- Dernière modification le15/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptes Année 2023PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
- Score de solvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
784307316
Active Entreprise anonymisée
- SIREN784 307 316784307316
- SIRET DU SIEGE SOCIAL784 307 316 0001778430731600017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR41784307316FR41784307316
- DATE DE CREATION08 octobre 1987
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSNC
- ADRESSENC
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciaux784307316 784307316
- Capital social 457350,00 €457350,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 08 octobre 1987
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
- Statut RNEInscriteDepuis le 08 octobre 1987
Observations RNE 28 avril 2020
- CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société civile professionnelle de notaires SE TRANSFORME EN Société par actions simplifiée A COMPTER DU 01-12-2019
01 janvier 2002
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCSParis B 784307316Paris B 784307316
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeEXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE NOTAIRE DE L'OFFICE DE PARIS 7 EME EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE NOTAIRE DE L'OFFICE DE PARIS 7 EME
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise 784307316 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise 784307316, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise 784307316, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de 784307316 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
784307316
Siège social
- SIRET7843073160001778430731600017
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseNC
Finances de 784307316
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de 784307316
| Score de Solvabilité | ||||
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| Score de solvabilité de 784307316 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de 784307316
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de 784307316
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document faisant reference a : Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS) | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Afficher les 16 actes | |||||
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale - Nomination de président - Nomination de directeur général - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale - Nomination de président - Nomination de directeur général - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes | |||||
| Document Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes | |||||
| Document Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Prorogation de durée | |||||
| Document Réduction de Capital - Changement de dénomination sociale - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour - Procuration | |||||
| Document Réduction de Capital - Changement de dénomination sociale - Expédition acte notarié - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) | ||||
| Annonce JAL - Réduction de capital social ALMA NOTAIRES SAS au capital de 457 502,45 21 avenue Rapp 75007 PARIS 784307316 RCS PARIS MODIFICATION DU CAPITAL Svt PV dAGE du 15/07/24 et decisions du Président du 10/10/24, le capital social a été réduit pour être ramené à 457 350 par voie de rachat et dannulation dune action en numéraire. Lart. 7 des statuts a été modifié. Dépôt légal RCS PARIS. [309797] | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Afficher les 11 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) | ||||
| Annonce JAL - Modification du Capital social Dénomination : ALMA NOTAIRES. Siren : 784307316. ALMA NOTAIRES SAS au capital de 457 350,00 euros porte à 457 502,45 euros Siège social : 21 avenue Rapp 75007 PARIS 07 RCS PARIS 784 307 316 Suivant PV dAGE du 21/09/2022, le capital social a été augmenté de 152,45 pour le porter de 457 350 à 457 502,45 par voie de création de 1 action nouvelle. Larticle 7 des statuts a été modifié. Dépôt légal GTC PARIS. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination MARC DUMONT, DOMINIQUE BUSSON ET TANGUY RENARD, NOTAIRES ASSOCIES SCP au capital de 457.350 21, avenue Rapp 75007 PARIS 784 307 316 R.C.S. Paris Suivant PV dAGE du 30/11/19, il résulte que la Societé a été transformée en SAS, sans création dun être moral nouveau à compter de ce jour. Les anciennes mentions devenues caduques sont remplacées par celles-ci : Forme : SAS. Dénomination : ALMA NOTAIRES. Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Actionnaire a le droit dassister aux Assemblées,... | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique modification du Président Dumont, Marc ; modification du Directeur général Busson, Dominique Marie Jean-Louis ; modification du Directeur général Renard, Tanguy ; Associé partant : Busson, Dominique Marie Jean-Louis ; Associé partant : Dumont, Marc ; Associé partant : Renard, Tanguy ; Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT FS I | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration Gérant partant : Grosse, Guy, nomination du Gérant : Renard, Tanguy | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Roussel, Bernard, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration Associé gérant partant : Poisson, Jean Marc, nomination du Gérant : Busson, Dominique Marie Jean-Louis, nomination de l'Associé : Busson, Dominique Marie Jean-Louis | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Roussel, Bernard. | ||||
Cité 1 fois en 2017
SCI DES AMIS DE SAINT SATURNIN
- SIREN401073531401073531
Dirigeants : Humbert DE FEYDEAU DE SAINT CHRISTOPHE , Alix DE FEYDEAU DE SAINT CHRISTOPHE
Cité 1 fois en 2024
ETABL SIMONNOT GODARD
- SIREN582012100582012100
Dirigeant : Benjamin SIMONNOT
Cité 1 fois en 2015
GIE HAUSSMANN D'EXPERTISE ET DE NEGOCIATION NOTARIALE H.E.N.N
- SIREN814525762814525762
Dirigeants : Olivier JOURDE , DENIS WATIN-AUGOUARD HUBERT MEUNIE YANN MICHOT ET XAVIER GROSJEAN NOTAIRES ASSOCIES , 784307316 , Amaury CHAUSSADE , Marc DUMONT et 1 autre
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
