SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES YVELINES AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES RELEVANT DE LÉTAT DANS LES YVELINES La directive européenne 2002/49/CE sur levaluation et la gestion du bruit dans lenvironnement et sa transposition en droit français dans le code de lenvironnement impose à lÉtat lélaboration dun plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) pour ses infrastructures de transports. Dans le département des Yvelines, ce plan concerne les infrastructures suivantes : infrastructures ferroviaires gérées par la SNCF et la RATP ; infrastructures routières non concédées, Gérées par la direction des routes dIle-de France (A12, A13 jusquà Orgeval, A86 hors Duplex et routes nationales 10, 12, 13, 118, 184, 186, 191) ; infrastructures routières concédées, aux sociétés SAPN et COFIROUTE (A13 depuis Orgeval, A14, A10 et A11). Ce projet est soumis à la consultation du public pour une période de 2 mois du 15/10/2024 au 14/12/2024 : au siège de la direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78), 35 rue de Noailles 78 011 Versailles Cedex, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ; sur le site internet des services de lÉtat dans les Yvelines à ladresse suivante : https://www.yvelines.gouv.fr/Actions-de-l Et at/Env i ronnement-et-prevent i o n d e s r i s q u e s / Lutte-contre-les-nuisances-sonores/Cartographie st rategique-du-bruit/ Les-Plans-de-prevention-du-bruit-danslenvironnement Toutes remarques et questions pourront être adressées par messagerie électronique à ladresse suivante : ddt-se-prn@yvelines.gouv.fr

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LE PRÉFET Déclaration dutilite publique de laménagement du demi-diffuseur numéro 29 la Haie Tondue sur les communes de Drubec (14230) et Beaumont-en-Auge (14055) porté par la SOCIÉTÉ DAUTOROUTE PARIS-NORMANDIE, et emportant la mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terre dAuge, Et la cessibilité des parcelles cadastrées ZAnº 76, ZA nº 88, ZAnº 106àDrubec et ZD nº 54 à Beaumont-en-Auge AVISDEPUBLICATION COLLECTIVE Par arrêté préfectoral du 6 juin 2024, le préfet du Calvados a déclaré dutilité publique la réalisation de lopération daménagement du complément du demi-diffuseur de la Haie Tondue nº 29 sur lautoroute A 13 et lacquisition de parcelles ou partie de parcelles de terrain nécessaires sur le territoire des communes de Beaumont-en-Auge et de Drubec, au profit de lÉtat, représenté par la «Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN)», maître douvrage, agissant au nom et pour le compte de lÉtat. Cette décision emporte mise en compatibilité du PLUi de la Communauté de communes Terre dAuge ainsi que la cessibilité des parcelles nécessaires au projet.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. Nomination. SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. SA Siege social : 30 BOULEVARD GALLIENI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 632 054 029 RCS Nanterre Suivant le procès-verbal du 15 février 2024, le Conseil dadministration prend acte de la fin des fonctions dadministratrice de Christine Allard.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7344114701 AA République Française Sociéte des autoroutes PARIS-NORMANDIE Enquête publique unique préalable destinée à déclarer dutilité publique laménagement du demi-diffuseur numéro 29 La Haie Tondue sur les communes de BEAUMONT-EN-AUGE (14055) et DRUBEC (14230) porté par la société dautoroute PARIS-NORMANDIE, et valant mise en compatibilité du PLUI de la Communauté de communes Terre dAuge, Et expropriation de parcelles 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 16 octobre 2023, le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement du demi-diffuseur numéro 29 la Haie Tondue sur les communes de Beaumont-en-Auge (14055) et de Drubec (14230) ainsi que de lexpropriation de parcelles. Le projet consiste à réaliser deux nouvelles bretelles autoroutières orientées vers Caen, un nouveau giratoire au sud de lautoroute A13, la reprise de la bretelle daccès vers Paris et le rétablissement de la route départementale (RD) 16 au sud de lautoroute A13. Le président du Tribunal administratif de Caen a désigné le 3 octobre 2023, en qualité de commissaire enquêteur chargé de procéder à cette enquête publique préalable. Lenquête publique se déroulera du lundi 13 novembre 2023 à 14 h 00 au jeudi 21 décembre 2023 à 19 h 00. La mairie de Beaumont-en-Auge est le siège de cette enquête. À compter de la date douverture de lenquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet en version papier et consigner dans les registres denquête ses observations éventuelles et propositions aux lieux, jours et heures habituels douverture des collectivités au public suivants : Lieu, jours et horaires : Mairie de Beaumont-en-Auge, 13, rue du Paradis, 14950 Beaumont-en-Auge, téléphone : 02 31 64 85 41, courriel : mairie.beaumont.en.auge@wanadoo.fr : le lundi de 16 h 00 à 18 h 30. Mairie de Drubec, La Haie Tondue, 1, impasse du Lavoir, 14130 Drubec, téléphone : 02 31 65 12 30, courriel : commune.drubec@orange.fr : le mercredi de 16 h 30 à 18 h 30. Communauté de communes Terre dAuge, 9, rue de lHippodrome, ZI la Croix Brisée, 14130 Pont-LÉvêque, téléphone : 02 31 39 40 00, adresse Web : https://www.terredau ge.fr, courriel : accueil@terredauge.fr : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. par voie électronique sur le site de la société « PRÉAMBULES » sous le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/4942 par courriel à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquete-publique-4942@registre-dematerialise.fr par courrier papier adressé à lattention du commissaire enquêteur, M. Bernard MIGNOT, au plus tard le jeudi 21 décembre 2023 à 19 h 00, le cachet de la poste faisant foi, au siège de la mairie de Beaumont-en-Auge sise 13, rue du Paradis, 14950. Ces observations écrites seront visées et annexées aux registres denquête par les maires des communes intéressées par ce projet. Le dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados durant la période de déroulement de lenquête publique à ladresse suivante : http://www.calvados.gouv.fr en suivant la rubrique ci-dessous : Accueil > Publications > Avis et consultation du public > Avis enquête publique > Les avis denquêtes publiques en cours. Lexpropriant, la SAPN concessionnaire, doit procéder aux notifications individuelles du dépôt du dossier en mairies, 15 jours au moins avant la date douverture de lenquête, sous pli recommandé avec demande davis de réception, aux propriétaires des parcelles ou immeubles considérés, lorsque leur domicile est connu, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Les propriétaires de droits réels sont tenus de rencontrer M. le commissaire enquêteur. Les informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées à la personne ressource, représentant le maître douvrage, M. Antoine PERROT, Direction Construction, Responsable dopérations, BP 50073, 60304 Senlis cedex, antoine.perrot@sanef.com, téléphone : 03 44 63 76 24, 06 99 33 44 25. M. Bernard MIGNOT, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour y recevoir les observations écrites et orales, aux jours et heures ci-dessous : Lieu, jours et horaires : Mairie de Beaumont-en-Auge (siège de lenquête) : le lundi 13 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 (ouverture de lenquête), le samedi 25 novembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 21 décembre 2023 de 16 h 00 à 19 h 00 (clôture de lenquête), Mairie de Drubec : le jeudi 16 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, le vendredi 1er décembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi 9 décembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00. Communauté de communes Terre dAuge (CDC) : le mercredi 22 novembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 30, le vendredi 15 décembre 2023 de 13 h 30 à 17 h 00. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dès leur disponibilité, à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados et près des mairies de Beaumont-en-Auge et de Drubec et de la Communauté de communes Terre dAuge, pendant un an à compter de la date de clôture de cette enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables et téléchargeables gratuitement par le public sur le site internet des services de létat dans le Calvados à ladresse : http://www.calvados.gouv.fr/conclusionsconsultation-du-public-r1358.html et sur le site de la société PRÉAMBULES indiqué ci-avant. Conformément aux dispositions du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, M. le Préfet du Calvados, se prononcera par arrêté sur la DUP, la cessibilité et la mise en compatibilité du PLUi de la CDC Terre dAuge, objet de cette demande. Ne pas recouvrir avant le jeudi 21 décembre 2023 à 19 h 00.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES PARIS-NORMANDIE Enquête publique préalable destinee à déclarer dutilité publique laménagement du demi-diffuseur numéro 29 La Haie Tondue sur les communes de Beaumont-en-Auges (14055) et Drubec (14230) porté par la Société dAutoroute Paris-Normandie et valant mise en compatibilité du PLUI de la communauté de communes Terre dAuge et expropriation de parcelles AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 16 octobre 2023, le préfet du Calvados a prescrit une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement du demidiffuseur numéro 29 La Haie Tondue sur les communes de Beaumont-en-Auge (14055) et de Drubec (14230) ainsi que de lexpropriation de parcelles. Le projet consiste à réaliser deux nouvelles bretelles autoroutières orientées vers Caen, Un nouveau giratoire au sud de lautoroute A13, la reprise de la bretelle daccès vers Paris et le rétablissement de la route départementale (RD) 16 au Sud de lautoroute A13. Le président du tribunal administratif de Caen a désigné le 3 octobre 2023, en qualité de commissaire enquêteur chargé de procéder à cette enquête publique préalable. Lenquête publique se déroulera du lundi 13 novembre 2023 à 14 h 00 au jeudi 21 décembre 2023 à 19 h 00. La mairie de Beaumont-en-Auge est le siège de cette enquête. À compter de la date douverture de lenquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet en version papier et consigner dans les registres denquête ses observations éventuelles et propositions aux lieux, jours et heures habituels douverture des collectivités au public suivants : Lieu, jours et horaires : Mairie de Beaumont-en-Auge, 13, rue du Paradis, 14950 Beaumont-en-Auge. Téléphone 02 31 64 85 41. Courriel : mairie.beaumont.en.auge@wanadoo.fr le lundi de 16 h 00 à 18 h 30 Mairie de Drubec, La Haie Tondue, 1, impasse du Lavoir, 14130 Drubec. Téléphone 02 31 65 12 30. Courriel : commune.drubec@orange.fr le mercredi de 16 h 30 à 18 h 30. Communauté de communes Terre dAuge, 9, rue de lHippodrome, ZI la Croix Brisée, 14130 Pont-lÉvêque. Téléphone 02 31 39 40 00. Adresse web : https://www.terredau ge.fr/ Courriel : accueil@terredauge.fr du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 par voie électronique sur le site de la société «Préambules» sous le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/4942 par courriel à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquete-publique-4942@registre-dematerialise.fr par courrier papier adressé à lattention du commissaire enquêteur, M. Bernard Mignot, au plus tard le jeudi 21 décembre 2023 à 19 h 00, le cachet de La Poste faisant foi, au siège de la mairie de Beaumont-en-Auge, sise 13, rue du Paradis, 14950. Ces observations écrites seront visées et annexées aux registres denquête par les maires des communes intéressées par ce projet. Le dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados durant la période de déroulement de lenquête publique à ladresse suivante : http://www.calvados.gouv.fr en suivant la rubrique ci-dessous : accueil > publications > avis et consultation du public > avis enquête publique > les avis denquêtes publiques en cours. Lexpropriant, la SAPN concessionnaire, doit procéder aux notifications individuelles du dépôt du dossier en mairies, 15 jours au moins avant la date douverture de lenquête, sous pli recommandé avec demande davis de réception, aux propriétaires des parcelles ou immeubles considérés, lorsque leur domicile est connu, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Les propriétaires de droits réels sont tenus de rencontrer M. le commissaire enquêteur. Les informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées à la personne ressource, représentant le maître douvrage, M. Antoine Perrot, Direction construction, responsable dopérations, BP 50073, 60304 Senlis cedex. antoine.perrot@sanef.com Téléphone 03 44 63 76 24 / 06 99 33 44 25. M. BernardMignot, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour y recevoir les observations écrites et orales, aux jours et heures ci-dessous : Lieu, jours et horaires : Mairie de Beaumont-en-Auge (siège de lenquête) : le lundi 13 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 (ouverture de lenquête), le samedi 25 novembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 21 décembre 2023 de 16 h 00 à 19 h 00 (clôture de lenquête). Mairie de Drubec : le jeudi 16 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, le vendredi 1er décembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi 9 décembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00. Communauté de communes Terre dAuge (CDC) : le mercredi 22 novembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 30, le vendredi 15 décembre 2023 de 13 h 30 à 17 h 00. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dès leur disponibilité, à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados et près des mairies de Beaumont-en-Auge et de Drubec et de la communauté de communes Terre dAuge, pendant un an à compter de la date de clôture de cette enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables et téléchargeables gratuitement par le public sur le site internet des services de létat dans le Calvados à ladresse : http://www.calvados.gouv.fr/conclusions-consultation-du-public-r1358.htmlet sur le site de la société Préambules indiqué ci-avant. Conformément aux dispositions du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, M. le Préfet du Calvados, se prononcera par arrêté sur la DUP, la cessibilité et la mise en compatibilité du PLUi de la CDC Terre dAuge, objet de cette demande. Ne pas recouvrir avant le jeudi 21 décembre 2023 à 19 h 00.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES PARIS-NORMANDIE Enquête publique préalable destinee à déclarer dutilité publique laménagement du demi-diffuseur numéro 29 La Haie Tondue sur les communes de Beaumont-en-Auges (14055) et Drubec (14230) porté par la Société dAutoroute Paris-Normandie et valant mise en compatibilité du PLUI de la communauté de communes Terre dAuge et expropriation de parcelles AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 16 octobre 2023, le préfet du Calvados a prescrit une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement du demidiffuseur numéro 29 La Haie Tondue sur les communes de Beaumont-en-Auge (14055) et de Drubec (14230) ainsi que de lexpropriation de parcelles. Le projet consiste à réaliser deux nouvelles bretelles autoroutières orientées vers Caen, Un nouveau giratoire au sud de lautoroute A13, la reprise de la bretelle daccès vers Paris et le rétablissement de la route départementale (RD) 16 au Sud de lautoroute A13. Le président du tribunal administratif de Caen a désigné le 3 octobre 2023, en qualité de commissaire enquêteur chargé de procéder à cette enquête publique préalable. Lenquête publique se déroulera du lundi 13 novembre 2023 à 14 h 00 au jeudi 21 décembre 2023 à 19 h 00. La mairie de Beaumont-en-Auge est le siège de cette enquête. À compter de la date douverture de lenquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet en version papier et consigner dans les registres denquête ses observations éventuelles et propositions aux lieux, jours et heures habituels douverture des collectivités au public suivants : Lieu, jours et horaires : Mairie de Beaumont-en-Auge, 13, rue du Paradis, 14950 Beaumont-en-Auge. Téléphone 02 31 64 85 41. Courriel : mairie.beaumont.en.auge@wanadoo.fr le lundi de 16 h 00 à 18 h 30 Mairie de Drubec, La Haie Tondue, 1, impasse du Lavoir, 14130 Drubec. Téléphone 02 31 65 12 30. Courriel : commune.drubec@orange.fr le mercredi de 16 h 30 à 18 h 30. Communauté de communes Terre dAuge, 9, rue de lHippodrome, ZI la Croix Brisée, 14130 Pont-lÉvêque. Téléphone 02 31 39 40 00. Adresse web : https://www.terredau ge.fr/ Courriel : accueil@terredauge.fr du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 par voie électronique sur le site de la société «Préambules» sous le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/4942 par courriel à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquete-publique-4942@registre-dematerialise.fr par courrier papier adressé à lattention du commissaire enquêteur, M. Bernard Mignot, au plus tard le jeudi 21 décembre 2023 à 19 h 00, le cachet de La Poste faisant foi, au siège de la mairie de Beaumont-en-Auge, sise 13, rue du Paradis, 14950. Ces observations écrites seront visées et annexées aux registres denquête par les maires des communes intéressées par ce projet. Le dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados durant la période de déroulement de lenquête publique à ladresse suivante : http://www.calvados.gouv.fr en suivant la rubrique ci-dessous : accueil > publications > avis et consultation du public > avis enquête publique > les avis denquêtes publiques en cours. Lexpropriant, la SAPN concessionnaire, doit procéder aux notifications individuelles du dépôt du dossier en mairies, 15 jours au moins avant la date douverture de lenquête, sous pli recommandé avec demande davis de réception, aux propriétaires des parcelles ou immeubles considérés, lorsque leur domicile est connu, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Les propriétaires de droits réels sont tenus de rencontrer M. le commissaire enquêteur. Les informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées à la personne ressource, représentant le maître douvrage, M. Antoine Perrot, Direction construction, responsable dopérations, BP 50073, 60304 Senlis cedex. antoine.perrot@sanef.com Téléphone 03 44 63 76 24 / 06 99 33 44 25. M. BernardMignot, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour y recevoir les observations écrites et orales, aux jours et heures ci-dessous : Lieu, jours et horaires : Mairie de Beaumont-en-Auge (siège de lenquête) : le lundi 13 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 (ouverture de lenquête), le samedi 25 novembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 21 décembre 2023 de 16 h 00 à 19 h 00 (clôture de lenquête). Mairie de Drubec : le jeudi 16 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, le vendredi 1er décembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi 9 décembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00. Communauté de communes Terre dAuge (CDC) : le mercredi 22 novembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 30, le vendredi 15 décembre 2023 de 13 h 30 à 17 h 00. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dès leur disponibilité, à la Direction départementale des territoires et de lamer du Calvados et près des mairies de Beaumont-en-Auge et de Drubec et de la communauté de communes Terre dAuge, pendant un an à compter de la date de clôture de cette enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables et téléchargeables gratuitement par le public sur le site internet des services de létat dans le Calvados à ladresse : http://www.calvados.gouv.fr/conclusions-consultation-du-public-r1358.htmlet sur le site de la société Préambules indiqué ci-avant. Conformément aux dispositions du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, M. le Préfet du Calvados, se prononcera par arrêté sur la DUP, la cessibilité et la mise en compatibilité du PLUi de la CDC Terre dAuge, objet de cette demande. Ne pas recouvrir avant le jeudi 21 décembre 2023 à 19 h 00.

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE (S.A.P.N.). Siren : 632054029. Societé des Autoroutes Paris Normandie (S.A.P.N.) Société anonyme au capital de 14.000.000 Siège social : 30 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 632 054 029 R.C.S. Nanterre Aux termes du PV de lAGM du 07/04/2022, il a été pris acte des démissions de Mme Marie GUILHAMON-PAILLE de son mandat dadministratrice à compter du 21/05/2022 et de M. Bertrand BELLANGER de son mandat dadministrateur à compter du 18/02/2022. Modification au RCS de NANTERRE.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 632054029. SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. SA au capital 14 000 000 Siège 30 boulevard gallieni 92130 Issy les Moulineaux RCS Nanterre 632054029 Le 23/06/22 le CA constate la fin des fonctions dadministrateur de Pascal Lehongre à compter du 27/04/22. .

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : Societé des Autoroutes Paris Normandie. Siren : 632054029. Société des Autoroutes Paris Normandie Société anonyme au capital de 14.000.000 Siège social : 30 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 632 054 029 R.C.S. Nanterre Aux termes du PV du CA du 23/09/2022, il a été pris acte de la démission de son mandat dadministrateur de M. Pascal LEHONGRE à compter du 27/04/2022. Modification au RCS de NANTERRE..

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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PROJET DAMÉNAGEMENT DU DEMIDIFFUSEUR EXISTANT DHEUDEBOUVILLE (N°18) SUR LAUTOROUTE A13 PRÉFECTURE DE LEURE Direction de la Coordination de lAction Territoriale AVIS Aménagement du complement du demi-diffuseur n°18 de Heudebouville A13 Communes de Heudebouville et Vironvay Maître douvrage : La Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) La SAPN a présenté une demande de déclaration dutilité publique et dautorisation concernant le projet daménagement du complément du demidiffuseur n°18 dHeude bouville A13 sur le territoire des communes de Heudebouville et Vironvay. Le préfet fait savoir que par arrêtés préfectoraux n° DCAT/SJIPE/MEA/21/066 du 6 octobre 2021 et n° DDTM/ SEBF/2021-170 du 7 octobre 2021, il a déclaré dutilité publique emportant mise en compatibilité du PLUiH de la Communauté dAgglomération Seine-Eure et autorisé au titre du code de lenvironnement, Le projet daménagement du complément du demi-diffuseur n°18 dHeude bouville A13 sur le territoire des communes de Heudebouville et Vironvay. Ces arrêtés sont mis à disposition du public au siège de la SAPN et consultables sur le site internet de la préfecture de lEure : http: //www.eure.gouv.fr (Rubrique : Politiques publiques / Environnement / Consultations et enquetes publiques / Enquêtes publiques), à la préfecture de lEure Direction de la Coordination de lAction Territoriale service juridique interministériel et des procédures environnementales, et dans les mairies concernées. Pour le préfet et par délégation, le chef de service Patrick DENIS.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7250193301 AA PRÉFET DE LEURE Direction de la coordination de laction territoriale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daménagement du complément du demi-diffuseur existant de Heudebouville (n° 18) sur lautoroute A13 Communes de HEUDEBOUVILLE et VIRONVAY Maître douvrage : la Societé des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/21/019, il a prescrit une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et à lautorisation environnementale, à la mise en compatibilité des documents durbanisme ainsi quune enquête parcellaire relative au projet daménagement du complément du demidiffuseur existant de Heudebouville (n° 18) sur lautoroute A13. Lenquête se déroulera du samedi 17 avril 2021 à 14 h 00 au lundi 17 mai 2021 à 17 h 00 sur le territoire des communes de Heudebouville et Vironvay. M. Laurent GUIFFARD, Fonctionnaire retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Rouen, pour diligenter cette enquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir ses observations, lors des permanences aux mairies de : Heudebouville le : Vironvay le : Samedi 17 avril 2021 : 14 h 00 à 17 h 00 Mercredi 28 avril 2021 : 9 h 00 à 12 h 00 Lundi 17 mai 2021 : 14 h 00 à 17 h 00 Vendredi 23 avril 2021 : 16 h 00 à 19 h 00 Mardi 11 mai 2021 : 16 h 00 à 19 h 00. En dehors de ces permanences, le public pourra porter ses observations sur les registres denquêtes ouverts à cet effet aux jours et heures douverture habituels des mairies au public, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Heudebouville, siège de lenquête, ou par voie électronique à pref-projet-heudebouville@eure.gouv.fr (à lattention du commissaire enquêteur) avant lexpiration du délai de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture de lEure à ladresse http: //www.eure.gouv.fr (Rubriques : Politiques publiques/Environnement/Consultations et enquêtes publiques/ Enquêtes publiques). Celles déposées sur les registres papier dans les mairies seront susceptibles dêtre mises en ligne sur le site internet de la préfecture de lEure. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la préfecture de lEure à ladresse susvisée. Il pourra être consulté en versions papier et numérique, à la préfecture de lEure, aux jours et heures habituels douverture. À lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, dans les mairies précitées et à la préfecture de lEure et consultable sur le site internet de la préfecture de lEure dans les mêmes conditions de délai. Le préfet de lEure est lautorité compétente pour prendre par arrêté préfectoral, le cas échéant, la décision dautorisation environnementale, la déclaration dutilité publique et la cessibilité nécessaire à la réalisation du projet. Toutes informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès de la SAPN Direction de la Construction BP 50073 60304 Senlis cedex. Toutes les mesures devront être mises en place par les mairies concernées pour assurer laccueil du public, en fonction du protocole sanitaire en vigueur lié à la COVID-19. Le présent avis sera affiché aux mairies des communes de Heudebouville et Vironvay ainsi que sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Pour le Préfet et par délégation, la Secrétaire Générale, Isabelle DORLIAT-POUZET

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7250181101 AA PRÉFET DE LEURE Direction de la coordination de laction territoriale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daménagement du complément du demi-diffuseur existant de Heudebouville (n° 18) sur lautoroute A13 Communes de HEUDEBOUVILLE et VIRONVAY Maître douvrage : la Societé des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/21/019, il a prescrit une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et à lautorisation environnementale, à la mise en compatibilité des documents durbanisme ainsi quune enquête parcellaire relative au projet daménagement du complément du demidiffuseur existant de Heudebouville (n° 18) sur lautoroute A13. Lenquête se déroulera du samedi 17 avril 2021 à 14 h 00 au lundi 17 mai 2021 à 17 h 00 sur le territoire des communes de Heudebouville et Vironvay. M. Laurent GUIFFARD, Fonctionnaire retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Rouen, pour diligenter cette enquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir ses observations, lors des permanences aux mairies de : Heudebouville le : Vironvay le : Samedi 17 avril 2021 : 14 h 00 à 17 h 00 Mercredi 28 avril 2021 : 9 h 00 à 12 h 00 Lundi 17 mai 2021 : 14 h 00 à 17 h 00 Vendredi 23 avril 2021 : 16 h 00 à 19 h 00 Mardi 11 mai 2021 : 16 h 00 à 19 h 00. En dehors de ces permanences, le public pourra porter ses observations sur les registres denquêtes ouverts à cet effet aux jours et heures douverture habituels des mairies au public, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Heudebouville, siège de lenquête, ou par voie électronique à pref-projet-heudebouville@eure.gouv.fr (à lattention du commissaire enquêteur) avant lexpiration du délai de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture de lEure à ladresse http: //www.eure.gouv.fr (Rubriques : Politiques publiques/Environnement/Consultations et enquêtes publiques/ Enquêtes publiques). Celles déposées sur les registres papier dans les mairies seront susceptibles dêtre mises en ligne sur le site internet de la préfecture de lEure. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la préfecture de lEure à ladresse susvisée. Il pourra être consulté en versions papier et numérique, à la préfecture de lEure, aux jours et heures habituels douverture. À lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, dans les mairies précitées et à la préfecture de lEure et consultable sur le site internet de la préfecture de lEure dans les mêmes conditions de délai. Le préfet de lEure est lautorité compétente pour prendre par arrêté préfectoral, le cas échéant, la décision dautorisation environnementale, la déclaration dutilité publique et la cessibilité nécessaire à la réalisation du projet. Toutes informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès de la SAPN Direction de la Construction BP 50073 60304 Senlis cedex. Toutes les mesures devront être mises en place par les mairies concernées pour assurer laccueil du public, en fonction du protocole sanitaire en vigueur lié à la COVID-19. Le présent avis sera affiché aux mairies des communes de Heudebouville et Vironvay ainsi que sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Pour le Préfet et par délégation, la Secrétaire Générale, Isabelle DORLIAT-POUZET

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Préfet de lEure Direction de la coordination de laction territoriale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet damenagement du complément du demi-diffuseur existant de Heudebouville (n°18) sur lautoroute A13Communes de Heudebouville et Vironvay Maître douvrage : La Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN)Le préfet de lEure fait savoir que par arréténDCAT/SJIPE/MEA/21/019, il a prescrit une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et à lautorisation environnementale, à la mise en compatibilité des documents durbanisme ainsi quune enquête parcellaire relative au projet daménagement du complément du demi-diffuseur existant de Heudebouville no 18) sur lautoroute A13. Lenquête se déroulera du samedi 17 avril 2021 à14h00 au lundi 17 mai 2021 à 17h00 sur le territoire des communes de Heudebouville et Vironvay. Monsieur Laurent GUIFFARD. fonctionnaire retraité, Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Rouen, pour diligenter cette enquête. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir ses observations. lors des permanences aux mairies de : Heudebouville le : Vironvay le : Samedi 17 avril 2021: 14hOO à 17h00 Mercredi 28 avril 2021 : 9h00 à 12h00 Lundi 17 mai 2021 : 14h00 à 17h00 Vendredi 23 avril 2021 : 16h00 à 19M00 Mardi 11 mai 2021 : 16h00à19h00 En dehors de ces permanences, le public pourra porter ses observations sur les registres denquêtes ouverts à cet effet aux jours et heures douvertures habituels des mairies au public, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de Heudebouville, siège de lenquête, ou par voie électronique à pref-projet-heude bouville@eure.gouv.fr (à lattention du commissaire enquêteur) avant lexpiration du délai de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture de lEure à ladresse http: //www.eure. gouv.frfRubriques: Politiques publiques/Environnement/ Consultations et enquêtes publiques/Enquétes publiques). Celles déposées sur les registres papier dans les mairies seront susceptibles dêtre mises en ligne sur le site internet de la préfecture de lEure. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la préfecture de lEure à ladresse susvisée. Il pourra être consulté en versions papier et numérique, à la préfecture de lEure, aux jours et heures habituels douverture. À lissue de lenquête publique, une copie du rapport et -des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an, à Compter de la date de clôture de lenquête, dans les -mairies précitées et à la préfecture de lEure et consultable sur le site internet de la préfecture de lEure dans les mêmes conditions de délai. Le préfet de lEure est lautorité compétente pour prendre par arrêté préfectoral, le cas échéant, la décision dautorisation environnementale, la déclaration dutilité publique et la cessibilité nécessaire à la réalisation du projet. Toutes informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès de la SAPN Direction de la Construction BP 50073 -60 304 SENL1S CEDEX. Toutes les mesures devront être mises en place par les mairies concernées pour assurer laccueil du public, en fonction du protocole sanitaire en vigueur lié à la COVID-19.Le présent avis sera affiché aux mairies des communes de Heudebouville et Vironvay ainsi que sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Pour le préfet et par délégation, la secrétaire générale, Isabelle DORLIAT-POUZET

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

2ÈME AVIS Préfet de lEure Direction de la coordination de laction territoriale AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet daménagement du complement du demi diffuseur existant de Heudebouville (n°18) sur lautoroute A 13 Communes de Heudebouville et Vironvay Maître douvrage : La Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN)Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n DCAT/SJIPE/MEA/21/019, il a prescrit une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et à lautorisation environnementale, à la mise en compatibilité de documents durbanisme ainsi quune enquête parcellaire relative au projet daménagement du complément du demi-diffuseur existant de Heudebouville (n°18) sur lautoroute A13.Lenquête se déroulera du samedi 17 avril 2021 à14h00 au lundi 17 mai 2021 à 17h00 sur le territoire des communes de Heudebouville et Vironvay . Monsieur Laurent GUIFFARD, Fonctionnaire retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Rouen, pour diligenter cette enquête .Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir ses observations, lors des permanences aux mairies de : Heudebouville le : Vironvay le : Samedi 17 avril 2021 : 14h00 à 17h00Mercredi 28 avril 2021 : 9h00 à 12h00Lundi 17 mai 2021 : 14h00 à 17h00Vendredi 23 avril 2021: 16h00 à 19h00Mardi 11 mai 2021 : 16h00 à 19h00En dehors de ces permanences, le public pour raporter ses observations sur les registres denquêtes ouverts à cet effet aux jours et heures douvertures habituels des mairies au public, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de Heudebouville, siège de lenquête, o upar voie électronique à pref-projetheudebouville@eure. gouv.fr (à lattention du commissaire enquêteur) avant lexpiration du délai de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le si·te internet de la préfecture de lEure à ladresse http: //www.eure.gouv.fr(Rubriques: Politiques publiques/EnvironnemenVConsultations et enquêtes publiques/Enquêtes publiques). Celles déposées sur les registres papier dans les mairies seront susceptibles dêtre mises en ligne sur le site internet de la préfecture de lEure. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la préfecture de lEure à ladresse susvisée. Il pourra être consulté en versions papier et numérique, à la préfecture de lEure, aux jours et heures habituels douverture. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, dans les mairies précitées et à la préfecture de lEure et consultable sur le site internet de la préfecture de lEure dans les mêmes conditions de délai. Le préfet de lEure est lautorité compétente pour prendre par arrêté préfectoral, le cas échéant, 1 a décision dautorisation environnementale, la déclaration dutilité publique et la cessibilité nécessaire à la réalisation du projet. Toutes informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès de la SAPN Direction de la Construction BP 50073 -60 304 SENLIS CEDEX. Toutes les mesures devront être mises en place par les mairies concernées pour assurer laccueil du public, en fonction du protocole sanitaire en vigueur lié à la COVID-19.Le présent avis sera affiché aux mairies des communes de Heudebouville et Vironvay ainsi que sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Pour le préfet et par délégation, la secrétaire générale, Isabelle DORLIATPOUZET

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

522530 La Loi SOCIETE DE AUTOROUTES PARIS NORMANDIE Sigle : (S.A.P.N.) Société anonyme au capital de 14.000.000 EUR Siege social : 30 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 632 054 029 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal du 15/04/2021, lAssemblée générale ordinaire a pris acte : Du non-renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Alain KRAKOVITCH. De la nomination en qualité de Commissaire aux comptes titulaire , De la société KPMG SA Tour Eqho - 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE immatriculée 775 726 417 RCS NANTERRE en remplacement de DELOITTE & ASSOCIES, démissionnaire. Mention sera portée au RCS de NANTERRE

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

522530 La Loi SOCIETE DE AUTOROUTES PARIS NORMANDIE Sigle : (S.A.P.N.) Société anonyme au capital de 14.000.000 EUR Siege social : 30 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 632 054 029 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal du 15/04/2021, lAssemblée générale ordinaire a pris acte : Du non-renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Alain KRAKOVITCH. De la nomination en qualité de Commissaire aux comptes titulaire , De la société KPMG SA Tour Eqho - 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE immatriculée 775 726 417 RCS NANTERRE en remplacement de DELOITTE & ASSOCIES, démissionnaire. Mention sera portée au RCS de NANTERRE

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

522530 La Loi SOCIETE DE AUTOROUTES PARIS NORMANDIE Sigle : (S.A.P.N.) Société anonyme au capital de 14.000.000 EUR Siege social : 30 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 632 054 029 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal du 15/04/2021, lAssemblée générale ordinaire a pris acte : Du non-renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Alain KRAKOVITCH. De la nomination en qualité de Commissaire aux comptes titulaire , De la société KPMG SA Tour Eqho - 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE immatriculée 775 726 417 RCS NANTERRE en remplacement de DELOITTE & ASSOCIES, démissionnaire. Mention sera portée au RCS de NANTERRE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

450156 La Loi SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE (S.A.P.N.) Société anonyme au capital de 14.000.000 Siege social : 30 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 632 054 029 R.C.S. Nanterre Suivant PV du 16/04/2020, lAGM a décidé de nommer en qualité dadministrateurs : M. Bertrand BELLANGER demeurant 6 allée des Peintres 76130 MONT SAINT AIGNAN ; M. Pascal LEHONGRE demeurant 9 impasse de la cité 27120 PACY-SUR-EURE ; Mme Ying-Yu TOUZOT demeurant 3bis, Rue Emile Duclaux 75015 PARIS. Mention sera faite au RCS de NANTERRE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

408524 La Loi SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE (S.A.P.N.) Société anonyme au capital de 14.000.000 Siege social : 30 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 632 054 029 R.C.S. Nanterre Aux termes du procès-verbal du 12/11/2019, le Conseil dadministration a pris acte de la démission : -De Monsieur Pascal MARTIN de son mandat dadministrateur à compter du 1/10/2019. -De Madame Laurence PINOT-LACAN de son mandat de représentant permanent de la SANEF, à compter du 31/10/2019 et décide de nommer en remplacement, Madame Aurélie DEBAUGE domiciliée 35, rue Ernest Cognacq 92300 LEVALLOIS PERRET, et ce, à compter du 1/11/2019. Linscription modificative sera portée au R.C.S. de NANTERRE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Acte d'achat

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 750535288 - BIP & GO

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 750535288 - BIP & GO au prix de 1744000 euro(s).

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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.

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