AUDEO

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 23 mai 2023, a été prescrite louverture, Pour une durée de trente et un jours consécutifs, soit du lundi 19 juin 2023 à 9 h 00 au mercredi 19 juillet 2023 à 17 h 30, dune enquête publique sur le territoire de la commune de Coufouleux, préalable à la déclaration de projet sur lintérêt général de la construction dun nouveau collège secteur du Bouvayo, valant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU). Le siège de lenquête publique se situe à la mairie de Coufouleux 53, avenue Jean Bérenguier 81800 COUFOULEUX. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées auprès de : Conseil départemental du Tarn, maître douvrage Direction des bâtiments et ressources techniques 81013 ALBI CEDEX 9 Tél : 05.63.45.64.90 Mail : batiments@tarn.fr Société AUDEO, maître douvrage délégué Maison de lEconomie 1, avenue Général Hoche CS 73110 81011 Albi Cedex 9 Tél. : 05.63.47.04.58 Mail : contact@audeo81.fr Pendant toute la durée de lenquête publique, le public peut consulter le dossier denquête comprenant, notamment, une note relative à lintérêt général du projet de construction dun collège et les éléments relatifs à la mise en compatibilité du PLU de la commune de Coufouleux : en version papier, aux jours et heures douverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, dans la mairie de Coufouleux, en version numérique, aux jours et heures douverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, via un poste informatique à la mairie de Coufouleux, siège de lenquête publique, en version numérique sur le site internet des services de lEtat dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr) en activant le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/declaration-projet-coufouleux Toute personne intéressée peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture du Tarn (secrétariat général aux affaires départementales bureau de lenvironnement et des affaires foncières Place de la Préfecture 81013 Albi Cedex 09) dès la publication du présent arrêté préfectoral portant ouverture de lenquête publique et pendant la durée de celle-ci. Pendant toute la durée de lenquête publique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet aux jours et heures douverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, à la mairie de Coufouleux par courrier postal adressé au commissaire-enquêteur en mairie de Coufouleux (53, avenue Jean Bérenguier 81800), siège de lenquête publique sur le registre dématérialisé mis à disposition sur le site internet des services de lÉtat dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr) en activant le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/declaration-projet-coufouleux ou par courriel à ladresse suivante : declaration-projet-coufouleux@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations et propositions formulées sur le registre denquête sur support papier sont annexées, au fur et à mesure, au registre dématérialisé. Toute observation ou proposition formulée avant le lundi 19 juin 2023 à 9 h 00 ou après le mercredi 19 juillet 2023 à 17 h 30 nest pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt. Par décision du 9 mai 2023, la présidente du tribunal administratif de Toulouse a désigné Mme Isabelle ROUSTIT, retraitée, en qualité de commissaire enquêteur. Elle siège en cette qualité à la mairie de Coufouleux. Les observations et propositions écrites et orales peuvent aussi être présentées, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, au commissaire-enquêteur qui assure des permanences à la mairie de Coufouleux aux jours et heures suivants : jeudi 22 juin 2023 de 14 h 30 à 17 h 30 samedi 1er juillet 2023 de 10 h 00 à 13 h 00 mardi 4 juillet 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 mercredi 12 juillet 2023 de 14 h 30 à 17 h 30 mercredi 19 juillet 2023 de 14 h 30 à 17 h 30 Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête publique. Copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, dans la mairie de la commune de Coufouleux ainsi quà la préfecture du Tarn. La préfecture du Tarn publie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet www.tarn.gouv.fr. Par ailleurs, les personnes intéressées peuvent obtenir communication du rapport et des conclusions en sadressant à la préfecture du Tarn Secrétariat général aux affaires départementales bureau de lenvironnement et des affaires foncières 81013 Albi cedex 09. A lissue de la procédure, le conseil départemental du Tarn sera appelé à se prononcer sur lintérêt général du projet de construction dun collège, par déclaration de projet, valant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Coufouleux.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 23 mai 2023, a été prescrite louverture, Pour une durée de trente et un jours consécutifs, soit du lundi 19 juin 2023 à 9 h 00 au mercredi 19 juillet 2023 à 17 h 30, dune enquête publique sur le territoire de la commune de Coufouleux, préalable à la déclaration de projet sur lintérêt général de la construction dun nouveau collège secteur du Bouvayo, valant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU). Le siège de lenquête publique se situe à la mairie de Coufouleux 53, avenue Jean Bérenguier 81800 COUFOULEUX. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées auprès de : Conseil départemental du Tarn, maître douvrage Direction des bâtiments et ressources techniques 81013 ALBI CEDEX 9 Tél : 05.63.45.64.90 Mail : batiments@tarn.fr Société AUDEO, maître douvrage délégué Maison de lEconomie 1, avenue Général Hoche CS 73110 81011 Albi Cedex 9 Tél. : 05.63.47.04.58 Mail : contact@audeo81.fr Pendant toute la durée de lenquête publique, le public peut consulter le dossier denquête comprenant, notamment, une note relative à lintérêt général du projet de construction dun collège et les éléments relatifs à la mise en compatibilité du PLU de la commune de Coufouleux : en version papier, aux jours et heures douverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, dans la mairie de Coufouleux, en version numérique, aux jours et heures douverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, via un poste informatique à la mairie de Coufouleux, siège de lenquête publique, en version numérique sur le site internet des services de lEtat dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr) en activant le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/declaration-projet-coufouleux Toute personne intéressée peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture du Tarn (secrétariat général aux affaires départementales bureau de lenvironnement et des affaires foncières Place de la Préfecture 81013 Albi Cedex 09) dès la publication du présent arrêté préfectoral portant ouverture de lenquête publique et pendant la durée de celle-ci. Pendant toute la durée de lenquête publique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet aux jours et heures douverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, à la mairie de Coufouleux par courrier postal adressé au commissaire-enquêteur en mairie de Coufouleux (53, avenue Jean Bérenguier 81800), siège de lenquête publique sur le registre dématérialisé mis à disposition sur le site internet des services de lÉtat dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr) en activant le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/declaration-projet-coufouleux ou par courriel à ladresse suivante : declaration-projet-coufouleux@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations et propositions formulées sur le registre denquête sur support papier sont annexées, au fur et à mesure, au registre dématérialisé. Toute observation ou proposition formulée avant le lundi 19 juin 2023 à 9 h 00 ou après le mercredi 19 juillet 2023 à 17 h 30 nest pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt. Par décision du 9 mai 2023, la présidente du tribunal administratif de Toulouse a désigné Mme Isabelle ROUSTIT, retraitée, en qualité de commissaire enquêteur. Elle siège en cette qualité à la mairie de Coufouleux. Les observations et propositions écrites et orales peuvent aussi être présentées, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, au commissaire-enquêteur qui assure des permanences à la mairie de Coufouleux aux jours et heures suivants : jeudi 22 juin 2023 de 14 h 30 à 17 h 30 samedi 1er juillet 2023 de 10 h 00 à 13 h 00 mardi 4 juillet 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 mercredi 12 juillet 2023 de 14 h 30 à 17 h 30 mercredi 19 juillet 2023 de 14 h 30 à 17 h 30 Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête publique. Copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, dans la mairie de la commune de Coufouleux ainsi quà la préfecture du Tarn. La préfecture du Tarn publie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet www.tarn.gouv.fr. Par ailleurs, les personnes intéressées peuvent obtenir communication du rapport et des conclusions en sadressant à la préfecture du Tarn Secrétariat général aux affaires départementales bureau de lenvironnement et des affaires foncières 81013 Albi cedex 09. A lissue de la procédure, le conseil départemental du Tarn sera appelé à se prononcer sur lintérêt général du projet de construction dun collège, par déclaration de projet, valant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Coufouleux.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MODIFICATION ADMINISTRATEUR AUDEO, Sociéte Publique Locale au capital de 225.000 Immatriculée 885 120 576 RCS Albi Maison de lEconomie 1 Avenue Général Hoche 81000 ALBI Aux termes dune délibération en date du 7 octobre 2021, Le Comité Syndical du S.M.A.D a désigné sa représentante au sein du Conseil dAdministration dAudeo. Il sagit de Madame Eva Geraud. Par délibération du 7 avril 2022, le Conseil dAdministration dAudeo a pris acte de ces nominations. Pour avis Le Président du Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MODIFICATION DES ADMINISTRATEURS AUDEO, Sociéte Publique Locale au capital de 225.000 EUR libéré pour moitié Immatriculée 885 120 576 RCS Albi Maison de lEconomie 1 Avenue Général Hoche 81000 ALBI Aux termes dune délibération en date du 1er juillet 2021, La commission permanente du Département du Tarn a désigné ses représentants au sein du Conseil dAdministration dAudeo. Il sagit de : Monsieur Le président du Conseil Départemental, Christophe Ramond Madame Florence Belou Messieurs Jean-Charles Balardy, Michel Benoit, Guy Malaterre, Francis Ruffel, Serge Serieys, Christophe Testas, Gilles Turlan Par délibération du 28 septembre 2021, le Conseil dAdministration dAudeo a pris acte de ces nominations. Pour avis Le Président du Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

MODIFICATIONS OBJET SOCIAL AUDEO Sociéte Publique Locale au capital de 225.000 EUR Maison de lEconomie 1 Avenue Général Hoche 81000 ALBI 885 120 576 RCS Albi Le 21 Mai 2021, lAssemblée Générale Mixte a décidé de modifier lobjet social a La société a pour objet pour le compte exclusif de chacun de ses actionnaires et sur leur territoire, Toute opération daménagement, entendue au sens du code de lurbanisme. Elle exerce ses missions dans les limites des compétences attribuées à ses actionnaires par la loi. Elle pourra, notamment procéder à létude et à tous actes nécessaires à la réalisation dactions ou dopérations daménagement ayant pour objet de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de lhabitat, dorganiser le maintien, lextension ou laccueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou denseignement supérieur, de lutter contre linsalubrité et lhabitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. Elle pourra réaliser des opérations de construction, de réhabilitation, de rénovation des équipements et infrastructures, propriétés de ses actionnaires ou qui relèvent de ses compétences. Elle pourra procéder à lacquisition de biens immobiliers, leur gestion, par voie de location ou autrement ; la gestion, lexploitation et lentretien de certains ouvrages quelle a construits. À cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à lobjet défini ci-dessus.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS La societé publique locale Audeo, société anonyme au capital de 225.000 libéré pour moitié, Siège social Maison de léconomie - 1, avenue du général Hoche 81012 Albi cedex 9, immatriculée au registre du commerce et des sociétés dAlbi n° 885 120 576 Le Département du Tarn a informé la société Audeo que Monsieur Patrice GAUSSERAND, démissionnaire, serait remplacé pour Monsieur Francis RUFFEL pour le représenter au sein du Conseil dAdministration dAudeo. Par une délibération en date du 18 novembre 2020, le conseil dadministration dAudeo a pris acte de ces nominations. Pour avis Le Président du Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION SA Aux termes dun acte sous seing prive en date du 9 juillet 2020, Il a été constitué sous la dénomination « Audeo » une société publique locale régie par la loi et les dispositions réglementaires en vigueur, Dont les caractéristiques sont les suivantes : Siège social : Maison de léconomie 1, avenue du général Hoche CS 73110, 81011 Albi cedex 9 Objet social : La société a pour objet, sur le territoire de ses collectivités territoriales actionnaires et dans le cadre de conventions quelles lui confient. Etude et réalisation en vue de la construction, de la réhabilitation, de la rénovation des équipements et infrastructures, propriétés de ses actionnaires ou qui relèvent ses compétences ; Etudes, et réalisation, acquisition de biens immobiliers, leur gestion, par voie de location ou autrement ; La gestion lexploitation et lentretien de certains ouvrages quelle a construits ; Etudes et réalisations dopérations daménagement notamment dans le cadre de la promotion des solidarités et de la cohésion territoriale, et lorsque linitiative privée est défaillante ou absente ; D une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement, à lobjet social ou susceptibles den faciliter la réalisation. Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation. Elle exercera ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, et pour leur compte exclusif. Durée : 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Capital social : le capital social de la société a été fixé à 225.000 Conditions dadmission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout actionnaire a le droit dassister aux assemblées et participer aux délibérations Administration de la société Administrateurs : Madame Sylvie BIBAL-DIOGO représentant le Département du Tarn Monsieur Jo DALLA-RIVA représentant le Département du Tarn Monsieur Patrice GAUSSERAND représentant le Département du Tarn Madame Eva GERAUD représentant le Département du Tarn Monsieur Guy MALATERRE représentant le Département du Tarn Monsieur Christophe RAMOND représentant le Département du Tarn Monsieur Serge SERIEYS représentant le Département du Tarn Monsieur Christophe TESTAS représentant le Département du Tarn Monsieur Gilles TURLAN représentant le Département du Tarn Monsieur Didier SOMEN représentant la Communauté de Communes Carmausin Ségala Monsieur André FABRE représentant le Syndicat Mixte dAménagement de la Découverte Président du conseil dadministration : Monsieur Christophe RAMOND Directeur général : Monsieur Christophe RAMOND Directrice générale déléguée : Madame Valérie LAUMOND Commissaires aux comptes Ont été nommés en qualité de commissaires aux comptes -2CAudit représentée par Monsieur Julien MAZA comme commissaire titulaire -Fid Sud Audit comme commissaire suppléant Immatriculation au registre du commerce et des sociétés La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés dAlbi Pour avis et Mention Monsieur Christophe RAMOND Président Directeur Général