ALPHA M.O.S.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99012_20241224_20241224_AV01.pdf

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [5181943.2 EUR]

Annonce JAL - Evénement divers

ALPHA M.O.S. Societé Anonyme au capital de 5.181.943,20 Siège Social : 4 rue Brindejonc des Moulinais Zac de la Grande Plaine Immeuble le Colombus (31500) TOULOUSE RCS TOULOUSE B.389.274.846 Conformément aux dispositions des articles L.233-8 et R.233-2 du Code de commerce il est indiqué que à la date de lAssemblée Générale Mixte du 27 juin 2024 le nombre de droits de vote théoriques existants au sein de la société est de 34.035.883 et le nombre des droits de vote net de 34.035.883 pour un nombre total de 25.909.716 actions. Ce nombre est inchangé par rapport à la dernière information communiquée aux actionnaires le 31 mai 2024. Mention en sera portée au RCS de TOULOUSE. Pour avis.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Alpha MOS Societé Anonyme au capital de 5.181.943,20 Siège Social : 4 rue Brindejonc des Moulinais Zac de la Grande Plaine Immeuble le Colombus (31500) TOULOUSE RCS TOULOUSE 389.274.846 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Alpha MOS « la Société » sont informés que lAssemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) doit être réunie le jeudi 27 juin 2024 à 14 heures 00, au siège social de la société sis 4, Rue Brindejonc des Moulinais Zac de la Grande Plaine Immeuble le Colombus (31500) TOULOUSE, à leffet de délibérer sur les ordres du jour suivants : ORDRES DU JOUR A De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Lecture du rapport du Conseil dadministration et de ses rapports annexes et présentation par le Conseil dAdministration des comptes sociaux et consolides de lexercice clos le 31 décembre 2023. Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur lexécution de leur mission et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2023. Approbation des comptes consolides de lexercice clos le 31 décembre 2023. Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. Dépenses et charges visées a larticle 39-4 du Code général des impôts. Quitus aux administrateurs. Affectation du résultat. Allocation de jetons de présence. Démission dun administrateur. Autorisation au Conseil dadministration en vue de lachat par la société de ses propres actions, Rémunération due ou attribuée au Président du Conseil dadministration, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023. Rémunération due ou attribuée au Directeur Général, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil dadministration, au titre de lexercice 2024. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur General, au titre de lexercice 2024. B De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Augmentation du capital Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires. Augmentation du capital Autorisation à donner au Conseil dadministration, à leffet daugmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de larticle L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en uvre de la délégation de compétence visée à la résolution précédente avec suppression du droit préférentiel de souscription. Augmentation du capital Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital de la société par voie dannulation dactions. C De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire Pouvoirs en vue des formalités MODALITES DE PARTICIPATION ET DE VOTE A LASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quels que soient le nombre dactions quil possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à cette Assemblée. Ce droit est subordonné à lenregistrement des titres au nom de lactionnaire au 2ème jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit au plus tard le lundi 24 juin 2024, à 0 heure, heure de Paris. Le jour de lAssemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités denregistrement. Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lAssemblée Générale : Assister personnellement à lAssemblée ; ou voter par correspondance ; ou être représenté en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire. Il nest pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication. Si vous souhaitez assister à lAssemblée Générale de la société ALPHA MOS : Pour faciliter laccès de lactionnaire à lAssemblée Générale, il lui est recommandé de respecter la procédure suivante : Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à lAssemblée Générale, linscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à lAssemblée Générale, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de lobtention de leur carte dadmission. Dans ce cadre, leur teneur de compte se chargera de transmettre le formulaire de participation accompagné dune attestation de participation au siège de la Société en vue de létablissement dune carte dadmission. Cette carte dadmission est suffisante pour participer physiquement à lAssemblée Générale. Toutefois, dans lhypothèse où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission, il pourra formuler une demande dattestation de participation auprès de son teneur de compte. Si vous ne pouvez pas assister à lAssemblée Générale : Lactionnaire ne pouvant être présent à lAssemblée Générale peut voter par correspondance, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration à compléter est joint automatiquement à lavis de convocation. Pour les actionnaires au porteur nayant pas reçu de formulaire de participation, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se chargera de transmettre le formulaire de participation accompagné dune attestation de participation au siège de la Société. Pour les actionnaires au porteur nayant pas reçu de formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ils pourront adresser une demande à leur établissement teneur de compte qui se chargera de transmettre le formulaire de participation ou de procuration accompagné dune attestation de participation au siège de la Société. Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus six (6) jours avant la date de la réunion. Les actionnaires au porteur pourront également, sils le souhaitent, transmettre directement le formulaire accompagné de lattestation de participation à la Société. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus six (6) jours avant la date de la réunion. Ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir au siège de la Société trois (3) jours au moins avant la date de lassemblée. Le formulaire est également accessible sur le site Internet de la Société : www.alpha-mos.com (rubrique Documentation/Assemblée générale). Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte dadmission ou sollicité une attestation de participation (Article R. 225-85 du Code de commerce) : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si lopération se dénoue avant le lundi 24 juin 2024 à 0 heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la Société et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le lundi 24 juin à 0 heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société. MODALITES DINSCRIPTION DE PROJET DE RESOLUTION A LORDRE DU JOUR ET FACULTE DE POSER DES QUESTIONS ECRITES Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R. 225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège administratif, par lettre recommandée avec demande davis de réception vingt-cinq (25) jours au moins avant la date de lAssemblée. Les demandes doivent être accompagnées du texte de ces projets et dune attestation justifiant la qualité dactionnaire. Lexamen de la résolution par lAssemblée Générale est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes en date du lundi 24 juin 2024 à 0 heure, heure de Paris. Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites, doit au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de lAssemblée, le jeudi 20 mai 2024 à 0 heure, heure de Paris adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec accusé réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. DEMANDE DENVOI DE DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS LEGAUX. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de larticle R.225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par simple demande adressée directement au siège de la Société ALPHA MOS, 4 rue Brindejonc des Moulinais Zac de la Grande Plaine Immeuble le Colombus (31500) TOULOUSE ou par voie électronique à ladresse suivante: info@alpha-mos.com / Tél: +33 5 62 47 53 80 / Fax: +33 5 61 54 56 15. En outre, les documents destinés à être présentés à lAssemblée seront publiés sur le site internet de la société www.alpha-mos.com/fr, au moins vingt et un (21) jours avant la date de lAssemblée. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour de lAssemblée à la suite de demandes dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil dadministration.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Additif à lannonce du 11/06/2024 n°AL24009141, concernant la societé ALPHA MOS, Il est ajouté à lordre du jour les résolutions suivantes : Augmentation du capital Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions ou de valeurs mobilières régies par les articles L 228-92 alinéa 1er, L 228-93 alinéas 1 et 3 et L 228-94 alinéa 2 du Code de commerce réservée aux adhérents de plan dépargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, Augmentation du capital Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions au bénéfice, dune part, du personnel salarié et/ou mandataires sociaux visés à larticle L.225-185, de la société et dautre part, du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux des sociétés ou groupements liés à la société au sens de larticle L.225-180 du Code de commerce. Le reste demeure inchangé. Pour avis.

Annonce JAL - Modification du Capital social

ALPHA M.O.S. Societé Anonyme au capital de 2.035.763,40 Siège social : Immeuble Le Colombus 4, rue Brindejonc des Moulinais ZAC de la Grande Plaine (31500) TOULOUSE RCS TOULOUSE : 389 274 846 Ancien capital : 2.035.763,40 Nouveau capital : 5.181.943,20 Aux termes des décisions du Directeur Général en date du 08/04/2024, Agissant suite aux décisions du Conseil dAdministration du 07/03/2024, agissant lui-même sur délégation de lAssemblée Générale Mixte du 27/06/2023, il a été constaté la réalisation définitive dune augmentation de capital dun montant nominal de 3.146.179,80 par lémission de 15.730.899 actions ordinaires de 0,20 chacune de valeur nominale, à souscrire en numéraire au prix de 0,40 euros par action, portant ainsi le capital de 2.035.763,40 à 5.181.943,20 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de TOULOUSE. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Alpha MOS Societé Anonyme au capital de 2.034.763, 40 Siège Social : 4 rue Brindejonc des Moulinais Zac de la Grande Plaine Immeuble le Colombus (31500) TOULOUSE RCS TOULOUSE 389.274.846 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Alpha MOS « la Société » sont informés que lAssemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) doit être réunie le mardi 27 juin 2023 à 17 heures 00, au siège social de la société sis 4, Rue Brindejonc des Moulinais Zac de la Grande Plaine Immeuble le Colombus (31500) TOULOUSE, à leffet de délibérer sur les ordres du jour suivants : ORDRES DU JOUR A De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire -Lecture du rapport du Conseil dadministration et de ses rapports annexes et présentation par le Conseil dAdministration des comptes sociaux et consolides de lexercice clos le 31 décembre 2022. -Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur lexécution de leur mission et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. -Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022. -Aprobation des comptes consolides de lexercice clos le 31 décembre 2022. -Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. -Dépenses et charges visées a larticle 39-4 du Code général des impôts. -Quitus aux administrateurs. -Affectation du résultat. -Allocation de jetons de présence. -Nomination dun administrateur. -Renouvellement dadministrateurs. -Renouvellement du Directeur Général. -Autorisation au Conseil dadministration en vue de lachat par la société de ses propres actions. -Rémunération due ou attribuée au Président du Conseil dadministration, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022. -Rémunération due ou attribuée au Directeur Général, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022. -Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil dadministration, au titre de lexercice 2023. -Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur General, au titre de lexercice 2023. B-De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire -Augmentation du capital Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance. -Augmentation du capital Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et sans indication de bénéficiaires, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par offre au public. -Augmentation du capital Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et sans indication de bénéficiaires, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé visé à larticle L.411-2, 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20 % du capital social par an. -Augmentation du capital Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires. -Augmentation du capital Augmentation du capital Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes. -Augmentation du capital Autorisation à donner au Conseil dadministration, à leffet daugmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de larticle L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en uvre des délégations de compétence visées résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le caugmentation du capital Fixation du plafond global des autorisations démission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances. -Augmentation du capital Délégation consentie au Conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. -Augmentation du capital Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital de la société par voie dannulation dactions. -Augmentation du capital Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions ou de valeurs mobilières régies par les articles L 228-92 alinéa 1er, L 228-93 alinéas 1 et 3 et L 228-94 alinéa 2 du Code de commerce réservée aux adhérents de plan dépargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers. -Augmentation du capital Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions au bénéfice, dune part, du personnel salarié et/ou mandataires sociaux visés à larticle L.225-185, de la société et dautre part, du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux des sociétés ou groupements liés à la société au sens de larticle L.225-180 du Code de commere. C-De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire. -Pouvoirs en vue des formalités. MODALITES DE PARTICIPATION ET DE VOTE A LASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quels que soient le nombre dactions quil possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à cette Assemblée. Ce droit est subordonné à lenregistrement des titres au nom de lactionnaire au 2ème jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit au plus tard le jeudi 22 juin 2023, à 0 heure, heure de Paris. Le jour de lAssemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités denregistrement. Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lAssemblée Générale: -Assister personnellement à lAssemblée, -Ou voter par correspondance, -Ou être représenté en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire. Il nest pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication. Si vous souhaitez assister à lAssemblée Générale de la société ALPHA MOS : Pour faciliter laccès de lactionnaire à lAssemblée Générale, il lui est recommandé de respecter la procédure suivante: -Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration à compléter est joint automatiquement à lavis de convocation ; il peut aussi se présenter spontanément à lAssemblée Générale: -Pour les actionnaires au porteur nayant pas reçu de formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ils pourront adresser une demande à leur établissement teneur de compte qui se chargera de transmettre le formulaire de participation ou de procuration accompagné dune attestation de participation au siège de la Société. Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus six (6) jours avant la date de la réunion. Les actionnaires au porteur pourront également, sils le souhaitent, transmettre directement le formulaire accompagné de lattestation de participation à la Société. Le formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir au siège de la Société trois (3) jours au moins avant la date de lassemblée. Le formulaire est également accessible sur le site Internet de la Société : www.alpha-mos.com (rubrique Documentation/Assemblée générale). Si vous ne pouvez pas assister à lAssemblée Générale : Lactionnaire ne pouvant être présent à lAssemblée Générale peut voter par correspondance, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. -Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation par correspondance à compléter est joint automatiquement à lavis de convocation, Pour les actionnaires au porteur nayant pas reçu de formulaire de participation, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se chargera de transmettre le formulaire de participation accompagné dune attestation de participation au siège de la Société. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus six (6) jours avant la date de la réunion. Ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir au siège de la Société trois (3) jours au moins avant la date de lassemblée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou sollicité une attestation de participation (Article R. 225-85 du Code de commerce) -ne peut plus choisir un autre mode de participation, -a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si lopération se dénoue avant le jeudi 22 juin 2023 à 0 heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé à compter du jeudi 22 juin 2023 à 0 heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. MODALITES DINSCRIPTION DE PROJET DE RESOLUTION A LORDRE DU JOUR ET FACULTE DE POSER DES QUESTIONS ECRITES Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R. 225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège administratif, par lettre recommandée avec demande davis de réception vingt-cinq (25) jours au moins avant la date de lAssemblée. Les demandes doivent être accompagnées du texte de ces projets et dune attestation justifiant la qualité dactionnaire. Lexamen de la résolution par lAssemblée Générale est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes en date du jeudi 22 juin 2023 à 0 heure, heure de Paris. Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites, doit au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de lAssemblée, le mardi 20 juin 2023 à 0 heure, heure de Paris adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec accusé réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. DEMANDE DENVOI DE DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS LEGAUX. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de larticle R.225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par simple demande adressée directement au siège de la Société ALPHA MOS, 4 rue Brindejonc des Moulinais Zac de la Grande Plaine Immeuble le Colombus (31500) TOULOUSE ou par voie électronique à ladresse suivante: info@alpha-mos.com / Tél: +33 5 62 47 53 80 / Fax: +33 5 61 54 56 15. En outre, les documents destinés à être présentés à lAssemblée seront publiés sur le site internet de la société www.alpha-mos.com/fr, au moins vingt et un (21) jours avant la date de lAssemblée. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour de lAssemblée à la suite de demandes dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [2035763.4 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

ALPHA M.O.S. Societé Anonyme au capital de 2.034.763,40 Siège social : Immeuble Le Colombus 4 rue Brindejonc des Moulinais ZAC de la Grande Plaine 31500 Toulouse RCS TOULOUSE 389 274 846 Aux termes du Conseil dAdministration du 28 avril 2022, sur délégation de lAssemblée Générale mixte du 29 juin 2021, Il a été décidé de procéder à une augmentation de capital dun montant nominal de 1.000 par lémission de 5.000 actions ordinaires de 2,45 chacune de valeur nominale prime démission incluse, celles-ci ayant été intégralement libérées pour un montant total de 12.250 , portant ainsi le capital de 2.034.763,40 à 2.035.763,40 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de TOULOUSE. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification du capital. [2034763.4 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Alpha MOS Societé Anonyme au capital de 1.695.636,20 EUR Siège Social : 4 rue Brindejonc des Moulinais Zac de la Grande Plaine Immeuble le Colombus (31500) TOULOUSE RCS TOULOUSE B 389 274 846 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Alpha MOS « la Société « sont informés que lAssemblée Générale Ordinaire doit être réunie le mercredi 24 novembre 2021 à 14 heures 00, au siège social de la société sis 4, Rue Brindejonc des Moulinais Zac de la Grande Plaine Immeuble le Colombus (31500) TOULOUSE, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Lecture du rapport du Conseil dadministration. Transfert de la cotation des titres sur Euronext Growth Paris Approbation du projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur le compartiment C du marché réglementé Euronext Paris et dadmission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris Pouvoirs en vue des formalités. MODALITES DE PARTICIPATION ET DE VOTE A LASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quels que soient le nombre dactions quil possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à cette Assemblée. Ce droit est subordonné à lenregistrement des titres au nom de lactionnaire au 2ème jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit au plus tard le 19 novembre 2021, à 0 heure, heure de Paris. Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lAssemblée Générale : Assister personnellement à lAssemblée ; ou voter par correspondance ; ou être représenté en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire. Il nest pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication. Pour faciliter laccès de lactionnaire à lAssemblée Générale, il lui est recommandé de respecter la procédure suivante : lactionnaire au nominatif reçoit automatiquement lavis de convocation, il informe ensuite par tout moyen la Société sur son souhait de participer à lAssemblée Générale ; il peut aussi se présenter spontanément à lAssemblée Générale. lactionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant quil souhaite assister à lAssemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité dactionnaire à la date de la demande. Létablissement teneur de compte se chargera de la transmettre à la Société dans les 2 jours ouvrés au moins avant la date de réunion de ladite Assemblée. Lactionnaire ne pouvant être présent à lAssemblée Générale peut voter par correspondance, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation par correspondance à compléter est joint automatiquement à lavis de convocation. Pour les actionnaires au porteur nayant pas reçu de formulaire de participation, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se chargera de transmettre le formulaire de participation accompagné dune attestation de participation au siège de la Société. Le formulaire sera également accessible sur le site Internet de la Société : www. alpha-mos.com (rubrique Documentation/ Assemblée générale). Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus 6 jours avant la date de la réunion. Ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir au siège de la Société, 3 jours au moins avant la date de lassemblée. Les actionnaires au porteur pourront également, sils le souhaitent, transmettre directement le formulaire accompagné de lattestation de participation à la Société. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou sollicité une attestation de participation (Article R. 225-85 du Code de commerce) : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si lopération se dénoue avant le19 novembre 2021 à 0 heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé à compter du 19 novembre 2021 à 0 heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418, lorsquun actionnaire donne pouvoir avec indication de mandataire, le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des pouvoirs dont il dispose, sous la forme du formulaire à la Société, en envoyant un courriel à ladresse suivante : 4, rue Brindejonc des Moulinais Zac de la Grande Plaine Immeuble le Colombus (31500) TOULOUSE au plus tard le 19 novembre 2021 à 0 heure (heure de Paris). MODALITES DINSCRIPTION DE PROJET DE RESOLUTION A LORDRE DU JOUR ET FACULTE DE POSER DES QUESTIONS ECRITES Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R. 225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège administratif, par lettre recommandée avec demande davis de réception 25 jours au moins avant la date de lAssemblée. Les demandes doivent être accompagnées du texte de ces projets et dune attestation justifiant la qualité dactionnaire. Lexamen de la résolution par lAssemblée Générale est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes en date du 19 novembre 2021 à 0 heure, heure de Paris. Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites, doit au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de lAssemblée, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec accusé réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. DEMANDE DENVOI DE DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS LEGAUX. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de larticle R.225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par simple demande adressée directement au siège de la Société ALPHA MOS, 4 rue Brindejonc des Moulinais Zac de la Grande Plaine Immeuble le Colombus (31500) TOULOUSE ou par voie électronique à ladresse suivante: info@alphamos. com / Tél: +33 5 62 47 53 80 / Fax: +33 5 61 54 56 15. En outre, les documents destinés à être présentés à lAssemblée seront publiés sur le site internet de la société www.alphamos. com/fr, au moins 21 jours avant la date de lAssemblée. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour de lAssemblée à la suite de demandes dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil dadministration. L2115333

Annonce JAL - Modification du Capital social

ALPHA M.O.S. Societé Anonyme au capital de 1.695.636,20 Immeuble Le Colombus 4 rue Brindejonc des Moulinais ZAC de la Grande Plaine (31500) Toulouse RCS TOULOUSE B.389.274.846 Aux termes du Conseil dAdministration du 3 novembre 2021, sur délégation de lAssemblée Générale mixte du 29 juin 2021, Il a été décidé de procéder à une augmentation de capital par la souscription de 1.695.636 actions ordinaires de 1,80 chacune de valeur nominale prime démission incluse, celles-ci ayant été intégralement libérées pour un montant total de 3.052.144,80 dont 339.127,20 de valeur nominale, portant ainsi le capital de 1.695.636,20 à 2.034.763,40 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de TOULOUSE. Pour avis.

Annonce JAL - Evénement divers

ALPHA M.O.S. Societé Anonyme au capital de 1.695.636,20 EUR Siège Social : 4 rue Brindejonc des Moulinais Zac de la Grande Plaine Immeuble le Colombus (31500) TOULOUSE RCS TOULOUSE B.389.274.846 Conformément aux dispositions des articles L.233-8 et R.233-2 du Code de commerce il est indiqué que à la date de lAssemblée Générale Ordinaire du 29 juin 2021 le nombre des droits de vote théoriques existants au sein de la société est de 8.478.181 et le nombre des droits de vote net de 8.478.181 pour un nombre total de 8.478.181 actions. Ce nombre est inchangé par rapport à la dernière information communiquée aux actionnaires le 31 mai 2021. Mention en sera portée au RCS de TOULOUSE. Pour avis. L2109898

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ALPHA MOS Societé anonyme au capital de 1.695.636,20 EUR Siège social : 4 rue Brindejonc des Moulinais Zac de la Grande Plaine Immeuble le Colombus (31500) TOULOUSE R.C.S. TOULOUSE B 389 274 846 Avis de convocation Dans le contexte dépidémie de Covid-19, et dans le respect des mesures durgence adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation de cette épidémie, Le Conseil dadministration a décidé, lors de sa séance du 19 mai 2021, conformément aux dispositions de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, ainsi que lordonnance du n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, prorogeant les mesures dexception jusquau 31 juillet 2021, de tenir lAssemblée générale le mardi 29 juin 2021 à 17 heures, hors la présence physique des actionnaires, au siège social de la société sis 4, rue Brindejonc des Moulinais - Zac de la Grande Plaine - Immeuble le Colombus (31500) TOULOUSE. De ce fait, aucune carte dadmission ne sera délivrée. Les actionnaires sont donc invités à voter à distance, ou à donner pouvoir au Président de lAssemblée générale ou à un tiers. Les modalités sont détaillées dans le présent avis de convocation. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2021 sur le site de la Société (www.alphamos. fr, rubrique La société/informations financières/Assemblée Générale), qui sera mise à jour régulièrement pour préciser les modalités définitives de participation à lAssemblée générale des actionnaires du 29 juin 2021 et/ou pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. Les actionnaires seront appelés à délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Lecture du rapport du Conseil dadministration et de ses rapports annexés et présentation par le Conseil dAdministration des comptes sociaux et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur lexécution de leur mission et sur les conventions visées aux articles L. 225 38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Dépenses et charges visées à larticle 39-4 du Code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Allocation de jetons de présence ; Renouvellement dun administrateur ; Mandat des commissaires aux comptes - Renouvellement dun des Commissaires aux comptes ; Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la société de ses propres actions) ; Rémunération due ou attribuée au Président du Conseil dadministration, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Rémunération due ou attribuée au Directeur Général, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil dadministration, au titre de lexercice 2021 ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général, au titre de lexercice 2021. De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Dissolution de la société ; Nomination de liquidateur ; Augmentation du capital Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance ; Augmentation du capital Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et sans indication de bénéficiaires, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par offre au public ; Augmentation du capital Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et sans indication de bénéficiaires, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé visé à larticle L.411-2, II du Code monétaire et financier et dans la limite de 20 % du capital social par an ; Augmentation du capital Autorisation consentie au conseil dadministration, en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les conditions de la 19ème résolution et de la 20ème résolution, afin de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix démission dans les conditions fixées par lassemblée générale) ; Augmentation du capital Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; Augmentation du capital Augmentation du capital Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; Augmentation du capital Autorisation à donner au Conseil dadministration, à leffet daugmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de larticle L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en oeuvre des délégations de compétence visées résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ; Augmentation du capital Fixation du plafond global des autorisations démission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ; Augmentation du capital Délégation consentie au Conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Augmentation du capital Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital de la société par voie dannulation dactions ; Augmentation du capital Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions ou de valeurs mobilières régies par les articles L 228-92 alinéa 1er, L 228-93 alinéas 1 et 3 et L 228-94 alinéa 2 du Code de commerce réservée aux adhérents de plan dépargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; Augmentation du capital Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions au bénéfice, dune part, du personnel salarié et/ou mandataires sociaux visés à larticle L.225-185, de la société et dautre part, du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux des sociétés ou groupements liés à la société au sens de larticle L.225-180 du Code de commerce. De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire Pouvoirs en vue des formalités. MODALITES DE PARTICIPATION ET DE VOTE A LASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quels que soient le nombre dactions quil possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à cette Assemblée. Ce droit est subordonné à lenregistrement des titres au nom de lactionnaire au 2° jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 25 juin 2021, à 0 heure, heure de Paris. Compte-tenu de la tenue exceptionnelle de lassemblée générale à huis clos, les actionnaires ont la faculté de participer à cette assemblée générale en votant par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au président de lassemblée générale ou à toute autre personne (actionnaire, époux ou partenaire dun pacs) par voie postale. Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration à compléter est joint automatiquement à lavis de convocation. Pour les actionnaires au porteur nayant pas reçu de formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ils pourront adresser une demande à leur établissement teneur de compte qui se chargera de transmettre le formulaire de participation ou de procuration accompagné dune attestation de participation au siège de la Société. Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus 6 jours avant la date de la réunion. Les actionnaires au porteur pourront également, sils le souhaitent, transmettre directement le formulaire accompagné de lattestation de participation à la Société. Le formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir au siège de la Société 3 jours au moins avant la date de lassemblée. Le formulaire sera également accessible sur le site Internet de la Société : www.alpha-mos.com (rubrique Documentation/Assemblée générale) au plus tard le vingt-et-unième jour avant lAssemblée, soit le mardi 8 juin 2021. Conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418, lorsquun actionnaire donne pouvoir avec indication de mandataire, le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des pouvoirs dont il dispose, sous la forme du formulaire à la Société, en envoyant un courriel à ladresse suivante : 4, rue Brindejonc des Moulinais - Zac de la Grande Plaine - Immeuble le Colombus (31500) TOULOUSE au plus tard le vendredi 25 juin 2021 minuit (heure de Paris). Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou sollicité une attestation de participation (Article R. 225-85 du Coe de commerce) : Ne peut plus choisir un autre mode de participation ; A la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si lopération se dénoue avant le vendredi 25 juin 2021 à 0 heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé à compter du vendredi 25 juin 2021 à 0 heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. MODALITES DINSCRIPTION DE PROJET DE RESOLUTION A LORDRE DU JOUR ET FACULTE DE POSER DES QUESTIONS ECRITES Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R. 225 73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège administratif, par lettre recommandée avec demande davis de réception 25 jours au moins avant la date de lAssemblée. Les demandes doivent être accompagnées du texte de ces projets et dune attestation justifiant la qualité dactionnaire. Lexamen de la résolution par lAssemblée Générale est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes en date du vendredi 25 juin 2021 à 0 heure, heure de Paris. Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites, doit au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de lAssemblée, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec accusé réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Toutefois, dans le contexte sanitaire actuel, et compte tenu de limpossibilité pour les actionnaires de poser des questions orales pendant lAssemblée Générale du fait de sa tenue à huis clos, les questions écrites des actionnaires qui seront envoyées après la date limite prévue par les dispositions réglementaires rappelées ci-dessus et jusquau vendredi 25 juin 2021 à minuit pourront être traitées. DEMANDE DENVOI DE DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS LEGAUX. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de larticle R.225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par simple demande adressée directement au siège de la Société ALPHA MOS, 4 rue Brindejonc des Moulinais Zac de la Grande Plaine Immeuble le Colombus (31500) TOULOUSE ou par voie électronique à ladresse suivante: info@alphamos. com / Tél: +33 5 62 47 53 80 / Fax: +33 5 61 54 56 15. En outre, les documents destinés à être présentés à lAssemblée seront publiés sur le site internet de la société www.alpha-mos.com/fr, au moins 21 jours avant la date de lAssemblée. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour de lAssemblée à la suite de demandes dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. 115087 Le Conseil dadministration

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

Le Greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse : SELARL OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Maîtres Anick FABRE, Denis GIUSEPPIN et Fréderic MONSEGU 349269 N° PC : 2013RJ1180 Jugement du 11 mars 2021 : modification de plan de redressement +1an SA ALPHA M.O.S. 4 rue Brindejonc des Moulinais 31500 TOULOUSE Commissaire à lexécution du plan : la SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI 10 rue dAlsace Lorraine 31000 TOULOUSE RCS 389 274 846

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

Le Greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse SELARL OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Maîtres Anick FABRE, Denis GIUSEPPIN et Fréderic MONSEGU. Place de la Bourse 31068 Toulouse Cedex 7 Tel : 05.61.11.02.00. Email : greffe@greffe-tc-toulose.fr N° PC : 2013RJ1180 Jugement du 21/07/2020 : modification du plan de redressement SA ALPHA M.O.S. 4 rue Brindejonc des Moulinais 31500 TOULOUSE Commissaire à lexécution du plan : la SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI 10 rue dAlsace-Lorraine 31000 TOULOUSE RCS 389 274 846

Annonce JAL - Evénement divers

ALPHA M.O.S. Societé Anonyme au capital de 1.695.636,20 Siège Social : 4 rue Brindejonc des Moulinais Zac de la Grande Plaine Immeuble le Colombus (31500) TOULOUSE RCS TOULOUSE B.389.274.846 Conformément aux dispositions des articles L.233-8 et R.233-2 du Code de commerce il est indiqué que à la date de lAssemblée Générale Ordinaire du 15 juillet 2020 le nombre des droits de vote théoriques existants au sein de la société est de 8.478.181 et le nombre des droits de vote net de 8.478.181 pour un nombre total dactions de 8.478.181. Ce nombre est inchangé par rapport à la dernière information communiquée aux actionnaires le 31 mai 2020. Mention en sera portée au RCS de TOULOUSE. Pour avis. L2007753

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Alpha MOS Societé Anonyme au capital de 1.695.636,20 Euros Siège Social : 4 rue Brindejonc des Moulinais Zac de la Grande Plaine Immeuble le Colombus (31500) TOULOUSE RCS TOULOUSE B 389 274 846 AVIS DE CONVOCATION Dans le contexte dépidémie de Covid-19, et dans le respect des mesures durgence adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation de cette épidémie, Le Conseil dadministration a décidé, lors de sa séance du 15 mai 2020, conformément aux dispositions de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (ci-après le « Décret «), de tenir lAssemblée générale le mercredi 15 juillet 2020 à 14 heures, hors la présence physique des actionnaires, au siège social de la société 4 rue Brindejonc des Moulinais à Toulouse (31500). De ce fait, aucune carte dadmission ne sera délivrée. Les actionnaires sont donc invités à voter à distance, ou à donner pouvoir au Président de lAssemblée générale ou à un tiers. Les modalités sont détaillées dans le présent avis de convocation. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2020 sur le site de la Société (www.alpha-mos.fr, rubrique La société/informations financières/Assemblée Générale), qui sera mise à jour régulièrement pour préciser les modalités définitives de participation à lAssemblée générale des actionnaires du 15 juillet 2020 et/ou pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. Les actionnaires seront appelés à délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Lecture du rapport du Conseil dadministration et de ses rapports annexés et présentation par le Conseil dAdministration des comptes sociaux et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019. Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur lexécution de leur mission et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019. Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. Dépenses et charges visées à larticle 39-4 du Code général des impôts. Quitus aux administrateurs. Affectation du résultat. Allocation de jetons de présence. Autorisation dachat et de vente de ses propres actions par la Société conformément à larticle L. 225-209 du Code de commerce. Rémunération due ou attribuée au Président du Conseil dadministration, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019. Rémunération due ou attribuée au Directeur Général, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil dadministration, au titre de lexercice 2020. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général, au titre de lexercice 2020. Pouvoirs en vue des formalités. MODALITES DE PARTICIPATION ET DE VOTE A LASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quels que soient le nombre dactions quil possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à cette Assemblée. Ce droit est subordonné à lenregistrement des titres au nom de lactionnaire au 2ème jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit au plus tard le 10 juillet 2020, à 0 heure, heure de Paris. Compte-tenu de la tenue exceptionnelle de lassemblée générale à huis clos, les actionnaires ont la faculté de participer à cette assemblée générale en votant par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au président de lassemblée générale ou à toute autre personne (actionnaire, époux ou partenaire dun pacs) par voie postale. Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration à compléter est joint automatiquement à lavis de convocation. Pour les actionnaires au porteur nayant pas reçu de formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ils pourront adresser une demande à leur établissement teneur de compte qui se chargera de transmettre le formulaire de participation ou de procuration accompagné dune attestation de participation au siège de la Société. Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus 6 jours avant la date de la réunion. Les actionnaires au porteur pourront également, sils le souhaitent, transmettre directement le formulaire accompagné de lattestation de participation à la Société. Le formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir au siège de la Société 3 jours au moins avant la date de lassemblée. Le formulaire sera également accessible sur le site Internet de la Société : www. alpha-mos-com (rubrique La société/informations financières/Assemblée générale) au plus tard le vingt-et-unième jour avant lAssemblée, soit le lundi 23 juin 2020. Conformément à larticle 6 du Décret, lorsquun actionnaire donne pouvoir avec indication de mandataire, le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des pouvoirs dont il dispose, sous la forme du formulaire à la Société, en envoyant un courriel à ladresse suivante : Alpha Mos, Direction Financière, 4, rue Brindejonc des Moulinais, Toulouse (31500) au plus tard le 11 juillet 2020 minuit (heure de Paris). Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou sollicité une attestation de participation (Article R. 225-85 du Code de commerce) : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si lopération se dénoue avant le 10 juillet 2020 à 0 heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé à compter du 10 juillet 2020 à 0 heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. MODALITES DINSCRIPTION DE PROJET DE RESOLUTION A LORDRE DU JOUR ET FACULTE DE POSER DES QUESTIONS ECRITES Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R. 225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège administratif, par lettre recommandée avec demande davis de réception 25 jours au moins avant la date de lAssemblée. Les demandes doivent être accompagnées du texte de ces projets et dune attestation justifiant la qualité dactionnaire. Lexamen de la résolution par lAssemblée Générale est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes en date du 10 juillet 2020 à 0 heure, heure de Paris. Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites, doit au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de lAssemblée, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec accusé réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Toutefois, dans le contexte sanitaire actuel, et compte tenu de limpossibilité pour les actionnaires de poser des questions orales pendant lAssemblée Générale du fait de sa tenue à huis clos, les questions écrites des actionnaires qui seront envoyées après la date limite prévue par les dispositions réglementaires rappelées cidessus et jusquau 12 juillet 2020 à minuit pourront être traitées. DEMANDE DENVOI DE DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS LEGAUX. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de larticle R.225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par simple demande adressée directement au siège de la Société ALPHA MOS, 4 rue Brindejonc des Moulinais Zac de la Grande Plaine Immeuble le Colombus (31500) TOULOUSE ou par voie électronique à ladresse suivante: info@alphamos. com / Tél: +33 5 62 47 53 80 / Fax: +33 5 61 54 56 15. En outre, les documents destinés à être présentés à lAssemblée seront publiés sur le site internet de la société www.alphamos. com/fr, au moins 21 jours avant la date de lAssemblée. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour de lAssemblée à la suite de demandes dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil dadministration. L2006482

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LOYVE AVOCATS Sociéte dAvocats 14 rue Peyras (31000) TOULOUSE ALPHA MOS Société anonyme à conseil dadministration au capital de 1.695.636,20 Immeuble le Colombus, 4, rue Brindejonc des Moulinais, ZAC de la Grande Plaine (31500) TOULOUSE, R.C.S. TOULOUSE : 389.274.846 Suivant délibération du Conseil dadministration du 15/05/2019, Madame Catherine ROLLIN, domiciliée 1, rue Villebois Mareuil (94300) VINCENNES, a été nommé à titre provisoire par cooptation et sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale, en qualité dadministrateur en remplacement de Madame Hélène RELTGEN, démissionnaire. Aux termes du procès-verbal de lAssemblée générale mixte du 12/06/2019, la cooptation de Madame Catherine ROLLIN a été ratifiée et Madame Marie CASTAGNET domiciliée 12, rue Guynemer (75006) PARIS, a été nommé en qualité dadministrateur. Suivant délibération du Conseil dadministration du 21/10/2019, Monsieur Pierre SBABO domicilié 11, rue Max de Saint Genest (42340) VEAUCHE, a été nommé en qualité de Directeur Général en remplacement de Monsieur Hervé MARTIN, démissionnaire, à compter du 15/01/2020. Mention sera faite au RCS de TOULOUSE. Pour avis. L2001567

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [1695636.2 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [9358090.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [6697094.08 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [4624232.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [4947094.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [781103.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [833603.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [833809.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [4573674.8 EUR]

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [781029.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Annonce BODACC - Modification du capital. [675362.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [678262.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [676162.4 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'activité.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [670662.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [670362.4 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [664957.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

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