SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN. Siren : 582104972. SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN Societé Anonyme au capital de 11 400 000 Siège social : La Fenouillère Route dArles 13270 Fos sur Mer RCS SALON-DE-PROVENCE 582 104 972 Aux termes du procès-verbal du Conseil dadministration en date du 11/12/2025, il a été décidé de : - de la démission de la société Esso SAF, Société Anonyme au capital de 98 337 521,70 , immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 010 053, de ses fonctions dadministrateur, avec effet au 19/11/2025, ainsi que de la démission de Monsieur Antoine Decroix, administrateur personne physique, à la même date ; - de coopter en qualité dadministrateur, en remplacement de la société Esso SAF, la société ExxonMobil Petroleum & Chemical BV (EMPC), société étrangère non immatriculée au RCS, dont le siège social est situé 2030 Antwerpen, Polderdijkweg 3 (Belgique), numéro 389 498 510, représentée par Monsieur Robert Gregson en qualité de représentant permanent, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur ; - de coopter en qualité dadministrateur personne physique, en remplacement de Monsieur Antoine Decroix, Monsieur Torsten Bergmann, demeurant Papenkamp 32, 22607 Hambourg (Allemagne), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. RCS de SALON-DE-PROVENCE.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Avis administratif

Avis de concertation prealable en application des articles L. 121-8 et L.121-9 du code de lenvironnement et conformément à la décision n° 2024/113/RHONE DECARBONATION/1 de la Commission nationale du débat public Projet Rhône Décarbonation de chaîne de captage, transport, Liquéfaction et chargement de navires de CO2 le long de la vallée du Rhône jusquà la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer objet de la concertation préalable Conformément aux articles L.121-8 et L.121-9 du Code de lenvironnement, Vicat, la Société du Pipeline Sud-Européen (SPSE), Elengy et RTE organisent une concertation préalable sur un projet de création dune chaîne de captage, transport, liquéfaction et chargement de navires de CO2 le long de la vallée du Rhône, depuis la cimenterie du groupe Vicat située à Montalieu-Vercieu et Bouvesse-Quirieu, en Isère, via un pipeline de transport existant opéré par la société SPSE, et jusquà un terminal de liquéfaction et de chargement de navires du CO2 envisagé sur le site de Fos Tonkin exploité par la société Elengy, à Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône. Organisation de la concertation préalable Au regard des seuils et critères de larticle R.121-2 du code de lenvironnement, le projet a fait lobjet dune saisine obligatoire de la Commission nationale du débat public (CNDP). Par sa décision du 24 juillet 2024 (n° 2024/113/RHONE DECARBONATION/1), la CNDP a décidé quil y avait lieu dorganiser une concertation préalable selon larticle L.121-9 du Code de lenvironnement. La décision de la CNDP est enregistrée sous la décision n° 2024/113/RHONE DECARBONATION/1 publiée au Journal officiel du 7 août 2024. Elle est consultable sur le site legifrance.fr à ladresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050079181 Elle est organisée sous légide de Messieurs Xavier DERRIEN, Hervé FIQUET et Jean-Michel FOURNIAU, garants désignés par la CNDP. durée et périmètre de la concertation préalable La concertation se déroule pendant une période de 13 semaines, à compter du lundi 24 mars 2025 et jusquau vendredi 20 juin 2025 inclus sur le périmètre de 33 communes : Montalieu-Vercieu, Montagnieu, Serrières-de-Briord, Bouvesse-Quirieu, Charrette, Saint-Baudille-de-la-Tour, Annoisin-Chatelans, Hières-sur-Amby, Porcieu-Amblagnieu, Parmilieu, La Balme-les-Grottes, Villebois, Saint-Vulbas, Loyettes, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Jean-de-Niost, Blyes, Pérouges, Charnoz-sur-Ain, Meximieux, Villieu-Loyes-Mollon, Chazey-sur-Ain, Sainte-Julie, Lagnieu, Saint-Sorlin-en-Bugey, Vertrieu, Sault-Brenaz, Creys-Mépieu, Morestel, Fos-sur-Mer, Martigues, Port-de-Bouc et Port-Saint-Louis-du-Rhône. Modalités de la concertation préalable Pour linformation du public : Un site internetdédié à la concertation a été créé : www.concertation-rhone-decarbonation.fr Un dossier de concertation sur le projet, ses enjeux, son contexte, le rôle et les objectifs des maîtres douvrage, est disponible sur le site www.concertation-rhone-decarbonation.fr, lors des rendez-vous de la concertation, et diffusé dans les mairies concernées par le projet Une synthèse du dossier de concertation est disponible sur le site internet, lors des rendez-vous de la concertation, et diffusée dans les mairies concernées par le projet Un dépliant dinformation, disponible sur le site internet de la concertation et distribué lors des débats mobiles Une exposition sur le projet et la concertation, circulant sur une série de lieux et affichée lors des rencontres avec le public Pour lexpression du public, les rencontres suivantes sont prévues : 1 réunion publique douverture 1 réunion publique de synthèse 4 réunions publiques territoriales, dont une mutualisée avec le débat public global sur le territoire de Fos-Berre-Provence 4 webinaires (visioconférences) + 10 débats mobiles, dont 3 visites de sites Renseignements à venir sur les dates, lieux et horaires sur le site www.concertation-rhone-decarbonation.fr Dautres modes dexpression, en dehors des temps de rencontres en présentiel, sont prévus : Des avis, questions, contributions, propositions peuvent être déposés sur le site internet www.concertation-rhone-decarbonation.fr Des réponses seront apportées dans le cadre des rencontres et/ou sur le site internet Des questions peuvent être adressées aux garants à ladresse e-mail suivante : concertation.rhone.decarbonation@garant-cndp.fr Bilan des garants À lissue de la concertation préalable, dans un délai dun mois, les garants transmettent leur bilan aux maîtres douvrage qui le publient sans délai sur le site internet de la concertation. Ce bilan est également publié sur le site internet de la Commission nationale du débat public et sera joint au dossier denquête publique. La décision des maîtres douvrage à lissue de la concertation préalable Les maîtres douvrage publient, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du bilan des garants, sur le site internet de la concertation, les mesures quils jugent nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation. Le présent avis est publié sur le site internet de la concertation et en mairie de chaque commune du périmètre de publication (mentionné plus haut).

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE CONSULTATION PUBLIQUE LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COMMUNIQUE Une procedure de consultation dun mois sera ouverte du lundi 17 mars au vendredi 18 avril 2025 en vue de recueillir lesobservations du public sur le projet de Plan Particulier dintervention (PPI) des sites du Groupement dintérêt économique(GIE) du stockage terminal de LA CRAU et de la Société du pipelinesud européen (SPSE) à Fos-sur-Mer. Ce PPI de site définit lorganisation des secours publics et lesmesures dinformation, dalerte et de protection de la population encas daccident grave ayant ou pouvant avoir des conséquences à lextérieur de ces sites. Ce projet de plan durgence peut être consulté à la sous-préfecture dIstres ainsi quen mairie de Fos-sur-Mer pendant les heuresdouverture des bureaux. Les observations du public pourront êtreconsignées aux registres ouverts à cet effet. À lissue de cette procédure, Les registres seront renvoyés à lapréfecture des Bouches-du-Rhône Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Économiques de Défense et de la Protection Civile (SIRACEDPC) Boulevard Paul Peytral CS 80001 13282Marseille Cedex 06 202511578

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

352746 AVIS DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE CONSULTATION PUBLIQUE LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COMMUNIQUE Une procédure de consultation dun mois sera ouverte du lundi 17 mars au vendredi 18 avril 2025 en vue de recueillir les observations du public sur le projet de Plan Particulier dintervention (PPI) des sites du Groupement dintérêt economique (GIE) du stockage terminal de LA CRAU et de la Société du pipeline sud européen (SPSE) à Fos-sur-Mer. Ce PPI de site définit lorganisation des secours publics et les mesures dinformation, dalerte et de protection de la population en cas daccident grave ayant ou pouvant avoir des conséquences à lextérieur de ces sites. Ce projet de plan durgence peut être consulté à la sous-préfecture dIstres ainsi quen mairie de Fos-sur-Mer pendant les heures douverture des bureaux. Les observations du public pourront être consignées aux registres ouverts à cet effet. À lissue de cette procédure, Les registres seront renvoyés à la préfecture des Bouches-du-Rhône Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Économiques de Défense et de la Protection Civile (SIRACEDPC) Boulevard Paul Peytral CS 80001 -13282 Marseille Cedex 06

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

352746 AVIS DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE CONSULTATION PUBLIQUE LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COMMUNIQUE Une procédure de consultation dun mois sera ouverte du lundi 17 mars au vendredi 18 avril 2025 en vue de recueillir les observations du public sur le projet de Plan Particulier dintervention (PPI) des sites du Groupement dintérêt economique (GIE) du stockage terminal de LA CRAU et de la Société du pipeline sud européen (SPSE) à Fos-sur-Mer. Ce PPI de site définit lorganisation des secours publics et les mesures dinformation, dalerte et de protection de la population en cas daccident grave ayant ou pouvant avoir des conséquences à lextérieur de ces sites. Ce projet de plan durgence peut être consulté à la sous-préfecture dIstres ainsi quen mairie de Fos-sur-Mer pendant les heures douverture des bureaux. Les observations du public pourront être consignées aux registres ouverts à cet effet. À lissue de cette procédure, Les registres seront renvoyés à la préfecture des Bouches-du-Rhône Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Économiques de Défense et de la Protection Civile (SIRACEDPC) Boulevard Paul Peytral CS 80001 -13282 Marseille Cedex 06

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN. Siren : 582104972. SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN Societé Anonyme au capital de 11 400 000 Siège social : La Fenouillère Route dArles 13270 Fos-sur-Mer RCS SALON-DE-PROVENCE 582 104 972 Par décision du Conseil dadministration du 12/12/2023, également validée par lAssemblée générale Mixte du 05/06/2024, il a été décidé à compter de cette même date détendre lobjet social comme suit : « La Société a pour objet : Lacquisition, La construction, et lexploitation de canalisations et dinstallations pour le transport et le stockage des hydrocarbures sous forme liquide, ainsi que du dioxyde de carbone et de lhydrogène, entre la Méditerranée et la région du Rhin Supérieur en France, en Allemagne, et toutes opérations mobilières, immobilières financières, industrielles, et commerciales se rapportant à cet objet, tant en France quà létranger. » Modification RCS de SALON-DE-PROVENCE.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN. Siren : 582104972. SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN Societé Anonyme au capital de 11 400 000 Siège social : La Fenouillère Route dArles 13270 Fos-sur-Mer RCS SALON-DE-PROVENCE 582 104 972 Par décision du Conseil dadministration du 16/12/2022, il a été décidé de nommer Monsieur NOGUEROL Gilles demeurant 6 Chemin de la Molinette 69230 SAINT-GENIS-LAVAL en qualité de Président en remplacement de Monsieur Londiche Antoine, à compter du 16/12/2022. RCS de SALON-DE-PROVENCE.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

21002324 SPSE SA au capital de 11.400.000e Siège social : La Fenouillère, Route dArles, 13270 FOS-SUR-MER 582 104 972 RCS de SALON-DE-PROVENCE. Le 10/12/2020, Le Conseil dadministration a pris acte de la fin du mandat dadministrateur de : M. HANOT MARC. Et a designé en qualité dadministrateur: M. DECROIX ANTOINE, 28 Rue du Ranelagh, 75016 PARIS. Mention au RCS de SALON-DE-PROVENCE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN SA au capital de 11.400.000 Siège social : La Fenouillere route dArles 13270 Fos-sur-Mer 582 104 972 RCS Salon-de-Provence Par décision du 20 janvier 2020, la Société TOTAL RAFFINAGE FRANCE, SAS au capital de 190.593.116,10 , 529 221 749 RCS Nanterre, siège : 2, place Jean-Miller, 92400 Courbevoie, a, en sa qualité dAdministrateur de la SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN, désigné M. Thibault VERMOREL demeurant 45, avenue de la Motte-Piquet, 75015 Paris, Représentant permanent en remplacement de M. Benoît DECOUVELAERE. Suivant délibération en date du 24 janvier 2020, le Conseil dAdministration a : coopté, à lunanimité, en qualité dAdministrateur, M. Antoine LONDICHE demeurant 27, rue Colette, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche, en remplacement de la Société ETMOFINA, démissionnaire, à compter du 24 janvier 2020. pris acte de la démission de M. Olivier GANTOIS, en qualité de Président du Conseil dAdministration, avec effet au 24 janvier 2020 et élu M. Antoine LONDICHE, en qualité de Président du Conseil dAdministration avec effet au même jour. pris acte de la démission de M. Olivier GANTOIS, en tant quAdministrateur, avec effet au 30 janvier 2020. Suivant délibération en date du 23 avril 2020, le Conseil dAdministration a coopté en qualité dAdministrateur avec effet au 31 janvier 2020, la SOCIETE DES PETROLES SHELL, SAS au capital de 426.934.496 , 780 130 175 RCS Nanterre, siège : Tour Pacific, 11/13, cours Valmy, La Défense, 92800 Puteaux, en remplacement de M. Olivier GANTOIS, démissionnaire. Par décision en date du 31 janvier 2020, la SOCIETE DES PETROLES SHELL, SAS au capital de 426.934.496 , 780 130 175 RCS Nanterre, siège : Tour Pacific, 11/13, cours Valmy, La Défense, 92800 Puteaux, a désigné, à compter du 31 janvier 2020, Mme Chantal SOUBIGOU, en qualité de Représentant permanent de la SOCIETE DES PETROLES SHELL SAS, Administrateur de la Société DU PIPELINE SUD-EUROPEEN. Par décision en date du 8 juin 2020, la Société BP FRANCE, SAS au capital de 244.373.561,60 , 542 034 327 RCS Pontoise, siège : Campus St Christophe, Bât Galilée 3, 10, avenue de lEntreprise, Cergy-Saint-Christophe, 95863 Cergy-Pontoise, a désigné, en sa qualité dAdministrateur de la Société DU PIPELINE SUD-EUROPEEN, M. Andreas HASKAMP demeurant à Gudenauer Bush 7, 53343 Wachtberg (Allemagne), Représentant permanent en remplacement de M. Franck TIRAVY, avec effet au 17 juin 2020. Mention RCS Salon-de-Provence. (V6298175)

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN Sociéte Anonyme au capital de 11 400 000 Euros Siège social : 75015 PARIS 7/9, rue des Frères Morane 582 104 972 R.C.S PARIS Le Conseil dAdministration de la SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN SA (SPSE) au capital de 11 400 000 Euros, Dont le siège social est situé au 7/9 rue des Frères Morane, 75015 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 582 104 972, a décidé, le 12 décembre 2019, de transférer, à compter du 20 janvier 2020, son Siège social à ladresse suivante : La Fenouillère Route dArles, 13270 Fos-sur-Mer. Et den faire son établissement principal. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence. 001031

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN Sociéte Anonyme au capital de 11 400 000 Euros Siège social : 7/9 rue des Frères Morane 75015 Paris 582 104 972 R.C.S Paris Le Conseil dAdministration de la SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN SA (SPSE) au capital de 11 400 000 euros, dont le siège social est situé au 7/9 rue des Frères Morane 75015 Paris, Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 582 104 972, a décidé, le 12 décembre 2019, de transférer, à compter du 20 janvier 2020, son siège social à ladresse suivante : La Fenouillère Route dArles 13270 Fos-sur-Mer Et den faire son établissement principal. Le Président : M. Olivier GANTOIS demeurant 5bis avenue de la Mésange 94100 St Maure des Fosses Le Directeur Général : M. Fabien POURE demeurant 4bis rue Mérimée 75016 Paris. La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Salon-de-Provence. V6262850]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [11400000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN Sociéte Anonyme au capital de 11 400 000 Euros Siège social : 75015 PARIS 7/9, rue des Frères Morane 582 104 972 R.C.S. PARIS Par décision en date du 8 octobre 2019, La Société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE, SAS au capital de 933 605 625,50 Euros, dont le siège social est au 2 place Jean Millier La Défense 6 92078 Paris La Défense Cedex France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 692 004 807, a désigné en qualité de représentant permanent à compter du 8 octobre 2019, Madame Elisa BELLIDO GONZALEZ, demeurant au 31 avenue dEpremesnil 78 290 Croissy-Sur-Seine, au Conseil dAdministration de la SOCIETE DU PIPELINE SUD EUROPEEN SA, en remplacement de Monsieur Joël CORDIER. Mention en sera faite, au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis. 919607

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [11400000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [11400000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [11400000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [11400000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [11400000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [11400000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [11400000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [11400000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [11400000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [11400000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [11400000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [11400000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [11400000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [11400000 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [11400000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [11400000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [11400000 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [11400000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [11400000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [11400000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [11400000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [11400000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [11400000 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [11400000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [11400000 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [11400000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [11400000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [11400000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [11400000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du nom ou de la dénomination. Modification de l'activité de l'établissement principal.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation