AUBERT & DUVAL

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [144564928 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFÈTE DE LARIÈGE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LAPPUI TERRITORIAL CELLULE ENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ AUBERT ET DUVAL Demande dautorisation environnementale pour la reconstruction de latelier de traitement de surface, dit « ACS », Au sein de la zone dactivites économiques Gabriélat II à Pamiers En application des dispositions de larrêté préfectoral de la préfète de lAriège en date du 22 juin 2023, une enquête publique est ouverte du 29 août 2023 au 27 septembre 2023 sur le dossier présenté par la société AUBERT et DUVAL, 75, boulevard de la Libération 09100 Pamiers, pour la reconstruction de latelier de traitement de surface, dit « ACS », au sein de la zone dactivités économiques Gabriélat dite Gabriélat II, située au nord de Pamiers. Lactivité projetée relève du régime de lautorisation au titre des rubriques 3260, 4110.2.a, 4120.2.a et 4130.2.a de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Pendant la durée de lenquête, des informations peuvent être demandées auprès du porteur de projet : Société AUBERT et DUVAL M. Alexandre VALLET 05 61 68 44 00 alexandre.vallet@aubertduval.com. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le dossier soumis à lenquête publique comporte notamment la demande présentée par la société, lavis de lautorité environnementale émis le 06 avril 2023 et le mémoire en réponse apporté par la société AUBERT et DUVAL, létude dimpact, létude de dangers et son résumé non technique. Il sera consultable : à la mairie de Pamiers, aux jours et heures douverture habituelle de la mairie, en support papier et version dématérialisée sur un poste informatique, à la préfecture de lAriège en version dématérialisée sur un poste informatique, sous format numérique sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ICPE-INSTALLATIONS-CLASSEES-POUR-LAPROTECTION DE-L-ENVIRONNEMENT Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à la mairie de Pamiers. Les observations et propositions du public pourront également être adressées à Mme Isabelle ZUILI, commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Toulouse, par voie postale à la mairie de Pamiers, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, 1 Place du Mercadal, BP 7016, 09100 Pamiers et par courrier électronique à ladresse suivante : consultations-icpe@ariege.gouv.fr. Elles devront être parvenues à leur destinataire avant le 27 septembre 2023 minuit. Le public pourra sentretenir avec le commissaire enquêteur aux jours et heures spécifiés ci?après : le mardi 29 août 2023, de 10 h à 12 h, le mardi 12 septembre 2023, de 16 h à 19 h, le jeudi 21 septembre 2023, de 9 h à 12 h, le mercredi 27 septembre 2023, de 14 h à 17 h. Toute personne pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la préfecture de lAriège (Cellule Environnement) et à la mairie de Pamiers, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SOCIÉTÉ AUBERT ET DUVAL Demande dautorisation environnementale pour la reconstruction de latelier de traitement de surface, dit «ACS», Au sein de la zone dactivites économiques Gabriélat II à Pamiers En application des dispositions de larrêté préfectoral de la préfète de lAriège en date du 22 juin 2023, une enquête publique est ouverte du 29 août 2023 au 27 septembre 2023 sur le dossier présenté par la société AUBERT et DUVAL, 75, boulevard de la Libération 09100 Pamiers, pour la reconstruction de latelier de traitement de surface, dit «ACS», au sein de la zone dactivités économiques Gabriélat dite Gabriélat II, située au nord de Pamiers. Lactivité projetée relève du régime de lautorisation au titre des rubriques 3260, 4110.2.a, 4120.2.a et 4130.2.a de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Pendant la durée de lenquête, des informations peuvent être demandées auprès du porteur de projet : Société AUBERT et DUVAL M. Alexandre VALLET 05 61 68 44 00 alexandre.vallet@aubertduval.com. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le dossier soumis à lenquête publique comporte notamment la demande présentée par la société, lavis de lautorité environnementale émis le 06 avril 2023 et le mémoire en réponse apporté par la société AUBERT et DUVAL, létude dimpact, létude de dangers et son résumé non technique. Il sera consultable : à la mairie de Pamiers, aux jours et heures douverture habituelle de la mairie, en support papier et version dématérialisée sur un poste informatique ; à la préfecture de lAriège en version dématérialisée sur un poste informatique ; sous format numérique sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ICPE-INSTALLATIONSCLASSEES POUR-LA-PROTECTION-DE-LENVIRONNEMENT. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à la mairie de Pamiers. Les observations et propositions du public pourront également être adressées à Mme Isabelle ZUILI, commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Toulouse, par voie postale à la mairie de Pamiers, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, 1 Place du Mercadal, BP 7016, 09100 Pamiers et par courrier électronique à ladresse suivante : consultations-icpe@ariege.gouv.fr. Elles devront être parvenues à leur destinataire avant le 27 septembre 2023 minuit. Le public pourra sentretenir avec le commissaire enquêteur aux jours et heures spécifiés ci-après : le mardi 29 août 2023, de 10h à 12h ; le mardi 12 septembre 2023, de 16h à 19h ; le jeudi 21 septembre 2023, de 9h à 12h ; le mercredi 27 septembre 2023, de 14h à 17h. Toute personne pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la préfecture de lAriège (Cellule Environnement) et à la mairie de Pamiers, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat. 3223-01/989 1er avis

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LARIÈGE Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lappui territorial Cellule environnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SOCIÉTÉ AUBERT ET DUVAL Demande dautorisation environnementale pour la reconstruction de latelier de traitement de surface, dit «ACS», Au sein de la zone dactivites économiques Gabriélat II à Pamiers En application des dispositions de larrêté préfectoral de la préfète de lAriège en date du 22 juin 2023, une enquête publique est ouverte du 29 août 2023 au 27 septembre 2023 sur le dossier présenté par la société AUBERT et DUVAL, 75, boulevard de la Libération 09100 Pamiers, pour la reconstruction de latelier de traitement de surface, dit «ACS», au sein de la zone dactivités économiques Gabriélat dite Gabriélat II, située au nord de Pamiers. Lactivité projetée relève du régime de lautorisation au titre des rubriques 3260, 4110.2.a, 4120.2.a et 4130.2.a de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Pendant la durée de lenquête, des informations peuvent être demandées auprès du porteur de projet : Société AUBERT et DUVAL M. Alexandre VALLET 05 61 68 44 00 alexandre.vallet@aubertduval.com. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le dossier soumis à lenquête publique comporte notamment la demande présentée par la société, lavis de lautorité environnementale émis le 06 avril 2023 et le mémoire en réponse apporté par la société AUBERT et DUVAL, létude dimpact, létude de dangers et son résumé non technique. Il sera consultable : à la mairie de Pamiers, aux jours et heures douverture habituelle de la mairie, en support papier et version dématérialisée sur un poste informatique ; à la préfecture de lAriège en version dématérialisée sur un poste informatique ; sous format numérique sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ICPE-INSTALLATIONSCLASSEES POUR-LA-PROTECTION-DE-LENVIRONNEMENT. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à la mairie de Pamiers. Les observations et propositions du public pourront également être adressées à Mme Isabelle ZUILI, commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Toulouse, par voie postale à la mairie de Pamiers, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, 1 Place du Mercadal, BP 7016, 09100 Pamiers et par courrier électronique à ladresse suivante : consultations-icpe@ariege.gouv.fr. Elles devront être parvenues à leur destinataire avant le 27 septembre 2023 minuit. Le public pourra sentretenir avec le commissaire enquêteur aux jours et heures spécifiés ci-après : le mardi 29 août 2023, de 10h à 12h ; le mardi 12 septembre 2023, de 16h à 19h ; le jeudi 21 septembre 2023, de 9h à 12h ; le mercredi 27 septembre 2023, de 14h à 17h. Toute personne pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la préfecture de lAriège (Cellule Environnement) et à la mairie de Pamiers, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat. 3523-01/1065 2e avis

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFÈTE DE LARIÈGE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LAPPUI TERRITORIAL CELLULE ENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ AUBERT ET DUVAL Demande dautorisation environnementale pour la reconstruction de latelier de traitement de surface, dit « ACS », Au sein de la zone dactivites économiques Gabriélat II à Pamiers En application des dispositions de larrêté préfectoral de la préfète de lAriège en date du 22 juin 2023, une enquête publique est ouverte du 29 août 2023 au 27 septembre 2023 sur le dossier présenté par la société AUBERT et DUVAL, 75, boulevard de la Libération 09100 Pamiers, pour la reconstruction de latelier de traitement de surface, dit « ACS », au sein de la zone dactivités économiques Gabriélat dite Gabriélat II, située au nord de Pamiers. Lactivité projetée relève du régime de lautorisation au titre des rubriques 3260, 4110.2.a, 4120.2.a et 4130.2.a de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Pendant la durée de lenquête, des informations peuvent être demandées auprès du porteur de projet : Société AUBERT et DUVAL M. Alexandre VALLET 05 61 68 44 00 alexandre.vallet@aubertduval.com. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le dossier soumis à lenquête publique comporte notamment la demande présentée par la société, lavis de lautorité environnementale émis le 06 avril 2023 et le mémoire en réponse apporté par la société AUBERT et DUVAL, létude dimpact, létude de dangers et son résumé non technique. Il sera consultable : à la mairie de Pamiers, aux jours et heures douverture habituelle de la mairie, en support papier et version dématérialisée sur un poste informatique, à la préfecture de lAriège en version dématérialisée sur un poste informatique, sous format numérique sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ICPE-INSTALLATIONS-CLASSEES-POUR-LAPROTECTION DE-L-ENVIRONNEMENT Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à la mairie de Pamiers. Les observations et propositions du public pourront également être adressées à Mme Isabelle ZUILI, commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Toulouse, par voie postale à la mairie de Pamiers, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, 1 Place du Mercadal, BP 7016, 09100 Pamiers et par courrier électronique à ladresse suivante : consultations-icpe@ariege.gouv.fr. Elles devront être parvenues à leur destinataire avant le 27 septembre 2023 minuit. Le public pourra sentretenir avec le commissaire enquêteur aux jours et heures spécifiés ci-après : le mardi 29 août 2023, de 10 h à 12 h, le mardi 12 septembre 2023, de 16 h à 19 h, le jeudi 21 septembre 2023, de 9 h à 12 h, le mercredi 27 septembre 2023, de 14 h à 17 h. Toute personne pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la préfecture de lAriège (Cellule Environnement) et à la mairie de Pamiers, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [50284666 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [50188390 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : AUBERT & DUVAL. Siren : 380342808. AUBERT & DUVAL S.A.S. au capital de 50.284.666 Siege social : 75015 Paris 10 boulevard de Grenelle 380 342 808 RCS Paris Par Décisions des Associés du 28/04/2023 il a été décidé (i) de transférer le siège social au 12, rue dOradour-sur-Glane - 92130 Issy-les-Moulineaux ; (ii) de nommer en qualité de Président la société AD Holding, SAS ayant son siège social 12, rue dOradour-sur-Glane - 92130 Issy-les-Moulineaux (914 340 567 RCS Nanterre) en remplacement de M. Jérôme Fabre, démissionnaire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Immatriculation au RCS de Nanterre..

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : AUBERT & DUVAL. Siren : 380342808. AUBERT & DUVAL S.A.S. au capital de 50.284.666 Siege social : 75015 Paris 10 boulevard de Grenelle 380 342 808 RCS Paris Par Décisions des Associés du 28/04/2023 il a été décidé (i) de transférer le siège social au 12, rue dOradour-sur-Glane - 92130 Issy-les-Moulineaux ; (ii) de nommer en qualité de Président la société AD Holding, SAS ayant son siège social 12, rue dOradour-sur-Glane - 92130 Issy-les-Moulineaux (914 340 567 RCS Nanterre) en remplacement de M. Jérôme Fabre, démissionnaire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Immatriculation au RCS de Nanterre..

Annonce JAL - Modification du Capital social

AUBERT & DUVAL. SAS au capital de 50 188 390 euros 10 Boulevard DE GRENELLE, 75015 PARIS 15. 380342808 RCS de Paris Aux termes dune decision en date du 27 avril 2023, les associés ont constaté la modification du capital, Décidée par le Président. Le capital a été augmenté dun montant de 10 500 000 euros pour le porter de 50 188 390 euros à 60 688 390 euros puis réduit dune somme de 10 403 724 euros pour le ramener de 60 688 390 euros à 50 284 666 euros. Le capital est ainsi composé de 86 697 700 actions de 0.58 euro chacune. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris

Annonce JAL - Modification du Capital social

AUBERT & DUVAL. SAS au capital de 49 998 875 euros 10 Boulevard DE GRENELLE, 75015 PARIS 15. 380342808 RCS de Paris Capital social Aux termes dune decision en date du 30 mars 2023, le président a constaté la modification du capital, Décidée par les actionnaires le 30 mars 2023. Le capital a été augmenter dun montant de 140 000 030 euros pour le porter de 49 998 875 euros à 189 998 905 euros puis réduit dune somme de 139 810 515 euros pour le ramener de 189 998 905 euros à 50 188 390 euros. Le capital est ainsi composé de 71 697 700 actions de 0.70 euro chacune. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [49998875 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Réduction de capital social

AUBERT & DUVAL SAS au capital de 50 000 000 euros 10 boulevard de Grenelle 75015 Paris RCS PARIS 380 342 808 Aux termes dun proces-verbal de lassemblée générale extraordinaire ainsi que du rapport du président en date du 16 décembre 2022, il a été décidé daugmenter le capital social de la société dun montant de 251 880 000 euros par émission de 15 742 500 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 16 euros chacune pour le porter de 50 000 000 euros à 301 880 000 euros soit 18 867 500 actions de 16 euros puis dune réduction dun montant 251 881 125 euros pour le ramener de 301 880 000 euros à 49 998 875 euros divisé en 18 867 500 actions de 2.65 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence Mention faite au RCS de Paris

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [50000000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Réduction de capital social

AUBERT & DUVAL AD Societé par actions simplifiée au capital de 100 000 000 euros Siège social : 10 Boulevard de Grenelle 75015 Paris 380 342 808 RCS Paris Le 30 décembre 2021, le capital social a été augmenté de 150 000 000 euros, Puis réduit de 200 000 000 euros pour être ramené à 50 000 000 euros. Pour avis,

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [100000000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Réduction de capital social

Modifications AUBERT & DUVAL SAS au capital de 452.564.928 10 boulevard de Grenelle 75015 PARIS 380 342 808 RCS PARIS Aux termes des décisions en date du 17/12/2020, lassocie unqiue a décidé daugmenter le capital social dune somme de 300.000.000 , De le réduire de 426.608.000 puis de 225.956.928 pour le ramener à 100.000.000 et de modifier corrélativement les statuts. Pour avis.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

AUBERT & DUVAL SAS au capital de 452.564.928 10 bd de Grenelle 75015 PARIS 380 342 808 RCS PARIS Aux termes du proces verbal en date du 20/05/2020, lassemblée générale, Statuant dans le cadre des dispositions de larticle L 225-248 du code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution anticipée de la société. Mention sera faite au RCS de Paris. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [452564928 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège [152564928 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [152564928 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [152564928 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [152564928 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [152564928 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [152564928 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [144564928 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [144564928 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [144564928 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [144564928 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la date de début d'activité, transfert du siège social.