CERTIFER FRANCE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2947068 EUR]

Nomination du Directeur général : Grossemy, Elise

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2947068 EUR]

Nomination du Directeur général : Grossemy, Elise

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2947068 EUR]

Nomination du Directeur général : Grossemy, Elise

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2947068 EUR]

Nomination du Directeur général : Grossemy, Elise

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CERTIFER FRANCE SAS au capital de 2.947.068 Siège social : 18, rue Edmond Membrée 59300 VALENCIENNES RCS VALENCIENNES 952 116 622 Par décision du Conseil dadministration du 21/10/2024, Il a eté décidé de nommer Mme GROSSEMY Elise demeurant 52, rue de la Citadelle 59300 VALENCIENNES en qualité de Directeur Général en remplacement de Mme BOUCHEREAU Ana-Paula, à compter du 01/10/2024. Modification au RCS de VALENCIENNES.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2947068 EUR]

Directeur général partant : Da Silva Bueno, nom d'usage : Bouchereau, Ana Paula

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CERTIFER FRANCE SAS au capital de 2.947.068 Siège social : 18 rue Edmond Membrée 59300 VALENCIENNES 952 116 622 RCS Valenciennes Par déliberation en date du 28/06/2024 de lassemblée générale extraordinaire, il a été pris acte, à compter du 01/07/2024, De la fin du mandat de directrice générale de Mme BOUCHEREAU Ana-Paula, démissionnaire. Mention sera faite au RCS de Valenciennes.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal [2947068 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1000 EUR]

Nomination du Directeur général : Da Silva Bueno, nom d'usage : Bouchereau, Ana Paula

Annonce JAL - Modification du Capital social

CERTFIFER SA sociéte anonyme à conseil dadministration Au capital de 9.000.180 siège social: 18, rue Edmond Membrée 59300 VALENCIENNES 802 053 397 RCS VALENCIENNES (Société apporteuse) CERTIFER FRANCE société par actions simplifiée (à associé unique) Au capital de 1.000 siège social: 18, Rue Edmond Membrée 59300 VALENCIENNES 952 116 622 RCS VALENCIENNES (Société bénéficiaire) AVIS DE REALISATION DES OPERATIONS DAPPORT PARTIEL DACTIF ET AUGMENTATION DE capital Aux termes dun acte sous seing privé en date du 27/09/2023, la société CERTIFER SA et la société CERTIFER FRANCE, ont établi un projet dapport partiel dactif régi par la procédure visée à larticle L. 236-27 du Code de commerce, aux termes duquel la société CERTIFER SA a fait apport à la société CERTIFER FRANCE de la totalité lensemble des éléments dactifs (et notamment la totalité des biens et droits immobiliers, mobiliers, corporels et incorporels, immobilisations en cours) et de passif attachés à la branche complète et autonome dactivité inspection certification dans le domaine des transports terrestres guidés, dans les conditions suivantes: 1/ Le projet dapport partiel dactif ci-dessus a été approuvé par lassemblée générale extraordinaire de la société CERTIFER SA en date du 30/10/2023 et par lassociée unique de la société CERTIFER FRANCE aux termes de décisions en date du 1er/11/2023. 2/ La valeur des actifs relatifs à la branche dactivité transmise sélève à la date du 31 décembre 2022 à 10.714.962 moyennant un passif pris en charge sélevant à 7.768.895, soit un actif net de 2.946.068. 3/ En rémunération de cet apport, placé sous le régime juridique des scissions, la société CERTIFER FRANCE a augmenté son capital social dune somme de 2.946.068, pour le porter de 1.000 à 2.947.068 par lémission de 2.946.068actions dune valeur nominale de 1, entièrement libérées, attribuées à la CERTIFER SA. 4/ Le montant de laugmentation de capital ainsi réalisée par la CERTIFER FRANCE correspondant au montant de lapport, il ne sera créé aucune prime dapport. 5/ Le présent apport partiel dactif prend effet sur le plan fiscal et comptable rétroactivement au 1er/01/ 2023 et sur le plan juridique, la société CERTIFER SA est propriétaire des biens et droits apportés à compter du point de départ de son exercice, au 1er/01/2023. 6/ Larticle 7 des statuts de la société CERTIFER FRANCE a été modifié en conséquence. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7342815901 VS CERTIFER FRANCE Forme : SAS Capital social : 1 000 euros Siège social : 18, rue Edmond Membre 59300 VALENCIENNES 952 116 622 RCS de Valenciennes DIRECTEUR GÉNÉRAL Aux termes dune décision en date du 11 septembre 2023, à compter du 1er octobre 2023, Le conseil dadministration a pris acte de la modification de la direction : Directeur genéral : Mme Ana-Paula BOUCHEREAU née DA SILVA BUENO, demeurant 13 bis, rue la fontaine, 92350 Le Plessis-Robinson (nomination). Mention sera portée au RCS de Valenciennes.

Annonce BODACC - Acte de création

Président : CERTIFER SA, Administrateur : Dupas, Jean-Marc, Administrateur : Ozello, Patrick, Administrateur : CERTIFER SA, Commissaire aux comptes titulaire : Peugnet, Patrick, Commissaire aux comptes titulaire : ARTEMINE

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 07/04/2023, il a éte constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CERTIFER FRANCE Objet social : Contrôler, évaluer et certifier la conformité aux textes législatifs et réglementaires, Normes, spécifications techniques ou tout autre référentiel : -Des systèmes, sous-systèmes, de leurs constituants et de leur mode dutilisation. des services réalisés à laide de ces systèmes et sous-systèmes. o des acteurs et des organisations concourant à lexploitation des systèmes / sous-systèmes. Evaluer le niveau de sécurité offert par lexploitation de ces systèmes, sous-systèmes, produits et services Assembler les différentes composantes du processus dévaluation de conformité nécessaires à lhomologation et/ou la mise en exploitation des sous-systèmes, systèmes et services de transport terrestre guidé Réaliser des formations Etudier toute question dintérêt général portant sur les activités de contrôle, inspection et certification et, à ce titre, participer aux travaux de réglementation et de normalisation Siège social : 18, rue Edmond Membrée 59300 Valenciennes. Capital : 1000 Durée : 99 ans Président : CERTIFER SA, SA au capital de 9000180 , ayant son siège social 18 rue Edmond Membrée 59300 Valenciennes, 802 053 397 RCS Valenciennes Membres du conseil dadministration : CERTIFER SA, SA ayant son siège social 18 rue Edmond Membrée 59300 Valenciennes, 802 053 397 RCS Valenciennes M. Jean-Marc DUPAS, domicilié 268, route de Lessines 7800 ATH (Belgique) et M. Patrick OZELLO, domicilié au 29, Avenue Louise de France 91450 ETIOLLES. Commissaires aux comptes : Titulaire : M. PEUGNET Patrick, demeurant Parc Tertiaire, bâtiment B, 2ème étage Route de Oignies 62710 Courrières Suppléant : ARTEMINE, SARL au capital de 2000 , ayant son siège social 16 Grand rue 08260 Maubert-Fontaine, 529 695 611 RCS de Sedan Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire de son choix, qui peut ou non être un associé. Le droit de vote attribué aux associés est proportionnel à la quantité dactions quils détiennent. Clause dagrément : Les Cessions dActions par lassocié unique sont libres. Dans le cas où la Société ne comporte que deux associés : les Cessions par un associé au profit de lautre associé sont libres. Dans le cas de Cession à un tiers, au conjoint, à un ascendant ou à un descendant, comme dans le cas où la Société comporte plus de deux associés, les dispositions ci-dessous sappliquent. Immatriculation au RCS de Valenciennes.