SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [13108080 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [13108080 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [13108080 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Changement de représentant permanent de la société CPH ARCADE VYV administrateur : ancien PICARD Emmanuel - nouveau PUELL Jérome [13108080 EUR]

Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

SA DHLM FRANCE LOIRE au capital de 13 108 080 euros Siège social : 33 rue du Faubourg de Bourgogne à Orleans (45000) RCS ORLEANS : 673 720 744 AVIS MODIFICATIF Par AGM du 27/05/2025, les actionnaires de FRANCE LOIRE ont adopté une modification des statuts relative à la durée de la Société. La durée de la SA dHlm FRANCE LOIRE est de 99 ans à compter du 27 mai 2025, Et non plus à compter du 22 juin 2004. En conséquence, les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention : « Article 5 - Durée [.] Elle est fixée à 99 ans à compter du 22 juin 2004, sauf prorogation ou dissolution anticipée. » Nouvelle mention : « Article 5 - Durée [.] Elle est fixée à 99 ans à compter du 27 mai 2025, sauf prorogation ou dissolution anticipée. » Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. ORLEANS. Pour avis. 274479

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SA dhlm France Loire au capital de 13 108 080 Siège social : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orleans RCS Orléans : 673 720 744 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société Anonyme dHLM France Loire, sont convoqués à lAssemblée Générale Mixte qui se tiendra le 27 mai 2025 à Orléans (45000) au 33, Rue du Faubourg de Bourgogne, à 9 heures 30, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : rapport de gestion et de gouvernement dentreprise du Conseil dAdministration, ainsi que le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, examen et approbation des comptes de lexercice social clos le 31 décembre 2024, et quitus aux Administrateurs, proposition de versement de dividendes et affectation du résultat, rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approbation des nouvelles conventions conformément à lArticle L. 225-40 du Code de commerce, renouvellement du mandat de Madame Maryse Gharbi, en qualité dAdministrateur, renouvellement du mandat de la SA dHlm Aiguillon Construction, en qualité dAdministrateur, renouvellement du mandat de la SA dHlm Loir et Cher Logement, en qualité dAdministrateur, De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : modification des statuts, pouvoirs pour laccomplissement des formalités légales. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, peuvent participer à cette assemblée, ou sy faire représenter par un autre actionnaire ou par leur conjoint ou partenaire de pacs. Pour être admis à lassemblée, sy faire représenter ou voter par correspondance, les propriétaires dactions nominatives doivent être inscrits dans les livres de la société 5 jours au moins avant la date de lassemblée. Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir, sont à la disposition des actionnaires au siège social et seront adressés aux actionnaires qui en feront la demande par lettre simple ; ils ne seront pris en compte quà la condition de parvenir 6 jours au moins avant la date de lassemblée. Le Conseil dAdministration. 269356

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SA DHLM FRANCE LOIRE au capital de 13 108 080 euros Siège social : 33 rue du Faubourg de Bourgogne à Orleans (45000) RCS ORLEANS : 673 720 744 AVIS MODIFICATIF Par AGM du 22/06/2004, la SA dHlm CPH ARCADE VYV, Dont le siège est sis 33, rue de France, 94300 VINCENNES, immatriculée sous le nº692 002 660 RCS CRETEIL, a été désignée administrateur personne morale de FRANCE LOIRE. La SA dHlm CPH ARCADE VYV a désigné Monsieur Jérôme PUELL, en vertu dune décision de son Directeur Général en date du 4 mars 2025, en qualité de représentant permanent au Conseil dAdministration de FRANCE LOIRE, en remplacement de Monsieur Emmanuel PICARD, changement constaté par le CA de FRANCE LOIRE du 21/03/2025. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. ORLEANS. Pour avis. 273795

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Changement de représentant permanent à compter du 01/06/2023 [13108080 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SA dhlm France Loire au capital de 13 108 080 Siège social : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 ORLEANS RCS Orleans : 673 720 744 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société Anonyme dHLM France Loire, sont convoqués à lAssemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 21 mai 2024 à Orléans (45000) au 33, Rue du Faubourg de Bourgogne, à 9 heures 30, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : rapport de gestion et de gouvernement dentreprise du Conseil dAdministration, ainsi que le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, examen et approbation des comptes de lexercice social clos le 31 décembre 2023, et quitus aux Administrateurs, proposition de versement de dividendes et affectation du résultat, rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux Articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, approbation des nouvelles conventions conformément à lArticle L. 225-40 du Code de Commerce, renouvellement du mandat de CPH Arcade-Vyv, en qualité dAdministrateur, renouvellement du mandat de Madame Isabelle Baranger, en qualité dAdministrateur, renouvellement du mandat de la Sacicap SCCI-Arcade, en qualité dAdministrateur, renouvellement du mandat de Habitat Développement, en qualité dAdministrateur, renouvellement du mandat de lALFI, en qualité dAdministrateur, renouvellement du mandat de VYV INVEST, en qualité dAdministrateur, renouvellement du mandat de UMG GROUPE VYV, en qualité dAdministrateur, pouvoirs pour laccomplissement des formalités légales. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, peuvent participer à cette assemblée, ou sy faire représenter par un autre actionnaire ou par leur conjoint ou partenaire de pacs. Pour être admis à lassemblée, sy faire représenter ou voter par correspondance, les propriétaires dactions nominatives doivent être inscrits dans les livres de la société 5 jours au moins avant la date de lassemblée. Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir, sont à la disposition des actionnaires au siège social et seront adressés aux actionnaires qui en feront la demande par lettre simple et ne seront pris en compte quà la condition de parvenir 6 jours au moins avant la date de lassemblée. Le Conseil dAdministration. 238609

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [13108080 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SA DHLM FRANCE LOIRE au capital de 13 108 080 euros Siège social : 33 rue du Faubourg de Bourgogne à Orleans (45000) RCS Orléans : 673 720 744 AVIS Aux termes de lAGOA du 02/06/2023, il résulte que la société Grant Thornton, Domiciliée au 29, rue du Pont à Neuilly-sur-Seine (92200), a été nommée en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de la société GPE Audit et Conseil, pour un mandat de six exercices, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale statuant sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2029. Conjointement, il a été décidé de ne pas désigner un Commissaire aux comptes suppléant. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. dORLEANS. Pour avis. 214085

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SA dhlm France Loire Au capital de 13.108.080 Siège social : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 ORLEANS RCS Orleans : 673.720.744 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société Anonyme dHLM France Loire, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 2 juin 2023 à Orléans (45000) au 33, Rue du Faubourg de Bourgogne, à 9 heures 30, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : rapport de gestion et de gouvernement dentreprise du Conseil dAdministration, ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, examen et approbation des comptes de lexercice social clos le 31 décembre 2022, et quitus aux Administrateurs, proposition de versement de dividendes et affectation du résultat, rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, approbation des nouvelles conventions conformément à lArticle L. 225-40 du Code de commerce, ratification de conventions conformément à lArticle L. 225-42 alinéa 3 du Code de commerce, nomination dun Commissaire aux Comptes, renouvellement du mandat du Département du Cher en qualité dAdministrateur, renouvellement du mandat dOrléans Métropole en qualité dAdministrateur, renouvellement du mandat de Bourges Plus en qualité dAdministrateur, renouvellement du mandat de M. Denis Bimbenet en qualité dAdministrateur, renouvellement du mandat de M. Philippe Vareilles en qualité dAdministrateur, pouvoirs pour laccomplissement des formalités légales. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, peuvent participer à cette assemblée, ou sy faire représenter par un autre actionnaire ou par leur conjoint ou partenaire de pacs. Pour être admis à lassemblée, sy faire représenter ou voter par correspondance, les propriétaires dactions nominatives doivent être inscrits dans les livres de la société 5 jours au moins avant la date de lassemblée. Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir, sont à la disposition des actionnaires au siège social et seront adressés aux actionnaires qui en feront la demande par lettre simple et ne seront pris en compte quà la condition de parvenir 6 jours au moins avant la date de lassemblée. Le Conseil dAdministration 210562

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SA DHLM FRANCE LOIRE au capital de 13 108 080 euros Siège social : 33 rue du Faubourg de Bourgogne à Orleans (45000) RCS Orléans : 673 720 744 AVIS Le Conseil dAdministration du 28 septembre 2023 a pris acte de la désignation de M. Thierry Heyvang, à compter du 1er juin 2023, en qualité de représentant permanent de lEsh Aiguillon construction au sein du Conseil dAdministration, En remplacement de M. Frédéric Loison. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. dORLEANS. Pour avis. 222084

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [13108080 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SA DHLM FRANCE LOIRE au capital de 13 108 080 euros Siège social : 33 rue du Faubourg de Bourgogne à Orleans (45000) RCS Orléans : 673 720 744 AVIS A lissue de lélection du 02/12/2022, Mme Françoise Bouvet, Demeurant 3, rue Circulaire à BOURGES 18000, a été réélue dans ses fonctions de représentant des locataires. M. Jean-François Lefevre, demeurant 13, Passage des Primevères à ORLEANS 45100 et Mme Michèle Denieul, demeurant 8D Allée Gérard Philipe à SAINT-GERMAIN-DU-PUY 18390 ont été élus représentants des locataires et, conformément au code de la construction et de lhabitat, administrateurs de la société France Loire, pour une durée de 4 ans, en remplacement de Mme Françoise Gérard et M. Philippe Michel. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. dORLEANS. Pour avis. 198229

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [13108080 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [13108080 EUR]

Annonce BODACC - Changement de représentant permanent à compter du 22/02/2022 de la SCCI Arcade Ancien : FESTIVI Patricia - Nouveau : FOLCH Véronique [13108080 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SA dhlm France Loire au capital de 13.108.080 EUR Siège social : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 ORLEANS RCS Orleans : 673.720.744 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société Anonyme dHLM France Loire, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 6 Mai 2022 à Orléans (45000) au 33, Rue du Faubourg de Bourgogne, à 9 heures 30, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : rapport de gestion du Conseil dAdministration, ainsi que le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, examen et approbation des comptes de lexercice social clos le 31 décembre 2021, et quitus aux Administrateurs, proposition de versement de dividendes et affectation du résultat, rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, et approbation des conventions nouvelles, procédure dautorisation sur rapport spécial du Commissaire aux comptes de la Convention davance de trésorerie conclue le 1er février 2022 avec la SAS Nové Gestion, renouvellement du mandat dAiguillon construction en qualité dAdministrateur, renouvellement du mandat de Loir et Cher Logement en qualité dAdministrateur, renouvellement du mandat de Mme Maryse Gharbi en qualité dAdministrateur, pouvoirs pour laccomplissement des formalités légales. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, peuvent participer à cette assemblée, ou sy faire représenter par un autre actionnaire ou par leur conjoint ou partenaire de pacs. Pour être admis à lassemblée, sy faire représenter ou voter par correspondance, les propriétaires dactions nominatives doivent être inscrits dans les livres de la société 5 jours au moins avant la date de lassemblée. Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir, sont à la disposition des actionnaires au siège social et seront adressés aux actionnaires qui en feront la demande par lettre simple et ne seront pris en compte quà la condition de parvenir 6 jours au moins avant la date de lassemblée. Le Conseil dAdministration 179540

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SA DHLM FRANCE LOIRE au capital de 13.108.080 euros Siège social : 33 rue du Faubourg de Bourgogne à Orleans (45000) RCS Orléans : 673.720.744 AVIS DE MODIFICATIONS Au cours des dernières réunions du Conseil dAdministration et de lAssemblée Générale, la Société décide et constate : La désignation de Mme Françoise Gérard, Demeurant à Vierzon (18100), 40 rue du 11 novembre 1918, en qualité dAdministrateur représentant les locataires, en remplacement de M. Claude Labbé. CA du10/08/2021. La création de deux nouveaux postes dAdministrateur et la désignation en qualité dadministrateurs AG du 08/10/2021 : de la société VYV-INVEST, SAS siégeant à PARIS (75015), 33, avenue du Maine, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 839.314.242 et représentée par M. Fabrice Bouquet, demeurant 50rue Corvisart à PARIS (75013) de lUMG GROUPE VYV, Union Mutualiste de Groupe siégeant à PARIS (75015), 33, avenue du Maine, immatriculée sous le numéro 532.661.832 et représentée par Mme Rose Marie Minayo-Champion, demeurant 3, rue de la Sablonnière à BOURGES (18000). Le remplacement de M. Denis Bimbenet par M. Philippe Vareilles, demeurant 18 avenue du Général de Gaulle à MONTARGIS (45200) en qualité de Président du Conseil dAdministration CA du 10/12/2021. La désignation de Mme Véronique Folch, demeurant 59, rue nationale à LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (37390), en remplacement de Mme Patricia Festivi. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. dORLEANS. Pour avis. 177962

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [13108080 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SA DHLM FRANCE LOIRE Au capital de 13.108.080 EUR Siège social : 33, rue du Faubourg-de-Bourgogne 45000 Orleans RCS Orléans 673.720.744 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société anonyme dHLM FRANCE LOIRE sont convoqués en assemblée générale mixte qui se tiendra le 8 octobre 2021 à Orléans, 33, Rue du Faubourg-de-Bourgogne, à 9 heures, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lassemblée générale extraordinaire Modifications statutaires portant sur la prolongation de lâge limite du président du conseil dadministration, la création dun cinquième poste de censeur et lintégration dun Titre X Organisme de Foncier Solidaire. De la compétence de lassemblée générale ordinaire Nomination de VYV INVEST en qualité de nouvel administrateur. Nomination de lUMG GROUPE VYV en qualité de nouvel administrateur. Pouvoirs à leffet daccomplir les formalités légales. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, peuvent participer à cette assemblée, ou sy faire représenter par un autre actionnaire ou par leur conjoint. Pour être admis à lassemblée, sy faire représenter ou voter par correspondance, les propriétaires dactions nominatives doivent être inscrits dans les livres de la société 5 jours au moins avant la date de lassemblée. Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social et seront adressés aux actionnaires qui en feront la demande par lettre simple et ne seront pris en compte quà la condition de parvenir 6 jours au moins avant la date de lassemblée. Il sera répondu à toutes questions écrites adressées par un actionnaire, parvenues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lassemblée par lettre recommandée accusé de réception à ladresse du siège social. Le conseil dadministration. 984962

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SA DHLM FRANCE LOIRE au capital de 13.108.080 euros Siège social : 33 rue du Faubourg de Bourgogne à Orleans (45000) RCS Orléans : 673.720.744 MODIFICATION DES DIRIGEANTS Le Conseil dAdministration du 8 octobre 2021 a pris acte de la désignation de M. Pierre Grosjean, né le 2 juin 1961, En qualité de représentant permanent du Département du Cher, Administrateur au sein de la Société, en remplacement de M. Pierre-Henri RABINEAU. Sa désignation prend effet à compter du 15 septembre 2021. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. dORLEANS. Pour avis. 190020

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SA DHLM FRANCE LOIRE au capital de 13.108.080 EUR Siège social : 33, rue du faubourg de Bourgogne, 45000 Orleans RCS Orléans : 673 720 744 AVIS DE CONVOCATION En raison des mesures prévues à larticle 3 du décret nº 2020-1310 du 29 octobre 2020, Les actionnaires de la SA dHLM FRANCE LOIRE sont invités à participer à lassemblée générale ordinaire du vendredi 7 mai 2021, à 9 h 30, exclusivement par voie de vote par correspondance, hors la présence physique et dématérialisée des actionnaires, conformément à larticle 4 de lordonnance nº2020-321 dont lapplication a été prolongée jusquau 31 juillet 2021. Lordre du jour suivant est soumis à leur approbation : Rapport de gestion du conseil dadministration, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. Examen et approbation des comptes de lexercice social clos le 31 décembre 2020, et quitus aux administrateurs. Proposition de versement de dividendes et affectation du résultat. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, et approbation des conventions nouvelles. Ratification de la nomination par cooptation de M. Philippe VAREILLES en qualité dadministrateur. Renouvellement du mandat de CPH ARCADE-VYV, en qualité dadministrateur. Renouvellement du mandat de la SACICAP SCCI-ARCADE, en qualité dadministrateur. Renouvellement du mandat de HABITAT DÉVELOPPEMENT, en qualité dadministrateur. Renouvellement du mandat de lALFI, en qualité dadministrateur. Renouvellement du mandat de Mme Isabelle BARANGER, en qualité dadministrateur. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités légales. Conformément au décret dapplication nº 2020-1614 de lordonnance nº 2020-1497, le président du conseil dadministration désigne parmi les dix actionnaires disposant le plus grand nombre de droits de vote au jour de la convocation deux scrutateurs composant, avec lui, le bureau de lassemblée générale : LESH AIGUILLON CONSTRUCTION, SA dHLM immatriculée au RCS de Rennes sous le nº 699.200.051, représentée par son directeur général, M. Frédéric LOISON, actionnaire de la catégorie 4 et administrateur au sein du conseil dadministration. LESH CPH ARCADE-VYV, SA dHLM immatriculée au RCS de Créteil sous le nº 692.002.660, représentée par son directeur général délégué, M. Emmanuel PICARD, actionnaire de référence et administrateur au sein du conseil dadministration. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, peuvent participer à cette assemblée, ou sy faire représenter par un autre actionnaire ou par leur conjoint. Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social et seront adressés aux actionnaires qui en feront la demande jusquà six jours avant lassemblée générale par lettre simple ou par courriel à ladresse ci-dessous et ne seront pris en compte quà la condition dêtre dûment complétés, datés, signés et retournés : Soit par courrier simple, au siège social, jusquau lundi 3 avril 2021. Soit par voie de courriel à ladresse mail indiquée ci-après, jusquà la veille de lassemblée (jeudi 6 mai 2021), 15 heures : courrier-dj@franceloire.fr Il sera répondu à toutes questions écrites adressées par un actionnaire, parvenues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lassemblée, soit par lettre recommandée accusé de réception à ladresse du siège social, soit par courriel à ladresse suivante : courrier-dj@franceloire.fr Le conseil dadministration. 928028

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [13108080 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SA DHLM FRANCE LOIRE Au capital de 13.108.080 EUR Siège social : 33, rue du Faubourg-de-Bourgogne à Orleans (45000) RCS Orléans 673.720.744 Au cours des dernières réunions du conseil dadministration, La société constate : Le changement de dénomination dun de ses administrateurs : SA DHABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER devient CPH ARCADE-VYV. La désignation le 27 septembre 2020 de Mme Catherine GIRARD, demeurant 3, allée Marc-Antoine-Charpentier à Saint-Jean-de-Braye (45800), en qualité de représentant permanent de la Communauté dAgglomération Val de Loire en remplacement de Mme Marie-Agnès LINGUET. La démission de la SA dHLM Le Foyer Rémois en qualité dadministrateur personne morale le 15 septembre 2020. En remplacement de cette dernière, le conseil dadministration du 7 décembre 2020 a coopté M. Philippe VAREILLES, demeurant 18, avenue du Général-de-Gaulle à Montargis (45200) en qualité dadministrateur personne physique. Le dépôt légal sera effectué au RCS dOrléans. Pour avis. 897712

Annonce BODACC - Changement de représentants permanents de sociétés administratrices à compter du 24/07/2020 [13108080 EUR]

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SA DHLM FRANCE LOIRE Au capital de 13.108.080 Siège social : 33, rue du Faubourg-de-Bourgogne, 45000 Orleans RCS Orléans 673.720.744 Au cours des dernières rénions du conseil dadministration, La société constate le remplacement des représentants permanents de plusieurs administrateurs personnes morales, à savoir : Mme Bernadette GOIN, demeurant 11, rue du Moulin, à Berry-Boui, en remplacement de Mme Mireille GARON, pour la communauté dagglomération de Bourges ; M. Frédéric LOISON, demeurant 31, avenue Alexandre-Gilois, à Saint-Erblon, en remplacement de M. Charles LUCAS, pour la SA dHLM Aiguillon Construction ; M. Vincent HALLIER, demeurant 76, rue de Witry, à Reims, en remplacement de M. Julien PAUL, pour Le Foyer Rémois SA dHLM ; Mme Manuelle NORÈVE MARTIN, demeurant 1, rue Victor-Hugo, à Sainghin-en-Mélantois, en remplacement de M. Jacques BRENOT, pour Habitat Développement ; M. Emmanuel PICARD, demeurant 38, rue de Bernescut, à Cubzac-les Ponts, en remplacement de M. Jacques WOLFROM, pour la SA dHLM Coopérer pour Habiter. Le dépôt légal sera effectué au RCS dOrléans. Pour avis. 818689

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SA DHLM FRANCE LOIRE Au capital de 13.108.080 Siège social : 33, rue du Faubourg-de-Bourgogne, 45000 Orleans RCS Orléans 673.720.744 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la SA DHLM FRANCE LOIRE sont invités à participer à lassemblée générale mixte qui se tiendra à huis clos conformément à larticle 4 de lordonnance nº 2020-321, Le mardi 5 mai 2020, à 9 h 30, exclusivement par voie de vote par correspondance : de la compétence de lassemblée générale ordinaire : rapport de gestion du conseil dadministration, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. examen et approbation des comptes de lexercice social clos le 31 décembre 2019, et quitus aux administrateurs. proposition de versement de dividendes et affectation du résultat. rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, et approbation des conventions nouvelles. renouvellement du mandat du département du Cher, en qualité dadministrateur ; renouvellement du mandat dOrléans Métropole, en qualité dadministrateur ; renouvellement du mandat de Bourges Plus, en qualité dadministrateur ; renouvellement du mandat de M. Denis BIMBENET, en qualité dadministrateur ; renouvellement du mandat de Mme Isabelle BARANGER, en qualité dadministrateur ; renouvellement du mandat de lESH Le Foyer Rémois, en qualité dadministrateur ; de la compétence de lassemblée générale extraordinaire : modification de larticle 3 des statuts suite au décret du 21 août 2019 ; approbation de laugmentation du nombre de sièges réservés aux censeurs et modification des statuts ; pouvoirs pour laccomplissement des formalités légales. Conformément au décret dapplication nº 2020-418 de lordonnance nº 2020-321, le président du conseil dadministration désigne parmi les actionnaires deux scrutateurs composant, avec lui, le bureau de lassemblée générale : Mme Françoise Bouvet, actionnaire de la catégorie 3 et administrateur élue, locataire au sein du conseil dadministration ; LESH AIGUILLON CONSTRUCTION, SA dhlm immatriculée au RCS de Rennes sous le nº 699.200.051, représentée par son directeur général, M. Frédéric LOISON, actionnaire de la catégorie 4 et administrateur au sein du conseil dadministration. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, peuvent participer à cette assemblée, ou sy faire représenter par un autre actionnaire ou par leur conjoint. Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social et seront adressés aux actionnaires qui en feront la demande jusquà six jours avant lassemblée générale par lettre simple ou par courriel à ladresse ci-dessous et ne seront pris en compte quà la condition dêtre dûment complétés, datés, signés et retournés : soit par courrier simple, au siège social, jusquau jeudi 30 avril 2020 ; soit par voie de courriel à ladresse e-mail indiquée ci-après, jusquà la veille de lassemblée (lundi 4 mai 2020), 15 heures : courrier_dj@franceloire.fr Il sera répondu à toutes questions écrites adressées par un actionnaire, parvenues au plus tard le quatrième jours ouvré précédant lassemblée, soit par lettre recommandée accusé de réception à ladresse du siège social, soit par courriel à ladresse suivante : courrier_dj@franceloire.fr Le conseil dadministration. 782290

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [13108080 EUR]

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SA DHLM FRANCE LOIRE Au capital de 13.108.080 Siège social : 33, rue du Faubourg de Bourgogne Orleans (45000) RCS Orléans : 673.720.744 A lissue de lélection du 5 décembre 2018, Mme Françoise BOUVET, demeurant 3, rue Circulaire à Bourges 18000, M. Claude LABBÉ, demeurant 11, chemin du Briou à Vierzon 18100 et M. Philippe MICHEL, demeurant 2A, boulevard Auger à Bourges 18000, ont été élus représentants des locataires et, conformément au Code de la construction et de lhabitat, administrateurs de la société FRANCE LOIRE, pour une durée de 4 ans, en remplacement de MM. Gérard BOUCHAND, Claude LENIAUD et Renaud PIEDALLU. Le dépôt légal sera effectué au RCS dOrléans. Pour avis. 698164

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Annonce BODACC - Modifications survenues sur ... [13108080 EUR]

Annonce BODACC - Modifications survenues sur ... [13108080 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [13108080 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration [13108080 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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