AIRBUS DS HOLDING SAS

Fermée definitivement Grande

SIREN: 440 454 528
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 440 454 528 00058
NUMÉRO DE TVA: FR11440454528
DATE DE CREATION: 25 juillet 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités des sièges sociaux - 7010Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 31 RUE DES COSMONAUTES ZI DU PALAYS, 31000 TOULOUSE
DIRIGEANTS: ERNST & YOUNG ET AUTRES
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/03/2026: Insee RNE Shal

Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé

Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
- Document personnalisé

Rapport complet officiel

Voir un exemple

08/03/2026

Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social: 20527416,00 €

Noms commerciaux: AIRBUS DS HOLDING SAS

Statut RCS: Radiée le 27 décembre 2023 27/12/2023

Statut INSEE: Fermée le 30 novembre 2023 30/11/2023

Statut RNE: Radiée le 27 décembre 2023 27/12/2023

Observations RNE

08 février 2019
- Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de Toulouse Sous le numéro 2018B4846
21 octobre 2016
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination AIRBUS DS HOLDING FRANCE Forme juridique SAS Siège social 51/61 RTE de Verneuil 78130 LES MUREAUX Rcs 790194559
25 juillet 2014
- - changement de dénomination : Airbus DS Holding SAS anciennement ASTRIUM HOLDING SAS à compter du 01/07/2014
25 juin 2012
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
21 juillet 2006
- Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Société ayant participé à l'apport AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT EADS ASTRIUM NV ( société Néerlandaise)
10 janvier 2002
- Cette société est CETTE SOCIETE EST UNE SAS UNIPERSONNELLE

Secteur d'activité d'AIRBUS DS HOLDING SAS

Activité (Code NAF ou APE): Activités des sièges sociaux (7010Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Métallurgie cadres (650)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

2 383 sociétés exercent la même activité que AIRBUS DS HOLDING SAS dans le 31.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des sièges sociaux" en Haute Garonne (31)

Établissements

Fermés
- AIRBUS DS HOLDING SAS - 92150
  
  Ancien établissement du 18 juin 2012 au 30 novembre 2023
  - SIRET 44045452800033
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse 12 RUE PASTEUR, 92150 SURESNES
- AIRBUS DS HOLDING SAS - 31000
  
  Ancien établissement du 29 juin 2018 au 30 novembre 2023
  - SIRET 44045452800058
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse 31 RUE DES COSMONAUTES ZI DU PALAYS, 31000 TOULOUSE
- AIRBUS DS HOLDING SAS - 78130
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2014 au 29 juin 2018
  - SIRET 44045452800041
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse 51 RTE DE VERNEUIL 51-61, 78130 LES MUREAUX
- AIRBUS DS HOLDING SAS - 75016
  
  Ancien établissement du 30 juin 2006 au 18 juin 2012
  - SIRET 44045452800025
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse 6 RUE LAURENT PICHAT, 75016 PARIS
- AIRBUS DS HOLDING SAS - 75016
  
  Ancien établissement du 03 janvier 2002 au 30 juin 2006
  - SIRET 44045452800017
  - Activité Administration d'entreprises - 741J
  - Adresse 37 BD DE MONTMORENCY, 75016 PARIS

Établissements

Dirigeants d'AIRBUS DS HOLDING SAS

Dirigeants

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Obtenir le formulaire d'accès

Cartographie d'AIRBUS DS HOLDING SAS

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Documents d'AIRBUS DS HOLDING SAS

27/12/2023

Décision(s) de l'associé unique

Radiation de la personne morale par suite de fusion Radiation de la personne morale par suite de scission
19/10/2023

Traité de fusion

Projet de fusion
04/10/2023

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
11/08/2023

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Décision sur la modification du capital social
13/02/2023

Décision(s) du président
10/09/2020

Décision(s) du président
10/09/2020

Décision(s) du président
26/09/2019

Procès-verbal d'assemblée générale - Document relatif au bénéficiaire effectif

Modification relative aux dirigeants d'une société - Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
14/08/2019

Extrait de décision(s) des associés

Modification des commissaires aux comptes
04/01/2019

Décision(s) du président

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/12/2018

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Liste des sièges sociaux antérieurs - Document relatif au bénéficiaire effectif

Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des statuts - Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
11/01/2017

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
08/12/2016

Rapport du commissaire aux apports
25/11/2016

Décision(s) du président

changement de personnes ayant le pouvoir d'engager la société
31/10/2016

Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
21/10/2016

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité

Fusion absorption
18/07/2016

Décision(s) de l'associé unique

à compter du 01/07/2016
05/07/2016

Projet de traité de fusion
22/06/2016

Rapport du commissaire aux apports
25/07/2014

Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

nomnation de Mme LEVIVIER Laure-Anne, et de Mme DELALE épouse PENIN de la RAUDIERE Gwenaëlle : personne ayant le pouvoir d'engager à titre habutuel la société - Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Modification(s) statutaire(s)
25/06/2012

Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif
25/06/2012

Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif
25/06/2012

Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif
24/01/2012

DECISION(S) DU PRESIDENT
21/07/2006

Apport Partiel - Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
17/07/2006

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
21/06/2006

Rapport des Commissaires ou du Gérant
29/05/2006

Apport Partiel
21/04/2006

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
27/09/2005

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
31/10/2003

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
11/09/2003

Changement de dénomination sociale - Reconstitution de l'Actif Net - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
26/08/2003

Décision de l'associé unique - Statuts
06/06/2003

Rapport des Commissaires ou du Gérant
09/05/2003

Apport Partiel
17/03/2003

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
10/01/2002

Statuts

37 Documents officiels

Score de solvabilité

Voir un exemple

08/03/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

0

0

-
Résultats net

-14211,00

-123000,00

89 %
Marge brute

-32100,00

-31000,00

-3 %
Résultats d'exploitation

164500,00

-100600,00

264 %
Ebitda

-32100,00

-31000,00

-3 %

Comptes d'AIRBUS DS HOLDING SAS

31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

13 Documents officiels

2021

2020

2019

Équilibre bilan

Capitalisation

100,00 %

99,99 %

100,00 %
Endettement

0,00 %

0,00 %

0,00 %
Fonds de roulement

1086100000 EU

1086100000 EU

1086100000 EU

Étude de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

21/01/2025

Le marché de la construction modulaire - France

Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco..

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces légales d'AIRBUS DS HOLDING SAS

31/12/2023

Annonce BODACC - Cessation
16/12/2023

Annonce JAL - Fusion réalisée

AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS SAS au capital de 29.821.072 31 rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 Toulouse Cedex 4 393 341 516 RCS Toulouse (Société absorbante) AIRBUS DS HOLDING SAS SAS au capital de 20.527.416 31 rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 Toulouse Cedex 4 440 454 528 RCS Toulouse (Sociéte absorbée) Conformément au projet de traité de Fusion du 16/10/2023, en labsence dopposition et suite à lapprobation par labsorbante le 30/11/2023 , La fusion-absorption de la société Absorb…
24/10/2023

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : AIRBUS DEFENSE AND SPACE SAS, forme : SAS, adresse du siège : 31 rue des Cosmonautes, ZI du Palays, 31402 Toulouse Cedex 4, capital : 29.821.072 , numéro unique d'identification : 393 341 516, lieu d'immatriculation : RCS Toulouse. Société absorbée : AIRBUS DS HOLDING SAS, forme : SAS, adresse du siège : 31 rue des Cosmonautes, ZI du Palays, 31402 Toulouse Cedex 4, capital : 20.527.416 , numéro unique d'identificat…
08/10/2023

Annonce BODACC - Modification du capital.
30/09/2023

Annonce JAL - Réduction de capital social

AIRBUS DS HOLDING SAS Societé par actions simplifiée au capital de 21.391.489 Siège social : 31 rue des Cosmonautes ZI DU PALAYS 31402 TOULOUSE CEDEX 4 440 454 528 R.C.S. Toulouse Suivant procès-verbal en date du 4 août 2023, les Associés ont décidé de réduire le capital social dun montant nominal de 864.073 pour le ramener de 21.391.489 à 20.527.416. Suivant procès-verbal en date du 5 septembre 2023, Le Président a constaté la réalisation définitive de la réduction de capital susvisée. Les…
27/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
11/08/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
29/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
27/08/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
29/09/2019

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CHAMUSSY Nicolas nom d'usage : CHAMUSSY n'est plus président. NASR Jean-Luc nom d'usage : NASR devient président
22/08/2019

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SA à conseil d'administration AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant
16/08/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
07/12/2018

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
20/11/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
03/11/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
15/01/2017

Annonce BODACC - Modification du capital..
30/11/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Sesques Michel en fonction le 25 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 25 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Juillet 2014 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : DELALE Guenaëlle modification le 01 Août 2014 ; Président : CHAMUSSY Nicolas en fonction le 18 Juillet 2016 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à ti…
04/11/2016

Annonce BODACC - Modification du capital..
21/07/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Sesques Michel en fonction le 25 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 25 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Juillet 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : DELALE Guenaëlle modification le 01 Août 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : LEVIVIER Anne-Laure en fonction le 21 Août 2…
10/07/2016

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET DE FUSION AIRBUS DS HOLDING FRANCE SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 13599859,2 EUR Siège social 51-61 RTE DE VERNEUIL 78130 LES MUREAUX N° RCS 790194559 RCS VERSAILLES, est société absorbée. Airbus DS Holding SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 13331978 EUR Siège social 51-61 RTE de Verneuil 78130 LES MUREAUX N° RCS 440454528 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 960451386 euros Passif : 1296344 euros Actif ne…
10/07/2016

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET DE FUSION Airbus DS Holding France SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 13599859,2 EUR Siège social 51-61 RTE de Verneuil 78130 LES MUREAUX N° RCS 790194559 RCS VERSAILLES, est société absorbée. Airbus DS Holding SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 13331978 EUR Siège social 51-61 RTE de Verneuil 78130 LES MUREAUX N° RCS 440454528 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 960451386 euros Passif : 1296344 euros Actif ne…
24/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
03/08/2014

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Président : AUQUE François Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Sesques Michel Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : DELALE Gwenaëlle Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : DELALE Gwenaëlle
31/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
25/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
15/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
03/07/2012

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

Président : AUQUE François Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : Loiselet Didier Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : Sesques Michel Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : Pichon Claude Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
08/02/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : Loiselet, Didier, nomination du Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : Sesques, Michel, nomination du Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : Pichon, nom d'usage : Dubreuil, Claude
22/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
23/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
10/09/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
02/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

32 Annonces

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'AIRBUS DS HOLDING SAS

9 événements depuis 2003

lundi 01 octobre 2019
- Jean-Marc NASR succède à Nicolas CHAMUSSY en tant que président.
- Nicolas CHAMUSSY cède sa place de président à Jean-Marc NASR.

mardi 20 juillet 2016
- Francois AUQUE cède sa place de président à Nicolas CHAMUSSY.
- Nicolas CHAMUSSY prend le relais de Francois AUQUE en tant que président.

...

Historique

9 événements ont marqué le parcours d'AIRBUS DS HOLDING SAS depuis 2003

Nos services pour les Société par actions simplifiée

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Finances

Extra-financier

Conformité

Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

9 Documents liés

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Traité de fusion

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Liste des sièges sociaux antérieurs - Document relatif au bénéficiaire effectif

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Apport Partiel - Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Apport Partiel

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Changement de dénomination sociale - Reconstitution de l'Actif Net - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

5 Documents liés

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Rapport du commissaire aux apports

Apport Partiel

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Statuts

4 Documents liés

Décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale - Document relatif au bénéficiaire effectif

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Liste des sièges sociaux antérieurs - Document relatif au bénéficiaire effectif

2 Documents liés

Apport Partiel

Apport Partiel - Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

2 Documents liés

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Rapport du commissaire aux apports

2 Documents liés

Traité de fusion

Changement de dénomination sociale - Reconstitution de l'Actif Net - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

2 Documents liés

Apport Partiel

Apport Partiel - Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

2 Documents liés

Projet de traité de fusion

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité

Traité de fusion

Traité de fusion

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Décision de l'associé unique - Statuts

Extrait de décision(s) des associés

Statuts

Décision(s) de l'associé unique

Traité de fusion

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Décision(s) du président

Décision(s) du président

Décision(s) du président

Procès-verbal d'assemblée générale - Document relatif au bénéficiaire effectif

Extrait de décision(s) des associés

Décision(s) du président

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Liste des sièges sociaux antérieurs - Document relatif au bénéficiaire effectif

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Rapport du commissaire aux apports

Décision(s) du président

Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité

Décision(s) de l'associé unique

Projet de traité de fusion

Rapport du commissaire aux apports

Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif

DECISION(S) DU PRESIDENT

Apport Partiel - Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Apport Partiel

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

Changement de dénomination sociale - Reconstitution de l'Actif Net - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Décision de l'associé unique - Statuts

Rapport des Commissaires ou du Gérant