SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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EURE & LOIR HABITAT SA au capital de 40.000 2, rue du 11-Novembre 28111 LUCÉ CEDEX BP 80013 Tel. 02 37 91 24 80 www.elhabitat.fr Conseil dadministration de la SA Eure & Loir Habitat 27 juin 2025 à 10h30 Procès-verbal Lan Deux Mille Vingt-Cinq, Le Vingt-Sept Juin à dix heures et trente minutes. Lors du Conseil dAdministration du 27 juin 2025, Monsieur Bertrand MASSOT a été élu Président Directeur Général de la SA EURE ET LOIR HABITAT pour succéder à Jean François MANCEAU, à lunanimité par les Membres du Conseil dAdministration.

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SA au capital de 40.000 2, rue du 11-Novembre 28111 LUCÉ CEDEX BP 80013 Tél. 02 37 91 24 80 Fax 02 37 91 24 88 www.elhabitat.fr Assemblee Générale Ordinaire 27 juin 2025 à 9h00 Procès-verbal Lan Deux Mille Vingt-Cinq, Le Vingt-Sept Juin à neuf heures Quatrième résolution LAssemblée Générale Ordinaire renouvelle pour 3 ans les mandats dadministrateurs du tiers sortant : Monsieur Bernard WATTEAU, La Société Anonyme HLM La Roseraie, représentée par son Président Monsieur Gérard HAMEL. Cette résolution est adoptée 85.381 voix sur 85.381 voix. Cinquième résolution En remplacement de Monsieur Jean LORILLARD, démissionnaire en décembre 2024, lAssemblée Générale Ordinaire ratifie la nomination en tant quadministrateur de Monsieur Jean-Michel DUBIEF, coopté par le Conseil dAdministration du 20 décembre 2024. Le mandat de Monsieur Jean-Michel DUBIEF en tant que nouvel administrateur sera soumis à renouvellement pour 3 ans à lAssemblée Générale de 2028, approuvant les comptes de 2027. Cette résolution est adoptée 85.381 voix sur 85.381 voix. Sixième résolution Suite à la Commission Permanente du Conseil Départemental du 6 juin 2025, lAssemblée Générale Ordinaire approuve la désignation de Madame Evelyne LEFEBVRE, Conseillère Départementale, comme représentante titulaire du Conseil Départemental dEure-et-Loir au Conseil dadministration de la SA EURE ET LOIR HABITAT, en remplacement de Monsieur Bertrand MASSOT, précédemment titulaire de ce mandat. Cette résolution est adoptée 85.381 voix sur 85.381 voix.

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SA EURE & LOIR HABITAT SA au capital de 40.000 2, rue du 11-Novembre 28111 LUCE CEDEX BP 80013 Tél. 02 37 91 24 80 -Fax 02 37 91 24 88 www.elhabitat.fr Assemblee Générale Ordinaire 11 juin 2024 à 9h00 Procès-verbal Lan Deux Mille Vingt-Quatre, Le Onze Juin à neuf heures Quatrième résolution LAssemblée Générale Ordinaire renouvelle pour 3 ans les mandats dadministrateurs du tiers sortant : Jean-François MANCEAU, Monsieur Marc GUERRINI. Cette résolution est adoptée 96.191 voix sur 96.191 voix. Cinquième résolution En remplacement de Madame Denise BILLARAND, décédée en juin 2023, lAssemblée Générale Ordinaire ratifie la nomination en tant quadministrateur de Monsieur Bernard CHERLONNEIX, coopté par le Conseil dAdministration du 21 décembre 2023 et renouvelle son mandat jusquà lAssemblée Générale de 2027, approuvant les comptes de 2026. Cette résolution est adoptée 96.191 voix sur 96.191 voix. Sixième résolution LAssemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement pour 3 ans du mandat dACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par Monsieur Hubert HERVET. Cette résolution est adoptée 96.191 voix sur 96.191 voix. Septième résolution En remplacement de Monsieur Gérard SOURISSEAU, démissionnaire de son mandat courant jusquà lAssemblée Générale de 2025, lAssemblée Générale Ordinaire ratifie la nomination en tant quadministrateur de la Société Anonyme HLM « La Roseraie », représentée par son Président Monsieur Gérard HAMEL. Ce mandat, ayant été approuvé par le Conseil dadministration du 28 mars 2024, sera soumis à renouvellement pour 3 ans à lAssemblée Générale de 2025, approuvant les comptes de 2024. Cette résolution est adoptée 96.191 voix sur 96.191 voix. Huitième résolution Suite à la demande de lAgglomération du Pays de Dreux et suite à lapprobation du Conseil dadministration du 28 mars 2024, lAssemblée Générale Ordinaire ratifie la nomination pour 3 ans en tant quadministrateur de lAgglomération du Pays de Dreux, représentée par son Président Monsieur Gérard SOURISSEAU. Cette résolution est adoptée 96.191 voix sur 96.191 voix.

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SA EURE & LOIR HABITAT SA au capital de 40.000 2, rue du 11-Novembre 28111 LuCÉ CEDEX BP 80013 Tél. 02 37 91 24 80 Fax 02 37 91 24 88 www.elhabitat.fr Assemblee Générale Ordinaire 9 juin 2023 à 9h00 Procès-verbal Lan Deux Mille Vingt-Trois, Le Neuf Juin à neuf heures. Quatrième résolution LAssemblée Générale Ordinaire prend acte, suite aux élections des représentants de locataires du 5 décembre 2022, de la nomination ou du renouvellement aux postes dadministrateurs de : Madame Séverine HAGUET, Association Force Ouvrière Consommateur. Monsieur Pascal LEON, Association Force Ouvrière Consommateur. Madame Sylvie ROUSSEAU, Association Force Ouvrière Consommateur. Cette résolution est adoptée à 96.123 voix sur 96.123 voix. Cinquième résolution LAssemblée Générale Ordinaire renouvelle les mandats dadministrateurs du tiers sortant : Monsieur Jean-Paul FRANCHET. Monsieur Olivier MARLEIX. Monsieur Bernard PUYENCHET. Cette résolution est adoptée à 96.123 voix sur 96.123 voix. Sixième résolution LAssemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement de Monsieur Bertrand MASSOT, Conseiller Départemental, en qualité de représentant du Conseil Départemental au Conseil dAdministration. Cette résolution est adoptée à 96.123 voix sur 96.123 voix. Septième résolution LAssemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement de Madame Élisabeth FROMONT et de Madame Josiane SAISON en qualité de représentants de CHARTRES MÉTROPOLE. Cette résolution est adoptée à 96.123 voix sur 96.123 voix.

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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Modification additive à la publication du mercredi 7 juillet 2021 n° 3945 Assemblée Genérale Ordinaire 25 juin 2021 à 9h00 Procès-verbal Lan Deux Mille Vingt et Un, Le Vingt-Cinq juin à neuf heures Quatrième résolution LAssemblée Générale Ordinaire, Suite au Conseil Communautaire de Chartres Métropole du 16 juillet 2020, approuve le renouvellement de Madame Élisabeth FROMONT et la nomination de Madame Josiane SAISON, première adjointe au maire du COUDRAY, en qualité de représentants de CHARTRES MÉTROPOLE, ce renouvellement et cette nomination ayant été approuvés par le Conseil dAdministration du 16 octobre 2020. En complément et suite à la décision du Conseil Communautaire de CHARTRES MÉTROPOLE du 16 juillet 2020, qui approuve la nomination de Madame Josiane SAISON, le mandat dadministrateur de Madame Christine GOIMBAULT a pris fin par cette nomination. Neuvième résolution LAssemblée Générale Ordinaire approuve la nomination du Commissaire aux comptes suivant pour la certification des comptes sociaux concernant les exercices 2021 à 2026 inclus : SCP FRAMBOURT, MARSALY, JEAN, PEDROT. En complément, le mandat du Commissaire aux comptes COMMISSARIAT ET AUDIT est arrivé à son terme pour lexercice clos au 31/12/2020. Le mandat de ce commissaire aux comptes na pas été renouvelé puisque dans la procédure davis dappel à la concurrence un seul titulaire était attendu et celui-ci na pas été retenu.

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SA EURE , LOIR HABITAT SA au capital de 40.000 EUR 2, Rue du 11-Novembre 28111 LUCÉ CEDEX BP 80013 Tél. 02 37 91 24 80 Fax 02 37 91 24 88 www.elhabitat.fr Assemblee Générale Ordinaire 25 juin 2021 à 9h00 Procès-verbal Lan Deux Mille Vingt et Un, le Vingt-Cinq juin à neuf heures Quatrième résolution LAssemblée Générale Ordinaire, suite au Conseil Communautaire de Chartres Métropole du 16 juillet 2920, approuve le renouvellement de Madame Elisabeth FROMONT et la nomination de Madame Josiane SAISON, première adjointe au maire du COUDRAY, en qualité de représentants de CHARTRES METROPOLE, ce renouvellement et cette nomination ayant été approuvés par le Conseil dAdministration du 16 octobre 2020. Cette résolution est adoptée 96.191 voix sur 96.191 voix Cinquième résolution En remplacement de Monsieur Jean-Pierre BURTIN, démissionnaire, lAssemblée Générale Ordinaire ratifie la nomination de Madame Évelyne LEFEBVRE, Conseillère Départementale, cooptée par le Conseil dAdministration du 23 avril 2021 . Cette résolution est adoptée 96.191 voix sur 96.191 voix Sixième résolution LAssemblée Générale Ordinaire renouvelle les mandats dadministrateurs du tiers sortant : Madame Denise BILLARAND-DAUPHIN, Monsieur Marc GUERRINI, Monsieur Jean François MANCEAU. Cette résolution est adoptée 96.191 voix sur 96.191 voix Septième résolution LAssemblée Générale Ordinaire prend acte, suite au départ de Madame Florence SIMON Association Force Ouvrière Consommateur, de la nomination au poste dadministrateur de Madame Annie JOURDAIN Association Force Ouvrière Consommateur Cette résolution est adoptée 96.191 voix sur 96.191 voix Huitième résolution LAssemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement du mandat dACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par Monsieur Hubert HERVET. Cette résolution est adoptée 96.191 voix sur 96.191 voix Neuvième résolution LAssemblée Générale Ordinaire approuve la nomination du Commissaire aux comptes suivant pour la certification des comptes sociaux concernant les exercices 2021 à 2026 inclus : SCP FRAMBOURT, MARSALY, JEAN, PEDROT. Cette résolution est adoptée 96.191 voix sur 96.191 voix

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SA EURE , LOIR HABITAT SA au capital de 40.000 EUR 2, Rue du 11-Novembre 28111 LUCÉ CEDEX BP 80013 Tél. 02 37 91 24 80 Fax 02 37 91 24 88 www.elhabitat.fr Assemblee Générale Ordinaire 25 juin 2021 à 9h00 Procès-verbal Lan Deux Mille Vingt et Un, le Vingt-Cinq juin à neuf heures Quatrième résolution LAssemblée Générale Ordinaire, suite au Conseil Communautaire de Chartres Métropole du 16 juillet 2920, approuve le renouvellement de Madame Elisabeth FROMONT et la nomination de Madame Josiane SAISON, première adjointe au maire du COUDRAY, en qualité de représentants de CHARTRES METROPOLE, ce renouvellement et cette nomination ayant été approuvés par le Conseil dAdministration du 16 octobre 2020. Cette résolution est adoptée 96.191 voix sur 96.191 voix Cinquième résolution En remplacement de Monsieur Jean-Pierre BURTIN, démissionnaire, lAssemblée Générale Ordinaire ratifie la nomination de Madame Évelyne LEFEBVRE, Conseillère Départementale, cooptée par le Conseil dAdministration du 23 avril 2021 . Cette résolution est adoptée 96.191 voix sur 96.191 voix Sixième résolution LAssemblée Générale Ordinaire renouvelle les mandats dadministrateurs du tiers sortant : Madame Denise BILLARAND-DAUPHIN, Monsieur Marc GUERRINI, Monsieur Jean François MANCEAU. Cette résolution est adoptée 96.191 voix sur 96.191 voix Septième résolution LAssemblée Générale Ordinaire prend acte, suite au départ de Madame Florence SIMON Association Force Ouvrière Consommateur, de la nomination au poste dadministrateur de Madame Annie JOURDAIN Association Force Ouvrière Consommateur Cette résolution est adoptée 96.191 voix sur 96.191 voix Huitième résolution LAssemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement du mandat dACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par Monsieur Hubert HERVET. Cette résolution est adoptée 96.191 voix sur 96.191 voix Neuvième résolution LAssemblée Générale Ordinaire approuve la nomination du Commissaire aux comptes suivant pour la certification des comptes sociaux concernant les exercices 2021 à 2026 inclus : SCP FRAMBOURT, MARSALY, JEAN, PEDROT. Cette résolution est adoptée 96.191 voix sur 96.191 voix

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SA EURÊ & LOIR HABITAT SA au capital de 40.000 2, rue du 11-Novembre 28111 LUCÉ CEDEX BP 80013 Tél. 02 37 91 24 80 Fax 02 37 91 24 88 www.elhabitat.fr Assemblee Générale Ordinaire 10 juillet 2020 à 9h Procès-verbal Lan Deux Mille Vingt le dix juillet à neuf heures Quatrième résolution LAssemblée Générale Ordinaire renouvelle les mandats dadministrateurs du tiers sortant : Monsieur Jean-Paul FRANCHET, Monsieur Olivier MARLEIX, Monsieur Bernard PUYENCHET. Cette résolution est adoptée 92.756 voix sur 92.756 voix Cinquième résolution LAssemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement de Madame Catherine AUBIJOUX, Conseillère Départementale, en qualité de représentant du Conseil Départemental au Conseil dAdministration. Cette résolution est adoptée 92.756 voix sur 92.756 voix Sixième résolution LAssemblée Générale Ordinaire prend acte, suite au départ de Monsieur Jean-Pierre JAN, Association Force Ouvrière Consommateur, de la nomination au poste dadministrateur de Madame Séverine HAGUET, Association Force Ouvrière Consommateur. Cette résolution est adoptée 92.756 voix sur 92.756 voix

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