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France

404 453 243

Active Entreprise anonymisée PME
SIREN
404 453 243
SIRET DU SIEGE SOCIAL
404 453 243 00036
NUMÉRO DE TVA
FR30404453243
DATE DE CREATION
17 octobre 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé - 4724Z
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
NC
DIRIGEANTS
NC
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/03/2026
Insee RNE

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Noms commerciaux
40445324300036
Statut RCS
Inscrite le 17 octobre 1997 17/10/1997
Statut INSEE
Inscrite le 01 avril 1996 01/04/1996
Statut RNE
Inscrite le 17 octobre 1997 17/10/1997
Observations RNE

  • 27 avril 2018

    • Par jugement en date du 27/04/2018, le Tribunal de Commerce du Puy en Velay a accepté la modification du plan de redressement en autorisant l'apport de l'activité de transport à la SASU MS 43 TRANSPORT dont le siège social est Place du Marchedial 43370 SOLIGNAC SUR LOIRE, immatriculée sous le numéro 838 083 517 RCS Le Puy en Velay.

  • 22 septembre 2017

    • Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 22/09/2017 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 Rue De la Ronzade 43000 LE PUY-EN-VELAY

  • 15 février 2017

    • Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 15/02/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 13/10/2017.

  • 07 octobre 2016

    • Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 07/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 13/04/2017.

  • 13 avril 2016

    • Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 13/04/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation à six mois jusqu'au 13/10/2016. Mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY.Date de cessation des paiements : 24/03/2016

  • 05 septembre 2007

    • Déclaration d'insaisissabilité : Déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur Stéphane MOULIN portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale situé sis Les Ecuries 43370 Solignac sur Loire, reçue par Maître Jean-Pierre BREYSSE, notaire au Bouchet Saint Nicolas (43), le 22/08/2007, déclaration faite en application des articles L.526-1 et L.526-2 du code de commerce.

  • NC

    • AI 2017-09-22 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2018-02-23 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY,DR 2016-04-13 OUVERTURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2016-04-23 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY,J036 2018-04-27 Modification plan de redressement 2018-06-05 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY,1S 2016-07-22 MAINTIEN PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13/10/2016 2016-08-30 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY,5G 2016-10-07 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13/04/2017 2016-11-17 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY,5G 2017-02-15 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION JUSQU'AU 13.10.2017 2017-02-22 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY

Secteur d'activité de 404453243

Activité (Code NAF ou APE)
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (4724Z)
Activité principale déclarée
Dépôt de pain, vente de viennoiserie, pâtisserie, sandwichs. Vente de boissons non alcoolisées sur place et à emporter.
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Détaillants de confiserie chocolaterie biscuiterie (1286)

Établissements

  • Ouvert

    • 404453243

      Siège social depuis le 09 juillet 2013 (12 ans)

      • SIRET 40445324300036
      • Activité Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé - 4724Z
      • Adresse
Établissements

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Profil financier

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Études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des glaciers - France

    Cette étude offre une analyse approfondie du marché des glaces en France, un secteur dynamique et historiquement riche. Elle explore l'évolution de la glace, du sundae américain à la glace artisanale française, et souligne l'importance de l'authenticité et de la qualité dans ce sous-segment.

  • Le marché des terminaux de cuisson - France

    Cette étude offre une analyse approfondie du marché des terminaux de cuisson en France : fonctionnement et spécificités de ce secteur, place dans l'industrie de la boulangerie-pâtisserie, potentiel de croissance, modèle économique des franchises, défis tels que la baisse de la consommation de pain..

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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  • Annonce BODACC - Modification de l'activité. Suppression du nom commercial.

  • Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement.

  • Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay

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Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

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