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02 avril 2024
03 janvier 2011
NC
DAIMLER, OMNIPLUS, MERCEDES - BENZ, SETRA, BUSSTORE - 95200
Siège social depuis le 01 janvier 1900 (126 ans)
DAIMLER BUSES FRANCE SASU - 97420
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2024 (2 ans)
OMNIPLUS BUSPORT ALBI- REVA - 81000
Établissement secondaire depuis le 08 janvier 2019 (7 ans)
OMNIPLUS BUSPORT NARBONNE - 11100
Établissement secondaire depuis le 08 janvier 2019 (7 ans)
SERVICE CENTER ANTILLES - 97224
Établissement secondaire depuis le 02 avril 2009 (17 ans)
SERVICE CENTER STRASBOURG - 67720
Établissement secondaire depuis le 03 janvier 2009 (17 ans)
OMNIPLUS BUSPORT MARSEILLE - 13127
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2004 (22 ans)
AUTOCARS SETRA MERCEDES BENZ AUTOBUS - 55500
Établissement secondaire depuis le 30 novembre 1995 (30 ans)
OMNIPLUS BUSPORT PEYEHORADE- REVA - 40300
Ancien établissement du 08 janvier 2019 au 29 mars 2024
EVOBUS ANTILLES - 97232
Ancien établissement du 01 janvier 2007 au 02 avril 2009
MERCEDES BENZ AUTOBUS AUTOCARS - 95500
Ancien établissement du 30 novembre 1995 au 31 décembre 1997
Né en 1971 (54 ans)
Président depuis le 12 mars 2024 (2 ans)
Né en 1966 (60 ans)
Directeur général depuis le 21 avril 2023 (3 ans)
Commissaire aux comptes titulaire depuis le 27 août 2015 (10 ans)
Né en 1963 (62 ans)
Representant depuis le 17 novembre 2023 (2 ans)
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Président du 24 mai 2017 au 12 mars 2024
Né en 1944 (82 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 27 août 2015 au 07 février 2020
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Président du 27 avril 2017 au 24 mai 2017
Né en 1949 (77 ans)
Ancien Président du 02 décembre 2003 au 27 avril 2017
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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CHANGEMENT DE PRESIDENT
Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale
Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale
Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement de la dénomination sociale
Démission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Modification(s) statutaire(s)
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Changement de président
Changement de président
Changement de président
Changement de président
REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL - Augmentation du capital social
Augmentation du capital social - REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL
Changement de président
Augmentation du capital social - 10675000 EUROS - Modification(s) statutaire(s)
Reconstitution de l'actif net - Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s)
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s) - Reconstitution de l'actif net
CHANGEMENT DE PRESIDENT
DEMISSION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEAN T
PROPOSITION A L AGM - NOMINATION D UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - (SUITE A LA DEUXIEME SEQUENCE) SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ABSORPTION (KASS IND) - (SUITE DE LA 2 EME ET 3 EME SEQUENCES) APPROBATION DES APPORTS. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL CHANGEMENT DE L OBJET SOCIAL CHANGMENT DE DENOMINATION SOCIALE : EVOBUS FRANCE - (SUITE DE LA 2/3/4 EME SEQUENCES) RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIETE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SURVEILLANCE - SUR L EXACTITUDE DE L ARRETE DE COMPTE - LIBERATION DE SOUSCRIPTION - NOMINATION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION - Divers - Modification(s) statutaire(s)
SUR L APPORT PARTIEL D ACTIF AVEC LA SOCIETE MERCEDES BENZ FRANCE (78) - DANS LE CADRE DE L ABSORPTION DE LA SOCIETE KASSBOHRER INDUSTRIES (55)
DANS LE CADRE DE L ABSORPTION DE LA SOCIETE KASSBOHRER INDUSTRIES (55) - SUR L APPORT PARTIEL D ACTIF AVEC LA SOCIETE MERCEDES BENZ FRANCE (78)
AGREMENT DE NOUVEAUX ACTIONNAIRES NOMINATION D UN DEUXIEME MEMBRE DU DIRECTOIRE NOMINATION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - AGREMENT DE NOUVEAUX ACTIONNAIRES NOMINATION D UN DEUXIEME MEMBRE DU DIRECTOIRE NOMINATION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
EN LA PERSONNE DE MME MARIE FRANCOISE PIERRET DANS LE CADRE DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIETES KASSBOHRER INDUSTRIES ET MERCEDES BENZ FRANCE
ORDONNANCE DE PROROGATION NO 04774DU 03/07/95
CHANGEMENT D UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DEMISSION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE, D UN MEMBRE ET DU DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE
DEMISSION D UN MEMBRE DU CONSEIL NOMINATION D UN VICE-PRESIDENT RENOUVELLEMENT DE 2 MEMBRES DU DIRECTOIRE,DU DIRECTEUR GENERAL & PRESIDENT ET D UN AUTRE DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION D UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DE 2 MEMBRES DU DIRECTOIRE AGREMENT D UN ACTIONNAIRE
NOMINATION D UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DE 2 MEMBRES DU DIRECTOIRE AGREMENT D UN ACTIONNAIRE - DEMISSION D UN MEMBRE DU CONSEIL NOMINATION D UN VICE-PRESIDENT RENOUVELLEMENT DE 2 MEMBRES DU DIRECTOIRE,DU DIRECTEUR GENERAL & PRESIDENT ET D UN AUTRE DIRECTEUR GENERAL
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Suivant acte SSP en date du 29 Mars 2024, enregistré au Service de la Publicite Foncière et de lEnregistrement de Mont-de-Marsan le 08/04/2024 Dossier 2024 00013420, Référence 4004POI A 00746, la Société DAIMLER BUSES FRANCE SASU, SASU au capital de 14.640.000 euros, siège social situé zone industrielle 2 à 6 rue du Vignolle 95200 Sarcelles, 662 018 068 RCS Pontoise, a cédé à SPVI, SAS au capital de 708.640 euros, siège social situé rue du Valentin ZA du Pont Long II 64121 Serres-Castet, 347 424 137 RCS Pau, un fonds de commerce de Toutes opérations commerciales se rapportant à la location, limportation, lexportation, les travaux de carrosserie, lentretien et la réparation de tous véhicules de transports automobiles, la vente de lubrifiants et pneumatiques et la préparation de véhicules neufs , sis et exploité au Zone Industrielle Plaine du Berry, 220 rue Marcel Molter 40300 Peyrehorade au prix de 962.001,26 Euros. Lentrée en jouissance a été fixée au 29/03/2024. Les oppositions sil y a lieu seront reçues en la forme légale, dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, Pour la réception des oppositions, domicile élu à ladresse du fonds cédé pour la validité et pour la correspondance auprès du Séquestre Juridique de lOrdre des Avocats de Paris situé Maison des Avocats, Cours des Avocats, CS 64111, 75833 Paris Cedex 17.
Dénomination : DAIMLER BUSES FRANCE SASU. Siren : 662018068. DAIMLER BUSES FRANCE SASU Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 14.640.000 Siège social : Zone Industrielle 2 A 6 Rue du Vignolle 95200 SARCELLES 662 018 068 R.C.S. Pontoise Suivant procès-verbal en date du 22 janvier 2024, lassocié unique a nommé en qualité de Président, à compter du 31 janvier 2024 : M. Henri PACCALIN, Demeurant 194 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS en remplacement de Holger DURRFELD. Lassocié unique..
Dénomination : EVOBUS FRANCE SASU. Siren : 662018068. EVOBUS FRANCE SASU Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 14.640.000 Siège social : Zone Industrielle 2 A 6 Rue du Vignolle 95200 SARCELLES 662 018 068 R.C.S. Pontoise Suivant procès-verbal en date du 30 mai 2020, lassocié unique a décidé de modifier la dénomination, à compter du 12 juillet 2023 qui devient : Daimler Buses France SASU En conséquence, Larticle 3 des statuts a été modifié. Lassocié unique..
COMMUNE DE GIVRAUVAL Déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Givrauval pour lextension de lentreprise EVOBUS Une enquête publique se tiendra en Mairie de Givrauval Département de la Meuse du mardi 21 mars 2023 au samedi 22 avril 2023 inclus, relative à lextension du site de production de lentreprise Evobus sur la Commune de Givrauval. A cette occasion, Un dossier sera deposé en Mairie de Givrauval avec un registre denquête publique consultable aux jours et heures douverture de la Mairie soit le mardi de 16h15 à 18h15 et le mercredi de 10h15 à 12h15. Monsieur André LOUP a été désigné par le Tribunal Administratif en qualité de Commissaire Enquêteur. Celui-ci tiendra des permanences en Mairie de Givrauval pour recevoir le public : bureau des élus au 1er étage de la Mairie : Mardi 21 mars 2023 de 10h00 à 12h00 Jeudi 13 avril 2023 de 16h00 à 18h00 Samedi 22 avril de 10h00 à 12h00 Le dossier complet pourra être consulté sur le site Internet de la Communauté dAgglomération Bar le Duc Sud Meuse à ladresse suivante : www.meusegrandsud.fr Toutes les remarques pourront être consignées soit sur le registre denquête déposé en Mairie de Givrauval, soit portées directement auprès du Commissaire Enquêteur à loccasion de ses permanences ou adressées à celui-ci par voie postale en Mairie de Givrauval 3 rue du Moulin 55500 GIVRAUVAL, ou par mail à ladresse suivante : givrauval@wanadoo.fr. Toutes informations utiles pourront être demandées, soit auprès du service urbanisme de la Communauté dAgglomération: tel : 03.29.79.56.37, soit auprès de la Mairie de Givrauval : tel : 03.29.78.32.77.
EVOBUS FRANCE SASU SASU au capital de 14 640 000 Siège social : 2-6 Rue du Vignolle 95200 SARCELLES RCS PONTOISE 662018068 Par décision de lassocié Unique du 29/09/2022 , il a eté décidé de nommer M Gambiez Emmanuel demeurant 47 Rue Jeanne dArc 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE en qualité de Directeur-Général à compter du 01/10/2022 . Modification au RCS de PONTOISE.
EVOBUS FRANCE SASU au capital de 14 640 000 EUR Siège social : 2-6 Rue du Vignolle 95200 SARCELLES RCS PONTOISE 662018068 Par décision de lassocié Unique du 15/01/2021, il a eté décidé de modifier la dénomination sociale qui devient : EvoBus France SASU à compter du 15/01/2021 , De modifier lobjet social comme suit : Lachat, limportation, la fabrication et le montage, la vente et lexportation de véhicules de tous genres et pour tous usages, industriels commerciaux spéciaux ou particuliers, neufs ou doccasion; de pièces détachées, accessoires et produits ayant un rapport direct ou indirect, et, en particulier, tous véhicules et articles en provenance de EvoBus GmbH Stuttgart, de ses succursales et filliales. Le service après vente avec ou sans contrat, et lexécution de tous travaux dentretien, réparation, révision, et rénovation desdits véhicules. La location de véhicules de transports voyageurs, la location dengins de damage, la location de remorques et semi-remorques destinées aux transports de marchandises à lexclusion de tous véhicules à moteur destinés au transport de marchandises Létude, la création, la mise en valeur, la prise en location, lacquisition de la vente de tous brevets, procédés de fabrication, licences, marques commerciales ou autres droits susceptibles de concourir, de promouvoir ou de rentabiliser lactivité principale; la concession de toute licence totale ou partielle desdits droits; Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, de prise en gérance de tous fonds de commerce, nécessaire à la réalisation de lobjet social ou pouvant se rattacher directement ou indirectement audit objet ainsi quà tous objets similaires ou connexes. , il a été décidé de proroger la durée de la société de 39 ans soit jusquau 01/01/2065 . Modification au RCS de PONTOISE.
EVOBUS FRANCE SASU au capital de 14 640 000 EUR Siège social : 2-6 Rue du Vignolle 95200 SARCELLES RCS PONTOISE 662018068 Par décision de lassocié Unique du 15/01/2021, il a eté décidé de modifier la dénomination sociale qui devient : EvoBus France SASU à compter du 15/01/2021 , De modifier lobjet social comme suit : Lachat, limportation, la fabrication et le montage, la vente et lexportation de véhicules de tous genres et pour tous usages, industriels commerciaux spéciaux ou particuliers, neufs ou doccasion; de pièces détachées, accessoires et produits ayant un rapport direct ou indirect, et, en particulier, tous véhicules et articles en provenance de EvoBus GmbH Stuttgart, de ses succursales et filliales. Le service après vente avec ou sans contrat, et lexécution de tous travaux dentretien, réparation, révision, et rénovation desdits véhicules. La location de véhicules de transports voyageurs, la location dengins de damage, la location de remorques et semi-remorques destinées aux transports de marchandises à lexclusion de tous véhicules à moteur destinés au transport de marchandises Létude, la création, la mise en valeur, la prise en location, lacquisition de la vente de tous brevets, procédés de fabrication, licences, marques commerciales ou autres droits susceptibles de concourir, de promouvoir ou de rentabiliser lactivité principale; la concession de toute licence totale ou partielle desdits droits; Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, de prise en gérance de tous fonds de commerce, nécessaire à la réalisation de lobjet social ou pouvant se rattacher directement ou indirectement audit objet ainsi quà tous objets similaires ou connexes. , il a été décidé de proroger la durée de la société de 39 ans soit jusquau 01/01/2065 . Modification au RCS de PONTOISE.
EVOBUS FRANCE SASU au capital de 14 640 000 EUR Siège social : 2-6 Rue du Vignolle 95200 SARCELLES RCS PONTOISE 662018068 Par décision de lassocié Unique du 15/01/2021, il a eté décidé de modifier la dénomination sociale qui devient : EvoBus France SASU à compter du 15/01/2021 , De modifier lobjet social comme suit : Lachat, limportation, la fabrication et le montage, la vente et lexportation de véhicules de tous genres et pour tous usages, industriels commerciaux spéciaux ou particuliers, neufs ou doccasion; de pièces détachées, accessoires et produits ayant un rapport direct ou indirect, et, en particulier, tous véhicules et articles en provenance de EvoBus GmbH Stuttgart, de ses succursales et filliales. Le service après vente avec ou sans contrat, et lexécution de tous travaux dentretien, réparation, révision, et rénovation desdits véhicules. La location de véhicules de transports voyageurs, la location dengins de damage, la location de remorques et semi-remorques destinées aux transports de marchandises à lexclusion de tous véhicules à moteur destinés au transport de marchandises Létude, la création, la mise en valeur, la prise en location, lacquisition de la vente de tous brevets, procédés de fabrication, licences, marques commerciales ou autres droits susceptibles de concourir, de promouvoir ou de rentabiliser lactivité principale; la concession de toute licence totale ou partielle desdits droits; Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, de prise en gérance de tous fonds de commerce, nécessaire à la réalisation de lobjet social ou pouvant se rattacher directement ou indirectement audit objet ainsi quà tous objets similaires ou connexes. , il a été décidé de proroger la durée de la société de 39 ans soit jusquau 01/01/2065 . Modification au RCS de PONTOISE.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Cité 6 fois entre 1995 et 2018
Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL
Augmentation du capital social - 10675000 EUROS - Modification(s) statutaire(s)
PROPOSITION A L AGM - NOMINATION D UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - (SUITE A LA DEUXIEME SEQUENCE) SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ABSORPTION (KASS IND) - (SUITE DE LA 2 EME ET 3 EME SEQUENCES) APPROBATION DES APPORTS. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL CHANGEMENT DE L OBJET SOCIAL CHANGMENT DE DENOMINATION SOCIALE : EVOBUS FRANCE - (SUITE DE LA 2/3/4 EME SEQUENCES) RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIETE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SURVEILLANCE - SUR L EXACTITUDE DE L ARRETE DE COMPTE - LIBERATION DE SOUSCRIPTION - NOMINATION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION - Divers - Modification(s) statutaire(s)
EN LA PERSONNE DE MME MARIE FRANCOISE PIERRET DANS LE CADRE DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIETES KASSBOHRER INDUSTRIES ET MERCEDES BENZ FRANCE
DANS LE CADRE DE L ABSORPTION DE LA SOCIETE KASSBOHRER INDUSTRIES (55) - SUR L APPORT PARTIEL D ACTIF AVEC LA SOCIETE MERCEDES BENZ FRANCE (78)
Cité 4 fois entre 1995 et 1996
PROPOSITION A L AGM - NOMINATION D UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - (SUITE A LA DEUXIEME SEQUENCE) SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ABSORPTION (KASS IND) - (SUITE DE LA 2 EME ET 3 EME SEQUENCES) APPROBATION DES APPORTS. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL CHANGEMENT DE L OBJET SOCIAL CHANGMENT DE DENOMINATION SOCIALE : EVOBUS FRANCE - (SUITE DE LA 2/3/4 EME SEQUENCES) RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIETE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SURVEILLANCE - SUR L EXACTITUDE DE L ARRETE DE COMPTE - LIBERATION DE SOUSCRIPTION - NOMINATION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION - Divers - Modification(s) statutaire(s)
EN LA PERSONNE DE MME MARIE FRANCOISE PIERRET DANS LE CADRE DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIETES KASSBOHRER INDUSTRIES ET MERCEDES BENZ FRANCE
DANS LE CADRE DE L ABSORPTION DE LA SOCIETE KASSBOHRER INDUSTRIES (55) - SUR L APPORT PARTIEL D ACTIF AVEC LA SOCIETE MERCEDES BENZ FRANCE (78)
Cité 3 fois entre 1995 et 1996
PROPOSITION A L AGM - NOMINATION D UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - (SUITE A LA DEUXIEME SEQUENCE) SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ABSORPTION (KASS IND) - (SUITE DE LA 2 EME ET 3 EME SEQUENCES) APPROBATION DES APPORTS. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL CHANGEMENT DE L OBJET SOCIAL CHANGMENT DE DENOMINATION SOCIALE : EVOBUS FRANCE - (SUITE DE LA 2/3/4 EME SEQUENCES) RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIETE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SURVEILLANCE - SUR L EXACTITUDE DE L ARRETE DE COMPTE - LIBERATION DE SOUSCRIPTION - NOMINATION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION - Divers - Modification(s) statutaire(s)
SUR L APPORT PARTIEL D ACTIF AVEC LA SOCIETE MERCEDES BENZ FRANCE (78) - DANS LE CADRE DE L ABSORPTION DE LA SOCIETE KASSBOHRER INDUSTRIES (55)
Cité 2 fois en 1996
PROPOSITION A L AGM - NOMINATION D UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - (SUITE A LA DEUXIEME SEQUENCE) SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ABSORPTION (KASS IND) - (SUITE DE LA 2 EME ET 3 EME SEQUENCES) APPROBATION DES APPORTS. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL CHANGEMENT DE L OBJET SOCIAL CHANGMENT DE DENOMINATION SOCIALE : EVOBUS FRANCE - (SUITE DE LA 2/3/4 EME SEQUENCES) RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIETE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SURVEILLANCE - SUR L EXACTITUDE DE L ARRETE DE COMPTE - LIBERATION DE SOUSCRIPTION - NOMINATION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION - Divers - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 1996
PROPOSITION A L AGM - NOMINATION D UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - (SUITE A LA DEUXIEME SEQUENCE) SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ABSORPTION (KASS IND) - (SUITE DE LA 2 EME ET 3 EME SEQUENCES) APPROBATION DES APPORTS. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL CHANGEMENT DE L OBJET SOCIAL CHANGMENT DE DENOMINATION SOCIALE : EVOBUS FRANCE - (SUITE DE LA 2/3/4 EME SEQUENCES) RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIETE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SURVEILLANCE - SUR L EXACTITUDE DE L ARRETE DE COMPTE - LIBERATION DE SOUSCRIPTION - NOMINATION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION - Divers - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 1996
PROPOSITION A L AGM - NOMINATION D UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - (SUITE A LA DEUXIEME SEQUENCE) SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ABSORPTION (KASS IND) - (SUITE DE LA 2 EME ET 3 EME SEQUENCES) APPROBATION DES APPORTS. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL CHANGEMENT DE L OBJET SOCIAL CHANGMENT DE DENOMINATION SOCIALE : EVOBUS FRANCE - (SUITE DE LA 2/3/4 EME SEQUENCES) RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIETE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SURVEILLANCE - SUR L EXACTITUDE DE L ARRETE DE COMPTE - LIBERATION DE SOUSCRIPTION - NOMINATION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION - Divers - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 1996
PROPOSITION A L AGM - NOMINATION D UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - (SUITE A LA DEUXIEME SEQUENCE) SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ABSORPTION (KASS IND) - (SUITE DE LA 2 EME ET 3 EME SEQUENCES) APPROBATION DES APPORTS. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL CHANGEMENT DE L OBJET SOCIAL CHANGMENT DE DENOMINATION SOCIALE : EVOBUS FRANCE - (SUITE DE LA 2/3/4 EME SEQUENCES) RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIETE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SURVEILLANCE - SUR L EXACTITUDE DE L ARRETE DE COMPTE - LIBERATION DE SOUSCRIPTION - NOMINATION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION - Divers - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 1996
PROPOSITION A L AGM - NOMINATION D UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - (SUITE A LA DEUXIEME SEQUENCE) SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ABSORPTION (KASS IND) - (SUITE DE LA 2 EME ET 3 EME SEQUENCES) APPROBATION DES APPORTS. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL CHANGEMENT DE L OBJET SOCIAL CHANGMENT DE DENOMINATION SOCIALE : EVOBUS FRANCE - (SUITE DE LA 2/3/4 EME SEQUENCES) RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIETE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SURVEILLANCE - SUR L EXACTITUDE DE L ARRETE DE COMPTE - LIBERATION DE SOUSCRIPTION - NOMINATION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION - Divers - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 1996
PROPOSITION A L AGM - NOMINATION D UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - (SUITE A LA DEUXIEME SEQUENCE) SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ABSORPTION (KASS IND) - (SUITE DE LA 2 EME ET 3 EME SEQUENCES) APPROBATION DES APPORTS. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL CHANGEMENT DE L OBJET SOCIAL CHANGMENT DE DENOMINATION SOCIALE : EVOBUS FRANCE - (SUITE DE LA 2/3/4 EME SEQUENCES) RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIETE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SURVEILLANCE - SUR L EXACTITUDE DE L ARRETE DE COMPTE - LIBERATION DE SOUSCRIPTION - NOMINATION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION - Divers - Modification(s) statutaire(s)
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SUR L APPORT PARTIEL D ACTIF AVEC LA SOCIETE MERCEDES BENZ FRANCE (78) - DANS LE CADRE DE L ABSORPTION DE LA SOCIETE KASSBOHRER INDUSTRIES (55)
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Cité 1 fois en 2002
Augmentation du capital social - REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL
Cité 1 fois en 2002
Augmentation du capital social - REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL
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PROPOSITION A L AGM - NOMINATION D UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - (SUITE A LA DEUXIEME SEQUENCE) SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ABSORPTION (KASS IND) - (SUITE DE LA 2 EME ET 3 EME SEQUENCES) APPROBATION DES APPORTS. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL CHANGEMENT DE L OBJET SOCIAL CHANGMENT DE DENOMINATION SOCIALE : EVOBUS FRANCE - (SUITE DE LA 2/3/4 EME SEQUENCES) RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIETE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SURVEILLANCE - SUR L EXACTITUDE DE L ARRETE DE COMPTE - LIBERATION DE SOUSCRIPTION - NOMINATION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION - Divers - Modification(s) statutaire(s)
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Démission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
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Démission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Montant298000 €
Durée2 mois
Montant140000 €
Durée31 mois
Montant210000 €
Durée30 mois
Montant190837 €
Durée17 mois
Montant781917 €
Durée9 mois
Montant466200 €
Durée1 mois
Montant499500 €
Durée42 mois
Montant400000 €
Durée48 mois
Montant12297913 €
Durée11 mois
Montant770000 €
Durée5 mois
Montant40000000 €
Durée48 mois
Montant171708800 €
Durée48 mois
Montant2400000 €
Durée48 mois
Montant5600000 €
Durée48 mois
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
lundi 12 mars 2024
Holger DURRFELD cède sa place de président à Henri PACCALIN.
Henri PACCALIN prend le relais de Holger DURRFELD en tant que président.
jeudi 17 novembre 2023
Flavio CHIERICI est promue administrateur.
jeudi 10 novembre 2023
DAIMLER BUSES FRANCE SASU est promue administrateur de EVOBUS REUNION SA.
jeudi 21 avril 2023
Emmanuel GAMBIEZ est promue directeur général.
mardi 24 mai 2017
Antoine HABAR cède sa place de président à Holger DURRFELD.
Holger DURRFELD prend le relais de Antoine HABAR en tant que président.
mercredi 27 avril 2017
Jean AVERLAND cède sa place de président à Antoine HABAR.
Antoine HABAR prend le relais de Jean AVERLAND en tant que président.
lundi 02 décembre 2003
Jean AVERLAND accède au poste de président.
10 événements ont marqué le parcours de DAIMLER BUSES FRANCE SASU depuis 2003
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