SA D ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SELARL AVOXA Jean-Marie DENOEL Sociéte d´Avocats 1 rue du Commandant CHARCOT Parc d´Activités ARMOR OCEAN 56260 LARMOR-PLAGE Tél : 02.97.83.54.55 SOCIETE D´ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN Société Anonyme d´Economie Mixte Locale au capital de 6.246.388,32 EURuros Siège social : PORT DE KEROMAN Direction du Port 56100 LORIENT RCS LORIENT 389 588 765 Aux termes des délibérations du Conseil d´Administration du 29 juin 2026, M. Fabrice LOHER, Maire de LORIENT et Président de LORIENT-AGGLOMERATION a été désigné à l´unanimité en qualité de vice-Président. Le dépôt légal sera effectué auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT (56). Pour avis, M. Olivier LE NEZET, Président Directeur Général

Annonce BODACC - Modification du capital. [6246388.32 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SELARL AVOXA Jean-Marie DENOEL Sociéte d´Avocats 1 rue du Commandant CHARCOT Parc d´Activités ARMOR OCEAN 56260 LARMOR-PLAGE Tél : 02.97.83.54.55 SOCIETE D´ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN Société Anonyme d´Economie Mixte Locale au capital de 6.246.388,32 EURuros Siège social : PORT DE KEROMAN Direction du Port 56100 LORIENT RCS LORIENT 389 588 765 I/ Aux termes des délibérations : -Du Conseil Communautaire de LORIENT-AGGLOMERATION du 28 avril 2026, mesdames Caroline OLAGNE, Marianne ROUSSET et Annaïg LE MOËL-RAFLIK ainsi que messieurs Fabrice LOHER, Guillaume de BEAUFORT, Pierre-Yves DREAN, Erwan TONNERRE, Guy DANIC ont été désignés en qualité de nouveaux délégués représentant cette Collectivité Territoriale au sein du Conseil d´Administration de la SEM LORIENT-KEROMAN. Ces nouveaux représentants succèdent ainsi à messieurs Laurent DUVAL, Alain NICOLAZO, Patrice VALTON, Christophe GINET, Bruno JAOUEN, Bruno BLANCHARD et à madame Maria COLAS. Mme Annaïg LE MOEL-RAFLIK se succède à elle-même. -Du Conseil Municipal de LORIENT du 9 avril 2026, madame Cécile BESNARD a été désignée en qualité de déléguée représentant cette Collectivité Territoriale au sein du Conseil d´Administration de la SEM LORIENT-KEROMAN. Celle-ci exerçant ce mandat avant les dernières élections municipales se succède à elle-même. Le Conseil d´Administration de la SEM LORIENT-KEROMAN du 11 mai 2026 a pris acte de ces nominations qui sont intervenues dans le respect des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. II/ Suivant les délibérations du même Conseil d´Administration celui-ci a pris acte de la démission automatique de M. Alain NICOLAZO ancien maire de CLEGUER et de Patrice VALTON ancien maire de LARMOR-PLAGE de leurs mandats de vice-Président du fait de la perte de leur qualité d´élus. Dans l´immédiat le Conseil a décidé de ne pas pourvoir à leur remplacement. Le dépôt légal sera effectué auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT (56). Pour avis, M. Olivier LE NEZET, Président Directeur Général

Annonce JAL - Modification du Capital social

SELARL AVOXA - Jean-Marie DENOEL Sociéte d´Avocats Parc d´Activités ARMOR OCEAN - 1, rue du Commandant CHARCOT 56260 LARMOR-PLAGE - Tél : 02.97.83.54.55 SOCIETE D´ECONOMIE MIXTE LORIENT- KEROMAN Société Anonyme d´Economie Mixte Locale au capital de 4.746.391,32 EURuros porté à 6.246.388,32 EURuros Siège social : PORT DE KEROMAN - Direction du Port - 56100 LORIENT RCS LORIENT 389 588 765 Aux termes des délibérations adoptées lors de l´Assemblée Générale Extraordinaire du 18 Décembre 2025 les actionnaires ont augmenté le capital par voie d´apports en numéraire d´une somme de 1.499.997 EUR par création de 98.425 actions nouvelles émises au pair. Cette augmentation de capital est intervenue avec suppression du Droit Préférentiel de Souscription qui a été réservée exclusivement à LORIENT-AGGLOMERATION seule participante à l´opération. L´article 6 des statuts a été modifié en conséquence sous réserve de la réalisation définitive de l´opération qui précède. Le Conseil d´Administration du 17 Février 2026 a pris acte de la souscription des actions nouvelles et de leur libération concomitante par LORIENT-AGGLOMERATION constatant ainsi le caractère définitif de l´opération. Ancienne mention : Capital : 4.746.391,32 EUR divisé en 311.433 actions de 15,24 EUR chacune de valeur nominale. Nouvelle mention : Capital : 6.246.388,32 EUR divisé en 409.868 actions de 15,24 EUR. Les formalités modificatives seront accomplies auprès du RCS de LORIENT (56). Pour avis Le Président Directeur Général

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [4746391.32 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

SELARL AVOXA - Jean-Marie DENOEL Sociéte dAvocats Parc dActivités ARMOR OCEAN - 1 rue du commandant CHARCOT - 56260 LARMOR-PLAGE - Tél. : 02.97.83.54.55 SOCIETE DECONOMIE MIXTE LORIENT- KEROMAN Société Anonyme dEconomie Mixte Locale au capital de 5.450.540,28 ramené à 4.746.391,32 . Siège social : PORT DE KEROMAN - Direction du Port - 56100 LORIENT (RCS LORIENT 389 588 765) Suivant les délibérations adoptées lors de lAssemblée Générale Extraordinaire du 20/05/2025, la société a proposé à ses actionnaires le rachat de leurs actions en vue de leur annulation conformément aux dispositions visées sous larticle L 225-207 du Code de Commerce. Une offre a été adressée le jour même à chaque actionnaire. Seul un dentre eux a fait valoir ses droits en vue du rachat de ses actions, Les autres actionnaires ayant renoncé à loffre. En conséquence, suivant un Conseil dAdministration en date du 07/07/2025 intervenant à lissue du délai légal prévu au profit des créanciers sociaux pour faire opposition à lopération et de la délibération préalable de chaque assemblée délibérante des collectivités territoriales ou groupement actionnaires approuvant cette opération, celui-ci a constaté le caractère définitif de la réduction du capital dun montant de 704.148,96 le faisant ainsi passer de la somme de 5.450.540,28 à celle de 4.746.391,32 par annulation de 46.204 actions de 15,24 chacune de valeur nominale. Le nouveau capital est désormais divisé en 311.443 actions de 15,24 chacune de valeur nominale. Le dépôt légal sera effectué auprès du greffe du Tribunal de Commerce de LORIENT. Pour avis,

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SELARL AVOXA Jean-Marie DENOEL Sociéte dAvocats 1 rue du Commandant CHARCOT Parc dActivités ARMOR OCEAN 56260 LARMOR-PLAGE Tél : 02.97.83.54.55 SOCIETE DECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN Société Anonyme dEconomie Mixte Locale au capital de 5.450.540,28 uros Siège social : PORT DE KEROMAN Direction du Port 56100 LORIENT RCS LORIENT 389 588 765 Lors de sa séance du 15 Octobre 2024, le Conseil Communautaire de LORIENT-AGGLOMERATION a désigné messieurs Christophe GINET et Bruno JAOUEN en qualité de nouveaux délégués la représentant auprès du Conseil dAdministration de la SEM LORIENT-KEROMAN en remplacement respectivement de M. Fabrice LOHER et de M. Damien GIRARD démissionnaires. Le dépôt légal sera effectué auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT (56). Pour avis, M. Olivier LE NEZET, Président Directeur Général

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVOXA Jean-Marie DENOEL Societé dAvocats 1 rue du Commandant CHARCOT Parc dActivités ARMOR OCEAN 56260 LARMOR-PLAGE Tél : 02.97.83.54.55 SOCIETE DECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN Société Anonyme dEconomie Mixte Locale au capital de 5.450.540,28 uros. Siège social : PORT DE KEROMAN Direction du Port 56100 LORIENT RCS LORIENT 389 588 765 Lors de sa séance du 12 Décembre 2023 le Conseil Communautaire de LORIENT-AGGLOMERATION a désigné Mme Maria COLAS en qualité de nouvelle déléguée la représentant auprès du Conseil dAdministration de la SEM LORIENT-KEROMAN en remplacement de Mme Lydie LE PABIC démissionnaire. Le dépôt légal sera effectué auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT (56). Pour avis, M. Olivier LE NEZET, Président Directeur Général

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SELARL AVOXA Jean-Marie DENOEL Sociéte dAvocats Parc dActivités ARMOR OCEAN 1, rue du commandant CHARCOT 56260 LARMOR-PLAGE Tél : 02.97.83.54.55 SOCIETE DECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN Société anonyme déconomie mixte locale au capital de 5.450.540,28 uros. Siège social : PORT DE KEROMAN Direction du Port 56100 LORIENT RCS LORIENT 389 588 765 Conformément aux dispositions résultant de la loi n° 2016-1691 du 9 Décembre 2016, LAssemblée Générale Ordinaire Annuelle du 10 Juillet 2023 a décidé de ne pas renouveler le mandat de Mme Emmanuelle SCHIER, épouse LE BEVER, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant dès lors que le titulaire nest ni une personne physique, ni une société unipersonnelle. Les formalités modificatives seront accomplies auprès du R.C.S de LORIENT (56). Pour avis Le Président Directeur Général

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVOXA Jean-Marie DENOEL Societé dAvocats 1 rue du Commandant CHARCOT Parc dActivités ARMOR OCEAN 56260 LARMOR-PLAGE Tél : 02.97.83.54.55 SOCIETE DECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN Société Anonyme dEconomie Mixte Locale au capital de 5.450.540,28 uros Siège social : PORT DE KEROMAN Direction du Port 56100 LORIENT RCS LORIENT 389 588 765 Lors de sa séance du 13 Décembre 2022 le Conseil Communautaire de LORIENT-AGGLOMERATION a désigné Mme Lydie LE PABIC en qualité de déléguée la représentant auprès du Conseil dAdministration de la SEM LORIENT-KEROMAN en remplacement de M. Armel TONNERRE. Le dépôt légal sera effectué auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT (56). Pour avis, M. Olivier LE NEZET, Président Directeur Général

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVOXA Jean-Marie DENOEL Societé dAvocats 1 rue du Commandant CHARCOT Parc dActivités ARMOR OCEAN 56260 LARMOR-PLAGE Tél : 02.97.83.54.55 SOCIETE DECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN Société Anonyme dEconomie Mixte Locale au capital de 5.450.540,28 uros Siège social : PORT DE KEROMAN Direction du Port 56100 LORIENT RCS LORIENT 389 588 765 Aux termes dune délibération du Conseil Communautaire de LORIENT-AGGLOMERATION en date du 7 Décembre 2021, Mme Annaïg LE MOEL-RAFLIK a été désignée en qualité de déléguée représentant cette collectivité au sein du Conseil dAdministration de la SEM LORIENT-KEROMAN en remplacement de Mme Gaëlle LE STRADIC. Le Conseil dAdministration a pris acte de cette modification le 3 Février 2022. Le dépôt légal sera effectué auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT (56). Pour avis, M. Olivier LE NEZET, Président Directeur Général

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Avis administratif

Manifestation dintérêt spontanee Port de Lorient AVIS STEF Transport Lorient souhaite céder ses autorisations doccupation temporaire constitutives de droits réels des lots K01 et K03b situé au 9-11, rue Ingénieur Verrière à Lorient (56100) sur la concession de la SEM Lorient Keroman. La Coopérative Maritime des Pécheurs et Ostréiculteur 56 nous fait part de son intérêt à loccupation des lots K01 et K03b pour y développer ses activités et de bénéficier de nouveaux droits réels au vu dun prévisionnel dinvestissement à venir. En application de larticle L.2122-1-4 du CG3P, Le concessionnaire sassure, par la présente publicité, et avant la signature de titres, de labsence de toute autre manifestation dintérêt concurrente sous un délai de 3 semaines suivant la publication de la présente. Renseignement : Direction du Port de Pêche, CS 50382, 56323 Lorient cedex, tél. 02 97 37 21 11. E-mail : sem@keroman.fr

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique sera ouverte du 2 juin 2021, à 9 h, au 2 juillet 2021, à 17 h, Pour une duree de 31 jours, en mairie de Lorient, en vue de la création dune station dépuration des eaux usées du port de pêche de Lorient, à ladresse suivante : rue Florian-Laporte / rue de Seignelay, 56100 Lorient. Ce projet est présenté par le directeur de la SEM Lorient Keroman, dont le siège est situé Direction du port de pêche, 56323 Lorient, et porte sur une demande dautorisation environnementale, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de lenvironnement. Le préfet du Morbihan est lautorité compétente pour statuer sur la demande dautorisation. À lissue de la procédure, il pourra délivrer un arrêté dautorisation assortie de prescriptions, au titre de la législation précitée, ou un refus. Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : Un dossier produit par le bureau détudes EGIS, dont une étude dimpact et son résumé non technique. Les avis des services recueillis sur le projet. Lavis de lautorité environnementale (MRAe). Larrêté douverture denquête publique. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et sur un poste informatique chaque jour ouvrable en mairie de Lorient, aux horaires habituels douverture de celle-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site Internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr). Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra également être demandée auprès de la SEM Lorient Keroman, Mme Sandrine Delemazure ou M. Marc Serra (tél. 02 90 74 74 95). Courriel : assainissementkeroman@agglo-lorient.fr. Mme Christine Bosse (ancienne chef dagence commerciale) a été désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice. Elle assurera un accueil téléphonique au 02 97 02 23 89 et se tiendra à la disposition du public en mairie de Lorient, au cours des permanences suivantes : mercredi 2 juin 2021, de 9 h à 12 h ; samedi 19 juin 2021, de 9 h à 12 h ; vendredi 2 juillet 2021, de 14 h à 17 h. Les personnes intéressées par le projet pourront consigner directement leurs observations et propositions écrites dans le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance ou par courriel à la commissaire enquêtrice à la mairie de Lorient, 2, boulevard Général-Leclerc, 56100 Lorient ; courriel, formalites@mairie-lorient.fr, pendant toute la durée de lenquête. Ces courriers et courriels seront annexés au registre denquête. À lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et en mairie de Lorient du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr).

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique sera ouverte du 2 juin 2021, à 9 h, au 2 juillet 2021, à 17 h, Pour une duree de 31 jours, en mairie de Lorient, en vue de la création dune station dépuration des eaux usées du port de pêche de Lorient, à ladresse suivante : rue Florian-Laporte / rue de Seignelay, 56100 Lorient. Ce projet est présenté par le directeur de la SEM Lorient Keroman, dont le siège est situé Direction du port de pêche, 56323 Lorient, et porte sur une demande dautorisation environnementale, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de lenvironnement. Le préfet du Morbihan est lautorité compétente pour statuer sur la demande dautorisation. Il pourra délivrer un arrêté dautorisation assortie de prescriptions, au titre de la législation précitée, ou un refus. Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : Un dossier produit par le bureau détudes EGIS, dont une étude dimpact et son résumé non technique. Les avis des services recueillis sur le projet. Lavis de lautorité environnementale (MRAe). Larrêté douverture denquête publique. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et sur un poste informatique chaque jour ouvrable en mairie de Lorient, aux horaires habituels douverture de celle-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site Internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr). Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra également être demandée auprès de la SEM Lorient Keroman, Mme Sandrine Delemazure ou M. Marc Serra (tél. 02 90 74 74 95). Courriel : assainissementkeroman@agglolorient. fr. Mme Christine Bosse (ancienne chef dagence commerciale) a été désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice. Elle assurera un accueil téléphonique au 02 97 02 23 89 et se tiendra à la disposition du public en mairie de Lorient, au cours des permanences suivantes : mercredi 2 juin 2021, de 9 h à 12 h ; samedi 19 juin 2021, de 9 h à 12 h ; vendredi 2 juillet 2021, de 14 h à 17 h. Les personnes intéressées par le projet pourront consigner directement leurs observations et propositions écrites dans le regsitre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance ou par courriel à la commissaire enquêtrice à la mairie de Lorient, 2, boulevard Général-Leclerc, 56100 Lorient ; courriel, formalites@mairielorient. fr, pendant toute la durée de lenquête. Ces courriers et courriels seront annexés au registre denquête. À lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et en mairie de Lorient du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr).

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVOXA Jean-Marie DENOEL Societé dAvocats 1 rue du Commandant CHARCOT Parc dActivités ARMOR OCEAN 56260 LARMOR-PLAGE Tél : 02.97.83.54.55 SOCIETE DECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN Société anonyme déconomie mixte locale au capital de 5.450.540,28 Siège social : Port de KEROMAN Direction du Port 56100 LORIENT RCS LORIENT 389 588 765 I/ LAssemblée Générale du 24 Novembre 2020 a nommé M. Olivier le NEZET, né le 14 Mars 1970 à HENNEBONT (56) demeurant 52, Route de PORT-LOUIS à PLOUHINEC (56680) en qualité de nouvel administrateur dépendant du collège privé. II/ Le Conseil dAdministration du 24 Novembre 2020, réuni à lissue de lassemblée qui précède, a pris acte de la démission de M. Fabrice LOHER de son mandat de Président Directeur Général avec effet immédiat et a nommé pour le remplacer M. Olivier le NEZET susvisé. Les formalités modificatives seront accomplies au R.C.S de LORIENT. Pour avis, Le représentant légal

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVOXA Jean-Marie DENOEL Societé dAvocats 1 rue du Commandant CHARCOT Parc dActivités ARMOR OCEAN 56260 LARMOR-PLAGE Tél : 02.97.83.54.55 SOCIETE DECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN Société Anonyme dEconomie Mixte Locale au capital de 5.450.540,28 uros Siège social : PORT DE KEROMAN Direction du Port 56100 LORIENT RCS LORIENT 389 588 765 I/ Aux termes des délibérations : -Du Conseil Communautaire de LORIENT-AGGLOMERATION du 15/09/2020, messieurs Fabrice LOHER, Armel TONNERRE, Laurent DUVAL, Alain NICOLAZO, Patrice VALTON, Damien GIRARD, Bruno BLANCHARD et madame Gaëlle LE STRADIC ont été désignés en qualité de délégués représentant cette Collectivité Territoriale au sein du Conseil dAdministration de la SEM LORIENT-KEROMAN. Ces nouveaux représentants succèdent ainsi à messieurs Norbert METAIRIE, Daniel LE LORREC, Dominique YVON, Jean-Paul SOLARO, Alain NICOLAZO, Loïc TONNERRE, Ronan LOAS et Dominique LE VOUEDEC. -Du Conseil Municipal de LORIENT du 17/09/2020, madame Cécile BESNARD a été désignée en qualité de déléguée représentant cette Collectivité Territoriale au sein du Conseil dAdministration de la SEM LORIENT-KEROMAN. Celle-ci succède ainsi à monsieur Bruno BLANCHARD. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil dAdministration de la SEM LORIENT-KEROMAN du 07/10/2020 a pris acte de ces nominations. II/ Suivant les délibérations du même Conseil dAdministration : -M. Fabrice LOHER a été désigné à lunanimité en qualité de nouveau Président Directeur Général. Celui-ci succède ainsi à M. Jean-Paul SOLARO. -M. Alain NICOLAZO et M. Patrice VALTON ont été respectivement nommés en qualité de premier vice-Président et de second vice-Président de la société. Ils succèdent ainsi respectivement à M. Norbert METAIRIE et à M. Ronan LOAS. Le dépôt légal sera effectué auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT (56). Pour avis, M. Fabrice LOHER, Président Directeur Général

Annonce JAL - Avis administratif

Manifestation dintérêt spontanee PORT DE LORIENT AVIS La société SLTIM dont le siège est 27, rue Ingénieur-Henri-Verrière à Lorient (56100) sur la concession du port de pêche, A une activité de chaudronnerie et tuyauterie navales et industrielles. Elle souhaite développer son activité sur les lots domaniaux K05 et K07 libérés le 30 juin 2020, parcelles du cadastre DW 132 et DW 603, rue Erwan-Marec à Lorient. SLTIM sollicite lautorisation doccuper les lots K05 et K07 dès le 1er juillet 2020 et demandera lattribution dun titre doccupation constitutif de droits réels au vu de ses projets de rénovation des bâtiments. En application de larticle L.2122-1-4 du CG3P, il est pris acte de la manifestation dintérêt spontanée de la société SLTIM. La Région Bretagne et la SEM Lorient Keroman sassurent, par la présente publicité, et avant signature du titre, de labsence de toute autre manifestation dintérêt concurrente sous un délai expirant le 29 juin 2020. Renseignement : Sem Lorient Keroman, Direction du port de pêche, CS 50382, 56323 Lorient cedex, 02 97 37 21 11 sem@keroman.fr

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal

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