BARJANE

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : BARJANE. Siren : 492331343. BARJANE SAS au capital de 16.000.000 euros siege social : La Galinière - RD7N - 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGE 492 331 343 RCS AIX EN PROVENCE Par délibération en date du 26/06/2026, lassemblée générale a pris acte de lexpiration du mandat du commissaire aux comptes la société @COM MCP AUDIT, Avec effet au même jour, et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Modification au RCS dAIX EN PROVENCE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Secrétariat genéral Service de coordination des politiques interministérielles Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de CROIXRAULT Le public est prévenu quen application de larrêté préfectoral du 3 octobre 2024, il sera procédé en mairie de CROIXRAULT du 28 octobre 2024 au 29 novembre 2024 inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique unique sur la demande dautorisation environnementale présentée par S.A.S. BARJANE en vue dexploiter une plateforme logistique à CROIXRAULT, ZAC de la Mine dOr, ainsi que sur la demande de permis de construire associée à ce projet. M. Erich LECLERCQ est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée. En cas dempêchement, il sera suppléé par Mme Brigitte DEVILLERSRACINE. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public à la mairie de CROIXRAULT : le lundi 28 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 ; le mardi 5 novembre 2024 de 16h00 à 19h00 ; le samedi 16 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 ; le jeudi 21 novembre 2024 de 15h00 à 18h00 ; le vendredi 29 novembre 2024 de 14h00 à 17h00. Pendant cette période, un exemplaire du dossier denquête unique, comprenant notamment une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse du responsable du projet à celui-ci et les pièces de la demande de permis de construire, ainsi que le registre denquête seront déposés au secrétariat de la mairie de CROIXRAULT afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture du bureau (le mardi et le mercredi de 15h00 à 19h00 horaires sous réserve) ainsi que lors des permanences du commissaire enquêteur précitées, et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la préfecture de la Somme : http://www.somme.pref.gouv.fr (politiques publiques / environnement / installations classées pour la protection de lenvironnement / enquêtes publiques) et accessible depuis un poste informatique, 51 rue de la République, 80000 Amiens, aux jours et heures habituels douverture du bureau de lenvironnement et de lutilité publique, ainsi que dans les souspréfectures dAbbeville, Péronne et Montdidier, aux jours et heures douverture de celles-ci. Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet en mairie de CROIXRAULT, ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie, et seront annexées au dit registre. Elles peuvent également être formulées par voie électronique à ladresse suivante: pref-enquetespubliques@somme.gouv.fr (en précisant dans lobjet du message lintitulé de lenquête). Elles seront accessibles sur le site internet de la préfecture (http://www.somme.pref.gouv.fr / environnement / installations classées pour la protection de lenvironnement / enquêtes publiques / Observations et propositions du public / courriels) dans les meilleurs délais. Les observations seront systématiquement anonymisées. Louverture de lenquête publique sera annoncée dans la commune de CROIXRAULT, ainsi que dans celle incluse dans son rayon daffichage : THIEULLOY-LABBAYE, FRICAMPS et EPLESSIER et sur le site internet des services de lEtat dans la Somme. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de CROIXRAULT et à la préfecture ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans la Somme. À lissue de la procédure réglementaire, les décisions de refus ou dautorisation sur les demandes faisant lobjet de lenquête publique unique seront prises par les autorités compétences ci-après désignées : lautorisation environnementale, par le préfet de la Somme ; le permis de construire, par M. le maire de CROIXRAULT. Amiens, le 3 octobre 2024 Pour le préfet et par délégation, la cheffe de bureau par intérim Caroline DESCAMPS

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA SOMME SECRETARIAT GENERAL SERVICE DE COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE CROIXRAULT Le public est prévenu quen application de larrêté préfectoral du 3 octobre 2024, il sera procedé en mairie de CROIXRAULT du 28 octobre 2024 au 29 novembre 2024 inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique unique sur la demande dautorisation environnementale présentée par S.A.S. BARJANE en vue dexploiter une plateforme logistique à CROIXRAULT, ZAC de la Mine dOr, ainsi que sur la demande de permis de construire associée à ce projet. M. Erich LECLERCQ est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée. En cas dempêchement, il sera suppléé par Mme Brigitte DEVILLERS-RACINE. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public à la mairie de CROIXRAULT : le lundi 28 octobre 2024 de 9 H 00 à 12 H 00 ; le mardi 5 novembre 2024 de 16 H 00 à 19 H 00 ; le samedi 16 novembre 2024 de 9 H 00 à 12 H 00 ; le jeudi 21 novembre 2024 de 15 H 00 à 18 H 00 ; le vendredi 29 novembre 2024 de 14 H 00 à 17 H 00. Pendant cette période, un exemplaire du dossier denquête unique, comprenant notamment une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse du responsable du projet à celui-ci et les pièces de la demande de permis de construire, ainsi que le registre denquête seront déposés au secrétariat de la mairie de CROIXRAULT afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture du bureau (le mardi et le mercredi de 15 H 00 à 19 H 00 horaires sous réserve) ainsi que lors des permanences du commissaire enquêteur précitées, et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la préfecture de la Somme : http://www.somme.pref.gouv.fr (politiques publiques / environnement / installations classées pour la protection de lenvironnement / enquêtes publiques) et accessible depuis un poste informatique, 51 rue de la République, 80000 Amiens, aux jours et heures habituels douverture du bureau de lenvironnement et de lutilité publique, ainsi que dans les sous-préfectures dAbbeville, Péronne et Montdidier, aux jours et heures douverture de celles-ci. Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet en mairie de CROIXRAULT, ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie, et seront annexées au dit registre. Elles peuvent également être formulées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetespubliques@somme.gouv.fr (en précisant dans lobjet du message lintitulé de lenquête). Elles seront accessibles sur le site internet de la préfecture (http://www.somme.pref.gouv.fr / environnement / installations classées pour la protection de lenvironnement / enquêtes publiques / Observations et propositions du public / courriels) dans les meilleurs délais. Les observations seront systématiquement anonymisées. Louverture de lenquête publique sera annoncée dans la commune de CROIXRAULT, ainsi que dans celle incluse dans son rayon daffichage : THIEULLOY-LABBAYE, FRICAMPS et EPLESSIER et sur le site internet des services de lEtat dans la Somme. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de CROIXRAULT et à la préfecture ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans la Somme. A lissue de la procédure réglementaire, les décisions de refus ou dautorisation sur les demandes faisant lobjet de lenquête publique unique seront prises par les autorités compétences ci-après désignées : lautorisation environnementale, par le préfet de la Somme ; le permis de construire, par M. le maire de CROIXRAULT. Amiens, le 3 octobre 2024 Pour le préfet et par délégation, la cheffe de bureau par intérim Caroline DESCAMPS

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LA SOMME SECRETARIAT GENERAL SERVICE DE COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE CROIXRAULT Le public est prévenu quen application de larrêté préfectoral du 3 octobre 2024, il sera procedé en mairie de CROIXRAULT du 28 octobre 2024 au 29 novembre 2024 inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique unique sur la demande dautorisation environnementale présentée par S.A.S. BARJANE en vue dexploiter une plateforme logistique à CROIXRAULT, ZAC de la Mine dOr, ainsi que sur la demande de permis de construire associée à ce projet. M. Erich LECLERCQ est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée. En cas dempêchement, il sera suppléé par Mme Brigitte DEVILLERS-RACINE. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public à la mairie de CROIXRAULT : le lundi 28 octobre 2024 de 9 H 00 à 12 H 00 ; le mardi 5 novembre 2024 de 16 H 00 à 19 H 00 ; le samedi 16 novembre 2024 de 9 H 00 à 12 H 00 ; le jeudi 21 novembre 2024 de 15 H 00 à 18 H 00 ; le vendredi 29 novembre 2024 de 14 H 00 à 17 H 00. Pendant cette période, un exemplaire du dossier denquête unique, comprenant notamment une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse du responsable du projet à celui-ci et les pièces de la demande de permis de construire, ainsi que le registre denquête seront déposés au secrétariat de la mairie de CROIXRAULT afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture du bureau (le mardi et le mercredi de 15 H 00 à 19 H 00 horaires sous réserve) ainsi que lors des permanences du commissaire enquêteur précitées, et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la préfecture de la Somme : http://www.somme.pref.gouv.fr (politiques publiques / environnement / installations classées pour la protection de lenvironnement / enquêtes publiques) et accessible depuis un poste informatique, 51 rue de la République, 80000 Amiens, aux jours et heures habituels douverture du bureau de lenvironnement et de lutilité publique, ainsi que dans les sous-préfectures dAbbeville, Péronne et Montdidier, aux jours et heures douverture de celles-ci. Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet en mairie de CROIXRAULT, ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie, et seront annexées au dit registre. Elles peuvent également être formulées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetespubliques@somme.gouv.fr (en précisant dans lobjet du message lintitulé de lenquête). Elles seront accessibles sur le site internet de la préfecture (http://www.somme.pref.gouv.fr / environnement / installations classées pour la protection de lenvironnement / enquêtes publiques / Observations et propositions du public / courriels) dans les meilleurs délais. Les observations seront systématiquement anonymisées. Louverture de lenquête publique sera annoncée dans la commune de CROIXRAULT, ainsi que dans celle incluse dans son rayon daffichage : THIEULLOY-LABBAYE, FRICAMPS et EPLESSIER et sur le site internet des services de lEtat dans la Somme. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de CROIXRAULT et à la préfecture ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans la Somme. A lissue de la procédure réglementaire, les décisions de refus ou dautorisation sur les demandes faisant lobjet de lenquête publique unique seront prises par les autorités compétences ci-après désignées : lautorisation environnementale, par le préfet de la Somme ; le permis de construire, par M. le maire de CROIXRAULT. Amiens, le 3 octobre 2024 Pour le préfet et par délégation, la cheffe de bureau par intérim Caroline DESCAMPS

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de CROIXRAULT Le public est prevenu quen application de larrêté préfectoral du 3 octobre 2024, il sera procédé en mairie de CROIXRAULT du 28 octobre 2024 au 29 novembre 2024 inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique unique sur la demande dautorisation environnementale présentée par S.A.S. BARJANE en vue dexploiter une plateforme logistique à CROIXRAULT, ZAC de la Mine dOr, ainsi que sur la demande de permis de construire associée à ce projet. M. Erich LECLERCQ est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée. En cas dempêchement, il sera suppléé par Mme Brigitte DEVILLERSRACINE. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public à la mairie de CROIXRAULT : le lundi 28 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 ; le mardi 5 novembre 2024 de 16h00 à 19h00 ; le samedi 16 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 ; le jeudi 21 novembre 2024 de 15h00 à 18h00 ; le vendredi 29 novembre 2024 de 14h00 à 17h00. Pendant cette période, un exemplaire du dossier denquête unique, comprenant notamment une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse du responsable du projet à celui-ci et les pièces de la demande de permis de construire, ainsi que le registre denquête seront déposés au secrétariat de la mairie de CROIXRAULT afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture du bureau (le mardi et le mercredi de 15h00 à 19h00 horaires sous réserve) ainsi que lors des permanences du commissaire enquêteur précitées, et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la préfecture de la Somme : http://www.somme.pref.gouv.fr (politiques publiques / environnement / installations classées pour la protection de lenvironnement / enquêtes publiques) et accessible depuis un poste informatique, 51 rue de la République, 80000 Amiens, aux jours et heures habituels douverture du bureau de lenvironnement et de lutilité publique, ainsi que dans les souspréfectures dAbbeville, Péronne et Montdidier, aux jours et heures douverture de celles-ci. Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet en mairie de CROIXRAULT, ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie, et seront annexées au dit registre. Elles peuvent également être formulées par voie électronique à ladresse suivante: pref-enquetespubliques@somme.gouv.fr (en précisant dans lobjet du message lintitulé de lenquête). Elles seront accessibles sur le site internet de la préfecture (http://www.somme.pref.gouv.fr / environnement / installations classées pour la protection de lenvironnement / enquêtes publiques / Observations et propositions du public / courriels) dans les meilleurs délais. Les observations seront systématiquement anonymisées. Louverture de lenquête publique sera annoncée dans la commune de CROIXRAULT, ainsi que dans celle incluse dans son rayon daffichage : THIEULLOY-LABBAYE, FRICAMPS et EPLESSIER et sur le site internet des services de lEtat dans la Somme. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de CROIXRAULT et à la préfecture ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans la Somme. À lissue de la procédure réglementaire, les décisions de refus ou dautorisation sur les demandes faisant lobjet de lenquête publique unique seront prises par les autorités compétences ci-après désignées : lautorisation environnementale, par le préfet de la Somme ; le permis de construire, par M. le maire de CROIXRAULT. Amiens, le 3 octobre 2024 Pour le préfet et par délégation, la cheffe de bureau par intérim Caroline DESCAMPS

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Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté n° DCPPAT 2023-0253 du 5 décembre 2023, le préfet de la Sarthe a décidé dune consultation du public concernant la demande présentée par la société Barjane dont le siège social se situe à La Galinière, RD7N, 13790 Châteauneuf-le Rouge, en vue dobtenir une décision denregistrement au titre des rubriques n° 1510-2-b et 4331-2 de la nomenclature des installations classées, pour la construction dun entrepôt logistique sur la commune de Cherré-Au. Le dossier est mis à la consultation du public du mardi 2 janvier 2024 au mercredi 31 janvier 2024 inclus à la mairie de Cherré-Au et sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe : www.sarthe.gouv.fr(rubriques «publications», «consultations et enquêtes publiques», sélectionner la commune de Cherré-Au). Pendant la durée de cette consultation, le public peut formuler ses observations : sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Cherré-Au, 31, rue Princesse-Alicede Monaco, aux jours et heures habituels douverture des services au public, durant la période de consultation, à savoir : lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, mercredi : de 8 h 30 à 12 h 30 (à lexception des jours fériés et de fermeture exceptionnelle de la mairie au public), en sadressant au préfet de la Sarthe, par lettre (bureau de lenvironnement et de lutilité publique) ou par voie électronique (pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr) en précisant dans le sujet du message électronique lobjet de la consultation. Les observations seront intégralement mises en ligne sur le site internet de lÉtat en Sarthe. Certaines parties des observations peuvent être anonymisées sur demande expresse. À lissue de la procédure, le préfet de la Sarthe prendra un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales, ou un arrêté de refus, ou engagera une instruction de la demande selon la procédure dautorisation, assujettie à étude dimpact, étude de dangers et enquête publique.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [16000000.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : BARJANE. Siren : 492331343. BARJANE SAS au capital de 1.000.000 RD7N - La Galiniere 13790 Châteauneuf le Rouge RCS Aix en Provence 492 331 343 Par délibération en date du 27/09/2023, lassemblée générale a décidé daugmenter le capital social dun montant de 15 000 000 par voie de création de 150.000 actions pour le porter de 1.000.000 à 16.000.000 Modification au RCS dAix-en-Provence.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE GROUPE BARJANE ZAC DES FLORIDES A MARIGNANE En execution de la décision motivée du commissaire-enquêteur du 3 septembre 2021 et de larrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 septembre 2021 et, il sera procédé, Sur le territoire des communes de Marignane, Châteauneuf-les Martigues, Gignac-la-Nerthe, Saint Victoret, Le Rove, et Ensuès-la-Redonne à la prolongation de lenquête publique unique portant sur les demandes, dautorisation environnementale et de permis de construire formulées par le groupe BARJANE, pour exploiter une halle de traitement de surface et une halle logistique sur le lot 23 de la ZAC des Florides à Marignane. Est désigné, en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Dominique PAULIAN, commissaire divisionnaire de police honoraire. Les dossiers denquête complets sur support papier comprenant notamment lévaluation environnementale, létude de dangers, le résumé non technique, les avis des services, lavis de lautorité environnementale, et du Conseil National de protection de la Nature ainsi que le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée supplémentaire de 15 jours du 9 septembre 2021 jusquau 24 septembre 2021 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance les jours ouvrables et aux heures douverture des bureaux des mairies précitées et consigner ses observations et propositions sur le registre. Le dossier de demande de permis de construire ne sera déposé quen mairie de Marignane. Pendant cette prolongation, le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations et propositions du public aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de Marignane, guichet unique, Hôtel de Ville, rue de Verdun, 13700 Marignane : mercredi 15 septembre de 9h00 à 12h00 vendredi 24 septembre de 13h00 à 16h00 Mairie de Gignac-la-Nerthe, service de lurbanisme 1, avenue des Fortunés 13180 Gignac-la-Nerthe. jeudi 16 septembre de 9h00 à 12h00 Mairie de Châteauneuf les Martigues, Hôtel de Ville , Place Bellot, 13220 Châteauneuf les Martigues lundi 20 septembre de 9h00 à 12h00 Mairie de Saint-Victoret , Hôtel de Ville, Esplanade Albert Mairot, 13730 Saint Victoret : vendredi 10 septembre de 9h00 à 12h00 Mairie dEnsuès-la-Redonne, Hôtel de Ville, 15 avenue Général de Monsabert, 13820 Ensuès-la-Redonne : mardi 14 septembre de 13h30 à 16h30 Mairie du Rove, Hôtel de Ville, 4 rue Jacques Duclos 13740 Le Rove : mercredi 22 septembre de 9h00 à 12h00 Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et ladministration, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, en sadressant à la préfecture des Bouches-du-Rhône. Pendant la durée de lenquête prolongée, le dossier denquête publique numérisé sera consultable : sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr, sur le registre dématérialisé : http: //lot23-zac-des-florides-marignane.enquetepublique.net sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, Place Félix Baret, CS 80001 13282 Marseille cedex 06 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 bureau 425 tél. 04.84.35.42.71) Le dossier contient notamment une évaluation environnementale (étude dimpact) qui peut être également consultée sur le site internet à ladresse suivante : http: //www.projets-environnement.gouv.fr. Pendant toute la durée de lenquête prolongée, les observations et propositions du public et toute correspondance relative à lenquête pourront être adressées au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de Marignane siège de lenquête (Hôtel de Ville CS 40022 13729 MARIGNANE Cedex), ou par courrier électronique à ladresse : lot23-zac-des-florides-marignane@enquetepublique.net Les observations orales et écrites, recueillies dans le registre, transmises par voie postale ou électronique, seront recevables durant toute la durée de lenquête publique prolongée et jusquau vendredi 24 septembre 2021. Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables en mairie et sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Celles transmises par voie électronique (courriels) seront consultables sur le registre dématérialisé. Lensemble des observations et propositions du public sera communicable aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. À lissue de lenquête prolongée, copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an dans les mairies ainsi quà la préfecture des Bouches-du-Rhône et publiée sur son site internet. Au terme de lenquête prolongée, lautorité compétente pour prendre la décision au titre du Code de lenvironnement relative à la demande dautorisation environnementale est le préfet des Bouches-du-Rhône qui statue par arrêté portant autorisation ou refus du projet porté le pétitionnaire, après avis, le cas échéant, du Conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques des Bouches-du-Rhône. Cet arrêté sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du Rhône http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr. Pour le permis de construire, son instruction et toute information sur la décision relève de la compétence de la mairie de Marignane. La personne responsable du projet est : M.Emmanuel LISCOUET, Tél : 04 42 94 23 30 mail : contact@barjane.com En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières , etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Des recommandations dorganisation pourront être examinées avec le commissaire enquêteur afin dassurer léquilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et linformation du plus large public. Les frais occasionnés par la mise à disposition des moyens nécessaires à la sécurité sanitaire dans le prolongement du bon déroulement de lenquête publique seront susceptibles dêtre pris en charge par le pétitionnaire. Pour le Préfet, la secrétaire générale adjointe SIGNE : Anne LAYBOURNE

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

237132 AVIS DE REUNION PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LA PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU GROUPE BARJANE ZAC DES FLORIDES A MARIGNANE Dans le cadre de lenquête publique unique prolongée portant sur les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire formulées par le groupe BARJANE, pour exploiter une halle de traitement de surface et une halle logistique sur le lot 23 de la ZAC des Florides à Marignane, Qui a debuté le 9 août 2021 et se terminera le 24 septembre 2021 en exécution des arrêtés du préfet des Bouchesdu Rhône des 8 juillet et 6 septembre 2021 sur le territoire des communes de Marignane, Châteauneuf-les-Martigues, Gignac-la-Nerthe, Saint Victoret, Le Rove et Ensuès-la-Redonne : une réunion dinformation et déchanges avec le public proposée par le commissaire enquêteur, Monsieur Dominique PAULIAN, commissaire divisionnaire de police honoraire, sera organisée conformément à larticle R 123-17 du code de lenvironnement : le mardi 21 septembre 2021 de 17h00 à 19h00 Lieu : Espace Culturel Saint Exupéry Salle Fanny Marius César 53/55 Bd Jean Mermoz à Marignane En application de la réglementation en vigueur au jour de la réunion publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières etc...) seront fixées en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité des organisateurs. Des recommandations dorganisation pourront être examinées avec le commissaire enquêteur afin dassurer léquilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et linformation du plus large public. Les frais occasionnés par cette réunion publique et par la mise à disposition des moyens nécessaires à la sécurité sanitaire seront pris en charge par le pétitionnaire conformément à larticle R 123-17 du code de lenvironnement. Pour le Préfet La Secrétaire Générale-Adjointe SIGNE Anne LAYBOURNE

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

230591 AVIS DENQUETE PUBLIQUE GROUPE BARJANE ZAC DES FLORIDES A MARIGNANE En exécution de larrêté du prefet des Bouches-du-Rhône du 8 juillet 2021, il sera procédé, Sur le territoire des communes de Marignane, Châteauneuf les Martigues, Gignac la Nerthe, Saint Victoret, Le Rove, et Ensuès la Redonne à louverture dune enquête publique unique portant sur les demandes, dautorisation environne-mentale et de permis de construire formulées par le groupe BARJANE, pour exploiter une halle de traitement de surface et une halle logistique sur le lot 23 de la ZAC des Florides à Marignane. Est désigné, en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Dominique PAULIAN, commissaire divisionnaire de police honoraire. Les dossiers denquête complets sur support papier comprenant notamment lévaluation environnementale, létude de dangers, le résumé non technique, les avis des services, lavis de lautorité environnementale, et du Conseil National de protection de la Nature ainsi que le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de trente deux jours, du 9 août 2021 jusquau 9 septembre 2021 inclus afin que chacun puisse en prendre con-naissance les jours ouvrables et aux heures douverture des bureaux des mairies précitées et consigner ses observations et propositions sur le registre. Le dossier de demande de permis de construire ne sera déposé quen mairie de Marignane. Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations et propositions du public aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de Marignane, guichet unique, Hôtel de Ville, rue de Verdun, 13700 Marignane -le lundi 9 août 2021 de 9h00 à 12h00 (ouverture de lenquête) -le mardi 17 août 2021 de 13h00 à 16h00 -le mercredi 25 août 2021 de 9h00 à 12h00 -le vendredi 3 septembre 2021 de 9h00 à 12h00 -le jeudi 9 septembre 2021 de 13h00 à 16h00 Mairie de Gignac-la-Nerthe, service de lurbanisme - 1, avenue des Fortunés - 13180 Gignac-la-Nerthe. -le mercredi 11 août 2021 de 9h00 à 12h00 -le lundi 6 septembre 2021 de 9h00 à 12 h00 Mairie de Châteauneuf les Martigues, Hôtel de Ville , Place Bellot, 13220 Châteauneuf les Martigues -le vendredi 13 août 2021 de 9h00 à 12h00 -le mercredi 1er septembre 2021 de 13h30 à 16h30 Mairie de Saint-Victoret , Hôtel de Ville, Esplanade Albert Mairot, 13730 Saint Victoret : -le mercredi 18 août 2021 de 9h00 à 12h00 -le jeudi 2 septembre de 13h30 à 16h30 Mairie dEnsuès-la-Redonne, Hôtel de Ville, 15 avenue Général de Monsabert, 13820 Ensuès-la-Re-donne : -le vendredi 20 août 2021 de 9h00 à 12h00 -le mardi 7 septembre 2021 de 13h30 à 16h30 Mairie du Rove, Hôtel de Ville, 4 rue Jacques Duclos 13740 Le Rove : -le lundi 23 août 2021 de 9h00 à 12h00 -le mardi 31 août 2021 de 14h00 à 17h00 Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et ladministration, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, en sadressant à la préfecture des Bouches-du-Rhône. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique numérisé sera consultable : sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr, sur le registre dématérialisé : http: //lot23-zac-des-florides-marignane.enquetepublique.net sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, direc-tion de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Travaux Ré-glementés pour la Protection des Milieux, Place Félix Baret, CS 80001 13282 Marseille cedex 06 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 bureau 425 tél. 04.84.35.42.71) Le dossier contient notamment une évaluation environnementale (étude dimpact) qui peut être également consultée sur le site internet à ladresse suivante : http: //www.projets-environnement.gouv.fr. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions du public et toute correspondance rela-tive à lenquête pourront être adressées au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de Marignane siège de lenquête (Hôtel de Ville - CS 40022 - 13729 MARIGNANE Cedex), ou par courrier électronique à ladresse : lot23-zac-des-florides-marignane@enquetepublique.net Les observations orales et écrites, recueillies dans le registre, transmises par voie postale ou électronique, seront recevables durant toute la durée de lenquête publique et jusquau jeudi 9 septembre 2021. Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables en mairie et sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Celles transmises par voie électronique (courriels) seront consul-tables sur le registre dématérialisé. Lensemble des observations et propositions du public sera communicable aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. À lissue de lenquête, copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an dans les mairies ainsi quà la préfecture des Bouches-du-Rhône et publiée sur son site internet. Au terme de lenquête, lautorité compétente pour prendre la décision au titre du Code de lenvironnement relative à la demande dautorisation environnementale est le préfet des Bouches-du-Rhône qui statue par arrêté portant autorisation ou refus du projet porté le pétitionnaire, après avis, le cas échéant, du Conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques des Bouches-du-Rhône. Cet arrêté sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du Rhône http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr. Pour le permis de construire, son instruction et toute information sur la décision relève de la compétence de la mairie de Marignane. La personne responsable du projet est : M.Emmanuel LISCOUET, Tél : 04 42 94 23 30 mail : contact@barjane.com pour le Préfet, la secrétaire générale, SIGNE : Juliette TRIGNA

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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE GROUPE BARJANE ZAC DES FLORIDES A MARIGNANE En exécution de larrête du préfet des Bouches-du-Rhône du 8 juillet 2021, Il sera procédé, sur le territoire des communes de Marignane, Châteauneuf les Martigues, Gignac la Nerthe, Saint Victoret, Le Rove, et Ensuès la Redonne à louverture dune enquête publique unique portant sur les demandes, dautorisation environnementale et de permis de construire formulées par le groupe BARJANE, pour exploiter une halle de traitement de surface et une halle logistique sur le lot 23 de la ZAC des Florides à Marignane. Est désigné, en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Dominique PAULIAN, commissaire divisionnaire de police honoraire. Les dossiers denquête complets sur support papier comprenant notamment lévaluation environnementale, létude de dangers, le résumé non technique, les avis des services, lavis de lautorité environnementale, et du Conseil National de protection de la Nature ainsi que le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de trente deux jours, du 9 août 2021 jusquau 9 septembre 2021 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance les jours ouvrables et aux heures douverture des bureaux des mairies précitées et consigner ses observations et propositions sur le registre. Le dossier de demande de permis de construire ne sera déposé quen mairie de Marignane. Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations et propositions du public aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de Marignane, guichet unique, Hôtel de Ville, rue de Verdun, 13700 Marignane : -le lundi 9 août 2021 de 9h00 à 12h00 (ouverture de lenquête) -le mardi 17 août 2021 de 13h00 à 16h00 -le mercredi 25 août 2021 de 9h00 à 12h00 -le vendredi 3 septembre 2021 de 9h00 à 12h00 -le jeudi 9 septembre 2021 de 13h00 à 16h00 Mairie de Gignac-la-Nerthe, service de lurbanisme 1, avenue des Fortunés 13180 Gignac-la-Nerthe. -le mercredi 11 août 2021 de 9h00 à 12h00 -le lundi 6 septembre 2021 de 9h00 à 12 h00 Mairie de Châteauneuf les Martigues, Hôtel de Ville, Place Bellot, 13220 Châteauneuf les Martigues -le vendredi 13 août 2021 de 9h00 à 12h00 -le mercredi 1er septembre 2021 de 13h30 à 16h30 Mairie de Saint-Victoret, Hôtel de Ville, Esplanade Albert Mairot, 13730 Saint-Victoret : -le mercredi 18 août 2021 de 9h00 à 12h00 -le jeudi 2 septembre de 13h30 à 16h30 Mairie dEnsuès-la-Redonne, Hôtel de Ville, 15 avenue Général de Monsabert, 13820 Ensuès-la-Redonne : -le vendredi 20 août 2021 de 9h00 à 12h00 -le mardi 7 septembre 2021 de 13h30 à 16h30 Mairie du Rove, Hôtel de Ville, 4 rue Jacques Duclos 13740 Le Rove : -le lundi 23 août 2021 de 9h00 à 12h00 -le mardi 31 août 2021 de 14h00 à 17h00 Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et ladministration, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, en sadressant à la préfecture des Bouches-du-Rhône. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique numérisé sera consultable : sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : http: // www.bouches-du-rhone.gouv.fr, sur le registre dématérialisé : http: //lot23-zac-des-florides-marignane. enquetepublique.net sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, Place Félix Baret, CS 80001 13282 Marseille cedex 06 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 bureau 425 tél. 04.84.35.42.71). Le dossier contient notamment une évaluation environnementale (étude dimpact) qui peut être également consultée sur le site internet à ladresse suivante : http: //www.projets-environnement.gouv.fr. 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BARJANE SAS au capital de 1.000.000 Siège social : La Galiniere - RD 7N 13790 Châteauneuf-le-Rouge 492 331 343 RCS dAix-en-Provence Par décisions en date du 30/09/2020, lAssemblée Générale a pris acte de la fin du mandat du Commissaire aux comptes suppléant la Société EXPERTEA AUDIT, Avec effet au même jour. Pour avis. (V6338465

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