404 453 243

27 avril 2018

• Par jugement en date du 27/04/2018, le Tribunal de Commerce du Puy en Velay a accepté la modification du plan de redressement en autorisant l'apport de l'activité de transport à la SASU MS 43 TRANSPORT dont le siège social est Place du Marchedial 43370 SOLIGNAC SUR LOIRE, immatriculée sous le numéro 838 083 517 RCS Le Puy en Velay.

22 septembre 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 22/09/2017 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 Rue De la Ronzade 43000 LE PUY-EN-VELAY

15 février 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 15/02/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 13/10/2017.

07 octobre 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 07/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 13/04/2017.

13 avril 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 13/04/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation à six mois jusqu'au 13/10/2016. Mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY.Date de cessation des paiements : 24/03/2016

05 septembre 2007

• Déclaration d'insaisissabilité : Déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur Stéphane MOULIN portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale situé sis Les Ecuries 43370 Solignac sur Loire, reçue par Maître Jean-Pierre BREYSSE, notaire au Bouchet Saint Nicolas (43), le 22/08/2007, déclaration faite en application des articles L.526-1 et L.526-2 du code de commerce.

NC

• AI 2017-09-22 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2018-02-23 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY,DR 2016-04-13 OUVERTURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2016-04-23 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY,J036 2018-04-27 Modification plan de redressement 2018-06-05 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY,1S 2016-07-22 MAINTIEN PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13/10/2016 2016-08-30 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY,5G 2016-10-07 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13/04/2017 2016-11-17 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY,5G 2017-02-15 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION JUSQU'AU 13.10.2017 2017-02-22 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY