SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN

Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

P.V. d'Assemblée

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Apport Partiel

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Traité de fusion - Déclaration de conformité

fusion absorption

Projet

Projet de fusion

Nomination/démission des organes de gestion

Extrait de procès-verbal

P.V. d'Assemblée - Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

P.V. d'Assemblée

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification des commissaires aux comptes

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination - Extrait de procès-verbal du directoire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification des commissaires aux comptes

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination - Extrait de procès-verbal du directoire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination - Extrait de procès-verbal du directoire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Acte - Procès-verbal

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte

Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Attestation de dépôt des fonds

Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Acte

Modification relative aux dirigeants d'une société

Acte - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte

Modification relative aux dirigeants d'une société

Acte - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification non statutaire Continuation de la société malgré les pertes

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte

Modification non statutaire Nomination de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte

Modification non statutaire Nomination de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte

Modification non statutaire Nomination de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modification des statuts AGE autorisant modification capital Nomination de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification non statutaire

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification non statutaire Nomination de représentant permanent

Acte

Modification non statutaire Nomination de représentant permanent

Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale

Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification dénomination - objet social AGE autorisant modification capital

P.V. du Conseil d'Administration

Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Déclaration de conformité

Extrait de procès-verbal

Document

Déclaration de conformité

Annonce BODACC - Cessation

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT (" SOCAD ") PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS (" SEDD ")LA SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ("SOCAD") SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE au capital de 758.085 € Siège social : 17 rue Rouget de Lisle 39000 LONS-LE-SAUNIER RCS de Lons-le-Saunier 816 380 091 et SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS ("SEDD") SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE au capital de…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA : GINIES Michel Jean nom d'usage : GINIES n'est plus représentant permanent; GENESTIER Philippe Roger Marcel nom d'usage : GENESTIER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAONE : FASSENET Maurice Roger Jean nom d'usage : FASSENET n'est plus représentant permanent; GAY Jean Claude nom d'usage : GAY devient r…

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAONE : MARIOT Jean-Paul Alfred nom d'usage : MARIOT n'est plus représentant permanent; CHAUVELOT Claudy Bernadette Paulette nom d'usage : CHAUVELOT-DUBAN devient représentant permanent

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

COMMUNE DE LURE n'est plus administrateur. COMMUNE D'HERICOURT devient administrateur représenté(e) par GILLIOTTE Dominique Berthe Marguerite nom d'usage : VARESCHARD

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA à directoire et à conseil de s : ROSSIGNOL Christian nom d'usage : ROSSIGNOL n'est plus représentant permanent; CARPENTIER Thibault Laurent nom d'usage : CARPENTIER devient représentant permanent

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

JUIF Raoul nom d'usage : JUIF devient vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAONE : JOLY Jean Jacques Alfred nom d'usage : JOLY n'est plus représentant permanent; JUIF Raoul nom d'usage : JUIF devient représentant permanent. GENIN Murielle Monique nom d'usage : GENIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée BL AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA devient président du conseil d'administration représenté(e) par TRONCIN Dominique Georges nom d'usage : TRONCIN, par VIVERGE Patrick Jean nom d'usage : VIVERGE, par MAIRE Jean Daniel Alexis Ernest nom d'usage : MAIRE, par GINIES Michel Jean nom d'usage : GINIES, par GODIN François Paul Jean-Claude nom d'usage : GODIN, par MAIRE Norbert André Marcel nom d'usage : MAIRE, par BOISQUILLON Françoise Renée Amélie a nom d'usage : ARNOULD, par FASSENET Gérôme nom d'usage : …

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SERMIER Jean-Marie Non d'usage SERMIER n'est plus représentant permanent du Conseil Général du Jura BOISQUILLON Françoise nom d'usage : ARNOULD Françoise représentante permanent du Conseil Général du Jura

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLE : WAMBST Jean-Claude Albert nom d'usage : WAMBST n'est plus représentant permanent; SERMIER Jean-Marie nom d'usage : SERMIER devient représentant permanent. Modification du (es) représentant( s ) permanent( s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS: BREHARD Antoine non d'usage :BREHARD n'est plus représentant; BOURSIER Vincent non d'usage : BOURSIER devient représentant permanen…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Société absorbante : " SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT "(SOCAD),Forme : Société anonyme d'économie mixte localeAdresse du siège : 17, rue Rouget de Lisle, 39000 Lons-le-SaunierCapital : 758 085 eurosImmatriculation : RCS Lons-le-Saunier n°816 380 091Société absorbée : " SCI DE LA TANNERIE "Forme : Société civileAdresse du siège : 32, avenue Camille Prost, 39000 Lons-le-SaunierCapital : 300 000 eurosImmatriculation : RCS Lons-le-Saunier n°492 721 519Evaluation de l'actif et du …

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE : GERMOND Daniel Arsène nom d'usage : GERMOND n'est plus représentant permanent; LAURENT Rémy François Ernest nom d'usage : LAURENT devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAONE : CHRETIEN Alain nom d'usage : CHRETIEN n'est plus représentant permanent; BONNET Sylvie Marie-Robert Lucie nom d'usage : MANIERE dev…

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DEXIA CREDIT LOCAL n'est plus administrateur.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

VILLE DE VESOUL n'est plus administrateur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VESOUL devient administrateur représenté(e) par KIEBER Yvon Charles Marie nom d'usage : KIEBER.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GODIN François Paul Jean Claude nom d'usage : GODIN n'est plus président du conseil d'administration. GINIES Michel Jean nom d'usage : GINIES devient président du conseil d'administration. GINIES Michel Jean nom d'usage : GINIES devient directeur général. GINIES Michel Jean nom d'usage : GINIES devient administrateur. GODIN François Paul Jean Claude nom d'usage : GODIN n'est plus directeur général.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BERTHET Michel nom d'usage : BERTHET n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration EXCO ACE devient commissaire aux comptes titulaire.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MONNIN Gilles nom d'usage : MONNIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. GENIN Murielle Monique nom d'usage : GENIN devient commissaire aux comptes suppléant.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : BEKHALED Naïma nom d'usage : ATILLAH n'est plus représentant permanent; GUERIN Jean-Paul Lucien nom d'usage : GUERIN devient représentant permanent.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA à directoire et à conseil de s : BOWMAN Pascal Robert Maurice nom d'usage : BOWMAN n'est plus représentant permanent; ROSSIGNOL Christian nom d'usage : ROSSIGNOL devient représentant permanent. VILLE DE VESOUL devient administrateur représenté(e) par KIEBER Yvon Charles Marie nom d'usage : KIEBER.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : GUERIN Jean-Paul Lucien nom d'usage : GUERIN n'est plus représentant permanent; BREHARD Antoine Gaston nom d'usage : BREHARD devient représentant permanent.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SERMIER Jean-Marie Abel nom d'usage : SERMIER n'est plus président directeur général. GODIN François Paul Jean Claude nom d'usage : GODIN devient président du conseil d'administration et directeur général. GODIN François Paul Jean Claude nom d'usage : GODIN devient directeur général. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEXIA CREDIT LOCAL : VAILLANT Valérie Marie Colette Bruno nom d'usage : AUBIN-VAILLANT n'est plus représentant permanent; CORDUAN Vincent Thierry Hu…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE : SUSSOT Jacques Michel Aimé nom d'usage : SUSSOT n'est plus représentant permanent; GERMOND Daniel Arsène nom d'usage : GERMOND devient représentant permanent..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : GATTEFOSSE René Paul Marie nom d'usage : GATTEFOSSE n'est plus représentant permanent; BEKHALED Naïma nom d'usage : ATILLAH devient représentant permanent.. VILLAUME Jean-Michel nom d'usage : VILLAUME Jean-Michel n'est plus administrateur représentant les collectivités territoriales.. JOLY Jean Jacques Alfred nom d'usage : JOLY Jean devient administrateur représentant les collectivités territo…

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

VIVERGE Patrick Jean nom d'usage : VIVERGE Patrick devient administrateur représentant les collectivités territoriales.. CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE n'est plus administrateur.. BRUNE Alain Pierre Charles nom d'usage : BRUNE Alain n'est plus administrateur représentant les collectivités territoriales..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE : TREILLE Jean nom d'usage : TREILLE n'est plus représentant permanent; SUSSOT Jacques Michel Aimé nom d'usage : SUSSOT devient représentant permanent..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE : DOUTTE Patrick Emile René nom d'usage : DOUTTE n'est plus représentant permanent; THIEBAUT Pascal nom d'usage : THIEBAUT devient représentant permanent..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : DIEMUNSCH Sophie Laure nom d'usage : DIEMUNSCH n'est plus représentant permanent; GATTEFOSSE René Paul Marie nom d'usage : GATTEFOSSE devient représentant permanent..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)