ATEME

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Siren : 382231991. ATEME Sociéte anonyme Capital Social : 1 622 594,96 euros Siège social : 6, rue Dewoitine Immeuble Green Plaza, 78140 Vélizy 382 231 991 RCS Versailles (la « Société ») ______________________________ AVIS DE CONVOCATION CONTENANT UN AVIS RECTIFICATIF À LAVIS DE RÉUNION PUBLIÉ AU BALO N° 46 DU 17 AVRIL 2026 AVIS DE CONVOCATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 22 MAI 2026 ET MODALITÉS DE PARTICIPATION Avertissement préalable Modifications apportées par rapport à lavis de réunion publié au BALO n° 46 du 17 avril 2026 Faisant usage de la subdélégation consentie par le Conseil dadministration au Président-Directeur Général à leffet de procéder à des ajustements rédactionnels postérieurement à la publication de lavis de réunion, Et faisant suite tant aux échanges intervenus avec les agences de conseil en vote (Proxy advisors) et les actionnaires institutionnels quaux instructions transmises par la Société Générale Securities Services (SGSS) en sa qualité de teneur de comptes, il est précisé quun avis de réunion rectificatif publié au BALO (J-15) annule et remplace lavis de réunion publié au BALO n°46 du 17 avril 2026 (J-35). Le présent avis de convocation (publié dans un journal dannonces légales) est aligné sur cet avis rectificatif (BALO J-15); les modifications apportées par rapport à lavis de réunion initial sont détaillées ci-après. Les modifications apportées sont les suivantes : 1. Modifications substantielles (a) Dix-septième résolution (Bons de souscription dactions « BSA ») le périmètre des catégories de personnes bénéficiaires est précisé pour exclure expressément les mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées. (b) Vingtième résolution (Options de souscription ou dachat dactions) le périmètre des bénéficiaires est limité aux seuls salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de larticle L. 225-180 du Code de commerce, à lexclusion des mandataires sociaux. (c) Vingt-et-unième résolution (AGAP 2026) le texte a été rectifié par un durcissement des conditions de performance, sans modification de lenveloppe globale (8 % du capital) ni des autres caractéristiques du plan. Les seuils de déclenchement ont ainsi été relevés : (i) de onze millions deuros (11.000.000 ) à douze millions deuros (12.000.000 ) sagissant de lEBITDA 2026 ; (ii) de seize millions deuros (16.000.000 ) à dix-huit millions deuros (18.000.000 ) sagissant de lEBITDA 2027 ; et (iii) de quatorze euros (14 ) à seize euros (16 ) sagissant du cours de bourse 2028. Les seuils plafonds (15.000.000 / 22.000.000 / 23 ), le seuil de cours de bourse 2027 (10 16 ), les modalités de calcul par interpolation linéaire, le mécanisme de rattrapage 2027 et la clause de neutralisation en cas doffre publique au plus tard le 31 juillet 2028 à un prix par action égal ou supérieur à vingt-trois euros (23 ) demeurent inchangés. 2. Ajustements rédactionnels et corrections matérielles (d) Troisième résolution (Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2025) correction dune erreur matérielle portant sur le solde du report à nouveau après affectation, lequel sélève à 7 847 576,91 et non à 7 847 576,80 comme initialement publié. (e) Dix-neuvième résolution (Attributions gratuites dactions) correction dune erreur matérielle relative aux caractéristiques du plafond dattribution. (f) Vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions reformulations rédactionnelles, la vingt-troisième ayant pour objet la mise en conformité avec le Décret n° 2026-94 du 13 février 2026. (g) Modalités de participation adaptation des modalités de participation à lAssemblée Générale, et notamment fixation de la date denregistrement comptable au cinquième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 15 mai 2026 à zéro heure (heure de Paris), conformément aux articles R. 225-71, R. 225-86 et R. 22-10-28 du Code de commerce dans leur rédaction issue du Décret n° 2026-94 du 13 février 2026. Hormis ces ajustements, le texte des résolutions soumises à lAssemblée Générale demeure identique à celui publié au BALO n° 46 du 17 avril 2026. ATEME SA informe ses actionnaires que son Assemblée Générale Ordinaire et extraordinaire se tiendra le vendredi 22 mai 2026, à 10 heure au 6 rue Dewoitine Immeuble Green Plaza, 78140, Vélizy-Villacoublay au siège social de la société. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2026 sur le site de la Société (www.ateme.com). Les actionnaires de la Société ATEME SA sont informés quils sont donc convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 22 mai 2026 à 10 : 00 à leffet de délibérer sur lordre du jour suivants : ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DU 22 MAI 2026 ORDRE DU JOUR Relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2025 ; 2. Quitus aux administrateurs ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2025 ; 4. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2025 ; 5. Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce ; 6. Approbation du rapport du Conseil dadministration établi conformément aux dispositions de larticle L. 225-184 du Code de commerce ; 7. Approbation du rapport du Conseil dadministration établi conformément aux dispositions de larticle L. 225-197-4 du Code de commerce ; 8. Nomination du Commissaire aux comptes (CAC) Cabinet Grant Thornton en remplacement du cabinet Ernst & Young (EY) dont le mandat arrive à échéance ; 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice écoulé au Président Directeur Général ; 10. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration ; approbation du rapport du Conseil dadministration établi conformément aux dispositions de larticle L. 22 10-8 du Code de commerce ; 11. Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général ; approbation du rapport du Conseil dadministration établi conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-8 du Code de commerce ; 12. Fixation de lenveloppe annuelle des rémunérations des administrateurs ; 13. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dopérer en bourse sur les actions de la Société. Relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : 14. Délégation de compétence à conférer au Conseil d administration a leffet de procéder à I émission dactions, titres ou valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 15. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec droit préférentiel de souscription ; 16. Fixation du montant global des émissions susceptibles dêtre réalisées en vertu des délégations susvisées ; 17. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission de bons de souscription dactions (« BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; 18. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents dun plan dépargne entreprise ; 19. Autorisation à conférer au conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions (« AGA ») existantes ou à émettre ; 20. Autorisation à conférer au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions ; 21. Autorisation au Conseil dadministration de procéder à lattribution gratuite dactions de performance (AGAP) au profit du Top Management ; 22. Modification de larticle 21 des statuts (« Commissaires aux comptes ») suppression de lobligation systématique de nommer un commissaire aux comptes suppléant ; 23. Modification de larticle 22 des statuts Participation aux assemblées générales (date denregistrement comptable) ; Relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : 24. Pouvoirs pour les formalités ; Modalités de participation _____________________________________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette assemblée en votant par correspondance, en donnant pouvoir au Président ou en sy faisant représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à larticle R.22-10-28 du code de commerce, seront admis à participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte au cinquième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 15 mai 2026, à zéro heure (heure de Paris). 1 Pour voter par correspondance, donner pouvoir au Président ou être représenté(e) à lAssemblée Générale : Si vos actions sont au nominatif, renvoyez le formulaire de vote dûment rempli et signé à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue. Pour être pris en compte, le formulaire doit être reçu par la Société Générale au plus tard le 19 mai 2026 à 23: 59 (heure de Paris). Si vos actions sont au porteur, demandez le formulaire de vote auprès de lintermédiaire financier qui gère vos titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Une fois complété, ce formulaire de vote sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à la Société Générale Securities Services Service Assemblée Générale 32 rue du Champ de Tir CS 30812 44312 NANTES Cedex 3. Afin que votre formulaire de vote dûment rempli et signé et, le cas échéant, votre désignation ou révocation de mandataire soit valablement pris en compte, il devra être envoyé à votre intermédiaire financier suffisamment en amont pour être reçu par la Société Générale au plus tard trois jours avant la réunion de lAssemblée Générale, soit le 19 mai 2026 à 23: 59 (heure de Paris). En aucun cas les formulaires de vote papier ne doivent être retournés directement à ATEME SA. La notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un courrier électronique à ladresse suivante : assemblees@ateme.com . Ce courrier électronique devra impérativement contenir les informations suivantes : le nom de la société concernée, la date de lassemblée, vos nom, prénom, adresse, références bancaires ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire que vous souhaitez désigner. Vous devrez impérativement demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres denvoyer une confirmation écrite de votre demande à la Société Générale Securities Services Service Assemblée Générale 32 rue du Champ de Tir CS 30812 44312 NANTES Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à cette adresse électronique, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra ni être prise en compte ni traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 19 mai 2026 à 23 : 59 (heure de Paris). 2 Demande dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R. 225 71 du Code de commerce devaient être adressées au siège social de la Société (ATEME SA Direction Juridique Groupe « AG 22 mai 2026 » 6 rue Dewoitine, Immeuble Green Plaza, 78140 Vélizy Villacoublay) par lettre recommandée avec demande davis de réception, au plus tard le 25? jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 27 avril 2026 à minuit, heure de Paris. La demande dinscription de points à lordre du jour devait être motivée. Les demandes devaient être accompagnées dune attestation de participation, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier. Lexamen de points ou de projets de résolutions était subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte des titres dans les mêmes comptes au cinquième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 15 mai 2026 à zéro heure (heure de Paris). 3 Dépôt de questions écrites Tout actionnaire a la faculté dadresser des questions écrites à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception, à lattention du Président du Conseil dadministration de la Société (ATEME SA « AG 22 mai 2026 » 6 rue Dewoitine, immeuble Green Plaza, 78140, Vélizy-Villacoublay). Cet envoi doit être effectué au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le 18 mai 2026 à minuit. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société, dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 4 Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société (www.ateme.com) à compter du 21ème jour précédant lAssemblée Générale, soit à compter du 1er mai 2026. Un lien dinscription pour suivre la retransmission en direct de lassemblée générale du 22 mai 2026 à 10h00 sera disponible sur le site internet www.ateme.com, rubrique Informations financières, section Documents Assemblées Générales, le jour de lassemblée générale. Les actionnaires souhaitant se connecter à distance pour suivre lassemblée générale devront en faire la demande par email à ladresse suivante legal@ateme.com en fournissant : 1. Une attestation dinscription en compte au cinquième jour ouvré précédent lassemblée générale (soit le 15 mai 2026) ; 2. Une copie de leur pièce didentité ; 3. Le numéro de téléphone ou ladresse email quils souhaitent utiliser pour se connecter. Le Conseil dAdministration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1642846.66 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1625976.66 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ATEME. Siren : 382231991. ATEME SA au capital de 1.625.976,66 euros Siege social : Green Plaza 6 rue Dewoitine-Immeuble 78140 Vélizy-Villacoublay 382.231.991 RCS Versailles Aux termes des délibérations prises lors du Conseil dAdministration en date du 15 juillet 2026, agissant sur délégation de compétence consentie par Assemblée générale en date du 12 juin 2024, A augmenté le capital pour le porter à 1.642.846,66 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ATEME. Siren : 382231991. ATEME SA au capital de 1 622 594,96 Siege social : 6 rue dewoitine 78129 Vélizy-Villacoublay 382 231 991 RCS de Versailles Au terme de la décision du le président directeur Général en date du 29/06/2026 il a été décidé daugmentation capital social en le portant de 1 622 594,96 , à 1 625 976,66 Les statuts ont été modifiés conséquence. Mention au TAE de Versailles.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : ATEME. Siren : 382231991. ATEME SA au capital de 1 622 594,96 Siege social : 6 rue dewoitine 78129 Vélizy-Villacoublay 382 231 991 RCS de Versailles Aux termes lAGOE en date du 22/05/2026 a été nommé Commissaire Aux Comptes Titulaire : GRANT THORNTON, SAS au capital de 2 271 184 , Ayant son siège social 29 rue du pont 92200 Neuilly-sur-Seine, 632 013 843 RCS de Nanterre, en remplacement de ERNST & YOUNG AUDIT. Modification du TAE de Versailles.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1622594.96 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ATEME. Siren : 382231991. ATEME SA au capital de 1.622.454,96 Siege social : 6 rue Dewoitine Immeuble Green Plaza 78129 Vélizy-Villacoublay 382 231 991 RCS de Versailles Aux termes du procès-verbal des déliberations du Conseil dAdministration en date du 21/01/2026, il a été décidé daugmenter le capital social en le portant de 1.622.454,96 , à 1.622.594,96 Mention au TAE de Versailles.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1622454.96 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1615384.96 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ATEME. Siren : 382231991. ATEME SA au capital de 1.615.384,96 Siege social : 6 rue Dewoitine - immeuble Green Plaza 78140 Vélizy-Villacoublay 382 231 991 RCS de Versailles En date du 01/07/2025, il a été décidé daugmenter le capital social en le portant de 1.615.384,96 , à 1.622.454,96 Les satuts ont été modifiés en conséquence Mention au RCS de Versailles.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ATEME. Siren : 382231991. ATEME SA au capital de 1 608 522,16 Siege social : 6 rue dewoitine 78140 Vélizy-Villacoublay 382 231 991 RCS de Versailles Aux termes des décisions du Président en date du 30/06/2025, il a été a décidé daugmenter le capital social en le portant de 1 608 522,16 , à 1 615 384,96 Les statuts ont été modifiés en conséquence Mention au TAE de Versailles.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ATEME. Siren : 382231991. ATEME SA au capital de 1 608 522,16 Green Plaza 6 Rue Dewoitine-Immeuble 78140 Velizy-Villacoublay RCS VERSAILLES 382 231 991 Aux termes du PV du Conseil dAdministration en date du 16/10/2024, il a été pris acte de la démission Benoit FOUCHARD de ses fonctions dadministrateur. Mention au RCS de VERSAILLES.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : ATEME. Siren : 382231991. ATEME SA au capital de : 1 608 522,16 euros Siege social: 6, rue Dewoitine Immeuble Green Plaza, 78140 Vélizy 382 231 991 RCS Versailles LAGE du 12/06/2024: A pris acte du remplacement de la société Axen & Gu, Sise 85 boulevard Pasteur, 75015 Paris, 820 044 030 rcs Paris aux fonctions de commissaires aux comptes titulaire suite à la démission de la société BL2A, dont le siège social est situé au 42 rue Jenner, 91600 Savigny -sur-Orge . Decide de nommer aux fonctions de Commissaires aux Comptes suppléants la sociétéla SARL AFYNEO AUDIT & EXPERTISE sis au 6 rue Georges Ville, 75016 Paris, 504 040 213 rcs Paris Decide de nommer administrateur la SA POSITANO, société de droit Luxembourgeois sis 7 rue du Saint-Esprit, 1475, Luxembourg, immatriculée sous le numéro B203280, RCS LUXEMBOURG et représentée de façon permanente par Monsieur Pierre Jousse Mention au rcs Versailles.

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

Dénomination : ATEME. Siren : 382231991. ATEME SA au capital de : 1 608 522,16 euros Siege social: 6, rue Dewoitine Immeuble Green Plaza, 78140 Vélizy 382 231 991 RCS Versailles LAGE du 12/06/2024: A pris acte du remplacement de la société Axen & Gu, Sise 85 boulevard Pasteur, 75015 Paris, 820 044 030 rcs Paris aux fonctions de commissaires aux comptes titulaire suite à la démission de la société BL2A, dont le siège social est situé au 42 rue Jenner, 91600 Savigny -sur-Orge . Decide de nommer aux fonctions de Commissaires aux Comptes suppléants la sociétéla SARL AFYNEO AUDIT & EXPERTISE sis au 6 rue Georges Ville, 75016 Paris, 504 040 213 rcs Paris Decide de nommer administrateur la SA POSITANO, société de droit Luxembourgeois sis 7 rue du Saint-Esprit, 1475, Luxembourg, immatriculée sous le numéro B203280, RCS LUXEMBOURG et représentée de façon permanente par Monsieur Pierre Jousse Mention au rcs Versailles.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ATEME. Siren : 382231991. ATEME SA au capital de : 1 608 522,16 euros Siege social: 6, rue Dewoitine Immeuble Green Plaza, 78140 Vélizy 382 231 991 RCS Versailles LAGE du 12/06/2024: A pris acte du remplacement de la société Axen & Gu, Sise 85 boulevard Pasteur, 75015 Paris, 820 044 030 rcs Paris aux fonctions de commissaires aux comptes titulaire suite à la démission de la société BL2A, dont le siège social est situé au 42 rue Jenner, 91600 Savigny -sur-Orge . Decide de nommer aux fonctions de Commissaires aux Comptes suppléants la sociétéla SARL AFYNEO AUDIT & EXPERTISE sis au 6 rue Georges Ville, 75016 Paris, 504 040 213 rcs Paris Decide de nommer administrateur la SA POSITANO, société de droit Luxembourgeois sis 7 rue du Saint-Esprit, 1475, Luxembourg, immatriculée sous le numéro B203280, RCS LUXEMBOURG et représentée de façon permanente par Monsieur Pierre Jousse Mention au rcs Versailles.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1608522.16 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ATEME. Siren : 382231991. ATEME SA au capital de 1.600.542,16 Siege social : IMMEUBLE GREEN PLAZA 6 RUE DEWOITINE 78140 Vélizy-Villacoublay 382 231 991 RCS de Versailles Le 20/03/2024, le Conseil dAdministration a décidé daugmenter le capital social en le portant de 1.600.542,16 , à 1608522,16 Mention au RCS de Versailles.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1600542.16 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ATEME. Siren : 382231991. ATEME SA au capital de 1.600.542,16 Siege social : IMMEUBLE GREEN PLAZA 6 RUE DEWOITINE 78140 Vélizy-Villacoublay 382 231 991 RCS de Versailles Aux termes des délibérations de l AG Ordinaire et Extraordinaire en date du 28/06/2023, il a été décidé de nommer administrateur : Mme AMAND-JULES Laurence, Demeurant rue du 31 décembre 29 1207 Genève Suisse et M. TAUZIA Vincent, demeurant 568 Elisabeth St,San Francisco,CA 94114 Etats Unis dAmérique. Mention au RCS de Versailles.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : ATEME. Siren : 382231991. ATEME Societé anonyme Capital Social : 1.585.083,78, euros Siège social : 6, Rue Dewoitine Immeuble Green Plaza, 78140 Vélizy 382 231 991 RCS Versailles (la « Société ») ______________________________ AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 28 JUIN 2023 ET MODALITES DE PARTICIPATION. ATEME SA informe ses actionnaires que son Assemblée Générale Ordinaire et extraordinaire se tiendra le Mercredi 28 Juin 2023, à 10 heure au 6 rue Dewoitine immeuble Green Plaza, 78140, Vélizy-Villacoublay au siège social de la société. Les actionnaires sont informés par la présente convocation des modifications suivantes : (i) deux nouvelles résolutions de la compétence ordinaire de lAssemblée ont été ajoutés (la huitième et la neuvième résolution du présent avis de convocation) entrainant un décalage de numérotation du texte des résolutions de lavis précédent publié au BALO en date du 22 mai 2023 et (ii) une correction de montant a été apportée sur la quatorzième résolution. En conséquence, les actionnaires sont informés quils sont invités à statuer sur 32 résolutions au lieu de 30 résolutions comme précédemment précisé. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale 2023 sur le site de la Société (www.ateme.com) Les actionnaires de la Société ATEME SA sont informés quils sont donc convoqués en Assemblée Générale Mixte le Mercredi 28 Juin 2023 à 10 : 00 à leffet de délibérer sur lordre du jour suivants : ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DU 28 JUIN 2023 ORDRE DU JOUR Relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022 2. Quitus aux administrateurs ; 3. Affectation du résultat de lexercice ; 4. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 5. Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce 6. Approbation du rapport du Conseil dadministration établi conformément aux dispositions de larticle L. 225-184 du Code de commerce 7. Renouvellement dun mandat dadministrateur 8. Nomination dun nouvel Administrateur; 9. Nomination dun nouvel Administrateur; 10. Approbation du rapport du Conseil dadministration établi conformément aux dispositions de larticle L. 225-197-4 du Code de commerce 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice écoulé au Président Directeur Général ; 12. Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil dadministration ; approbation du rapport du conseil dadministration établi conformément aux dispositions de larticle L. 225-37-2 du code de commerce 13. Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général ; approbation du rapport du conseil dadministration établi conformément aux dispositions de larticle L. 225-37-2 du code de commerce 14. Allocation de jetons de présence aux administrateurs ; 15. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dopérer en bourse sur les actions de la Société. Relevant de la compétence de lassemblée générale extraordinaire : 16. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; 17. Délégation de compétence à conférer au Conseil d administration a leffet de procéder à I émission dactions, titres ou valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 18. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions, titres ou valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à lexclusion des offres visées à larticle L.411-2 du code monétaire et financier) ; 19. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou lémission de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, par offre au public visée à larticle L.411-2 du code monétaire et financier (offre dite « placement privé ») ; 20. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie dénommée dinvestisseur ; 21. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 22. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas doffre publique déchange initié par la Société ; 23. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 24. Autorisation à conférer au conseil dadministration, en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer, dans la limite de 10% du capital, le prix démission dans les conditions fixées par lassemblée générale ; 25. Fixation du montant global des émissions susceptibles dêtre réalisées en vertu des délégations susvisées ; 26. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ; 27. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission de bons de souscription dactions (« BSA 2023 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; 28. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents dun plan dépargne entreprise; 29. Autorisation à conférer au conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions (« AGA 2023 ») existantes ou à émettre ; 30. Autorisation à conférer au conseil dadministration a` leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions; 31. Proposition de Modification statutaire de larticle 13 « Droits et obligations attachés aux actions » Relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire : 32. Pouvoirs pour les formalités. Modalités de participation à lAssemblée générale mixte Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette assemblée en votant par correspondance, en donnant pouvoir au Président ou en sy faisant représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à larticle R. 225-85 du code de commerce, seront admis à participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale , soit le 26 juin 2023, à zéro heure (heure de Paris). 1 Pour voter par correspondance, donner pouvoir au Président ou être représenté(e) à lAssemblée Générale : Si vos actions sont au nominatif, renvoyez le formulaire de vote dûment rempli et signé à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Pour être pris en compte, le formulaire doit être reçu par la Société Générale au plus tard le 23 juin 2023 à 23 : 59 (heure de Paris). Si vos actions sont au porteur, demandez le formulaire de vote auprès de lintermédiaire financier qui gère vos titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Une fois complété, ce formulaire de vote sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Afin que votre formulaire de vote dûment rempli et signé et, le cas échéant, votre désignation ou révocation de mandataire soit valablement pris en compte, il devra être envoyé à votre intermédiaire financier suffisamment en amont pour être reçu par la Société Générale au plus tard trois jours avant la réunion de lAssemblée Générale , soit le 23 juin 2023 à 23 : 59 (heure de Paris). En aucun cas les formulaires de vote papier ne doivent être retournés directement à ATEME SA. La notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un courrier électronique à ladresse suivante : investors@ateme.com. Ce courrier électronique devra impérativement contenir les informations suivantes : le nom de la société concernée, la date de lassemblée, vos nom, prénom, adresse, références bancaires ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire que vous souhaitez désigner. Vous devrez impérativement demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres denvoyer une confirmation écrite de votre demande à la Société Générale Securities Services, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à cette adresse électronique, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra ni être prise en compte ni traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 23 juin 2023 à 23 : 59 (heure de Paris). 2 Demande dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social de la Société (ATEME SA Direction Juridique Groupe « AG 28 juin 2023 » -6 rue Dewoitine, immeuble Green Plaza, 78140, Vélizy-Villacoublay ) par lettre recommandée avec demande davis de réception, et parvenir à la Société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l Assemblée Générale soit le 3 Juin 2023. La demande dinscription de points à lordre du jour doit être motivée. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation de participation, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier. Lexamen de points ou de projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 26 juin 2023 à zéro heure (heure de Paris). 3 Dépôt de questions écrites Tout actionnaire a la faculté dadresser des questions écrites à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception, à lattention du Président du Conseil dadministration de la Société (ATEME SA « AG 28 Juin 2023» 6 rue Dewoitine, immeuble Green Plaza, 78140, Vélizy-Villacoublay). Cet envoi doit être effectué au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le 22 Juin 2023. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société, dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 4 Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les documents et informations prévus à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société (www.ateme.com) à compter du 21ème jour précédant lAssemblée Générale, soit à compter du 7 Juin 2023. Le Conseil dAdministration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ATEME. Siren : 382231991. ATEME Societé anonyme Capital Social : 1.585.083,78 euros Siège Social : 6 rue Dewoitine - immeuble Green Plaza, 78140 Vélizy- Villacoublay 382 231 991 RCS VERSAILLES Aux termes des décisions du CA en date du 27/06/2023, le capital social a été augmenté pour être porter à la somme de 1.600.542,16 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de Versailles..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1585083.78 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1579343.78 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ATEME. Siren : 382231991. ATEME SA au capital de 1.579.343,78 Siege social : 6 Rue Dewoitine- Immeuble Green Plaza, 78140 Vélizy-Villacoublay 382 231 991 RCS de Versailles Le 09/05/2023 il a été décidé daugmenter le capital social de la société en le portant à 1.585.083,78. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Versailles.

Annonce JAL - Modification du Capital social

ATEME SA au capital de 1578923,78 Siege social : IMMEUBLE GREEN PLAZA 6 RUE DEWOITINE 78140 Vélizy-Villacoublay 382 231 991 RCS de Versailles Le 25/01/2023, le Conseil dAdministration a décidé de modifier le capital social en le portant de 1578923,78 , à 1579343,78 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Versailles

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ATEME Société anonyme Capital Social : 1.571.363,78, euros Siège social : 6, Rue Dewoitine Immeuble Green Plaza, 78140 Velizy 382 231 991 RCS Versailles (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION ATEME SA informe ses actionnaires que son assemblée générale ordinaire et extraordinaire (l« Assemblée Générale ») se tiendra le mercredi 8 juin 2022, à 10 heure au 6 rue Dewoitine immeuble Green Plaza, 78140, Vélizy-Villacoublay. La documentation liée à lassemblée générale, notamment le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, sera disponible dans la rubrique dédiée à lassemblée générale sur le site de la société (www.ateme.com) que nous vous recommandons de consulter régulièrement. Les actionnaires de la Société sont informés quils sont donc convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 8 juin 2022 à 10 heure à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DU 08 JUIN 2022. ORDRE DU JOUR Relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire : Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021 et Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de lexercice ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce Approbation du rapport du Conseil dadministration établi conformément aux dispositions de larticle L. 225-184 du Code de commerce Nomination dun nouvel Administrateur; Approbation du rapport du Conseil dadministration établi conformément aux dispositions de larticle L. 225-197-4 du Code de commerce Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice écoulé au Président Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil dadministration ; approbation du rapport du conseil dadministration établi conformément aux dispositions de larticle L. 225-37-2 du code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général ; approbation du rapport du conseil dadministration établi conformément aux dispositions de larticle L. 225-37-2 du code de commerce Allocation de jetons de présence aux administrateurs ; Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dopérer en bourse sur les actions de la Société. Relevant de la compétence de lassemblée générale extraordinaire : Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues Délégation de compétence à conférer au Conseil d administration a leffet de procéder à I émission dactions, titres ou valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions, titres ou valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public; Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou lémission de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, par placement privé visé à larticle L.411-2, II du code monétaire et financier; Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas doffre publique déchange initié par la société ; Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Examen dun projet de délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas doffre publique déchange initié par la société ; Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Autorisation à conférer au conseil dadministration, en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer, dans la limite de 10% du capital, le prix démission dans les conditions fixées par lassemblée générale ; Fixation du montant global des émissions susceptibles dêtre réalisées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission de bons de souscription dactions (« BSA 2022 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; Autorisation à conférer au conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions (« AGA 2022 ») existantes ou à émettre ; Autorisation à conférer au conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions Autorisation à conférer au conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par voie de rachat et dannulation dactions ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social au profit des adhérents à un plan dépargne entreprise Relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire : Pouvoirs pour les formalités. ____________________________________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette assemblée en votant par correspondance, en donnant pouvoir au Président ou en sy faisant représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à larticle R. 225-85 du code de commerce, seront admis à participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 6 juin 2021, à zéro heure (heure de Paris). 1 Pour voter par correspondance, donner pouvoir au Président ou être représenté(e) à lAssemblée Générale : Si vos actions sont au nominatif, renvoyez le formulaire de vote dûment rempli et signé à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Pour être pris en compte, le formulaire doit être reçu par la Société Générale au plus tard le 3 juin 2022 à 23 : 59 (heure de Paris). Si vos actions sont au porteur, demandez le formulaire de vote auprès de lintermédiaire financier qui gère vos titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Une fois complété, ce formulaire de vote sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à la Société Générale Securities Services Service Assemblée Générale 32 rue du Champ de Tir CS 30812 44312 NANTES Cedex 3. Afin que votre formulaire de vote dûment rempli et signé et, le cas échéant, votre désignation ou révocation de mandataire soit valablement pris en compte, il devra être envoyé à votre intermédiaire financier suffisamment en amont pour être reçu par la Société Générale au plus tard trois jours avant la réunion de lAssemblée Générale, soit le 3 juin 2022 à 23 : 59 (heure de Paris). En aucun cas les formulaires de vote papier ne doivent être retournés directement à ATEME SA. La notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un courrier électronique à ladresse suivante : investors@ateme.com. Ce courrier électronique devra impérativement contenir les informations suivantes : le nom de la société concernée, la date de lassemblée, vos nom, prénom, adresse, références bancaires ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire que vous souhaitez désigner. Vous devrez impérativement demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres denvoyer une confirmation écrite de votre demande à la Société Générale Securities Services Service Assemblée Générale 32 rue du Champ de Tir CS 30812 44312 NANTES Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à cette adresse électronique, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra ni être prise en compte ni traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 3 juin 2022 à 23 : 59 (heure de Paris). Lactionnaire au porteur devra sadresser à son teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à la Société Générale, accompagnée dune attestation de participation justifiant de sa qualité dactionnaire. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition de parvenir à la Société Générale dans les délais légaux. 2 Demande dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social de la Société (ATEME SA Direction Juridique Groupe « AG 8 juin 2022 » 6 rue Dewoitine, immeuble Green Plaza, 78140, Vélizy-Villacoublay) par lettre recommandée avec demande davis de réception, et parvenir à la Société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l Assemblée Générale soit le 14 mai 2022 minuit, heure de Paris. La demande dinscription de points à lordre du jour doit être motivée. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation de participation, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier. Lexamen de points ou de projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 6 juin 2022 à zéro heure (heure de Paris). 3 Dépôt de questions écrites Tout actionnaire a la faculté dadresser des questions écrites à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception, à lattention du Président du Conseil dadministration de la Société (ATEME SA « AG 8 Juin 2022 » 6 rue Dewoitine, immeuble Green Plaza, 78140, Vélizy-Villacoublay). Cet envoi doit être effectué au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le 1er juin 2022 à minuit. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société, dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 4 Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les documents et informations prévus à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société (www.ateme.com) à compter du 21ème jour précédant lAssemblée Générale, soit à compter du 18 mai 2022. Le Conseil dAdministration Réf A22115198

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ATEME SA au capital de 1 578 923,78 euros Siège social : 6 rue Dewoitine - Immeuble Green Plaza 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 382 231 991 RCS VERSAILLES Aux termes des délibérations en date du 8 juin 2022, lAssemblee Générale Ordinaire et Extraordinaire a décidé de nommer en qualité dadministrateur Mme Béatrice PESQUET-POPESCU demeurant 16 rue des Wallons 75013 PARIS. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de VERSAILLES Réf A22140155 Date 28 juin 2022 Support La Semaine de lIle-de-France (AP) Dép. 78 Yvelines

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1578923.78 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

ATEME S.A. au capital de 1.571.363,78 Siege social : Immeuble Green Plaza 6, rue Dewoitine 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 382 231 991 RCS Versailles Aux termes des délibérations en date du 4 mai 2022, Le Conseil dAdministration a constaté laugmentation de capital social dun montant de 7.560 euros pour le porter à 1.578.923,78 euros. Larticle 7.2 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Versailles. I.S.O. A22113361

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1571363.78 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1559409.18 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

ATEME Société anonyme au capital Social de 1 558 945,36 euros Siège Social : 6 rue Dewoitine immeuble Green Plaza, 78140 Velizy Villacoublay 382 231 991 RCS VERSAILLES Aux termes du CA en date du 28/01/2021, le capital social a été augmenté pour être porté à la somme de 1.559.409,18 euros. Aux termes du CA en date du 26/01/2022 le capital social a été augmenté pour être porté à la somme de 1.571.363,78 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de Versailles. Réf A22083713

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ATEME Societé anonyme Capital Social : 1.558.945,36 euros Siège social : 6, rue Dewoitine Immeuble Green Plaza 78140 VELIZY 382 231 991 RCS Versailles (la Société ) AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 9 JUIN 2021 ET MODALITES DE PARTICIPATION A DISTANCE ATEME SA informe ses actionnaires que son assemblée générale ordinaire et extraordinaire (l Assemblée Générale ) se tiendra le mercredi 9 juin 2021, à 10 heure au 6 rue Dewoitine immeuble Green Plaza, 78140, Vélizy-Villacoublay à huis clos et invite en conséquence les actionnaires à privilégier le vote à distance. Avertissement Covid -19 : Dans le contexte sanitaire actuel et en raison des mesures prises par les pouvoirs publics pour faire face à lépidémie de Covid 19, conformément à larticle 5 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19 modifiée et prorogée par lordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, lAssemblée Générale Mixte objet du présent avis se tiendra au siège social, hors de la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit dy assister. Lenregistrement audiode lassemblée générale sera accessible sur le site internet de la Société (www. ateme.com). En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte dadmis sion et à voter par correspondance dans les conditions décrites ci-après. La documentation liée à lassemblée générale, notamment le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, sera disponible dans la rubrique dédiée à lassemblée générale sur le site de la société (www. ateme.com) que nous vous recommandons de consulter régulièrement. Les actionnaires de la Société sont informés quils sont donc convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 9 juin 2021 à 10 heure à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DU 09 JUIN 2021 ORDRE DU JOUR Relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire : Présentation du rapport de gestion du Conseil dadministration (comprenant le rapport de gestion de groupe et le rapport établi en application des dispositions de larticle L. 225-37-2 du Code de commerce) ; Présentation du rapport du Conseil dadministration à lassemblée générale ordinaire ; Présentation du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce ; Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020; Affectation du résultat de lexercice ; Approbation du rapport du Conseil dadministration établi conformément aux dispositions de larticle L. 225-184 du Code de commerce ; Approbation du rapport du Conseil dadministration établi conformément aux dispositions de larticle L. 225-197-4 du Code de commerce ; Renouvellement de mandats des commissaires aux comptes titulaires ; Renouvellement de mandats des commissaires aux comptes suppléants ; Renouvellement du mandat dadministrateur de madame Joanna Darlington Renouvellement du mandat dadministrateur de monsieur Michel Artières Renouvellement du mandat de censeur de monsieur Laurent Cadieu Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice écoulé au Président Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil dadministration ; approbation du rapport du conseil dadministration établi conformément aux dispositions de larticle L. 225-37-2 du code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général ; approbation du rapport du conseil dadministration établi conformément aux dispositions de larticle L. 225-37-2 du code de commerce Allocation de jetons de présence aux administrateurs ; Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dopérer en bourse sur les actions de la Société. Relevant de la compétence de lassemblée générale extraordinaire : Lecture du rapport du Conseil dadministration à lassemblée générale extraordinaire ; Lecture des rapports des commissaires aux comptes ; Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de procéder à lachat dactions de la société dans les conditions définies à larticle L. 225-209 du code de commerce ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions, titres ou valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions, titres ou valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ; Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou lémission de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, par placement privé visé à larticle L.411-2, II du code monétaire et financier; Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions ordinaires et/ ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas doffre publique déchange initié par la société ; Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Examen dun projet dautorisation à conférer au conseil dadministration, en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix démission dans les conditions fixées par lassemblée générale ; Fixation du montant global des émissions susceptibles dêtre réalisées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission de bons de souscription dactions ( BSA 2021 ) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; Autorisation à conférer au conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par voie de rachat et dannulation dactions ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social au profit des adhérents à un plan dépargne entreprise Relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire : Pouvoirs pour les formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette assemblée en votant par correspondance, en donnant pouvoir au Président ou en sy faisant représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à larticle R. 225-85 du code de commerce, seront admis à participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale , soit le lundi 7 juin 2021, à zéro heure (heure de Paris). 1 Pour voter par correspondance, donner pouvoir au Président ou être représenté(e) à lAssemblée Générale : Si vos actions sont au nominatif, renvoyez le formulaire de vote dûment rempli et signé à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Pour être pris en compte, le formulaire doit être reçu par la Société Générale au plus tard le vendredi 4 juin 2021 à 23 : 59 (heure de Paris). Si vos actions sont au porteur, demandez le formulaire de vote auprès de lintermédiaire financier qui gère vos titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Une fois complété, ce formulaire de vote sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à la Société Générale Securities Services Service Assemblée Générale 32 rue du Champ de Tir CS 30812 44312 NANTES Cedex 3. Afin que votre formulaire de vote dûment rempli et signé et, le cas échéant, votre désignation ou révocation de mandataire soit valablement pris en compte, il devra être envoyé à votre intermédiaire financier suffisamment en amont pour être reçu par la Société Générale au plus tard trois jours avant la réunion de lAssemblée Générale , soit le vendredi 4 juin 2021 à 23 : 59 (heure de Paris). En aucun cas les formulaires de vote papier ne doivent être retournés directement à ATEME SA. Il est rappelé que lAssemblée Générale se tenant à huis-clos, une demande de carte dadmission qui serait transmise par lactionnaire ne sera pas traitée. La notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un courrier électronique à ladresse suivante : investors@ateme.com. Ce courrier électronique devra impérativement contenir les informations suivantes : le nom de la société concernée, la date de lassemblée, vos nom, prénom, adresse, références bancaires ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire que vous souhaitez désigner. Vous devrez impérativement demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres denvoyer une confirmation écrite de votre demande à la Société Générale Securities Services Service Assemblée Générale 32 rue du Champ de Tir CS 30812 44312 NANTES Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à cette adresse électronique, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra ni être prise en compte ni traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le vendredi 4 juin 2021 à 23 : 59 (heure de Paris). Conformément aux dispositions de larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec la règlementation applicable. Lactionnaire au nominatif adresse sa nouvelle instruction de vote en utilisant le formulaire unique dûment complété et signé, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : ag2021.fr@socgen.com (toute autre instruction qui nous parviendrait pas sur cette adresse ne sera pas prise en compte). Le formulaire doit porter : lidentifiant de lactionnaire les nom, prénom et adresse la mention Nouvelle instruction annule et remplace la date et la signature Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation, sil sagit dune personne morale. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale dans les délais légaux. Lactionnaire au porteur devra sadresser à son teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à la Société Générale, accompagnée dune attestation de participation justifiant de sa qualité dactionnaire. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition de parvenir à la Société Générale dans les délais légaux. 2 Pour donner ses instructions pour les mandats reçus : Le mandataire adresse à Société Générale son instruction de vote pour lexercice de ses mandats sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique, par message électronique à ladresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention En qualité de mandataire , et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre Je vote par correspondance du formulaire. Le mandataire joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. 3 Dépôt de questions écrites Tout actionnaire a la faculté dadresser des questions écrites à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception, à lattention du Président du Conseil dadministration de la Société (ATEME SA AG 9 Juin 2021 6 rue Dewoitine, immeuble Green Plaza, 78140, Vélizy-Villacoublay). Cet envoi doit être effectué au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le Lundi 7 mai 2021 à minuit. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société, dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 4 Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les documents et informations prévus à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société (www.ateme.com) à compter du 21ème jour précédant lAssemblée Générale, soit à compter du mercredi 19 mai 2021. LE CONSEIL DADMINISTRATION. I.S.O. W4862559

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

ATEME SA au capital de 1 558 945,36 EUR Siège social : 6 rue Dewoitine Immeuble Green Plaza 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 382 231 991 RCS VERSAILLES Aux termes des délibérations en date du 9 juin 2021, lAssemblee Générale Ordinaire et Extraordinaire a décidé de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant la société AXEN & GU SAS sise 85 bd Pasteur 75015 PARIS RCS PARIS 820 044 030. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de VERSAILLES Réf A22014404 Date 18 jan 2022 Support semaine-ile-de-france.fr (AP) Dép. 78 Yvelines

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1558945.36 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

ATEME Societé anonyme Au capital de 1.548.456,56 EUR Immeuble Green Plaza 6, rue Dewoitine 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 382 231 991 RCS Versailles Aux termes du procès-verbal des délibérations du Conseil dAdministration en date du 11 janvier 2021, Il a été décidé daugmenter le capital social dune somme de 10.488,80 EUR. Le capital social est ainsi porté à la somme de 1.558.945,36 EUR. Modifications statutaires en conséquence. Mention en sera faite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles. I.S.O. W4794751

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1548456.56 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1543976.56 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1474348.82 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

ATEME Societé anonyme Au capital de 1.543.976,56 EUR Siège social : 6, rue Dewoitine Immeuble Greene Plaza 78140 VELIZY 382 231 991 RCS Versailles Aux termes du procès-verbal des décisions du C.A. en date du 4 novembre 2020, Il a été pris acte de laugmentation de capital dun montant deuros pour le porter à 1.548.456,56 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Versailles. I.S.O. W4772385

Annonce JAL - Modification du Capital social

ATEME Societé anonyme Au capital de 1.465.038,82 EUR Siège social : Immeuble Green Plaza 6, rue Dewoitine 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 382 231 991 RCS Versailles Aux termes des procès-verbaux des délibérations du Conseil dAdministration en date du 23 septembre 2020, 6 octobre 2020, 26 octobre 2020 et 28 octobre 2020, Il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 1.472.878,82 EUR, 1.474.348,82 EUR, 1.534.319,50 EUR, 1.543.976,56 EUR respectivement. Modifications statutaires en conséquence. Mention en sera faite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles. I.S.O. V4746557

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ATEME Societé anonyme Capital Social : 1.465.038,82 euros Siège social : 6, rue Dewoitine Immeuble Green Plaza, 78140 Vélizy 382 231 991 RCS Versailles (la « Société ») AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 10 JUIN 2020 ET MODALITES DE PARTICIPATION A DISTANCE. ATEME SA informe ses actionnaires que son assemblée générale ordinaire et extraordinaire (l« Assemblée Générale ») se tiendra le mercredi 10 juin 2020, à 10 heure au 6 rue Dewoitine immeuble Green Plaza, 78140, Vélizy-Villacoublay à huis clos et invite en conséquence les actionnaires à privilégier le vote à distance. Avertissement Covid-19 : Dans le contexte de lépidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités dorganisation et de participation des actionnaires à lAssemblée Générale devant se tenir le 10 Juin 2020 sont aménagées. Conformément à larticle 4 de lordonnance 2020-321 du 25 Mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de covid-19 N°2020-290 du 23 mars 2020, lAssemblée Générale de la Société du 10 juin 2020, sur décision du Conseil dadministration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à lAssemblée Générale ni sy faire représenter par une autre personne qui serait physiquement présente. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2020 sur le site de la Société (www. ateme.com) Les actionnaires de la Société sont informés quils sont donc convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 10 juin 2020 à 10 heure à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire : Présentation du rapport de gestion du Conseil dadministration (comprenant le rapport de gestion de groupe et le rapport établi en application des dispositions de larticle L. 225-37-2 du Code de commerce) ; Présentation du rapport du Conseil dadministration à lassemblée générale ordinaire ; Présentation du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce ; Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat de lexercice ; Approbation du rapport du Conseil dadministration établi conformément aux dispositions de larticle L. 225-184 du Code de commerce ; Approbation du rapport du Conseil dadministration établi conformément aux dispositions de larticle L. 225-197-4 du Code de commerce ; Renouvellement de mandats des Co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice écoulé au Président Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil dadministration ; approbation du rapport du conseil dadministration établi conformément aux dispositions de larticle L. 225-37-2 du code de commerce ; Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général ; approbation du rapport du conseil dadministration établi conformément aux dispositions de larticle L. 225-37-2 du code de commerce; Allocation des jetons de présence ; Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de procéder à lachat dactions de la société dans les conditions définies à larticle L. 225-209 du code de commerce. Relevant de la compétence de lassemblée générale extraordinaire : Lecture du rapport du Conseil dadminist ration à lassemblée générale extraordinaire ; Lecture des rapports des commissaires aux comptes ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions, titres ou valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions, titres ou valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ; Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou lémission de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, par placement privé visé à larticle L.411-2, II du code monétaire et financier ; Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas doffre publique déchange initié par la société ; Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Examen dun projet dautorisation à conférer au conseil dadministration, en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer, dans la limite de 10% du capital, le prix démission dans les conditions fixées par lassemblée générale ; Fixation du montant global des émissions susceptibles dêtre réalisées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission de bons de souscription dactions (« BSA 2020 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; Autorisation à conférer au conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions (« AGA 2020 ») existantes ou à émettre ; Autorisation à conférer au conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions ; Autorisation à conférer au conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par voie de rachat et dannulation dactions ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social au profit des adhérents à un plan dépargne entreprise. Relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire : Pouvoirs pour les formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette assemblée en votant par correspondance, en donnant pouvoir au Président ou en sy faisant représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à larticle R. 225-85 du code de commerce, seront admis à participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale , soit le lundi 8 juin 2020, à zéro heure (heure de Paris). 1 Pour voter par correspondance, donner pouvoir au Président ou être représenté(e) à lAssemblée Générale : Si vos actions sont au nominatif, renvoyez le formulaire de vote dûment rempli et signé à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Pour être pris en compte, le formulaire doit être reçu par la Société Générale au plus tard le vendredi 5 juin 2020 à minuit (heure de Paris). Si vos actions sont au porteur, demandez le formulaire de vote auprès de lintermédiaire financier qui gère vos titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Une fois complété, ce formulaire de vote sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à la Société Générale Securities Services Service Assemblée Générale 32 rue du Champ de Tir CS 30812 44312 NANTES Cedex 3. Afin que votre formulaire de vote dûment rempli et signé et, le cas échéant, votre désignation ou révocation de mandataire soit valablement pris en compte, il devra être envoyé à votre intermédiaire financier suffisamment en amont pour être reçu par la Société Générale au plus tard trois jours avant la réunion de lAssemblée Générale , soit le vendredi 5 juin 2020 à minuit (heure de Paris). En aucun cas les formulaires de vote papier ne doivent être retournés directement à ATEME SA. Il est rappelé que lAssemblée Générale se tenant à huis-clos, une demande de carte dadmission qui serait transmise par lactionnaire ne sera pas traitée. La notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un courrier électronique à ladresse suivante : investors@ateme.com. Ce courrier électronique devra impérativement contenir les informations suivantes : le nom de la société concernée, la date de lassemblée, vos nom, prénom, adresse, références bancaires ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire que vous souhaitez désigner. Vous devrez impérativement demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres denvoyer une confirmation écrite de votre demande à la Société Générale Securities Services Service Assemblée Générale 32 rue du Champ de Tir CS 30812 44312 NANTES Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à cette adresse électronique, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra ni être prise en compte ni traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le vendredi 5 juin 2020 à minuit (heure de Paris). 2 Pour donner ses instructions pour les mandats reçus : Le mandataire adresse à Société Générale son instruction de vote pour lexercice de ses mandats sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique, par message électronique à ladresse suivante : assemblees. generales@sgss.socgen.com. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Le mandataire joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. 3 Demande dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social de la Société (ATEME SA Direction Juridique Groupe « AG 10 juin 2020 » -6 rue Dewoitine, immeuble Green Plaza, 78140, Vélizy Villacoublay ) par lettre recommandée avec demande davis de réception, et parvenir à la Société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l Assemblée Générale soit le samedi 16 mai 2020 minuit, heure de Paris. La demande dinscription de points à lordre du jour doit être motivée. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation de participation, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier. Lexamen de points ou de projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le lundi 8 juin 2020 à zéro heure (heure de Paris). 4 Dépôt de questions écrites Tout actionnaire a la faculté dadresser des questions écrites à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception, à lattention du Président du Conseil dadministration de la Société (ATEME SA « AG 21 janvier 2020 » 6 rue Dewoitine, immeuble Green Plaza, 78140, Vélizy-Villacoublay). Cet envoi doit être effectué au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le jeudi 4 juin 2020 à minuit. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société, dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 5 Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les documents et informations prévus à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société (www.ateme.com) à compter du 21ème jour précédant lAssemblée Générale, soit à compter du mercredi 20 mai 2020. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1465039.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1459567.76 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

ATEME Societé anonyme Au capital de 1.459.567,76 Siège : 6, rue Dewoitine Immeuble Green Plaza 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 382 231 991 RCS Versailles Aux termes du procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 30 janvier 2020, Il a été constaté la réalisation dune augmentation du capital social dun montant de 5.471,06 euros par création et émission de 39.079 actions nouvelles de 0,14 euros de valeur nominale chacune. Le capital social de 1.459.567,76 euros est désormais fixé à 1.465.038,82 euros. Larticle 7 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de Versailles. I.S.O. V4631544

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

ATEME Societé anonyme Au capital de 1.458.657,76 Siège social: 6, rue Dewoitine Immeuble Green Plaza 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 382 231 991 RCS Versailles Le Conseil dAdministration en date du 18 juillet 2019 a constaté laugmentation de capital dun montant de 910 euros, Décidée lors de lAssemblée Générale Mixte du 9 juin 2016 du Conseil dAdministration du 26 juillet 2017. Le capital est ainsi porté à la somme de 1.459.567,76. Mention sera faite au RCS de Versailles. Pour avis, LE PRESIDENT. A.V. 9447805

Annonce BODACC - Modification du capital. [1458657.76 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [1439835.46 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital.. [1432831.12 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [1410903.62 EUR]

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Suppression du sigle. Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 344997580 - VITEC SA au prix de 373000 euro(s).

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [708140.72 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [658189.7 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [576955.26 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [575905.26 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports