ARTEMIS SECURITY

03 novembre 2023

• Autorisation d'exercer n° AUT-059-2122-10-31-20230876872 délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité le 31-10-2023 pour l'exercice de l'activité de surveillance ou gardiennage.

07 avril 2023

• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de télésurveillance est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

31 août 2018

• En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de "surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles" est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation mise à jour par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
• En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de "surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles" est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation mise à jour par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

23 janvier 2015

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Sécurité et gardiennage est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

16 janvier 2014

• Changement de dénomination à compter du 13/01/2014 Ancienne : GROUPE ADG Nouvelle : ARTEMIS SECURITY