ACV

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ACV. Siren : 431663095. ACV SASau capital de 50 600 Euros Siege social : Zac des Bruyères - 635 Rue Lavoisier 01960 PERONNAS 431 663 095 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes dune décision unanime en date du 23/12/2025, il résulte que la société LES TROIS CM, Société par actions simplifiée au capital de 213 67 4 Euros, dont le siège social est à PERONNAS (01960) - ZAC des Bruyères - 635 Rue Lavoisier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 992 927 491 a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de Monsieur Stéphane BIAJOUX, démissionnaire. Pour avis - Le Président.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : ACV BIAJOUX ASSAINISSEMENT. Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral en date du 24 septembre 2025, a été décidée louverture dune enquête publique du 3 novembre 2025 à 9 h 00 au 5 décembre 2025 à 17 h 00 sur le territoire de la commune de PERONNAS concernant la demande présentée par la société ACV BIAJOUX Assainissement dont le siège social est situé à PERONNAS 635, Rue Lavoisier relative à la création dune installation de pré-traitement de déchets hydrocarburés et laugmentation de la capacité de son installation existante de tri, transit, regroupement de déchets dangereux à PERONNAS 635, rue Lavoisier Cette enquête publique porte sur la demande dautorisation environnementale valant, en application de larticle L.181-1 du code de lEnvironnement, autorisation au titre de larticle L.512-1 du code de lEnvironnement (installations classées pour la protection de lenvironnement) rubriques n°s 2718.1, 2790, 3550 et 2791.2 ; de la nomenclature des installations classées pour la protection de la protection de lenvironnement et déclaration au titre de larticle L. 214-3 du code de lenvironnement (IOTA), rubrique 1.1.1.0. de la nomenclature des installations, ouvrages et activités (IOTA). Monsieur André MOINGEON, ingénieur EDF à la retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Gérard BLANCHET en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la mairie de PERONNAS, où il effectuera des permanences : le 3 novembre 2025 de 9 h 00 à 11 h 00, le 18 novembre 2025 de 10 h 00 à 12 h 00, le 27 novembre 2025 de 15 h 30 à 17 h 30 et le 5 décembre 2025 de 15 h 00 à 17 h 00. Le dossier denquête publique, comportant notamment une étude dimpact et lavis de lAutorité Environnementale, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : en mairie de PERONNAS aux jours et heures habituels douverture de la mairie (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, en ligne sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement sur un poste informatique disponible au bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sur rendez-vous. Un registre denquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de PERONNAS pendant la durée de lenquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie (sauf jours fériés). Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de PERONNAS pendant toute la durée de lenquête ainsi que par voie électronique à la préfecture (pref-environnement@ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de lenquête publique, soit le 5 décembre 2025 à 17 h 00. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de PERONNAS et seront intégrées au registre de lenquête publique dans les meilleurs délais du 3 novembre 2025 à 9 h 00 au 5 décembre 2025 à 17 h 00 Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de lenquête publique, sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de lAin Bureau de lamenagement, de lurbanisme et des installations classées Installations classées pour la protection de lenvironnement Avis denquete publique Par arrêté préfectoral en date du 24 septembre 2025, A été décidée louverture dune enquête publique du 3 novembre 2025 à 9 h 00 au 5 décembre 2025 à 17 h 00 sur le territoire de la commune de PERONNAS concernant la demande présentée par la société ACV BIAJOUX Assainissement dont le siège social est situé à PERONNAS 635, rue Lavoisier relative à la création dune installation de pré-traitement de déchets hydrocarburés et laugmentation de la capacité de son installation existante de tri, transit, regroupement de déchets dangereux à PERONNAS 635, rue Lavoisier Cette enquête publique porte sur la demande dautorisation environnementale valant, en application de larticle L.181-1 du code de lEnvironnement, autorisation au titre de larticle L.512-1 du code de lEnvironnement (installations classées pour la protection de lenvironnement) rubriques n°s 2718.1, 2790, 3550 et 2791.2 ; de la nomenclature des installations classées pour la protection de la protection de lenvironnement et déclaration au titre de larticle L. 214-3 du code de lenvironnement (IOTA), rubrique 1.1.1.0. de la nomenclature des installations, ouvrages et activités (IOTA). Monsieur André MOINGEON, ingénieur EDF à la retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Gérard BLANCHET en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la mairie de PERONNAS, où il effectuera des permanences : le 3 novembre 2025 de 9 h 00 à 11 h 00, le 18 novembre 2025 de 10 h 00 à 12 h 00, le 27 novembre 2025 de 15 h 30 à 17 h 30 et le 5 décembre 2025 de 15 h 00 à 17 h 00. Le dossier denquête publique, comportant notamment une étude dimpact et lavis de lAutorité Environnementale, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : en mairie de PERONNAS aux jours et heures habituels douverture de la mairie (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, en ligne sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivant : https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement sur un poste informatique disponible au bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sur rendez-vous. Un registre denquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de PERONNAS pendant la durée de lenquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie (sauf jours fériés). Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de PERONNAS pendant toute la durée de lenquête ainsi que par voie électronique à la préfecture (pref-environnement@ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de lenquête publique, soit le 5 décembre 2025 à 17 h 00. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de PERONNAS et seront intégrées au registre de lenquête publique dans les meilleurs délais du 3 novembre 2025 à 9 h 00 au 5 décembre 2025 à 17 h 00. Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de lenquête publique, sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de lAin Bureau de lamenagement, de lurbanisme et des installations classées Installations classées pour la protection de lenvironnement Avis denquete publique Par arrêté préfectoral en date du 24 septembre 2025, A été décidée louverture dune enquête publique du 3 novembre 2025 à 9 h 00 au 5 décembre 2025 à 17 h 00 sur le territoire de la commune de PERONNAS concernant la demande présentée par la société ACV BIAJOUX Assainissement dont le siège social est situé à PERONNAS 635, rue Lavoisier relative à la création dune installation de pré-traitement de déchets hydrocarburés et laugmentation de la capacité de son installation existante de tri, transit, regroupement de déchets dangereux à PERONNAS 635, rue Lavoisier Cette enquête publique porte sur la demande dautorisation environnementale valant, en application de larticle L.181-1 du code de lEnvironnement, autorisation au titre de larticle L.512-1 du code de lEnvironnement (installations classées pour la protection de lenvironnement) rubriques n°s 2718.1, 2790, 3550 et 2791.2 ; de la nomenclature des installations classées pour la protection de la protection de lenvironnement et déclaration au titre de larticle L. 214-3 du code de lenvironnement (IOTA), rubrique 1.1.1.0. de la nomenclature des installations, ouvrages et activités (IOTA). Monsieur André MOINGEON, ingénieur EDF à la retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Gérard BLANCHET en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la mairie de PERONNAS, où il effectuera des permanences : le 3 novembre 2025 de 9 h 00 à 11 h 00, le 18 novembre 2025 de 10 h 00 à 12 h 00, le 27 novembre 2025 de 15 h 30 à 17 h 30 et le 5 décembre 2025 de 15 h 00 à 17 h 00. Le dossier denquête publique, comportant notamment une étude dimpact et lavis de lAutorité Environnementale, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : en mairie de PERONNAS aux jours et heures habituels douverture de la mairie (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, en ligne sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivant : https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement sur un poste informatique disponible au bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sur rendez-vous. Un registre denquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de PERONNAS pendant la durée de lenquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie (sauf jours fériés). Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de PERONNAS pendant toute la durée de lenquête ainsi que par voie électronique à la préfecture (pref-environnement@ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de lenquête publique, soit le 5 décembre 2025 à 17 h 00. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de PERONNAS et seront intégrées au registre de lenquête publique dans les meilleurs délais du 3 novembre 2025 à 9 h 00 au 5 décembre 2025 à 17 h 00. Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de lenquête publique, sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : ACV. Siren : 431663095. ACV Societé par actions simplifiée au capital de 50 600 Euros Siège social : Zac des Bruyères - 635 Rue Lavoisier - 01960 PERONNAS 431 663 095 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes dune délibération de lAGOA en date du 29 juin 2024, il résulte que : - Monsieur Nicolas TRUCHOT, Domicilié professionnellement 119 Avenue Maréchal de Saxe à 69003 LYON, a été nommé en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement de Monsieur Gilles BONNET, pour un mandat de six exercices, soit jusquà lissue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2029. Pour avis - Le Président.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [50600.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : ACV. Siren : 431663095. ACV Societé par actions simplifiée au capital de 56 350 Euros ramené à 50 600 Euros Siège social : Zac des Bruyères - 635 Rue Lavoisier - 01960 PERONNAS 431 663 095 RCS BOURG EN BRESSE LAGE des associés du 13/11/2023 a décidé de réduire le capital social de 5 750 Euros pour le ramener de 56 350 Euros à 50 600 Euros par voie de rachat et dannulation de 50 actions. Le Président a constaté en date du 29/12/2023 que cette réduction de capital se trouvait définitivement réalisée à cette même date. Les mentions antérieurement publiées relatives au capital social sont ainsi modifiées : Article 7 à Capital social Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de CINQUANTE SIX MILLE TROIS CENT CINQUANTE EUROS (56 350 ) Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de CINQUANTE MILLE SIX CENTS EUROS (50 600 ) Pour avis - Le Président.

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : ACV. Siren : 431663095. ACV Societé par actions simplifiée au capital de 56 350 Euros Siège social : Zac des Bruyères 635 Rue Lavoisier 01960 PERONNAS 431 663 095 RCS BOURG EN BRESSE LAGE des actionnaires du 13/11/2023 a décidé la réalisation dune réduction de capital social non motivée par des pertes dun montant de 5 750 Euros par voie de rachat de 50 actions en vue de leur annulation. Le procès-verbal de cette AGE a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE. Pour avis Le Président.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce n°1524796800 parue dans le Pays Gessien du 3 février 2022 concernant les societés A.C.V et BM FINANCES , il fallait lire : le montant de la prime de fusion a été fixé à 2.020.177,74 euros au lieu de 960.400 euros.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [56350.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, le capital. [224480.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Sociéte absorbante : La société A.C.V., S.A.S au capital de 224.480 EUR dont le siège social est au 635 rue Lavoisier ZAC des Bruyères 01960 PERONNAS, Identifiée au R.C.S de BOURG EN BRESSE sous le numéro 431 663 095 Société absorbée : La société BM FINANCES, S.A.S au capital de 7.470EUR, dont le siège social est au 635 rue Lavoisier Zac des Bruyères 01960 PERONNAS identifiée au R.C.S de BOURG EN BRESSE sous le numéro 411 296 445 APPROBATION DE FUSION ET dissolution Le projet de traité de fusion établi le 26 novembre 2021 entre la société ACV et la société BM FINANCES comportant notamment description des apports effectués par la société absorbée a fait lobjet de deux publications au BODACC en date du 30 novembre 2021 : Il na été formulé aucune opposition à cette fusion qui en conséquence a pris effet le 31 décembre 2021.Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2021, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société absorbée entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 sont réputées réalisées, au profit ou la charge de la société absorbante. Par décision des associés du 31 décembre 2021, les associés des sociétés, absorbante et absorbée ont approuvé leur fusion. I. La société A.C.V. : 1. a absorbé la société BM FINANCES, 2. a augmenté son capital de 56.350 EUR par création de 490 actions dune valeur nominale chacune de 115EUR entièrement libérées. Le montant de la prime de fusion a été fixé à 960.400 EUR, 3. a réduit son capital de 224.480 EUR par annulation de 1952 actions détenues par la société elle-même. La différence entre cette réduction (224.480 EUR) et la valeur dapport des actions annulées (996.589 EUR) dun montant de 772.109 EUR diminue le compte prime de fusion. Ainsi le nouveau capital social est de 56.350 EUR divisé en 490 actions entièrement libérées dune valeu rnominale de 115 EUR, 4. a mis à jour des articles 6 et 7 des statuts, 5. a décidé de nommer M. Stéphane BIAJOUX demeurant 87 Impasse du Revermont 01250 MONTAGNAT, comme président en remplacement de la société BM FINANCES 6. a décidé de nommer Mme Marie-Laure MOISSON demeurant 179 BChemin de Chamanbard 01310 BUELLAS comme directeur général en plus de M. Florian BIAJOUX. II. La société absorbée BM FINANCES a été dissoute sans liquidation suite à la fusion au profit de la société A.C.V. 1524796800

Annonce JAL - Réduction de capital social

Sociéte absorbante : La société A.C.V., S.A.S au capital de 224.480 EUR dont le siège social est au 635 rue Lavoisier ZAC des Bruyères 01960 PERONNAS, Identifiée au R.C.S de BOURG EN BRESSE sous le numéro 431 663 095 Société absorbée : La société BM FINANCES, S.A.S au capital de 7.470EUR, dont le siège social est au 635 rue Lavoisier Zac des Bruyères 01960 PERONNAS identifiée au R.C.S de BOURG EN BRESSE sous le numéro 411 296 445 APPROBATION DE FUSION ET dissolution Le projet de traité de fusion établi le 26 novembre 2021 entre la société ACV et la société BM FINANCES comportant notamment description des apports effectués par la société absorbée a fait lobjet de deux publications au BODACC en date du 30 novembre 2021 : Il na été formulé aucune opposition à cette fusion qui en conséquence a pris effet le 31 décembre 2021.Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2021, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société absorbée entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 sont réputées réalisées, au profit ou la charge de la société absorbante. Par décision des associés du 31 décembre 2021, les associés des sociétés, absorbante et absorbée ont approuvé leur fusion. I. La société A.C.V. : 1. a absorbé la société BM FINANCES, 2. a augmenté son capital de 56.350 EUR par création de 490 actions dune valeur nominale chacune de 115EUR entièrement libérées. Le montant de la prime de fusion a été fixé à 960.400 EUR, 3. a réduit son capital de 224.480 EUR par annulation de 1952 actions détenues par la société elle-même. La différence entre cette réduction (224.480 EUR) et la valeur dapport des actions annulées (996.589 EUR) dun montant de 772.109 EUR diminue le compte prime de fusion. Ainsi le nouveau capital social est de 56.350 EUR divisé en 490 actions entièrement libérées dune valeu rnominale de 115 EUR, 4. a mis à jour des articles 6 et 7 des statuts, 5. a décidé de nommer M. Stéphane BIAJOUX demeurant 87 Impasse du Revermont 01250 MONTAGNAT, comme président en remplacement de la société BM FINANCES 6. a décidé de nommer Mme Marie-Laure MOISSON demeurant 179 BChemin de Chamanbard 01310 BUELLAS comme directeur général en plus de M. Florian BIAJOUX. II. La société absorbée BM FINANCES a été dissoute sans liquidation suite à la fusion au profit de la société A.C.V. 1524796800

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

A.C.V. SAS au capital de 304 750 EUR 635 rue Lavoisier ZAC des Bruyeres 01960 PERONNAS 431 663 095 RCS BOURG-EN-BRESSE Par décision des associés en date du 04/01/2021, il a été décidé la nomination à compter du 04/01/2021 en qualité de Présidente la société « BM FINANCES », Société par Actions Simplifiée au capital de 7.470 EUR sise au 635 rue Lavoisier, ZAC des Bruyères, 01960 PERONNAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le n°411 296 445, en remplacement de M. BIAJOUX Stéphane démissionnaire, et démission de Mme MOISSON Marie-Laure de ses fonctions de Directrice Générale à compter du 04/01/2021. Modification au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE. 2169298

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports