ACOTEC

03 août 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de Tours en date du 30/07/2019 prononçant la modification du plan de sauvegarde.

31 juillet 2019

• Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 30-07-2019 , modifiant le plan de sauvegarde SAS ACOTEC (anciennement SAS MINERVA).

13 septembre 2018

• Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Tours, en date du 12-09-2018, il a été prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde en application de l'article R.626-42 du code de commerce.

23 juin 2017

• Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 30/05/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert LAVALLART met fin à la mission de l'administrateur Selarl AJAssociés mission conduite par Maître Franck MICHEL , 6 Bis rue de la Barre 37000 TOURS

07 juin 2017

• Par jugement en date du 30/05/2017, le Tribunal de Commerce de Tours a arrêté le plan de sauvegarde judiciaire. Commissaire à l'éxecution du plan : Maître Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Et a mis fin à la mission de l'administrateur judiciaire : Selarl AJASSOCIES mission conduite par Maître Franck MICHEL 6 bis rue de la Barre 37000 Tours

02 juin 2017

• Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 30-05-2017 arrêtant le plan de sauvegarde, Désigne la SAS ACOTEC comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans. Désigne Maître Hubert LAVALLART Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de Selarl AJAssociés mission conduite par Maître Franck MICHEL , 6 Bis rue de la Barre 37000 TOURS , Administrateur de la procédure, sous le numéro 2015J457. Prononce l'inaliénabilité du fonds de commerce pour la durée du plan.

31 mai 2017

• Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 30-05-2017 arrêtant le plan de sauvegarde, Désigne la SAS ACOTEC comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans. Désigne Maître Hubert LAVALLART Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de Selarl AJAssociés mission conduite par Maître Franck MICHEL , 6 Bis rue de la Barre 37000 TOURS , Administrateur de la procédure, sous le numéro 2015J457. Prononce l'inaliénabilité du fonds de commerce pour la durée du plan.

29 novembre 2016

• Par jugement en date du 22/11/2016, le Tribunal de Commerce de Tours a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 1 juin 2017.

28 novembre 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 22/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 01/12/2016.

23 novembre 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 22/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 01-12-2016

22 novembre 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 22/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 01-12-2016

03 juin 2016

• Par jugement en date du 24/05/2016, le Tribunal de Commerce de Tours a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 01/12/2016.

30 mai 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 24/05/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 01-06-2016

26 mai 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 24/05/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 01-06-2016

25 mai 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 24/05/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 01-06-2016

21 avril 2016

• RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2015

24 mars 2016

• Radiation. Cessation d'activité le 23/11/2015

11 mars 2016

• Radiation du RCS le 11/03/2016 avec effet au 23/11/2015

11 décembre 2015

• Par jugement en date du 01/12/2015, le Tribunal de Commerce de TOURS a ouvert une procédure de sauvegarde Judiciaire pour une période de 6 mois. Administrateur judiciaire : SELARL AJA Associés 6 bis rue de la Barre 37000 TOURS. Mandataire Judiciaire : Maître Hubert LAVALLART, 12 place Jean Jaurès 41 000 BLOIS

09 décembre 2015

• Le tribunal de commerce de Tours a prononcé en date du 01/12/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Selarl AJAssociés Michel Miroite Gorins Deshayes Bidan Bourgoin mission conduite par Me Franck Michel, 6 Bis rue de la Barre 37000 TOURS avec pour mission de : surveillance , Mandataire judiciaire Me Hubert LAVALLART 12 Place Jean Jaurès 41000 BLOIS . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

08 décembre 2015

• Par jugement en date du 01/12/2015, le Tribunal de Commerce de Tours a ouvert une procédure de sauvegarde pour une période de six mois. Administrateur judiciaire avec mission de surveillance : Selarl AJAssociés Michel Miroite Gorins Deshayes Bidan Bourgoin mission conduite par Me Franck Michel 6 bis rue de la Barre 37000 Tours. Mandataire judiciaire : Maître Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès 41000 Blois

02 décembre 2015

• Le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé en date du 01/12/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2015J457 et a désigné juge commissaire : Monsieur Hervé MARTIN administrateur : Selarl AJAssociés Michel Miroite Gorins Deshayes Bidan Bourgoin mission conduite par Me Franck Michel 6 Bis rue de la Barre 37000 TOURS,, avec pour mission : de surveiller,, mandataire judiciaire : Maître Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès 41000 BLOIS, et a ouvert une période d'observation expirant le 01/06/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.