ALTHEORA

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ALTHEORA Societé anonyme à Conseil dadministration au capital de 13.528.334 Siège social : 3 rue des Condamines 07300 MAUVES RCS AUBENAS 336 420 187 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le MARDI 10 JUIN 2025, à 10 heures, au siège social à MAUVES (07300) 3 rue des Condamines, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle : Rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil dadministration ; Rapport spécial du Président du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise pris en application des dispositions de larticle L. 225-37 du Code de commerce ; Rapport des commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise ; Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de lexercice ; Apurement du compte report à nouveau débiteur par imputation des pertes sur le compte Autres réserves et sur le compte Primes démission ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; Constatation de la fin du mandat dadministrateur de Madame Martine RINAUDO ; Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Alexandra MATHIOLON ; Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Franck COLCOMBET ; Fixation dune enveloppe annuelle de rémunération des administrateurs ; Autorisation consentie au Conseil dadministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la Société de ses propres actions. Ordre du jour relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Autorisation consentie au Conseil dadministration de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions, Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre au public autre que celles visées à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier, Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre dune offre visée à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex placement privé ), Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune première catégorie de personnes, Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune seconde catégorie de personnes, Délégation de pouvoirs donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune ou plusieurs personnes nommément désignées, Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires, Décision de fixation dun plafond nominal global des augmentations de capital par lémission dactions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances, Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées, Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan dépargne entreprise ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit, Modification de larticle 16 (Délibérations du Conseil) et 29 (Vote) des statuts sociaux, Ordre du jour relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire : Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent : soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ; soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Le droit de participer à lassemblée est subordonné à linscription par les actionnaires titulaires dactions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société, deux jours ouvrés au moins avant la date de lassemblée, à 0 heure, heure de Paris, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social ainsi quà ladresse électronique suivante : b.durand@altheora.com. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple recommandée avec demande davis de réception, ou par courrier électronique, à la Société au plus tard six jours avant la date de lassemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de lassemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet de la Société consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusquà 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet de la Société, auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes : www.altheora.com. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil dadministration et auxquelles il sera répondu lors de lassemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être envoyées à ladresse électronique suivante : b.durand@altheora.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lassemblée générale. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Le Conseil dadministration

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ALTHEORA SA au capital de 13.528.334 Siege : 3 RUE DES CONDAMINES 07300 MAUVES 336420187 RCS de AUBENAS Suivant décision de lAG mixte du 10/06/2025, il a été décidé de ne pas renouveler le mandat dadministrateur de Mme Martine RINAUDO, Arrivant à expiration.

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ALTHEORA Societé anonyme à Conseil dadministration au capital de 13.528.334 Siège social : 3 rue des Condamines 07300 MAUVES RCS AUBENAS 336 420 187 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le MERCREDI 29 MAI 2024, à 10 heures, au siège social à MAUVES (07300) 3 rue des Condamines, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle : Rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil dadministration ; Rapport spécial du Président du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise pris en application des dispositions de larticle L. 225-37 du Code de commerce ; Rapport des commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise ; Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de lexercice ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; Politique de rémunération des mandataires sociaux (L.22-10-34 et L.22-10-9 du Code de Commerce) ; Rémunération du Président du Conseil dAdministration au titre de lexercice écoulé (L.22-10-34 du Code de Commerce) ; Rémunération du Directeur Général au titre de lexercice écoulé (L.22-10-34 du Code de Commerce) ; Fixation dune enveloppe annuelle de rémunération des administrateurs ; Autorisation consentie au Conseil dadministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la Société de ses propres actions. Ordre du jour relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Renouvellement de lautorisation consentie au Conseil dadministration de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Renouvellement de la délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Renouvellement de la délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Pouvoirs pour formalités. A défaut dassister personnellement à lassemblée, Les actionnaires peuvent : soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ; soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Le droit de participer à lassemblée est subordonné à linscription par les actionnaires titulaires dactions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société, deux jours ouvrés au moins avant la date de lassemblée, à 0 heure, heure de Paris, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social ainsi quà ladresse électronique suivante : b.durand@altheora.com. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple recommandée avec demande davis de réception, ou par courrier électronique, à la Société au plus tard six jours avant la date de lassemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de lassemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet de la Société consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusquà 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet de la Société, auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes : www.altheora.com. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil dadministration et auxquelles il sera répondu lors de lassemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être envoyées à ladresse électronique suivante : b.durand@altheora.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lassemblée générale. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Le Conseil dadministration

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ALTHEORA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 13.528.334 Siège : 3 RUE DES CONDAMINES 07300 MAUVES 336420187 RCS de AUBENAS Le Conseil dadministration en date du 12 avril 2024 a entériné la démission de Monsieur Michel-Pierre DELOCHE de son mandat de Président du Conseil dadministration et a nommé en remplacement Madame Bénédicte DURAND qui assumera les fonctions de Président du Conseil dadministration et Directeur général de la société.

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ALTHEORA Societé anonyme à Conseil dadministration au capital de 13.528.334 Siège social : 3 rue des Condamines 07300 MAUVES RCS AUBENAS 336 420 187 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le LUNDI 26 JUIN 2023, à 15 heures, au siège social à MAUVES (07300) 3 rue des Condamines, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle : ⨠Rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil dadministration ; ⨠Rapport spécial du Président du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise pris en application des dispositions de larticle L. 225-37 du Code de commerce ; ⨠Rapport des commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise ; ⨠Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; ⨠Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs ; ⨠Affectation du résultat de lexercice ; ⨠Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; ⨠Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; ⨠Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; ⨠Politique de rémunération des mandataires sociaux (L.22-10-34 et L.22-10-9 du Code de Commerce) ; ⨠Rémunération du Président du Conseil dAdministration au titre de lexercice écoulé (L.22-10-34 du Code de Commerce) ; ⨠Rémunération du Directeur Général au titre de lexercice écoulé (L.22-10-34 du Code de Commerce) ; ⨠Fixation dune enveloppe annuelle de rémunération des administrateurs ; ⨠Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Patrick LOUIS ; ⨠Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Edouard LAMELOISE ; ⨠Autorisation consentie au Conseil dadministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la Société de ses propres actions. Ordre du jour relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Autorisation consentie au Conseil dadministration de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre par une offre au public autre que celles visées à larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, Des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre par une offre visée à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier, des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription (ex placement privé ); Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de demandes excédentaires ; Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration de consentir des options de souscription dactions ; Autorisation au Conseil dadministration de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre, emportant dans ce dernier cas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en matière daugmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan dépargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit ; Modification de larticle 8 des statuts Modifications du capital ; Modification de larticle 14 des statuts Conseil dadministration ; Modifications de larticle 16 des statuts Délibérations du Conseil ; Modification de larticle 17 des statuts Pouvoirs du Conseil ; Modification de larticle 19 des statuts Direction générale ; Modification de larticle 26 des statuts Accès aux assemblées Pouvoirs ; Pouvoirs pour formalités. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent : soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ; soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Le droit de participer à lassemblée est subordonné à linscription par les actionnaires titulaires dactions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société, deux jours ouvrés au moins avant la date de lassemblée, à 0 heure, heure de Paris, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social ainsi quà ladresse électronique suivante : b.durand@altheora.com. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple recommandée avec demande davis de réception, ou par courrier électronique, à la Société au plus tard six jours avant la date de lassemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de lassemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet de la Société consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusquà 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet de la Société, auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes : www.altheora.com. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil dadministration et auxquelles il sera répondu lors de lassemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être envoyées à ladresse électronique suivante : b.durand@altheora.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lassemblée générale. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Le Conseil dadministration

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [13528334.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

ALTHEORA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 7.795.348 Siège : 3 RUE DES CONDAMINES 07300 MAUVES 336420187 RCS de AUBENAS Par décision de la Directrice Générale en date du 13 décembre 2022, agissant sur délégation du Conseil dadministration en date du 8 décembre 2022, Faisant usage dune délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 1er décembre 2022, il a été constaté une augmentation de capital de 5.732.986 par apports en numéraire, le portant ainsi à 13.528.334 . Mention au RCS de Aubenas.

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ALTHEORA Societé anonyme à Conseil dadministration au capital de 7.795.348 Siège social : 3 rue des Condamines 07300 MAUVES RCS AUBENAS 336 420 187 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le Jeudi 1er décembre 2022, à 17 heures, dans les locaux de POLYVIA, 1 boulevard Edmond MICHELET à 69008 Lyon, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, Avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier) ; Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent : soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ; soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Le droit de participer à lassemblée est subordonné à linscription par les actionnaires titulaires dactions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société, trois jours ouvrés au moins avant la date de lassemblée, à 0 heure, heure de Paris, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social ainsi quà ladresse électronique suivante : b.durand@altheora.com. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple recommandée avec demande davis de réception, ou par courrier électronique, à la Société au plus tard six jours avant la date de lassemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de lassemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet de la Société consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusquà 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet de la Société, auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes : www.altheora.com. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil dadministration et auxquelles il sera répondu lors de lassemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être envoyées à ladresse électronique suivante : b.durand@altheora.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lassemblée générale. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Le Conseil dadministration

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ALTHEORA Societé anonyme à Conseil dadministration au capital de 7.795.348 Siège social : 3 rue des Condamines 07300 MAUVES RCS AUBENAS 336 420 187 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le Lundi 26 septembre 2022, à 17 heures, dans les locaux de POLYVIA, 1 boulevard Edmond MICHELET à 69008 Lyon, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour : Abrogation de la 22ème résolution adoptée par lassemblée générale extraordinaire du 14 juin 2022, Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Pouvoirs pour formalités. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent : soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ; soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Le droit de participer à lassemblée est subordonné à linscription par les actionnaires titulaires dactions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société, trois jours ouvrés au moins avant la date de lassemblée, à 0 heure, heure de Paris, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social ainsi quà ladresse électronique suivante : b.durand@altheora.com. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple recommandée avec demande davis de réception, ou par courrier électronique, à la Société au plus tard six jours avant la date de lassemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de lassemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet de la Société consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusquà 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet de la Société, auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes : www.altheora.com. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil dadministration et auxquelles il sera répondu lors de lassemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être envoyées à ladresse électronique suivante : b.durand@altheora.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lassemblée générale. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Le Conseil dadministration

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ALTHEORA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 7.795.348 Siège : 3 RUE DES CONDAMINES 07300 MAUVES 336420187 RCS de AUBENAS Suivant assemblée générale mixte en date du 14 juin 2022, ont été nommés en qualité de nouveaux administrateurs pour une durée de 3 ans: Monsieur Franck COLCOMBET, Né le 27/02/1984 à Lyon (2è), domicilié c/o TECALEMIT AEROSPACE, ZI du Parc des Bosses, 9 route du Dôme, 69630 CHAPONOST, Madame Alexandra MATHIOLON, née le 4/12/1989 à Lyon(2è), domiciliée c/o Groupe SERFIM, 2 chemin du Génie BP 213, 69632 VENISSIEUX CEDEX.

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ALTHEORA Societé anonyme à Conseil dadministration au capital de 7.795.348 Siège social : 3 rue des Condamines 07300 MAUVES RCS AUBENAS 336 420 187 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le Mardi 14 juin 2022, à 10 heures, au siège social à MAUVES (07300) 3 rue des Condamines, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle : Rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil dadministration ; Rapport spécial du Président du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise pris en application des dispositions de larticle L. 225-37 du Code de commerce ; Rapport des commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise ; Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de lexercice ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Politique de rémunération des mandataires sociaux (L.22-10-34 et L.22-10-9 du Code de Commerce) ; Rémunération du Président du Conseil dAdministration au titre de lexercice écoulé (L.22-10-34 du Code de Commerce) ; Rémunération du Directeur Général au titre de lexercice écoulé (L.22-10-34 du Code de Commerce) ; Fixation dune enveloppe annuelle de rémunération des administrateurs ; Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Michel-Pierre DELOCHE ; Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Bénédicte DURAND ; Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Jacques DANCER ; Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Paul-Henri WATINE ; Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes du Cabinet ADN ; Nomination dun nouvel administrateur M. Franck COLCOMBET ; Nomination dun nouvel administrateur Mme Alexandra MATHIOLON ; Autorisation consentie au Conseil dadministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la Société de ses propres actions. Ordre du jour relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Autorisation consentie au Conseil dadministration de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre par une offre au public autre que celles visées à larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, Des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre par une offre visée à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier, des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription (ex placement privé ); Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de demandes excédentaires ; Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration de consentir des options de souscription dactions ; Autorisation au Conseil dadministration de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre, emportant dans ce dernier cas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en matière daugmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan dépargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit ; Pouvoirs pour formalités. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent : soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ; soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Le droit de participer à lassemblée est subordonné à linscription par les actionnaires titulaires dactions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société, trois jours ouvrés au moins avant la date de lassemblée, à 0 heure, heure de Paris, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social ainsi quà ladresse électronique suivante : b.durand@altheora.com. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple recommandée avec demande davis de réception, ou par courrier électronique, à la Société au plus tard six jours avant la date de lassemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de lassemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet de la Société consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusquà 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet de la Société, auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes : www.altheora.com. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil dadministration et auxquelles il sera répondu lors de lassemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être envoyées à ladresse électronique suivante : b.durand@altheora.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lassemblée générale. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Le Conseil dadministration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

MECELEC COMPOSITES Sociéte anonyme à conseil dadministration au capital de 7.795.348 EUR Siège : 3 RUE DES CONDAMINES 07300 MAUVES 336420187 RCS de AUBENAS Par décisions de lAssemblée Générale Mixte en date du 6 mai 2021, la société a : -désigné le cabinet GRANT THORNTON, 44 quai Charles de Gaulle 69006 LYON, En qualité de co-commissaire aux comptes, modifié lobjet social désormais la propriété, lacquisition, la gestion de valeurs mobilières, lactivité de société holding animatrice avec effet au 31 mai 2021, adopté la nouvelle dénomination ALTHEORA avec effet au 31 mai 2021. 258232600

Annonce JAL - Modification de la dénomination

MECELEC COMPOSITES Sociéte anonyme à conseil dadministration au capital de 7.795.348 EUR Siège : 3 RUE DES CONDAMINES 07300 MAUVES 336420187 RCS de AUBENAS Par décisions de lAssemblée Générale Mixte en date du 6 mai 2021, la société a : -désigné le cabinet GRANT THORNTON, 44 quai Charles de Gaulle 69006 LYON, En qualité de co-commissaire aux comptes, modifié lobjet social désormais la propriété, lacquisition, la gestion de valeurs mobilières, lactivité de société holding animatrice avec effet au 31 mai 2021, adopté la nouvelle dénomination ALTHEORA avec effet au 31 mai 2021. 258232600

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

MECELEC COMPOSITES Sociéte anonyme à conseil dadministration au capital de 7.795.348 EUR Siège : 3 RUE DES CONDAMINES 07300 MAUVES 336420187 RCS de AUBENAS Par décisions de lAssemblée Générale Mixte en date du 6 mai 2021, la société a : -désigné le cabinet GRANT THORNTON, 44 quai Charles de Gaulle 69006 LYON, En qualité de co-commissaire aux comptes, modifié lobjet social désormais la propriété, lacquisition, la gestion de valeurs mobilières, lactivité de société holding animatrice avec effet au 31 mai 2021, adopté la nouvelle dénomination ALTHEORA avec effet au 31 mai 2021. 258232600

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

MECELEC COMPOSITES SA à Conseil dadministration au capital de 7.795.348 EUR Siège social : 3 rue des Condamines 07300 MAUVES RCS AUBENAS 336 420 187 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoques en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le Jeudi 6 mai 2021, à 10 heures 30, au siège social à MAUVES (07300) 3 rue des Condamines, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle : Rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil dadministration ; Rapport spécial du Président du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise pris en application des dispositions de larticle L. 225-37 du Code de commerce ; Rapport des commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise ; Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de lexercice ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Politique de rémunération des mandataires sociaux (L.22-10-34 et L.22-10-9 du Code de Commerce) ; Rémunération du Président du Conseil dAdministration au titre de lexercice écoulé (L.22-10-34 du Code de Commerce) ; Rémunération du Directeur Général au titre de lexercice écoulé (L.22-10-34 du Code de Commerce) ; Fixation dune enveloppe annuelle de rémunération des administrateurs ; Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Alice DE MALLIARD ; Nomination dun co-commissaire aux comptes titulaire ; Autorisation consentie au Conseil dadministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la Société de ses propres actions. Ordre du jour relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Approbation du projet de traité dapport partiel dactif, Approbation des apports, de leur évaluation et de leur rémunération ; Modification de lobjet social et modification corrélative de statuts ; Modification de la dénomination sociale et modification corrélative de statuts ; Autorisation consentie au Conseil dadministration de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre par une offre au public autre que celles visées à larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre par une offre visée à larticle L.411-2 1º du Code monétaire et financier, des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription (ex placement privé ); Délégat ion de compétence consent ie au Consei l dadministration démettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de demandes excédentaires ; Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration de consentir des options de souscription dactions ; Autorisation au Conseil dadministration de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre, emportant dans ce dernier cas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en matière daugmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan dépargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit ; Pouvoirs pour formalités. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent : soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ; soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Le droit de participer à lassemblée est subordonné à linscription par les actionnaires titulaires dactions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société, trois jours ouvrés au moins avant la date de lassemblée, à 0 heure, heure de Paris, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social ainsi quà ladresse électronique suivante : b.durand@mecelec.fr. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple recommandée avec demande davis de réception, ou par courrier électronique, à la Société au plus tard six jours avant la date de lassemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de lassemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet de la Société consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusquà 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet de la Société, auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes : www.mecelec.fr. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil dadministration et auxquelles il sera répondu lors de lassemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être envoyées à ladresse électronique suivante : b.durand@mecelec.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lassemblée générale. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Le Conseil dadministration 252225400

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [7795348.0 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

MECELEC COMPOSITES Sociéte Anonyme au capital de 7 795 348 euros Siège social : Mauves (Ardèche) 3, rue des Condamines 336 420 187 R.C.S Aubenas AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire pour le : 27 mai 2020, à 10 heures 30 au siège social à leffet de délibérer de lordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle Rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil dAdministration ; Rapport spécial du Président du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise pris en application des dispositions de larticle L. 225-37 du Code de commerce ; Rapport des commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise ; rapport spécial du Président du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise pris en application des dispositions de larticle L. 225-37 du Code de commerce ; Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de lexercice ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Loi nº2016-1691 du 9 décembre 2016 : approbation des principes et critères de détermination, De répartition et dattribution des éléments composant la rémunération totale du mandat du Président ; Loi nº2016-1691 du 9 décembre 2016 : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments composant la rémunération totale du mandat du Directeur Général ; Politique de rémunération des membres du Conseil dAdministration Fixation dune enveloppe annuelle de rémunération de présence afin de rémunérer les administrateurs au titre de lexercice en cours et des exercices ultérieurs ; Approbation du Règlement Intérieur du Conseil dAdministration ; Autorisation consentie au Conseil dadministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités ; Questions diverses. Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Renouvellement des délégations en cours attribuées par lAssemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 2019 ; Questions diverses A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent : soit remettre une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance. Les actionnaires auront le droit de participer à lassemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au deuxième jour précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires peuvent se procurer un document unique de vote par correspondance ou par procuration au siège social, ainsi quà ladresse électronique suivante : b.durand@mecelec.fr sils en font la demande par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par courrier électronique, et si cette demande parvient à la Société six jours au moins avant la date prévue de lAssemblée Générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de lAssemblée Générale. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusquà la veille de la réunion de lAssemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Les coordonnées du site Internet de la Société, auxquelles peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes : www.mecelec.fr Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil dAdministration et auxquelles il sera répondu au cours de lassemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration ou à ladresse électronique suivante : b.durand@mecelec.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription dans les comptes tenus par la Société. Le Conseil dAdministration 205533600

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4049992.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [12149976.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

MECELEC COMPOSITES S.A. au capital de 4 049 992 euros Siège social : 07300 Mauves 3, rue des Condamines 336 420 187 RCS Aubenas Aux termes du P.V. du C.A. du 12/12/2019 agissant sur delégation de lAGE du 17/06/2014, Le capital social a été augmenté de 800 euros pour être porté à 4 050 792 euros. Par décisions du Directeur Général du 20/12/2019, agissant sur délégation de lAGE du 18/10/2019, le capital social a été augmenté de 3 744 556 euros pour être porté a 7 795 348 euros. es statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS dAubenas.

Annonce JAL - Réduction de capital social

MECELEC COMPOSITES SA à Conseil dAdministration au capital de 12 149 976 euros Siège social : 3 rue des Condamines 07300 Mauves 336 420187 RCS Aubenas Par AGM du 22/05/2019 il a eté décidé : détendre à lobjet social à « les actionnaires souhaitent que les membres du Conseil dadministration et les dirigeants de la Société MECELEC COMPOSITES considèrent dans leur prise de décision les effets sociaux, économiques et juridiques de leurs actions » de nommer en qualité dAdministrateur, Madame Bénédicte Durand demeurant 2 chemin du Petit Bois 69130 Ecully. Par AGE du 18/10/2019, Le capital social a été réduit de 8 099 984 euros pour être ramené à 4 049 992 euros Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS dAubenas.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

MECELEC COMPOSITES Sociéte anonyme au capital social de 12.148.776 Siège social : 3, rue des Condamines, 07300 Mauves RCS Aubenas 336.420.187 AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 18 OCTOBRE 2019 Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 18 octobre 2019 à 18 heures, à Les Puces du Canal, 5, Rue Eugène-Pottier, 69100 Villeurbanne, afin de délibérer sur lordre du jour suivant. Ordre du jour. De la compétence de lassemblée générale extraordinaire : 1) réduction de capital motivée par des pertes dun montant de 8.099.184 par voie de diminution de la valeur nominale des actions de la société de 3 à 1 , modification corrélative des statuts de la société ; 2) délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de décider, soit lémission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit lincorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ; 3) délégation de compétence à conférer au conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ; 4) délégation de compétence à conférer au conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ; 5) délégation de compétence à conférer au conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 6) autorisation à donner au conseil dadministration, à leffet daugmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de larticle L. 225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en oeuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ; 7) délégation de compétence à conférer au conseil dadministration pour décider démettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 404.959 bons de souscription dactions dits « BSA », donnant droit à la souscription de 404.959 actions ordinaires nouvelles de la société, cette émission étant réservée au profit dune catégorie de personnes déterminées (administrateurs, consultants, équipe dirigeante de la société ou de sociétés quelle contrôle au sens de larticle L. 233-3 du Code de commerce) ; 8) autorisation à donner au conseil dadministration en vue de procéder à lattribution gratuite dactions ; 9) délégation de pouvoirs à consentir au conseil dadministration, à leffet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la société ; 10) fixation du plafond global des autorisations démission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ; 11) autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de réduire le capital social de la société par voie dannulation dactions ; 12) pouvoirs pour les formalités. Informations. 1. Participation à lassemblée. Qualité dactionnaire : les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification didentité. Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de justice ou dun extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale des actionnaires de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le mercredi 16 octobre 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. De même, conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à lassemblée les actionnaires remplissant à cette date, soit le mercredi 16 octobre 2019 à zéro heure, heure de Paris, les conditions prévues par larticle R. 225-85 du Code de commerce. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à lassemblée. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à la société sans indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le président de lassemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution ; 2) donner une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; 3) voter à distance : la société tient à la disposition des actionnaires, à son siège social 3, rue des Condamines, 07300 Mauves, des formulaires de vote par procuration et de vote à distance. Les actionnaires souhaitant obtenir ces formulaires de vote par procuration et de vote à distance pourront en faire la demande par lettre recommandée avec demande davis de réception déposée ou parvenue au plus tard six jours avant la date de lassemblée générale. Tout formulaire adressé aux actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur. Tout formulaire de vote à distance et formulaire de vote par procuration dûment rempli et comportant les informations légalement requises, devra parvenir à la société, à son siège social, à lattention de Bénédicte DURAND, à ladresse suivante : 3, rue des Condamines, 07300 Mauves, trois jours au moins avant la date de lassemblée ou par e-mail, à ladresse suivante : contact@mecelec.fr Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote à distance ou résultant de labsence dindication de vote sera assimilée à un vote défavorable à ladoption de la résolution correspondante. La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le mercredi 16 octobre 2019, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société MECELEC COMPOSITES, 3, rue des Condamines, 07300 Mauves. Il nest pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, en conséquence, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2. Dépôt des questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la convocation de lassemblée générale conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au président du conseil dadministration au siège social de la société MECELEC COMPOSITES à ladresse suivante : 3, rue des Condamines, 07300 Mauves, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le lundi 14 octobre 2019 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 3. Droit de communication. Les documents et informations prévus à larticle R. 225-73 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la société https: //www.mecelec.fr, ainsi quau siège social de la société MECELEC COMPOSITES, 3, rue des Condamines, 07300 Mauves, à compter de la convocation à lassemblée générale des actionnaires. Le conseil dadministration. 689629

Annonce JAL - Modification du Capital social

MECELEC COMPOSITES SA au capital de 12148776 Siège social: 3 Rue Des Condamines 07300 MAUVES 336420187 RCS dAUBENAS En date du 30/08/2019, il a eté décidé daugmenter le capital de 1 200 par constatation de conversion de BSA pour le porter à 12 149 976 . Article 7 des statuts modifié en conséquence Mention au RCS dAUBENAS 107.863

Annonce JAL - Modification du Capital social

Augmentations de capital MECELEC COMPOSITES Societé Anonyme au capital de 12.148.776 euros Siège social : 3, rue des Condamines 07300 Mauves 336.420.187 RCS Aubenas Par Conseil dAdministration du 30 août 2019, Il a été constaté et validée laugmentation de capital de 1.200 euros en suite de la conversion de 400 BSA du 17 juillet 2019, pour le porter à 12.149.976 euros. Mention RCS Aubenas 175384400

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MECELEC COMPOSITES SA au capital de 12 148 776 Siège social : 3 Rue des Condamines 07300 MAUVES 336 420 187 RCS dAUBENAS Par AGE du 22/05/2019, il a eté décidé à compter de ce même jour : de compléter lobjet social comme suit : Les actionnaires souhaitent que les membres du Conseil administration et les dirigeants de la société MECELEC COMPOSITES considèrent dans leur prise de décision les effets sociaux, économiques et juridiques de leurs actions. Larticle 2 est complété en conséquence. LAssemblée désigne en qualité dadministrateur Madame Bénédicte Jeanne Chantal Marie DELOCHE, Nom dusage DURAND, née le 16 mars 1980 à LYON 3e, nationalité française, demeurant 2 chemin du Petit Bois 69130 ECULLY. LAssemblée renouvelle le mandat de Madame Martine RINAUDO Mention au RCS dAUBENAS 108.237

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MECELEC COMPOSITES SA à Conseil dAdministration au capital de 12 149 976 euros Siège social : 3 rue des Condamines 07300 Mauves 336 420187 RCS Aubenas Par AGM du 22/05/2019 il a eté décidé : détendre à lobjet social à « les actionnaires souhaitent que les membres du Conseil dadministration et les dirigeants de la Société MECELEC COMPOSITES considèrent dans leur prise de décision les effets sociaux, économiques et juridiques de leurs actions » de nommer en qualité dAdministrateur, Madame Bénédicte Durand demeurant 2 chemin du Petit Bois 69130 Ecully. Par AGE du 18/10/2019, Le capital social a été réduit de 8 099 984 euros pour être ramené à 4 049 992 euros Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS dAubenas.

Annonce JAL - Modifications diverses

MECELEC COMPOSITES Sociéte Anonyme au capital de 12.148.776 euros Siège social : 3, rue des Condamines 07300 Mauves RCS Aubenas En date du 22 mai 2019, LAssemblée Générale Ordinaire de la société a désigné Mme Bénédicte DURAND en qualité dAdministrateur. A la même du 22 mai 2019, lAssemblée Générale Extraordinaire de la société a modifié larticle 2 des statuts en ajoutant : Les actionnaires souhaitent que les membres du Conseil dAdministration et les dirigeants de la société MECELEC COMPOSITES considèrent dans leur prise de décision les effets sociaux, économiques et juridiques de leurs actions Mention RCS Aubenas. 175440700

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MECELEC COMPOSITES Sociéte Anonyme au capital de 12.148.776 euros Siège social : 3, rue des Condamines 07300 Mauves RCS Aubenas En date du 22 mai 2019, LAssemblée Générale Ordinaire de la société a désigné Mme Bénédicte DURAND en qualité dAdministrateur. A la même du 22 mai 2019, lAssemblée Générale Extraordinaire de la société a modifié larticle 2 des statuts en ajoutant : Les actionnaires souhaitent que les membres du Conseil dAdministration et les dirigeants de la société MECELEC COMPOSITES considèrent dans leur prise de décision les effets sociaux, économiques et juridiques de leurs actions Mention RCS Aubenas. 175440700

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

MECELEC COMPOSITES SA au capital de 12 148 776 Siège social : 3 Rue des Condamines 07300 MAUVES 336 420 187 RCS dAUBENAS Par AGE du 22/05/2019, il a eté décidé à compter de ce même jour : de compléter lobjet social comme suit : Les actionnaires souhaitent que les membres du Conseil administration et les dirigeants de la société MECELEC COMPOSITES considèrent dans leur prise de décision les effets sociaux, économiques et juridiques de leurs actions. Larticle 2 est complété en conséquence. LAssemblée désigne en qualité dadministrateur Madame Bénédicte Jeanne Chantal Marie DELOCHE, Nom dusage DURAND, née le 16 mars 1980 à LYON 3e, nationalité française, demeurant 2 chemin du Petit Bois 69130 ECULLY. LAssemblée renouvelle le mandat de Madame Martine RINAUDO Mention au RCS dAUBENAS 108.237

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MECELEC COMPOSITES SA au capital de 12148 776 Siège social: 3 Rue Des Condamines 07300 MAUVES 336420187 RCS dAUBENAS En date du 21/03/2019, il a eté décidé à compter de ce même jour: par conseil dadministration du même jour, Dacter de la démission de ses fonctions de Directeur Général Délégué de Madame Bénédicte DURAND, et de la démission de ses fonctions de Directeur Général de Monsieur Michel Pierre DELOCHE par conseil dadministration du même jour, de nommer aux fonctions de Directeur Général Madame Bénédicte DURAND aux fonctions de Directeur Général Mention au RCS dAUBENAS 107.866

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

MECELEC COMPOSITES SA au capital de 12 148 146 Siège social : 3 Rue Des Condamines 07300 MAUVES 336 420 187 RCS dAUBENAS En date du 17/12/2018, il a eté décidé daugmenter le capital de 630 par constatation et validation de laugmentation de capital suite à la conversion dune obligation ouvrant droit à 100 actions MECELEC COMPOSITES en date du 03/09/2018, Constatation et validation de laugmentation de la conversion de 100 BSA 2014 le 03/09/2018 et de 10 BSA 2014 le 30/11/2018. Le nouveau capital social est ainsi porté à 12 148 776 . Mention au RCS dAUBENAS 106.887

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [12148146.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [12139896.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [9639696.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [9631896.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 450030630 - MPB au prix de 216000 euro(s).

Annonce BODACC - Modification du capital. [9631596.0 EUR]

Annonce BODACC - Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [9631284.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Modification du capital. [9630084.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports