ABVL

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN401 378 997
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL401 378 997 00035
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR52401378997
  • DATE DE CREATION26 juin 1995
  • CODE NAF ou APE6831Z - Agences immobilières
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTSGerald KREMER

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    16/05/2025
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2020
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2020
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxABVL
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 14 mai 2025
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 23 décembre 2024
  • Statut RNERadiéeDepuis le 23 décembre 2024
    Observations RNE

    • 06 janvier 2025

      • DISSOLUTION A COMPTER DU 16-12-2024, JOURNAL PUBLICATEUR : Affiches Parisiennes DU : 23-12-2024, adresse de liquidation : au siège social

    • 26 septembre 2002

      • CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 28/06/2002

    • 01 janvier 2002

      • CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
  • Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée
  • Numéro RCSParis B 401378997
  • Tribunal de commerceGreffe de Paris
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Agences immobilières (6831Z)
  • Activité principale déclaréeAgences immobilières
  • Convention collective déduiteImmobilier (1527)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 14463 entreprises du secteur "Agences immobilières" à Paris (75)

Études du marché de l'entreprise

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  • Mis à jour le :

    Le marché du diagnostic immobilier - France

        Le diagnostic immobilier consiste à faire réaliser un contrôle technique d’un bien immobilier avant sa mise en vente ou en location. Ce contrôle est formalisé dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et porte sur neuf critères : la performance énergétique, le risque d'exposition au plomb, la présence d'amiante, l’état des installations de gaz et d’électricité (si celles-ci ont plus de 15 ans), les risques naturels et technologiques, la présence éventuelle de termites, l’exposition au bruit des aérodromes, et d'autres obligations spécifiques selon les réglementations en vigueur.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché des agences immobilières - France

    Une agence immobilière est une société œuvrant dans le domaine de la transaction immobilière. Elle agit en tant qu’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur ou entre le propriétaire et le locataire d’un bien immobilier.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie d'ABVL

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique d'ABVL

4 événements depuis 2004

  • jeudi 13 novembre 2020

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours d'ABVL depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ABVL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ABVL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ABVL, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 20 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ABVL
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de ABVL

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ABVL
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Statuts constitutifs

PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Nomination de liquidateur - Dissolution

Document faisant reference a : Procès-verbal de clôture et de liquidation

Document

Afficher les 11 actes
Document

Document faisant reference a : Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale G.KREMER - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts 2 actes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale ABVL - Changement relatif à l'objet social - Divers

Extrait de procès-verbal - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Divers

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé

Cession de parts

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extension de l'objet social - Changement de la dénomination sociale ADMINISTRATION DE BIENS VENTE LOCATION S - ABVL - - Divers

Divers

Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social 6 RUE D'AUMALE 75009 - Modification(s) statutaire(s)

Statuts constitutifs

PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Dénomination : ABVL. Siren : 401378997. ABVL SARL au capital de 15244,9 Siege social : 11 rue castex 75004 Paris 401 378 997 RCS de Paris Aux termes de lAGE en date du 23/12/2024 les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. KREMER Gérald, demeurant 18 rue dAumale 75009 Paris pour sa gestion et la déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribuna...

Annonce BODACC - Dissolution de la société

Gérant partant : Jouneaux, Jerome ; modification du Liquidateur Kremer, Gerald

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Dénomination : ABVL. Siren : 401378997. ABVL SARL au capital de 15244,9 Siege social : 11 rue castex 75004 Paris 401 378 997 RCS de Paris LAGE du 16/12/2024 a décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur M. KREMER Gérald, Demeurant 18 rue dAumale 75009 Paris, et fixé le siège de liquidation au siège social. Mention au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : GERALD KREMER IMMOBILIER. Siren : 401378997. GERALD KREMER IMMOBILIER SARL au capital de 15245 Siege social : 6 RUE D AUMALE, GERALD KREMER IMMOBILIER 75009 Paris 9e Arrondissement 401 378 997 RCS de Paris LAGE du 20/10/2020 a décidé de : Nommer en qualité de Gérant M. JOUNEAUX JEROME, Demeurant 18 rue dAumale, 75009 Paris Modifier la dénomination de la société qui devient : ABVL Modifier lobjet de la société en ajoutant les activités suivantes : Le conseil dans tous les domaine...

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

nomination du Gérant : Jouneaux, Jerome

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le nom commercial et le sigle
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux

7 Bilans gratuits

Chiffres clés de ABVL

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat ABVL

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ABVL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise ABVL, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-2012
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 152000
dont export0
Production *152000
Valeur ajoutée (VA)115200
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)52700
Résultat d'exploitation 45800
RCAI44700
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net 42000
Effectif moyenNon precise
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif ABVL

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ABVL.

Date de clôture31-12-2012
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 60600
immobilisations incorporelles0
immobilisations corporelles60600
immobilisations financières0
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 7851
stocks et en-cours0
créances1224
disponibilités : trésorerie6627
(Provisions)+ de détails
Total actif 69500
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif ABVL

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ABVL doit en date 31-12-2012. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-2012
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 50600
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 18859
dettes financières et emprunts6237
dettes fournisseurs6015
dettes fiscales et sociales6607
autres dettes ( comptes courants, ...)0
Compte de régularisation passif0
Total passif 69500
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société ABVL

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201220102009
Capitalisation72,81 %35,81 %21,02 %
Endettement12,33 %71,59 %136,05 %
Fonds de roulement-3789 EU-12000 EU-35900 EU
Performance
Evolution de l'activité101,00 %122,66 %90,96 %
Taux de VA75,79 %77,87 %70,74 %
Rentabilité d'exploitation34,67 %18,74 %6,65 %
Rentabilité nette finale27,63 %11,10 %-1,06 %
Capacité d'autofinancement32,17 %15,95 %4,39 %
Rentabilité financière83,00 %47,44 %-7,03 %
Coûts de production
Coûts du travail40,59 %58,80 %63,65 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,13 an1,05 ans4,67 ans
Coût de la dette2,09 %3,90 %30,78 %
Taux d'intérêt moyen apparent17,62 %4,37 %9,98 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-25,08 jours-88,28 jours-125,53 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients2,95 jours2,91 jours5,21 jours
Délai Fournisseurs14,48 jours0,13 jour27,67 jours
Liquidité
Liquidité immédiate15,96 jours59,18 jours18,73 jours

Pour aller plus loin :

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 152000 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 96600 €

30362 ème
 
VS.2010

* Sur 74124 sociétés de Activités immobilières

CA médian en Ile-de-France : 116800 €

8969 ème
 
VS.2010

* Sur 19721 sociétés de Activités immobilières

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 229900 €

625896 ème

* Sur un total de 1034518 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 215400 €

141608 ème

* Sur un total de 244573 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 45800 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 4200 €

14949 ème
 
VS.2010

* Sur 74124 sociétés de Activités immobilières

REX médian en Ile-de-France : 5000 €

5158 ème
 
VS.2010

* Sur 19721 sociétés de Activités immobilières

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 6900 €

207344 ème

* Sur un total de 1034518 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 6300 €

54568 ème

* Sur un total de 244573 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Annonce JAL

        31/12/2024

        Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 31/12/2024
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Liquidateur

        GERALD KREMER

      • Annonce BODACC

        15/01/2025

        Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 15/01/2025
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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