A C S E P

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

Dénomination : ACSEP SUPPLY CHAIN. Siren : 492197959. ACSEP SAS au capital de 270 000 Siege social : PARC CEZANNE 1 BAT A 380 AV ARCHIMEDE 13290 AIX-EN-PROVENCE RCS AIX EN PROVENCE 492 197 959 Et ACSEP SUPPLY CHAIN SAS au capital de 1 Siège social : 380 AV ARCHIMEDE PARC CEZANNE 1 13290 AIX-EN-PROVENCE RCS AIX EN PROVENCE 922 873 385 Suivant ASSP du 30/06/2023, la société ACSEP et la société ACSEP SUPPLY CHAIN ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions, Aux termes duquel la société ACSEP a fait apport à la société ACSEP SUPPLY CHAIN de sa branche complète et autonome dactivité de distribution et intégration évaluée à 1 256 701,28, moyennant la prise en charge par la société ACSEP SUPPLY CHAIN, sans solidarité avec la société ACSEP du passif correspondant, évalué à 417 918,24 . Lactif net apporté sélève donc à 838 783,04. En rémunération de cet apport partiel dactif, la société ACSEP SUPPLY CHAIN a augmenté son capital de 838 783,04 pour le porter à 838 784,04 par lémission de 83 878 304 actions nouvelles de 0,01 de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 31/08/2023 et attribuées à la société ACSEP. ACSEP garantit à ACSEP SUPPLY CHAIN que dans le cas où la valeur dapport à la Date de Réalisation serait inférieure à la valeur nette comptable constatée au 31 décembre 2022, ACSEP fera un apport de trésorerie dun montant suffisant à concurrence de la différence. Si la valeur dapport est supérieure à la valeur nette comptable, celle-ci sera considérée comme une prime dapports et viendra en majoration des apports. Des termes du PV dAGE des associés de la société ACSEP du 31/08/2023 et du PV dAGE des associés de la société ACSEP SUPPLY CHAIN du 31/08/2023.Il résulte que le projet dapport partiel dactif a été approuvé, lopération dapport partiel dactif et laugmentation de capital sont devenues définitives 31/08/2023 et que la société ACSEP SUPPLY CHAIN a la jouissance des biens apportés depuis du 31/08/2023. En conséquence de laugmentation de capital, les articles 6 et 7 statuts ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : Le capital social est fixé à 1 Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 838 784,04 .

Annonce BODACC - AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Aix-en-Provence du 30 juin 2023, La société A C S E P, société par actions simplifiée au capital de 270 000 euros, dont le siège social est situé 380 avenue Archimède, Parc Cézanne 1, bâtiment A, 13857 Aix-en-Provence cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés dAix-en-Provence sous le numéro 492 197 959, et la société ACSEP SUPPLY CHAIN, société par actions simplifiée au capital d1 euro, dont le siège social est situé 380 avenue Archimède, Parc Cézanne 1, 13857 Aix-en-Provence cedex 3, immatriculée au registre du commerce et des sociétés dAix-en-Provence sous le numéro 922 873 385, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L

Annonce BODACC - AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Aix-en-Provence du 30 juin 2023, La société A C S E P, société par actions simplifiée au capital de 270 000 euros, dont le siège social est situé 380 avenue Archimède, Parc Cézanne 1, bâtiment A, 13857 Aix-en-Provence cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés dAix-en-Provence sous le numéro 492 197 959, et la société ACSEP SOFTWARE, société par actions simplifiée au capital de 222 000 euros, dont le siège social est situé Pôle Technologique dAgroparc, 631 chemin des Meinajaries Immeuble « Le Ronsard », 84000 Avignon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés dAvignon sous le numéro 495 272 841, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L

Annonce BODACC - AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Aix-en-Provence du 30 juin 2023, La société A C S E P, société par actions simplifiée au capital de 270 000 euros, dont le siège social est situé 380 avenue Archimède, Parc Cézanne 1, bâtiment A, 13857 Aix-en-Provence cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés dAix-en-Provence sous le numéro 492 197 959, et la société ACSEP IT SERVICES, société par actions simplifiée au capital d1 euro, dont le siège social est situé 380 avenue Archimède, Parc Cézanne 1, 13857 Aix-en-Provence cedex 3, immatriculée au registre du commerce et des sociétés dAix-en-Provence sous le numéro 920 838 778, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : PUHARRE Thierry Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : ORIGA GROUP

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : A C S E P. Siren : 492197959. A C S E P SAS au capital de 270000 Siege social : 380 avenue Archimède Parc Cézanne 1 bât A 13857 Aix-en-Provence CEDEX 3 492 197 959 RCS d Aix-en-Provence LAG du 16/12/2021 a nommé à compter du même jour Commissaire Aux Comptes Titulaire, ORIGA GROUP, SARL au capital de 70380 , ayant son siège social 45 Cours Gouffe 13006 Marseille, 433 766 649 RCS de Marseille. Modification du RCS d Aix-en-Provence.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : PUHARRE Thierry Jean

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

964943 ACSEP S.A.S au capital de 270 000,00 Euros Siège social : 380 Avenue Archimède Parc Cézanne 1 BAT A 13857 Aix en Provence cedex 3 492 197 959 R.C.S AIX EN PROVENCE Les mandats de la Societé FIDAREX, Commissaire aux Comptes Titulaire et de la Société ESC2, Commissaire aux Comptes Suppléant, étant arrivés à expiration, lAGO tenue le 30/06/2019 a décidé de ne pas les renouveler, compte tenu de la loi pacte et des nouveaux seuils de désignation. Mention sera faite au RCS dAix En Provence. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : PUHARRE Thierry, Jean Commissaire aux comptes titulaire : FIDAREX (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ESC2 (SAS)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration [270000 EUR]

Président : PUHARRE Thierry, Jean

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [7300 EUR]

Gérant : PUHARRE Thierry, Jean Gérant : MER Pascal, Louis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort

Co-Gérant : PUHARRE Thierry, Jean Co-Gérant : LANOIX Medy, Gildas Co-Gérant : MER Pascal, Louis

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