ATS

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 438140048 - AUGER-MEROT au prix de 190000 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

ADDITIF Par acte sous seings privés en date du 24/07/2024, enregistré au service de la publicité fonciere et de lenregistrement de lALLIER, Le 29/07/2024, dossier 2024 00022282, référence 0304P01 2024 A 01934, La société ATS, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500,00 euros, ayant son siège social situé 6 Chemin de la Tuilerie Saint-Eloy 03210 SOUVIGNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CUSSET sous le numéro 810 062 067, A CEDE A La société AUGER-MEROT, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 7 680,00 , dont le siège social est 10 Rue Commandant Jacques Morin 03000 MOULINS, immatriculée au RCS de CUSSET sous le numéro 438 140 048, Son fonds de commerce dambulances, VSL, taxi, assistance ; transport public routier de personnes au moyen dun véhicule nexcédant pas neuf places conducteur compris, exploité par la société ATS sur la commune de SOUVIGNY, identifié au Registre du Commerce et des Sociétés de CUSSET sous le numéro 810 062 067 et à lINSEE sous le numéro SIRET 810 062 067 00014, comprenant lensemble des éléments incorporels et corporels, moyennant le prix de 190 000,00. La date de transfert de propriété et dentrée en jouissance a été fixée au 01/08/2024. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales, au cabinet COGEP AVOCATS, pris en son établissement secondaire sis 33 Place dAllier 03000 MOULINS.

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

CESSION DE FONDS DE COMMERCE Par acte sous seings privés en date du 24 juillet 2024, enregistré au service de la publicité fonciere et de lenregistrement de lALLIER, Le 29/07/2024, dossier 2024 00022282, référence 0304P01 2024 A 01934, La société ATS, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500,00 euros, ayant son siège social situé 6 Chemin de la Tuilerie Saint-Eloy 03210 SOUVIGNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CUSSET sous le numéro 810 062 067, A CEDE A La société AUGER-MEROT, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 7 680,00 , dont le siège social est 10 Rue Commandant Jacques Morin 03000 MOULINS, immatriculée au RCS de CUSSET sous le numéro 438 140 048, Son fonds de commerce dambulances, VSL, taxi, assistance ; transport public routier de personnes au moyen dun véhicule nexcédant pas neuf places conducteur compris, exploité par la société ATS sur la commune de SOUVIGNY, identifié au Registre du Commerce et des Sociétés de CUSSET sous le numéro 810 062 067 et à lINSEE sous le numéro SIRET 810 062 067 00014, comprenant lensemble des éléments incorporels et corporels La date de transfert de propriété et dentrée en jouissance a été fixée au 1er août 2024. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales, au cabinet COGEP AVOCATS, pris en son établissement secondaire sis 33 Place dAllier 03000 MOULINS.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

0707 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET Par jugement du 09/02/2021, adoption du plan de redressement avec apurement du passif de ATS (SAS) ) 6, Chemin de la Tuilerie Saint Eloy 03210 SOUVIGNY (Ambulances, VSL, taxi) 810 062 067 RCS CUSSET. Commissaire à lexécution du plan : SELARL MJ DE LALLIER, représentee par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle 03100 MONTLUÇON. Le Greffier Selarl DUBUJADOUX

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

0831 Avis de dépôt détat de creances salariales Article L. 625-1 du Code de Commerce et R. 625-3 du Décret 2005-1677 du 28 Décembre 2005 Redressement Judiciaire du 01/10/2019 SAS ATS Ambulances VSL 6 Chemin de la Tuilerie Saint Eloy 03210 SOUVIGNY La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à larticle L. 625-1 du Code de Commerce

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

4106 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET Par jugement du 01/10/2019, le Tribunal de Commerce a placé en redressement judiciaire ATS (SAS) 6, Chemin de la Tuilerie Saint Eloy 03210 SOUVIGNY (Ambulances, VSL, taxi) 810 062 067 RCS CUSSET. Date de cessation des paiements fixée au 01/03/2019. Mandataire judiciaire : SELARL MJ DE LALLIER, representée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle 03100 MONTLUÇON. Les créanciers sont invités à produire entre les mains du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https: //www.creditors services.com, dans les deux mois suivant la parution au BODACC. Le Greffier Selarl DUBUJADOUX

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat