ALTERCITE

Annonce JAL - Projet de Fusion

AVIS DE PROJET DE FUSION LAssociation ALTERNA TRI Association regie par la Loi de 1901 et le Décret du 16 août 1901 Siège social : ZA, rue des Giraumeries, 53940 Saint-Berthevin Identifiée à la Sous-Préfecture de Château-Gontier sous le numéro RNA W532000993 Immatriculée sous le numéro SIREN 501 312 219 LAssociation ALTER CITÉ Association régie par la Loi de 1901 et le Décret du 16 août 1901 Siège social : 3, Rue Pierre Bonnefoy, 53000 LAVAL Identifiée à la Préfecture de la Mayenne sous le numéro RNA W532002938 Immatriculée sous le numéro SIREN 808 528 541 LAssociation ALTER CITÉ, susmentionnée, dont lavis de déclaration a été publié au Journal offi ciel de la République Française des Associations le 20/12/2014 ayant pour objet « Linsertion des publics éloignés de lemploi, notamment dans le département de la Mayenne, en sappuyant sur des activités économiques supports, telles que la collecte, le tri, et lélimination de déchets urbains» Et Lassociation ALTERNA TRI, susmentionnée, dont lavis de déclaration a été publié au Journal offi ciel de la République Française des Associations le 20/11/2007 ayant pour objet « Linsertion des publics éloignés de lemploi, notamment dans le département de la Mayenne, en sappuyant sur des activités économiques/commerciales supports » Ont respectivement établi par acte sous seing privé en date du 01/07/2022, le projet de traité de fusion par voie dabsorption dALTER CITÉ au profi t dALTERNA TRI sur la base des comptes arrêtés au 31/12/2021. Les assemblées générales de chaque association se réuniront le 16/11/2022 pour statuer sur ce projet dopération. Les apports de lAssociation ALTER CITÉ se composant de la manière suivante : Actif apporté : 1 200 270,40 Passif pris en charge : 282 080,35 LAssociation ALTER CITÉ a souscrit des engagements fi nanciers dont le solde restant dû au 31 décembre 2021 sélevait à 35 446,88 . Lactif net apporté par lAssociation ALTER CITÉ sélève donc à 918 190,05 . Toutes les opérations, actives et passives effectuées entre la date darrêté des comptes et la date de réalisation défi nitive de la fusion, soit le 31 décembre 2022, seront prises en charge par lAssociation ALTERNA TRI. Pour avis