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Mentions ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST pour contrat
ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST, groupement d'intérêt économique, au capital social de 3600,00 EURO, dont le siège social est situé au 405 RUE ANDRE COUSINET, 14100 LISIEUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lisieux sous le numéro 780743175 représentée par AER MAYENNE SARTHE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que administrateur.
Présentation de la société ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST (ARTIC)
ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST, groupement d'intérêt économique, immatriculée sous le SIREN 780743175, est active depuis 51 ans. Implantée à LISIEUX (14100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du traitement de données, hébergement et activités connexes. Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 14 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise AER MAYENNE SARTHE , l'entreprise AGC DE L'ORNE et l'entreprise AGC DE SEINE NORMANDIE sont administrateurs de la société ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1973 - il y a 51 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement d'intérêt économique Historique Du 10-08-2004 à aujourd'hui 20 ans, 1 mois et 27 jours Groupement d'intérêt économique Du 01-06-1981 à aujourd'hui 43 ans, 4 mois et 8 jours Groupement d'intérêt économique | |||||
| Noms commerciaux | ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST | ||||
| |||||
| Adresse postale | 405 RUE ANDRE COUSINET 14100 LISIEUX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 780743175 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 78074317500025 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR25780743175 | ||||
| Numéro RCS | Lisieux C 780 743 175 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z) Historique Du 28-09-2009 à aujourd'hui 15 ans et 8 jours Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX T....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 5 jours Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX T....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Mise en place du système d'information que les membres du GIE ou leurs clients lui ont confié : intégration et édition de logiciels, infogérance | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lisieux | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 06-06-1973 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1973 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 50 à 99 salariés Historique Du 01-01-1973 à aujourd'hui 51 ans, 9 mois et 5 jours 50 à 99 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 3600,00 EURO Historique Du 10-05-2022 à aujourd'hui 2 ans, 4 mois et 30 jours Capital social : 3600,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 8 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Mise à jour des articles 10 et 11 des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Mise à jour des articles 10 et 11 des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination d'une directrice régionale référente | |||||
| Afficher les 15 actes | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de contrôleur des comptes - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de contrôleur de gestion - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Constitution d'un conseil d'administration au sein du groupement Intégration d'un nouveau membre suite à fusion entre deux membres - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination d'administrateurs Renouvellement mandat du controleur de gestion et controleur des comptes - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination d'un président du conseil d'administration Nomination d'un directeur régional référent - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de directeur général | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de contrôleur des comptes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de contrôleur de gestion - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission de contrôleur des comptes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission de contrôleur de gestion - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Mise à jour des articles 10 et 11 des statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Mise à jour des statuts avec les dispositions des articles L.251-1 et suivants du Code de Commerce et notamment les articles 1, 2 et 27 Modification du siège social suite à une nouvelle numérotation décidée par la Ville de Lisieux Modification divers articles des statuts Approbation d'un nouveau règlement intérieur - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - CHANGEMENT DE PRESIDENTRENOUVELLEMENT MANDAT DU CONTROLEUR DE GESTION ET DES COMPTES | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DES MEMBRES - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - CHANGEMENT DE PRESIDENT ET DE CONSTROLEUR DE GESTION ET DE CONTROLEURDES COMPTES - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN MEMBRE NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE Augmentation de capital - Statuts mis à jour - CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN MEMBRE NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE Augmentation de capital | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital RECTIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL - Statuts mis à jour - Réduction du capital RECTIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Réduction du capital RECTIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - CHANGEMENT DU CONTROLEUR DE GESTIONCHANGEMENT DE MEMBRE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. | ||||
| Afficher les 8 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, le capital, l'adresse du siège, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST
L'entreprise ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST a actuellement domicilié son établissement principal à LISIEUX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 405 RUE ANDRE COUSINET - 14100 LISIEUX
État : Actif depuis 43 ans
Depuis le : 01-06-1981
SIRET : 78074317500025
Activité : Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z)
L'établissement secondaire actif de la société ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST
L'entreprise ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : RUE ALBERT EINSTEIN - 53000 LAVAL
État : Actif depuis 9 ans
Successeur du : 33927128000036
Depuis le : 01-01-2015
SIRET : 78074317500033
Activité : Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z)
Les 6 dirigeants actuels de la société ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST
ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 4 Administrateurs, 1 Contrôleur de gestion et 1 Contrôleur des comptes. Les mandataires sociaux de ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST.
Administrateur
| AER MAYENNE SARTHEEst mandatée depuis le 27-09-2019 | 5 ans | |
| AGC DE L'ORNEEst mandatée depuis le 27-09-2019 | 5 ans | |
| AGC DE SEINE NORMANDIEEst mandatée depuis le 27-09-2019 | 5 ans | |
| AGC NORMANDIE OUESTEst mandatée depuis le 27-09-2019 | 5 ans |
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DécouvrirCartographie de la société ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST
Analyse bientôt disponible pour cette société
Marques déposées par l'entreprise ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST
Oxyane
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09
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Oxy@
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 mois et 5 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3542
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POMO Gestion Interne
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 29 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0009353842
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POMO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
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Procédures collectives de l'entreprise ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST
En date du 05-10-2024, la société ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST , domiciliée au 405 RUE ANDRE COUSINET, 14100 LISIEUX et immatriculée au greffe de LISIEUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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