ALTISERVICE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège [7500719.7 EUR]

Annonce JAL - Enquête Publique

219579 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Font-Romeu-Odeillo-Via Arrêté portant sur louverture denquête publique relative au démantelement total du télésiège de la calme nord existant et de la construction dun nouveau télésiège avec bâtiments associés PA 066 124 25 D0002 Le Maire de la commune de FONT-ROMEU ODEILLO VIA : VU le code général des collectivités territoriales VU le code de lurbanisme VU le code de lenvironnement et notamment ses articles R. 123-1 et suivants, CONSIDÉRANT le dépôt le 02/04/2025 du PA 066 124 25 D0002, CONSIDÉRANT que le projet est soumis à évaluation environnementale en application de larticle R.122-2 du code de lenvironnement, ARRÊTE : ARTICLE 1 : Une enquête publique portant sur le périmètre de lopération correspondantauPA06612425D0002estdiligentée. Cette enquête aura lieu du lundi 15 septembre 2025 à 9h00 au mercredi 15 octobre 2025 à 17h00. Le Tribunal Administratif de Montpellier, par décision du 27/05/2025 N° E25000070/34, a désigné Monsieur Serge LAFOND comme commissaire enquêteur pour cette enquête. Le pétitionnaire du PA 066 124 25 D0002 est la S.A. ALTISERVICE, représentée par Monsieur Jacques ALVAREZ, Les Airelles,BP60,66120FONT-ROMEU ODEILLO VIA. ARTICLE 2 : Le dossier denquête pourra être consulté par le public du lundi 15 septembre2025à9h00aumercredi15octobre2025à17h00enMairiedeFont Romeu Odeillo Via, sise 1 Avenue du Professeur Félix TROMBE aux jours et heures douverture de la Mairie. À titre indicatif, les horaires sont les suivants : Lundi 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h00 Mardi 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h00 Mercredi 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h00 Jeudi 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h00 Vendredi 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h00 Les observations pourront être déposées sur le registre ouvert à cet effet aux lieux, jours et heures ci-dessus, ou bien être adressées par courrier, avant la fin de lenquête, à lattention de : Monsieur Serge LAFOND Commissaire enquêteur Mairie de Font-Romeu Odeillo Via 1 Avenue du Professeur Félix TROMBE 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA. Les observations du public pendant la durée de lenquête pourront être adressées par courriel à ladresse suivante : tsdcalmenord@mairie-fontromeu.fr Pendant toute la durée de lenquête, le dossier pourra être consulté sur le site sur le site internet de la Commune : https://www.mairie-fontromeu.fr. Il pourra également sur ce même site être consulté jusquà un an après lenquête avec le rapport du Commissaire Enquêteur. Un poste informatique sera mis à disposition du public à la mairie de FONTROMEU ODEILLO VIA. Cetavisserapubliéquinzejoursaumoinsavantledébutdelenquête,etrappelé dansleshuitpremiersjoursdecelle-ci,danslesjournauxsuivantsconformément à larticle R.123-9 du Code de lEnvironnement : LIndépendant, Midi Libre. Cet avis sera également publié sur le site internet de la Commune https://www.mairie-fontromeu.fr (cf. R.123-11 II du Code de lEnvironnement) et affiché en Mairie (cf. R.123-11 III du Code de lEnvironnement). Dans les mêmes conditions de délai et de durée, la S.A. ALTISERVICE procèdera également à laffichage du présent avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet (cf. R.123-11 IV du Code de lEnvironnement). Laccomplissement de laffichage en Mairie, aux entrées de ville (4) et sur les lieux du projet, ainsi que des publications dans les journaux locaux et sur le site internet de la Commune sera constaté par constat dhuissier. ARTICLE 3 : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Font-Romeu Odeillo Via : le lundi 15 septembre 2025 de 9h00 à 11h00, le vendredi 26 septembre 20025 de 9h00 à 11h00, et le mercredi 15 octobre 2025 de 15H00 à 17H00. ARTICLE 4 : Le dossier denquête sera conforme à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. ARTICLE 5 : À lexpiration du délai denquête, le registre denquête publique des observations sera clos par le commissaire enquêteur. Il sera ensuite transmis avecledossierdenquêteetlesdocumentsannexés,aucommissaireenquêteur. Celui-ci, après examen des observations consignées ou annexées au registre, transmettra le dossier avec son rapport comportant un avis motivé, à Monsieur le Maire de Font-Romeu-Odeillo-Via dans le délai de 1 mois à compter de la fin de lenquête. ARTICLE 6 : Suite à la rédaction du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, une copie sera adressée à Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales et à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Montpellier. Le rapport et ses conclusions pourront être consultés en mairie de Font-Romeu Odeillo Via aux jours et heures douverture du secrétariat et ce pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. ARTICLE 7 : À lissue de lenquête publique, Monsieur le Maire de Font-Romeu Odeillo Via pourra se prononcer sur la suite à donner à ce projet. ARTICLE 8 : Toute information peut être obtenue auprès de : Monsieur ESTAUN Sylvain : sylvain.estaun@mairie-fontromeu.fr et urbanisme@mairie-font-romeu.fr Service Aménagement, Urbanisme et Projets Structurants Hôtel de Ville 1 Avenue du Professeur Félix TROMBE 66120 FONT-ROMEU ODEILLO VIA. ARTICLE 9 : Le présent arrêtépeut faire lobjet dunrecourspour excèsde pouvoir dans les deux mois suivant sa publication devant le Tribunal administratif de Montpellier. ARTICLE 10 : Copie du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Président du Tribunal administratif de Montpellier, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales, Monsieur le commissaire enquêteur. ARTICLE 11 : Le Directeur Général des Services est chargé de lexécution du présent arrêté. Fait à FONT-ROMEU ODEILLO VIA, Le 24 juillet 2025, Le Maire, Alain LUNEAU Arrêté transmis en préfecture le : 25/07/2025 Publié / affiché le : 25/07/2025

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

215737 TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL ALTISERVICE, SAS Sis 16 rue de Sébastopol, 31000 Toulouse Capital 7 500 719.70 380 373 480 RCS Toulouse Par décision de lAGE du 30/06/2025, Il a eté décidé de transférer à compter du 15/07/2025 le siège social qui était 16, rue de Sébastopol, 31000 Toulouse à ladresse suivante : 5, esplanade Compans-Caffarelli, Bâtiment B, 31000 Toulouse. Modification au RCS de Toulouse.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce parue le 07.12.23 sous le numéro 7349723301 concernant les societés OHANA et ALTISERVICE : la date denregistrement de lacte est le 22.11.23 et non le 25.11.23

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

AVIS Additif à lannonce reférence Réf : LDDM335684, N°197218 parue dans La Dépêche Du Midi 31, Le 18/02/2023 concernant la société ALTISERVICE SA, lire L Assemblée Générale Mixte du 31/12/22 décidant la transformation de la SA ALTISERVICE en société par actions simplifiée à compter du 31/12/2022, elle constate, en conséquence, que les mandats des quatre administrateurs en place sur le Conseil dadministration de la société, ainsi que le mandat du Président du Conseil dadministration, prennent fin à compter du 31/12/2022 et ne seront pas remplacés. LAGM constate : la fin de mandat de Monsieur Yves Rougier, Président du conseil dadministration la fin de mandat de Monsieur Yves Rougier, administrateur la fin de mandat de Monsieur Guillaume Faroux, administrateur la fin de mandat de Madame Céline Hirth, administrateur la fin de mandat de Madame Marine Cuny, administrateur Mention en sera faite au RCS de Toulouse.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment

151007 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Font-Romeu-Odeillo-Via Arrêté du Maire du 04 Avril 2023 n° ARR-2023-ADM-07 Arrêté portant sur louverture dune enquête publique relative au demantèlement total de la télécabine existante des Airelles, construction de la nouvelle télécabine avec bâtiments associés PA 066 124 22 D0007 ANNULE ET REMPLACE LARRÊTÉ N° ARR-2023-ADM-06 Le Maire de la commune de FONT-ROMEU ODEILLO VIA VU les articles R. 123-1 et suivants du Code de lEnvironnement, CONSIDÉRANT Le dépôt le 21/12/2022 du PA 066 124 22 D0007 ARRÊTE : ARTICLE 1 : Une enquête publique portant sur le périmètre de lopération correspondant au PA 066 124 22 D0007 est diligentée. Cette enquête aura lieu du lundi 24 Avril 2023 à 8h30 au mercredi 24 Mai 2023 à 17h00. Le Tribunal Administratif de Montpellier, par décision du 14/03/2023 N° E23000026/34, a désigné Monsieur Thierry WIEGAND-RAYMOND comme commissaire enquêteur pour cette enquête. Le pétitionnaire du PA 066 124 22 D0007 est la SA ALTISERVICE, représentée par Monsieur Jacques ALVAREZ, Les Airelles, BP60, 66120 FONT-ROMEUODEILLO VIA. ARTICLE 2 : Le dossier denquête pourra être consulté par le public du lundi 24 avril 2023 à 8h30 au mercredi 24 Mai 2023 à 17h00 en Mairie de Font-Romeu Odeillo-Via, sise 1 Avenue du Professeur TROMBE aux jours et heures douverture de la Mairie. À titre indicatif, les horaires sont les suivants : Lundi 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h00 Mardi 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h00 Mercredi 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h00 Jeudi 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h00 Vendredi 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h00 Les observations pourront être déposées sur le registre ouvert à cet effet aux lieux, jours et heures ci-dessus, ou bien être adressées par courrier, avant la fin de lenquête, à lattention de Monsieur Thierry WIEGAND-RAYMOND, commissaire enquêteur Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via 1 Avenue du Professeur TROMBE, 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA. Lesobservationsdeshabitantsdu publicpendantladurée delenquêtepourront être adressées par courriel à ladresse suivante : urbanisme@mairie-fontromeu.fr Pendant toute la durée de lenquête, le dossier pourra être consulté sur le site sur le site internet de la Commune https://www.mairie-fontromeu.fr. Il pourra également sur ce même site être consulté jusquà un an après lenquête avec le rapport du Commissaire Enquêteur. Un poste informatique sera mis à disposition du public à la mairie de FONTROMEU Cetavisserapubliéquinzejoursaumoinsavantledébutdelenquête,etrappelé dansleshuitpremiersjoursdecelle-ci,danslesjournauxsuivantsconformément à larticle R.123-9 du Code de lEnvironnement : LIndépendant, Midi Libre.fr. Cet avis sera également publié sur le site internet de la Commune https://www.mairie-fontromeu.fr (cf. R.123-11 II du Code de lEnvironnement) et affiché en Mairie (cf. R.123-11 III du Code de lEnvironnement). Danslesmêmesconditionsdedélaietdedurée,laSAALTISERVICEprocèdera également à laffichage du présent avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet (cf. R.123-11 IV du Code de lEnvironnement) Laccomplissement de laffichage en Mairie et sur les lieux du projet, ainsi que des publications dans les journaux locaux et sur le site internet de la Commune sera constaté par constat dhuissier. ARTICLE 3 : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via : le mercredi 26 avril 2023 de 9h30 à 12h00 le mardi 2 mai 2023 de 14h00 à 16h30 le vendredi 12 mai 2023 de 9H30 à 12H00 le mercredi 17 mai 2023 de 14h30 à 17h00. ARTICLE 4 : Le dossier denquête sera conforme à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. ARTICLE 5 : À lexpiration du délai denquête, le registre denquête publique des observations sera clos par le commissaire enquêteur. Il sera ensuite transmis avecledossierdenquêteetlesdocumentsannexés,aucommissaireenquêteur. Celui-ci, après examen des observations consignées ou annexées au registre, transmettra le dossier avec son rapport comportant un avis motivé, à Monsieur le Maire de Font-Romeu-Odeillo-Via dans le délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête. ARTICLE 6 : Suite à la rédaction du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, une copie sera adressée à Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales et à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Montpellier. Le rapport et ses conclusions pourront être consultés en mairie de Font-Romeu Odeillo-Via aux jours et heures douverture du secrétariat et ce pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ce rapport et de ses conclusions sera adressée à la Préfecture des Pyrénées-Orientales. ARTICLE 7 : À lissue de lenquête publique, Monsieur le Maire de Font-Romeu Odeillo-Via pourra se prononcer sur la suite à donner à ce projet. ARTICLE 8 : Toute information peut être obtenue auprès de Monsieur ESTAUN Sylvain : sylvain.estaun@mairie-fontromeu.fr et urbanisme@mairie-font-romeu.fr Service Urbanisme Travaux Aménagement Durable Hôtel de Ville 1 Avenue du Professeur TROMBE 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA. ARTICLE 9 : Le présent arrêté peutfairelobjet dun recourspourexcèsdepouvoir dans les deux mois suivant sa publication devant le Tribunal administratif de Montpellier. ARTICLE 10 : Copie du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Président du Tribunal administratif de Montpellier, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales, Monsieur le commissaire enquêteur. ARTICLE 11 : Le Directeur Général des Services est chargé de lexécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à la préfecture du département et une autre remise au titulaire. Fait à FONT-ROMEU ODEILLO VIA, le 04 avril 2023, Le Maire, Alain LUNEAU Arrêté transmis en préfecture le : 04/04/2023 Publié / affiché le : 04/04/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

151007 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Font-Romeu-Odeillo-Via Arrêté du Maire du 04 Avril 2023 n° ARR-2023-ADM-07 Arrêté portant sur louverture dune enquête publique relative au demantèlement total de la télécabine existante des Airelles, construction de la nouvelle télécabine avec bâtiments associés PA 066 124 22 D0007 ANNULE ET REMPLACE LARRÊTÉ N° ARR-2023-ADM-06 Le Maire de la commune de FONT-ROMEU ODEILLO VIA VU les articles R. 123-1 et suivants du Code de lEnvironnement, CONSIDÉRANT Le dépôt le 21/12/2022 du PA 066 124 22 D0007 ARRÊTE : ARTICLE 1 : Une enquête publique portant sur le périmètre de lopération correspondant au PA 066 124 22 D0007 est diligentée. Cette enquête aura lieu du lundi 24 Avril 2023 à 8h30 au mercredi 24 Mai 2023 à 17h00. Le Tribunal Administratif de Montpellier, par décision du 14/03/2023 N° E23000026/34, a désigné Monsieur Thierry WIEGAND-RAYMOND comme commissaire enquêteur pour cette enquête. Le pétitionnaire du PA 066 124 22 D0007 est la SA ALTISERVICE, représentée par Monsieur Jacques ALVAREZ, Les Airelles, BP60, 66120 FONT-ROMEUODEILLO VIA. ARTICLE 2 : Le dossier denquête pourra être consulté par le public du lundi 24 avril 2023 à 8h30 au mercredi 24 Mai 2023 à 17h00 en Mairie de Font-Romeu Odeillo-Via, sise 1 Avenue du Professeur TROMBE aux jours et heures douverture de la Mairie. À titre indicatif, les horaires sont les suivants : Lundi 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h00 Mardi 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h00 Mercredi 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h00 Jeudi 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h00 Vendredi 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h00 Les observations pourront être déposées sur le registre ouvert à cet effet aux lieux, jours et heures ci-dessus, ou bien être adressées par courrier, avant la fin de lenquête, à lattention de Monsieur Thierry WIEGAND-RAYMOND, commissaire enquêteur Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via 1 Avenue du Professeur TROMBE, 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA. Lesobservationsdeshabitantsdu publicpendantladurée delenquêtepourront être adressées par courriel à ladresse suivante : urbanisme@mairie-fontromeu.fr Pendant toute la durée de lenquête, le dossier pourra être consulté sur le site sur le site internet de la Commune https://www.mairie-fontromeu.fr. Il pourra également sur ce même site être consulté jusquà un an après lenquête avec le rapport du Commissaire Enquêteur. Un poste informatique sera mis à disposition du public à la mairie de FONTROMEU Cetavisserapubliéquinzejoursaumoinsavantledébutdelenquête,etrappelé dansleshuitpremiersjoursdecelle-ci,danslesjournauxsuivantsconformément à larticle R.123-9 du Code de lEnvironnement : LIndépendant, Midi Libre.fr. Cet avis sera également publié sur le site internet de la Commune https://www.mairie-fontromeu.fr (cf. R.123-11 II du Code de lEnvironnement) et affiché en Mairie (cf. R.123-11 III du Code de lEnvironnement). Danslesmêmesconditionsdedélaietdedurée,laSAALTISERVICEprocèdera également à laffichage du présent avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet (cf. R.123-11 IV du Code de lEnvironnement) Laccomplissement de laffichage en Mairie et sur les lieux du projet, ainsi que des publications dans les journaux locaux et sur le site internet de la Commune sera constaté par constat dhuissier. ARTICLE 3 : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via : le mercredi 26 avril 2023 de 9h30 à 12h00 le mardi 2 mai 2023 de 14h00 à 16h30 le vendredi 12 mai 2023 de 9H30 à 12H00 le mercredi 17 mai 2023 de 14h30 à 17h00. ARTICLE 4 : Le dossier denquête sera conforme à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. ARTICLE 5 : À lexpiration du délai denquête, le registre denquête publique des observations sera clos par le commissaire enquêteur. Il sera ensuite transmis avecledossierdenquêteetlesdocumentsannexés,aucommissaireenquêteur. Celui-ci, après examen des observations consignées ou annexées au registre, transmettra le dossier avec son rapport comportant un avis motivé, à Monsieur le Maire de Font-Romeu-Odeillo-Via dans le délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête. ARTICLE 6 : Suite à la rédaction du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, une copie sera adressée à Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales et à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Montpellier. Le rapport et ses conclusions pourront être consultés en mairie de Font-Romeu Odeillo-Via aux jours et heures douverture du secrétariat et ce pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ce rapport et de ses conclusions sera adressée à la Préfecture des Pyrénées-Orientales. ARTICLE 7 : À lissue de lenquête publique, Monsieur le Maire de Font-Romeu Odeillo-Via pourra se prononcer sur la suite à donner à ce projet. ARTICLE 8 : Toute information peut être obtenue auprès de Monsieur ESTAUN Sylvain : sylvain.estaun@mairie-fontromeu.fr et urbanisme@mairie-font-romeu.fr Service Urbanisme Travaux Aménagement Durable Hôtel de Ville 1 Avenue du Professeur TROMBE 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA. ARTICLE 9 : Le présent arrêté peutfairelobjet dun recourspourexcèsdepouvoir dans les deux mois suivant sa publication devant le Tribunal administratif de Montpellier. ARTICLE 10 : Copie du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Président du Tribunal administratif de Montpellier, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales, Monsieur le commissaire enquêteur. ARTICLE 11 : Le Directeur Général des Services est chargé de lexécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à la préfecture du département et une autre remise au titulaire. Fait à FONT-ROMEU ODEILLO VIA, le 04 avril 2023, Le Maire, Alain LUNEAU Arrêté transmis en préfecture le : 04/04/2023 Publié / affiché le : 04/04/2023

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150977 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Font-Romeu-Odeillo-Via Arrêté du Maire DU 04 AVRIL 2023 N°ARR-2023-ADM-07 Arrêté portant sur louverture dune enquête publique relative au demantèlement total de la télécabine existante des Airelles, construction de la nouvelle télécabine avec bâtiments associés PA 066 124 22 D0007 ANNULE ET REMPLACE LARRÊTÉ N° ARR-2023-ADM-06 Le Maire de la commune de FONT-ROMEU ODEILLO VIA VU les articles R. 123-1 et suivants du Code de lEnvironnement, CONSIDÉRANT Le dépôt le 21/12/2022 du PA 066 124 22 D0027 ARRÊTE : ARTICLE 1 : Une enquête publique portant sur le périmètre de lopération correspondant au PA 066 124 22 D0007 est diligentée. Cette enquête aura lieu du lundi 24 Avril 2023 à 8h30 au mercredi 24 Mai 2023 à 17h00. Le Tribunal Administratif de Montpellier, par décision du 14/03/2023 N°E23000026/34, a désigné Monsieur Thierry WIEGAND-RAYMOND comme commissaire enquêteur pour cette enquête. Le pétitionnaire du PA 066 124 22 D0007 est la SA ALTISERVICE, représentée par Monsieur Jacques ALVAREZ, Les Airelles, BP60, 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA. ARTICLE 2 : Le dossier denquête pourra être consulté par le public du lundi 24 avril 2023 à 8h30 au mercredi 24 Mai 2023 à 17h00 en Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via, sise 1 Avenue du Professeur TROMBE aux jours et heures douverture de la Mairie. À titre indicatif, les horaires sont les suivants : Lundi 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h00 Mardi 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h00 Mercredi 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h00 Jeudi 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h00 Vendredi 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h00 Les observations pourront être déposées sur le registre ouvert à cet effet aux lieux, jours et heures ci-dessus, ou bien être adressées par courrier, avant la fin de lenquête, à lattention de Monsieur Thierry WIEGAND-RAYMOND, commissaire enquêteur Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via 1 Avenue du Professeur TROMBE, 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA. Les observations des habitants du public pendant la durée de lenquête pourront être adressées par courriel à ladresse suivante : urbanisme@mairie-fontromeu.fr Pendant toute la durée de lenquête, le dossier pourra être consulté sur le site sur le site internet de la Commune https://www.mairie-fontromeu.fr. Il pourra également sur ce même site être consulté jusquà un an après lenquête avec le rapport du Commissaire Enquêteur. Un poste informatique sera mis à disposition du public à la mairie de FONT-ROMEU Cet avis sera publié quinze jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans les journaux suivants conformément à larticle R.123-9 du Code de lEnvironnement : LIndépendant, Midi Libre.fr. Cet avis sera également publié sur le site internet de la Commune https://www.mairie-fontromeu.fr (cf. R.123-11 II du Code de lEnvironnement) et affiché en Mairie (cf. R.123-11 III du Code de lEnvironnement). Dans les mêmes conditions de délai et de durée, la SA ALTISERVICE procèdera également à laffichage du présent avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet (cf. R.123-11 IV du Code de lEnvironnement) Laccomplissement de laffichage en Mairie et sur les lieux du projet, ainsi que des publications dans les journaux locaux et sur le site internet de la Commune sera constaté par constat dhuissier. ARTICLE 3 : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via : le mercredi 26 avril 2023 de 9h30 à 12h00 le mardi 2 mai 2023 de 14h00 à 16h30 le vendredi 12 mai 2023 de 9H30 à 12H00 le mercredi 17 mai 2023 de 14h30 à 17h00. ARTICLE 4 : Le dossier denquête sera conforme à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. ARTICLE 5 : À lexpiration du délai denquête, le registre denquête publique des observations sera clos par le commissaire enquêteur. Il sera ensuite transmis avec le dossier denquête et les documents annexés, au commissaire enquêteur. Celui-ci, après examen des observations consignées ou annexées au registre, transmettra le dossier avec son rapport comportant un avis motivé, à Monsieur le Maire de Font-Romeu-Odeillo-Via dans le délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête. ARTICLE 6 : Suite à la rédaction du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, une copie sera adressée à Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales et à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Montpellier. Le rapport et ses conclusions pourront être consultés en mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via aux jours et heures douverture du secrétariat et ce pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ce rapport et de ses conclusions sera adressée à la Préfecture des Pyrénées-Orientales. ARTICLE 7 : À lissue de lenquête publique, Monsieur le Maire de Font-Romeu-Odeillo-Via pourra se prononcer sur la suite à donner à ce projet. ARTICLE 8 : Toute information peut être obtenue auprès de Monsieur ESTAUN Sylvain : sylvain.estaun@mairie-fontromeu.fr et urbanisme@mairie-font-romeu.fr Service Urbanisme Travaux Aménagement Durable Hôtel de Ville 1 Avenue du Professeur TROMBE 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA. ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire lobjet dun recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication devant le Tribunal administratif de Montpellier. ARTICLE 10 : Copie du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Président du Tribunal administratif de Montpellier, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales, Monsieur le commissaire enquêteur. ARTICLE 11 : Le Directeur Général des Services est chargé de lexécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à la préfecture du département et une autre remise au titulaire. Fait à FONT-ROMEU ODEILLO VIA, le 04 avril 2023, Le Maire, Alain LUNEAU Arrêté transmis en préfecture le : 04/04/2023 Publié / affiché le : 04/04/2023

Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment

150977 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Font-Romeu-Odeillo-Via Arrêté du Maire DU 04 AVRIL 2023 N°ARR-2023-ADM-07 Arrêté portant sur louverture dune enquête publique relative au demantèlement total de la télécabine existante des Airelles, construction de la nouvelle télécabine avec bâtiments associés PA 066 124 22 D0007 ANNULE ET REMPLACE LARRÊTÉ N° ARR-2023-ADM-06 Le Maire de la commune de FONT-ROMEU ODEILLO VIA VU les articles R. 123-1 et suivants du Code de lEnvironnement, CONSIDÉRANT Le dépôt le 21/12/2022 du PA 066 124 22 D0027 ARRÊTE : ARTICLE 1 : Une enquête publique portant sur le périmètre de lopération correspondant au PA 066 124 22 D0007 est diligentée. Cette enquête aura lieu du lundi 24 Avril 2023 à 8h30 au mercredi 24 Mai 2023 à 17h00. Le Tribunal Administratif de Montpellier, par décision du 14/03/2023 N°E23000026/34, a désigné Monsieur Thierry WIEGAND-RAYMOND comme commissaire enquêteur pour cette enquête. Le pétitionnaire du PA 066 124 22 D0007 est la SA ALTISERVICE, représentée par Monsieur Jacques ALVAREZ, Les Airelles, BP60, 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA. ARTICLE 2 : Le dossier denquête pourra être consulté par le public du lundi 24 avril 2023 à 8h30 au mercredi 24 Mai 2023 à 17h00 en Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via, sise 1 Avenue du Professeur TROMBE aux jours et heures douverture de la Mairie. À titre indicatif, les horaires sont les suivants : Lundi 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h00 Mardi 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h00 Mercredi 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h00 Jeudi 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h00 Vendredi 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h00 Les observations pourront être déposées sur le registre ouvert à cet effet aux lieux, jours et heures ci-dessus, ou bien être adressées par courrier, avant la fin de lenquête, à lattention de Monsieur Thierry WIEGAND-RAYMOND, commissaire enquêteur Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via 1 Avenue du Professeur TROMBE, 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA. Les observations des habitants du public pendant la durée de lenquête pourront être adressées par courriel à ladresse suivante : urbanisme@mairie-fontromeu.fr Pendant toute la durée de lenquête, le dossier pourra être consulté sur le site sur le site internet de la Commune https://www.mairie-fontromeu.fr. Il pourra également sur ce même site être consulté jusquà un an après lenquête avec le rapport du Commissaire Enquêteur. Un poste informatique sera mis à disposition du public à la mairie de FONT-ROMEU Cet avis sera publié quinze jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans les journaux suivants conformément à larticle R.123-9 du Code de lEnvironnement : LIndépendant, Midi Libre.fr. Cet avis sera également publié sur le site internet de la Commune https://www.mairie-fontromeu.fr (cf. R.123-11 II du Code de lEnvironnement) et affiché en Mairie (cf. R.123-11 III du Code de lEnvironnement). Dans les mêmes conditions de délai et de durée, la SA ALTISERVICE procèdera également à laffichage du présent avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet (cf. R.123-11 IV du Code de lEnvironnement) Laccomplissement de laffichage en Mairie et sur les lieux du projet, ainsi que des publications dans les journaux locaux et sur le site internet de la Commune sera constaté par constat dhuissier. ARTICLE 3 : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via : le mercredi 26 avril 2023 de 9h30 à 12h00 le mardi 2 mai 2023 de 14h00 à 16h30 le vendredi 12 mai 2023 de 9H30 à 12H00 le mercredi 17 mai 2023 de 14h30 à 17h00. ARTICLE 4 : Le dossier denquête sera conforme à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. ARTICLE 5 : À lexpiration du délai denquête, le registre denquête publique des observations sera clos par le commissaire enquêteur. Il sera ensuite transmis avec le dossier denquête et les documents annexés, au commissaire enquêteur. Celui-ci, après examen des observations consignées ou annexées au registre, transmettra le dossier avec son rapport comportant un avis motivé, à Monsieur le Maire de Font-Romeu-Odeillo-Via dans le délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête. ARTICLE 6 : Suite à la rédaction du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, une copie sera adressée à Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales et à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Montpellier. Le rapport et ses conclusions pourront être consultés en mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via aux jours et heures douverture du secrétariat et ce pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ce rapport et de ses conclusions sera adressée à la Préfecture des Pyrénées-Orientales. ARTICLE 7 : À lissue de lenquête publique, Monsieur le Maire de Font-Romeu-Odeillo-Via pourra se prononcer sur la suite à donner à ce projet. ARTICLE 8 : Toute information peut être obtenue auprès de Monsieur ESTAUN Sylvain : sylvain.estaun@mairie-fontromeu.fr et urbanisme@mairie-font-romeu.fr Service Urbanisme Travaux Aménagement Durable Hôtel de Ville 1 Avenue du Professeur TROMBE 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA. ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire lobjet dun recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication devant le Tribunal administratif de Montpellier. ARTICLE 10 : Copie du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Président du Tribunal administratif de Montpellier, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales, Monsieur le commissaire enquêteur. ARTICLE 11 : Le Directeur Général des Services est chargé de lexécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à la préfecture du département et une autre remise au titulaire. Fait à FONT-ROMEU ODEILLO VIA, le 04 avril 2023, Le Maire, Alain LUNEAU Arrêté transmis en préfecture le : 04/04/2023 Publié / affiché le : 04/04/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TRANSFORMATION SA EN SAS ALTISERVICE SA à conseil dadministration au capital de 7.500.719,70 Située 16 rue de Sebastopol, 31000 Toulouse 380.373.480 RCS Toulouse Le 31/12/2022 lAGM a décidé de transformer la société en société par actions simplifiée à compter du 31/12/2022. Monsieur Yves, Jean, Nicolas ROUGIER, 317 Chemin des Roses, 13100 AIX EN PROVENCE, précédemment Président Directeur Général a été nommé Président à compter du 31/12/2022. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La dénomination de la société, son capital, son siège, sa durée, son objet et la date de clôture de son exercice demeurent inchangés. Mention faite au RCS de Toulouse

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

TRANSFORMATION SA EN SAS ALTISERVICE SA à conseil dadministration au capital de 7.500.719,70 Située 16 rue de Sebastopol, 31000 Toulouse 380.373.480 RCS Toulouse Le 31/12/2022 lAGM a décidé de transformer la société en société par actions simplifiée à compter du 31/12/2022. Monsieur Yves, Jean, Nicolas ROUGIER, 317 Chemin des Roses, 13100 AIX EN PROVENCE, précédemment Président Directeur Général a été nommé Président à compter du 31/12/2022. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La dénomination de la société, son capital, son siège, sa durée, son objet et la date de clôture de son exercice demeurent inchangés. Mention faite au RCS de Toulouse

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'activité.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

MODIFICATION ALTISERVICE SA à conseil dadministration Capital 7 500 719,70EUR Siège 16 rue de Sebastopol 31000 Toulouse 380 373 480 RCS Toulouse Par décision de lAGO du 31/12/2021, il a été décidé de : Nommer Commissaire aux comptes titulaire la société KPMG SA au capital de 5.497.100EUR, Sis tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX, n°775726417 RCS Nanterre, représentée par Mme Anne BRIQUETEUR en remplacement de la société ERNST & YOUNG représentée par Monsieur Jean-Pierre CATON, en fin de mandat Prendre acte du départ du Commissaire aux comptes suppléant de la société AUDITEX, représentée par Monsieur Alain BITTON, en fin de mandat. Mention au RCS de Toulouse.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

AVIS Denomination sociale : ALTISERVICE Forme : SA Siège social : 16 rue de Sébastopol, 31000 Toulouse Capital social : 7 500 719,70 euros Numéro SIREN 380 373 480 RCS Toulouse Par décision de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 15 décembre 2021, il a été pris acte détendre lobjet social de la société, à compter du 15 décembre 2021, à « transport public routier de personnes » . Larticle 3 des statuts a été modifié, En conséquence. Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de Toulouse. Pour avis et mention.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7273477201 VS ALTISERVICE Société Anonyme à Conseil dAdministration au capital de 7 500 719 euros Siege : 16, rue de Sébastopol 31000 TOULOUSE 380 373 480 RCS de Toulouse MODIFICATIONS Par décision de lAGO du 12 octobre 2021, Il a été décidé de : prendre acte du départ de ladministrateur M. MERCIER Thomas Jean-François Louis démissionnaire. Mention au RCS de Toulouse

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Code de lEnvironnement, Livre V, Titre 1er AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Concernant une demande denregistrement dun dépôt de stockage de produits explosifs destine au déclenchement préventif des avalanches pour la protection du domaine skiable au titre de la rubrique 4220-2 de la nomenclature des installations classées présentée par la société ALTISERVICE Commune de St-Lary-Soulan Par arrêté de ce jour le Préfet des Hautes-Pyrénées a décidé dune consultation du public sur la demande présentée par la Société ALTISERVICE en vue dobtenir une décision denregistrement, au titre de la rubrique n° 4220-2 de la nomenclature des installations classées, pour la création dun nouveau dépôt de stockage de produits explosifs destiné au déclenchement préventif des avalanches pour la protection du domaine skiable, sur le territoire de la commune de St-Lary-Soulan (65170), parcelles cadastrées n°1297, section D. Le dossier sera déposé du 17 septembre 2020 au 15 octobre 2020 inclus, à la mairie de St-Lary Soulan. Pendant la durée de cette consultation, le public pourra prendre connaissance Sur un registre ouvert à cet effet, en mairie de St-Lary-Soulan, lieu dimplantation du projet, aux jours et heures douverture des bureaux. Ou en sadressant au Préfet des Hautes-Pyrénées par courrier, Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, pôle environnement et procédures publiques, ou par voie électronique : pref-consultation du-public-icpe@hautes-pyrenees. gouv.fr avant la fin du délai de consultation du public. Ce dossier sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : http: //www. hautes-pyrenees.gouv.fr/consultationdu public-sur-les-demandes-d-r1026. html À lissue de la procédure, le Préfet des Hautes-Pyrénées prendra un arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières, ou un arrêté préfectoral de refus, ou engagera une instruction de la demande selon la procédure dautorisation, assujettie à étude dimpact, étude de dangers et enquête publique. Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale, Sibylle SAMOYAULT

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT CODE DE LENVIRONNEMENT, LIVRE V, TITRE 1ER concernant une demande denregistrement dun depôt de stockage de produits explosifs destiné au déclenchement préventif des avalanches pour la protection du domaine skiable au titre de la rubrique 4220-2 de la nomenclature des installations classées présentée par la société ALTISERVICE Commune de St-Lary-Soulan Par arrêté de ce jour le Préfet des Hautes-Pyrénées a décidé dune consultation du public sur la demande présentée par la Société ALTISERVICE en vue dobtenir une décision denregistrement, au titre de la rubrique n° 4220-2 de la nomenclature des installations classées, pour la création dun nouveau dépôt de stockage de produits explosifs destiné au déclenchement préventif des avalanches pour la protection du domaine skiable, sur le territoire de la commune de St Lary-Soulan (65170), parcelles cadastrées n°1297, section D. Le dossier sera déposé du 17 septembre 2020 au 15 octobre 2020 inclus, à la mairie de St-Lary Soulan. Pendant la durée de cette consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations : Sur un registre ouvert à cet effet, en mairie de St-Lary-Soulan, lieu dimplantation du projet, aux jours et heures douverture des bureaux. Ou en sadressant au Préfet des Hautes-Pyrénées par courrier, Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, pôle environnement et procédures publiques, ou par voie électronique : pref-consultation-du-publicicpe@hautes-pyrenees.gouv.fr avant la fin du délai de consultation du public. Ce dossier sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : http: //www.hautes-pyrenees.gouv.fr/ consultation-du-public-sur-les-demandes-dr1026. html À lissue de la procédure, le Préfet des Hautes Pyrénées prendra un arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières, ou un arrêté préfectoral de refus, ou engagera une instruction de la demande selon la procédure dautorisation, assujettie à étude dimpact, étude de dangers et enquête publique. Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale, Sibylle SAMOYAULT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [7500719.7 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

MODIFICATION ALTISERVICE, SA au capital de 12 904 464, Sis 16 rue de Sébastopol, 31000 TOULOUSE, 380373480 RCS Toulouse. Aux termes du proces-verbal en date du 10/07/2019, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de réduire le capital social de 12904464,00 à 7500719,70 par voie dapurement à due concurrence du compte « report à nouveau » négatif. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Toulouse.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [12904464.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Nouveau siège. Adjonction du nom commercial.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [8538128.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'activité.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [5460112.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports