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20 avril 2023
4 947 sociétés exercent la même activité que BOOSTHEAT dans les Hauts-de-Seine (92).
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BOOSTHEAT - 92150
Siège social depuis le 01 mars 2023 (3 ans)
BOOSTHEAT - 69200
Établissement secondaire depuis le 21 juillet 2016 (9 ans)
BOOSTHEAT - 31520
Ancien établissement du 01 octobre 2014 au 07 avril 2023
BOOSTHEAT - 30000
Ancien établissement du 21 avril 2015 au 21 juillet 2016
BOOSTHEAT - 30100
Ancien établissement du 21 juin 2012 au 21 avril 2015
BOOSTHEAT - 31500
Ancien établissement du 01 octobre 2011 au 01 octobre 2014
BOOSTHEAT - 30100
Ancien établissement du 01 avril 2011 au 21 juin 2012
Né en 1970 (55 ans)
Directeur général Depuis le 12 février 2026 (moins d'un an)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 15 août 2018 (7 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 05 mai 2015 (11 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 05 mai 2015 (11 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 05 mai 2015 (11 ans)
Né en 1988 (38 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 05 janvier 2023 au 12 février 2026
Né en 1988 (38 ans)
Ancien Directeur général Du 05 janvier 2023 au 12 février 2026
Né en 1988 (38 ans)
Ancien Administrateur Du 05 janvier 2023 au 12 février 2026
Né en 1988 (38 ans)
Ancien Administrateur Du 05 janvier 2023 au 12 février 2026
Née en 1967 (59 ans)
Ancien Administrateur Du 11 novembre 2015 au 12 février 2026
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Administrateur Du 05 janvier 2023 au 12 février 2026
Née en 1973 (52 ans)
Ancien Administrateur Du 01 août 2020 au 12 février 2026
Née en 1969 (57 ans)
Ancien Administrateur Du 01 décembre 2017 au 12 février 2026
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 05 mai 2015 au 12 février 2026
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 15 août 2018 au 12 février 2026
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 05 mai 2015 au 12 février 2026
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 05 mai 2015 au 12 février 2026
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 03 mai 2019 au 05 janvier 2023
Né en 1968 (58 ans)
Ancien Directeur général Du 23 juin 2021 au 05 janvier 2023
Née en 1982 (44 ans)
Ancien Vice-président Du 15 août 2018 au 05 janvier 2023
Né en 1974 (51 ans)
Ancien Administrateur Du 04 mars 2017 au 05 janvier 2023
Née en 1982 (44 ans)
Ancien Administrateur Du 15 août 2018 au 05 janvier 2023
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Administrateur Du 01 décembre 2017 au 05 janvier 2023
Né en 1964 (62 ans)
Ancien Administrateur Du 16 janvier 2015 au 13 janvier 2022
Né en 1964 (62 ans)
Ancien Directeur général Du 29 mai 2019 au 23 juin 2021
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 29 mai 2019 au 01 août 2020
Né en 1964 (62 ans)
Ancien Administrateur Du 16 janvier 2015 au 01 août 2020
Née en 1987 (38 ans)
Ancien Administrateur Du 08 octobre 2019 au 01 août 2020
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Administrateur Du 16 janvier 2015 au 01 août 2020
Né en 1973 (53 ans)
Ancien Administrateur Du 16 juillet 2019 au 10 avril 2020
Né en 1983 (43 ans)
Ancien Administrateur Du 05 décembre 2015 au 08 octobre 2019
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Administrateur Du 01 décembre 2017 au 16 juillet 2019
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Directeur général Du 26 août 2017 au 29 mai 2019
Né en 1964 (62 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 26 août 2017 au 29 mai 2019
Né en 1964 (62 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 01 décembre 2017 au 03 mai 2019
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Administrateur Du 11 novembre 2015 au 15 août 2018
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 05 mai 2015 au 15 août 2018
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 05 mai 2015 au 15 août 2018
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Administrateur Du 11 novembre 2015 au 09 juin 2018
Née en 1959 (66 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 05 décembre 2015 au 01 décembre 2017
Née en 1959 (66 ans)
Ancien Administrateur Du 05 décembre 2015 au 01 décembre 2017
Née en 1970 (55 ans)
Ancien Administrateur Du 11 novembre 2015 au 01 décembre 2017
Né en 1964 (62 ans)
Ancien Directeur général Du 16 janvier 2015 au 26 août 2017
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 16 janvier 2015 au 26 août 2017
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Administrateur Du 05 décembre 2015 au 24 juin 2016
Né en 1964 (62 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 16 janvier 2015 au 05 décembre 2015
Né en 1964 (62 ans)
Ancien Président Du 07 mai 2011 au 16 janvier 2015
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Directeur général Du 10 juillet 2012 au 16 janvier 2015
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Augmentation du capital social
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Augmentation du capital social
Transfert du siège social
Décision sur la modification du capital social
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société
Décision sur la modification du capital social
Décision sur la modification du capital social
Décision sur la modification du capital social
Continuation de la société malgré les pertes - Modification relative aux dirigeants d'une société - Décision sur la modification du capital social
Continuation de la société malgré les pertes - Modification relative aux dirigeants d'une société - Décision sur la modification du capital social
Continuation de la société malgré les pertes - Modification relative aux dirigeants d'une société - Décision sur la modification du capital social
Modification relative aux dirigeants d'une société
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Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Décision sur la modification du capital social
Décision sur la modification du capital social
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Modification relative aux dirigeants d'une société
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Décision sur la modification du capital social
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Décision sur la modification du capital social
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Décision sur la modification du capital social
Modification relative aux dirigeants d'une société
Décision sur la modification du capital social
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert - Décision sur la modification du capital social
Décision sur la modification du capital social - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
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Président du conseil d'administration : BRUGIERE Hugo Benoît ; Directeur général : LEDERMANN Stéphane, Cyrille ; Administrateur : MONTFORT Isabelle Marie-Pierre ; Administrateur : BRUGIERE Hugo Benoït ; Administrateur : HALLO Baudouin Frédéric Marie ; Administrateur : COURAUD Emmanuel Francis Marcel ; Administrateur : MAESTRONI Myriam Yvette ; Administrateur : ZIMMER Claudia Margueritte ; Commissaire aux comptes titulaire : SERGE DECONS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALBA AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Siren : 531404275. BOOSTHEAT SA au capital de 13 283 829,40 Siège social : 40 BOULEVARD HENRI SELLIER 92150 SURESNES RCS de NANTERRE n°531 404 275 AVIS DE MODIFICATION Le conseil dadministration du 16/01/2026 a decidé à compter du 16/01/2026 de nommer en qualité de directeur général M. LEDERMANN Stéphane, demeurant Avenue dOuchy 19 1006 LAUSANNE (SUISSE) en remplacement de M. BRUGIERE Hugo, Directeur général, pour cause de démission. Modification au RCS de NANTERRE..
Dénomination : BOOSTHEAT. BOOSTHEAT Societé anonyme au capital de 971.815,228 euros Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 Suresnes 531 404 275 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 SEPTEMBRE 2023 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Boostheat S.A. (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) qui se tiendra le 15 septembre 2023 à 17 heures au siège social (40, Boulevard Henri-Sellier 92150 Suresnes) à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de lassemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022 2. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 3. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce 4. Non-renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de SERGE DECONS AUDIT 5. Autorisation à donner au conseil dadministration dopérer sur les titres de la Société De la compétence de lassemblée générale extraordinaire 6. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions 7. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement des actions de la Société, sous condition de la réalisation préalable dune ou plusieurs réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions 8. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions 9. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement ou de la division des actions 10. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 11. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public 12. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil dadministration de la Société et/ou de lune de ses Filiales) 13. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société) 14. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre 15. Délégation de compétence au conseil dadministration pour décider, en cas doffre publique, de lémission de bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires 16. Plafond global des augmentations de capital 17. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à larticle L. 225-138-1 du code de commerce 18. Pouvoirs pour formalités * * * MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lassemblée est subordonnée par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 13 septembre 2023 à zéro heure, heure de Paris : pour lactionnaire nominatif, dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par Uptevia ; pour lactionnaire au porteur, par linscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, dans son compte titres tenu par lintermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. 2. Modes de participation à lassemblée générale 1. Les actionnaires désirant participer à lassemblée devront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : à Uptevia Service Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex ; pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres quune carte dadmission leur soit adressée. 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée pourront exercer leur droit de vote à distance préalablement à lassemblée générale, soit au moyen du formulaire de vote, soit par internet via la plateforme VOTACCESS dans les conditions décrites ci-après. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de lassemblée générale. soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lassemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire dactions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Uptevia dont ladresse est la suivante : https://uptevia.com. Le titulaire dactions au nominatif pur devra se connecter au site Uptevia avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions au nominatif administré devra se connecter au site Uptevia en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à : Uptevia Service Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales de Uptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale. si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : o lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de lémetteur concerné, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire. o lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à ladresse suivante, Uptevia CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Aucun mandat ne sera accepté le jour de lAssemblée Générale La possibilité de voter par Internet avant lassemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 14 septembre 2023 à 15 heures, heure de Paris. 3. Questions écrites des actionnaires Conformément à larticle R. 225-84 du code de commerce chaque actionnaire a la faculté dadresser au conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse de la Société ou par email à ladresse suivante investisseurs@boostheat.com. Les questions écrites seront prises en compte dès lors quelles sont envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 11 septembre 2023. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. 4. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R.225-73-1 du code de commerce seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la Société https://www.boostheat-group.com.
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb, Représentée par Maître Gaël Couturier Ou Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon
Tribunal de commerce de Lyon 2022RJ0785 Par jugement du 23/05/2023, le Tribunal de commerce de Lyon a prononcé le plan de sauvegarde de La societé BOOSTHEAT 531 404 275 RCS Lyon SA 41 ET 47 boulevard Marcel Sembat 69200 VENISSIEUX recherche, Industrialisation et production de chaudières thermodynamiques commissaire à lexécution du plan : SELARL FHB, représentée par Maître Gaël COUTURIER ou Charlotte FORT 24 rue Childebert 69002 LYON (T23102983)
7330093801 DL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON PLAN DE SAUVEGARDE Date du jugement du Tribunal de commerce de Lyon : 23 mai 2023. SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL DADMINISTRATION BOOSTHEAT. 41 et 47, boulevard Marcel-Sembat 69200 Vénissieux. RCS Lyon 531 404 275. Activité : exploitation commerciale de la technologie boost heat, Realisation dactivités de recherche fondamentale, de recherche appliquée, dactivités de développement expérimental, industrialisation et production de chaudières thermodynamiques. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, nommant commissaire à lexécution du plan Selarl FHB représentée par Me Gaël COUTURIER ou Charlotte Fort 24, rue Childebert 69002 Lyon
BOOSTHEAT Sociéte anonyme à Conseil dadministration au capital de 2.867.163,40 euros porté à 13.283.829,40 euros Siège social : 40 boulevard Henri-Sellier 92150 SURESNES 531 404 275 RCS NANTERRE Le 04/05/2023, le Directeur Général a constaté la réalisation définitive dune augmentation du capital social dun montant de 10.416.666 euros, Pour le porter de 2.867.163,40 euros à 13.283.829,40 euros, par émission dactions ordinaires nouvelles sur exercice dobligations remboursables en actions. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de NANTERRE. Pour avis (A23464345)
Président du conseil d'administration, Directeur général : BRUGIERE Hugo Benoît ; Administrateur : MONTFORT Isabelle Marie-Pierre ; Administrateur : BRUGIERE Hugo Benoït ; Administrateur : HALLO Baudouin Frédéric Marie ; Administrateur : COURAUD Emmanuel Francis Marcel ; Administrateur : MAESTRONI Myriam Yvette ; Administrateur : ZIMMER Claudia Margueritte ; Commissaire aux comptes titulaire : SERGE DECONS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALBA AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
BOOSTHEAT Sociéte anonyme à Conseil dadministration au capital de 1.685.098,40 euros porté à 2.867.163,40 Siège social : 40 boulevard Henri-Sellier 92150 SURESNES 531 404 275 RCS NANTERRE Le 07/04/2023, le Directeur Général a constaté la réalisation définitive dune augmentation du capital social dun montant de 1.182.065 euros, Pour le porter de 1.685.098,40 euros à 2.867.163,40 euros, par émission dactions ordinaires nouvelles sur exercice dobligations remboursables en actions. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de NANTERRE. Pour avis (A23419775)
BOOSTHEAT Sociéte anonyme à Conseil dadministration au capital de 1.116.545,40 euros porté à 1.685.098,40 Siège social : 40 boulevard Henri-Sellier 92150 SURESNES 531 404 275 RCS NANTERRE Le 03/03/2023, le Directeur Général a constaté la réalisation définitive dune augmentation du capital social dun montant de 568.553 euros, Pour le porter de 1.116.545,40 euros à 1.685.098,40 euros, par émission dactions ordinaires nouvelles sur exercice dobligations remboursables en actions. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de NANTERRE. Pour avis (A23407663)
BOOSTHEAT Sociéte anonyme au capital de 1.116.545,40 Siège Social : 41-47 boulevard Marcel Sembat 69200 Vénissieux 531 404 275 RCS Lyon (la « Société ») Avis de convocation Lassemblée générale mixte de la Société réunie sur première convocation le 9 février 2023 à 17H30 nayant pu délibérer faute de réunir le quorum requis, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont à nouveau convoqués en assemblée générale mixte, Sur deuxième convocation, le 1er mars 2023, à 18 heures, dans les locaux de Cybergun, situés 40 boulevard Henri-Sellier à Suresnes (92150), à leffet de délibérer sur le même ordre du jour, à savoir : ORDRE DU JOUR De la compétence de lassemblée générale ordinaire 1.Ratification de la nomination à titre provisoire de M. Hugo Brugière en qualité dadministrateur. 2.Ratification de la nomination à titre provisoire de M. Baudouin Hallo en qualité dadministrateur. 3.Ratification de la nomination à titre provisoire de M. Emmanuel Couraud en qualité dadministrateur. 4.Autorisation à donner au conseil dadministration dopérer sur les titres de la Société. De la compétence de lassemblée générale extraordinaire 5.Transfert du siège de la Société. 6.Autorisation à donner au conseil dadministration de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou dachat dactions au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société. 7.Autorisation à donner au conseil dadministration de procéder à une attribution gratuite dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société. 8.Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration pour décider daugmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres. 9.Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions. 10.Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement des actions de la Société. 11.Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous condition de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société. 12.Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 13.Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public. 14.Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes. 15.Délégation de compétence à donner au conseil dadministration, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre. 16.Délégation de compétence au conseil dadministration pour décider, en cas doffre publique, de lémission de bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires. 17.Plafond global des augmentations de capital. 18.Délégation de compétence consentie au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à larticle L. 225-138-1 du code de commerce. De la compétence de lassemblée générale ordinaire 19.Pouvoirs pour formalités. Le projet de texte des résolutions tel que publié dans le BALO n°2 du 4 janvier 2023 (Annonce 2204712) demeure inchangé.Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que la Société na reçu aucune demande dinscription de points à lordre du jour ou de projets de résolutions. MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE 1.Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lassemblée est subordonnée par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 27 février 2023 à zéro heure, heure de Paris : pour lactionnaire nominatif, dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par Uptevia; pour lactionnaire au porteur, par linscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, dans son compte titres tenu par lintermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. 2.Modes de participation à lassemblée générale 1. Les actionnaires désirant participer à lassemblée devront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : à Uptevia CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex ; pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres quune carte dadmission leur soit adressée. 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée pourront exercer leur droit de vote à distance préalablement à lassemblée générale, soit au moyen du formulaire de vote, soit par internet via la plateforme VOTACCESS dans les conditions décrites ci-après. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif -soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de lassemblée générale. -soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lassemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire dactions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Uptevia dont ladresse est la suivante : www.uptevia.com. Le titulaire dactions au nominatif pur devra se connecter au site Uptevia avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions au nominatif administré devra se connecter au site Uptevia en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur-demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à : Uptevia CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales de Uptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale. -si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. -si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : * lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr . * cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de lémetteur concerné, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire. * lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à ladresse suivante, Uptevia CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Aucun mandat ne sera accepté le jour de lAssemblée Générale La possibilité de voter par Internet avant lassemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 28 février 2023 à 15 heures, heure de Paris. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée, convoquée pour le 9 février 2023, restent valables pour lassemblée du 1er mars 2023. 3.Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du code de commerce chaque actionnaire a la faculté dadresser au conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse de la Société ou par email à ladresse suivante investisseurs@boostheat.com. Les questions écrites seront prises en compte dès lors quelles sont envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. 4.Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R.225-73-1 du code de commerce sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la Société https://www.boostheat-group.com.
BOOSTHEAT Sociéte anonyme à Conseil dadministration au capital de 1.116.545,40 Siège social : 41-47, boulevard Marcel Sembat 69200 VENISSIEUX 531 404 275 RCS LYON Par assemblée générale mixte du 01/03/2023, Les actionnaires de la Société ont décidé de transférer, à compter du même jour, le siège social du 41-47, boulevard Marcel-Sembat à VENISSIEUX (69200) au 40, boulevard Henri-Sellier à SURESNES (92150). Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Président du Conseil dadministration et Directeur Général : Hugo BRUGIERE demeurant 3 Allée du 8 mai 1945 à SURESNES (92150). En conséquence, la société qui est immatriculée au RCS de LYON fera lobjet dune nouvelle immatriculation au RCS de NANTERRE Pour avis (A23398544)
BOOSTHEAT Sociéte anonyme à Conseil dadministration au capital de 1.116.545,40 Siège social : 41-47, boulevard Marcel- Sembat 69200 VENISSIEUX 531 404 275 RCS LYON Par assemblée générale mixte du 01/03/2023, Les actionnaires de la Société ont décidé de transférer, à compter du même jour, le siège social du 41-47, boulevard Marcel-Sembat à VENISSIEUX (69200) au 40, boulevard Henri-Sellier à SURESNES (92150). Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. La société sera immatriculée au RCS de NANTERRE. Pour avis (T23096656)
BOOSTHEAT Sociéte anonyme à Conseil dadministration au capital de 661.520,55 euros Siège social : 41-47 boulevard Marcel Sembat 69200 VENISSIEUX 531 404 275 RCS LYON Le 09/02/2023, le Directeur Général a constaté la réalisation définitive dune augmentation du capital social dun montant de 455.024,85 euros, Pour le porter de 661.520,55 euros à 1.116.545,40 euros, par émission de 9.100.847 actions ordinaires nouvelles sur exercice dobligations remboursables en actions. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de LYON. Pour avis (T23091718)
BOOSTHEAT Sociéte anonyme au capital de 661.520,55 Siège Social : 41-47 boulevard Marcel Sembat 69200 Vénissieux 531 404 275 RCS Lyon (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) qui se tiendra le 9 février 2023 à 17H30, au 40 boulevard Henri-Sellier à Suresnes (92150), à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de lassemblée générale ordinaire 1.Ratification de la nomination à titre provisoire de M. Hugo Brugière en qualité dadministrateur. 2.Ratification de la nomination à titre provisoire de M. Baudouin Hallo en qualité dadministrateur. 3.Ratification de la nomination à titre provisoire de M. Emmanuel Couraud en qualité dadministrateur. 4.Autorisation à donner au conseil dadministration dopérer sur les titres de la Société. De la compétence de lassemblée générale extraordinaire 5.Transfert du siège de la Société. 6.Autorisation à donner au conseil dadministration de consentir, Sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou dachat dactions au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société. 7.Autorisation à donner au conseil dadministration de procéder à une attribution gratuite dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société. 8.Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration pour décider daugmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres. 9.Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions. 10.Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement des actions de la Société. 11.Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous condition de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société. 12.Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 13.Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public. 14.Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes. 15.Délégation de compétence à donner au conseil dadministration, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre. 16.Délégation de compétence au conseil dadministration pour décider, en cas doffre publique, de lémission de bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires. 17.Plafond global des augmentations de capital. 18.Délégation de compétence consentie au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à larticle L. 225-138-1 du code de commerce. De la compétence de lassemblée générale ordinaire 19.Pouvoirs pour formalités. MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE 1.Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lassemblée est subordonnée par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 7 février 2023 à zéro heure, heure de Paris : * pour lactionnaire nominatif, dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par Uptevia; * pour lactionnaire au porteur, par linscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, dans son compte titres tenu par lintermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. 2.Modes de participation à lassemblée générale 1. Les actionnaires désirant participer à lassemblée devront demander une carte dadmission de la façon suivante : * pour les actionnaires nominatifs : à Uptevia CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex ; * pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres quune carte dadmission leur soit adressée. 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée pourront exercer leur droit de vote à distance préalablement à lassemblée générale, soit au moyen du formulaire de vote, soit par internet via la plateforme VOTACCESS dans les conditions décrites ci-après. * pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif -soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de lassemblée générale. -soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lassemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire dactions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Uptevia dont ladresse est la suivante : www.uptevia.com. Le titulaire dactions au nominatif pur devra se connecter au site Uptevia avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions au nominatif administré devra se connecter au site Uptevia en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. * pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur -demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à : Uptevia CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales de Uptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale. -si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. -si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : * lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr. * cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de lémetteur concerné, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire. * lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à ladresse suivante, Uptevia CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Aucun mandat ne sera accepté le jour de lAssemblée Générale La possibilité de voter par Internet avant lassemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 8 février 2023 à 15 heures, heure de Paris. 3.Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du code de commerce chaque actionnaire a la faculté dadresser au conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse de la Société ou par email à ladresse suivante investisseurs@boostheat.com. Les questions écrites seront prises en compte dès lors quelles sont envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 2 février 2023. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. 4.Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R.225-73-1 du code de commerce seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la Société https://www.boostheat-group.com.
REGINSTER Luc Jean nom d'usage : REGINSTER n'est plus président du conseil d'administration. BRUGIERE Hugo Benoît nom d'usage : BRUGIERE devient président du conseil d'administration. BRUGIERE Hugo Benoît nom d'usage : BRUGIERE devient directeur général. HELMS Luisa Johanna Julie nom d'usage : HELMS n'est plus vice-président. LAMBERT Eric Paul André nom d'usage : LAMBERT n'est plus directeur général. REGINSTER Luc Jean nom d'usage : REGINSTER n'est plus administrateur. DE WINTER Raphaël nom d'usage : DE WINTER n'est plus administrateur. HELMS Luisa Johanna Julie nom d'usage : HELMS n'est plus administrateur. BRUGIERE Hugo Benoït nom d'usage : BRUGIERE devient administrateur. HALLO Baudouin Frédéric Marie nom d'usage : HALLO devient administrateur. COURAUD Emmanuel Francis Marcel nom d'usage : COURAUD devient administrateur
BOOSTHEAT Sociéte anonyme à Conseil dadministration au capital de 661.520,55 euros Siège social : 41-47 boulevard Marcel Sembat 69200 VENISSIEUX 531 404 275 RCS LYON Le Conseil dadministration du 05/12/2022 a : constaté la démission de M. Luc REGINSTER de son mandat dadministrateur à compter du 05/12/2022 et nommé en remplacement, en qualité dadministrateur, M. Baudouin HALLO, demeurant 23 Bis rue du Calvaire 92210 SAINT CLOUD, à compter du 05/12/2022, constaté la démission de Mme Luisa HELMS de son mandat dadministrateur à compter du 05/12/2022 et nommé en remplacement, en qualité dadministrateur, M. Hugo BRUGIERE, demeurant 3 allée du 8 mai 1945 92150 SURESNES, à compter du 05/12/2022, constaté la démission de M. Raphaël de WINTER de son mandat dadministrateur à compter du 05/12/2022 et nommé en remplacement, en qualité dadministrateur, M. Emmanuel COURAUD, demeurant 74 rue du Petit Chambord 41350 VINEUIL, à compter du 05/12/2022, constaté la démission de M. Luc REGINSTER de son mandat de président du conseil dadministration à compter du 05/12/2022 et nommé en remplacement, en qualité de président du conseil dadministration, M. Hugo BRUGUERE, demeurant 3 allée du 8 mai 1945 92150 SURESNES, à compter du 05/12/2022, révoqué M. Eric LAMBERT de son mandat de Directeur Général à compter du 05/12/2022, mis fin à compter du 05/12/2022 à la dissociation des fonctions de président du conseil dadministration et de directeur général, adopté le cumul des fonctions et nommé, en conséquence, en qualité de directeur général, M. HUGO BRUGIERE, demeurant 3 allée du 8 mai 1945 92150 SURESNES, à compter du 05/12/2022, constaté la démission de Mme Luisa HELMS de son mandat de Vice-Présidente du Conseil dadministration à compter du 05/12/2022 et décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. Modification au RCS de LYON Pour avis (T22070619)
fhb Administrateurs Judiciares Associés Les candidats interessés sont invités à se manifester : SELARL FHB Maître Gaël Couturier, Administrateur Judiciaire Associé 24 rue Childebert 69002 Lyon www.fhbx.eue-mails : gael.couturier@fhbx.euetfrancois.raybaud@fhbx.eu RECHERCHE DE REPRENEURS OU DINVESTISSEURS Hélène Bourbouloux I Jean-françois Blanc I Gaël Couturier I Cécile Dür I Nathalie Leboucher I SylvainHustaix Benjamin Tamboise I Charlotte Fort I Alicia Alves I Éric Samson I Théophile Fornacciari Société BOOSTHEAT SA et sa filiale BOOSTHEAT France Acteur de la filière de lefficacité énergétique, Propriétaire dun compresseur thermique innovant BOOSTHEAT a conçu et développé un compresseur thermique permettant loptimisation des ressources énergétiques (non commercialisé à ce jour) Applications multiples (chaud, froid) envisageables dans divers secteurs (bâtiment, maritime...) Technologie protégée par 7 familles de brevets Effectif salarié : 29 au 31/12/2021 Lieu : Vénissieux (69) Société BOOSTHEAT SA cotée sur le marché Euronext Growth Paris (cotation suspendue à date) Filiale en Allemagne sans activité à ce jour Site internet de la société : https://www.boostheat-group.com/fr/ Recherche initiée dans le cadre de procédures de sauvegarde la date limite de dépôt des offres de reprise est fixée au Mardi 25 octobre 2022 à 12h00 Laccès à une data room électronique sera autorisé après régularisation dun engagement de confidentialité et une présentation succincte du candidat. Réf. à rappeler 10171
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Fhb, Représentée par Maître Gaël Couturier Ou Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Représentée par Me Caroline Jal et Me Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Tribunal de commerce de Lyon Sauvegarde 2022RJ0785 Par jugement du 4/10/2022, le Tribunal de commerce de Lyon a prononcé louverture de la procedure de sauvegarde de la Société BOOSTHEAT, 531 404 275 RCS Lyon, SA, 41 et 47, boulevard Marcel-Sembat, 69200 Vénissieux, recherche, industrialisation et production de chaudières thermodynamiques. Administrateur : Me SELARL FHB, représentée par Me Gaël COUTURIER ou Charlotte FORT, 24, rue Childebert, 69002 Lyon, avec pour mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Me Caroline JAL et Me Caroline LEPRETRE, 49, rue Servient, CS 23514, 69442 Lyon Cedex 03, auquel les Créanciers ont à déclarer leurs créances dans les deux mois de la publication au BODACC. (T22055543)
2022RJ0785 Par jugement du 04/10/2022, le Tribunal de commerce de Lyon a prononcé louverture de la procédure de sauvegarde de La societé BOOSTHEAT 531 404 275 RCS Lyon SA 41 ET 47 boulevard Marcel Sembat 69200 VENISSIEUX recherche, Industrialisation et production de chaudières thermodynamiques Administrateur : Maître SELARL FHB, représentée par Maître Gaël COUTURIER ou Charlotte FORT 24 rue Childebert 69002 LYON avec pour mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Me Caroline JAL et Me Caroline LEPRETRE 49 rue Servient CS 23514 69442 LYON Cedex 03 auquel les créanciers ont à déclarer leurs créances dans les deux mois de la publication au BODACC
7306240301 DL OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Date du jugement : 4 octobre 2022. SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL DADMINISTRATION BOOSTHEAT. 41 et 47, boulevard Marcel Sembat 69200 Vénissieux. RCS Lyon 531 404 275. Activité : exploitation commerciale de la technologie boost heat, Realisation dactivités de recherche fondamentale, de recherche appliquée, dactivités de développement expérimental. industrialisation et production de chaudières thermodynamiques. Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhb représentée par Maître Gaël Couturier ou Charlotte Fort, 24, rue Childebert, 69002 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes représentée par Me Caroline Jal et Me Caroline Leprêtre, 49, rue Servient, Cs 23514, 69442 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
RECHERCHE DE REPRENEURS OU DINVESTISSEURS Hélene Bourbouloux I Jean-françois Blanc I Gaël Couturier I Cécile Dür I Nathalie Leboucher I Sylvain Hustaix Benjamin Tamboise I Charlotte Fort I Alicia Alves I Éric Samson I Théophile Fornacciari Société BOOSTHEAT SA et sa filiale BOOSTHEAT France Acteur de la filière de lefficacité énergétique, propriétaire dun compresseur thermique innovant BOOSTHEAT a conçu et développé un compresseur thermique permettant loptimisation des ressources énergétiques (non commercialisé à ce jour) Applications multiples (chaud, Froid) envisageables dans divers secteurs (bâtiment, maritime...) Technologie protégée par 7 familles de brevets Effectif salarié : 29 au 31/12/2021 Lieu : Vénissieux (69) Société BOOSTHEAT SA cotée sur le marché Euronext Growth Paris (cotation suspendue à date) Filiale en Allemagne sans activité à ce jour Site internet de la société : https://www.boostheat-group.com/fr/ Recherche initiée dans le cadre dun prépack cession Teaser sur demande la date limite de dépôt des offres de reprise est fixée au 28 septembre 2022 à 12h00. Laccès à une data room électronique sera autorisé après régularisation dun engagement de confidentialité et une présentation succincte du candidat. Réf. à rappeler 10037
BOOSTHEAT Sociéte anonyme Au capital de 594.087,20 Siège social : 41-47, boulevard Marcel-Sembat 69200 Vénissieux 531 404 275 RCS Lyon Conformément aux dispositions des articles L. 233-8 et R. 233-2 du Code de commerce, La Société informe ses Actionnaires que le nombre total de droits de vote existants au 9 juin 2022 était de 11.881.744 (hors privation des droits de vote des actions auto-détenues) et de 11.814.638 (après privation des droits de vote des actions auto-détenues). (T22033512)
BOOSTHEAT Sociéte anonyme à Conseil dAdministration Au capital de 2.438.596,75 Siège social : 41-47, boulevard Marcel-Sembat 69200 Vénissieux 531 404 275 RCS Lyon Le 9/06/2022, Le Conseil dAdministration a : - constaté la réalisation définitive dune augmentation du capital social dun montant de 531.839,25 euros, pour le porter de 2.438.596,75 à 2.970.436 , par émission de 2.127.357 actions ordinaires nouvelles ; et - décidé de réduire le capital social dun montant de 2.376.348,80 , pour le ramener de 2.970.436 à 594.087,20 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Lyon. Pour avis. (T22033438)
BOOSTHEAT Sociéte Anonyme au capital de 2.438.596,75 Siège Social : 41-47 boulevard Marcel Sembat 69200 Vénissieux 531 404 275 RCS Lyon (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Contenant un avis rectificatif à lavis de réunion publié au BALO le 4 mai 2022 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se tiendra le jeudi 9 juin 2022 à 11H30, au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour décrit ci-après. Nous attirons lattention des actionnaires sur le fait que le conseil dadministration a décidé de mettre à lordre du jour de cette assemblée deux résolutions nouvelles à titre extraordinaire (22ème et 23ème résolutions), Modifiant ainsi lordre du jour et le texte des projets de résolutions initialement présentés dans lavis de réunion paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 53 du 4 mai 2022 sous le numéro 2201270. ORDRE DU JOUR De la compétence de lassemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021. Imputation de sommes inscrites au compte « report à nouveau » sur le compte « primes démission ». Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce. Fixation du montant de la rémunération des administrateurs. Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions. De la compétence de lassemblée générale extraordinaire Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, à lexclusion des offres visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas de mise en uvre des délégations de compétence en vue daugmenter le capital avec ou sans droit préférentiel de souscription. Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations en vue daugmenter le capital social par émission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de porteurs dObligations 07.2021. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de porteurs dObligations 01.2022. Autorisation à donner au conseil dadministration de consentir des options de souscription ou dachat dactions de la Société (« Options 2022 »), conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce. Autorisation à donner au conseil dadministration de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre (« AGA 2022 »), conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre et attribuer, à titre gratuit, des bons de souscription de parts de créateur dentreprise (« BSPCE 2022 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de bénéficiaires. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre et attribuer des bons de souscription dactions (« BSA 2022 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires. Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations visées aux 15ème à 18ème résolutions ci-dessus. Délégation à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant au plan dépargne entreprise. De la compétence de lassemblée générale ordinaire Pouvoirs pour accomplir les formalités. De la compétence de lassemblée générale extraordinaire Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration pour émettre des bons démission dobligations remboursables en actions (les « BEORA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune personne dénommée. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions. TEXTE DU PROJET DES RESOLUTIONS NOUVELLES De la compétence de lassemblée générale extraordinaire VINGT-DEUXIEME RESOLUTION Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration pour émettre des bons démission dobligations remboursables en actions (les « BEORA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune personne dénommée Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes, constatant que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence pour décider lémission, en une ou plusieurs fois, dun nombre maximum de 8.000 bons démission (ci-après les « BEORA ») donnant chacun le droit à la souscription dune obligation dune valeur nominale unitaire de 2.500 euros remboursable en actions nouvelles et/ou existantes selon les modalités précisées ci-après (ci-après les « ORA ») ; décide que le prix par action des actions remises en remboursement des ORA ne pourra en aucun cas être inférieur à la moyenne pondérée par les volumes pendant la période de trois (3) Jours de Négociation précédant immédiatement la Date de Remboursement des ORA diminuée dune décote maximale de 5%, et quen tout état de cause il ne sera pas inférieur à la valeur nominale de laction ; décide que le plafond de cette délégation est autonome et que le nombre dactions émises nest pas soumise au plafond global visé à la 12ème résolution ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BEORA et de réserver le droit dy souscrire au profit de la personne suivante : IRIS,une société à responsabilité limitée unipersonnellede droit français au capital social de 400.000 euros, dont le siège social est situé 5 Villa Houssay, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 753 471 853 (ci-après le « Bénéficiaire ») ; constate que conformément aux dispositions de larticle L. 225-132 du Code de commerce, lémission des BEORA emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux ORA ; décide que les BEORA présenteront notamment les caractéristiques suivantes : Forme Les BEORA seront émis sous forme nominative. La preuve des droits du Bénéficiaire en tant que porteur des BEORA sera fournie par une inscription en son nom sur un compte-titres tenu par la Société, conformément aux lois et réglementations applicables. Jouissance Sous réserve des conditions générales du contrat démission, les BEORA porteront jouissance à compter de la date de leur souscription par le Bénéficiaire. Cession, transfert et absence dadmission aux négociations des BEORA Les BEORA ne pourront être cédés ou transférés sans le consentement préalable de la Société, sauf aux personnes affiliées du Bénéficiaire. Pour être opposable à la Société et aux tiers, tout transfert autorisé de BEORA devra être inscrit dans les comptes-titres, et le cédant de tout BEORA sera considéré comme le porteur de ces BEORA jusquà ce que le nom du cessionnaire soit inscrit dans les comptes-titres sy rattachant. Tout cessionnaire autorisé qui devient porteur dun BEORA, par quelque moyen et pour quelque raison que ce soit, bénéficiera de tous les droits et sera soumis à toutes les obligations découlant du contrat démission. Il devra pour ce faire adhérer au contrat démission, tel quamendé, préalablement à la cession ou au transfert à son profit du ou des BEORA. Les BEORA ne seront admis aux négociations sur aucun marché financier. Durée Les BEORA seront automatiquement annulés à la fin de la période dengagement telle que prévue au contrat démission, tel quamendé. Représentation des porteurs de BEORA Tant que les BEORA sont détenus par un porteur unique, ce porteur peut exercer en son propre nom tous les droits et pouvoirs conférés à la masse aux termes de larticle L. 228-103 du Code de Commerce. Dès lors que des BEORA, fongibles et présentant les mêmes caractéristiques sont détenus par plusieurs porteurs, ces porteurs devront désigner un représentant de la masse conformément aux articles L. 228-47 et L. 228-103 du Code de Commerce. Le cas échéant, les droits des porteurs de BEORA seront exercés conformément à larticle L. 228-103 alinéa 1 du Code de Commerce. décide que les ORA présenteront notamment les caractéristiques suivantes : Forme Les ORA seront émises sous forme nominative. La preuve des droits de tout porteur dune ORA sera fournie par une inscription en son nom sur un compte-titres tenu par la Société, conformément aux lois et réglementations applicables. Jouissance Les ORA seront émises avec tous droits de jouissance à compter de la date de leur souscription intégrale par le Bénéficiaire. Cession, transfert et absence dadmission aux négociations des ORA Les ORA ne pourront être cédées ou transférées à un tiers sans le consentement préalable de la Société, sauf aux personnes affiliées du Bénéficiaire. Pour être opposable à la Société, tout transfert dORA devra être inscrit dans les comptes-titres, et le cédant sera considéré comme le porteur de ces ORA jusquà ce que le nom du cessionnaire soit inscrit dans les comptes-titres y afférent. Tout cessionnaire qui devient porteur dune ORA, par quelque moyen et pour quelque raison que ce soit, bénéficiera de tous les droits et sera soumis à toutes les obligations découlant du contrat démission. Les ORA ne seront admises aux négociations sur aucun marché financier. Maturité Chaque ORA sera valable pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date démission (ci-après la « Date dEchéance »). Si à leur Date déchéance, les ORA nont pas été remboursées en actions ou rachetées, le porteur dORA devra demander leur remboursement en actions. Valeur nominale La valeur nominale de chaque ORA sera de 2.500 euros. Intérêts Les ORA ne porteront pas intérêt. Rachat et remboursement anticipé La Société aura la faculté de procéder de sa propre initiative au rachat des ORA en circulation à leur valeur nominale en adressant au porteur dORA (i) une notice au plus tard deux (2) jours de négociation avant la date effective du rachat, (ii) ainsi que du montant des ORA ainsi rachetées. La Société devra procéder au remboursement anticipé des ORA en circulation à leur valeur nominale, si le porteur dORA concerné en fait la demande, dans les hypothèses suivantes : lincapacité de la Société à émettre au profit de chaque porteur dORA des actions nouvelles en application du contrat démission et quil ne dispose plus suffisamment dactions dans le cadre du contrat de prêt (par exemple en cas de livraison tardive des actions nouvelles ou si le prix de remboursement des ORA est inférieur à la valeur nominale de laction) ; ou la survenance dun cas de défaut. Dans les hypothèses visées ci-dessus, le paiement en espèces devra être effectué par la Société au plus tard dix (10) jours de négociation suivant la survenance de lhypothèse concernée, par virement sur un compte bancaire indiqué à la Société par le porteur dORA concerné, dans des fonds immédiatement disponibles et librement transférables en euros. Remboursement : Extinction des droits de remboursement 8.1 Remboursement des ORA en actions ; Période de Remboursement Chaque porteur dORA aura le droit à tout moment, à compter de toute date de réalisation (telle que définie au contrat démission), jusquà et y compris la date déchéance (la « Période de Remboursement »), de demander le remboursement tout ou partie des ORA en actions nouvelles, ainsi que de déterminer le nombre dORA à rembourser, de même que le montant nominal total correspondant ainsi remboursé (le « Montant de Remboursement »). Le remboursement sera effectif à la date de réception, par la Société, dune notice de remboursement (la « Date de Remboursement »). Chaque porteur dORA est autorisé à effectuer plusieurs remboursements dORA tant que ces remboursements seffectuent dans la limite du Montant Nominal (tel que défini au contrat démission). 8.2 Notice de Remboursement ; livraison Chaque porteur dORA désirant rembourser tout ou partie de ses ORA transmettra à la Société à la Date de Remboursement choisie une notice. La Société, après mise à jour du compte-titres sur lequel les ORA sont inscrites, délivrera en retour une notice à lagent en charge du service-titres, en vue de lémission de nouvelles actions au profit du porteur dORA concerné. Les actions ainsi émises sur remboursement des ORA seront émises sous la forme au porteur et seront transférées par le porteur du compte du teneur de comptes de la Société sur le compte de dépôt du Bénéficiaire dans les deux (2) jours de négociation suivant la Date de Remboursement. Le teneur de comptes se coordonnera avec le dépositaire du porteur dORA afin dassurer une livraison rapide des actions. Sauf si le actions mises à disposition du Bénéficiaire dans le cadre du prêt dactions sont suffisantes, la Société sera responsable et sera tenu dindemniser le Bénéficiaire pour toute perte résultant dun retard de livraison au-delà du délai de deux (2) jours de négociation susmentionné. 8.3 Ratio de remboursement Le nombre dactions nouvelles émises par la Société au profit du porteur dORA concerné lors du remboursement dune ou plusieurs ORA sera calculé en divisant le Montant de Remboursement par le prix de remboursement des ORA, soit 95% du plus bas de la moyenne pondérée par les volumes pendant une période de vingt (20) jours de négociation précédant immédiatement la Date de Remboursement des ORA (le « Prix de Remboursement»). Dans lhypothèse où cette période comprendrait un jour de négociation au cours duquel lInvestisseur a effectué des transactions, ce jour de négociation ne sera pas pris en compte pour le calcul du Prix de Remboursement. Il est par ailleurs précisé que le Prix de Remboursement ne pourra en aucun cas être inférieur à la moyenne pondérée par les volumes pendant la période de trois (3) Jours de Négociation précédant immédiatement la Date de Remboursement des ORA diminuée dune décote maximale de 5%. Il ne sera en tout état de cause pas inférieur à la valeur nominale de laction. Dans le cas où lémission des Actions nouvelles se traduirait par lémission dune fraction daction, la Société devra arrondir cette fraction daction à laction entière la plus proche à la baisse. 8.4 Droits attachés aux actions Les nouvelles actions émises sur remboursement en actions nouvelles dune ou plusieurs ORA seront soumises à lensemble des dispositions des statuts de la Société, ainsi quaux décisions des assemblées générales des actionnaires de la Société. Ces nouvelles actions seront admises aux négociations sur Euronext Growth à compter de leur émission, conféreront immédiatement jouissance courante, et seront entièrement assimilées et fongibles avec les actions existantes. Représentation des porteurs dORA Tant que les ORA sont détenues par un porteur unique, ce porteur peut exercer en son propre nom tous les droits et pouvoirs conférés à la masse aux termes de larticle L. 228-103 du Code de Commerce. Dès lors que des ORA, fongibles et présentant les mêmes caractéristiques, sont détenues par plusieurs porteurs, ces porteurs doivent désigner un représentant de la masse, conformément aux articles L. 228-47 et L. 228-103 du Code de commerce. Le cas échéant, les droits des porteurs dORA seront exercés conformément à larticle L. 228-103 alinéa 1 du Code de commerce. délègue au conseil dadministration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en uvre la présente délégation ainsi que le cas échéant y surseoir dans les conditions et limites fixées à la présente résolution, et notamment à leffet de : procéder à lémission de toute ou partie et en une ou plusieurs fois des BEORA, des ORA, ainsi que des actions sous-jacentes à émettre sur remboursement des ORA dans les conditions et limites ci-dessus ; déterminer les caractéristiques des BEORA, des ORA dans les limites fixées par la présente délégation ; prendre toute décision qui savérerait nécessaire à la protection éventuelle des porteurs dORA conformément à leurs termes et conditions ; constater lexercice des BEORA émis, le remboursement des ORA, les émissions dactions en résultant et les augmentations consécutives du capital social, étant précisé que le plafond desdites augmentations de capital sera autonome et ne simputera pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; modifier corrélativement les statuts et effectuer toutes formalités relatives auxdites augmentations du capital ; requérir ladmission aux négociations sur le marché boursier des actions ordinaires résultant du remboursement des ORA ; et, dune manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de lémission des BEORA et des ORA ainsi que des actions résultant du remboursement des ORA. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, décide que la présente délégation prive deffet pour lavenir toute délégation antérieure ayant le même objet (31ème Résolution de lAssemblée du 10 juin 2021). VINGT-TROISIEME RESOLUTION Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de larticle L. 225-204 du Code de commerce, constatant que le compte « report à nouveau » débiteur sélève à 13.335.494 euros après imputation de pertes inscrites sur ce compte au compte « primes démission » visée à la 3ème résolution, autorise le conseil dadministration à réduire le capital social par réduction de la valeur nominale des actions de la Société dun montant de 0,25 euro à un montant qui ne pourra pas être inférieur à 0,01 euro, étant précisé que la réduction du capital sera effectuée dans la limite du montant minimal prévu à larticle L. 224-2 du Code de commerce, décide que le montant de la réduction de capital sera imputé sur le compte « report à nouveau » débiteur, délègue au conseil dadministration tous pouvoirs à leffet de réaliser la réduction de capital, et notamment à leffet de : arrêter le montant de la réduction du capital social, dans les limites fixées ci-dessus, constater la réalisation de la réduction du capital social, modifier corrélativement les statuts de la Société et effectuer toutes formalités relatives à ladite réduction du capital ; et, dune manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la réduction du capital social. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée. *** Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Conformément à larticle R. 22-22-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lassemblée est subordonnée par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 7 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris : pour lactionnaire nominatif, dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par BNP PARIBAS Securities Services ; pour lactionnaire au porteur, par linscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, dans son compte titres tenu par lintermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. Modes de participation à lassemblée générale 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée générale pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif se présenter le jour de lassemblée générale, directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni dune pièce didentité, ou demander une carte dadmission auprès des services de BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée pourront exercer leur droit de vote à distance préalablement à lassemblée générale, soit au moyen du formulaire de vote, soit par internet via la plateforme VOTACCESS dans les conditions décrites ci-après. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de lassemblée générale. soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lassemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire dactions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Le titulaire dactions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à : BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale, soit au plus tard le 6 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris. si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de lémetteur concerné, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire. lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à ladresse suivante, BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). La possibilité de voter par Internet avant lassemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 8 juin 2022 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour voter. Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du code de commerce chaque actionnaire a la faculté dadresser au conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse de la Société ou par email à ladresse suivante investisseurs@boostheat.com. Les questions écrites seront prises en compte dès lors quelles sont envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 2juin 2022. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R.225-73-1 du code de commerce seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la Société https://www.boostheat-group.com.
JACQUET Luc nom d'usage : JACQUET n'est plus administrateur
BOOSTHEAT SA au capital de 2.214.812,25 euros Siège social : 41-47, boulevard Marcel-Sembat 69200 Venissieux 531 404 275 RCS Lyon En date du 16/07/2021, Le Conseil dAdministration a pris acte de la démission de M. Luc JACQUET de son mandat dAdministrateur à effet immédiat. Mention sera faite au RCS de Lyon. Pour avis. (T21043417)
LAMBERT Eric Paul André nom d'usage : LAMBERT devient directeur général. JACQUET Luc nom d'usage : JACQUET n'est plus directeur général
BOOSTHEAT Sociéte anonyme Au capital de 2.214.812,25 EUR Siège social : 41-47, boulevard Marcel-Sembat 69200 Vénissieux 531 404 275 RCS Lyon Conformément aux dispositions des articles L. 233-8 et R. 233-2 du Code de commerce, La Société informe ses Actionnaires que le nombre total de droits de vote existants au 10 juin 2021 était de 8.859.249 (hors privation des droits de vote des actions auto-détenues) et de 8.825.774 (après privation des droits de vote des actions auto-détenues). (T21002967
BOOSTHEAT Sociéte anonyme à Conseil dAdministration Au capital de 2.280.361,25 euros porté à 2.438.596,75 EUR Siège social : 41-47, boulevard Marcel-Sembat 69200 Vénissieux 531 404 275 RCS Lyon Le 31/12/2021, Le Directeur Général a constaté la réalisation définitive dune augmentation du capital social dun montant de 158.235,50 euros, pour le porter de 2.280.361,25 euros à 2.438.596,75 euros, par émission de 632.942 actions ordinaires nouvelles, décidée par le Conseil dAdministration du 10/06/2021 sur délégation de lAssemblée Générale des Actionnaires du 10/06/2021. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Lyon. Pour avis. (T22001902
BOOSTHEAT SA au capital de 2.214.812,25 EUR Siège Social : 41-47 boulevard Marcel Sembat 69200 Venissieux 531 404 275 RCS Lyon (la « Société ») Avertissement Dans le contexte actuel de pandémie de Covid-19, et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, Lassemblée générale mixte de la société BOOSTHEAT se tiendra exceptionnellement à huis clos (hors la présence physique des actionnaires). Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à lassemblée générale, soit par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS, soit en utilisant le formulaire de vote par correspondance prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à cette assemblée générale sur le site internet de la Société https: //www.boostheat-group.com. Avis de convocation Contenant un avis rectificatif à lavis de réunion publié au BALO le 5 mai 2021 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se tiendra clos huis clos le jeudi 10 juin 2021 à 14H00, au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour décrit ci-après. Nous attirons lattention des actionnaires sur le fait que le conseil dadministration a décidé de mettre à lordre du jour de cette assemblée une nouvelle résolution à titre extraordinaire (31ème résolution), modifiant ainsi lordre du jour et le texte des projets de résolutions initialement présentés dans lavis de réunion paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires nº 54 du 5 mai 2021 sous le numéro 2101445. ORDRE DU JOUR De la compétence de lassemblée générale ordinaire 1 Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 Quitus aux administrateurs de lexécution de leur mandat au cours de lexercice écoulé. 2 Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020. 3 Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. 4 Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Myriam MAESTRONI. 5 Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Luisa HELMS. 6 Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Claudia ZIMMER. 7 Approbation de la politique de rémunération des administrateurs. 8 Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration. 9 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général. 10 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué. 11 Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux émis en application de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce. 12 Approbation des éléments composant la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à M. Luc REGINSTER, Président du Conseil dadministration. 13 Approbation des éléments composant la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à M. Luc JACQUET, Directeur Général. 14 Approbation des éléments composant la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à M. Jean-Marc JOFFROY, Directeur Général Délégué jusquau 2 juin 2020. 15 Approbation du projet de transfert de la cotation des titres de la Société dEuronext Paris vers Euronext Growth à Paris et pouvoirs à donner au Conseil dadministration. 16 Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions. De la compétence de lassemblée générale extraordinaire 17 Décision à prendre dans le cadre des dispositions de larticle L. 225-248 du Code de commerce. 18 Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions. 19 Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. 20 Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 21 Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières de la Société, en cas doffre publique comportant une composante déchange initiée par la Société. 2 2 D é l é g a t i o n d e p o u v o i r s à co n s e n t i r a u c o n s e i l dadministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dans les limites de 10 % du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors dune offre publique déchange. 23 Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées. 24 Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas de mise en oeuvre des délégations de compétence en vue daugmenter le capital avec ou sans droit préférentiel de souscription. 25 Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations en vue daugmenter le capital social par émission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. 26 Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre et attribuer, à titre gratuit, des bons de souscription de parts de créateur dentreprise (« BSPCE 2021 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de bénéficiaires. 27 Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre et attribuer des bons de souscription dactions (« BSA 2021 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de bénéficiaires. 28 Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations visées aux 26ème et 27ème résolutions ci-dessus et autorisations visées aux 28ème et 29ème résolutions de lassemblée générale du 7 juin 2019. 29 Délégation à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant au plan dépargne entreprise. De la compétence de lassemblée générale ordinaire 30 Pouvoirs pour accomplir les formalités. De la compétence de lassemblée générale extraordinaire 31 Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration pour émettre des bons démission dobligations remboursables en actions (« BEORA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune personne dénommée. TEXTE DU PROJET DE LA RESOLUTION NOUVELLE De la compétence de lassemblée générale extraordinaire Trente-et-unième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration pour émettre des bons démission dobligations remboursables en actions (les « BEORA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune personne dénommée Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de m a j o r i t é r e q u i s e s p o u r l e s a s s e m b l é e s g é n é r a l e s extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes, constatant que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence pour décider lémission, en une ou plusieurs fois, dun nombre maximum de 12.000 bons démission (ci-après les « BEORA ») donnant chacun le droit à la souscription dune obligation dune valeur nominale unitaire de 2.500 euros remboursable en actions nouvelles et/ou existantes selon les modalités précisées ci-après (ci-après les « ORA ») ; décide que le prix par action des actions remises en remboursement des ORA ne pourra en aucun cas être inférieur à la moyenne pondérée par les volumes pendant la période de trois (3) Jours de Négociation précédant immédiatement la Date de Remboursement des ORA diminuée dune décote maximale de 5%, et quen tout état de cause il ne sera pas inférieur à la valeur nominale de laction ; décide que le plafond de cette délégation est autonome et que le nombre dactions émises nest pas soumise au plafond global visé à la 25ème résolution ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BEORA et de réserver le droit dy souscrire au profit de la personne suivante : IRIS, une société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit français au capital social de 400.000 euros, dont le siège social est situé 5 Villa Houssay, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 753 471 853 (ci-après le « Bénéficiaire ») ; constate que conformément aux dispositions de larticle L. 225-132 du Code de commerce, lémission des BEORA emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux ORA ; décide que les BEORA présenteront notamment les caractéristiques suivantes : 1 Forme Les BEORA seront émis sous forme nominative. La preuve des droits du Bénéficiaire en tant que porteur des BEORA sera fournie par une inscription en son nom sur un compte-titres tenu par la Société, conformément aux lois et réglementations applicables. 2 Jouissance Sous réserve des conditions générales du contrat démission, les BEORA porteront jouissance à compter de la date de leur souscription par le Bénéficiaire. 3 Cession, transfert et absence dadmission aux négociations des BEORA 3.1 Les BEORA ne pourront être cédés ou transférés sans le consentement préalable de la Société, sauf aux personnes affiliées du Bénéficiaire. 3.2 Pour être opposable à la Société et aux tiers, tout transfert autorisé de BEORA devra être inscrit dans les comptes-titres, et le cédant de tout BEORA sera considéré comme le porteur de ces BEORA jusquà ce que le nom du cessionnaire soit inscrit dans les comptes-titres sy rattachant. 3.3 Tout cessionnaire autorisé qui devient porteur dun BEORA, par quelque moyen et pour quelque raison que ce soit, bénéficiera de tous les droits et sera soumis à toutes les obligations découlant du contrat démission. Il devra pour ce faire adhérer au contrat démission préalablement à la cession ou au transfert à son profit du ou des BEORA. 3.4 Les BEORA ne seront admis aux négociations sur aucun marché financier. 4 Durée Les BEORA seront automatiquement annulés à la fin de la période dengagement telle que prévue au contrat démission. 5 Représentation des porteurs de BEORA 5.1Tant que les BEORA sont détenus par un porteur unique, ce porteur peut exercer en son propre nom tous les droits et pouvoirs conférés à la masse aux termes de lArticle L. 228-103 du Code de Commerce. 5.2 Dès lors que des BEORA, fongibles et présentant les mêmes caractéristiques sont détenus par plusieurs porteurs, ces porteurs devront désigner un représentant de la masse conformément aux Articles L. 228-47 et L. 228-103 du Code de Commerce. 5.3 Le cas échéant, les droits des porteurs de BEORA seront exercés conformément à lArticle L. 228-103 alinéa 1 du Code de Commerce. d é c i d e q u e l e s O R A p r é s e n t e r o n t n o t a m m e n t l e s caractéristiques suivantes : 1 Forme Les ORA seront émises sous forme nominative. La preuve des droits de tout porteur dune ORA sera fournie par une inscription en son nom sur un compte-titres tenu par la Société, conformément aux lois et réglementations applicables. 2 Jouissance Les ORA seront émises avec tous droits de jouissance à compter de la date de leur souscription intégrale par le Bénéficiaire. 3 Cession, transfert et absence dadmission aux négociations des ORA 3.1 Les ORA ne pourront être cédées ou transférées à un tiers sans le consentement préalable de la Société, sauf aux personnes affiliées du Bénéficiaire. 3.2 Pour être opposable à la Société, tout transfert dORA devra être inscrit dans les comptes-titres, et le cédant sera considéré comme le porteur de ces ORA jusquà ce que le nom du cessionnaire soit inscrit dans les comptes-titres y afférent. 3.3 Tout cessionnaire qui devient porteur dune ORA, par quelque moyen et pour quelque raison que ce soit, bénéficiera de tous les droits et sera soumis à toutes les obligations découlant du contrat démission. 3.4 Les ORA ne seront admises aux négociations sur aucun marché financier. 4 Maturité Chaque ORA sera valable pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date démission (ci-après la « Date dEchéance »). Si à leur Date déchéance, les ORA nont pas été remboursées en actions ou rachetées, le porteur dORA devra demander leur remboursement en actions. 5 Valeur nominale La valeur nominale de chaque ORA sera de 2.500 euros. 6 Intérêts Les ORA ne porteront pas intérêt. 7 Rachat et remboursement anticipé 7.1 La Société aura la faculté de procéder de sa propre initiative au rachat des ORA en circulation à leur valeur nominale en adressant au porteur dORA (i) une notice au plus tard deux (2) jours de négociation avant la date effective du rachat, (ii) ainsi que du montant des ORA ainsi rachetées. 7.2 La Société devra procéder au remboursement anticipé des ORA en circulation à leur valeur nominale, si le porteur dORA concerné en fait la demande, dans les hypothèses suivantes : lincapacité de la Société à émettre au profit de chaque porteur dORA des actions nouvelles en application du contrat démission et quil ne dispose plus suffisamment dactions dans le cadre du contrat de prêt (par exemple en cas de livraison tardive des actions nouvelles ou si le prix de remboursement des ORA est inférieur à la valeur nominale de laction) ; ou la survenance dun cas de défaut. 7.3 Dans les hypothèses visées ci-dessus, le paiement en espèces devra être effectué par la Société au plus tard dix (10) jours de négociation suivant la survenance de lhypothèse concernée, par virement sur un compte bancaire indiqué à la Société par le porteur dORA concerné, dans des fonds immédiatement disponibles et librement transférables en euros. 8 Remboursement : Extinction des droits de remboursement 8.1 Remboursement des ORA en actions ; Période de Remboursement Chaque porteur dORA aura le droit à tout moment, à compter de toute date de réalisation (telle que définie au contrat démission), jusquà et y compris la date déchéance (la « P é r i o de de Re m b o u r s e m e n t » ) , d e d e m a n d e r l e remboursement tout ou partie des ORA en actions nouvelles, ainsi que de déterminer le nombre dORA à rembourser, de même que le montant nominal total correspondant ainsi remboursé (le « Montant de Remboursement »). Le remboursement sera effectif à la date de réception, par la Société, dune notice de remboursement (la « Date de Remboursement »). Chaque porteur dORA est autorisé à effectuer plusieurs remboursements dORA tant que ces remboursements seffectuent dans la limite du Montant Nominal (tel que défini au contrat démission). 8.2 Notice de Remboursement ; livraison Chaque porteur dORA désirant rembourser tout ou partie de ses ORA transmettra à la Société à la Date de Remboursement choisie une notice. La Société, après mise à jour du compte-titres sur lequel les ORA sont inscrites, délivrera en retour une notice à lagent en charge du service-titres, en vue de lémission de nouvelles actions au profit du porteur dORA concerné. Les actions ainsi émises sur remboursement des ORA seront émises sous la forme au porteur et seront transférées par le porteur du compte BNPSS de la Société sur le compte de dépôt du Bénéficiaire dans les deux (2) jours de négociation suivant la Date de Remboursement. BNPSS se coordonnera avec le dépositaire du porteur dORA afin dassurer une livraison rapide des actions. Sauf si le actions mises à disposition du Bénéficiaire dans le cadre du prêt dactions sont suffisantes, la Société sera responsable et sera tenu dindemniser le Bénéficiaire pour toute perte résultant dun retard de livraison au-delà du délai de deux (2) jours de négociation susmentionné. 8.3 Ratio de remboursement Le nombre dactions nouvelles émises par la Société au profit du porteur dORA concerné lors du remboursement dune ou plusieurs ORA sera calculé en divisant le Montant de Remboursement par le prix de remboursement des ORA, soit 95% du plus bas de la moyenne pondérée par les volumes pendant une période de vingt (20) jours de négociation précédant immédiatement la Date de Remboursement des ORA (le « Prix de Remboursement »). Dans lhypothèse où cette période comprendrait un jour de négociation au cours duquel lInvestisseur a effectué des transactions, ce jour de négociation ne sera pas pris en compte pour le calcul du Prix de Remboursement. Il est par ailleurs précisé que le Prix de Remboursement ne pourra en aucun cas être inférieur à la moyenne pondérée par les volumes pendant la période de trois (3) Jours de Négociation précédant immédiatement la Date de Remboursement des ORA diminuée dune décote maximale de 5%. Il ne sera en tout état de cause pas inférieur à la valeur nominale de laction. Dans le cas où lémission des Actions nouvelles se traduirait par lémission dune fraction daction, la Société devra arrondir cette fraction daction à laction entière la plus proche à la baisse. 8.4 Droits attachés aux actions Les nouvelles actions émises sur remboursement en actions nouvelles dune ou plusieurs ORA seront soumises à lensemble des dispositions des statuts de la Société, ainsi quaux décisions des assemblées générales des actionnaires de la Société. Ces nouvelles actions seront admises aux négociations sur Euronext à compter de leur émission, conféreront immédiatement jouissance courante, et seront entièrement assimilées et fongibles avec les actions existantes. 9 Représentation des porteurs dORA 9.1 Tant que les ORA sont détenues par un porteur unique, ce porteur peut exercer en son propre nom tous les droits et pouvoirs conférés à la masse aux termes de lArticle L. 228-103 du Code de Commerce. 9.2 Dès lors que des ORA, fongibles et présentant les mêmes caractéristiques, sont détenues par plusieurs porteurs, ces porteurs doivent désigner un représentant de la masse, conformément aux articles L. 228-47 et L. 228-103 du Code de commerce. 9.3 Le cas échéant, les droits des porteurs dORA seront exercés conformément à larticle L. 228-103 alinéa 1 du Code de commerce. délègue au conseil dadministration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente délégation ainsi que le cas échéant y surseoir dans les conditions et limites fixées à la présente résolution, et notamment à leffet de : procéder à lémission de toute ou partie et en une ou plusieurs fois des BEORA, des ORA, ainsi que des actions sous-jacentes à émettre sur remboursement des ORA dans les conditions et limites ci-dessus ; déterminer les caractéristiques des BEORA, des ORA dans les limites fixées par la présente délégation ; prendre toute décision qui savérerait nécessaire à la protection éventuelle des porteurs dORA conformément à leurs termes et conditions ; constater lexercice des BEORA émis, le remboursement des ORA, les émissions dactions en résultant et les augmentations consécutives du capital social, étant précisé que le plafond desdites augmentations de capital sera autonome et ne simputera pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; modifier corrélativement les statuts et effectuer toutes formalités relatives auxdites augmentations du capital ; requérir ladmission aux négociations sur le marché boursier des actions ordinaires résultant du remboursement des ORA ; et, dune manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de lémission des BEORA et des ORA ainsi que des actions résultant du remboursement des ORA. La présente délégation est valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Conformément à larticle R. 22-22-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lassemblée est subordonnée par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 8 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris : pour lactionnaire nominatif, dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par BNP PARIBAS Securities Services ; pour lactionnaire au porteur, par linscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, dans son compte titres tenu par lintermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. B.Modes de participation à lassemblée générale En raison de la tenue à huis clos de lassemblée générale, aucun actionnaire ne pourra assister physiquement à lassemblée générale et ainsi voter en séance. Ainsi, aucune carte dadmission ne sera délivrée. Les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance préalablement à lassemblée générale, soit au moyen du formulaire de vote, soit par internet via la plateforme VOTACCESS dans les conditions décrites ci-après. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de lassemblée générale. soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lassemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire dactions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site P l a n e t s h a r e s d o n t l a d r e s s e e s t l a s u i v a n t e : https: //planetshares.bnpparibas.com. Le titulaire dactions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à : BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale, soit au plus tard le 7 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris. si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : l a c t i o n n a i r e d e v r a e n v o y e r u n e m a i l à l a d r e s s e : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de lémetteur concerné, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire. lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à ladresse suivante, BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). La possibilité de voter par Internet avant lassemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 9 juin 2021 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour voter. C. Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du code de commerce chaque actionnaire a la faculté dadresser au conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse de la Société ou par email à ladresse suivante investisseurs@boostheat.com. Les questions écrites seront prises en compte dès lors quelles sont reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 8 juin 2021. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R.225-73-1 du code de commerce seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la Société https: //www.boostheat-group.com. 256135400
BOOSTHEAT Sociéte anonyme à Conseil dAdministration Au capital de 594.087,20 euros porté à 661.520,55 Siège social : 41-47, boulevard Marcel-Sembat 69200 Vénissieux 531 404 275 RCS Lyon Le 28/11/2022, Le Directeur Général a constaté la réalisation définitive dune augmentation du capital social dun montant de 67.433,35 euros, pour le porter de 594.087,20 euros à 661.520,55 euros, par émission de 1.348.667 actions ordinaires nouvelles, décidée par le Conseil dAdministration du 10/06/2021 et du 21/01/2022 sur délégation de lAssemblée Générale des Actionnaires du 10/06/2021. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Lyon. Pour avis. (T22066475)
BOOSTHEAT Sociéte anonyme Au capital de 2.214.812,25 euros Siège social : 41-47, boulevard Marcel-Sembat 69200 Vénissieux 531 404 275 RCS Lyon LAssemblée Générale du 10/06/2021 a décidé, Dans le cadre des dispositions de larticle L. 225-248 du Code de commerce, de ne pas dissoudre la Société. Mention sera faite au RCS de Lyon. (T21043408)
BOOSTHEAT Sociéte anonyme à Conseil dAdministration Au capital de 2.214.812,25 euros porté à 2.280.361,25 EUR Siège social : 41-47, boulevard Marcel-Sembat 69200 Vénissieux 531 404 275 RCS Lyon Le 16/09/2021, Le Directeur Général a constaté la réalisation définitive dune augmentation du capital social dun montant de 65.549 euros, pour le porter de 2.214.812,25 euros à 2.280.361,25 euros, par émission de 262.196 actions ordinaires nouvelles, décidée par le Conseil dAdministration du 10/06/2021 sur délégation de lAssemblée Générale des Actionnaires du 10/06/2021. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Lyon. Pour avis. (T21043450)
BOOSTHEAT Sociéte anonyme à Conseil dAdministration Au capital de 2.214.812,25 euros Siège social : 41-47, boulevard Marcel-Sembat 69200 Vénissieux 531 404 275 RCS Lyon Le Conseil dAdministration du 30 avril 2021 a : -constaté la démission de M. Luc JACQUET de son mandat de Directeur Général à compter du 18 mai 2021 ; -décidé de nommer en remplacement, En qualité de Directeur Général, M. Eric LAMBERT demeurant 96, route de Trévignin, 73100 Pugny-Chatenod, à compter du 18 mai 2021. Modification au RCS de Lyon. Pour avis. (W6423167)
JOFFROY Jean-Marc nom d'usage : JOFFROY n'est plus directeur général délégué. DUTILLEUL Eric Marie nom d'usage : DUTILLEUL n'est plus administrateur. JOFFROY Jean-Marc nom d'usage : JOFFROY n'est plus administrateur. MONTFORT Isabelle Marie-Pierre nom d'usage : MONTFORT devient administrateur. VANNESTE Claire Anne nom d'usage : VANNESTE n'est plus administrateur
TL249430 BOOSTHEAT SA au capital de 2.214.812,25 Siège Social : 41-47 boulevard Marcel Sembat 69200 Venissieux 531 404 275 RCS Lyon Conformément aux dispositions des articles L. 233-8 et R. 233-2 du Code de Commerce, la Société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote existants au 2 juin 2020 était de 8.859.249 (hors privation des droits de vote des actions auto-détenues) et de 8.846.368 (après privation des droits de vote des actions auto-détenues).
BOOSTHEAT Sociéte anonyme à Conseil dAdministration Au capital de 2.214.812,25 euros Siège social : 41-47, boulevard Marcel-Sembat 69200 Vénissieux 531 404 275 RCS Lyon LAssemblée Générale des Actionnaires du 2 juin 2020 a décidé de nommer, à compter du même jour, Mme Isabelle MONTFORT, demeurant 31, rue dIvry à Lyon (69004) en qualité dAdministrateur. Le Conseil dAdministration du 2 juin 2020 a : - Constaté la démission de Mme Claire VANNESTE de son mandat dAdministrateur, - Constaté le non-renouvellement des mandats dAdministrateur de MM. Eric DUTILLEUL et Jean-Marc JOFFROY ; - décidé de ne pas renouveler le mandat de Directeur Général délégué de M. Jean-Marc JOFFROY. Mention sera faite au RCS de Lyon. Pour avis. (V6308008)
BOOSTHEAT Sociéte Anonyme au capital de 2.214.812,25 euros Siège Social : 41-47, boulevard Marcel Sembat 69200 Vénissieux 531 404 275 RCS Lyon (la Société) AVERTISSEMENT : COVID-19 Comme indiqué dans lavis de réunion préalable publié au BALO le 27 avril 2020 (nº 51 annonce 2001130), Le contexte lié à lépidémie de Covid-19 a conduit la Société à revoir les modalités dorganisation et de participation habituelles de lassemblée générale. Conformément à larticle 4 de lordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020 adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants prise en application de la loi nº 2020-290 du 23 mars 2020 durgence pour faire face à lépidémie de Covid-19, sur décision du conseil dadministration, lassemblée générale du 2 juin 2020 se tiendra à huis clos, hors la présence des actionnaires et de toutes autres personnes ayant le droit dy assister, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2020 sur le site de la Société https : //www.boostheat-group.com. La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. Les actionnaires sont invités à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : investisseurs@boostheat.com AVIS DE CONVOCATION Contenant un avis rectificatif à lavis de réunion publié au BALO le 27 avril 2020 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 2 juin 2020 à 11h00 au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour décrit ci-après. Nous attirons votre attention sur le fait que le conseil dadministration a modifié le texte de projet de la Dix-septième résolution initialement présenté dans lavis de réunion paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires nº 51 du 27 avril 2020. ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019. 2. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019. 3. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. 4. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Luc REGINSTER. 5. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Luc JACQUET. 6. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Raphaël DE WINTER. 7. Nomination de Madame Isabelle MONTFORT en qualité dadministrateur. 8. Fixation du montant de la rémunération des administrateurs. 9. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs. 10. Approbation de la politique de rémunération du Président du conseil dadministration. 11. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général. 12. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué. 13. Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux émis en application de larticle L. 225-37-3 du Code de commerce. 14. Approbation des éléments composant la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à M. Luc REGINSTER, Président du Conseil dadministration. 15. Approbation des éléments composant la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à M. Luc JACQUET, Directeur Général. 16. Approbation des éléments composant la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à M. Jean-Marc JOFFROY, Directeur Général Délégué. 17.Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions. De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 18. Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions. 19. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, à lexclusion des offres visées a u 1º de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier. 20. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre visée au 1º de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier. 21. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées. 22. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas de mise en oeuvre des délégations de compétence en vue daugmenter le capital avec ou sans droit préférentiel de souscription. 23. Autorisation à consentir au conseil dadministration, en cas démission dactions ou de toute valeur mobilière avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix démission dans la limite de 10 % du capital social. 24. Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations en vue daugmenter le capital social par émission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. 25. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre et attribuer, à titre gratuit, des bons de souscription de parts de créateur dentreprise (BSPCE 2020) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 26. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre et attribuer des bons de souscription dactions (BSA 2020) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 27. Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations visées aux 25ème et 26ème résolutions ci-dessus et autorisations visées aux 28ème et 29ème résolutions de lassemblée générale du 07 juin 2019 28. Délégation à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant au plan dépargne entreprise. De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 29. Pouvoirs pour accomplir les formalités. TEXTE DU PROJET DE RESOLUTION MODIFIE Dix-septième résolution Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions ; Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires ; connaissance prise du rapport du conseil dadministration, autorise le conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, des actions de la Société, décide que lacquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable, décide que lautorisation pourra être utilisée en vue de : assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre dun contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services dinvestissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par lAutorité des marchés financiers ; honorer des obligations liées à des programmes doptions dachat dactions, dattributions gratuites dactions, dépargne salariale ou autres allocations dactions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; remettre des actions à loccasion de lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées dans le cadre dune réduction du capital social ; acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à léchange ou en paiement dans le cadre dopérations éventuelles de croissance externe ; ou plus, généralement, de réaliser toute opération afférente aux opérations de couverture et toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée, par la réglementation en vigueur, y compris par toute pratique de marché qui serait admise par lAutorité des marchés financiers, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ; décide de fixer le prix unitaire maximum dachat par action (hors frais et commissions) à 20 euros, avec un plafond global de cinq cent mille (500.000) euros, étant précisé que ce plafond global est un montant net (soit montant total des ventes moins montant total des achats) et que ce prix dachat fera lobjet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas dincorporation de réserves et attribution gratuite dactions, de division ou de regroupement dactions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, décide que le nombre maximum dactions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder dix pour cent (10 %) du nombre total dactions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage sappliquant à un capital ajusté en fonction des opérations laffectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de lAutorité des marchés financiers, le nombre dactions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre dactions achetées déduction faite du nombre dactions revendues pendant la durée de lautorisation et (ii) lorsquelles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre dune opération de fusion, de scission ou dapport, le nombre dactions acquises ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) du nombre total dactions, donne tous pouvoirs au conseil dadministration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à leffet de mettre en oeuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de lopportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats doptions, effectuer toutes déclarations auprès de lAutorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et, dune manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, décide que la présente autorisation prive deffet pour lavenir toute délégation antérieure ayant le même objet (7ème Résolution de lAssemblée du 07 juin 2019). Lassemblée générale se tiendra exceptionnellement à huis clos. Les actionnaires sont invités à voter par correspondance ou par procuration et à privilégier lenvoi de leur formulaire de vote dûment rempli et signé par voie électronique. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lassemblée est subordonnée par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 29 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris : pour lactionnaire nominatif, dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex ; pour lactionnaire au porteur, par linscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, dans son compte titres tenu par lintermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. B. Modes de participation à lAssemblée Générale Compte tenu de labsence de faculté pour les actionnaires dassister physiquement à lassemblée, ces derniers pourront voter par correspondance ou donner pouvoir au Président ou à une personne nommément désignée en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance prévu à cet effet. Si un actionnaire souhaite donner un mandat à une personne nommément désignée, il convient de prendre contact avec la Société. Il est précisé que les mandataires, à linstar des actionnaires ne peuvent pas assister physiquement à lassemblée et devront alors voter par correspondance. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, par courrier postal adressé à BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex ou courrier électronique à ladresse suivante : investisseurs@boostheat.com, déposé ou reçu au plus tard six (6) jours avant la date de lassemblée générale, pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressée à: BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, dûment remplis et signés, accompagnés pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, devront être reçus par la Société, par voie postale ou par email à ladresse suivante : investisseurs@boostheat.com, ou le service assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois (3) jours avant la tenue de lassemblée générale, soit au plus tard le 30 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris. Conformément à larticle 6 du décret nº 2020-418 du 10 avril 2020, dans lhypothèse où un actionnaire donnerait mandat à une personne nommément désignée, pour être valablement pris en compte : les mandats doivent parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, soit au plus tard le 29 mai 2020 ; le mandataire adresse ses instructions, pour lexercice des mandats dont il dispose, à BNP Paribas Securities Services à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, soit au plus tard le 29 mai 2020. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de lémetteur, la date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. lactionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur PlanetShares en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page Mes avoirs Mes droits de vote puis enfin en cliquant sur le bouton Désigner ou révoquer un mandat. Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de lémetteur concerné, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Conformément à larticle 7 du décret nº 2020-418 du 10 avril 2020, un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lassemblée, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Il nest pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, en conséquence, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. C. Nouveau traitement des abstentions La loi nº2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et dactualisation du droit des sociétés a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en assemblées générales dactionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour ladoption des résolutions. D. Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du code de commerce chaque actionnaire a la faculté dadresser au conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception ladresse de la Société ou, de préférence, par email à ladresse suivante : investisseurs@boostheat.com Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale (soit le 26 mai 2020). E. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi et les règlements, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la Société : https: //www.boostheat-group.com 205815400
FUKI Sébastien Gabor Y nom d'usage : FUKI n'est plus administrateur
TL245106 BOOSTHEAT Société anonyme à Conseil dadministration au capital de 2.209.317 Siège social : 41-47 boulevard Marcel Sembat 69200 VENISSIEUX 531 404 275 RCS LYON Le Conseil dadministration du 4 mars 2020 a constate à compter du même jour : la démission de M. Sébastien FUKI de son mandat dadministrateur et a décidé de ne pas le remplacer ; la réalisation définitive dune augmentation du capital social de 5.495 euros, pour le porter de 2.209.317.25 euros à 2.214.812.25 euros, Par exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de LYON. Pour avis
TL245106 BOOSTHEAT Société anonyme à Conseil dadministration au capital de 2.209.317 Siège social : 41-47 boulevard Marcel Sembat 69200 VENISSIEUX 531 404 275 RCS LYON Le Conseil dadministration du 4 mars 2020 a constate à compter du même jour : la démission de M. Sébastien FUKI de son mandat dadministrateur et a décidé de ne pas le remplacer ; la réalisation définitive dune augmentation du capital social de 5.495 euros, pour le porter de 2.209.317.25 euros à 2.214.812.25 euros, Par exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de LYON. Pour avis
TL237941 BOOSTHEAT Société Anonyme à Conseil dadministration au capital de 2.175.519,50 porté à 2.209.317,25 Siege Social : 41-47 boulevard Marcel Sembat 69200 Vénissieux 531 404 275 RCS Lyon Le directeur général a constaté par décision en date du 13 novembre 2019 la réalisation définitive dune augmentation de capital dun montant de 33.797,75 pour le porter de 2.175.519,50 à 2.209.317,25 , par création et émission de 135.191 actions ordinaires nouvelles. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de LYON Pour avis.
SAMYN François Edouard nom d'usage : SAMYN n'est plus administrateur. VANNESTE Claire Anne nom d'usage : VANNESTE devient administrateur
TL227829 BOOSTHEAT SA à Conseil dadministration au capital de 1 511 308,75 porté à 1 550 519,50 41-47 boulevard Marcel Sembat 69200 VENISSIEUX 531 404 275 RCS LYON Le conseil dadministration du 26 août 2019, a décidé de nommer à titre provisoire, à compter du même jour, Mme Claire VANNESTE, demeurant rue Fritz Toussaint 55, 1050 IXELLES (Belgique) en qualite dadministrateur, en remplacement de M. François SAMYN, démissionnaire, sous réserve de sa ratification lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires. Mention sera faite au RCS de LYON.
MERSCH Denis Marc nom d'usage : MERSCH n'est plus administrateur. FUKI Sébastien Gabor Y nom d'usage : FUKI devient administrateur
JOFFROY Jean-Marc nom d'usage : JOFFROY n'est plus directeur général. JACQUET Luc nom d'usage : JACQUET n'est plus directeur général délégué. JACQUET Luc nom d'usage : JACQUET devient directeur général. JOFFROY Jean-Marc nom d'usage : JOFFROY devient directeur général délégué
TL227786 BOOSTHEAT SA à Conseil dadministration au capital de 1 511 308,75 porté à 1 550 519,50 41-47 boulevard Marcel Sembat 69200 VENISSIEUX 531 404 275 RCS LYON Le Conseil dadministration du 21 juin 2019 a constaté la réalisation definitive dune augmentation du capital social de 39.210,75 , pour le porter de 1.511.308,75 à 1.550.519,50 , Par exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de LYON.
TL235099 BOOSTHEAT Société Anonyme à Conseil dadministration au capital de 1.550.519, 50 porté à 2.175.519,50 Siege Social : 41-47 boulevard Marcel Sembat 69200 Vénissieux 531 404 275 RCS Lyon Le conseil dadministration du 10 octobre 2019 a constaté la réalisation définitive dune augmentation de capital dun montant de 625.000 pour le porter de 1.550.519.50 à 2.175.519.50 , par création et émission de 2.500.000 actions ordinaires nouvelles, Décidée par le conseil dadministration du 8 octobre 2019 sur délégation de lassemblée générale des actionnaires du 7 juin 2019. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de LYON Pour avis
DUTILLEUL Eric Marie nom d'usage : DUTILLEUL n'est plus président du conseil d'administration. REGINSTER Luc Jean nom d'usage : REGINSTER devient président du conseil d'administration
SERGE DECONS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. DECONS Serge nom d'usage : DECONS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. HELMS Luisa Johanna Julie nom d'usage : HELMS devient administrateur. BERNARD Xavier François nom d'usage : BERANRD n'est plus administrateur. HELMS Luisa Johanna Julie nom d'usage : HELMS devient vice-président
COPIN Gilles Nicolas nom d'usage : COPIN n'est plus administrateur
DUTILLEUL Eric Marie nom d'usage : DUTILLEUL devient président du conseil d'administration. LAUVERGEON Anne Marie-Alice nom d'usage : LAUVERGEON n'est plus président du conseil d'administration. LAUVERGEON Anne Marie-Alice nom d'usage : LAUVERGEON n'est plus administrateur. BLONDEEL Pauline Cécile nom d'usage : MISPOULET n'est plus administrateur. ZIMMER Claudia Margueritte nom d'usage : ZIMMER devient administrateur. REGINSTER Luc Jean nom d'usage : REGINSTER devient administrateur. MERSCH Denis Marc nom d'usage : MERSCH devient administrateur
JOFFROY Jean-Marc nom d'usage : JOFFROY devient directeur général. JOFFROY Jean-Marc nom d'usage : JOFFROY n'est plus directeur général délégué. JACQUET Luc nom d'usage : JACQUET n'est plus directeur général. JACQUET Luc nom d'usage : JACQUET devient directeur général délégué
DE WINTER Raphaël nom d'usage : DE WINTER devient administrateur
CHOKRANE Bertrand Yvon nom d'usage : CHOKRANE n'est plus administrateur.
DUTILLEUL Eric Marie nom d'usage : DUTILLEUL n'est plus président du conseil d'administration. LAUVERGEON Anne Marie-Alice nom d'usage : LAUVERGEON devient président du conseil d'administration. LAUVERGEON Anne Marie-Alice nom d'usage : LAUVERGEON devient administrateur. SAMYN François Edouard nom d'usage : SAMYN devient administrateur. CHOKRANE Bertrand Yvon nom d'usage : CHOKRANE devient administrateur.
BLONDEEL Pauline Cécile nom d'usage : MISPOULET devient administrateur. MAESTRONI Myriam Yvette nom d'usage : MAESTRONI devient administrateur. BERNARD Xavier François nom d'usage : BERNARD devient administrateur. COPIN Gilles Nicolas nom d'usage : COPIN devient administrateur.
DUTILLEUL Eric Marie nom d'usage : DUTILLEUL devient président du conseil d'administration. DUTILLEUL Eric Marie nom d'usage : DUTILLEUL devient administrateur. JACQUET Luc nom d'usage : JACQUET n'est plus président. JACQUET Luc nom d'usage : JACQUET devient directeur général. JACQUET Luc nom d'usage : JACQUET devient administrateur. JOFFROY Jean-Marc nom d'usage : JOFFROY n'est plus directeur général. JOFFROY Jean-Marc nom d'usage : JOFFROY devient directeur général délégué. JOFFROY Jean-Marc nom d'usage : JOFFROY devient administrateur.
JOFFROY Jean-Marc nom d'usage : JOFFROY devient directeur général. HIBRAND Catherine nom d'usage : HIBRAND n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée ALBA AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.
Président : JACQUET Luc nom d'usage : JACQUET. Commissaire aux comptes titulaire : DECONS Serge nom d'usage : DECONS. Commissaire aux comptes suppléant : HIBRAND Catherine nom d'usage : HIBRAND.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Décision sur la modification du capital social
Depuis le 25-09-2018
7330093801 DL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON PLAN DE SAUVEGARDE Date du jugement du Tribunal de commerce de Lyon : 23 mai 2023. SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL DADMINISTRATION BOOSTHEAT. 41 et 47, boulevard Marcel-Sembat 69200 Vénissieux. RCS Lyon 531 404 275. Activité : exploitation commerciale de la technologie boost heat, Realisation dactivités de recherche fondamentale, de recherche appliquée, dactivités de développement expérimental, industrialisation et production de chaudières thermodynamiques. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, nommant commissaire à lexécution du plan Selarl FHB représentée par Me Gaël COUTURIER ou Charlotte Fort 24, rue Childebert 69002 Lyon
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb, Représentée par Maître Gaël Couturier Ou Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon
Tribunal de commerce de Lyon 2022RJ0785 Par jugement du 23/05/2023, le Tribunal de commerce de Lyon a prononcé le plan de sauvegarde de La societé BOOSTHEAT 531 404 275 RCS Lyon SA 41 ET 47 boulevard Marcel Sembat 69200 VENISSIEUX recherche, Industrialisation et production de chaudières thermodynamiques commissaire à lexécution du plan : SELARL FHB, représentée par Maître Gaël COUTURIER ou Charlotte FORT 24 rue Childebert 69002 LYON (T23102983)
Mandataire judiciaire
SELARL MJ ALPES représentée par Me Caroline JAL et Me Caroline LEPRETRE
CS 23514 49 rue Servient LYON - 69442 - LYON CEDEX 03
Administrateur judiciaire
Me SELARL FHB, représentée par Maître Gaël COUTURIER ou Charlotte FORT
24 rue Childebert - 69002 - LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Fhb, Représentée par Maître Gaël Couturier Ou Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Représentée par Me Caroline Jal et Me Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Tribunal de commerce de Lyon Sauvegarde 2022RJ0785 Par jugement du 4/10/2022, le Tribunal de commerce de Lyon a prononcé louverture de la procedure de sauvegarde de la Société BOOSTHEAT, 531 404 275 RCS Lyon, SA, 41 et 47, boulevard Marcel-Sembat, 69200 Vénissieux, recherche, industrialisation et production de chaudières thermodynamiques. Administrateur : Me SELARL FHB, représentée par Me Gaël COUTURIER ou Charlotte FORT, 24, rue Childebert, 69002 Lyon, avec pour mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Me Caroline JAL et Me Caroline LEPRETRE, 49, rue Servient, CS 23514, 69442 Lyon Cedex 03, auquel les Créanciers ont à déclarer leurs créances dans les deux mois de la publication au BODACC. (T22055543)
2022RJ0785 Par jugement du 04/10/2022, le Tribunal de commerce de Lyon a prononcé louverture de la procédure de sauvegarde de La societé BOOSTHEAT 531 404 275 RCS Lyon SA 41 ET 47 boulevard Marcel Sembat 69200 VENISSIEUX recherche, Industrialisation et production de chaudières thermodynamiques Administrateur : Maître SELARL FHB, représentée par Maître Gaël COUTURIER ou Charlotte FORT 24 rue Childebert 69002 LYON avec pour mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Me Caroline JAL et Me Caroline LEPRETRE 49 rue Servient CS 23514 69442 LYON Cedex 03 auquel les créanciers ont à déclarer leurs créances dans les deux mois de la publication au BODACC
7306240301 DL OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Date du jugement : 4 octobre 2022. SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL DADMINISTRATION BOOSTHEAT. 41 et 47, boulevard Marcel Sembat 69200 Vénissieux. RCS Lyon 531 404 275. Activité : exploitation commerciale de la technologie boost heat, Realisation dactivités de recherche fondamentale, de recherche appliquée, dactivités de développement expérimental. industrialisation et production de chaudières thermodynamiques. Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhb représentée par Maître Gaël Couturier ou Charlotte Fort, 24, rue Childebert, 69002 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes représentée par Me Caroline Jal et Me Caroline Leprêtre, 49, rue Servient, Cs 23514, 69442 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 6 années, 11 mois et 26 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque enregistrée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque enregistrée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
mercredi 12 février 2026
HUGO BRUGIERE quitte ses fonctions de président du conseil d'administration.
Stephane LEDERMAN remplace HUGO BRUGIERE en tant que directeur général.
ERNST & YOUNG AUDIT et SERGE DECONS AUDIT démissionnent de leurs poste de commissaire aux comptes titulaire.
SARL ALBA AUDIT et AUDITEX se retirent de leurs rôle de commissaire aux comptes suppléant.
HUGO BRUGIERE, Baudouin HALLO, Isabelle Montfort, Emmanuel COURAUD, Myriam MAESTRONI et Claudia KOPP renoncent à leurs rôle d'administrateur.
HUGO BRUGIERE laisse sa fonction de directeur général à Stephane LEDERMAN.
mercredi 05 janvier 2023
Luc REGINSTER laisse sa fonction de président du conseil d'administration à HUGO BRUGIERE.
HUGO BRUGIERE devient le nouveau président du conseil d'administration.
HUGO BRUGIERE, Emmanuel COURAUD et Baudouin HALLO succèdent à Luisa HELMS, Raphaël DE WINTER et Luc REGINSTER en tant qu'administrateur.
Eric LAMBERT laisse sa fonction de directeur général à HUGO BRUGIERE.
Luisa HELMS quitte son poste de vice-président.
HUGO BRUGIERE, Emmanuel COURAUD et Baudouin HALLO succèdent à Luisa HELMS, Raphaël DE WINTER et Luc REGINSTER en tant qu'administrateur.
Eric LAMBERT laisse sa fonction de directeur général à HUGO BRUGIERE.
mercredi 13 janvier 2022
Luc JACQUET renonce à son rôle d'administrateur.
mardi 23 juin 2021
Eric LAMBERT remplace Luc JACQUET en tant que directeur général.
Luc JACQUET laisse sa fonction de directeur général à Eric LAMBERT.
vendredi 01 août 2020
Isabelle Montfort, prennent le relais de Claire VANNESTE, Jean-Marc JOFFROY et Eric DUTILLEUL en tant qu'administrateur.
Jean-Marc JOFFROY renonce à son rôle de directeur général délégué.
Jean-Marc JOFFROY cède sa place d'administrateur à Isabelle Montfort.
jeudi 10 avril 2020
Sébastien FUKI renonce à son rôle d'administrateur.
vendredi 28 décembre 2019
Jean-Louis JACQUEMOND démarre son activité d'indépendant.
lundi 08 octobre 2019
François SAMYN cède sa place d'administrateur à Claire VANNESTE.
Claire VANNESTE prend le relais de François SAMYN en tant qu'administrateur.
lundi 16 juillet 2019
Sébastien FUKI prend le relais de Denis MERSCH en tant qu'administrateur.
Sébastien FUKI succède à Denis MERSCH en tant qu'administrateur.
mardi 29 mai 2019
Jean-Marc JOFFROY laisse sa fonction de directeur général à Luc JACQUET.
Jean-Marc JOFFROY prend le relais de Luc JACQUET en tant que directeur général délégué.
Jean-Marc JOFFROY succède à Luc JACQUET en tant que directeur général délégué.
Jean-Marc JOFFROY laisse sa fonction de directeur général à Luc JACQUET.
jeudi 03 mai 2019
Luc REGINSTER remplace Eric DUTILLEUL en tant que président du conseil d'administration.
Eric DUTILLEUL laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Luc REGINSTER.
lundi 25 septembre 2018
BOOSTHEAT est promue président de BITCOIN HOLD FRANCE.
mardi 15 août 2018
Luisa HELMS succède à Xavier BERNARD en tant qu'administrateur.
Serge DECONS cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à SERGE DECONS AUDIT.
SERGE DECONS AUDIT prend le relais de Serge DECONS en tant que commissaire aux comptes titulaire.
Luisa HELMS succède à Xavier BERNARD en tant qu'administrateur.
Luisa HELMS accède au poste de vice-président.
vendredi 09 juin 2018
Gilles COPIN quitte ses fonctions d'administrateur.
jeudi 01 décembre 2017
Eric DUTILLEUL devient le nouveau président du conseil d'administration.
Eric DUTILLEUL remplace Anne LAUVERGEON en tant que président du conseil d'administration.
Anne LAUVERGEON et Pauline MISPOULET cèdent leurs place d'administrateur à Luc REGINSTER, Claudia KOPP et Denis MERSCH.
Denis MERSCH, Claudia KOPP et Luc REGINSTER prennent le relais de Pauline MISPOULET, Anne LAUVERGEON, en tant qu'administrateur.
vendredi 26 août 2017
Jean-Marc JOFFROY devient le nouveau directeur général.
Luc JACQUET succède à Jean-Marc JOFFROY en tant que directeur général délégué.
Jean-Marc JOFFROY cède sa place de directeur général délégué à Luc JACQUET.
Jean-Marc JOFFROY devient le nouveau directeur général.
vendredi 04 mars 2017
Raphaël DE WINTER assume maintenant la fonction d'administrateur.
jeudi 24 juin 2016
Bertrand CHOKRANE renonce à son rôle d'administrateur.
vendredi 05 décembre 2015
François SAMYN, Bertrand CHOKRANE et Anne LAUVERGEON accèdent au poste d'administrateur.
Anne LAUVERGEON devient le nouveau président du conseil d'administration.
Anne LAUVERGEON remplace Eric DUTILLEUL en tant que président du conseil d'administration.
mardi 11 novembre 2015
Gilles COPIN, Pauline MISPOULET, Myriam MAESTRONI et Xavier BERNARD accèdent au poste d'administrateur.
lundi 05 mai 2015
SARL ALBA AUDIT et AUDITEX assument maintenant la fonction de commissaire aux comptes suppléant.
ERNST & YOUNG AUDIT et Serge DECONS sont nommés commissaire aux comptes titulaire.
jeudi 16 janvier 2015
Jean-Marc JOFFROY assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
Eric DUTILLEUL, Jean-Marc JOFFROY et Luc JACQUET sont promus administrateur.
Jean-Marc JOFFROY laisse sa fonction de directeur général à Luc JACQUET.
Luc JACQUET devient le nouveau directeur général.
Eric DUTILLEUL assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
Luc JACQUET démissionne de son poste de président.
lundi 10 juillet 2012
Jean-Marc JOFFROY assume maintenant la fonction de directeur général.
vendredi 07 mai 2011
Luc JACQUET accède au poste de président.
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