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Dernière modification le27/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2019Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2019Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2019D Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
ACT LEGAL - FRANCE
Active
- SIREN
- 539 859 496 539859496
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 539 859 496 00041 53985949600041
- NUMÉRO DE TVA
- FR55539859496 FR55539859496
- DATE DE CREATION
- 10 février 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 68 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS 68 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS
- DIRIGEANTS
- Carine COHEN + 3 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ACT LEGAL - FRANCE ACT LEGAL - FRANCE
- Capital social
- 32858,00 € 32858,00
- Statut RCS
- Inscrite le 10 février 2012 10/02/2012
- Statut INSEE
- Inscrite le 07 février 2012 07/02/2012
- Statut RNE
- Inscrite le 10 février 2012 10/02/2012
-
05 avril 2022
- DEMISSION POUR ORDRE DE Monsieur Lévy-Dières Christophe EN QUALITE DE Co-gérant A COMPTER DU 31-01-2020
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Paris D 539859496 Paris D 539859496
- Tribunal de commerce
- Greffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
Secteur d'activité d'ACT LEGAL - FRANCE
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques Activités juridiques
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
35 678 sociétés exercent la même activité que ACT LEGAL - FRANCE dans le 75.
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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Établissements
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Ouvert
-
Depuis le 07 août 2024 (1 an)
ACT LEGAL - FRANCE - 75008
Siège social
- SIRET 53985949600041 53985949600041
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 68 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS
-
-
Fermés
-
Du 13 novembre 2015 au 07 août 2024
ACT LEGAL - FRANCE - 75008
Ancien établissement
- SIRET 53985949600033 53985949600033
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 140 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS
-
Du 13 juin 2012 au 13 novembre 2015
ACT LEGAL - FRANCE - 75008
Ancien établissement
- SIRET 53985949600025 53985949600025
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 35 BOULEVARD MALESHERBES, 75008 PARIS
-
Du 07 février 2012 au 13 juin 2012
ACT LEGAL - FRANCE - 75008
Ancien établissement
- SIRET 53985949600017 53985949600017
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 22 RUE DU GENERAL FOY, 75008 PARIS
-
Dirigeants d'ACT LEGAL - FRANCE
-
Actuels
-
Carine COHEN
Née en 1984 (41 ans)
Gérant Depuis le 06 novembre 2024 (1 an)
-
David RAMIREZ MONCADA
Né en 1987 (38 ans)
Gérant Depuis le 06 novembre 2024 (1 an)
-
Rachel DRESS
Née en 1982 (43 ans)
Gérant Depuis le 17 novembre 2020 (5 ans)
-
Olivier SANVITI
Né en 1975 (50 ans)
Gérant Depuis le 22 février 2012 (13 ans)
-
-
Anciens
-
Alexandre EBTEDAEI
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Gérant Du 30 juin 2023 au 19 novembre 2024
-
Carine PICCIO
Née en 1975 (50 ans)
Ancien Gérant Du 15 août 2013 au 06 novembre 2024
-
Francois-Xavier RUELLAN
Né en 1984 (41 ans)
Ancien Gérant Du 15 juin 2021 au 06 novembre 2024
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Sabine AREZKI
Née en 1969 (56 ans)
Ancien Gérant Du 17 novembre 2020 au 06 novembre 2024
-
Romain RATTAZ
Né en 1978 (47 ans)
Ancien Gérant Du 15 juin 2021 au 06 novembre 2024
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Gwenaelle ARTUR
Née en 1970 (55 ans)
Ancien Gérant Du 09 novembre 2012 au 06 juillet 2023
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Michel ZAVALICHINE
Né en 1976 (49 ans)
Ancien Gérant Du 01 août 2017 au 30 juin 2023
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Christophe LEVY-DIERES
Né en 1976 (48 ans)
Ancien Gérant Du 27 juin 2012 au 30 juin 2023
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Numa RENGOT
Né en 1985 (40 ans)
Ancien Gérant Du 29 septembre 2015 au 30 juin 2023
-
Olivier SANTIVI
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Gérant Du 16 février 2012 au 22 février 2012
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ACT LEGAL - FRANCE
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Finances d'ACT LEGAL - FRANCE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
2019
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNC
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Résultats net77000,00
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Marge bruteNC
-
Résultats d'exploitationNC
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EbitdaNC
-
Dettes + 1 an0
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BFR296600,00
-
Trésorerie369,00
-
Endettement1271000,00
-
Taux de profitabilitéNC
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Rentabilité34.59 %
Documents d'ACT LEGAL - FRANCE
26 derniers documents officiels
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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L'acte de nomination du commissaire à la transformation
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Le rapport du commissaire à la transformation
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Statut mis a jour
-
Extrait de procès-verbal
Démission de co-gérant
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Démission de co-gérant - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social - Nomination de co-gérant
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant - Démission de co-gérant
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant - Démission de co-gérant
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant - Démission de co-gérant
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant - Démission de co-gérant
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Lettre
Démission pour ordre
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de co-gérant
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
-
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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Extrait de procès-verbal - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant - Cession de parts
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 35 bd Malesherbes 75008 Paris - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 35 bd Malesherbes 75008 Paris - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Nomination de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) de l'associé unique - Certificat - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 22 rue du Général Foy 75008 Paris - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant - Attestation bancaire
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Décision(s) de l'associé unique - Certificat - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 22 rue du Général Foy 75008 Paris - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant - Attestation bancaire
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Décision(s) de l'associé unique - Certificat - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 22 rue du Général Foy 75008 Paris - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant - Attestation bancaire
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Statuts constitutifs
Gérant associé unique personne physique
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Cité 1 fois en 2012
HSBC CONTINENTAL EUROPE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 775670284 775670284
Dirigeants : Jean BEUNARDEAU , Andrew WILD , Joseph SWITHENBANK , Christopher DAVIES , Carol SERGEANT et 14 autres
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Statuts constitutifs
Gérant associé unique personne physique
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Cité 1 fois en 2025
HUIT EXPERTISE
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 921436549 921436549
Dirigeant : David CABEL
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Le rapport du commissaire à la transformation
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Cité 1 fois en 2012
CREDIT LYONNAIS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 954509741 954509741
Dirigeants : Jérôme GRIVET , Serge MAGDELEINE , Olivier NICOLAS , Frédéric BOMMARITO , Franck ALEXANDRE et 24 autres
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Décision(s) de l'associé unique - Certificat - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 22 rue du Général Foy 75008 Paris - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant - Attestation bancaire
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
Dénomination : ASTON. Siren : 539859496. ASTON SELARL au capital de 32.858 Siege social : 68, avenue des Champs Élysées 75008 PARIS RCS 539 859 496 PARIS LAGO du 01/10/2025 a pris acte de la fin des fonctions de co-gérants de : RD AVOCAT et Mme Carine COHEN (AVOCAT). Modification de la dénomination qui devient : Act Legal France Mention au RCS de PARIS.
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Ebtedaei, Alexandre Arash
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Rattaz, Romain
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Gérant : Cohen, Carine Sarah
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Piccio, Carine ; Gérant partant : Lieges, nom d'usage : Arezki, Sabine ; Gérant partant : Ruellan, François-Xavier
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Gérant : Ramirez Moncada, David Alexander
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Rengot, Numa
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Lévy-Dières, Christophe
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Zavalichine, Michel
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Gérant : Ebtedaei, Alexandre Arash
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ASTON SELARL au capital de 32 858 Euros Siege social : 75008 PARIS 140, avenue des Champs-Elysées 539 859 496 R.C.S. PARIS Aux termes de lAGE en date du 29.07.2020, Il a été décidé de nommer Mme Rachel DRESS, demeurant 10, rue Marcelin Berthelot 94220 Charenton le-Pont ainsi que Mme Sabine LIEGES demeurant 20 bis, rue de Plaisance 92250 La Garenne-Colombes, en qualité de co-gérants. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 017352
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Juridique
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ASTON
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 2 mois et 11 jours
Classes :
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Historique d'ACT LEGAL - FRANCE
16 événements depuis 2012
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lundi 19 novembre 2024
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Alexandre Ebtedaei quitte ses fonctions de gérant.
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mardi 06 novembre 2024
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Carine Cohen et David Ramirez Moncada succèdent à Carine Piccio, Sabine Arezki, Romain RATTAZ et François-Xavier Ruellan en tant que gérant.
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Sabine Arezki, François-Xavier Ruellan, Romain RATTAZ et Carine Piccio cèdent leurs place de gérant à David Ramirez Moncada, Carine Cohen, .
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mercredi 06 juillet 2023
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Gwenaelle Artur renonce à son rôle de gérant.
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jeudi 30 juin 2023
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Alexandre Ebtedaei succède à Michel Zavalichine en tant que gérant.
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Numa RENGOT, Michel Zavalichine et Christophe Lévy-Dières cèdent leurs place de gérant à Alexandre Ebtedaei, .
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lundi 15 juin 2021
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Romain RATTAZ et François-Xavier Ruellan assument maintenant la fonction de gérant.
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lundi 17 novembre 2020
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Rachel Dress et Sabine Arezki assument maintenant la fonction de gérant.
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lundi 01 août 2017
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Michel Zavalichine est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 29 septembre 2015
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Numa RENGOT est promue gérant de l'entreprise.
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mercredi 15 août 2013
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Carine Piccio accède au poste de gérant.
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jeudi 09 novembre 2012
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Gwenaelle Artur assume maintenant la fonction de gérant.
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mardi 27 juin 2012
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Christophe Lévy-Dières assume maintenant la fonction de gérant.
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mardi 22 février 2012
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Olivier Santivi cède sa place de gérant à Olivier SANVITI.
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Olivier SANVITI prend le relais de Olivier Santivi en tant que gérant.
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mercredi 16 février 2012
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Olivier Santivi accède au poste de gérant.
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16 événements ont marqué le parcours d'ACT LEGAL - FRANCE depuis 2012