NEOVACS

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : NEOVACS. Siren : 391014537. NEOVACS Societé anonyme au capital de 159.064,71 euros Siège social : 14, rue de la République 92150 Suresnes 391 014 537 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 3 JUILLET 2026 AVIS DE SECONDE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Neovacs S.A. (la ´Société´) sont avisés que l´assemblée générale mixte convoquée le 19 juin 2026 à 11 heures et 30 minutes n´a pas pu se tenir, Faute de quorum. En conséquence, une nouvelle assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) de la Société se tiendra le 3 juillet 2026 à 17 heures au siège social (14, rue de la République 92150 Suresnes), à l´effet de délibérer sur le même ordre du jour, repris ci-après : De la compétence de l´assemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes de l´exercice clos le 31 décembre 2025 2. Affectation du résultat de l´exercice clos le 31 décembre 2025 3. Conventions visées aux articles L225-38 et suivants du code de commerce 4. Autorisation à donner au conseil d´administration d´opérer sur les titres de la Société 5. Ratification de la nomination à titre provisoire de M. Baudouin Hallo en tant qu´administrateur 6. Nomination de M. Olivier Dhellin en tant qu´administrateur 7. Nomination de M. Vincent Serra en tant qu´administrateur 8. Nomination de M. Pierre-Alban Texier en tant qu´administrateur De la compétence de l´assemblée générale extraordinaire 9. Autorisation à donner au conseil d´administration de procéder à une attribution gratuite d´actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des dirigeants de la Société 10. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d´administration à l´effet de procéder à une ou plusieurs réductions de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions 11. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d´administration pour décider du regroupement des actions de la Société, sous condition de la réalisation préalable d´une ou plusieurs réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions 12. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d´administration à l´effet de procéder à une ou plusieurs réductions de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous condition de la réalisation préalable d´un regroupement des actions de la Société 13. Délégation de compétence à donner au conseil d´administration à l´effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions 14. Délégation de compétence à donner au conseil d´administration pour décider du regroupement ou de la division des actions 15. Délégation de compétence à donner au conseil d´administration pour décider de l´émission d´actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 16. Délégation de compétence à donner au conseil d´administration pour décider de l´émission d´actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d´offre au public 17. Délégation de compétence à donner au conseil d´administration pour décider de l´émission d´actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil d´administration de la Société et/ou de l´une de ses Filiales) 18. Délégation de compétence à donner au conseil d´administration pour décider de l´émission d´actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société) 19. Délégation de compétence à donner au conseil d´administration, en cas d´augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre 20. Plafond global des augmentations de capital 21. Délégation de compétence au conseil d´administration pour décider, en cas d´offre publique, de l´émission de bons de souscription d´actions à attribuer gratuitement aux actionnaires 22. Délégation de compétence consentie au conseil d´administration à l´effet de procéder à l´émission réservée aux adhérents d´un plan d´épargne d´entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d´actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l´article L. 225-138-1 du code de commerce De la compétence de l´assemblée générale ordinaire 23. Pouvoirs pour formalités * * * MODALITES DE PARTICIPATION A L´ASSEMBLEE GENERALE 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l´assemblée générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d´actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à l´article R22-10-28 du code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l´inscription en compte des titres au nom de l´actionnaire ou de l´intermédiaire inscrit pour son compte en application de l´article L228-1 du code de commerce, au cinquième jour ouvré précédant l´assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l´intermédiaire habilité. L´inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l´intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues aux articles R22-10-28 et R225-61 du code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d´admission établie au nom de l´actionnaire ou pour le compte de l´actionnaire représenté par l´intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l´actionnaire souhaitant participer physiquement à l´assemblée générale et qui n´a pas reçu sa carte d´admission au cinquième jour précédant l´assemblée générale à zéro heure, heure de Paris. 2. Modes de participation à l´assemblée générale 1. Les actionnaires désirant participer à l´assemblée devront demander une carte d´admission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d´admission à Uptevia à cette adresse : Uptevia Service Assemblées générales 90-110, esplanade du Général De Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex ; pour les actionnaires au porteur : demander à l´intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu´une carte d´admission leur soit adressée par Uptevia, au vu de l´attestation de participation qui lui aura été transmise. 2. A défaut d´assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l´une des trois formules suivantes : 1. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L225-106 I et L22-10-39 du code de commerce. Ainsi, l´actionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s´effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3. voter par correspondance. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l´assemblée générale pourront être prises en compte. L´actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d´admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le cinquième jour ouvré précédant l´assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d´admission ou l´attestation de participation. A cette fin, l´intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d´actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia Service Assemblées générales 90-110, esplanade du Général De Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, ou sur demande à l´adresse électronique suivante : actionnaires@neovacs.com, au plus tard six jours avant la date de l´assemblée générale. Les actionnaires inscrits au nominatif pourront adresser leur formulaire de vote par correspondance : soit par voie postale à Uptevia Service Assemblées générales 90-110, esplanade du Général De Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex ; soit par voie électronique à la Société à l´adresse électronique suivante : actionnaires@neovacs.com. La Société se chargera de le transmettre à Uptevia dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à l´actionnaire concerné. Les actionnaires inscrits au porteur devront adresser leur formulaire de vote par correspondance à leur intermédiaire financier. Celui-ci se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d´une attestation de participation. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné par Uptevia, ou par la Société s´agissant uniquement des formulaires de vote par correspondance adressés par les actionnaires au nominatif par voie électronique, au plus tard trois jours avant la tenue de l´assemblée générale. 3. Questions écrites des actionnaires Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L225-108 et R225-84 du code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l´adresse suivante actionnaires@neovacs.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l´assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d´une attestation d´inscription en compte. 4. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, l´ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social et sur le site internet de la Société www.neovacs.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia ou à l´adresse mail suivante : actionnaires@neovacs.com. Le présent avis vaut avis de convocation, sauf à ce qu´une modification soit apportée à l´ordre du jour, auquel cas il sera suivi d´un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l´ordre du jour à la suite de demandes d´inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique. Le conseil d´administration.

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Dénomination : NEOVACS. Siren : 391014537. NEOVACS Societé anonyme Au capital de 159.064,71 euros Siège social : 14, rue de la République 92150 SURESNES 391 014 537 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2026 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Neovacs S.A. (la ´Société´) sont avisés qu´une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) de la Société se tiendra le 19 juin 2026 à 11 heures et 30 minutes au siège social (14, Rue de la République 92150 Suresnes), et délibèrera sur l´ordre du jour et les projets de résolutions suivants : De la compétence de l´assemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes de l´exercice clos le 31 décembre 2025 2. Affectation du résultat de l´exercice clos le 31 décembre 2025 3. Conventions visées aux articles L225-38 et suivants du code de commerce 4. Autorisation à donner au conseil d´administration d´opérer sur les titres de la Société. 5. Ratification de la nomination à titre provisoire de M. Baudouin Hallo en tant qu´administrateur. 6. Nomination de M. Olivier Dhellin en tant qu´administrateur. 7. Nomination de M. Vincent Serra en tant qu´administrateur 8. Nomination de M. Pierre-Alban Texier en tant qu´administrateur De la compétence de l´assemblée générale extraordinaire 9. Autorisation à donner au conseil d´administration de procéder à une attribution gratuite d´actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des dirigeants de la Société. 10. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d´administration à l´effet de procéder à une ou plusieurs réductions de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions 11. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d´administration pour décider du regroupement des actions de la Société, sous condition de la réalisation préalable d´une ou plusieurs réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions 12. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d´administration à l´effet de procéder à une ou plusieurs réductions de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous condition de la réalisation préalable d´un regroupement des actions de la Société 13. Délégation de compétence à donner au conseil d´administration à l´effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions. 14. Délégation de compétence à donner au conseil d´administration pour décider du regroupement ou de la division des actions 15. Délégation de compétence à donner au conseil d´administration pour décider de l´émission d´actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 16. Délégation de compétence à donner au conseil d´administration pour décider de l´émission d´actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d´offre au public 17. Délégation de compétence à donner au conseil d´administration pour décider de l´émission d´actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil d´administration de la Société et/ou de l´une de ses Filiales) 18. Délégation de compétence à donner au conseil d´administration pour décider de l´émission d´actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société) 19. Délégation de compétence à donner au conseil d´administration, en cas d´augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre 20. Plafond global des augmentations de capital 21. Délégation de compétence au conseil d´administration pour décider, en cas d´offre publique, de l´émission de bons de souscription d´actions à attribuer gratuitement aux actionnaires 22. Délégation de compétence consentie au conseil d´administration à l´effet de procéder à l´émission réservée aux adhérents d´un plan d´épargne d´entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d´actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l´article L. 225-138-1 du code de commerce De la compétence de l´assemblée générale ordinaire Pouvoirs pour formalités MODALITES DE PARTICIPATION A L´ASSEMBLEE GENERALE 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l´assemblée générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d´actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à l´article R22-10-28 du code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l´inscription en compte des titres au nom de l´actionnaire ou de l´intermédiaire inscrit pour son compte en application de l´article L228-1 du code de commerce, au cinquième jour ouvré précédant l´assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l´intermédiaire habilité. ? L´inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l´intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues aux articles R22-10-28 et R225-61 du code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ; ? de la procuration de vote ; ? de la demande de carte d´admission établie au nom de l´actionnaire ou pour le compte de l´actionnaire représenté par l´intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l´actionnaire souhaitant participer physiquement à l´assemblée générale et qui n´a pas reçu sa carte d´admission au cinquième jour précédant l´assemblée générale à zéro heure, heure de Paris. 2. Modes de participation à l´assemblée générale 1. Les actionnaires désirant participer à l´assemblée devront demander une carte d´admission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d´admission à Uptevia à cette adresse : Uptevia Service Assemblées générales 90-110, esplanade du Général De Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex ; pour les actionnaires au porteur : demander à l´intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu´une carte d´admission leur soit adressée par Uptevia, au vu de l´attestation de participation qui lui aura été transmise. 2. A défaut d´assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l´une des trois formules suivantes : 1. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L225-106 I et L22-10-39 du code de commerce. Ainsi, l´actionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s´effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3. voter par correspondance. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l´assemblée générale pourront être prises en compte. L´actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d´admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le cinquième jour ouvré précédant l´assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d´admission ou l´attestation de participation. A cette fin, l´intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d´actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia Service Assemblées générales 90-110, esplanade du Général De Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, ou sur demande à l´adresse électronique suivante : actionnaires@neovacs.com, au plus tard six jours avant la date de l´assemblée générale. Les actionnaires inscrits au nominatif pourront adresser leur formulaire de vote par correspondance : soit par voie postale à Uptevia Service Assemblées générales 90-110, esplanade du Général De Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex ; soit par voie électronique à la Société à l´adresse électronique suivante : actionnaires@neovacs.com. La Société se chargera de le transmettre à Uptevia dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à l´actionnaire concerné. Les actionnaires inscrits au porteur devront adresser leur formulaire de vote par correspondance à leur intermédiaire financier. Celui-ci se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d´une attestation de participation. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné par Uptevia, ou par la Société s´agissant uniquement des formulaires de vote par correspondance adressés par les actionnaires au nominatif par voie électronique, au plus tard trois jours avant la tenue de l´assemblée générale. 3. Questions écrites des actionnaires Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L225-108 et R225-84 du code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l´adresse suivante actionnaires@neovacs.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l´assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d´une attestation d´inscription en compte. 4. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, l´ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social et sur le site internet de la Société www.neovacs.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia ou à l´adresse mail suivante : actionnaires@neovacs.com. Le présent avis vaut avis de convocation, sauf à ce qu´une modification soit apportée à l´ordre du jour, auquel cas il sera suivi d´un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l´ordre du jour à la suite de demandes d´inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique. Le conseil d´administration.

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Dénomination : NEOVACS Avis aux actionnaires. NEOVACS Societé anonyme au capital de 113.091,463 euros Siège social : 14, rue de la République 92150 Suresnes 391 014 537 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 JUIN 2025 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Neovacs S.A. (la « Société ») sont avisés quune assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) de la Société se tiendra le 17 juin 2025 à 10 heures au siège social (14, Rue de la République 92150 Suresnes), et délibèrera sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants ORDRE DU JOUR De la compétence de lassemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024 2. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024 3. Conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivant du code de commerce 4. Autorisation à donner au conseil dadministration dopérer sur les titres de la Société 5. Ratification de la nomination à titre provisoire de la société HBR Investment Group en qualité dadministrateur De la compétence de lassemblée générale extraordinaire 6. Modification de larticle 6 des statuts 7. Prise dacte de la communication du commissaire aux comptes prévue à larticle L821-10 du code de commerce relative à la cinquième délibération du conseil dadministration du 27 juin 2024 8. Autorisation à donner au conseil dadministration de procéder à une attribution gratuite dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des dirigeants de la Société 9. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions 10. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement des actions de la Société, sous condition de la réalisation préalable dune ou plusieurs réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions 11. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une ou plusieurs réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous condition de la réalisation préalable dun regroupement des actions de la Société 12. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une ou plusieurs réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions 13. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement ou de la division des actions 14. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 15. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public 16. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil dadministration de la Société et/ou de lune de ses Filiales) 17. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société) 18. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre 19. Délégation de compétence au conseil dadministration pour décider, en cas doffre publique, de lémission de bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires 20. Plafond global des augmentations de capital 21. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à larticle L. 225-138-1 du code de commerce De la compétence de lassemblée générale ordinaire 22. Pouvoirs pour formalités MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à larticle R. 22-10-28 du code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues aux articles R. 22-10-28 et R. 225-61 du code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance de la procuration de vote de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris. 2. Modes de participation à lassemblée générale 1. Les actionnaires désirant participer à lassemblée devront demander une carte dadmission de la façon suivante pour les actionnaires nominatifs demander une carte dadmission à Uptevia à cette adresse Uptevia Service Assemblées générales 90-110, esplanade du Général De Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres quune carte dadmission leur soit adressée par Uptevia, au vu de lattestation de participation qui lui aura été transmise. 2. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes 1. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire 2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du code de Commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution 3. voter par correspondance. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale pourront être prises en compte. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia Service Assemblées générales 90-110, esplanade du Général De Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, ou sur demande à ladresse électronique suivante : actionnaires@neovacs.com, au plus tard six jours avant la date de lassemblée générale Les actionnaires inscrits au nominatif pourront adresser leur formulaire de vote par correspondance soit par voie postale à Uptevia Service Assemblées générales 90-110, esplanade du Général De Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex ; soit par voie électronique à la Société à ladresse électronique suivante : actionnaires@neovacs.com. La Société se chargera de le transmettre à Uptevia dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à lactionnaire concerné. Les actionnaires inscrits au porteur devront adresser leur formulaire de vote par correspondance à leur intermédiaire financier. Celui-ci se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné dune attestation de participation. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné par Uptevia, ou par la Société sagissant uniquement des formulaires de vote par correspondance adressés par les actionnaires au nominatif par voie électronique, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale. 3. Questions écrites des actionnaires Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante actionnaires@neovacs.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 4. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Neovacs et sur le site internet de la Société www.neovacs.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia ou à ladresse mail suivante : actionnaires@neovacs.com Le conseil dadministration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [45453.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [454534.05 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NEOVACS - Nomination. NEOVACS SA à conseil dadministration Capital de 69 908,45 euros Siege social : 14 RUE DE LA REPUBLIQUE 92150 SURESNES 391 014 537 RCS Nanterre Suivant procès-verbal du 27/06/2024, lassemblée générale ordinaire a décidé : - de prendre acte de la fin des fonctions dadministrateur de : Monsieur Jean-Jacques Bertrand , à compter du 27/06/2024 ; - de désigner en qualité dadministrateur : Monsieur Bernard Fanget demeurant 288 Route de la Madone 42800 Châteauneuf , à compter du 27/06/2024 Mention au RCS de Nanterre. Le représentant légal

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [69908.45 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [38794.55 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [620712.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [620712.91 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [248490.69 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1242453.45 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [909120.45 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [443182.19 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [295497.01 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [121430.51 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [81360.83 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NEOVACS Modification. NEOVACS SA à conseil dadministration au capital de 45 453,405 euros Siege social : 14 RUE DE LA REPUBLIQUE 92150 SURESNES 391 014 537 RCS Nanterre Suivant procès-verbal du 02/10/2023, le conseil dadministration a décidé : de constater la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 1 531 514,070 euros . Le capital est porté à 1 576 967,475 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence Mention au RCS de Nanterre Le représentant légal

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : NEOVACS Modification. NEOVACS SA à conseil dadministration au capital de 454 534,05 euros Siege social : 14 RUE DE LA REPUBLIQUE 92150 SURESNES 391 014 537 RCS Nanterre Suivant procès-verbal du 01/09/2023, le conseil dadministration a décidé : de réduire le capital social dun montant de 409 080,645 euros . Le capital est porté à 45 453,405 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence Mention au RCS de Nanterre Le représentant légal

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NEOVACS - Modification. NEOVACS SA à conseil dadministration au capital de 69 908,45 euros Siege social : 14 RUE DE LA REPUBLIQUE 92150 SURESNES 391 014 537 RCS Nanterre Suivant procès-verbal du 01/09/2023, le conseil dadministration a décidé : - de constater la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 384 625,60 euros à compter du 01/09/2023. Le capital est porté à 454 534,05 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence Mention au RCS de Nanterre Le représentant légal

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1627216.5 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NEOVACS. Siren : 391014537. Neovacs Societé anonyme au capital de 38.794,55 Siège social : 14 Rue de la République 92150 SURESNES 391 014 537 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 3 juillet 2023, par décision du directeur général, Le capital social a été augmenté de 31.113,90 pour être porté à la somme de 69.908,45 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : NEOVACS. Siren : 391014537. NEOVACS Societé anonyme au capital de 620.712,80 euros Siège social : 14, rue de la République 92150 Suresnes 391 014 537 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 30 JUIN 2023 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Neovacs S.A. (la « Société ») sont avisés quune assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) de la Société est convoquée le 30 juin 2023 à 12 heures au 40, Boulevard Henri-Sellier à Suresnes (92150) à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de lassemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022 2. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 3. Conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivant du code de commerce 4. Autorisation à donner au conseil dadministration dopérer sur les titres de la Société De la compétence de lassemblée générale extraordinaire 5. Autorisation à donner au conseil dadministration de procéder à une attribution gratuite dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des dirigeants de la Société 6. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions 7. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement des actions de la Société, sous condition de la réalisation préalable dune ou plusieurs réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions 8. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions 9. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement ou de la division des actions 10. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration pour décider daugmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres 11. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 12. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public 13. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil dadministration de la Société et/ou de lune de ses Filiales) 14. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société) 15. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre 16. Délégation de compétence au conseil dadministration pour décider, en cas doffre publique, de lémission de bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires 17. Plafond global des augmentations de capital 18. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à larticle L. 225-138-1 du code de commerce 19. Pouvoirs pour formalités * * * MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. ? Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues aux articles R. 22-10-28 et R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ; ? de la procuration de vote ; ? de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris. 2. Modes de participation à lassemblée générale 1. Les actionnaires désirant participer à lassemblée devront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte dadmission à Uptevia à cette adresse : Uptevia Service Assemblées générales 12, place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex ; pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres quune carte dadmission leur soit adressée par Uptevia, au vu de lattestation de participation qui lui aura été transmise. 2. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de Commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3. voter par correspondance. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale pourront être prises en compte. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia Service Assemblées générales 12, place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex, ou sur demande à ladresse électronique suivante : actionnaires@neovacs.com, au plus tard six jours avant la date de lassemblée générale. Les actionnaires inscrits au nominatif pourront adresser leur formulaire de vote par correspondance : soit par voie postale à Uptevia Service Assemblées générales 12, place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex ; soit par voie électronique à la Société à ladresse électronique suivante : actionnaires@neovacs.com. La Société se chargera de le transmettre à Uptevia dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à lactionnaire concerné. Les actionnaires inscrits au porteur devront adresser leur formulaire de vote par correspondance à leur intermédiaire financier. Celui-ci se chargera de le transmettre à CACEIS Corporate Trust accompagné dune attestation de participation. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné par Uptevia, ou par la Société sagissant uniquement des formulaires de vote par correspondance adressés par les actionnaires au nominatif par voie électronique, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale. 3. Questions écrites des actionnaires Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante actionnaires@neovacs.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 4. Inscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour Les demandes motivées dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à larticle R. 225-71 du code de commerce, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de lassemblée générale, conformément à larticle R. 225-73 du code de commerce. Ces demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle R. 225-71 du Code de Commerce. La demande dinscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties dun bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que lexamen par lassemblée générale des points à lordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. 5. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Neovacs et sur le site internet de la Société www.neovacs.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia ou à ladresse mail suivante : actionnaires@neovacs.com. Le présent avis vaut avis de convocation, sauf à ce quune modification soit apportée à lordre du jour, auquel cas il sera suivi dun avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à lordre du jour à la suite de demandes dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique. Le Conseil dadministration.

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : NEOVACS. Siren : 391014537. Neovacs Societé anonyme au capital de 620.712,80 Siège social : 14 Rue de la République 92150 SURESNES 391 014 537 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 5 juin 2023, le conseil dadministration a décidé de réduire le capital de 581.918,25 pour le ramener à la somme de 38.794,55 . En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : NEOVACS. Siren : 391014537. Neovacs Societé anonyme au capital de 620.712,91 Siège social : 14 Rue de la République 92150 SURESNES 391 014 537 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 2 juin 2023, du directeur général a décidé de réduire le capital de 0,11 pour le ramener à la somme de 620.712,80 . En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [960552.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [524114.62 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NEOVACS. Siren : 391014537. Neovacs Societé anonyme au capital de 248.490,69 Siège social : 14 Rue de la République 92150 SURESNES 391 014 537 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 26 avril 2023, par décision du directeur général, Le capital social a été augmenté de 372.222,22 pour être porté à la somme de 620.712,91 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : NEOVACS. Siren : 391014537. Neovacs Societé anonyme au capital de 1.242.453,45 Siège social : 14 Rue de la République 92150 SURESNES 391 014 537 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 12 avril 2023, le conseil dadministration a décidé de réduire le capital de 993.962,76 pour le ramener à la somme de 248.490,69 . En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NEOVACS. Siren : 391014537. Neovacs Societé anonyme au capital de 909.120,45 Siège social : 14 Rue de la République 92150 SURESNES 391 014 537 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 12 avril 2023, par décision du conseil dadministration, Le capital social a été augmenté de 333.333 pour être porté à la somme de 1.242.453,45 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NEOVACS. Neovacs Societé anonyme au capital de 443.182,19 Siège social : 14 Rue de la République 92150 SURESNES 337 643 795 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 3 avril 2023, par décision du directeur général, Le capital social a été augmenté de 465.938,26 pour être porté à la somme de 909.120,45 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [379232.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [141046.5 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NEOVACS. Siren : 391014537. Neovacs Societé anonyme au capital de 295.497,01 Siège social : 14 Rue de la République 92150 SURESNES 391 014 537 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 6 mars 2023, par décision du directeur général, Le capital social a été augmenté de 147.685,18 pour être porté à la somme de 443.182,19 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [82600.46 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NEOVACS. Siren : 391014537. NEOVACS Societé anonyme au capital de 121.430,51 Siège social : 14 rue de la République 92150 Suresnes 391 014 537 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 2 février 2023, par décision du directeur général, Le capital social a été augmenté de 174.066,494 pour être porté à la somme de 295.497,005 . Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris. Le représentant légal..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NEOVACS. Siren : 391014537. Neovacs Societé anonyme au capital de 121.430,51 Siège social : 14 Rue de la République 92150 SURESNES 391 014 537 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 2 février 2023, par décision du directeur général, Le capital social a été augmenté de 174.066,49 pour être porté à la somme de 295.497,01 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NEOVACS. Siren : 391014537. Neovacs Societé anonyme au capital de 81.360,83 Siège social : 14, rue de la République 92150 SURESNES 391 014 537 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 2 janvier 2023, Par décision du directeur général, le capital social a été augmenté de 40.069,69 pour être porté à la somme de 121.430,51 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [56469.97 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5646997.0 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : NEOVACS. Siren : 391014537. Neovacs Societé anonyme au capital de 1.627.216,50 Siège social : 14, rue de la République 92150 SURESNES 391 014 537 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 16 décembre 2022, Le conseil dadministration a décidé de réduire le capital de 1.545.855,68 pour le ramener à la somme de 81.360,83 . En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NEOVACS. Siren : 391014537. Neovacs Societé anonyme au capital de 524.114,62 Siège social : 14, rue de la République 92150 SURESNES 391 014 537 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 2 décembre 2022, Par décision du directeur général, le capital social a été augmenté de 436.437,88 pour être porté à la somme de 960.552,50 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4041472.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2408174.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NEOVACS. Siren : 391014537. Neovacs Societé anonyme au capital de 379.232,60 Siège social : 14 Rue de la République 92150 SURESNES 391 014 537 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 3 novembre 2022, par décision du directeur général, Le capital social a été augmenté de 144.882,02 pour être porté à la somme de 524.114,62 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [1991052 EUR]

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : NEOVACS. Siren : 391014537. Neovacs Societé anonyme au capital de 379.232,60 Siège social : 3-5 Impasse Reille 75014 PARIS - 14E ARRONDISSEMENT 391 014 537 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 22 septembre 2022, le conseil dadministration a décidé de transférer le siège social à ladresse suivante : 14 Rue de la République 92150 SURESNES. En conséquence, Larticle 4 des statuts a été modifié. Mention en sera faite au RCS de Nanterre. Le représentant légal..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NEOVACS. Siren : 391014537. Neovacs Societé anonyme au capital de 620.712,91 Siège social : 14, rue de la République 92150 SURESNES 391 014 537 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 22 septembre 2022, Le conseil dadministration a pris acte de la fin du mandat dadministrateur de M. Claude Solarz, demeurant 85, rue dOmbreval 95330 Domont. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [1991052.43 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NEOVACS. Siren : 391014537. Neovacs Societé anonyme au capital de 141.046,50 Siège social : 14 Rue de la République 92150 SURESNES 391 014 537 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 2 septembre 2022, par décision du directeur général, Le capital social a été augmenté de 238.186,10 pour être porté à la somme de 379.232,60 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : NEOVACS. Siren : 391014537. NEOVACS Societé anonyme au capital de 56.469,97 euros Siège social : 3-5, impasse Reille 75014 Paris 391 014 537 R.C.S. Paris ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 JUIN 2022 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Neovacs S.A. (la « Société ») sont avisés quune assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) de la Société se tiendra le 29 juin 2022 à 10 heures au siège de la Société, Et délibèrera sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR De la compétence de lassemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021 2. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 3. Conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivant du code de commerce 4. Prise dacte de la fin de mandat de M. Daniel Zagury en tant quadministrateur 5. Autorisation à donner au conseil dadministration dopérer sur les titres de la Société De la compétence de lassemblée générale extraordinaire 6. Autorisation à donner au conseil dadministration de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou dachat dactions au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des dirigeants de la Société 7. Autorisation à donner au conseil dadministration de procéder à une attribution gratuite dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des dirigeants de la Société 8. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement des actions de la Société 9. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous condition de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société 10. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration pour décider daugmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres 11. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions 12. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement ou de la division des actions 13. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 14. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public 15. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Sociétée et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes 16. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre 17. Délégation de compétence au conseil dadministration pour décider, en cas doffre publique, de lémission de bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires 18. Plafond global des augmentations de capital 19. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à larticle L. 225-138-1 du code de commerce 20. Pouvoirs pour formalités * * * MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues aux articles R. 22-10-28 et R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris. 2. Modes de participation à lassemblée générale 1. Les actionnaires désirant participer à lassemblée devront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust à cette adresse : CACEIS Corporate Trust Service assemblées générales centralisées 14, rue Rouget-de-Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ; pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres quune carte dadmission leur soit adressée par CACEIS Corporate Trust, au vu de lattestation de participation qui lui aura été transmise. 2. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de Commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3. voter par correspondance. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale pourront être prises en compte. Le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par courrier électronique à ladresse : ct-mandataires-assemblees@caceis.com au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée générale. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales) Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 22 novembre 2021, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou sur demande à ladresse électronique suivante : actionnaires@neovacs.com, au plus tard six jours avant la date de lassemblée générale. Les actionnaires inscrits au nominatif pourront adresser leur formulaire de vote par correspondance : soit par voie postale à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ; soit par voie électronique à la Société à ladresse électronique suivante : actionnaires@neovacs.com. La Société se chargera de le transmettre à CACEIS Corporate Trust dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à lactionnaire concerné. Les actionnaires inscrits au porteur devront adresser leur formulaire de vote par correspondance à leur intermédiaire financier. Celui-ci se chargera de le transmettre à CACEIS Corporate Trust accompagné dune attestation de participation. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné par CACEIS Corporate Trust, ou par la Société sagissant uniquement des formulaires de vote par correspondance adressés par les actionnaires au nominatif par voie électronique, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale. 3. Questions écrites des actionnaires Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante actionnaires@neovacs.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 4. Inscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour Les demandes motivées dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à larticle R. 225-71 du Code de commerce, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de lassemblée générale, conformément à larticle R. 225-73 du Code de commerce. Ces demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle R. 225-71 du Code de Commerce. La demande dinscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties dun bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que lexamen par lassemblée générale des points à lordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. 5. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Neovacs et sur le site internet de la Société www.neovacs.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust ou à ladresse mail suivante : actionnaires@neovacs.com. Le présent avis sera suivi dun avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à lordre du jour à la suite de demandes dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique. Le Conseil dadministration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NEOVACS. Siren : 391014537. Neovacs Societé anonyme au capital de 157.696,75 Siège social : 14, rue de la République 92150 SURESNES 391 014 537 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 29 juin 2022, Lassemblée générale des actionnaires a pris acte de la fin du mandat dadministrateur de M. Daniel Zagury, demeurant 1, avenue Frédéric Le Play 75007 Paris. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Le représentant légal..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NEOVACS. Siren : 391074537. Neovacs Societé anonyme au capital de 56.469,97 Siège social : 14, rue de la République 92150 SURESNES 391 074 537 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 1er juin 2022, Par décision du directeur général, le capital social a été augmenté de 26.130,49 pour être porté à la somme de 82.600,46 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NEOVACS. Siren : 391014537. Neovacs Societé anonyme au capital de 4.041.472 Siège social : 14, rue de la République 92150 SURESNES 391 014 537 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 29 avril 2022, Par décision du conseil dadministration, le capital social a été augmenté de 1.605.525 pour être porté à la somme de 5.646.997 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : NEOVACS. Siren : 391014537. Neovacs Societé anonyme au capital de 5.646.997 Siège social : 14, rue de la République 92150 SURESNES 391 014 537 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 29 avril 2022, Le conseil dadministration a décidé de réduire le capital de 5.590.527,03 pour le ramener à la somme de 56.469,97 . En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NEOVACS. Siren : 391014537. Neovacs Societé anonyme au capital de 2.408.174 Siège social : 14 Rue de la République 92150 SURESNES 391 014 537 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 5 avril 2022, par décision du directeur général, Le capital social a été augmenté de 1.633.298 pour être porté à la somme de 4.041.472 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [19910524.27 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [7095161.21 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5936858.22 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : NEOVACS. Siren : 391014537. Neovacs Societé anonyme au capital de 1.991.052,43 Siège social : 3/5, Impasse Reille 75014 PARIS - 14E ARRONDISSEMENT 391 014 537 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 1er mars 2022, Du directeur général a décidé de réduire le capital de 0,43 pour le ramener à la somme de 1.991.052 . En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NEOVACS. Siren : 391014537. Neovacs Societé anonyme au capital de 1.991.052 Siège social : 14 Rue de la République 92150 SURESNES 391 014 537 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 1er mars 2022, par décision du directeur général, Le capital social a été augmenté de 417.122 pour être porté à la somme de 2.408.174 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3561858.23 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5936858.22 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : NEOVACS. Siren : 391014537. Neovacs Societé anonyme au capital de 19.910.524,27 Siège social : 3/5, Impasse Reille 75014 PARIS 391 014 537 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 10 décembre 2021, Le conseil dadministration a décidé de réduire le capital de 17.919.471,85 pour le ramener à la somme de 1.991.052,43 par la réduction de la valeur nominale des 19 910 524 274 actions de 0.001 à 0.0001 . En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : NEOVACS. Siren : 339099. NEOVACS Societé anonyme au capital de 11.339.099,274 euros Siège social : 3-5, impasse Reille 75014 Paris 391 014 537 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 NOVEMBRE 2021 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Neovacs S.A. (la « Société ») sont avisés quune assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) de la Société se tiendra le 24 novembre 2021 à 10 heures au siège de la Société, Et délibèrera sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR Projets de résolutions agréés par le conseil dadministration De la compétence de lassemblée générale extraordinaire 1. Autorisation à donner au conseil dadministration de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou dachat dactions au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux ; 2. Autorisation à donner au conseil dadministration de procéder à une attribution gratuite dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux ; 3. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; 4. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement des actions de la Société ; 5. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société ; 6. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration pour décider daugmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ; 7. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; 8. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement ou de la division des actions ; 9. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 10. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public ; 11. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes ; 12. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre ; 13. Délégation de compétence au conseil dadministration pour décider, en cas doffre publique, de lémission de bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires ; 14. Plafond global des augmentations de capital ; 15. Modification de larticle 2 des statuts de la Société ; 16. Modification de larticle 11.3 des statuts de la Société ; 17. Modification de larticle 33 des statuts de la Société ; 18. Pouvoirs pour formalités ; De la compétence de lassemblée générale ordinaire 19. Nomination de Monsieur Daniel ZAGURY en qualité de membre du Conseil dadministration ; Projet de résolution non agréé par le conseil dadministration De la compétence de lassemblée générale ordinaire A. Nomination de Monsieur Laurent FAUGEROLAS en qualité de membre du Conseil dadministration. * * * MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 22 novembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. ? Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues aux articles R. 22-10-28 et R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ; ? de la procuration de vote ; ? de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris. 2. Modes de participation à lassemblée générale 1. Les actionnaires désirant participer à lassemblée devront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust à cette adresse : CACEIS Corporate Trust Service assemblées générales centralisées 14, rue Rouget-de-Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ; pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres quune carte dadmission leur soit adressée par CACEIS Corporate Trust, au vu de lattestation de participation qui lui aura été transmise. 2. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de Commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3. voter par correspondance. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale pourront être prises en compte. Le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par courrier électronique à ladresse : ct-mandataires-assemblees@caceis.com au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée générale (soit jusquau 20 novembre 2021 à 23h59 au plus tard). Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 22 novembre 2021, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou sur demande à ladresse électronique suivante : actionnaires@neovacs.com, au plus tard six jours avant la date de lassemblée générale. Les actionnaires inscrits au nominatif pourront adresser leur formulaire de vote par correspondance : soit par voie postale à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ; soit par voie électronique à la Société à ladresse électronique suivante : actionnaires@neovacs.com. La Société se chargera de le transmettre à CACEIS Corporate Trust dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à lactionnaire concerné. Les actionnaires inscrits au porteur devront adresser leur formulaire de vote par correspondance à leur intermédiaire financier. Celui-ci se chargera de le transmettre à CACEIS Corporate Trust accompagné dune attestation de participation. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné par CACEIS Corporate Trust, ou par la Société sagissant uniquement des formulaires de vote par correspondance adressés par les actionnaires au nominatif par voie électronique, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale. 3. Questions écrites des actionnaires Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante actionnaires@neovacs.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 18 novembre 2021 à 23h59 au plus tard. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 4. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Neovacs et sur le site internet de la Société www.neovacs.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust ou à ladresse mail suivante : actionnaires@neovacs.com. Le Conseil dadministration.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

NEOVACS SA au capital de 2 374 913,79 Euros Siège social : 75014 PARIS 3-5 Impasse Reille 391 014 537 R.C.S. PARIS Aux termes des decisions du Directeur Général du 01/07/2021, il a été constaté et réalisé laugmentation du capital pour le porter à 3 561 858,230 euros. Aux termes des décisions du Directeur Général du 02/08/2021, Il a été constaté et réalisé laugmentation du capital pour le porter à 4 636 858,228 euros. Le Cabinet BM&A SAS sis 11 rue de Laborde 75008 Paris a été nommé co-CAC titulaire. Aux termes des décisions du Directeur Général du 02/09/2021, il a été constaté et réalisé laugmentation du capital pour le porter à 5 936 858,228 euros. Aux termes du C.A. du 03/09/2021, il a été pris acte de la démission de M. Jacques Banchereau de son mandat dadministrateur. Aux termes des décisions du Directeur Général du 01/10/2021, il a été constaté et réalisé laugmentation du capital pour le porter à 7 095 161,214 euros. Aux termes du C.A. du 12/10/2021, il a été pris acte de la démission en qualité de CAC titulaire de la société PRICEWATHERHOUSSECOOPERS AUDIT (SA) adressée par lettre en date du 02/09/2021 avec effet immédiat. Aux termes des décisions du Directeur Général du 02/11/2021, il a été constaté et réalisé laugmentation du capital pour le porter à 11 339 099,274 euros. Aux termes des décisions du Directeur Général du 17/11/2021, il a été constaté et réalisé laugmentation du capital pour le porter à 19 910 524,274 euros. Aux termes de lA.G.M du 24/11/2021, il a été décidé de modifier comme suit lobjet social : « La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France quà létranger : La réalisation de recherches et de développements, ainsi que la production et la commercialisation de nouveaux protocoles ou prototypes utilisables en thérapeutique, prophylaxie, diagnostic, dispositifs médicaux ou de eSanté utilisant tous types de technologie innovante, la réalisation de recherches et de développement, ainsi que la production et la commercialisation de produits ou services relatifs à tous les autres domaines de la biologie, la bioinformatique, lintelligence artificielle, la santé, lachat ou la cession de brevets ainsi que la concession ou la prise de licences de brevets, prototype ou produits biologiques. La prise de participation par voie dapport, dachat, de souscription ou tout autre moyen, dans toutes sociétés, quelle quen soit la forme et lobjet, dans toutes entités juridiques (notamment association, fonds, fiducie, groupement dintérêt économique, ou autres) et notamment dans des sociétés ou entités ayant des activités dans le domaine des technologies médicales ou des biotechnologies. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis. 201096

Annonce JAL - Modification du Capital social

NEOVACS SA au capital de 2 374 913,79 Euros Siège social : 75014 PARIS 3-5 Impasse Reille 391 014 537 R.C.S. PARIS Aux termes des decisions du Directeur Général du 01/07/2021, il a été constaté et réalisé laugmentation du capital pour le porter à 3 561 858,230 euros. Aux termes des décisions du Directeur Général du 02/08/2021, Il a été constaté et réalisé laugmentation du capital pour le porter à 4 636 858,228 euros. Le Cabinet BM&A SAS sis 11 rue de Laborde 75008 Paris a été nommé co-CAC titulaire. Aux termes des décisions du Directeur Général du 02/09/2021, il a été constaté et réalisé laugmentation du capital pour le porter à 5 936 858,228 euros. Aux termes du C.A. du 03/09/2021, il a été pris acte de la démission de M. Jacques Banchereau de son mandat dadministrateur. Aux termes des décisions du Directeur Général du 01/10/2021, il a été constaté et réalisé laugmentation du capital pour le porter à 7 095 161,214 euros. Aux termes du C.A. du 12/10/2021, il a été pris acte de la démission en qualité de CAC titulaire de la société PRICEWATHERHOUSSECOOPERS AUDIT (SA) adressée par lettre en date du 02/09/2021 avec effet immédiat. Aux termes des décisions du Directeur Général du 02/11/2021, il a été constaté et réalisé laugmentation du capital pour le porter à 11 339 099,274 euros. Aux termes des décisions du Directeur Général du 17/11/2021, il a été constaté et réalisé laugmentation du capital pour le porter à 19 910 524,274 euros. Aux termes de lA.G.M du 24/11/2021, il a été décidé de modifier comme suit lobjet social : « La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France quà létranger : La réalisation de recherches et de développements, ainsi que la production et la commercialisation de nouveaux protocoles ou prototypes utilisables en thérapeutique, prophylaxie, diagnostic, dispositifs médicaux ou de eSanté utilisant tous types de technologie innovante, la réalisation de recherches et de développement, ainsi que la production et la commercialisation de produits ou services relatifs à tous les autres domaines de la biologie, la bioinformatique, lintelligence artificielle, la santé, lachat ou la cession de brevets ainsi que la concession ou la prise de licences de brevets, prototype ou produits biologiques. La prise de participation par voie dapport, dachat, de souscription ou tout autre moyen, dans toutes sociétés, quelle quen soit la forme et lobjet, dans toutes entités juridiques (notamment association, fonds, fiducie, groupement dintérêt économique, ou autres) et notamment dans des sociétés ou entités ayant des activités dans le domaine des technologies médicales ou des biotechnologies. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis. 201096

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : Neovacs. Siren : 936858. Neovacs societé anonyme au capital de 5.936.858,228 euros siège social : 3-5, impasse Reille 75014 Paris 391 014 537 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Neovacs S.A. (la « Société ») sont avisés quune assemblée générale extraordinaire de la Société se tiendra le 28 octobre 2021 à 9 heures au siège de la Société sur lordre du jour indiqué ci-après. Les actionnaires sont également informés quaux termes dune ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris du 3 septembre 2021, Thevenot Partners S.E.L.A.R.L., prise en la personne de Me Aurélia Perdereau, domiciliée 42, rue de Lisbonne à Paris (75008), a été désignée en qualité de mandataire ad hoc chargé de représenter les actionnaires défaillants à loccasion de lassemblée générale visée ci-avant. Ordre du jour À titre extraordinaire 1.Autorisation à donner au conseil dadministration de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou dachat dactions au profit des membres du personnel salarié de la Société et des mandataires sociaux 2.Autorisation à donner au conseil dadministration de procéder à une attribution gratuite dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et des mandataires sociaux 3.Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement des actions de la Société 4.Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social par voie de réduction de la valeur nominale des actions 5.Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions 6.Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement ou de la division des actions 7.Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 8.Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public 9.Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes 10.Délégation de compétence à donner au conseil dadministration, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre 11.Plafond global des augmentations de capital 12.Modification de larticle 2 des statuts de la Société __________ A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit dassister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance. Conformément à larticle R22-10-28 du code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale du 28 octobre 2021 (l « Assemblée ») par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L228-1 du code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris (la « Date dInscription »), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L211-3 du code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L211-3 est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lactionnaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Seuls pourront participer à lAssemblée les actionnaires remplissant à la Date dInscription les conditions mentionnées ci-avant. B) Modalités de participation à lAssemblée 1. Les actionnaires désirant participer à lAssemblée devront demander une carte dadmission de la façon suivante : -pour les actionnaires nominatifs : demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust à cette adresse : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées générales centralisées 14, rue Rouget-de-Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ; -pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres quune carte dadmission leur soit adressée par CACEIS Corporate Trust, au vu de lattestation de participation qui lui aura été transmise. 2. À défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : -adresser un pouvoir à la Société, sans indication de mandataire ; -donner un pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix ; -voter par correspondance. Un formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par CACEIS Corporate Trust trois (3) jours calendaires avant la réunion de lAssemblée. Il nest pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à larticle R225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément à larticle R22-10-28 du code de commerce, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. 4. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres notifie le transfert de la propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé ne sera notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant tout convention contraire. C) Questions écrites et demandes dinscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires 1. Conformément aux articles L225-108 et R225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au président du conseil dadministration ou par voie électronique à ladresse ag@neovacs.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée. Ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. 2. Conformément aux articles L225-105, deuxième alinéa, et R225-71 du code de commerce, les actionnaires ou association dactionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires ont la faculté de requérir linscription à lordre du jour de points ou de projets de résolution. Les demandes dinscription de points ou de projets de résolution sont adressées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique à ladresse ag@neovacs.com. Conformément à larticle R22-10-22 du code de commerce, les demandes dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lAssemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande dinscription dun point à lordre du jour est motivée. La demande dinscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par linscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Ils transmettent avec leur demande une attestation dinscription en compte. Lexamen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. D) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le texte intégral des documents destinés à être présentés à lassemblée, conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du code de commerce, et des projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à lordre du jour à leur demande, seront mis à disposition au siège social à compter du jour de la convocation. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour. Le conseil dadministration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [2374913.79 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NEOVACS SA au capital de 2 374 913,79 Euros Siège social : 75014 PARIS 3-5 Impasse Reille 391 014 537 R.C.S. PARIS Aux termes des decisions du Directeur Général du 01/07/2021, il a été constaté et réalisé laugmentation du capital pour le porter à 3 561 858,230 euros. Aux termes des décisions du Directeur Général du 02/08/2021, Il a été constaté et réalisé laugmentation du capital pour le porter à 4 636 858,228 euros. Le Cabinet BM&A SAS sis 11 rue de Laborde 75008 Paris a été nommé co-CAC titulaire. Aux termes des décisions du Directeur Général du 02/09/2021, il a été constaté et réalisé laugmentation du capital pour le porter à 5 936 858,228 euros. Aux termes du C.A. du 03/09/2021, il a été pris acte de la démission de M. Jacques Banchereau de son mandat dadministrateur. Aux termes des décisions du Directeur Général du 01/10/2021, il a été constaté et réalisé laugmentation du capital pour le porter à 7 095 161,214 euros. Aux termes du C.A. du 12/10/2021, il a été pris acte de la démission en qualité de CAC titulaire de la société PRICEWATHERHOUSSECOOPERS AUDIT (SA) adressée par lettre en date du 02/09/2021 avec effet immédiat. Aux termes des décisions du Directeur Général du 02/11/2021, il a été constaté et réalisé laugmentation du capital pour le porter à 11 339 099,274 euros. Aux termes des décisions du Directeur Général du 17/11/2021, il a été constaté et réalisé laugmentation du capital pour le porter à 19 910 524,274 euros. Aux termes de lA.G.M du 24/11/2021, il a été décidé de modifier comme suit lobjet social : « La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France quà létranger : La réalisation de recherches et de développements, ainsi que la production et la commercialisation de nouveaux protocoles ou prototypes utilisables en thérapeutique, prophylaxie, diagnostic, dispositifs médicaux ou de eSanté utilisant tous types de technologie innovante, la réalisation de recherches et de développement, ainsi que la production et la commercialisation de produits ou services relatifs à tous les autres domaines de la biologie, la bioinformatique, lintelligence artificielle, la santé, lachat ou la cession de brevets ainsi que la concession ou la prise de licences de brevets, prototype ou produits biologiques. La prise de participation par voie dapport, dachat, de souscription ou tout autre moyen, dans toutes sociétés, quelle quen soit la forme et lobjet, dans toutes entités juridiques (notamment association, fonds, fiducie, groupement dintérêt économique, ou autres) et notamment dans des sociétés ou entités ayant des activités dans le domaine des technologies médicales ou des biotechnologies. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis. 201096

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

NEOVACS SA au capital de 2 374 913,79 Euros Siège social : 75014 PARIS 3-5 Impasse Reille 391 014 537 R.C.S. PARIS Aux termes des decisions du Directeur Général du 01/07/2021, il a été constaté et réalisé laugmentation du capital pour le porter à 3 561 858,230 euros. Aux termes des décisions du Directeur Général du 02/08/2021, Il a été constaté et réalisé laugmentation du capital pour le porter à 4 636 858,228 euros. Le Cabinet BM&A SAS sis 11 rue de Laborde 75008 Paris a été nommé co-CAC titulaire. Aux termes des décisions du Directeur Général du 02/09/2021, il a été constaté et réalisé laugmentation du capital pour le porter à 5 936 858,228 euros. Aux termes du C.A. du 03/09/2021, il a été pris acte de la démission de M. Jacques Banchereau de son mandat dadministrateur. Aux termes des décisions du Directeur Général du 01/10/2021, il a été constaté et réalisé laugmentation du capital pour le porter à 7 095 161,214 euros. Aux termes du C.A. du 12/10/2021, il a été pris acte de la démission en qualité de CAC titulaire de la société PRICEWATHERHOUSSECOOPERS AUDIT (SA) adressée par lettre en date du 02/09/2021 avec effet immédiat. Aux termes des décisions du Directeur Général du 02/11/2021, il a été constaté et réalisé laugmentation du capital pour le porter à 11 339 099,274 euros. Aux termes des décisions du Directeur Général du 17/11/2021, il a été constaté et réalisé laugmentation du capital pour le porter à 19 910 524,274 euros. Aux termes de lA.G.M du 24/11/2021, il a été décidé de modifier comme suit lobjet social : « La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France quà létranger : La réalisation de recherches et de développements, ainsi que la production et la commercialisation de nouveaux protocoles ou prototypes utilisables en thérapeutique, prophylaxie, diagnostic, dispositifs médicaux ou de eSanté utilisant tous types de technologie innovante, la réalisation de recherches et de développement, ainsi que la production et la commercialisation de produits ou services relatifs à tous les autres domaines de la biologie, la bioinformatique, lintelligence artificielle, la santé, lachat ou la cession de brevets ainsi que la concession ou la prise de licences de brevets, prototype ou produits biologiques. La prise de participation par voie dapport, dachat, de souscription ou tout autre moyen, dans toutes sociétés, quelle quen soit la forme et lobjet, dans toutes entités juridiques (notamment association, fonds, fiducie, groupement dintérêt économique, ou autres) et notamment dans des sociétés ou entités ayant des activités dans le domaine des technologies médicales ou des biotechnologies. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis. 201096

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Siren : 561858. CONVOCATIONS ASSEMBLEES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS Neovacs sociéte anonyme au capital de 3.561.858,230 euros siège social : 3-5, impasse Reille 75014 Paris 391 014 537 R.C.S. Paris Avis de seconde convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Neovacs S.A. (la « Société ») sont avisés que lassemblée générale mixte réunie le 8 juillet 2021 à 13 heures na pas pu se tenir faute de quorum. En conséquence, Une nouvelle assemblée générale mixte est convoquée le 4 août 2021 à 13 heures au siège social à leffet de délibérer sur le même ordre du jour, repris ci-après. Ordre du jour À titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 2. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 3. Autorisation à donner au conseil dadministration dopérer sur les titres de la Société 4. Conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du code de commerce 5. Ratification de la cooptation de Mme Muriel Haïm en tant quadministrateur 6. Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs 7. Nomination dun co-commissaire aux comptes titulaire À titre extraordinaire 8. Autorisation à donner au conseil dadministration de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou dachat dactions au profit des membres du personnel salarié de la Société et des mandataires sociaux 9. Autorisation à donner au conseil dadministration de procéder à une attribution gratuite dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et des mandataires sociaux 10. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement des actions de la Société 11. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social par voie de réduction de la valeur nominale des actions 12. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration pour décider daugmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres 13. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions 14. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement ou de la division des actions 15. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 16. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public 17. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes 18. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre 19. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider, en cas doffre publique, de lémission de bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires 20. Plafond global des augmentations de capital 21. Modification de larticle 2 des statuts de la Société 22. Pouvoirs pour formalités __________ __________ A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit dassister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance. Conformément à larticle R22-10-28 du code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale du 4 août 2021 (l « Assemblée ») par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L228-1 du code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris (la « Date dInscription »), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L211-3 du code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L211-3 est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lactionnaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Seuls pourront participer à lAssemblée les actionnaires remplissant à la Date dInscription les conditions mentionnées ci-avant. B) Modalités de participation à lAssemblée 1. Les actionnaires désirant participer à lAssemblée devront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust à cette adresse : CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées générales centralisées - 14, rue Rouget-de-Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ; pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres quune carte dadmission leur soit adressée par CACEIS Corporate Trust, au vu de lattestation de participation qui lui aura été transmise. 2. À défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser un pouvoir à la Société, sans indication de mandataire ; donner un pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix ; voter par correspondance. Un formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par CACEIS Corporate Trust trois (3) jours calendaires avant la réunion de lAssemblée. Il nest pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à larticle R225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément à larticle R22-10-28 du code de commerce, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. 4. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres notifie le transfert de la propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé ne sera notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant tout convention contraire. C) Questions écrites et demandes dinscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires 1. Conformément aux articles L225-108 et R225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au président du conseil dadministration ou par voie électronique à ladresse ag@neovacs.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée. Ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. 2. Conformément aux articles L225-105, deuxième alinéa, et R225-71 du code de commerce, les actionnaires ou association dactionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires ont la faculté de requérir linscription à lordre du jour de points ou de projets de résolution. Les demandes dinscription de points ou de projets de résolution sont adressées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique à ladresse ag@neovacs.com. Conformément à larticle R22-10-22 du code de commerce, les demandes dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lAssemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande dinscription dun point à lordre du jour est motivée. La demande dinscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par linscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Ils transmettent avec leur demande une attestation dinscription en compte. Lexamen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. D) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le texte intégral des documents destinés à être présentés à lassemblée, conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du code de commerce, et des projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à lordre du jour à leur demande, seront mis à disposition au siège social à compter du jour de la convocation. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour. Le conseil dadministration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

NEOVACS SA au capital de 2 374 913,79 Euros Siège social : 75014 PARIS 3-5 Impasse Reille 391 014 537 R.C.S. PARIS Aux termes des decisions du Directeur Général du 01/07/2021, il a été constaté et réalisé laugmentation du capital pour le porter à 3 561 858,230 euros. Aux termes des décisions du Directeur Général du 02/08/2021, Il a été constaté et réalisé laugmentation du capital pour le porter à 4 636 858,228 euros. Le Cabinet BM&A SAS sis 11 rue de Laborde 75008 Paris a été nommé co-CAC titulaire. Aux termes des décisions du Directeur Général du 02/09/2021, il a été constaté et réalisé laugmentation du capital pour le porter à 5 936 858,228 euros. Aux termes du C.A. du 03/09/2021, il a été pris acte de la démission de M. Jacques Banchereau de son mandat dadministrateur. Aux termes des décisions du Directeur Général du 01/10/2021, il a été constaté et réalisé laugmentation du capital pour le porter à 7 095 161,214 euros. Aux termes du C.A. du 12/10/2021, il a été pris acte de la démission en qualité de CAC titulaire de la société PRICEWATHERHOUSSECOOPERS AUDIT (SA) adressée par lettre en date du 02/09/2021 avec effet immédiat. Aux termes des décisions du Directeur Général du 02/11/2021, il a été constaté et réalisé laugmentation du capital pour le porter à 11 339 099,274 euros. Aux termes des décisions du Directeur Général du 17/11/2021, il a été constaté et réalisé laugmentation du capital pour le porter à 19 910 524,274 euros. Aux termes de lA.G.M du 24/11/2021, il a été décidé de modifier comme suit lobjet social : « La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France quà létranger : La réalisation de recherches et de développements, ainsi que la production et la commercialisation de nouveaux protocoles ou prototypes utilisables en thérapeutique, prophylaxie, diagnostic, dispositifs médicaux ou de eSanté utilisant tous types de technologie innovante, la réalisation de recherches et de développement, ainsi que la production et la commercialisation de produits ou services relatifs à tous les autres domaines de la biologie, la bioinformatique, lintelligence artificielle, la santé, lachat ou la cession de brevets ainsi que la concession ou la prise de licences de brevets, prototype ou produits biologiques. La prise de participation par voie dapport, dachat, de souscription ou tout autre moyen, dans toutes sociétés, quelle quen soit la forme et lobjet, dans toutes entités juridiques (notamment association, fonds, fiducie, groupement dintérêt économique, ou autres) et notamment dans des sociétés ou entités ayant des activités dans le domaine des technologies médicales ou des biotechnologies. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis. 201096

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [435191.58 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [675191.58 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : Neovacs. Siren : 362691. CONVOCATIONS ASSEMBLEES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS Neovacs societé anonyme au capital de 1.362.691,584 euros siège social : 3-5, impasse Reille 75014 Paris 391 014 537 R.C.S. Paris Avis de réunion valant convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Neovacs S.A. (la « Société ») sont avisés quune assemblée générale mixte se réunira le 8 juillet 2021 à 13 heures au siège de la Société sis 3-5, Impasse Reille à Paris (75014) à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants. Ordre du jour À titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 2. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 3. Autorisation à donner au conseil dadministration dopérer sur les titres de la Société 4. Conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du code de commerce 5. Ratification de la cooptation de Mme Muriel Haïm en tant quadministrateur 6. Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs 7. Nomination dun co-commissaire aux comptes titulaire À titre extraordinaire 8. Autorisation à donner au conseil dadministration de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou dachat dactions au profit des membres du personnel salarié de la Société et des mandataires sociaux 9. Autorisation à donner au conseil dadministration de procéder à une attribution gratuite dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et des mandataires sociaux 10. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement des actions de la Société 11. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social par voie de réduction de la valeur nominale des actions 12. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration pour décider daugmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres 13. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions 14. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement ou de la division des actions 15. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 16. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public 17. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes 18. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre 19. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider, en cas doffre publique, de lémission de bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires 20. Plafond global des augmentations de capital 21. Pouvoirs pour formalités __________ A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit dassister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance. Conformément à larticle R22-10-28 du code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale du 8 juillet 2021 (l « Assemblée ») par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L228-1 du code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris (la « Date dInscription »), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L211-3 du code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L211-3 est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lactionnaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Seuls pourront participer à lAssemblée les actionnaires remplissant à la Date dInscription les conditions mentionnées ci-avant. B) Modalités de participation à lAssemblée 1. Les actionnaires désirant participer à lAssemblée devront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust à cette adresse : CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées générales centralisées - 14, rue Rouget-de-Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ; pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres quune carte dadmission leur soit adressée par CACEIS Corporate Trust, au vu de lattestation de participation qui lui aura été transmise. 2. À défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser un pouvoir à la Société, sans indication de mandataire ; donner un pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix ; voter par correspondance. Un formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par CACEIS Corporate Trust trois (3) jours calendaires avant la réunion de lAssemblée. Il nest pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à larticle R225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément à larticle R22-10-28 du code de commerce, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. 4. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres notifie le transfert de la propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé ne sera notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant tout convention contraire. C) Questions écrites et demandes dinscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires 1. Conformément aux articles L225-108 et R225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au président du conseil dadministration ou par voie électronique à ladresse ag@neovacs.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée. Ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. 2. Conformément aux articles L225-105, deuxième alinéa, et R225-71 du code de commerce, les actionnaires ou association dactionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires ont la faculté de requérir linscription à lordre du jour de points ou de projets de résolution. Les demandes dinscription de points ou de projets de résolution sont adressées au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique à ladresse ag@neovacs.com. Conformément à larticle R22-10-22 du code de commerce, les demandes dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lAssemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande dinscription dun point à lordre du jour est motivée. La demande dinscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par linscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Ils transmettent avec leur demande une attestation dinscription en compte. Lexamen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. D) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le texte intégral des documents destinés à être présentés à lassemblée, conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du code de commerce, et des projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à lordre du jour à leur demande, seront mis à disposition au siège social à compter du jour de la convocation. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour. Le conseil dadministration.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : Neovacs. Siren : 374913. CONVOCATIONS ASSEMBLEES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS Neovacs societé anonyme au capital de 2.374.913,798 euros siège social : 3-5, impasse Reille 75014 Paris 391 014 537 R.C.S. Paris Avis rectificatif à lavis de convocation publié le 2 juin 2021 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Neovacs S.A. (la « Société ») sont informés que lavis de convocation n° A21000287 paru aux Affiches parisiennes le 2 juin 2021 est modifié comme suit, à la suite de lajout dune résolution à titre extraordinaire relative à la modification de larticle 2 des statuts de la Société. Les autres modalités de convocation et de tenue de lassemblée demeurent inchangées. Ordre du jour À titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 2. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 3. Autorisation à donner au conseil dadministration dopérer sur les titres de la Société 4. Conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du code de commerce 5. Ratification de la cooptation de Mme Muriel Haïm en tant quadministrateur 6. Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs 7. Nomination dun co-commissaire aux comptes titulaire À titre extraordinaire 8. Autorisation à donner au conseil dadministration de consentir, Sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou dachat dactions au profit des membres du personnel salarié de la Société et des mandataires sociaux 9. Autorisation à donner au conseil dadministration de procéder à une attribution gratuite dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et des mandataires sociaux 10. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement des actions de la Société 11. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social par voie de réduction de la valeur nominale des actions 12. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration pour décider daugmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres 13. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions 14. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider du regroupement ou de la division des actions 15. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 16. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public 17. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes 18. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre 19. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour décider, en cas doffre publique, de lémission de bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires 20. Plafond global des augmentations de capital 21. Modification de larticle 2 des statuts de la Société 22. Pouvoirs pour formalités __________.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [9634957.45 EUR]

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NEOVACS Sociéte anonyme Capital : 675.191.584 OU 9.634.957,45 Siège Social : 3-5 Impasse Reille-75014 Paris 391 014 537 Rcs Paris Le conseil dadministration en date du 8 Février 2021 a pris acte de la démission de la Société Combraille Développement de ses fonctions dadministrateur à compter du 19 Janvier 2021 et coopté en remplacement , Madame Muriel HAIM demeurant : 45 Derek , Bethlehem, Jérusalem (Israël). Cette nomination sera ratifiée par la plus prochaine assemblée Mention en sera faite au Rcs de Paris

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [9634957.45 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

NEOVACS SA au capital de 9 634 957,45 Euros Siège social : 75014 PARIS 3-5, Impasse Reille 391 014 537 R.C.S. PARIS Aux termes des decisions du Directeur Général du 30/10/2020, Il a été constaté laugmentation du capital pour le porter à 1 3 655 277,60 euros. Aux termes des décisions du Directeur Général du 04/11/2020, il a été constaté laugmentation du capital pour le porter à 1 3 917 91 2,60 euros. Aux termes du Conseil dAdministration du 04/11/2020, il a été procédé à une réduction de capital motivée par des pertes dun montant de 13 639 554,35 euros pour le ramener à 278 358, 252 euros. Aux termes des décisions du Directeur Général du 30/11/2020, il a été constaté laugmentation du capital pour le porter à 435 191,584 euros. Aux termes des décisions du Directeur Général du 31/12/2020, il a été constaté laugmentation du capital pour le porter à 675 191,584 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Les dépôts légaux seront effectués au RCS de PARIS. 108924

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

NEOVACS Sociéte Anonyme au capital social de 9 079 104,35 Euros Siège social : 75014 PARIS 3/5, impasse Reille 391 014 537 R.C.S. PARIS (la Société) Avis de seconde convocation A la suite de lavis de convocation paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°99 du 17 août 2020, Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés que lAssemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire convoquée le jeudi 3 septembre 2020 à 15 heures, au siège social de la Société, situé au 3/5 impasse Reille, 75014 Paris, na pas pu délibérer faute de réunir le quorum requis. En conséquence, et conformément aux dispositions légales, les actionnaires de la Société sont avisés de la tenue dune Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire convoquée sur deuxième convocation, le jeudi 17 septembre 2020 à 15 heures, au siège social de la Société, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de lassemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019, approbation des charges non déductibles fiscalement ; 2. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 3. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 22538 et suivants du Code de Commerce ; 4. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Hugo Brugière ; 5. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Jacques Banchereau ; 6. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Jean Jacques Bertrand ; 7. Pouvoirs en vue des formalités ; De la compétence de lassemblée générale extraordinaire 8. Modification de larticle 2 des statuts de la Société. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire (lAssemblée Générale Mixte). Lactionnaire peut choisir entre lune des trois modalités suivantes de participation : (i) assister personnellement à lAssemblée Générale Mixte en demandant une carte dadmission ; (ii) donner pouvoir (a) au Président de lAssemblée Générale Mixte ou (b) à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie dune pièce didentité de lactionnaire et du mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; (iii) voter par correspondance. I. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Mixte Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, la participation à lAssemblée Générale Mixte est subordonnée à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale Mixte, soit le mardi 15 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales Centralisées 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration. A. Participation physique à lAssemblée Générale Mixte Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale Mixte pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à lavis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée Générale Mixte et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à lavis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres (ci-après intermédiaire financier), quune carte dadmission lui soit adressée. Les actionnaires nayant pas reçu leur carte dadmission le 15 septembre 2020 devront se présenter le jour de lAssemblée Générale Mixte directement au guichet spécialement prévu à cet effet, simplement muni dune pièce didentité pour lactionnaire au nominatif et pour lactionnaire au porteur, muni également dune attestation de participation délivrée préalablement par son intermédiaire financier. B. Actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à lAssemblée Générale Mixte Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée Générale Mixte peuvent participer à distance en donnant procuration ou en votant par correspondance. Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à larticle L. 225-106 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par lactionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé le nom, prénom et domicile, ou dans le cas dune personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui naura pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution. 1. Vote par correspondance Les actionnaires souhaitant voter par correspondance sous forme papier devront : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à lavis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à lavis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ou par voie électronique à ladresse suivante : ct-assemblees@caceis.com. pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de lintermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée générale, le compléter en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé, à leur intermédiaire financier. Leur intermédiaire financier sera ensuite en charge de renvoyer le formulaire accompagné dune attestation de participation, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Tout formulaire non accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire financier ne sera pas pris en compte. Les formulaires devront être parvenus, selon les modalités indiquées ci-avant, à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard à J-3, soit le lundi 14 septembre 2020, à défaut de quoi, ils ne pourront pas être pris en compte. 2. Vote par procuration Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à larticle L. 225-106 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par lactionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé le nom, prénom et domicile, ou dans le cas dune personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui naura pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution. Lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie dune pièce didentité de lactionnaire et du mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Cette procuration sera adressée par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issyles Moulineaux Cedex 9 ou par voie électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com Elle devra être parvenue à CACEIS Corporate Trust au plus tard à J-4, soit le vendredi 11 septembre 2020, à défaut de quoi, elles ne pourront être prises en compte. Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par larticle R. 225-71 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lexamen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande dune nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 15 septembre 2020, à zéro heure. II. Questions écrites au Conseil dAdministration Des questions écrites peuvent être adressées au Président du Conseil dAdministration, conformément à larticle L. 225-108 alinéa 3 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale Mixte, soit le vendredi 11 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, par lettre recommandée avec demande davis de réception envoyée au siège social de la Société, 3/5 impasse Reille, 75014 Paris ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante: ag@neovacs.com. Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 2113 du Code monétaire et financier. III. Droit de communication des actionnaires Dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, lensemble des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires leur permettant de se prononcer en connaissance de cause sur la gestion et la marche des affaires de la Société dans le cadre de cette Assemblée Générale Mixte seront disponibles sur le site internet de la Société (www.neovacs.fr) et au siège social de la Société. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 22583 du Code de commerce par demande adressée à la Société. Le Conseil dAdministration. 013044

Annonce JAL - Modification du Capital social

NEOVACS Sociéte Anonyme au capital de 9 079 104,35 Euros Siège social : 75014 PARIS 3/5, impasse Reille 391 014 537 R.C.S. PARIS Aux termes de ses décisions en date du 14 septembre 2020, Le Directeur Général a constaté une augmentation de capital dun montant nominal de 555 853,10 Euros par émission de 11 117 062 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 0,05 Euro chacune, portant ainsi le capital social de 9 079 104,35 Euros à la somme de 9 634 957,45 Euros. Pour avis. 015489

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [9079104.35 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

463440 Petites-Affiches NEOVACS Société Anonyme au capital social de 9.079.104,35 euros Siege Social : 3/5 impasse Reille - 75014 Paris 391 014 537 R.C.S. Paris (la Société) Avis de convocation à lAssemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire en date du 3 septembre 2020 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le jeudi 3 septembre 2020 à 15 heures , au siège social de la Société, Situé au 3/5 impasse Reille, 75014 Paris, et, en cas de défaut de quorum , sur deuxième convocation le jeudi 17 septembre 2020 à 15 heures , au siège social de la Société, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de lassemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019, approbation des charges non déductibles fiscalement ; 2. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 3. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ; 4. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Hugo Brugière ; 5. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Jacques Banchereau ; 6. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Jean-Jacques Bertrand ; 7. Pouvoirs en vue des formalités ; De la compétence de lassemblée générale extraordinaire 8. Modification de larticle 2 des statuts de la Société. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire (l Assemblée Générale Mixte ). Lactionnaire peut choisir entre lune des trois modalités suivantes de participation : (i) assister personnellement à lAssemblée Générale Mixte en demandant une carte dadmission ; (ii) donner pouvoir (a) au Président de lAssemblée Générale Mixte ou (b) à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie dune pièce didentité de lactionnaire et du mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; (iii) voter par correspondance. I. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Mixte Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, la participation à lAssemblée Générale Mixte est subordonnée à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale Mixte, soit le mardi 1er septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales Centralisées - 14 rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration. A. Participation physique à lAssemblée Générale Mixte Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale Mixte pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à lavis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée Générale Mixte et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à lavis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres (ci-après intermédiaire financier), quune carte dadmission lui soit adressée. Les actionnaires nayant pas reçu leur carte dadmission le 1er septembre 2020 devront se présenter le jour de lAssemblée Générale Mixte directement au guichet spécialement prévu à cet effet, simplement muni dune pièce didentité pour lactionnaire au nominatif et pour lactionnaire au porteur, muni également dune attestation de participation délivrée préalablement par son intermédiaire financier. B. Actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à l Assemblée Générale Mixte Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée Générale Mixte peuvent participer à distance en donnant procuration ou en votant par correspondance. Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à larticle L. 225-106 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par lactionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé le nom, prénom et domicile, ou dans le cas dune personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui naura pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution. 1. Vote par correspondance Les actionnaires souhaitant voter par correspondance sous forme papier devront : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à lavis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à lavis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issyles Moulineaux Cedex 9 ou par voie électronique à ladresse suivante : ct-assemblees@caceis.com . pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de lintermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée générale, le compléter en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé, à leur intermédiaire financier. Leur intermédiaire financier sera ensuite en charge de renvoyer le formulaire accompagné dune attestation de participation, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Tout formulaire non accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire financier ne sera pas pris en compte . Les formulaires devront être parvenus, selon les modalités indiquées ci-avant, à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard à J-3, soit le lundi 31 août 2020 , à défaut de quoi, ils ne pourront pas être pris en compte. 2. Vote par procuration Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à larticle L. 225-106 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par lactionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé le nom, prénom et domicile, ou dans le cas dune personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui naura pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution. Lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie dune pièce didentité de lactionnaire et du mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Cette procuration sera adressée par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issyles Moulineaux Cedex 9 ou par voie électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Elle devra être parvenue à CACEIS Corporate Trust au plus tard à J-4, soit le vendredi 28 août 2020 , à défaut de quoi, elles ne pourront être prises en compte. Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par larticle R. 225-71 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lexamen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande dune nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 1er septembre 2020 , à zéro heure. II. Questions écrites au Conseil dAdministration Des questions écrites peuvent être adressées au Président du Conseil dAdministration, conformément à larticle L. 225-108 alinéa 3 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale Mixte, soit le vendredi 28 août 2020 à zéro heure, heure de Paris,davis de réception envoyée au siège social de la Société, 3/5 impasse Reille, 75014 Paris ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante: ag@neovacs.com . Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. III. Droit de communication des actionnaires Dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, lensemble des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires leur permettant de se prononcer en connaissance de cause sur la gestion et la marche des affaires de la Société dans le cadre de cette Assemblée Générale Mixte seront disponibles sur le site internet de la Société ( www.neovacs.fr ) et au siège social de la Société. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à la Société. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [9079104.35 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [9079104.35 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NEOVACS Sociéte Anonyme au capital social de 9 079 104,35 Euros Siège social : 75014 PARIS 3/5, impasse Reille 391 014 537 R.C.S. PARIS Le Conseil dadministration de la société NEOVACS a , Aux termes de ses délibérations en date du 10 juillet 2020 , constaté la démission de Monsieur Patrick VALROFF de ses fonctions dadministrateur de la société NEOVACS, avec effet à la date du 7 juillet 2020. Le Conseil dadministration de la société NEOVACS a, aux termes de ses délibérations en date du 24 juillet 2020, constaté la démission de Madame Arlene MORRIS de ses fonctions dadministrateur de la société NEOVACS, avec effet à la date du 15 juillet 2020. Le dépôt légal sera effectué auprès du RCS de PARIS. 012790

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [7955354.35 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

NEOVACS Sociéte anonyme Capital : 675.191,58 Siège social : 3-5 Impasse Reille-75014 Paris 391 014 537 Rcs Paris Il résulte : -de LAssemblée générale mixte du 9 Juillet 2020 du procès-verbal du Directeur Général du 16 Février 2021 -Que laugmentation de capital dun montant de 192.500 a été définitivement réalisée et portant le Capital à 867.691,58 -Du procès verbal du Directeur Général du 1er Mars 2021 -Que laugmentation de capital dun montant de 305.000 a été définitivement réalisée et portant le capital à 1.172.691,58 -Du procès-verbal du Directeur Général du 2 Avril 2021 -Que laugmentation de capital dun montant de 190.000 a été définitivement réalisée et portant le capital à 1.362.691,58 -Du procès-verbal du Directeur Général en date du 1er Juin 2021 -Que laugmentation de capital dun montant de 1.012.222,21 a été définitivement réalisée et portant le capital à 2.374.913,79 Les articles 6.1 & 6.2 des statuts ont été mis a jours Mention en sera faite au Rcs de Paris

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

NEOVACS Sociéte Anonyme au capital social de 9 079 104,35 Euros Siège Social : 75014 PARIS 3/5 impasse Reille 391 014 537 R.C.S. PARIS (la Société) Avis de troisième convocation A la suite de lavis de convocation paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 71 du 12 juin 2020, Messieurs et Mesdames les actionnaires sont informés que lAssemblée Générale Mixte Extraordinaire et Ordinaire de la Société convoquée sur deuxième convocation le 22 juin 2020 à 15 heures, à huis clos, Na pas pu délibérer en la forme extraordinaire faute de réunir le quorum requis. En conséquence, et conformément aux dispositions légales, les actionnaires de la Société sont avisés de la tenue dune Assemblée Générale Extraordinaire convoquée sur troisième convocation, le jeudi 9 juillet 2020, à 15 heures,_au siège social de la Société, 3/5, impasse Reille, 75014 Paris, à leffet de délibérer sur le même ordre du jour que celui prévu pour lassemblée générale extraordinaire convoquée pour le 22 juin 2020, tel que précisé ci-dessous. Contrairement aux précédentes assemblées, la présente assemblée du 9 juillet 2020 ne sera pas tenue à huis clos mais en présentiel au siège social. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont également informés de ce que la Société demande au Tribunal de Commerce de Paris la désignation dun mandataire ad hoc aux fins de représentation des actionnaires défaillants pour assurer la réunion du quorum de lassemblée générale extraordinaire et voter sur les résolutions à lordre du jour. La Société reviendra vers Mesdames et Messieurs les actionnaires une fois le mandataire ad hoc dûment désigné par le Tribunal de Commerce de Paris afin de les informer de lidentité et de la mission exacte conférée par le Tribunal de Commerce de Paris audit mandataire ad hoc. Ordre du jour 1. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions et/ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel,de souscription ; 2.Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lincorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ; 3. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions et/ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 4.Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions et/ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dautres catégories de bénéficiaires ; 5. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions et/ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune autre catégorie de bénéficiaires ; 6.Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre au profit dinvestisseurs qualifiés ou dun cercle restreint dinvestisseurs visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an ; 7.Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ; 8. Autorisation à donner au Conseil dAdministration, en cas daugmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue daugmenter le nombre de titres à émettre conformément aux dispositions de larticle L. 225-135-1 du Code de commerce ; 9. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de procéder à lattribution gratuite dactions de la Société, existantes ou à émettre, à certains salariés de la Société ou à certaines catégories dentre eux et/ou aux mandataires sociaux ; 10.Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de consentir des options de souscription ou dachat dactions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ; 11. Fixation du plafond global des autorisations démission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital et de valeurs mobilières représentatives de créances objets des première à dixième résolutions ci-dessus ; 12. Délégation de compétence pour procéder, dans le cadre des dispositions de larticle L. 225-129-1 du Code de commerce, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues à larticle L. 3332-18 du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 13.Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; 14. Regroupement des actions de la Société sous condition suspensive de la réalisation définitive de la réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions à 0,0001 euro délégation de pouvoirs à consentir au Conseil dadministration ; 15.Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider du regroupement ou de la division des actions de la Société ; 16. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet démettre des bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas doffre publique visant les titres de la Société ; 17. Modifications statutaires ; 18. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions et/ ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dun bénéficiaire dénommé ; 19. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions et ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dun autre bénéficiaire dénommé. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale Extraordinaire (lAssemblée Générale Extraordinaire). Lactionnaire peut choisir entre lune des trois modalités suivantes de participation : (i) assister personnellement à lAssemblée Générale Extraordinaire en demandant une carte dadmission ; (ii) donner pouvoir (a) au Président de lAssemblée Générale Extraordinaire ou (b) à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie dune pièce didentité de lactionnaire et du mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; (iii) voter par correspondance. I. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Extraordinaire Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, la participation à lAssemblée Générale Extraordinaire est subordonnée à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale Extraordinaire, soit le mardi 7 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales Centralisées 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration. A. Participation physique à lAssemblée Générale Extraordinaire Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale Extraordinaire pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : -pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à lavis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée Générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à lavis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres (ci-après intermédiaire financier), quune carte dadmission lui soit adressée. Les actionnaires nayant pas reçu leur carte dadmission le 7 juillet 2020 devront se présenter le jour de lAssemblée Générale Extraordinaire directement au guichet spécialement prévu à cet effet, simplement muni dune pièce didentité pour lactionnaire au nominatif et pour lactionnaire au porteur, muni également dune attestation de participation délivrée préalablement par son intermédiaire financier. B. Actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à lAssemblée Générale Extraordinaire : Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée Générale Extraordinaire peuvent participer à distance en donnant procuration ou en votant par correspondance. Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à larticle L. 225-106 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par lactionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé le nom, prénom et domicile, ou dans le cas dune personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui naura pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution. 1. Vote par correspondance Les actionnaires souhaitant voter par correspondance sous forme papier devront : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à lavis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à lavis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ou par voie électronique à ladresse suivante : ct-assemblees@ caceis.com. -pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de lintermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée générale, le compléter en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé, à leur intermédiaire financier. Leur intermédiaire financier sera ensuite en charge de renvoyer le formulaire accompagné dune attestation de participation, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Tout formulaire non accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire financier ne sera pas pris en compte. Les formulaires devront être parvenus, selon les modalités indiquées ci-avant, à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard à J-3, soit le lundi 6 juillet 2020, à défaut de quoi, ils ne pourront pas être pris en compte. 2. Vote par procuration Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à larticle L. 225-106 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par lactionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé le nom, prénom et domicile, ou dans le cas dune personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui naura pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution. Lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie dune pièce didentité de lactionnaire et du mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Cette procuration sera adressée par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issyles Moulineaux Cedex 9 ou par voie électronique à ladresse suivante : ctassemblees@ caceis.com. Elle devra être parvenue à CACEIS Corporate Trust au plus tard à J-4, soit le vendredi 3 juillet 2020, à défaut de quoi, elles ne pourront être prises en compte. Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par larticle R. 225-71 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticleL. 211-3 du Code monétaire et financier. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lexamen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande dune nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 7 juillet 2020, à zéro heure. II. Questions écrites au Conseil dAdministration Des questions écrites peuvent être adressées au Président du Conseil dAdministration, conformément à larticle L. 225-108 alinéa 3 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale Extraordinaire, soit le vendredi 3 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris, par lettre recommandée avec demande davis de réception envoyée au siège social de la Société, 3/5 impasse Reille, 75014 Paris ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante: ag@neovacs.com. Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 2113 du Code monétaire et financier. III. Droit de communication des actionnaires Dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, lensemble des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires leur permettant de se prononcer en connaissance de cause sur la gestion et la marche des affaires de la Société dans le cadre de cette Assemblée Générale Extraordinaire seront disponibles sur le site internet de la Société (www.neovacs.fr) et au siège social de la Société. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à la Société. Le Conseil dAdministration. 008878

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 3 JUILLET 2020 NEOVACS, S.A., 3-5, Impasse Reille, 75014 Paris, R.C.S. : Paris 391 014 537 Activité : toute activite liée à la recherche et au développement de vaccins thérapeutiques Jugement modifiant le plan de redressement.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

447804 Petites-Affiches NEOVACS Société Anonyme au capital social de 9.079.104,35 euros Siege Social : 3/5 impasse Reille 75014 Paris 391 014 537 R.C.S. Paris (la Société ) Avis de seconde convocation Avertissement : Dans le contexte de lépidémie de Covid-19 et compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, le Conseil dadministration de la Société a décidé que cette Assemblée Générale Mixte se tiendra exceptionnellement à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. Cette décision du Conseil dadministration de la Société intervient conformément aux dispositions de larticle 4 de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19. Dans ce contexte et conformément aux dispositions de lordonnance susvisée, Les actionnaires ont la possibilité dexprimer leur vote, sans y être physiquement présents, en amont de lassemblée générale par correspondance, en remplissant un formulaire de vote par correspondance, ou en donnant un mandat de vote par procuration au Président de lAssemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 I du Code de commerce. Il ne pourra être adressé aucune carte dadmission aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande. Les actionnaires qui le souhaitent auront la possibilité de suivre lAssemblée Générale qui sera retransmise en direct par conférence téléphonique. Il est précisé quaucune question orale ne pourra être posée et aucun vote ni dépôt de résolution nouvelle ne pourra être enregistré lors de la conférence téléphonique, qui ne permettra que la retransmission de lAssemblée Générale, tenue à huis clos. A la suite de lavis de convocation paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 63 du 25 mai 2020, Messieurs et Mesdames les actionnaires sont informés que lAssemblée Générale Mixte Extraordinaire et Ordinaire de la Société convoquée le 11 juin 2020 à 15 heures , à huis clos, na pas pu délibérer faute de réunir le quorum requis. En conséquence, et conformément aux dispositions légales, les actionnaires de la Société sont avisés de la tenue dune Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire convoquée sur deuxième convocation, le lundi 22 juin 2020, à 15 heures, à huis clos, à leffet de délibérer sur le même ordre du jour, à savoir : ORDRE DU JOUR De la compétence de lassemblée générale extraordinaire 1. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions et/ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 2. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lincorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ; 3. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions et/ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec sup-pression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 4. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions et/ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dautres catégories de bénéficiaires ; 5. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions et/ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune autre catégorie de bénéficiaires ; 6. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre au profit dinvestisseurs qualifiés ou dun cercle restreint dinvestisseurs visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an ; 7. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ; 8. Autorisation à donner au Conseil dAdministration, en cas daugmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue daugmenter le nombre de titres à émettre conformément aux dispositions de larticle L. 225-135-1 du Code de commerce ; 9. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de procéder à lattribution gratuite dactions de la Société, existantes ou à émettre, à certains salariés de la Société ou à certaines catégories dentre eux et/ou aux mandataires sociaux ; 10. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de consentir des options de souscription ou dachat dactions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ; 11. Fixation du plafond global des autorisations démission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital et de valeurs mobilières représentatives de créances objets des première à dixième résolutions ci-dessus ; 12. Délégation de compétence pour procéder, dans le cadre des dispositions de larticle L. 225-129-1 du Code de commerce, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues à larticle L. 3332-18 du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 13. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; 14. Regroupement des actions de la Société sous condition suspensive de la réalisation définitive de la réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions à 0,0001 euro délégation de pouvoirs à consentir au Conseil dadministration ; 15. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider du regroupement ou de la division des actions de la Société ; 16.Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet démettre des bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas doffre publique visant les titres de la Société ; 17. Modifications statutaires ; 18. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions et/ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dun bénéficiaire dénommé ; 19. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions et/ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dun autre bénéficiaire dénommé. De la compétence de lassemble générale ordinaire 20. Ratification de la cooptation de Monsieur Hugo Brugière en qualité dadministrateur de la Société ; 21. Nomination de la société Combraille Développement en qualité de nouvel administrateur de la Société ; 22. Nomination de Monsieur Baudouin Hallo en qualité de nouvel administrateur de la Société ; 23. Nomination de Monsieur Claude Solarz en qualité de nouvel administrateur de la Société ; 24. Pouvoirs pour formalités légales. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale Mixte (l Assemblée Générale Mixte ). Compte tenu de la tenue exceptionnelle de lAssemblée Générale Mixte à huis clos, lactionnaire a la faculté de participer à cette assemblée uniquement selon les modalités suivantes : (i) voter par correspondance ; (ii) donner pouvoir (a) au Président de lAssemblée Générale Mixte ou (b) à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 I du Code de commerce. I. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Mixte Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, la participation à lAssemblée Générale Mixte est subordonnée à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale Mixte, soit le 18 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales Centralisées 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration. II. Mode de participation à lAssemblée Générale Mixte LAssemblée Générale Mixte se tenant à huis clos, les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée Générale à distance en votant par correspondance (1.) ou en donnant procuration (2.). Il ne pourra être adressé aucune carte dadmission aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande. 1. Vote par correspondance Les actionnaires souhaitant voter par correspondance sous forme papier devront : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à lavis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à lavis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issyles Moulineaux Cedex 9 ou par voie électronique à ladresse suivante : ct-assemblees@caceis.com . pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de lintermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée générale, le compléter en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé, à leur intermédiaire financier. Leur intermédiaire financier sera ensuite en charge de renvoyer le formulaire accompagné dune attestation de participation, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Tout formulaire non accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire financier ne sera pas pris en compte . Les formulaires devront être parvenus, selon les modalités indiquées ci-avant, à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard à J-3, soit le 19 juin 2020 , à défaut de quoi, ils ne pourront pas être pris en compte. Compte tenu de limpact de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur des délais postaux, nous vous recommandons de privilégier la voie électronique pour retourner votre formulaire. 2. Vote par procuration Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à larticle L. 225-106 du Code de commerce. LAssemblé Générale Mixte se tenant hors la présence physique des actionnaires, les tiers auxquels il aurait été donné pouvoir ne pourront pas participer physiquement à lassemblée et devront donc exercer les droits du mandant à lassemblée par correspondance ou par procuration. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par lactionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé le nom, prénom et domicile, ou dans le cas dune personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui naura pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution. Lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie dune pièce didentité de lactionnaire et du mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Cette procuration sera adressée par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9 ou par voie électronique à ladresse suivante : ct-assemblees@caceis.com . Elle devra être parvenue à CACEIS Corporate Trust au plus tard à J-4, soit le 18 juin 2020 , à défaut de quoi, elles ne pourront être prises en compte. Compte tenu de limpact de la crise sanitaire liée au Covid 19 sur des délais postaux, nous vous recommandons de privilégier la voie électronique pour adresser votre procuration dûment complétée et signée. Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par larticle R. 225-71 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lexamen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande dune nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 juin 2020 , à zéro heure. III. Retransmission de lAssemblée Générale Si la participation à lAssemblée Générale ne pourra se faire quen votant par correspondance ou par procuration, les actionnaires qui le souhaitent auront la possibilité de suivre lAssemblée Générale retransmise en direct par voie de conférence téléphonique. Aucune question orale ne pourra être posée et aucun vote ni dépôt de résolution nouvelle ne pourra être enregistré lors de la conférence téléphonique, qui ne permettra que la retransmission de lAssemblée Générale, tenue à huis clos . Afin de pouvoir se connecter à la conférence téléphonique, chaque actionnaire, au nominatif ou au porteur, devra adresser dans les meilleurs délais et au plus tard le 18 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, un email à ladresse suivante : ag@neovacs.com . Il obtiendra ainsi un lien pour valider son inscription en ligne. Les actionnaires souhaitant assister à la conférence téléphonique devront sy connecter, munis des codes daccès qui leur auront été communiqués par la Société, le 22 juin 2020 entre 14h30 et 15h15 heure de Paris. A partir de 15h15, heure de Paris, aucun accès à la conférence téléphonique ne sera autorisé. IV. Questions écrites au Conseil dAdministration LAssemblée Générale Mixte se tenant à huis clos, aucune question ne pourra être posée pendant lassemblée et aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à lordre du jour pendant lassemblée. Des questions écrites peuvent être adressées au Président du Conseil dAdministration, conformément à larticle L. 225-108 alinéa 3 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale Mixte, soit le 16 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, par lettre recommandée avec demande davis de réception envoyée au siège social de la Société, 3/5 impasse Reille, 75014 Paris ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante: ag@neovacs.com . Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. V. Droit de communication des actionnaires Dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, lensemble des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires leur permettant de se prononcer en connaissance de cause sur la gestion et la marche des affaires de la Société dans le cadre de cette Assemblée Générale Mixte seront disponibles sur le site internet de la Société ( www.neovacs.fr ). Compte tenu de limpossibilité pour les actionnaires de se rendre au siège de lémetteur pour consulter les documents devant être mis à sa disposition, seule la consultation sur le site internet de la Société sera possible. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à la Société par courrier électronique à ladresse suivante : ag@neovacs.com . Les réponses de la Société à ces demandes se feront par voie électronique uniquement, à ladresse électronique indiquée par lactionnaire dans sa demande. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NEOVACS Sociéte Anonyme au capital social de 9 079 104,35 Euros Siège social : 75014 PARIS 3/5, impasse Reille 391 014 537 R.C.S. PARIS Lassemblée générale ordinaire en date du 22 juin 2020 de la société NEOVACS a : -ratifié la cooptation de Monsieur Hugo BRUGIÈRE en qualité de nouvel administrateur de la société Neovacs, Nommé la société Combraille Développement, société par actions simplifiée ayant son siège social situé 2 Empeaux 23200 Saint-MédardLa-Rochette, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Guéret sous le numéro 838 663 276, en qualité de nouvel administrateur de la société Neovacs, pour une durée de quatre (4) ans, soit jusquà la date de lassemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. Le représentant permanent de la société Combraille Développement est Monsieur Laurent PFEIFFER, de nationalité française, né le 7 mai 1969 à Paris, demeurant 2, rue Grandville, 94160 Saint-Mandé, -nommé Monsieur Baudouin Hallo, de nationalité française, né le 6 février 1988 à Paris, demeurant 103, rue Tahère, 92210 Saint-Cloud, en qualité de nouvel administrateur de la société Neovacs, pour une durée de quatre (4) ans, soit jusquà la date de lassemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023, nommé Monsieur Claude SOLARZ, de nationalité française, né le 7 juillet 1945 à Paris, demeurant 85, rue dOmbreval 95330 Domont, en qualité de nouvel administrateur de la société Neovacs, pour une durée de quatre (4) ans, soit jusquà la date de lassemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. Pour avis. 010395

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

NEOVACS Sociéte Anonyme au capital de 7 955 354,35 Euros Siège social : 75014 PARIS 3/5, impasse Reille 391 014 537 RC, S, PARIS (la Société) Avis de convocation à lAssemblée Générale Mixte Extraordinaire et Ordinaire en date du 11 juin 2020 AVERTISSEMENT Les actionnaires de la société NEOVACS sont avisés quune Assemblée Générale Mixte Extraordinaire et Ordinaire se tiendra le 11 juin 2020 à 15 heures à huis clos, Avertissement : Dans le contexte de lépidémie de Covid-19 et compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, le Conseil dadministration de la Société a décidé que cette Assemblée Générale Mixte se tiendra exceptionnellement à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement, Cette décision du Conseil dadministration de la Société intervient conformément aux dispositions de larticle 4 de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, Dans ce contexte et conformément aux dispositions de lordonnance susvisée, les actionnaires ont la possibilité dexprimer leur vote, sans y être physiquement présents, en amont de lassemblée générale par correspondance, en remplissant un formulaire de vote par correspondance, ou en donnant un mandat de vote par procuration au Président de lAssemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L, 225-106 1 du Code de commerce, Il ne pourra être adressé aucune carte dadmission aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande, Les actionnaires qui le souhaitent auront la possibilité de suivre lAssemblée Générale qui sera retransmise en direct par conférence téléphonique, Il est précisé quaucune question orale ne pourra être posée et aucun vote ni dépôt de résolution nouvelle ne pourra être enregistré lors de la conférence téléphonique, qui ne permettra que la retransmission de lAssemblée Générale, tenue à huis clos, LAssemblée Générale Mixte est appelée à délibérer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lassemblée générale extraordinaire 1. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions et/ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 2. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lincorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ; 3. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions et/ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 4. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions et/ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dautres catégories de bénéficiaires ; 5. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions et/ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune autre catégorie de bénéficiaires ; 6. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre au profit dinvestisseurs qualifiés ou dun cercle restreint dinvestisseurs visée au 1 ° de larticle L 411-2 du Code rnonetaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an; 7. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance,avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ; 8. Autorisation à donner au Conseil dAdministration, en cas daugmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue daugmenter le nombre de titres à émettre conformément aux dispositions de larticle L. 225-135-1 du Code de commerce ; 9. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de procéder à lattribution gratuite dactions de la Société, existantes ou à émettre, à certains salariés de la Société ou à certaines catégories dentre eux et/ou aux mandataires sociaux ; 10. Autorisation à donner au Conseil d administration en vue de consentir des options de souscription ou dachat dactions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ; 11. Fixation du plafond global des autorisations démission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital et de valeurs mobilières représentatives de créances objets des première à dixième résolutions ci-dessus; 12. Délégation de compétence pour procéder, dans le cadre des dispositions de larticle L. 225-129-1 du Code de commerce, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues à larticle L. 3332-18 du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 13. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; 14. Regroupement des actions de la Société sous condition suspensive de la réalisation définitive de la réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions à 0,0001 euro délégation de pouvoirs à consentir au Conseil dadministration ; 15. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider du regroupement ou de la division des actions de la Société ; 16. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet démettre des bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas doffre publique visant les titres de la Société; 17. Modifications statutaires; 18. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions et/ ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dun bénéficiaire dénommé; 19. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions et/ ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dun autre bénéficiaire dénommé. De la compétence de lassemble générale ordinaire 20. Ratification de la cooptation de Monsieur Hugo Brugière en qualité dadministrateur de la Société ; 21. Nomination de la société Combraille Développement en qualité de nouvel administrateur de la Société ; 22. Nomination de Monsieur Baudouin Hallo en qualité de nouvel administrateur de la Société ; 23. Nomination de Monsieur Claude Solarz en qualité de nouvel administrateur de la Société ; 24. Pouvoirs pour formalités légales. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale Mixte (lAssemblée Générale Mixte). Compte tenu de la tenue exceptionnelle de lAssemblée Générale Mixte à huis clos, lactionnaire a la faculté de participer à cette assemblée uniquement selon les modalités suivantes ; (i) voter par correspondance ; (ii) donner pouvoir (a) au Président de lAssemblée Générale Mixte ou (b) à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 1 du Code de commerce. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Mixte Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, la participation à lAssemblée Générale Mixte est subordonnée à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale Mixte, soit le 9 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales Centralisées 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote , par correspondance ou de procuration, IL Mode de participation à lAssemblée Générale Mixte LAssemblée Générale Mixte se tenant à huis clos, les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée Générale à distance en votant par correspondance (1,) ou en donnant procuration (2,), Il ne pourra être adressé aucune carte dadmission aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande, 1, Vote par correspondance Les actionnaires souhaitant voter par correspondance sous forme papier devront: pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à lavis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe jointe à lavis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issyles Moulineaux Cedex 9 ou par voie électronique à ladresse suivante : ct-assemblees@caceis,com. pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de lintermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée générale, le compléter en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé, à leur intermédiaire financier, Leur intermédiaire financier sera ensuite en charge de renvoyer le formulaire accompagné dune attestation de participation, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, Tout formulaire non accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire financier ne sera pas pris en compte, Les formulaires devront être parvenus, selon les modalités indiquées ci-avant, à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard à J-3, soit le 8 juin 2020, à défaut de quoi, ils ne pourront pas être pris en compte, Compte tenu de limpact de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur des délais postaux, nous vous recommandons de privilégier la voie électronique pour retourner votre formulaire, 2, Vote par procuration Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à larticle L, 225-106 du Code de commerce, LAssemblé Générale Mixte se tenant hors la présence physique des actionnaires, les tiers auxquels il aurait été donné pouvoir ne pourront pas participer physiquement à lassemblée et devront donc exercer les droits du mandant à lassemblée par correspondance ou par procuration, Conformément aux dispositions de larticle R 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par lactionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé le nom, prénom et domicile, ou dans le cas dune personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui naura pas la faculté de se substituer une autre personne, Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution. Lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom. prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie dune pièce didentité de actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Cette procuration sera adressée par courrier à CACEIS Corporate Trust. Service Assemblées Générales 14. rue Rouget de Lisle. 92862 Issyles Moulineaux Cedex 9 ou par voie électronique à ladresse suivante : ct-assernblees@caceis corn . Elle devra être parvenue à CACEIS Corporate Trust au plus tard à J-4, soit le 5 juin 2020, à défaut de quoi, elles ne pourront être prises en compte. Compte tenu de limpact de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur des délais postaux, nous vous recommandons de privilégier la voie électronique pour adresser votre procuration dûment complétée et signée. Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par larticle R. 225-71 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lexamen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande dune nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 9 juin 2020, à zéro heure. III. Retransmission de lAssemblée G.énéra1e. Si la participation à lAssemblée Générale ne pourra se faire quen votant par correspondance ou par procuration, les actionnaires qui le souhaitent auront la possibilité de suivre lAssemblée Générale retransmise en direct par voie de conférence téléphonique. Aucune question orale ne pourra être posée et aucun vote ni dépôt de résolution nouvelle ne pourra être enregistré lors de la conférence téléphonique, qui ne permettra que la retransmission de lAssemblée Générale, tenue à huis clos. Afin de pouvoir se connecter à la conférence téléphonique, chaque actionnaire, au nominatif ou au porteur, devra adresser dans les meilleurs délais et au plus tard le 29 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, un email à ladresse suivante : ag@neovacs.com . Il obtiendra ainsi un lien pour valider son inscription en ligne. Les actionnaires souhaitant assister à la conférence téléphonique devront sy connecter, munis des codes daccès qui leur auront été communiqués par la Société, le 11 juin 2020 entre 14h30 et 15h15. A partir de 15h15, aucun accès à la conférence téléphonique ne sera autorisé. IV Questions écrites au Conseil dAdministration LAssemblée Générale Mixte se tenant à huis clos, aucune question ne pourra être posée pendant lassemblée et aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à lordre du jour pendant lassemblée. Des questions écrites peuvent être adressées au Président du Conseil dAdministration , conformément à larticle L. 225-108 alinéa 3 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale Mixte, soit le 5 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, par lettre recommandée avec demande davis de réception envoyée au siège social de la Société, 3/5 impasse Reille, 75014 Paris ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : ag@neovacs.com. Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. V. Droit de communication des actionnaires Dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, lensemble des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires leur permettant de se prononcer en connaissance de cause sur la gestion et la marche des affaires de la Société dans le cadre de cette Assemblée Générale Mixte seront disponibles sur le site internet de la Société (www.neovacs.fr). Compte tenu de limpossibilité pour les actionnaires de se rendre au siège de lémetteur pour consulter les documents devant être mis à sa disposition, seule la consultation sur le site internet de la Société sera possible. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à la Société par courrier électronique à ladresse suivante : ag@neovacs.com. Les réponses de la Société à ces demandes se feront par voie électronique uniquement, à ladresse électronique indiquée par lactionnaire dans sa demande. Le Conseil dAdministration. 007088

Annonce JAL - Modification du Capital social

NEOVACS Sociéte Anonyme au capital social de 7 955 354,35 Euros Siège social : 75014 PARIS 3/5, impasse Reille 391 014 537 R.C.S. PARIS Aux termes des délibérations en date du 16 mai 2020, Le Conseil dadministration de la société Neovacs a : pris acte de la démission de Monsieur Jean-Jacques BERTRAND de son mandat de Président du Conseil dadministration, Monsieur Jean-Jacques BERTRAND conservant son mandat dadministrateur, pris acte de la démission de Monsieur Vincent SERRA de son mandat de Directeur Général de la Société, coopté Monsieur Hugo BRUGIERE, de nationalité française, né le 24 février 1988 à Biarritz (64200), demeurant 3 allée du 8 mai 1945, 92150 Suresnes, en qualité de nouvel administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Miguel SIELER et pour la durée restant à courir du mandat dadministrateur de ce dernier, à savoir jusquà la date de lAssemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019, nommé Monsieur Hugo BRUGIERE en qualité de Président Directeur Général de la Société, pour la durée de son mandat dadministrateur, à savoir jusquà la date de lAssemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019, nommé Monsieur Jean-Jacques BERTRAND en qualité de Vice-Président du Conseil dadministration, pour une durée dun exercice, à savoir à lissue de lassemblée générale statuant sur les comptes clos de lexercice clos le 31 décembre 2020. Aux termes de ses décisions en date du 3 juin 2020, le Directeur Général a constaté une augmentation de capital dun montant nominal de 1 123 755 Euros par émission de 22 475 000 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 0,05 Euro chacune, portant ainsi le capital social de 7 955 354,35 Euros à la somme de 9 079 104,35 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué auprès du RCS de PARIS. 008352

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NEOVACS Sociéte Anonyme au capital social de 7 955 354,35 Euros Siège social : 75014 PARIS 3/5, impasse Reille 391 014 537 R.C.S. PARIS Aux termes des délibérations en date du 16 mai 2020, Le Conseil dadministration de la société Neovacs a : pris acte de la démission de Monsieur Jean-Jacques BERTRAND de son mandat de Président du Conseil dadministration, Monsieur Jean-Jacques BERTRAND conservant son mandat dadministrateur, pris acte de la démission de Monsieur Vincent SERRA de son mandat de Directeur Général de la Société, coopté Monsieur Hugo BRUGIERE, de nationalité française, né le 24 février 1988 à Biarritz (64200), demeurant 3 allée du 8 mai 1945, 92150 Suresnes, en qualité de nouvel administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Miguel SIELER et pour la durée restant à courir du mandat dadministrateur de ce dernier, à savoir jusquà la date de lAssemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019, nommé Monsieur Hugo BRUGIERE en qualité de Président Directeur Général de la Société, pour la durée de son mandat dadministrateur, à savoir jusquà la date de lAssemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019, nommé Monsieur Jean-Jacques BERTRAND en qualité de Vice-Président du Conseil dadministration, pour une durée dun exercice, à savoir à lissue de lassemblée générale statuant sur les comptes clos de lexercice clos le 31 décembre 2020. Aux termes de ses décisions en date du 3 juin 2020, le Directeur Général a constaté une augmentation de capital dun montant nominal de 1 123 755 Euros par émission de 22 475 000 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 0,05 Euro chacune, portant ainsi le capital social de 7 955 354,35 Euros à la somme de 9 079 104,35 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué auprès du RCS de PARIS. 008352

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT DU 15 MAI 2020 - NEOVACS, S.A., 3-5, Impasse Reille, 75014 Paris, R.C.S. : Paris 391 014 537 Activité : toute activite liée à la recherche et au développement de vaccins thérapeutiques Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à lexécution du plan Selarl 2m et Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de lArcade 75008 Paris, .

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [7955354.35 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

NEOVACS Sociéte Anonyme au capital de 7 205 851,90 Euros Siège social : 75014 PARIS 3/5, impasse Reille 391 014 537 R.C.S. PARIS Aux termes de ses décisions en date du 8 avril 2020, Le Directeur Général a constaté une augmentation de capital dun montant nominal de 749 502,45 Euros par émission de 14 990 049 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 0,05 Euro chacune, portant ainsi le capital social de 7 205 851,90 Euros à la somme de 7 955 354,35 Euros. Pour avis. 006193

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [7205851.9 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)

2M&associes ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PLAN DE CONTINUATION PLAN DE CESSION Société NEOVACS Cotee sur le marché EURONEXT GROWTH RECHERCHE DE PARTENAIRES OU DINVESTISSEURS EN VUE DE LA PRÉSENTATION DUN PLAN DE CONTINUATION (ARTICLES L.626-1 ET L.626-3 DU CODE DE COMMERCE) OU DE REPRENEURS EN PLAN DE CESSION (ARTICLES L.642-1 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE) Société de biotechnologie française spécialisée en immunothérapie : Traitement du lupus (essai clinique phase 2B close) Traitement des allergies (preuve de concept préclinique terminée) Technologie protégée par 6 familles de brevets. Effectif : 21 salariés. Localisation : Société implantée à Paris. Les offres tendant à la continuation ou au maintien de tout ou partie de lactivité de lentreprise devront être soumises, au plus tard le 10/01/2020 à 16h. Une data room virtuelle est mise en place. Laccès à cette data room peut être obtenu sur demande écrite motivée justifiant dune capacité financière, Industrielle ou commerciale adaptée, et après signature dun engagement de confidentialité à ladresse suivante : a.dekoninck@aj-2m.com Me Carole Martinez 22 rue de lArcade 75008 Paris www.aj-2m.com Contact Antoine de Koninck Tél. +33 (0)1 43 12 30 00 Fax. +33 (0)1 43 87 16 18 a.dekoninck@aj-2m.com

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [21617555.7 EUR]

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT DOUVERTURE DUNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 26 NOVEMBRE 2019 - NEOVACS, S.A., 3-5, Impasse Reille, 75014 Paris, R.C.S. : Paris 391 014 537 Activité : toute activite liée à la recherche et au développement de vaccins thérapeutiques Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2019 désignant : administrateur Selarl 2m et Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de lArcade 75008 Paris, , avec pour mission : dassister, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de lHôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https : //www.creditors-services.com dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Annonce JAL - Réduction de capital social

NEOVACS Sociéte Anonyme au capital social de 21 617 555, 70 Euros Siège social : 75014 PARIS 3/5, impasse Reille 391 014 537 R.C.S. PARIS Aux termes de ses délibérations en date du 2 octobre 2019, Le Conseil dadministration a décidé, conformément à lautorisation conférée par lassemblée générale mixte des actionnaires en date du 29 mai 2019 aux termes de sa dix septième résolution, de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes dun montant de 14.411.703,80 euros, par réduction de la valeur nominale des 144.117.038 actions composant le capital social, réduisant cette valeur nominale de 0, 15 euro à 0,05 euro, et ramenant ainsi le capital social de 21.617.555,70 euros à la somme de 7 .205.851,90 euros. Pour avis. 919156

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NEOVACS Sociéte Anonyme au capital social de 21 617 555, 70 Euros Siège social : 75014 PARIS 3/5, impasse Reille 391 014 537 R.C.S. PARIS Aux termes de ses délibérations en date du 27 septembre 2019, Le Conseil dadministration a pris acte de la démission de Monsieur Miguel SIELER de ses mandats dadministrateur et de Directeur Général de la société Neovacs et a décidé de nommer, en qualité de nouveau Directeur Général, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusquà lissue de lassemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de la Société de lexercice social clos le 31 décembre 2019, Monsieur Vincent SERRA, demeurant 8, place de lEglise, 91070 Bondoufle. Pour avis. 919155

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [21617555.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [18440472.45 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [17942407.65 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [17793907.65 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [17722479.15 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [16727561.25 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [16262561.26 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [15617561.25 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [14530061.25 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [14463134.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [13656666.45 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [13631166.45 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [13192047.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [13016136.75 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [12839838.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [10680739.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [10466172.6 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [9241104.45 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [9241104.45 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [7856489.1 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [7029389.1 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [6909826.65 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [6768826.65 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [6669826.65 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [6388758.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [6444826.65 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal [4969034.25 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4969034.25 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4808446.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3683446.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3683446.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3683446.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3608446.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3555946.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3450946.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3450946.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3372946.5 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3272896.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3239896.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3209896.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3172396.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3097396.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [3053922.15 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3016422.15 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2956422.15 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [2956422.15 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [2950122.15 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2349654.9 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [2349654.9 EUR]