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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif200 à 249 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- SIREN
- 218 102 713 218102713
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 102 713 00110 21810271300110
- NUMÉRO DE TVA
- FR83218102713 FR83218102713
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PARC GEORGES SPENALE, 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE PARC GEORGES SPENALE, 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
359 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE dans le 81.
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- Émis le 17 juin 2025
- LOT 1 : PAPETERIE STANDARD
- Date limite pour réponse 17 juin 2029
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- Émis le 10 juin 2025
- TRAVAUX DE RELAMPING EN LED DE LA HALLE DES SPORTS HENRI MATISSE (GYMNASE) DU TERRAIN DE FOOTBALL HONNEUR ET DU TERRAIN ANNEXE DE RUGBY
- Date limite pour réponse 10 octobre 2025
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- Émis le 23 mai 2025
- MANDAT D'ETUDE ET DE REALISATION D'UNE AIRE DE JEU PARC GEORGES SPENALE
- Date limite pour réponse 23 mars 2026
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- Émis le 12 mai 2025
- TRAVAUX DE RELAMPING LED DES ECLAIRAGES SPORTIFS
- Date limite pour réponse 12 mai 2029
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- Émis le 05 mai 2025
- Travaux de réfection de la toiture du Gymnase Lobit
- Date limite pour réponse 05 septembre 2025
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- Émis le 05 mai 2025
- Installation de système de télégestion de chauffage sur les bâtiments de la salle René Cassin et du complexe sportif de Moletrincade
- Date limite pour réponse 05 novembre 2025
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- Émis le 05 mai 2025
- REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES ECOLE LOUISA PAULIN
- Date limite pour réponse 05 novembre 2025
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- Émis le 10 décembre 2024
- TITRES RESTAURANTS POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS
- Date limite pour réponse 10 décembre 2028
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- Émis le 13 novembre 2024
- ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR UNE ETUDE DE FAISABILITE ET D'OPPORTUNITE DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HOTEL DE VILLE
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
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- Émis le 08 août 2024
- Lot 2 : CONSTRUCTION CENTRALES / Travaux de renforcement de structure et de fourniture, pose et raccordement électrique de panneaux photovoltaïques sur les toitures du CTM et de Milhès
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
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- Émis le 07 août 2024
- Lot 1 : RENFORCEMENT STRUCTURE / Travaux de renforcement de structure et de fourniture, pose et raccordement électrique de panneaux photovoltaïques sur les toitures du CTM et de Milhès
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
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- Émis le 07 août 2024
- Travaux de renforcement de structure et de fourniture, pose et raccordement électrique de panneaux photovoltaïques sur les toitures du CTM et de Milhès
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
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- Émis le 26 juillet 2024
- Travaux d?entretien de voiries 2024
- Date limite pour réponse 26 novembre 2024
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- Émis le 15 mars 2024
- Location longue durée et maintenance d'un parc de matériel de reprographie multifonction avec système de gestion centralisé
- Date limite pour réponse 15 mars 2027
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- Émis le 23 novembre 2023
- Réalisation d'un terrain de foot à 5 en gazon synthétique
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
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- Émis le 21 novembre 2023
- Réhabilitation d'un bâtiment en poste de police municipale - Lot 1 - Gros-?uvre / Démolition
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
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- Émis le 21 novembre 2023
- Réhabilitation d'un bâtiment en poste de police Municipale - Lot 8 Plomberie chauffage CVC
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
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- Émis le 25 août 2023
- Travaux d'aménagement de la route de Lavaur
- Date limite pour réponse 25 février 2024
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- Émis le 12 juillet 2023
- Marché de travaux de voirie de la Planquette
- Date limite pour réponse 12 août 2024
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- Émis le 11 juillet 2023
- Fourniture de repas pour la restauration scolaire, périscolaire et extra-scolaire
- Date limite pour réponse 11 juillet 2027
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- Émis le 05 juillet 2023
- Fourniture et maintenance de matériel de lutte contre l'incendie
- Date limite pour réponse 05 juillet 2024
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- Émis le 01 juin 2023
- Mandat d'étude pour la constitution du dossier de l'OAP Borde-Grande, la Boriasse
- Date limite pour réponse 01 juin 2025
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- Émis le 09 mai 2023
- Marché-Travaux de requalification de la rue du Capitaine Beaumont
- Date limite pour réponse 09 mars 2024
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- Émis le 31 mars 2023
- MANDAT ETUDE POUR APPEL A PROJET EN VUE D ELA REQUALIFICATION DE L'ANCIENNE ARCONNERIE
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
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- Émis le 27 mars 2023
- Fourniture de GNR
- Date limite pour réponse 27 mars 2027
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- Émis le 25 août 2022
- MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE CONTRÖLE D ACCES
- Date limite pour réponse 25 août 2025
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- Émis le 22 août 2022
- Fourniture de système d'alarme anti intrusion
- Date limite pour réponse 22 août 2025
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- Émis le 18 janvier 2022
- EHPAD CHEZ NOUS : REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTÉRIEURES ET DES VOLETS ROULANTS
- Date limite pour réponse 18 juillet 2022
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- Émis le 13 août 2021
- Marché de maintenance des équipements de chauffage, ventilation, rafraichissement et plomberie
sanitaire - Date limite pour réponse 13 août 2025
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- Émis le 19 juillet 2021
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour travaux de voirie rue du Capitaine Beaumont
- Date limite pour réponse 19 juillet 2024
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- Émis le 14 octobre 2020
- REALISATION D'UN DIAGNOSTIC ET D'UN SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES POUR LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA POINTE
- Date limite pour réponse 14 octobre 2021
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 septembre 2000 (25 ans)
MAIRIE - 81370
Siège social
- SIRET 21810271300110 21810271300110
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PARC GEORGES SPENALE, 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
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Depuis le 01 janvier 2025
GESTION DU RESEAU DEAUX PLUVIALES URBAINES - 81370
Établissement secondaire
- SIRET 21810271300201 21810271300201
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PARC GEORGES SPENALE, 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
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Depuis le 14 décembre 2022 (2 ans)
ENERGIES RENOUVELABLES - 81370
Établissement secondaire
- SIRET 21810271300193 21810271300193
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse PARC GEORGES SPENALE MAIRIE, 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
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Depuis le 25 février 2021 (4 ans)
LOTISSEMENT MONTAUTY - 81370
Établissement secondaire
- SIRET 21810271300185 21810271300185
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PARC GEORGES SPENALE MAIRIE, 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
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Depuis le 22 septembre 2016 (9 ans)
TRANSPORT URBAIN - 81370
Établissement secondaire
- SIRET 21810271300177 21810271300177
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse PARC GEORGES SPENALE MAIRIE, 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
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Depuis le 01 septembre 2004 (21 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HENRI MATISSE - 81370
Établissement secondaire
- SIRET 21810271300151 21810271300151
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE HENRI DUNANT, 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
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Depuis le 01 janvier 2002 (23 ans)
RELAIS ASSISTANCE MATERNELLE - 81370
Établissement secondaire
- SIRET 21810271300094 21810271300094
- Activité Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux - 8720A
- Adresse PARC GEORGES SPENALE MAIRIE, 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
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Depuis le 01 septembre 2000 (25 ans)
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 81370
Établissement secondaire
- SIRET 21810271300128 21810271300128
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PARC GEOGES SPENALE, 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
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Depuis le 01 septembre 2000 (25 ans)
SERVICE POMPES FUNEBRES - 81370
Établissement secondaire
- SIRET 21810271300136 21810271300136
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse PARC GEORGES SPENALE MAIRIE, 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
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Depuis le 01 septembre 1990 (35 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL - 81370
Établissement secondaire
- SIRET 21810271300052 21810271300052
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE RHIN ET DANUBE, 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 81370
Établissement secondaire
- SIRET 21810271300045 21810271300045
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 303 AVENUE DES TERRES NOIRES, 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
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Fermés
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Du 01 janvier 2002 au 25 décembre 2012
STRUCTURE MULTI ACCUEIL PETITE ENFANCE - 81370
Ancien établissement
- SIRET 21810271300102 21810271300102
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse PARC GEORGES SPENALE MAIRIE, 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
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Du 01 janvier 2001 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENT COMMUNAL - 81370
Ancien établissement
- SIRET 21810271300144 21810271300144
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PARC GEORGES SPENALE MAIRIE, 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
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Du 01 janvier 2006 au 31 décembre 2007
COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Ancien établissement
- SIRET 21810271300169 21810271300169
- Activité Arts du spectacle vivant - 9001Z
- Adresse
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Du 01 mars 1983 au 31 décembre 2001
MAIRIE - 81370
Ancien établissement
- SIRET 21810271300011 21810271300011
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse 29 RUE DE REIMS, 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
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Du 01 janvier 1998 au 31 décembre 2001
SCE POMPES FUNEBRES - 81370
Ancien établissement
- SIRET 21810271300078 21810271300078
- Activité Pompes funèbres - 930H
- Adresse 29 RUE DE REIMS HOTEL DE VILLE, 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
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Du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2001
LOTISSEMENT COMMUNAL - 81370
Ancien établissement
- SIRET 21810271300086 21810271300086
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse 29 RUE DE REIMS HOTEL DE VILLE, 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
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Du 25 décembre 1996 au 01 septembre 2000
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 81370
Ancien établissement
- SIRET 21810271300060 21810271300060
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- Adresse RUE DE REIMS, 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
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Dirigeants de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
-
Depuis le 04-12-2015
D'UN POINT A L'AUTRE
- SIREN 535198592 535198592
- FONCTION est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
12 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT SULPICE LA POINTE APPROBATION DU RLP Le public est informe que par délibération n° DL-240229-026 du 29/02/2024, le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe a approuvé son règlement local de publicité. La délibération est affichée au siège de la mairie parc Georges Spénale 81370 Saint-Sulpicela Pointe et à lespace Auguste Milhes 416 rue du Capitaine Beaumont 81370 Saint-Sulpice-la Pointe pendant une durée de 1 mois. Le dossier du RLP devenu exécut…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du reglement local de publicité (RLP) de Saint-Sulpice-la-Pointe Du mercredi 15 novembre 2023 à 9 heures au jeudi 14 décembre à 17h. Par larrêté n°AR-231025-0672 en date du 25/10/2023, Le Maire de Saint Sulpice la Pointe a prescrit louverture de lenquête publique pour la révision du Règlement Local de Publicité de la commune. A cet effet, A été désigné par Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulouse, Monsieur MIRAMON, en qualité de commissaire e…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du reglement local de publicité (RLP) de Saint-Sulpice-la-Pointe Du mercredi 15 novembre 2023 à 9 heures au jeudi 14 décembre à 17h. Par larrêté n°AR-231025-0672 en date du 25/10/2023, Le Maire de Saint Sulpice la Pointe a prescrit louverture de lenquête publique pour la révision du Règlement Local de Publicité de la commune. A cet effet, A été désigné par Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulouse, Monsieur MIRAMON, en qualité de commissaire e…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du reglement local de publicité (RLP) de Saint-Sulpice-la-Pointe Du mercredi 15 novembre 2023 à 9 heures au jeudi 14 décembre à 17h Par larrêté n°AR-231025-0672-B du 25/10/2023, Le Maire de Saint Sulpice la Pointe a prescrit louverture de lenquête publique pour la révision du Règlement Local de Publicité de la commune. A cet effet, A été désigné par Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulouse, Monsieur MIRAMON, en qualité de commissaire enquêteu…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du reglement local de publicité (RLP) de Saint-Sulpice-la-Pointe Du mercredi 15 novembre 2023 à 9 heures au jeudi 14 décembre à 17h Par larrêté n°AR-231025-0672-B du 25/10/2023, Le Maire de Saint Sulpice la Pointe a prescrit louverture de lenquête publique pour la révision du Règlement Local de Publicité de la commune. A cet effet, A été désigné par Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulouse, Monsieur MIRAMON, en qualité de commissaire enquêteu…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du reglement local de publicité (RLP) de Saint-Sulpice-la-Pointe Du mercredi 15 novembre 2023 à 9 heures au jeudi 14 décembre à 17h Par larrêté n°AR-231025-0672-B du 25/10/2023, Le Maire de Saint Sulpice la Pointe a prescrit louverture de lenquête publique pour la révision du Règlement Local de Publicité de la commune. A cet effet, A été désigné par Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulouse, Monsieur MIRAMON, en qualité de commissaire enquêteu…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du reglement local de publicité (RLP) de Saint-Sulpice-la-Pointe Du mercredi 15 novembre 2023 à 9 heures au jeudi 14 décembre à 17h Par larrêté n°AR-231025-0672-B du 25/10/2023, Le Maire de Saint Sulpice la Pointe a prescrit louverture de lenquête publique pour la révision du Règlement Local de Publicité de la commune. A cet effet, A été désigné par Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulouse, Monsieur MIRAMON, en qualité de commissaire enquêteu…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE (TARN) Par arrête municipal n° AR-230213-0084, louverture dune enquête publique a été prescrite pour létablissement dun plan dalignement sur la rue du Capitaine Beaumont sis sur la commune de SAINTSULPICE-LA-POINTE. Cette enquête publique est régie par les articles L 112-1, R 141-1 et suivant du Code de la voirie routière, et par les articles L 134-1, R 134-3 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE (TARN) Par decision municipale n° AR-230214-0086, louverture dune enquête publique a été prescrite sur le projet de transfert doffice dans le domaine public communal des voies et réseaux divers du lotissement « En Barthet 1 » et « En Barthet 2 » sis sur la commune de SAINT-SULPICE-LA-POINTE. Ce transfert concerne les voies suivantes : impasse des Pâturages et rue des Moissons. Cette enquête publique est régie par les articles L…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Par arrête municipal n° AR-230213-0084, louverture dune enquête publique a été prescrite pour létablissement dun plan dalignement sur la rue du Capitaine Beaumont sis sur la commune de SAINTSULPICE LA-POINTE. Cette enquête publique est régie par les articles L 112-1 , R 141-1 et suivant du Code de la voirie routière, et par les articles L 134-1, R 134 3 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration. Lenquête publique se déroulera pendant …
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Par decision municipale n° AR-230214-0086, louverture dune enquête publique a été prescrite sur le projet de transfert doffice dans le domaine public communal des voies et réseaux divers du lotissement « En Barthet 1 » et « En Barthet 2 » sis sur la commune de SAINT-SULPICE LA-POINTE. Ce transfert concerne les voies suivantes : impasse des Pâturages et rue des Moissons. Cette enquête publique est régie par les articles L 318-3, 318-10 et R 318-11 du code de lurb…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE Approbation de la revision du plan local durbanisme. Par délibération en date du 17 décembre 2019, le conseil municipal de Saint-Sulpice-La-Pointe a approuvé la révision du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie, Au service Urbanisme, à lEspace Auguste Milhès, 416 Rue du Capitaine Beaumont, 81370 Saint Sulpice-la-Pointe. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, au ser…