AREFIM

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1572310.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : AREFIM. Siren : 841152846. AREFIM Societé par actions simplifiée au capital de 1.507.320 Siège social : 10 Rue de lAtome 67800 BISCHHEIM 841 152 846 R.C.S. Strasbourg Suivant décisions des associés en date du 30 décembre 2025 : il a été décidé : - détendre les activités exercées par la Société à celles de transactions sur immeubles et fonds de commerce pour le compte de tiers, de gestion immobilière pour le compte de tiers, Et dexercice de fonctions de syndic de propriété. - de nommer GRANT THORNTON, SAS dont le siège social est situé 29 rue du Pont, CS 20070, 92578 Neuilly-sur-Seine Cedex, prise en son établissement secondaire sis 35 Avenue de la Paix-Simone Veil, 67000 Strasbourg, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 632 013 843,en qualité de commissaire aux comptes titulaire. Les statuts ont été modifiés. Mention en sera faite au RCS de Strasbourg.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : AREFIM. Siren : 841152846. AREFIM Societé par actions simplifiée au capital de 1.507.320 Siège social : 10 Rue de lAtome 67800 BISCHHEIM 841 152 846 R.C.S. Strasbourg Suivant décisions des associés en date du 30 décembre 2025 : il a été décidé : - détendre les activités exercées par la Société à celles de transactions sur immeubles et fonds de commerce pour le compte de tiers, de gestion immobilière pour le compte de tiers, Et dexercice de fonctions de syndic de propriété. - de nommer GRANT THORNTON, SAS dont le siège social est situé 29 rue du Pont, CS 20070, 92578 Neuilly-sur-Seine Cedex, prise en son établissement secondaire sis 35 Avenue de la Paix-Simone Veil, 67000 Strasbourg, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 632 013 843,en qualité de commissaire aux comptes titulaire. Les statuts ont été modifiés. Mention en sera faite au RCS de Strasbourg.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : AREFIM. Siren : 841152846. AREFIM Societé par actions simplifiée au capital de 1.507.320 Siège social : 10 Rue de lAtome 67800 BISCHHEIM 841 152 846 R.C.S. Strasbourg Suivant procès-verbal des décisions du Président en date du 4 novembre 2025 : il a été constaté que lAugmentation de Capital décidée par les associés de la Société le 29 octobre 2025, dun montant nominal maximum de 64.990 , Est définitivement réalisée à compter du 31 octobre 2025. Le capital social est fixé à 1.572.310 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Strasbourg.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1507320.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : AREFIM. Siren : 841152846. AREFIM Societé par actions simplifiée au capital de 1.402.800 Siège social : 10 rue de lAtome 67800 BISCHHEIM 841 152 846 R.C.S. Strasbourg Suivant procès-verbal en date du 1er avril 2025 , le Président a constaté la réalisation de laugmentation du capital dun montant nominal de 104.520 le portant ainsi de 1.402.800 à 1.507.320 Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Strasbourg.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AREFIM SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1.402.800 EUROS SIEGE SOCIAL : 10 RUE DE LATOME 67800 BISCHHEIM RCS STRASBOURG 841 152 846 Aux termes des decisions du Conseil de Surveillance en date du 26 février 2025 : Il a été décidé de la nomination dun deuxième Directeur Général Délégué, en la personne de Monsieur Frédéric FAURIE, Né le 25 mai 1984 à Strasbourg (67000) et demeurant au 5 rue de la Moder à DAHLUNDEN (67770). Monsieur FAURIE prend ses fonctions à compter du 1er avril 2025. Mention en sera faite au RCS de Strasbourg.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1402800.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [1321560.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : AREFIM. Siren : 841152846. AREFIM Societé par actions simplifiée au capital de 1.321.560 Siège social : 10 Rue de lAtome 67800 BISCHHEIM 841 152 846 R.C.S. Strasbourg Suivant procès-verbal en date du 8 janvier 2025 : le Président a constaté que lAugmentation de Capital décidée par les associés de la Société le 27 décembre 2024, dun montant nominal de 81.240 , Est définitivement réalisée le 31 décembre 2024, le capital est désormais de 1.402.800 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Strasbourg.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Arefim, SAS au capital de 1.000.000 sise 10 rue de lAtome - 67800 Bischheim, Immatriculee 841 152 846 RCS Strasbourg (ci-après la " Société "): - Aux termes des DUA du 30.09.2024 de la Société, il a été décidé, avec effet au 30.09.2024, daugmenter le capital social de la Société dune somme de 37.100 pour le porter ainsi de 1.000.000 à 1.037.100 , par création et émission de 3.710 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 10 chacune. Larticle 6. Capital social - actions a été modifié en conséquence. - Aux termes des DUA du 30.09.2024 et des décisions du DG en date du 30.09.2024 de la Société, il a été décidé daugmenter le capital social de la Société en numéraire dune somme de 284.460 , pour le porter de 1.037.100 à 1.321.560 , par émission de 28.446ADP C, numérotées de 1 à 28.446, dune valeur nominale de 10 chacune Larticle 6. Capital social - actions a été modifié en conséquence. - Aux termes des décisions unanimes des membres du Conseil de Surveillance du 30.09.2024 de la Société, il a été décidé de : * nommer la société Aresis Finances SAS (539 991 646 RCS Nanterre sise 15boulevard Anatole France - 92100 Boulogne-Billancourt) en qualité de Président de la Société à compter du 30.09.2024 et pour une durée indéterminée ; en remplacement de M.Valery Fenes, démissionnaire, * nommer la société Otaku (907 567 580 RCS Strasbourg sise 10 rue de lAtome - 67800 Bischheim) en qualité de Directeur Général de la Société à compter du 30.09.2024 et pour une durée indéterminée ; en remplacement de M. Edouard Sauer, démissionnaire. Mentions seront faites au RCS de Strasbourg

Annonce JAL - Modification du Capital social

Arefim, SAS au capital de 1.000.000 sise 10 rue de lAtome - 67800 Bischheim, Immatriculee 841 152 846 RCS Strasbourg (ci-après la " Société "): - Aux termes des DUA du 30.09.2024 de la Société, il a été décidé, avec effet au 30.09.2024, daugmenter le capital social de la Société dune somme de 37.100 pour le porter ainsi de 1.000.000 à 1.037.100 , par création et émission de 3.710 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 10 chacune. Larticle 6. Capital social - actions a été modifié en conséquence. - Aux termes des DUA du 30.09.2024 et des décisions du DG en date du 30.09.2024 de la Société, il a été décidé daugmenter le capital social de la Société en numéraire dune somme de 284.460 , pour le porter de 1.037.100 à 1.321.560 , par émission de 28.446ADP C, numérotées de 1 à 28.446, dune valeur nominale de 10 chacune Larticle 6. Capital social - actions a été modifié en conséquence. - Aux termes des décisions unanimes des membres du Conseil de Surveillance du 30.09.2024 de la Société, il a été décidé de : * nommer la société Aresis Finances SAS (539 991 646 RCS Nanterre sise 15boulevard Anatole France - 92100 Boulogne-Billancourt) en qualité de Président de la Société à compter du 30.09.2024 et pour une durée indéterminée ; en remplacement de M.Valery Fenes, démissionnaire, * nommer la société Otaku (907 567 580 RCS Strasbourg sise 10 rue de lAtome - 67800 Bischheim) en qualité de Directeur Général de la Société à compter du 30.09.2024 et pour une durée indéterminée ; en remplacement de M. Edouard Sauer, démissionnaire. Mentions seront faites au RCS de Strasbourg

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

AREFIM Societé par actions simplifiée Au capital de 1.000.000 euros Siège social : 10 rue de lAtome 67800 BISCHHEIM RCS STRASBOURG 841 152 846 Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale ordinaire du 19 décembre 2023: Lassemblée générale décide de nommer : IN EXTENSO STRASBOURG-NORD, 4 rue de Copenhague, Espace Européen de lEntreprise, 67300 SCHILTIGHEIM, RCS STRASBOURG 333 232 601 00034, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire. La durée de la fonction qui est de six exercices, expirera à lissue de lassemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de lexercice clos en 2028. Mention sera faite au RCS de STRASBOURG.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

AREFIM GE Société à responsabilité limitee au capital de 10.000 Siège social : 2 impasse de lInduction 67800 Bischheim RCS Strasbourg N° 841 152 846 (la « Société ») Le 27/02/2023 les associés ont décidé avec effet le même jour : de transférer le siège social du 2 impasse de lInduction 67800 Bischheim au 10 rue de lAtome 67800 Bischheim ; dadopter comme nouvelle dénomination sociale « AREFIM» ; de modifier lobjet social qui, résumé sommairement, Sera lacquisition, la prise à bail sous toute forme, la propriété ou la copropriété de terrains, dimmeubles construits ou en cours de construction, ou à rénover, de tous autres biens meubles et immeubles, qui seront apportés à la société ou acquis par elle ; laliénation de tout ou partie des biens lui appartenant ; ladministration, la mise en valeur et lexploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; lacquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières ; lactivité de marchand de biens ; lactivité de promotion immobilière, de construction et de vente de tous immeubles à usage dhabitation, commercial, industriel ou professionnel ; lactivité de lotisseur ; lactivité dinvestisseur immobilier ; la prise de participation ou dintérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ; daugmenter le capital social afin de le porter de 10.000 à 10.550 , puis de 10.550 à 1.000.000 . Le même jour les associés ont constaté la réalisation de ces augmentations de capital ; de transformer la forme sociale de société à responsabilité limitée en société par actions simplifiée : Les fonctions de gérant de : Valéry Fénes, 15 boulevard Anatole France 92100 Boulogne-Billancourt ; et Edouard Sauer, 24a Chemin du Doernelbruck 67000 Strasbourg, ont cessé du fait de la transformation. Est nommé président : Valéry Fénes, 15 boulevard Anatole France 92100 Boulogne-Billancourt Est nommé directeur général : Edouard Sauer, 24a Chemin du Doernelbruck 67000 Strasbourg Est nommé directeur général délégué : Benoit Duffours, 34 rue Pasteur 84250 Le Thor Les assemblées générales sont convoquées en principe par le Président. Les décisions ordinaires sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, et les décisions extraordinaires sont adoptées à la majorité des 3/4. Chaque action donne droit à une voix au moins, cette voix étant indivisible. Tout transfert dactions est soumis à agrément sauf transferts entre associés. Mention sera faite au RCS de Strasbourg

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AREFIM GE Société à responsabilité limitee au capital de 10.000 Siège social : 2 impasse de lInduction 67800 Bischheim RCS Strasbourg N° 841 152 846 (la « Société ») Le 27/02/2023 les associés ont décidé avec effet le même jour : de transférer le siège social du 2 impasse de lInduction 67800 Bischheim au 10 rue de lAtome 67800 Bischheim ; dadopter comme nouvelle dénomination sociale « AREFIM» ; de modifier lobjet social qui, résumé sommairement, Sera lacquisition, la prise à bail sous toute forme, la propriété ou la copropriété de terrains, dimmeubles construits ou en cours de construction, ou à rénover, de tous autres biens meubles et immeubles, qui seront apportés à la société ou acquis par elle ; laliénation de tout ou partie des biens lui appartenant ; ladministration, la mise en valeur et lexploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; lacquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières ; lactivité de marchand de biens ; lactivité de promotion immobilière, de construction et de vente de tous immeubles à usage dhabitation, commercial, industriel ou professionnel ; lactivité de lotisseur ; lactivité dinvestisseur immobilier ; la prise de participation ou dintérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ; daugmenter le capital social afin de le porter de 10.000 à 10.550 , puis de 10.550 à 1.000.000 . Le même jour les associés ont constaté la réalisation de ces augmentations de capital ; de transformer la forme sociale de société à responsabilité limitée en société par actions simplifiée : Les fonctions de gérant de : Valéry Fénes, 15 boulevard Anatole France 92100 Boulogne-Billancourt ; et Edouard Sauer, 24a Chemin du Doernelbruck 67000 Strasbourg, ont cessé du fait de la transformation. Est nommé président : Valéry Fénes, 15 boulevard Anatole France 92100 Boulogne-Billancourt Est nommé directeur général : Edouard Sauer, 24a Chemin du Doernelbruck 67000 Strasbourg Est nommé directeur général délégué : Benoit Duffours, 34 rue Pasteur 84250 Le Thor Les assemblées générales sont convoquées en principe par le Président. Les décisions ordinaires sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, et les décisions extraordinaires sont adoptées à la majorité des 3/4. Chaque action donne droit à une voix au moins, cette voix étant indivisible. Tout transfert dactions est soumis à agrément sauf transferts entre associés. Mention sera faite au RCS de Strasbourg

Annonce JAL - Modification de la dénomination

AREFIM GE Société à responsabilité limitee au capital de 10.000 Siège social : 2 impasse de lInduction 67800 Bischheim RCS Strasbourg N° 841 152 846 (la « Société ») Le 27/02/2023 les associés ont décidé avec effet le même jour : de transférer le siège social du 2 impasse de lInduction 67800 Bischheim au 10 rue de lAtome 67800 Bischheim ; dadopter comme nouvelle dénomination sociale « AREFIM» ; de modifier lobjet social qui, résumé sommairement, Sera lacquisition, la prise à bail sous toute forme, la propriété ou la copropriété de terrains, dimmeubles construits ou en cours de construction, ou à rénover, de tous autres biens meubles et immeubles, qui seront apportés à la société ou acquis par elle ; laliénation de tout ou partie des biens lui appartenant ; ladministration, la mise en valeur et lexploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; lacquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières ; lactivité de marchand de biens ; lactivité de promotion immobilière, de construction et de vente de tous immeubles à usage dhabitation, commercial, industriel ou professionnel ; lactivité de lotisseur ; lactivité dinvestisseur immobilier ; la prise de participation ou dintérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ; daugmenter le capital social afin de le porter de 10.000 à 10.550 , puis de 10.550 à 1.000.000 . Le même jour les associés ont constaté la réalisation de ces augmentations de capital ; de transformer la forme sociale de société à responsabilité limitée en société par actions simplifiée : Les fonctions de gérant de : Valéry Fénes, 15 boulevard Anatole France 92100 Boulogne-Billancourt ; et Edouard Sauer, 24a Chemin du Doernelbruck 67000 Strasbourg, ont cessé du fait de la transformation. Est nommé président : Valéry Fénes, 15 boulevard Anatole France 92100 Boulogne-Billancourt Est nommé directeur général : Edouard Sauer, 24a Chemin du Doernelbruck 67000 Strasbourg Est nommé directeur général délégué : Benoit Duffours, 34 rue Pasteur 84250 Le Thor Les assemblées générales sont convoquées en principe par le Président. Les décisions ordinaires sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, et les décisions extraordinaires sont adoptées à la majorité des 3/4. Chaque action donne droit à une voix au moins, cette voix étant indivisible. Tout transfert dactions est soumis à agrément sauf transferts entre associés. Mention sera faite au RCS de Strasbourg

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

AREFIM GE Société à responsabilité limitee au capital de 10.000 Siège social : 2 impasse de lInduction 67800 Bischheim RCS Strasbourg N° 841 152 846 (la « Société ») Le 27/02/2023 les associés ont décidé avec effet le même jour : de transférer le siège social du 2 impasse de lInduction 67800 Bischheim au 10 rue de lAtome 67800 Bischheim ; dadopter comme nouvelle dénomination sociale « AREFIM» ; de modifier lobjet social qui, résumé sommairement, Sera lacquisition, la prise à bail sous toute forme, la propriété ou la copropriété de terrains, dimmeubles construits ou en cours de construction, ou à rénover, de tous autres biens meubles et immeubles, qui seront apportés à la société ou acquis par elle ; laliénation de tout ou partie des biens lui appartenant ; ladministration, la mise en valeur et lexploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; lacquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières ; lactivité de marchand de biens ; lactivité de promotion immobilière, de construction et de vente de tous immeubles à usage dhabitation, commercial, industriel ou professionnel ; lactivité de lotisseur ; lactivité dinvestisseur immobilier ; la prise de participation ou dintérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ; daugmenter le capital social afin de le porter de 10.000 à 10.550 , puis de 10.550 à 1.000.000 . Le même jour les associés ont constaté la réalisation de ces augmentations de capital ; de transformer la forme sociale de société à responsabilité limitée en société par actions simplifiée : Les fonctions de gérant de : Valéry Fénes, 15 boulevard Anatole France 92100 Boulogne-Billancourt ; et Edouard Sauer, 24a Chemin du Doernelbruck 67000 Strasbourg, ont cessé du fait de la transformation. Est nommé président : Valéry Fénes, 15 boulevard Anatole France 92100 Boulogne-Billancourt Est nommé directeur général : Edouard Sauer, 24a Chemin du Doernelbruck 67000 Strasbourg Est nommé directeur général délégué : Benoit Duffours, 34 rue Pasteur 84250 Le Thor Les assemblées générales sont convoquées en principe par le Président. Les décisions ordinaires sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, et les décisions extraordinaires sont adoptées à la majorité des 3/4. Chaque action donne droit à une voix au moins, cette voix étant indivisible. Tout transfert dactions est soumis à agrément sauf transferts entre associés. Mention sera faite au RCS de Strasbourg

Annonce JAL - Modification du Capital social

AREFIM GE Société à responsabilité limitee au capital de 10.000 Siège social : 2 impasse de lInduction 67800 Bischheim RCS Strasbourg N° 841 152 846 (la « Société ») Le 27/02/2023 les associés ont décidé avec effet le même jour : de transférer le siège social du 2 impasse de lInduction 67800 Bischheim au 10 rue de lAtome 67800 Bischheim ; dadopter comme nouvelle dénomination sociale « AREFIM» ; de modifier lobjet social qui, résumé sommairement, Sera lacquisition, la prise à bail sous toute forme, la propriété ou la copropriété de terrains, dimmeubles construits ou en cours de construction, ou à rénover, de tous autres biens meubles et immeubles, qui seront apportés à la société ou acquis par elle ; laliénation de tout ou partie des biens lui appartenant ; ladministration, la mise en valeur et lexploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; lacquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières ; lactivité de marchand de biens ; lactivité de promotion immobilière, de construction et de vente de tous immeubles à usage dhabitation, commercial, industriel ou professionnel ; lactivité de lotisseur ; lactivité dinvestisseur immobilier ; la prise de participation ou dintérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ; daugmenter le capital social afin de le porter de 10.000 à 10.550 , puis de 10.550 à 1.000.000 . Le même jour les associés ont constaté la réalisation de ces augmentations de capital ; de transformer la forme sociale de société à responsabilité limitée en société par actions simplifiée : Les fonctions de gérant de : Valéry Fénes, 15 boulevard Anatole France 92100 Boulogne-Billancourt ; et Edouard Sauer, 24a Chemin du Doernelbruck 67000 Strasbourg, ont cessé du fait de la transformation. Est nommé président : Valéry Fénes, 15 boulevard Anatole France 92100 Boulogne-Billancourt Est nommé directeur général : Edouard Sauer, 24a Chemin du Doernelbruck 67000 Strasbourg Est nommé directeur général délégué : Benoit Duffours, 34 rue Pasteur 84250 Le Thor Les assemblées générales sont convoquées en principe par le Président. Les décisions ordinaires sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, et les décisions extraordinaires sont adoptées à la majorité des 3/4. Chaque action donne droit à une voix au moins, cette voix étant indivisible. Tout transfert dactions est soumis à agrément sauf transferts entre associés. Mention sera faite au RCS de Strasbourg

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

AREFIM GE Société à responsabilité limitee au capital de 10.000 Siège social : 2 impasse de lInduction 67800 Bischheim RCS Strasbourg N° 841 152 846 (la « Société ») Le 27/02/2023 les associés ont décidé avec effet le même jour : de transférer le siège social du 2 impasse de lInduction 67800 Bischheim au 10 rue de lAtome 67800 Bischheim ; dadopter comme nouvelle dénomination sociale « AREFIM» ; de modifier lobjet social qui, résumé sommairement, Sera lacquisition, la prise à bail sous toute forme, la propriété ou la copropriété de terrains, dimmeubles construits ou en cours de construction, ou à rénover, de tous autres biens meubles et immeubles, qui seront apportés à la société ou acquis par elle ; laliénation de tout ou partie des biens lui appartenant ; ladministration, la mise en valeur et lexploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; lacquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières ; lactivité de marchand de biens ; lactivité de promotion immobilière, de construction et de vente de tous immeubles à usage dhabitation, commercial, industriel ou professionnel ; lactivité de lotisseur ; lactivité dinvestisseur immobilier ; la prise de participation ou dintérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ; daugmenter le capital social afin de le porter de 10.000 à 10.550 , puis de 10.550 à 1.000.000 . Le même jour les associés ont constaté la réalisation de ces augmentations de capital ; de transformer la forme sociale de société à responsabilité limitée en société par actions simplifiée : Les fonctions de gérant de : Valéry Fénes, 15 boulevard Anatole France 92100 Boulogne-Billancourt ; et Edouard Sauer, 24a Chemin du Doernelbruck 67000 Strasbourg, ont cessé du fait de la transformation. Est nommé président : Valéry Fénes, 15 boulevard Anatole France 92100 Boulogne-Billancourt Est nommé directeur général : Edouard Sauer, 24a Chemin du Doernelbruck 67000 Strasbourg Est nommé directeur général délégué : Benoit Duffours, 34 rue Pasteur 84250 Le Thor Les assemblées générales sont convoquées en principe par le Président. Les décisions ordinaires sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, et les décisions extraordinaires sont adoptées à la majorité des 3/4. Chaque action donne droit à une voix au moins, cette voix étant indivisible. Tout transfert dactions est soumis à agrément sauf transferts entre associés. Mention sera faite au RCS de Strasbourg

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA MOSELLE Secrétariat genéral Direction de la coordination et de lappui territorial AVIS DE PROLONGATION DE LENQUETE PUBLIQUE Projet dimplantation de deux bâtiments industriels à usage dentreposage et de bureaux sur le territoire des communes de Hagondange et de Talange (lot A) et de Hagondange (lot B), par la société AREFIM GRAND EST Lenquête publique unique initialement prévue jusquau 25 novembre 2022 inclus, Sur les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire présentées par la société AREFIM GRAND EST pour limplantation de deux bâtiments industriels à usage dentreposage et de bureaux sur le territoire des communes de Hagondange et de Talange (lot A) et de Hagondange (lot B), est prolongée jusquau 9 décembre 2022 inclus. Durant la période de prolongation de lenquête publique, les modalités dorganisation de lenquête publique prévues par larrêté préfectoral n° DACT/BEPE/2022-191 du 20 septembre 2022 non modifiées par larrêté portant prolongation de lenquête publique n°DCAT/BEPE/2022-241. Mme Marie-Elisabeth Becker, commissaire enquêtrice ne pourra pas assurer la permanence prévue vendredi 25 novembre 2022 de 14 heures à 16 heures 30 à la mairie de Talange. Cette permanence est annulée et remplacée par la permanence suivante : à la mairie de Talange : vendredi 9 décembre 2022 de 10 heures à 12heures. Cet avis est affiché dans les mairies de Talange, Hagondange, Marange Silvange et Maizières les Metz ainsi quau conseil communautaire Rives de Moselle, ainsi sur le site internet de la préfecture de la Moselle : «www.moselle.gouv.fr -publications publicité légale installations classées et hors installations classées -arrondissement de Metz». Ce même avis est affiché par les soins et aux frais du responsable du projet sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Les autres dispositions de lenquête publique sont inchangées.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Moselle Avis denquête publique Projet dimplantation de deux bâtiments industriels à usage dentreposage et de bureaux sur le territoire des communes de Hagondange et de Talange (lot A) et de Hagondange (lot B), par la societé AREFIM GRAND EST Il est rappelé quune enquête publique unique est en cours jusquau 25 novembre 2022 inclus sur les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire présentées par la société AREFIM GRAND EST pour limplantation de deux bâtiments industriels à usage dentreposage et de bureaux sur le territoire des communes de Hagondange et de Talange (lot A) et de Hagondange (lot B). Lenquête publique se déroule du 25 octobre 2022 au 25 novembre 2022 inclus, Pendant une durée de 32 jours, dans les mairies de Hagondange et de Talange ainsi que dans les communes concernées par le rayon daffichage de 1 km conformément au code de lenvironnement : Marange Silvange et Maizières les Metz. Le tribunal administratif de Strasbourg a désigné Mme Marie-Elisabeth Becker, chef de service, conseillère municipale, en qualité de commissaire enquêtrice. Les dossiers denquêtes relatifs à ces projets, comportant notamment les dossiers de demande de permis de construire, dautorisation environnementale, létude dimpact, létude de dangers, les résumés non techniques, les avis des services consultés lors de la phase dexamen, lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe), la réponse de lexploitant, sont déposés aux mairies de Hagondange et de Talange pendant toute la durée de lenquête où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le public pourra formuler, le cas échéant, ses observations sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies de Hagondange et de Talange. Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention de la commissaire enquêtrice à la mairie de Hagondange (place Jean Burger 57300 Hagondange) ou à la mairie de Talange (46, Grand Rue 57525 Talange), ou par courrier électronique, à ladresse suivante : « pref-consultations-metz@moselle.gouv.fr ». Les dossiers denquête sont également consultables pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la préfecture de la Moselle à ladresse suivante : « www.moselle.gouv.fr publications publicité légale installations classées et hors installations classées arrondisse-ment de Metz ». Un accès gratuit aux dossiers sur un poste informatique situé à la préfecture de la Moselle est également mis à disposition de toute personne qui souhaite les consulter, aux horaires douverture du public. Les observations recueillies sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête dans les mairies de Hagondange et de Talange. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet précité. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public : à la mairie de Hagondange : mardi 25 octobre 2022, de 9 heures 30 à 12 heures jeudi 10 novembre 2022, de 14 heures à 16 heures 30 vendredi 25 novembre 2022, de 9 heures 30 à 12 heures à la mairie de Talange : mardi 25 octobre 2022, de 14 heures à 16 heures 30 jeudi 10 novembre 2022, de 9 heures 30 à 12 heures vendredi 25 novembre 2022, de 14 heures à 16 heures 30. Les dossiers denquête sont communicables à toute personne à sa demande et à ses frais auprès du préfet de la Mo-selle dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. Dès louverture de lenquête, les conseils municipaux des communes de Hagondange, Talange, Marange Silvange et Maizières les Metz ainsi que le conseil communautaire Rives de Moselle sont appelés à donner leur avis sur la demande dautorisation environnementale. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre denquête. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées au pétitionnaire représenté par M. Thomas Godard ingénieur environnement société B27 SDE 19 bis, avenue Léon Gambetta 92120 Montrouge tél 06 34 95 57 72. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice aux mairies de Hagondange et de Talange, à la préfecture de la Moselle (DCAT-BEPE) et sur le site internet de la préfec-ture de la Moselle : « www.moselle.gouv.fr publications publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Metz ». La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale as-sortie du respect de prescriptions ou un refus, après avis éventuel du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Les maires des communes de Hagondange et de Talange disposeront dun délai de deux mois à compter de la réception du rapport de la commissaire enquêtrice pour instruire les demandes de permis de construire et accorder ou refuser le permis de construire.

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Préfecture de la Moselle Avis denquête publique Projet dimplantation de deux bâtiments industriels à usage dentreposage et de bureaux sur le territoire des communes de Hagondange et de Talange (lot A) et de Hagondange (lot B), par la societé AREFIM GRAND EST Larrêté préfectoral n°2022-DCAT-BEPE-191 du 20 septembre 2022 prescrit une enquête publique unique sur les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire présentées par la société AREFIM GRAND EST pour limplantation de deux bâtiments industriels à usage dentreposage et de bureaux sur le territoire des communes de Hagondange et de Talange (lot A) et de Hagondange (lot B). Lenquête publique unique aura lieu du 25 octobre 2022 au 25 novembre 2022 inclus, Pendant une durée de 32 jours, dans les mairies des communes de Hagondange et de Talange ainsi que dans les communes concernées par le rayon daffichage de 1 km conformément au code de lenvironnement : Marange Silvange et Maizières les Metz. Le tribunal administratif de Strasbourg a désigné Mme Marie-Elisabeth Becker, chef de service, conseillère municipale, en qualité de commissaire enquêtrice. Les dossiers denquête relatifs à ces projets, comportant notamment les dossiers de demande de permis de construire, dautorisation environnementale, létude dimpact, létude de dangers, les résumés non techniques, les avis des services consultés lors de la phase dexamen, lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe), la réponse de lexploitant, sont déposés aux mairies de Hagondange et de Talange, pendant toute la durée de lenquête où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le public pourra formuler, le cas échéant, ses observations sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies de Hagondange et de Talange. Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention de la commissaire enquêtrice à la mairie de Hagondange (place Jean Burger 57300 Hagondange) ou à la mairie de Talange (46, Grand Rue 57525 Talange), ou par courrier électronique, à ladresse suivante : « pref-consultations-metz@moselle.gouv.fr ». Les dossiers denquête sont également consultables pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la préfecture de la Moselle à ladresse suivante : « www.moselle.gouv.fr publications publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Metz ». Un accès gratuit aux dossiers sur un poste informatique situé à la préfecture de la Moselle est également mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter, aux horaires douverture du public. Les observations recueillies sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête dans les mairies de Hagondange et de Talange. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet précité. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public : à la mairie de Hagondange : mardi 25 octobre 2022, de 9 heures 30 à 12 heures jeudi 10 novembre 2022, de 14 heures à 16 heures 30 vendredi 25 novembre 2022, de 9 heures 30 à 12 heures à la mairie de Talange : mardi 25 octobre 2022, de 14 heures à 16 heures 30 jeudi 10 novembre 2022, de 9 heures 30 à 12 heures vendredi 25 novembre 2022, de 14 heures à 16 heures 30. Les dossiers denquête sont communicables à toute personne à sa demande et à ses frais auprès du préfet de la Moselle dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. Dès louverture de lenquête, les conseils municipaux des communes de Hagondange, Talange, Marange Silvange et Maizières les Metz ainsi que le conseil communautaire Rives de Moselle sont appelés à donner leur avis sur les demandes dautorisation environnementale. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture des registres denquête. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées au pétitionnaire représenté par M. Thomas Godard ingénieur environnement société B27 SDE 19 bis, avenue Léon Gambetta 92120 Montrouge tél 06 34 95 57 72. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice aux mairies de Hagondange et de Talange, à la préfecture de la Moselle (DCAT-BEPE) et sur le site internet de la préfecture de la Moselle : « www.moselle.gouv.fr publications publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Metz ». La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus, après avis éventuel du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CO-DERST). Les maires des communes de Hagondange et de Talange disposeront dun délai de deux mois à compter de la réception du rapport de la commissaire enquêtrice pour instruire les demandes de permis de construire et accorder ou refuser le permis de construire.

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PREFECTURE DE LA MOSELLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet dimplantation de deux bâtiments industriels à usage dentreposage et de bureaux sur le territoire des communes de Hagondange et de Talange (lot A) et de Hagondange (lot B), par la sociéte AREFIM GRAND EST Il est rappelé quune enquête publique unique est en cours jusquau 25 novembre 2022 inclus sur les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire présentées par la société AREFIM GRAND EST pour limplantation de deux bâtiments industriels à usage dentreposage et de bureaux sur le territoire des communes de Hagondange et de Talange (lot A) et de Hagondange (lot B). Lenquête publique se déroule du 25 octobre 2022 au 25 novembre 2022 inclus, Pendant une durée de 32 jours, dans les mairies de Hagondange et de Talange ainsi que dans les communes concernées par le rayon daffichage de 1 km conformément au code de lenvironnement : Marange Silvange et Maizières les Metz. Le tribunal administratif de Strasbourg a désigné Mme Marie-Elisabeth Becker, chef de service, conseillère municipale, en qualité de commissaire enquêtrice. Les dossiers denquêtes relatifs à ces projets, comportant notamment les dossiers de demande de permis de construire, dautorisation environnementale, létude dimpact, létude de dangers, les résumés non techniques, les avis des services consultés lors de la phase dexamen, lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe), la réponse de lexploitant, sont déposés aux mairies de Hagondange et de Talange pendant toute la durée de lenquête où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le public pourra formuler, le cas échéant, ses observations sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies de Hagondange et de Talange. Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention de la commissaire enquêtrice à la mairie de Hagondange (place Jean Burger 57300 Hagondange) ou à la mairie de Talange (46 Grand Rue 57525 Talange), ou par courrier électronique, à ladresse suivante : pref-consultations-metz@moselle.gouv.fr. Les dossiers denquête sont également consultables pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la préfecture de la Moselle à ladresse suivante : www.moselle.gouv.fr -publications publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Metz. Un accès gratuit aux dossiers sur un poste informatique situé à la préfecture de la Moselle est également mis à disposition de toute personne qui souhaite les consulter, aux horaires douverture du public. Les observations recueillies sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête dans les mairies de Hagondange et de Talange. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet précité. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public : à la mairie de Hagondange : mardi 25 octobre 2022, de 9 heures 30 à 12 heures jeudi 10 novembre 2022, de 14 heures à 16 heures 30 vendredi 25 novembre 2022, de 9 heures 30 à 12 heures à la mairie de Talange : mardi 25 octobre 2022, de 14 heures à 16 heures 30 jeudi 10 novembre 2022, de 9 heures 30 à 12 heures vendredi 25 novembre 2022, de 14 heures à 16 heures 30. Les dossiers denquête sont communicables à toute personne à sa demande et à ses frais auprès du préfet de la Moselle dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. Dès louverture de lenquête, les conseils municipaux des communes de Hagondange, Talange, Marange Silvange et Maizières les Metz ainsi que le conseil communautaire Rives de Moselle sont appelés à donner leur avis sur la demande dautorisation environnementale. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre denquête. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées au pétitionnaire représenté par M. Thomas Godard ingénieur environnement société B27 SDE 19 bis avenue Léon Gambetta 92120 Montrouge tél 06 34 95 57 72. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice aux mairies de Hagondange et de Talange, à la préfecture de la Moselle (DCAT-BEPE) et sur le site internet de la préfecture de la Moselle : www.moselle.gouv.fr publications publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Metz. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus, après avis éventuel du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Les maires des communes de Hagondange et de Talange disposeront dun délai de deux mois à compter de la réception du rapport de la commissaire enquêtrice pour instruire les demandes de permis de construire et accorder ou refuser le permis de construire.

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PREFECTURE DE LA MOSELLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet dimplantation de deux bâtiments industriels à usage dentreposage et de bureaux sur le territoire des communes de Hagondange et de Talange (lot A) et de Hagondange (lot B), par la sociéte AREFIM GRAND EST Larrêté préfectoral n°2022-DCAT-BEPE-191 du 20 septembre 2022 prescrit une enquête publique unique sur les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire présentées par la société AREFIM GRAND EST pour limplantation de deux bâtiments industriels à usage dentreposage et de bureaux sur le territoire des communes de Hagondange et de Talange (lot A) et de Hagondange (lot B). Lenquête publique unique aura lieu du 25 octobre 2022 au 25 novembre 2022 inclus, Pendant une durée de 32 jours, dans les mairies des communes de Hagondange et de Talange ainsi que dans les communes concernées par le rayon daffichage de 1 km conformément au code de lenvironnement : Marange Silvange et Maizières les Metz. Le tribunal administratif de Strasbourg a désigné Mme Marie-Elisabeth Becker, chef de service, conseillère municipale, en qualité de commissaire enquêtrice. Les dossiers denquête relatifs à ces projets, comportant notamment les dossiers de demande de permis de construire, dautorisation environnementale, létude dimpact, létude de dangers, les résumés non techniques, les avis des services consultés lors de la phase dexamen, lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe), la réponse de lexploitant, sont déposés aux mairies de Hagondange et de Talange, pendant toute la durée de lenquête où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le public pourra formuler, le cas échéant, ses observations sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies de Hagondange et de Talange. Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention de la commissaire enquêtrice à la mairie de Hagondange (place Jean Burger 57300 Hagondange) ou à la mairie de Talange (46 Grand Rue 57525 Talange), ou par courrier électronique, à ladresse suivante : pref-consultations-metz@moselle.gouv.fr. Les dossiers denquête sont également consultables pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la préfecture de la Moselle à ladresse suivante : www.moselle.gouv.fr -publications publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Metz. Un accès gratuit aux dossiers sur un poste informatique situé à la préfecture de la Moselle est également mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter, aux horaires douverture du public. Les observations recueillies sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête dans les mairies de Hagondange et de Talange. Les dossiers denquête sont communicables à toute personne à sa demande et à ses frais auprès du préfet de la Moselle dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. Dès louverture de lenquête, les conseils municipaux des communes de Hagondange, Talange, Marange Silvange et Maizières les Metz ainsi que le conseil communautaire Rives de Moselle sont appelés à donner leur avis sur les demandes dautorisation environnementale. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture des registres denquête. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet précité. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public : à la mairie de Hagondange : mardi 25 octobre 2022, de 9 heures 30 à 12 heures jeudi 10 novembre 2022, de 14 heures à 16 heures 30 vendredi 25 novembre 2022, de 9 heures 30 à 12 heures à la mairie de Talange : mardi 25 octobre 2022, de 14 heures à 16 heures 30 jeudi 10 novembre 2022, de 9 heures 30 à 12 heures vendredi 25 novembre 2022, de 14 heures à 16 heures 30. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées au pétitionnaire représenté par M. Thomas Godard ingénieur environnement société B27 SDE 19 bis avenue Léon Gambetta 92120 Montrouge tél 06 34 95 57 72. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice aux mairies de Hagondange et de Talange, à la préfecture de la Moselle (DCAT-BEPE) et sur le site internet de la préfecture de la Moselle : www.moselle.gouv.fr publications publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Metz . La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus, après avis éventuel du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Les maires des communes de Hagondange et de Talange disposeront dun délai de deux mois à compter de la réception du rapport de la commissaire enquêtrice pour instruire les demandes de permis de construire et accorder ou refuser le permis de construire.

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demandes de permis de construire et dautorisation environnementale de la sociéte AREFIM GRAND EST pour réaliser un bâtiment à usage dentrepose et de bureaux sur le territoire des communes de BEZU-SAINT-GERMAIN et dEPAUX-BÊZU. Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, le Préfet de lAisne a prescrit par arrêté n° IC/2022/117 du 15 juin 2022 une enquête publique qui sera ouverte du jeudi 7 juillet 2022 au samedi 6 aout 2022 inclus dans les communes de BEZU-SAINT-GERMAIN et dÉPAUX-BÉZU, Sur la demande présentée par la société AREFIM GRAND EST, dont le siège social est situé 2 impasse de linduction 67800 BISCHHEIM, en vue dobtenir le permis de construire et lautorisation environnementale de réaliser un bâtiment à usage dentreposage et de bureaux sur le territoire des communes de BÉZU-SAINT-GERMAIN et dÉPAUX-BEZU. Cette réalisation se srtuera sur les parcelles : n° 000 ZD 114 et 000 ZD 224 du territoire de la commune .de BÉZU-SAINT-GERMAIN, n° 000 ZR 80 et 000 ZR 81 du territoire de la commune dEPAUX-BÉZU, et permettra laccueil dune activité dentreposage et de logistique sappliquant à des marchandises diverses. Pendant la durée de lenquête, le dossier, qui contient létude dimpact et lavis émis par lautorité environnementale, est consultable : dans les mairies de BÉZU-SAINT-GERMAIN et dÉPAUX-BÉZU, aux heures habltuelles douverture ; sur le site internet de la préfecture (www.aisne.gouv.fr); sur le registre numérique (https://www.registre-dematerialise.fr/4085) ; sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires 50 boulevard de Lyon -02011 LAON CEDEX, sur rendez-vous .. Des informations peuvent être également demandées auprès de M. Valery FENES, directeur du développement de la société AREFIM GRAND EST, valery.fenes@arefim.com, ou à la Direction départementale des territoires. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de BEZU-SAINT-GERMAIN et d ÈPAUXBEZU · ou les adresser par correspondance au Commissaire enquêteur à la mairie siège (6 place de lEurope 02400 ÉPAUX-BÊZU) ou les adresser par message éléctronique à ladresse suivante : enquete-publique-4085@registre-dematerialise.fr; Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le samedi 6 août 2022 à 17 h 00. M. Dominique RIBOULOT, Ingénieur Télécom INT en retraite, est désigné en qualité de commissaire -enquêteur. Le commissaire enquêteur désigné sera présent aux jours, heures et lieux suivants : jeudi 7 juillet 2022 -16 h 00 à 19 h 00 mairie dÉPAUX-BÉZU mardi 12 juillet 2022 9 h 00 à 12 h 00 mairie de BÉZU-SAINT-GERMAIN samedi 23 juillet 2022-14 h 00 à 17 h 00 mairie de BÉZU-SAINT-GERMAIN vendredi 29 juillet 2022 9 h 00 à 12 h 00 mairie de BÉZU-SAINT-GERMAIN , samedi 6 août 2022 14 h 00 à 17 h 00 mairie dÉPAUX-BÉZU A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50 boulevard de Lyon 02011 LAON CEDEX), dans les mairies de BÉZU-SAINT-GERMAIN et dÉPAUX-BEZU, sur le site internet de la Préfecture de lAisne, pendant une durée dun an, du rapport et des conclusions motivées du Commissaire enquêteur. Le Préfet de lAisne est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté dautorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande dautorisation dexploiter au titre de larticle L.512-1 du code de lenvironnement. La Communauté dagglomération de la Région de CHÂTEAU-THIERRY est lautorité compétente pour délivrer le permis de construire. Pour le Préfet et par délégation, La Cheffe de pôle Jenny POIRETTE

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demandes de permis de construire et dautorisation environnementale de la sociéte AREFIM GRAND EST pour réaliser un bâtiment à usage dentreposage et de bureaux sur le territoire des communes de BÉZU-SAINT-GERMAIN et dÉPAUX-BÉZU. Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, le Préfet de lAisne a prescrit par arrêté n° IC/2022/117 du 15 juin 2022 une enquête publique qui sera ouverte du jeudi 7 juillet 2022 au samedi 6 août 2022 inclus dans les communes de BÉZU-SAINT-GERMAIN et dÉPAUX-BÉZU, Sur la demande présentée par la société AREFIM GRAND EST, dont le siège social est situé 2 impasse de linduction 67800 BISCHHEIM, en vue dobtenir le permis de construire et lautorisation environnementale de réaliser un bâtiment à usage dentreposage et de bureaux sur le territoire des communes de BÉZU-SAINT-GERMAIN et dÉPAUX-BEZU. Cette réalisation se situera sur les parcelles : n° 000 ZD 114 et 000 ZD 224 du territoire de la commune de BÉZU-SAINT-GERMAIN, n° 000 ZR 80 et 000 ZR 81 du territoire de la commune dÉPAUX-BÉZU, et permettra laccueil dune activité dentreposage et de logistique sappliquant à des marchandises diverses. Pendant la durée de lenquête, le dossier, qui contient létude dimpact et lavis émis par lautorité environnementale, est consultable : , , dans les mairies de BÉZU-SAINT-GERMAIN et dÉPAUX-BÉZU, aux heures habituelles douverture ; sur le site internet de la préfecture (www.aisne.gouv.fr) ; sur le registre numérique (https://www.registre-dematerialise.fr/4085) ; sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires 50 boulevard de Lyon -02011 LAON CEDEX, sur rendez-vous.. Des informations peuvent être également demandées auprès de M. Valéry PENES, directeur du développement de la société AREFIM GRAND EST, valeiy.fenes@arefim.com, ou à la Direction départementale des territoires. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de BÉZU-SAINT-GERMAIN et dÉPAUXBÉZU; ou les adresser par correspondance au Commissaire enquêteur à la mairie siège (6 place de lEurope 02400 ÉPAUX-BÉZU) ou les adresser par message électronique à ladresse suivante : enquete-publique-4085@registre-dematerialise.fr ; Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le samedi 6 août 2022 à 17 h 00. M. Dominique RI BOULOT, Ingénieur Télécom INT en retraite, est désigné en qualité de commissaire -enquêteur. Le commissaire enquêteur désigné sera présent aux jours, heures et lieux suivants : jeudi 7 juillet 2022-16 h 00 à 19 h 00-mairie dÉPAUX-BÉZU mardi 12 juillet 2022 9 h 00 à 12 h 00-mairie de BÉZU-SAINT-GERMAIN samedi 23 juillet 2022-14 h 00 à 17 h 00-mairie de BÉZU-SAINT-GERMAIN vendredi 29 juillet 2022 9 h 00 à 12 h 00-mairie de BÉZU-SAINT-GERMAIN samedi 6 août 2022-14 h 00 à 17 h 00-mairie dÉPAUX-BÉZU À lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50 boulevard de Lyon 02011 LAON CEDEX), dans les mairies de BÉZU-SAINT-GERMAIN et dÉPAUX-BÉZU, sur le site internet de la Préfecture de lAisne, pendant une durée dun an, du rapport et des conclusions motivées du Commissaire enquêteur. Le Préfet de lAisne est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté dautorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande dautorisation dexploiter au titre de larticle L.512-1 du code de lenvironnement. La Communauté dagglomération de la Région de CHÂTEAU-THIERRY est lautorité compétente pour délivrer le permis de construire. Pour le Préfet et par délégation, La Cheffe de pôle Jenny POIRETTE

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demandes de permis de construire et dautorisation environnementale de la sociéte AREFIM GRAND EST pour réaliser un bâtiment à usage dentreposage et de bureaux sur le territoire des communes de BÉZU-SAINT-GERMAIN et dÉPAUX-BÉZU. Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, le Préfet de lAisne a prescrit par arrêté n° IC/2022/117 du 15 juin 2022 une enquête publique qui sera ouverte du jeudi 7 juillet 2022 au samedi 6 août 2022 inclus dans les communes de BÉZU-SAINT-GERMAIN et dÉPAUX-BÉZU, Sur la demande présentée par la société AREFIM GRAND EST, dont le siège social est situé 2 impasse de lInduction 67800 BISCHHEIM, en vue dobtenir le permis de construire et lautorisation environnementale de réaliser un bâtiment à usage dentreposage et de bureaux sur le territoire des communes de BÉZU-SAINT-GERMAIN et dÉPAUX-BÉZU. Cette réalisation se situera sur les parcelles : n° 000 ZD 114 et 000 ZD 224 du territoire de la commune de BÉZU-SAINT-GERMAIN, n° 000 ZR 80 et 000 ZR 81 du territoire de la commune dÉPAUX-BÉZU, et permettra laccueil dune activité dentreposage et de logistique sappliquant à des marchandises diverses. Pendant la durée de lenquête, le dossier, qui contient létude dimpact et lavis émis par lautorité environnementale, est consultable : dans les mairies de BÉZU-SAINT-GERMAIN et dÉPAUX-BÉZU, aux heures habituelles douverture ; sur le site internet de la préfecture (www.aisne.gouv.fr) ; sur le registre numérique (https://www.registre-dematerialise.fr/4085) ; sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires 50 boulevard de Lyon 02011 LAON CEDEX, sur rendez-vous.. Des informations peuvent être également demandées auprès de M. Valery FENES, directeur du développement de la société AREFIM GRAND EST, valery.fenes@arefim.com, ou à la Direction départementale des territoires. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de BÉZU-SAINT-GERMAIN et d ÉPAUX-BÉZU ; ou les adresser par correspondance au Commissaire enquêteur à la mairie siège (6 place de lEurope 02400 ÉPAUX-BÉZU) ou les adresser par message éléctronique à ladresse suivante : enquete-publique-4085@registre-dematerialise.fr ; Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le samedi 6 août 2022 à 17 h 00. M. Dominique RIBOULOT, Ingénieur Télécom INT en retraite, est désigné en qualité de commissaire -enquêteur. Le commissaire enquêteur désigné sera présent aux jours, heures et lieux suivants : jeudi 7 juillet 2022 16 h 00 à 19 h 00 mairie dÉPAUX-BÉZU mardi 12 juillet 2022 9 h 00 à 12 h 00 mairie de BÉZU-SAINT-GERMAIN samedi 23 juillet 2022 14 h 00 à 17 h 00 mairie de BÉZU-SAINT-GERMAIN vendredi 29 juillet 2022 9 h 00 à 12 h 00 mairie de BÉZU-SAINT-GERMAIN samedi 6 août 2022 14 h 00 à 17 h 00 mairie dÉPAUX-BÉZU À lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50 boulevard de Lyon 02011 LAON CEDEX), dans les mairies de BÉZU-SAINT-GERMAIN et dÉPAUX-BÉZU, sur le site internet de la Préfecture de lAisne, pendant une durée dun an, du rapport et des conclusions motivées du Commissaire enquêteur. Le Préfet de lAisne est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté dautorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande dautorisation dexploiter au titre de larticle L.512-1 du code de lenvironnement. La Communauté dagglomération de la Région de CHÂTEAU-THIERRY est lautorité compétente pour délivrer le permis de construire. Pour le Préfet et par délégation, La Cheffe de pôle Jenny POIRETTE

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFÈTE DE LOISE Direction départementale des territoires Bureau de lenvironnement Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LA DEMANDE DENREGISTREMENT PRESENTEE PAR LA SOCIÉTÉ AREFIM GE EN VUE DEXPLOITER UN BÂTIMENT À USAGE DENTREPÔT ET DE BUREAUX COMMUNE DE BRESLES En exécution des prescriptions du code de lenvironnement, la préfète de lOise a prescrit par arrêté préfectoral du 10 juin 2021 une consultation du public sur la demande denregistrement présentée par la société AREFIM GE en vue dexploiter un bâtiment à usage dentrepôt et de bureaux, Pour les activités soumises à enregistrement répertoriées sous la rubrique nº 1510.2.b de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. La consultation publique aura lieu du lundi 5 juillet 2021 au lundi 2 août 2021 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande denregistrement à la mairie de BRESLES aux heures habituelles douverture au public ou sur le site internet des services de lÉtat dans lOise : http: //www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-classees/ Procedure-d-enregistrement-ou-d-autorisation-temporaire-consultation-du-public Le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Bresles ou à la préfète de lOise par lettre adressée à : Direction départementale des Territoires Service de leau, de lenvironnement et de la forêt Bureau de lenvironnement 2, boulevard Amyot dInville BP 20317 60021 BEAUVAIS cedex ou par voie électronique (ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr) en précisant dans lobjet du courriel enregistrement-consultation publique AREFIM GE. Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de la consultation du public. Toute personne amenée à se présenter en mairie pour la consultation du dossier devra respecter lensemble des mesures sanitaires qui sappliqueront durant la durée de la consultation publique. La préfète de lOise est lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement qui peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L.512-7, ou dun arrêté préfectoral de refus. 1514909400

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MAIRIE DE BRESLES AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DU 11 MAI 2021 AU 11 JUIN 2021 Par arrêté n U/2021/3 en date du 23 avril 2021, le Maire de Bresles a ordonne louverture de la participation du public par voie électronique concernant la demande de permis de construire (nPC6010321T0003) déposée par la SARL AREFIM GE en vue de la construction dun bâtiment dactivités logistiques, De bureaux associés et de ses aménagements extérieurs pour une superficie de plancher (SDP) de 31 688 m2, sur la commune de Bresles (60), au lieu-dit de la « Basse Couturelle », section cadastrale ZO, parcelles n86, 87, 96, 98. Le maître douvrage du projet est la SARL AREFIM GE, 2 impasse de linduction 67 800 BISCHHEIM. Le projet, objet de la demande de permis de construire, a été soumis à évaluation environnementale (étude dimpact), après examen au cas par cas (décision n2020-4959). Le dossier mis à la disposition du public dans le cadre de cette participation par voie électronique comprend : Le dossier de permis de construire Les avis émis dans le cadre de linstruction du dossier Létude dimpact Lavis de lautorité environnementale Le mémoire en réponse à lavis de lautorité environnementale du pétitionnaire du projet Larrêté portant ouverture dune procédure de participation du public par voie électronique La procédure de participation du public est ouverte du mardi 11 mai 2021 au vendredi 11 juin inclus. Le dossier sera consultable sur le site internet de la commune de Bresles (https: //www. bresles.fr) où les intéressés pourront en prendre connaissance et faire part de leurs observations ou questions sur le registre électronique qui sera mis à leur disposition le temps de la participation du public par voie électronique et à ladresse mail suivante : consultationpublique@bresles.fr Un dossier sur support papier sera également consultable à la Mairie de Bresles, Place de lÉglise 60 510 BRESLES, aux jours et heures douverture en vigueur : -le lundi de 14h à 17h, -les mardi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, -le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, -le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30, -le samedi de 9h à 12h30. Toute information complémentaire peut être demandée auprès du service urbanisme par téléphone au 03 44 07 90 24 ou 03 64 19 82 96 ou par mail à ladresse consultationpublique@bresles.fr À lexpiration du délai de la participation du public, une synthèse des observations et propositions sera rédigée. Elle sera adressée au maitre douvrage du projet, AREFIM GE, qui adressera une réponse au Maire de Bresles. Le Maire de la commune de Bresles est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire nPC6010321T0003. La décision prendra la forme dun arrêté municipal accordant le permis de construire ou dun arrêté refusant lautorisation ou dune autorisation tacite valant accord en cas de silence gardé par ladministration au-delà du délai dinstruction.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination

Annonce JAL - Modification de la dénomination

AREFIM GRAND EST Societé à Responsabilité Limitée Au capital de 10.000 euros Siège social : 2 impasse de lInduction 67800 BISCHHEIM 841 152 846 RCS STRASBOURG Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 20 mai 2020, la dénomination sociale a été modifiée et devient AREFIM GE, à compter du 20 mai 2020. En conséquence, Larticle 3 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : La société est dénommée « AREFIM GRAND EST ». Nouvelle mention : La société est dénommée « AREFIM GE ». Mention sera faite au RCS de STRASBOURG. Pour avis.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital, transfert du siège social. [1000000.0 EUR]

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