TRANSACTIONS IMMOBILIERES NORMANDIE SEINE

Annonce BODACC - Radiation au RCS [375250.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

HOLDING NS IMMOBILIER, sociéte par actions simplifiée au capital de 5.580.000 euros, Dont le siège social est situé Chemin de la Bretèque Cité de lagriculture 76230 Bois Guillaume, ayant pour numéro didentification 410 659 874 RCS Rouen (société absorbante), TRANSACTIONS IMMOBILIERES NORMANDIE SEINE, société par actions simplifiée au capital de 375.250 euros, dont le siège social est situé 367 rue de la République 76230 Bois Guillaume, ayant pour numéro didentification 504 847 765 RCS Rouen (société absorbée), Aux termes dun acte sous seing privé en date du 17 avril 2023, les sociétés HOLDING NS IMMOBILIER (absorbante) et TRANSACTIONS IMMOBILIERES NORMANDIE SEINE (absorbée) ont établi un projet de fusion par absorption de la société TRANSACTIONS IMMOBILIERES NORMANDIE SEINE par la société HOLDING NS IMMOBILIER, aux termes duquel la société TRANSACTIONS IMMOBILIERES NORMANDIE SEINE apporterait tous les éléments dactif et de passif qui constituent son patrimoine sans exception ni réserve, à la société HOLDING NS IMMOBILIER dans létat où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion. La société absorbante détient, à ce jour, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée. Lopération a été soumise au régime juridique des fusions défini par les articles L.236-1 et R.236-1 et suivants du Code de commerce. Il ny a donc pas lieu à émission dactions de la Société Absorbante en contrepartie des actions de la Société Absorbée, ni à augmentation de capital. Lévaluation faite sur la base desdites valeurs a abouti à une valeur des actifs apportés de 2.004.666,90 euros et à un passif de 1.006.846,70 euros, soit un actif net apporté de 997.820,20 euros. Lécart négatif entre lactif net à transmettre 997.820,20 euros et la valeur nette comptable des titres de TRANSACTIONS IMMOBILIERES NORMANDIE SEINE telle quinscrite à lactif de la société absorbante 1.501.000 euros, soit 503.179,80 euros, constitue un mali de fusion. Conformément aux dispositions de larticle L.236-11 du Code de commerce, il ny a pas lieu à approbation de la fusion par lassocié unique de la société HOLDING NS IMMOBILIER, ni par lassocié unique de la société TRANSACTIONS IMMOBILIERES NORMANDIE SEINE. Les sociétés participantes ont convenu que lopération de fusion objet des présentes serait effective et définitive le 31 mai 2023. Ainsi, toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2023 jusquà ce jour, le 31 mai 2023, date de réalisation définitive de la fusion, sont prises en charge par la société absorbante. La société absorbante est propriétaire des biens apportés par la Société Absorbée à compter du jour de la date de réalisation. Elle en a jouissance rétroactivement depuis le 1er janvier 2023. La société TRANSACTIONS IMMOBILIERES NORMANDIE SEINE est ainsi dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [250.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société. [375250.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

7264465401 VS TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES NORMANDIE SEINE Société par Actions Simplifiee au capital de 250 euros Siège social : 367, rue de la République 76230 BOIS-GUILLAUME 504 847 765 RCS Rouen CAPITAL SOCIAL Par décision du 31 aout 2021, Lassocié unique ayant approuvé le projet dapport partiel dactifs conclu avec la société NORMANDIE SEINE IMMOBILIER, le capital a été augmenté : Ancien capital : 250 euros. Nouveau capital : 375.250 euros.

Annonce JAL - Réduction de capital social

7264248301 VS TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES NORMANDIE SEINE Société par Actions Simplifiee au capital de 250 euros Siège social : 367, rue de la République 76230 BOIS-GUILLAUME 504 847 765 RCS Rouen CAPITAL SOCIAL Par décisions du président du 27 août 2021 : Ancien capital : 37.000 euros. Nouveau capital : 250 euros.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce JAL - Modification de la dénomination

7261482701 VS BRITLINE Société par actions simplifiee À capital variable Au capital minimum de 37 000 euros 15, esplanade Brillaud-de-Laujardière 14000 CAEN 504 847 765 RCS Caen AVIS DE MODIFICATIONS Par décisions de lassociée unique du 16 juillet 2021 : Ancienne dénomination : BRITLINE. Nouvelle dénomination : TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES NORMANDIE SEINE. Ancien siège social : 15, Esplanade Brillaud-de-Laujardière, 14000 Caen. Nouveau siège social : 367, rue de la République, 76230 Bois-Guillaume. La société qui est immatriculée au RCS de Caen, fera lobjet dune nouvelle immatriculation au RCS de Rouen, désormais compétent. Ancien président : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie. Nouveau président : M. Guillaume DUCROQUET né le 22 mai 1971 à Roubaix (59) et demeurant au 1631, rue Herbeuses, 76230 Bois-Guillaume. Lassocié unique a constaté la démission de M. Jean-François BENAZET-LACARRE-MANZAC de ses fonctions de directeur général délégué de la société avec effet à compter de ce jour et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Lassocié unique a décidé de modifier lobjet social de la société qui est, à compter de ce jour, le suivant : lexploitation de tous fonds de commerce dagence immobilière, en France comme à létranger ; la vente, lacquisition et la transaction de tous fonds de commerce, biens et droits immobiliers ; la mise en valeur, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement, la gestion de tous fonds de commerce, industriels ou artisanaux, biens et droits immobiliers appartenant à tous tiers ; la propriété et la gestion de portefeuille de valeurs mobilières acquises sous quelque forme que ce soit ; lemprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

7261482701 VS BRITLINE Société par actions simplifiee À capital variable Au capital minimum de 37 000 euros 15, esplanade Brillaud-de-Laujardière 14000 CAEN 504 847 765 RCS Caen AVIS DE MODIFICATIONS Par décisions de lassociée unique du 16 juillet 2021 : Ancienne dénomination : BRITLINE. Nouvelle dénomination : TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES NORMANDIE SEINE. Ancien siège social : 15, Esplanade Brillaud-de-Laujardière, 14000 Caen. Nouveau siège social : 367, rue de la République, 76230 Bois-Guillaume. La société qui est immatriculée au RCS de Caen, fera lobjet dune nouvelle immatriculation au RCS de Rouen, désormais compétent. Ancien président : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie. Nouveau président : M. Guillaume DUCROQUET né le 22 mai 1971 à Roubaix (59) et demeurant au 1631, rue Herbeuses, 76230 Bois-Guillaume. Lassocié unique a constaté la démission de M. Jean-François BENAZET-LACARRE-MANZAC de ses fonctions de directeur général délégué de la société avec effet à compter de ce jour et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Lassocié unique a décidé de modifier lobjet social de la société qui est, à compter de ce jour, le suivant : lexploitation de tous fonds de commerce dagence immobilière, en France comme à létranger ; la vente, lacquisition et la transaction de tous fonds de commerce, biens et droits immobiliers ; la mise en valeur, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement, la gestion de tous fonds de commerce, industriels ou artisanaux, biens et droits immobiliers appartenant à tous tiers ; la propriété et la gestion de portefeuille de valeurs mobilières acquises sous quelque forme que ce soit ; lemprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7261482701 VS BRITLINE Société par actions simplifiee À capital variable Au capital minimum de 37 000 euros 15, esplanade Brillaud-de-Laujardière 14000 CAEN 504 847 765 RCS Caen AVIS DE MODIFICATIONS Par décisions de lassociée unique du 16 juillet 2021 : Ancienne dénomination : BRITLINE. Nouvelle dénomination : TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES NORMANDIE SEINE. Ancien siège social : 15, Esplanade Brillaud-de-Laujardière, 14000 Caen. Nouveau siège social : 367, rue de la République, 76230 Bois-Guillaume. La société qui est immatriculée au RCS de Caen, fera lobjet dune nouvelle immatriculation au RCS de Rouen, désormais compétent. Ancien président : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie. Nouveau président : M. Guillaume DUCROQUET né le 22 mai 1971 à Roubaix (59) et demeurant au 1631, rue Herbeuses, 76230 Bois-Guillaume. Lassocié unique a constaté la démission de M. Jean-François BENAZET-LACARRE-MANZAC de ses fonctions de directeur général délégué de la société avec effet à compter de ce jour et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Lassocié unique a décidé de modifier lobjet social de la société qui est, à compter de ce jour, le suivant : lexploitation de tous fonds de commerce dagence immobilière, en France comme à létranger ; la vente, lacquisition et la transaction de tous fonds de commerce, biens et droits immobiliers ; la mise en valeur, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement, la gestion de tous fonds de commerce, industriels ou artisanaux, biens et droits immobiliers appartenant à tous tiers ; la propriété et la gestion de portefeuille de valeurs mobilières acquises sous quelque forme que ce soit ; lemprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. Pour avis.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

7261482701 VS BRITLINE Société par actions simplifiee À capital variable Au capital minimum de 37 000 euros 15, esplanade Brillaud-de-Laujardière 14000 CAEN 504 847 765 RCS Caen AVIS DE MODIFICATIONS Par décisions de lassociée unique du 16 juillet 2021 : Ancienne dénomination : BRITLINE. Nouvelle dénomination : TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES NORMANDIE SEINE. Ancien siège social : 15, Esplanade Brillaud-de-Laujardière, 14000 Caen. Nouveau siège social : 367, rue de la République, 76230 Bois-Guillaume. La société qui est immatriculée au RCS de Caen, fera lobjet dune nouvelle immatriculation au RCS de Rouen, désormais compétent. Ancien président : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie. Nouveau président : M. Guillaume DUCROQUET né le 22 mai 1971 à Roubaix (59) et demeurant au 1631, rue Herbeuses, 76230 Bois-Guillaume. Lassocié unique a constaté la démission de M. Jean-François BENAZET-LACARRE-MANZAC de ses fonctions de directeur général délégué de la société avec effet à compter de ce jour et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Lassocié unique a décidé de modifier lobjet social de la société qui est, à compter de ce jour, le suivant : lexploitation de tous fonds de commerce dagence immobilière, en France comme à létranger ; la vente, lacquisition et la transaction de tous fonds de commerce, biens et droits immobiliers ; la mise en valeur, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement, la gestion de tous fonds de commerce, industriels ou artisanaux, biens et droits immobiliers appartenant à tous tiers ; la propriété et la gestion de portefeuille de valeurs mobilières acquises sous quelque forme que ce soit ; lemprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création