- Dernière modification le13/12/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2015ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2015Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2015Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
BRION PATRIMOINE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN487 679 409487679409
- SIRET DU SIEGE SOCIAL487 679 409 0003648767940900036
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR43487679409FR43487679409
- DATE DE CREATION23 décembre 2005
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE253 RTE DES CHAMPS, 01340 MALAFRETAZ France253 RTE DES CHAMPS, 01340 MALAFRETAZ France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxBRION PATRIMOINE BRION PATRIMOINE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 11 décembre 2018
- Statut INSEEFerméeDepuis le 15 octobre 2018
- Statut RNERadiéeDepuis le 11 décembre 2018
Observations RNE 11 décembre 2018
- Radiation du RCS de Bourg-en-Bresse le 11/12/2018 avec effet au 15/10/2018
16 janvier 2018
- Dissolution amiable de la société à compter du 18/09/2017 Liquidateur : LEBOUC ANDRE-XAVIER ANTOINE Le siège de la liquidation est fixé à : 253 route des Champs 01340 Malafretaz Journal d'annonces légales : ECO DE L'AIN en date du 26/10/2017 Cessation d'activité à compter du 18/09/2017
18 septembre 2006
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/05/2006 (Inscription modificative du Greffe de Grasse)
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSBourg-En-Bresse B 487679409Bourg-En-Bresse B 487679409
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLocation de logements Location de logements
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5158 entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Ain (01)
Cartographie de BRION PATRIMOINE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise BRION PATRIMOINE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 30 juin 2015 au 15 octobre 2018
BRION PATRIMOINE - 01340
Ancien établissement
- SIRET4876794090003648767940900036
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse253 RTE DES CHAMPS, 01340 MALAFRETAZ France
Du 01 août 2009 au 30 juin 2015
BRION PATRIMOINE - 01000
Ancien établissement
- SIRET4876794090002848767940900028
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse27 AV JEAN JAURES, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
Du 20 décembre 2005 au 01 août 2009
BRION PATRIMOINE - 06560
Ancien établissement
- SIRET4876794090001048767940900010
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse2500 RTE DES DOLINES SOPHIA ANTIPOLIS, 06560 VALBONNE France
Historique de BRION PATRIMOINE
8 événements depuis 2006
mercredi 18 janvier 2018
Andre-Xavier LEBOUC assume maintenant la fonction de liquidateur.
Andre-Xavier LEBOUC renonce à son rôle de gérant.
jeudi 02 octobre 2009
Andre-Xavier LEBOUC prend le relais de LEBOUCANDREXAVIERANTOINE en tant que gérant.
mercredi 01 octobre 2009
Andre-Xavier LEBOUC renonce à son rôle d'associé-gérant.
LEBOUCANDREXAVIERANTOINE accède au poste de gérant.
lundi 21 février 2006
Andre-Xavier LEBOUC est promue associé-gérant.
Andre-Xavier LEBOUC démissionne de son poste de gérant.
lundi 10 janvier 2006
Andre-Xavier LEBOUC assume maintenant la fonction de gérant.
8 événements ont marqué le parcours de BRION PATRIMOINE depuis 2006
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BRION PATRIMOINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BRION PATRIMOINE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BRION PATRIMOINE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BRION PATRIMOINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BRION PATRIMOINE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de BRION PATRIMOINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Décision(s) de l'associé unique Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège Bourg en Bresse 27 avenue Jean Jaurès | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège Bourg en Bresse 27 avenue Jean Jaurès | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège Bourg en Bresse 27 avenue Jean Jaurès | |||||
| Document Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Formation de Société - Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Afficher les 8 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Gérant(e) : LEBOUC ANDRE-XAVIER ANTOINE | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version Simplifiés | |||||
| Comptes annuels - version Simplifiés | |||||
| Comptes annuels - version Simplifiés | |||||
| Afficher les 1 comptes XLSX | |||||
| Comptes annuels - version Simplifiés | |||||
| Comptes annuels - version Simplifiés | |||||
8 Bilans gratuits
Chiffres clés de BRION PATRIMOINE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat BRION PATRIMOINE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BRION PATRIMOINE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise BRION PATRIMOINE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2012 | 31-12-2011 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 23754 | 34000 | -30,14 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 23754 | 34000 | -30,14 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 13661 | 28118 | -51,42 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 12049 | 26532 | -54,59 % |
| Résultat d'exploitation | -22278 | 1769 | -1359,36 % |
| RCAI | 50000 | -28873 | 273,17 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 50000 | -28873 | 273,17 % |
| Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif BRION PATRIMOINE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BRION PATRIMOINE.
| Date de clôture | 31-12-2012 | 31-12-2011 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 335300 | 360100 | -6,89 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 335300 | 360100 | -6,89 % |
| immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 19607 | 49100 | -60,07 % |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 18167 | 25145 | -27,75 % |
| disponibilités : trésorerie | 1440 | 23927 | -93,98 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 354900 | 409100 | -13,25 % |
Bilan Passif BRION PATRIMOINE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise BRION PATRIMOINE doit en date 31-12-2012. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2012 | 31-12-2011 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -337200 | -387100 | 12,89 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 692100 | 796300 | -13,09 % |
| dettes financières et emprunts | 560000 | 734300 | -23,74 % |
| dettes fournisseurs | 14175 | 14175 | 0,00 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 117900 | 47800 | 146,65 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 354900 | 409100 | -13,25 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société BRION PATRIMOINE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2012 | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -95,01 % | -94,62 % | -83,04 % |
| Endettement | -166,07 % | -189,69 % | -204,94 % |
| Fonds de roulement | -672500 EU | -747200 EU | -743100 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 69,86 % | 106,58 % | 103,57 % |
| Taux de VA | 57,51 % | 82,70 % | 98,75 % |
| Rentabilité d'exploitation | 50,72 % | 78,04 % | 93,92 % |
| Rentabilité nette finale | 210,49 % | -84,92 % | -85,10 % |
| Capacité d'autofinancement | 354,89 % | -12,09 % | -7,45 % |
| Rentabilité financière | -14,83 % | 7,46 % | 7,58 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 6,64 ans | N/C | N/C |
| Coût de la dette | 244,47 % | 115,33 % | 109,15 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 5,26 % | 4,17 % | 4,45 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -1754,96 jours | -395,06 jours | -461,11 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 279,92 jours | 269,94 jours | 173,92 jours |
| Délai Fournisseurs | 218,41 jours | 152,17 jours | 163,86 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 22,19 jours | 256,86 jours | 360,42 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de BRION PATRIMOINE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 23800 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 96600 €
55312 ème
VS.2011
* Sur 74120 sociétés de Activités immobilières
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 98000 €
8125 ème
VS.2011
* Sur 10740 sociétés de Activités immobilières
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 229900 €
910983 ème
* Sur un total de 1034519 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 234300 €
134985 ème
* Sur un total de 151403 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -22300 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 4200 €
63917 ème
VS.2011
* Sur 74120 sociétés de Activités immobilières
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 5100 €
9431 ème
VS.2011
* Sur 10740 sociétés de Activités immobilières
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6900 €
920065 ème
* Sur un total de 1034519 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 7600 €
136269 ème
* Sur un total de 151403 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Andre-Xavier Antoine LEBOUC
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.