France

CHARTRES METROPOLE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
200 026 334
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 026 334 00017
NUMÉRO DE TVA
FR57200026334
DATE DE CREATION
01 janvier 2011
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
3 RUE CHARLES BRUNE, 28110 LUCE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/09/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
CHARTRES METROPOLE
Statut INSEE
Fermée le 01 janvier 2013 01/01/2013

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Établissements

    • CHARTRES METROPOLE - 28110

      Ancien établissement du 01 janvier 2011 au 01 janvier 2013

      SIRET
      20002633400017
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
      Adresse
      3 RUE CHARLES BRUNE, 28110 LUCE

    • TRANSPORTS URBAIN - 28110

      Ancien établissement du 23 juin 2011 au 01 janvier 2013

      SIRET
      20002633400082
      Activité
      Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
      Adresse
      3 RUE CHARLES BRUNE, 28110 LUCE
Établissements

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Annonces légales de CHARTRES METROPOLE

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    CHARTRES MÉTROPOLE Classement du réseau de chaleur urbaine Avis au public Par delibération en date du 28 juin 2023 et conformément aux dispositions du décret du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur, le Conseil communautaire de Chartres Métropole a défini et validé les zones de développement prioritaires relatives au réseau de chaleur dont la zone de desserte est située sur les communes de Chartres et Le Coudray. Ces zones ont été définies en considération de la localisation du réseau existant et des extensions futures, Notamment dans le cadre de la ZaC des Clos, de la Madeleine ou du Plateau Nord-est, le site de lhôpital du Coudray et la zone dactivités située à proximité des canalisations desservant la Ville du Coudray. Le plan détaillé est consultable sur demande auprès de la direction de léclairage public et des réseaux secs reseauxsecs@aggloville.chartres.fr Fait à Chartres, le 2 août 2023, Par délégation du Président, Louis SEMBLAT, dGa services urbains et environnementaux.

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DU PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT À CHARTRES Conformement aux articles L 572-8 et R 572-9 du Code de lenvironnement, une procédure de consultation du public est organisée sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de la Ville de Chartres métropole. Cette consultation se déroule sur une période de 2 mois : du 10 mai au 10 juillet 2021. Le dossier mis à disposition du public comprend : Les généralités en matière de bruit. Les cartes de bruit stratégiques. Les résultats du diagnostic 2020 présentant les lieux dexposition et le nombre de personnes concernées. Les objectifs en matière de réduction du bruit, Avec les actions engagées ces 10 dernières années et le programme dactions 2018-2023. Un résumé non technique. Les pièces du dossier seront consultables à compter du 10 mai 2021 : Par voie électronique : sur le site internet dédié à la mise à disposition : www.registre-dematerialise.fr/2408 ; sur le site internet de la ville de Chartres : www.chartres.fr Au format papier : au guichet unique de la ville de Chartres, 32, boulevard Chasles à Chartres, aux jours et heures habituels douverture du public (du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures et le samedi de 9 heures à 12 h 30). Le public pourra formuler ses observations et propositions uniquement sur le registre dématérialisé prévu à cet effet : www.registre-dematerialise.fr/ 2408 Toute demande de renseignement auprès de lautorité compétente peut être également adressée : Par courriel à ladresse : consultation-publique-2408@registre-demate rialise.fr Par voie postale : Ville de Chartres, Consultation publique PPBE, Hôtel de Ville, place des Halles, 28000 Chartres. A lissue de cette mise à disposition, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement pourra éventuellement être modifié avant dêtre soumis à lapprobation définitive du Conseil municipal et publié par voie électronique. 917117

  • Annonce JAL - Avis administratif

    ÉLABORATION DU DOCUMENT DAMÉNAGEMENT ARTISANAL ET COMMERCIAL (DAAC) Par délibération nº CC2021/017 en date du 28 janvier 2021, le conseil communautaire de Chartres métropole a prescrit lelaboration de son document daménagement artisanal et commercial (DAAC) et définit les modalités de concertation avec le public. Délibérations et documents détudes pourront être consultés au guichet unique de Chartres métropole, 32, Boulevard Chasles à Chartres, aux jours et horaires habituels douverture, et sur le site Internet de Chartres métropole : www.chartres-metropole.fr 898085

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2017
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

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    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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