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SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE

Active
SIREN
339 199 697
SIRET DU SIEGE SOCIAL
339 199 697 00063
NUMÉRO DE TVA
FR39339199697
DATE DE CREATION
19 septembre 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités de soutien au spectacle vivant - 9002Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
63 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS
DIRIGEANTS
Pascal NEGRE  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/02/2026
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    06/11/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Rapport complet officiel

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  • Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

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Informations Légales

Forme juridique
Autre société civile
Capital variable
500000,00 €
Noms commerciaux
SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE
Statut RCS
Inscrite le 19 septembre 1996 19/09/1996
Statut INSEE
Inscrite le 27 octobre 1986 27/10/1986
Statut RNE
Inscrite le 19 septembre 1996 19/09/1996
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

  • 19 septembre 1996

    • LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Secteur d'activité de SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE

Activité (Code NAF ou APE)
Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z)
Activité principale déclarée
Perception et répartition des droits des producteurs de Phonogrammes -
Catégorisation acheteur
Gestion de droits de propriété intellectuelle et commercialisation de licences et marques
Type d'activité
INDEPENDANTE
Convention collective déduite
Entreprises techniques au service création événement (2717)
Téléphone
Afficher le numéro

3 734 sociétés exercent la même activité que SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités de soutien au spectacle vivant" à Paris (75)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché de la sonorisation de lieu - France (33 pages)

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la sonorisation de lieux, couvrant divers domaines d'application tels que l'événementiel, les points de vente, les cafés, bars et restaurants, les salles de théâtre et de cinéma, les gares et aéroports, et les lieux de culte. Elle met en lumière les acteurs majeurs, les différents produits utilisés, ainsi que les techniques spécifiques à chaque besoin.

Établissements

  • Ouvert

    • SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE - 75008

      Siège social depuis le 26 juin 2017 (8 ans)

Établissements

Dirigeants de SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE

40 derniers documents officiels

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

40 Documents officiels

  • Cité 3 fois en 2025

    YOUSIGN

    • SIREN 794513986

    Dirigeant : Alban SAYAG

  • Cité 1 fois en 2018

    201832276

    • SIREN 201832276

    • Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • Cité 1 fois en 1996

    MONSIEUR DIDIER GUINOCHET

    • SIREN 330643578

    • Statuts constitutifs

      Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes ANCIEN SIEGE : 1 RUE GARNIER 92200 NEUILLY SUR SEINE AUGMENTATION DU CAPITAL

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces légales

26 annonces légales

  • Annonce JAL - Modification du Capital social

    Dénomination : SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE - Modification. SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF Societé civile à capital variable de 441 000 euros Siège social : 63, boulevard Haussmann -75008 Paris 339 199 697 R.C.S Paris Suivant procès-verbal en date du 23 juin 2025, LAssemblée Générale Extraordinaire a décidé daugmenter le capital social statutaire de 441 000 pour le porter à la somme de 500 000, par apport en numéraire. En conséquence, larticle 5.2 des …

  • Annonce JAL - Convocation aux assemblées

    ALP01197951 Societé civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) Société civile à capital variable Capital social : 441 000 Siège : 63, boulevard Haussmann-75008 Paris RCS Paris 339 199 697 Assemblées Générales Ordinaire, Extraordinaire et Exceptionnelle de la SPPF du lundi 23 juin 2025 à 15h en visioconférence AVIS DE CONVOCATION Les Assemblées Générales Ordinaire, Extraordinaire et Exceptionnelle de la SPPF se tiendront le lundi 23/06/2025 à 15h en visioconférence. Le texte et lex…

  • Annonce JAL - Convocation aux assemblées

    Dénomination : PHONOGRAMMES EN FRANCE (SPPF) Avis aux actionnaires. Societé civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) Société civile à capital variable Capital social : 441 000 Siège : 63, boulevard Haussmann-75008 Paris RCS Paris 339 199 697 Assemblées Générales Ordinaire, Extraordinaire et Exceptionnelle de la SPPF du lundi 23 juin 2025 à 15h en visioconférence AVIS DE CONVOCATION Les Assemblées Générales Ordinaire, Extraordinaire et Exceptionnelle de la SPPF se tiendront le lun…

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Juridique

  • Le Marché des Labels Indépendants

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 1 année, 8 mois et 14 jours

    Classes :

  • Le Marché des Labels Indépendants : Paris

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 1 année, 8 mois et 14 jours

    Classes :

  • Le prix des indés

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 3 mois et 10 jours

    Classes :

Marques déposées

Historique de SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE

12 événements depuis 2004

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Historique

12 événements ont marqué le parcours de SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE depuis 2004

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