUFFAGE DE L OUEST E.C.O. SA dont le siège est à MEUDON (92190) 8 Rue Hélène Loiret - 315 930 735 RCS NANTERRE - aux termes d'une délibération du 03 Juillet 1998 avec effet rétroactif au 01 Janvier 1998 DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Mars 2000 Fusion absorption de la SOCIETE D'EXPLOITATION S.M.C.- Siège social : 6 Ter Avenue du Pont de Tasset 74961 CRAN GEVRIER - 340 319 086 RCS ANNECY par BROSSETTE BTI - Siège social : 40 Rue Pré Gaudry 69007 LYON - 323 376 814 RCS LYON avec effet rétroactif au 01/08/1999

25 juillet 1991

• A COMPTER DU 18/06/91 MODIFICATION DENOMINATION

01 juillet 1991

• CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : BROSSETTE SA NOUVELLE : BROSSETTE BTI - A COMPTER DU 18/06/91

08 décembre 1987

• Historique des observations depuis le 08/12/1987 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : BROSSETTE BTI RCS LYON 81 B 1648 Mention du 13/07/2005 : Notification GTC de LYON du 12.7.2005 : Transfert du siège social : Ancien siège : 69007 LYON - 40 Rue PRE GAUDRY

12 juin 1987

• Historique des observations depuis le 12/06/1987 : - Ancien établissement secondaire : BASSENS (73000), 494 rue de la Martinière du 23/12/1986 au 01/06/2005. Adresse de l'ancien établissement secondaire : AIX LES BAINS (73100), 6 et 8 avenue du Petit Port exploité du 01/01/1997 au 05/08/2005. Concernant l'établissement secondaire situé à : AIX LES BAINS (73100), 191 boulevard Lepic il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds : Création le 01/10/2002, transfert du fonds d'AIX LES BAINS (73100), 6 et 8 avenue du Petit Port à AIX LES BAINS (73100), 191 boulevard Lepic le 05/08/2005.

15 mars 1983

• Historique des observations depuis le 15/03/1983 : - FONDS ACQUIS PAR APPORT-FUSION AU MONTANT EVALUE A 54 076 700 FRS. PRECEDENTE PROPRIETAIRE SOCIETE ETABLISSEMENTS BROSSETTE, RCS RENNES B 955 500 558. - ETABLISSEMENT(S) PRECEDEMMENT EXPLOITE(S) : * RENNES, AVENUE CHARDONNET, DEBUT 25.10.1982, ME- ME ACTIVITE. APPORT, ETABLISSEMENT SECONDAIRE TRANSFERE A CHANTEPIE, 1 RUE DU BREILLOU, A COMP- TER DU 25.06.1983.

21 février 1983

• Historique des observations RCS : Mention du 13/07/2005 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL: ANCIENNE ADRESSE: 40 RUE GAUDRY 69007 LYON

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• LA SOCIETE A EXPLOITE UN FONDS SIS 11 BOULEVARD DU FIER - 74000 ANNECY DU 01.01.86 AU 18.12.94 FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LES ETS BAYLE SUITE A LA FUSION- ABSORPTION PAR LA STE BROSSETTE BTI A COMPTER DU 21.12.1995

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• - Date de début d'activité : 01/10/1987.

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• Observations concernant l'établissement situé 36 rue de la Croix de Mission 42100 Saint-Etienne : Observation depuis le 08/12/1987 : Fusion absorption de la société EMAFU RCS ST ETIENNE 332 700 723

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• RCS LYON 81 B 1648

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• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

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• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET Nø99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

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• SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS AVENUE DE L'ETANG - ZI DE FONTCOUVERT, 84000 AVIGNON A COMPTER DU 29/07/88.

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• - Date de début d'activité : 20/06/1991.

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• -Ancienne dénomination : SA BROSSETTE -Ancienne dénomination : BROSSETTE BTI

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• - Date de début d'activité : 21/12/1981.

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• SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE

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• RCS LYON : 81 B 1648

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• RCS LYON 81 B 1648 -DATE DE COMMENCEMENT DE LA SOCIETE AU RCS DE TOULOUSE LE 25.10.82.

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• Immatriculation principale au TC de Lyon sous le n° 81 B 1648

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• Immatriculée au RCS de LYON - Numéro de gestion : 1981 B 1648