• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société ARTEFACT

ARTEFACT, société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 323913632, est active depuis 42 ans. Implantée à ROUEN (76000), elle est spécialisée dans le secteur des activités d'architecture. Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Sur l'année 2021 elle réalise un chiffre d'affaires de 5727900,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 6,65 % entre 2020 et 2021. Societe.com recense 3 établissements , 2 événements notables depuis un an  ainsi que 17 mandataires depuis le début de son activité. Laurent LE BOUETTE est président du conseil d'administration, Laurent LE BOUETTE est directeur général et Philippe PLOUCHARD est directeur général délégué de l'entreprise ARTEFACT.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
11-12-1981  - il y a 42 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 4 mois et 8 jours

Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration
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Du 30-09-1995

à aujourd'hui

28 ans, 7 mois et 27 jours

Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......
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Noms commerciauxARTEFACT
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale67 AV GUSTAVE FLAUBERT 76000 ROUEN
Numéros d'identification
Numéro SIREN
323913632
Numéro SIRET (siège)
32391363200028
Numéro TVA Intracommunautaire
FR49323913632
Numéro RCSRouen D 323 913 632
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Activités d'architecture (7111Z)
Historique

Du 24-10-2009

à aujourd'hui

14 ans, 7 mois et 3 jours

Activités d'architecture (7111Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

A....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 4 mois et 26 jours

Activités d'architecture (7111Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

A....... (7.......)
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Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession d'architecte.
Convention collective déduite:
Entreprises d'architecture (2332)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Rouen
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 06-04-1982
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 11-12-1981
Taille de l'entreprise

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
50 à 99 salariés
Historique

Du 03-12-2018

à aujourd'hui

5 ans, 5 mois et 24 jours

50 à 99 salariés

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

2.......
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
122000,00 EURO
Historique

Du 13-07-2018

à aujourd'hui

5 ans, 10 mois et 15 jours

Capital social : 122000,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX
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Voir informations avancéesVoir plus d'informationsexpand_more

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Score extra-financier de la société ARTEFACT

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

B

Score de 2021

  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.

Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.

Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.

Les 6 dirigeants de la société ARTEFACT

Dirigeants mandataires de ARTEFACT :

Mandataires de type : Président du conseil d'administration
Depuis le 29-05-2019 M Laurent LE BOUETTE

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Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 20-11-2010 M Laurent LE BOUETTE

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Mandataires de type : Directeur général délégué
Depuis le 29-05-2019 M Philippe PLOUCHARD

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Mandataires de type : Administrateur
Depuis le 03-12-2021 MME Amelie EHRMAN

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Depuis le 13-07-2018 M Patrick FAILLER

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Depuis le 18-04-2024 M Louis FALCON DE LONGEVIALLE

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Afficher tous les dirigeantschevron_right

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Cartographie de la société ARTEFACT

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Les bénéficiaires effectifs de la société ARTEFACT

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Accéder à plus d'informations

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination d'administrateurs - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Prorogation de la durée de la société - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Mise en harmonie des statuts - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Confirmation des fonctions de directeur général délégué - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration et directeur général 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) 7,90€
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - de la société NATRIX (société absorbée) par la société ARTEFACT (société absorbante) - Déclaration de conformité - de la société NATRIX (société absorbée) par la société ARTEFACT (société absorbante) - Statuts mis à jour 7,90€
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Rapport du commissaire aux apports - sur la valeur des apports en nature de la société NATRIX à la société ARTEFACT dans le cadre de la fusion par absorption de la société NATRIX (société absorbée) par la société ARTEFACT (société absorbante). 7,90€
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Traité de fusion - Fusion absorption de la société NATRIX (société absorbée) par la société ARTEFACT (société absorbante) 7,90€
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - renouvellement de mandats d'administrateurs renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire 7,90€
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Extrait de procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Mise en harmonie des statuts - Procès-verbal d'assemblée - Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l'ordonnance du 18/09/2000-la Loi du 19/02/2001 - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Mise en harmonie des statuts - Procès-verbal d'assemblée - Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l'ordonnance du 18/09/2000-la Loi du 19/02/2001 - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Mise en harmonie des statuts - Procès-verbal d'assemblée - Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l'ordonnance du 18/09/2000-la Loi du 19/02/2001 - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Divers - MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital Transformation en SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME Modification de la date de clôture de l'exercice social Changement de dénomination en celle de ARTEFACT - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation de capital Transformation en SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME Modification de la date de clôture de l'exercice social Changement de dénomination en celle de ARTEFACT - Divers - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Augmentation de capital Transformation en SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME Modification de la date de clôture de l'exercice social Changement de dénomination en celle de ARTEFACT - Statuts mis à jour - Augmentation de capital Transformation en SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME Modification de la date de clôture de l'exercice social Changement de dénomination en celle de ARTEFACT - Divers - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Augmentation de capital Transformation en SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME Modification de la date de clôture de l'exercice social Changement de dénomination en celle de ARTEFACT - Divers - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS Augmentation de capital Transformation en SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME Modification de la date de clôture de l'exercice social Changement de dénomination en celle de ARTEFACT - Divers - NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Augmentation de capital Transformation en SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME Modification de la date de clôture de l'exercice social Changement de dénomination en celle de ARTEFACT 7,90€
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Les derniers comptes annuels numérisés Voir un exemple
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Voir tous les documents officiels

Chiffres clés de ARTEFACT

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 32 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. 2,90€
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) 2,90€
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Voir tous les documents officiels

Synthèse societe.com pour l'entreprise ARTEFACT

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Voir l'analyse complète

3 établissements de la société ARTEFACT

Etablissement Siège social

ARTEFACT - 76000Actif

Etablissement Siège en activité depuis 37 ans

Adresse : 67 AV GUSTAVE FLAUBERT - 76000 ROUEN

Etablissement secondaire

ARTEFACT - 75010Actif

Etablissement secondaire en activité depuis 6 ans

Adresse : 99 RUE DU FBG DU TEMPLE - 75010 PARIS

Voir tous les établissements