APICIL EPARGNE RETRAITE

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : APICIL EPARGNE RETRAITE. Siren : 338746464. APICIL EPARGNE RETRAITE Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 25 021 455,50 Siège social : 51 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon 338 746 464 RCS de Lyon Aux termes des délibérations de la réunion du conseil de surveillance en date du 31 mars 2026, il a été pris acte de la nomination de Monsieur COPPI Stéphane, Demeurant 10 avenue des Murs du Parc 94300 Vincennes, en qualité de membre du Directoire en remplacement de Monsieur Pascal PROTON, à compter du 1er mai 2026. Mention au RCS de Lyon..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : APICIL EPARGNE RETRAITE. Siren : 338746464. APICIL EPARGNE RETRAITE, SA à directoire et conseil de surveillance au cap de 25 021 455,50 Euros , 338 746 464 R.C.S. Lyon. Par assp du 01/10/2025 : Nomination en qualite de membre du directoire M. Bruno VALERSTEINAS demeurant au 1 bis Impasse Vassou 75012 Paris en remplacement de M. Eric ROSENTHAL Par assp du 07/05/2024 : Nomination en qualité de membre du directoire M. Olivier GIVET demeurant au 45 Allée des Fruitiers 69390 Charly en remplacement de M. Thierry JOUSEAU. Par assp du 18/06/2024 : Nomination en qualité de Président du Conseil de Surveillance de M. Jean Pierre CARADIAT demeurant au 26 C Rue Arago 69100 Villeurbanne en remplacement de M. FAYETTE Thierry. Nomination de M. FAYETTE Thierry demeurant au 21 Rue du Professeur Dargent 69680 Chassieu en qualité de Vice-Président du Conseil de Surveillance en remplacement de CARADIAT Jean-Pierre. Modif au rcs de Lyon.

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : APICIL Epargne Retraite. Siren : 338746464. APICIL Epargne Retraite Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 25 021 455,50 euros Siège Social : 38 rue François Peissel 69300 CALUIRE et CUIRE 338 746 464 RCS LYON Le conseil de surveillance en date du 27/09/2023 a pris acte du transfert du siège social au 51 Boulevard Marius Vivier-Merle 69003 Lyon à compter du 01.04.2024. Modification au RCS de Lyon..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : APICIL Epargne Retraite. Siren : 338746464. APICIL Epargne Retraite Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 25 021 455,50 euros Siège Social : 51 boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON 338 746 464 RCS LYON Par extrait de PV du 27/09/2023, le Conseil de Surveillance dAPICIL Epargne retraite constate la démission de Florence AURELLY de son mandat de membre du Directoire dAPICIL Epargne retraite et nomme en qualité de nouveau membre du Directoire Monsieur Pascal PROTON demeurant 10 chemin de Vassieux 69300 Caluire et Cuire . Modification au RCS de LYON.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : APICIL EPARGNE RETRAITE. Siren : 338746464. APICIL EPARGNE RETRAITE Societé Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 25 021 455,50 euros Siège social : 38 rue François Peissel 69300 Caluire et cuire 338 746 464 RCS Lyon Par décision en date du 21 juin 2022, le Conseil de surveillance a désigné en qualité de membre du Conseil de surveillance Monsieur Fréderic May, Domicilié 51 route de la Colombière à Le Grand Bornand (74), en remplacement de Monsieur Roberto Piccoli, pour un mandat expirant à lissue de lAssemblée Générale de juin 2026. Dépôt fait au RCS de Lyon..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : APICIL EPARGNE RETRAITE. Siren : 338746464. APICIL EPARGNE RETRAITE Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 25 021 455,50 euros Siège social : 38 rue François Peissel 69300 Caluire et cuire 338 746 464 RCS LYON Par décision en date du 21 juin 2022, le Conseil de Surveillance a désigné Monsieur Thierry FAYETTE, Domicilié 21 rue du Professeur Dargent à Chassieu (69), en qualité de Président du Conseil de Surveillance, et Monsieur Jean-Pierre CARADIAT, domicilié 26C rue Arago à VILLEURBANNE (69), en qualité de Vice-Président du Conseil de Surveillance pour des mandats de deux ans prenant fin lors de lalternance de Présidence dAPICIL Prévoyance en juin 2024. Dépôt fait au RCS de Lyon..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : APICIL EPARGNE RETRAITE. Siren : 338746464. APICIL EPARGNE RETRAITE SA à directoire au capital de 25.021.455,50 Siege social : 51 BD MARIUS VIVIER-MERLE 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENT 338 746 464 RCS LYON Le conseil de surveillance du 31/03/2022 a pris acte de la fin du mandat au Conseil de surveillance dAPICIL Epargne Retraite de M. Christian DONZEL. Mention au RCS de LYON.

Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de la dénomination. Modification du capital. Scission : Sociétés ayant participé à l'opération : APICIL PREVOYANCE, bénéficiaire, 38 Rue François Peissel 69300 CALUIRE-ET-CUIRE. APICIL PREVOYANCE, société scindée, 38 Rue François Peissel 69300 CALUIRE-ET-CUIRE. APICIL MUTUELLE, société scindée, 38 Rue François Peissel 69300 CALUIRE-ET-CUIRE. Modification de l'administration. Modification de l'activité. [25021455.5 EUR]

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

RECTIFICATIF à lannonce publiée dans « Tout Lyon » du 29/01/2022 concernant GRESHAM SA : Il fallait lire : « M. Thierry JOUSEAU, ne le 28/12/1959 à Villeurbanne et demeurant à Paris (75011), 171, Rue du Faubourg Saint-Antoine. » (T22008814

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

RECTIFICATIF à lannonce publiée dans « Affiches Parisiennes » du 28/01/2022 concernant GRESHAM SA : Il fallait lire : « M. Thierry JOUSEAU, ne le 28/12/1959 à Villeurbanne et demeurant à Paris (75011), 171, Rue du Faubourg Saint-Antoine. » (A22034275)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de la dénomination

GRESHAM SA au capital de 22.091.117,51 EUR Siège social : 20, rue de la Baume 75008 Paris 338 746 464 RCS Paris Par decisions des Associés en date du 21 décembre 2021, Il a été décidé de transférer le siège social de la Société (20, rue de la Baume, 75008 Paris) à compter du 31/12/2021 à ladresse suivante : 38, rue François-Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire. Par décisions des Associés en date du 21 décembre 2021, il a été décidé du changement de la dénomination sociale de la Société. A compter du 31/12/2021, GRESHAM se dénomme APICIL EPARGNE RETRAITE. Par décisions des Associés en date du 21 décembre 2021, il a été décidé du changement de lobjet social de la Société. A compter du 31/12/2021, la Société a pour objet social : « La Société est agréée, par décision de lACPR en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire « FRPS », régi par le titre VIII du livre III du Code des assurances, ayant pour objet principal la couverture dengagements de retraite professionnelle supplémentaire telle que définie à larticle L 143-1 du Code des assurances et pour la couverture des garanties complémentaires à larticle L 143-2 qui en découlent. La Société a pour objet directement ou indirectement, en France ou dans tous les pays de lEspace économique européen : Effectuer des opérations en assurance, coassurance ou réassurance conformément à lagrément de lACPR ; Prendre des participations dans toutes sociétés ou entreprises dans le secteur de lassurance ; Et généralement effectuer toutes opérations financières, mobilières, immobilières, industrielles et commerciales se rattachant directement à lobjet social ci-dessus. La Société effectue ces opérations dans le cadre de lagrément administratif quelle a obtenu en application de larticle L 382 1 du Code des assurances ». Aux termes dun traité dapport dactif approuvé définitivement par décisions dAssemblée Générale du 21 décembre 2021, linstitution de prévoyance APICIL PRÉVOYANCE a fait apport à la Société GRESHAM de son portefeuille dactifs éligible au FRPS ainsi que tous les actifs et passifs liés à celui-ci. En rémunération de cet apport, il a été décidé daugmenter le capital social de GRESHAM pour le porter de 22.091.117,51 EUR à 25.021.455,50 EUR par attribution à APICIL PRÉVOYANCE de 192.191 actions nouvelles de 15,25 EUR de valeur nominale entièrement libérées et une prime dapport de 4.662 EUR, à compter du 31/12/2021, date de réalisation de lopération. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt fait au RCS. (T22002925)

Annonce JAL - Modification de la dénomination

GRESHAM SA au capital de 22.091.117,51 EUR Siège social : 20, rue de la Baume 75008 Paris 338 746 464 RCS Paris Par decisions des Associés en date du 21 décembre 2021, Il a été décidé de transférer le siège social de la Société (20, rue de la Baume, 75008 Paris) à compter du 31/12/2021 à ladresse suivante : 38, rue François-Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire. Par décisions des Associés en date du 21 décembre 2021, il a été décidé du changement de la dénomination sociale de la Société. A compter du 31/12/2021, GRESHAM se dénomme APICIL EPARGNE RETRAITE. Par décisions des Associés en date du 21 décembre 2021, il a été décidé du changement de lobjet social de la Société. A compter du 31/12/2021 , la Société a pour objet social : « La Société est agréée, par décision de lACPR en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire « FRPS », régi par le titre VIII du livre III du Code des assurances, ayant pour objet principal la couverture dengagements de retraite professionnelle supplémentaire telle que définie à larticle L 143-1 du Code des assurances et pour la couverture des garanties complémentaires à larticle L 143-2 qui en découlent. La Société a pour objet directement ou indirectement, en France ou dans tous les pays de lEspace économique européen : Effectuer des opérations en assurance, coassurance ou réassurance conformément à lagrément de lACPR ; Prendre des participations dans toutes sociétés ou entreprises dans le secteur de lassurance ; Et généralement effectuer toutes opérations financières, mobilières, immobilières, industrielles et commerciales se rattachant directement à lobjet social ci-dessus. La Société effectue ces opérations dans le cadre de lagrément administratif quelle a obtenu en application de larticle L 382-1 du Code des assurances ». Aux termes dun traité dapport dactif approuvé définitivement par décisions dAssemblée Générale du 21 décembre 2021, linstitution de prévoyance APICIL PRÉVOYANCE a fait apport à la Société GRESHAM de son portefeuille dactifs éligible au FRPS ainsi que tous les actifs et passifs liés à celui-ci. En rémunération de cet apport, il a été décidé daugmenter le capital social de GRESHAM pour le porter de 22.091.117,51 EUR à 25.021.455,50 EUR par attribution à APICIL PRÉVOYANCE de 192.191 actions nouvelles de 15,25 EUR de valeur nominale entièrement libérées et une prime dapport de 4.662 EUR, à compter du 31/12/2021, date de réalisation de lopération. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt fait au RCS. (A22010786

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

GRESHAM SA au capital de 22.091.117,51 EUR Siège social : 20, rue de la Baume 75008 Paris 338 746 464 RCS Paris Par decisions des Associés en date du 21 décembre 2021, Il a été décidé de transférer le siège social de la Société (20, rue de la Baume, 75008 Paris) à compter du 31/12/2021 à ladresse suivante : 38, rue François-Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire. Par décisions des Associés en date du 21 décembre 2021, il a été décidé du changement de la dénomination sociale de la Société. A compter du 31/12/2021, GRESHAM se dénomme APICIL EPARGNE RETRAITE. Par décisions des Associés en date du 21 décembre 2021, il a été décidé du changement de lobjet social de la Société. A compter du 31/12/2021, la Société a pour objet social : « La Société est agréée, par décision de lACPR en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire « FRPS », régi par le titre VIII du livre III du Code des assurances, ayant pour objet principal la couverture dengagements de retraite professionnelle supplémentaire telle que définie à larticle L 143-1 du Code des assurances et pour la couverture des garanties complémentaires à larticle L 143-2 qui en découlent. La Société a pour objet directement ou indirectement, en France ou dans tous les pays de lEspace économique européen : Effectuer des opérations en assurance, coassurance ou réassurance conformément à lagrément de lACPR ; Prendre des participations dans toutes sociétés ou entreprises dans le secteur de lassurance ; Et généralement effectuer toutes opérations financières, mobilières, immobilières, industrielles et commerciales se rattachant directement à lobjet social ci-dessus. La Société effectue ces opérations dans le cadre de lagrément administratif quelle a obtenu en application de larticle L 382 1 du Code des assurances ». Aux termes dun traité dapport dactif approuvé définitivement par décisions dAssemblée Générale du 21 décembre 2021, linstitution de prévoyance APICIL PRÉVOYANCE a fait apport à la Société GRESHAM de son portefeuille dactifs éligible au FRPS ainsi que tous les actifs et passifs liés à celui-ci. En rémunération de cet apport, il a été décidé daugmenter le capital social de GRESHAM pour le porter de 22.091.117,51 EUR à 25.021.455,50 EUR par attribution à APICIL PRÉVOYANCE de 192.191 actions nouvelles de 15,25 EUR de valeur nominale entièrement libérées et une prime dapport de 4.662 EUR, à compter du 31/12/2021, date de réalisation de lopération. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt fait au RCS. (T22002925)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GRESHAM SA SA à conseil dadministration au capital de 22.091.117,51 EUR Siège social : 20, rue de la Baume 75008 Paris 338 746 464 RCS Paris Par decision du Conseil de Surveillance de la Société en date du 29 juin 2021, Il a été décidé de nommer, à compter du 31/12/2021, comme membres du Directoire : M. Renaud CELIE, né le 8/10/1967 à Besançon et demeurant à Paris (75010), 12, rue de lEchiquier ; M. Eric ROSENTHAL, né le 8/09/1970 à Montreuil et demeurant à Neuilly-sur-Seine (92200), 9-11, avenue Sainte-Foy ; M. Thierry JOUSEAU, né le 4/10/2019 à Villeurbanne et demeurant à Paris (75011), 171, rue du Faubourg Saint-Antoine. Il a été décidé de la fin du mandat des membres du Directoire suivant : Thomas PERRIN, Fabrice MONCHAL et Michel MARIN à compter du 31/12/2021. Dépôt légal au greffe du Tribunal de commerce de Paris et Lyon. (A22022107

Annonce JAL - Modification du Capital social

GRESHAM SA au capital de 22.091.117,51 EUR Siège social : 20, rue de la Baume 75008 Paris 338 746 464 RCS Paris Par decisions des Associés en date du 21 décembre 2021, Il a été décidé de transférer le siège social de la Société (20, rue de la Baume, 75008 Paris) à compter du 31/12/2021 à ladresse suivante : 38, rue François-Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire. Par décisions des Associés en date du 21 décembre 2021, il a été décidé du changement de la dénomination sociale de la Société. A compter du 31/12/2021, GRESHAM se dénomme APICIL EPARGNE RETRAITE. Par décisions des Associés en date du 21 décembre 2021, il a été décidé du changement de lobjet social de la Société. A compter du 31/12/2021, la Société a pour objet social : « La Société est agréée, par décision de lACPR en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire « FRPS », régi par le titre VIII du livre III du Code des assurances, ayant pour objet principal la couverture dengagements de retraite professionnelle supplémentaire telle que définie à larticle L 143-1 du Code des assurances et pour la couverture des garanties complémentaires à larticle L 143-2 qui en découlent. La Société a pour objet directement ou indirectement, en France ou dans tous les pays de lEspace économique européen : Effectuer des opérations en assurance, coassurance ou réassurance conformément à lagrément de lACPR ; Prendre des participations dans toutes sociétés ou entreprises dans le secteur de lassurance ; Et généralement effectuer toutes opérations financières, mobilières, immobilières, industrielles et commerciales se rattachant directement à lobjet social ci-dessus. La Société effectue ces opérations dans le cadre de lagrément administratif quelle a obtenu en application de larticle L 382 1 du Code des assurances ». Aux termes dun traité dapport dactif approuvé définitivement par décisions dAssemblée Générale du 21 décembre 2021, linstitution de prévoyance APICIL PRÉVOYANCE a fait apport à la Société GRESHAM de son portefeuille dactifs éligible au FRPS ainsi que tous les actifs et passifs liés à celui-ci. En rémunération de cet apport, il a été décidé daugmenter le capital social de GRESHAM pour le porter de 22.091.117,51 EUR à 25.021.455,50 EUR par attribution à APICIL PRÉVOYANCE de 192.191 actions nouvelles de 15,25 EUR de valeur nominale entièrement libérées et une prime dapport de 4.662 EUR, à compter du 31/12/2021, date de réalisation de lopération. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt fait au RCS. (T22002925)

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

APICIL EPARGNE Societé anonyme Au capital de 186.299.360 euros Siège social : 38, rue François-Peissel 69300 Caluire-et-Cuire 440 839 942 RCS Lyon Par décisions des Associés en date du 21 décembre 2021, Il a été décidé de réduire le capital social de la Société à compter du 31/12/2021, date de décision de lACPR, pour le porter de 186.299.360 euros à 9.314.968 euros par réduction de la valeur nominale de laction qui passe de 20 EUR à 1 EUR. Aux termes dun traité dapport dactif approuvé définitivement par décisions dAssemblée Générale du 21 décembre 2021, la Société GRESHAM a fait apport à la Société APICIL EPARGNE de son portefeuille épargne ainsi que tous les actifs et passifs liés à celui-ci. En rémunération de cet apport, il a été décidé daugmenter le capital social dAPICIL EPARGNE pour le porter de 9.314.968 EUR à 13.667.360 EUR par attribution à GRESHAM de 4.352.392 actions nouvelles de 1 EUR de valeur nominale entièrement libérées et une prime dapport de 2.608 EUR, à compter du 31/12/2021, date de réalisation de lopération. Aux termes dun traité dapport dactif approuvé définitivement par décisions dAssemblée Générale du 21 décembre 2021, linstitution de prévoyance APICIL PREVOYANCE a fait apport à la Société APICIL EPARGNE de son portefeuille épargne ainsi que tous les actifs et passifs liés à celui-ci. En rémunération de cet apport, il a été décidé daugmenter le capital social dAPICIL EPARGNE pour le porter de 13.667.360 EUR à 13.717.446 EUR par attribution à APICIL PREVOYANCE de 50.086 actions nouvelles de 1 EUR de valeur nominale entièrement libérées et une prime dapport de 914 EUR, à compter du 31/12/2021, date de réalisation de lopération. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt fait au RCS de Lyon. (T22002946)

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

GRESHAM SA au capital de 22.091.117,51 EUR Siège social : 20, rue de la Baume 75008 Paris 338 746 464 RCS Paris Par decisions des Associés en date du 21 décembre 2021, Il a été décidé de transférer le siège social de la Société (20, rue de la Baume, 75008 Paris) à compter du 31/12/2021 à ladresse suivante : 38, rue François-Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire. Par décisions des Associés en date du 21 décembre 2021, il a été décidé du changement de la dénomination sociale de la Société. A compter du 31/12/2021, GRESHAM se dénomme APICIL EPARGNE RETRAITE. Par décisions des Associés en date du 21 décembre 2021, il a été décidé du changement de lobjet social de la Société. A compter du 31/12/2021 , la Société a pour objet social : « La Société est agréée, par décision de lACPR en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire « FRPS », régi par le titre VIII du livre III du Code des assurances, ayant pour objet principal la couverture dengagements de retraite professionnelle supplémentaire telle que définie à larticle L 143-1 du Code des assurances et pour la couverture des garanties complémentaires à larticle L 143-2 qui en découlent. La Société a pour objet directement ou indirectement, en France ou dans tous les pays de lEspace économique européen : Effectuer des opérations en assurance, coassurance ou réassurance conformément à lagrément de lACPR ; Prendre des participations dans toutes sociétés ou entreprises dans le secteur de lassurance ; Et généralement effectuer toutes opérations financières, mobilières, immobilières, industrielles et commerciales se rattachant directement à lobjet social ci-dessus. La Société effectue ces opérations dans le cadre de lagrément administratif quelle a obtenu en application de larticle L 382-1 du Code des assurances ». Aux termes dun traité dapport dactif approuvé définitivement par décisions dAssemblée Générale du 21 décembre 2021, linstitution de prévoyance APICIL PRÉVOYANCE a fait apport à la Société GRESHAM de son portefeuille dactifs éligible au FRPS ainsi que tous les actifs et passifs liés à celui-ci. En rémunération de cet apport, il a été décidé daugmenter le capital social de GRESHAM pour le porter de 22.091.117,51 EUR à 25.021.455,50 EUR par attribution à APICIL PRÉVOYANCE de 192.191 actions nouvelles de 15,25 EUR de valeur nominale entièrement libérées et une prime dapport de 4.662 EUR, à compter du 31/12/2021, date de réalisation de lopération. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt fait au RCS. (A22010786

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GRESHAM SA Capital : 22 091 117,51 EUR Siège social : 20, rue de la Baume 75008 Paris 338 746 464 RCS Paris Par decision du Conseil de Surveillance de la Société en date du 29 juin 2021, Il a été décidé de nommer à compter du 31/12/2021 comme membres du Directoire : M. Renaud CELIE né le 8/10/1967 à Besançon et demeurant à Paris (75010), Paris, 12, rue de lEchiquier ; M. Eric ROSENTHAL né le 8/09/1970 à Montreuil et demeurant à Neuilly-sur-Seine (92200), 9-11, avenue Sainte-Foy ; M. Thierry JOUSEAU né le 4/10/2019, à Villeurbanne et demeurant à Paris (75011), 171, rue du Faubourg Saint-Antoine. Il a été décidé de la fin du mandat des membres du Directoire suivant : Thomas PERRIN, Fabrice MONCHAL et Michel MARIN à compter du 31/12/2021. Dépôt légal au greffe du Tribunal de commerce de Paris et Lyon. (T22005862)

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

GRESHAM SA au capital de 22.091.117,51 EUR Siège social : 20, rue de la Baume 75008 Paris 338 746 464 RCS Paris Par decisions des Associés en date du 21 décembre 2021, Il a été décidé de transférer le siège social de la Société (20, rue de la Baume, 75008 Paris) à compter du 31/12/2021 à ladresse suivante : 38, rue François-Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire. Par décisions des Associés en date du 21 décembre 2021, il a été décidé du changement de la dénomination sociale de la Société. A compter du 31/12/2021, GRESHAM se dénomme APICIL EPARGNE RETRAITE. Par décisions des Associés en date du 21 décembre 2021, il a été décidé du changement de lobjet social de la Société. A compter du 31/12/2021 , la Société a pour objet social : « La Société est agréée, par décision de lACPR en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire « FRPS », régi par le titre VIII du livre III du Code des assurances, ayant pour objet principal la couverture dengagements de retraite professionnelle supplémentaire telle que définie à larticle L 143-1 du Code des assurances et pour la couverture des garanties complémentaires à larticle L 143-2 qui en découlent. La Société a pour objet directement ou indirectement, en France ou dans tous les pays de lEspace économique européen : Effectuer des opérations en assurance, coassurance ou réassurance conformément à lagrément de lACPR ; Prendre des participations dans toutes sociétés ou entreprises dans le secteur de lassurance ; Et généralement effectuer toutes opérations financières, mobilières, immobilières, industrielles et commerciales se rattachant directement à lobjet social ci-dessus. La Société effectue ces opérations dans le cadre de lagrément administratif quelle a obtenu en application de larticle L 382-1 du Code des assurances ». Aux termes dun traité dapport dactif approuvé définitivement par décisions dAssemblée Générale du 21 décembre 2021, linstitution de prévoyance APICIL PRÉVOYANCE a fait apport à la Société GRESHAM de son portefeuille dactifs éligible au FRPS ainsi que tous les actifs et passifs liés à celui-ci. En rémunération de cet apport, il a été décidé daugmenter le capital social de GRESHAM pour le porter de 22.091.117,51 EUR à 25.021.455,50 EUR par attribution à APICIL PRÉVOYANCE de 192.191 actions nouvelles de 15,25 EUR de valeur nominale entièrement libérées et une prime dapport de 4.662 EUR, à compter du 31/12/2021, date de réalisation de lopération. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt fait au RCS. (A22010786

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

GRESHAM SA au capital de 22.091.117,51 EUR Siège social : 20, rue de la Baume 75008 Paris 338 746 464 RCS Paris Par decisions des Associés en date du 21 décembre 2021, Il a été décidé de transférer le siège social de la Société (20, rue de la Baume, 75008 Paris) à compter du 31/12/2021 à ladresse suivante : 38, rue François-Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire. Par décisions des Associés en date du 21 décembre 2021, il a été décidé du changement de la dénomination sociale de la Société. A compter du 31/12/2021, GRESHAM se dénomme APICIL EPARGNE RETRAITE. Par décisions des Associés en date du 21 décembre 2021, il a été décidé du changement de lobjet social de la Société. A compter du 31/12/2021, la Société a pour objet social : « La Société est agréée, par décision de lACPR en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire « FRPS », régi par le titre VIII du livre III du Code des assurances, ayant pour objet principal la couverture dengagements de retraite professionnelle supplémentaire telle que définie à larticle L 143-1 du Code des assurances et pour la couverture des garanties complémentaires à larticle L 143-2 qui en découlent. La Société a pour objet directement ou indirectement, en France ou dans tous les pays de lEspace économique européen : Effectuer des opérations en assurance, coassurance ou réassurance conformément à lagrément de lACPR ; Prendre des participations dans toutes sociétés ou entreprises dans le secteur de lassurance ; Et généralement effectuer toutes opérations financières, mobilières, immobilières, industrielles et commerciales se rattachant directement à lobjet social ci-dessus. La Société effectue ces opérations dans le cadre de lagrément administratif quelle a obtenu en application de larticle L 382 1 du Code des assurances ». Aux termes dun traité dapport dactif approuvé définitivement par décisions dAssemblée Générale du 21 décembre 2021, linstitution de prévoyance APICIL PRÉVOYANCE a fait apport à la Société GRESHAM de son portefeuille dactifs éligible au FRPS ainsi que tous les actifs et passifs liés à celui-ci. En rémunération de cet apport, il a été décidé daugmenter le capital social de GRESHAM pour le porter de 22.091.117,51 EUR à 25.021.455,50 EUR par attribution à APICIL PRÉVOYANCE de 192.191 actions nouvelles de 15,25 EUR de valeur nominale entièrement libérées et une prime dapport de 4.662 EUR, à compter du 31/12/2021, date de réalisation de lopération. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt fait au RCS. (T22002925)

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GRESHAM Sociéte anonyme au capital de 22.091.117,51 Siège social : 20 rue de la Baume 75008 PARIS 338 746 464 R.C.S. Paris Par décision de lassemblée générale mixte de la Société en date du 17 mai 2021, il a été décidé de nommer à compter du 17/05/2021 comme membres du conseil de surveillance : Monsieur Thierry FAYETTE né le 27/10/1961 à Lyon et demeurant à CHASSIEU (69680) 21 rue du professeur DARGENT ; Monsieur David HUMBERT né le 20/06/1970 à Saint Rémy et demeurant à LYON (69003) 32 cours de la Liberté ; Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GRESHAM SA Siège social : 20, rue de la Baume 75008 Paris 338 746 464 RCS Paris Par decision de lAssemblée Générale Mixte de la Société en date du 17 mai 2021, Il a été décidé de nommer à compter du 17/05/2021 comme membres du Conseil de Surveillance : M. Thierry FAYETTE, né le 27/10/1961 à Lyon et demeurant à Chassieu (69680), 21, rue du Professeur-Dargent ; M. David HUMBERT, né le 20/06/1970 à Saint-Rémy et demeurant à Lyon (69003), 32, cours de la Liberté. Dépôt légal au greffe du Tribunal de commerce. (T22008668

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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 338746464 - GRESHAM

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 338746464 - GRESHAM

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [22091117.51 EUR]

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http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20201204_23341_AV02.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [15144874 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

GRESHAM Sociéte anonyme Au capital de 15.144.874 euros Siège social : 20, rue de la Baume 75008 Paris 338 746 464 RCS Paris Par décision en date du 30 septembre 2020, LAssemblée Générale a décidé daugmenter le capital social dun montant de 6.946.243,51 euros pour le porter de 15.144.874 euros à 22.091.117,51 euros par émission de 455.581 actions nouvelles de 15,2470 euros de valeur nominale chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt fait au RCS de Paris. (V0767754)

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465268 Petites-Affiches GRESHAM Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15.144.874 Siege social : 20 Rue de la Baume 75008 PARIS 338 746 464 R.C.S. Paris Par décision en date du 15 juin 2020, le Conseil de Surveillance a désigné en qualité de Président Monsieur Jean Pierre CARADIAT, Domicilié 26C rue Arago à Villeurbanne (69), et de Vice Président Monsieur Pierre BERGERET, domicilié 9T Allée de Terre Longue à Tassin-la-Demi-Lune (69), pour un mandat de deux ans débutant le 15 juin 2020. Dépôt fait au RCS de Paris

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [15144874 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

395684 Petites-Affiches GRESHAM Société anonyme au capital de 15.144.874 Siege social : 20 Rue de la Baume 75008 PARIS 338 746 464 R.C.S. Paris Par assemblée générale des actionnaires en date du 20 juin 2019, il a été décidé : De changer la gouvernance de la Société en Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance à compter du 1er juillet 2019 ; De modifier les statuts en conséquence ; De nommer à compter du 1er juillet 2019 comme membres du Conseil de surveillance : Messieurs Bernard JAMMES demeurant à Cagnes sur mer, Hervé PATIN demeurant à Paris, Roberto PICCOLI demeurant à Pontcharra sur Turdine, Lionel PONCIN demeurant à Saint Chamond, Adrien VOULGARIS demeurant à Condrieu, Pierre BERGERET demeurant à Tassin, Jean -Pierre CARADIAT demeurant à Villeurbanne, Christian DONZEL demeurant à Brindas, Bernard FAUCHE demeurant à Lyon, Jean Pierre GITENAY demeurant à Lyon ; Le Conseil de surveillance du 25 Juin 2019 a : Nommé Monsieur Pierre BERGERET né le 28/06/1955 à Aix en Provence et demeurant à Tassin, 9 ter allée de terre longue aux fonctions de Président du conseil de surveillance à effet du 1er juillet 2019 ; Nommé Monsieur Jean Pierre CARADIAT né le 03/12/1954 à Lyon et demeurant à Villeurbanne, les jardins dOrphée 26 c rue Arago aux fonctions de Vice-président du conseil de surveillance à effet du 1er juillet 2019 ; Nommé comme membres du Directoire Philippe BARRET demeurant à Lyon, Thomas PERRIN demeurant à Montruel, Florence AURELLY demeurant à Paris, Fabrice MONCHAL, Michel MARIN demeurant à Saint Mandé à compter du 1er juillet 2019. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS.

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404462 Petites-Affiches GRESHAM Société anonyme au capital de 15.144.874 Siege social : 20 rue de la Baume 75008 PARIS 338 746 464 R.C.S. Paris Le Directoire de la Société réuni le 28 juin 2019 a nommé Monsieur Philippe BARRET demeurant à Lyon en qualité de Président du Directoire à compter du 1er juillet 2019 et ce pour une durée de 4 ans. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS.

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395684 Petites-Affiches GRESHAM Société anonyme au capital de 15.144.874 Siege social : 20 Rue de la Baume 75008 PARIS 338 746 464 R.C.S. Paris Par assemblée générale des actionnaires en date du 20 juin 2019, il a été décidé : De changer la gouvernance de la Société en Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance à compter du 1er juillet 2019 ; De modifier les statuts en conséquence ; De nommer à compter du 1er juillet 2019 comme membres du Conseil de surveillance : Messieurs Bernard JAMMES demeurant à Cagnes sur mer, Hervé PATIN demeurant à Paris, Roberto PICCOLI demeurant à Pontcharra sur Turdine, Lionel PONCIN demeurant à Saint Chamond, Adrien VOULGARIS demeurant à Condrieu, Pierre BERGERET demeurant à Tassin, Jean -Pierre CARADIAT demeurant à Villeurbanne, Christian DONZEL demeurant à Brindas, Bernard FAUCHE demeurant à Lyon, Jean Pierre GITENAY demeurant à Lyon ; Le Conseil de surveillance du 25 Juin 2019 a : Nommé Monsieur Pierre BERGERET né le 28/06/1955 à Aix en Provence et demeurant à Tassin, 9 ter allée de terre longue aux fonctions de Président du conseil de surveillance à effet du 1er juillet 2019 ; Nommé Monsieur Jean Pierre CARADIAT né le 03/12/1954 à Lyon et demeurant à Villeurbanne, les jardins dOrphée 26 c rue Arago aux fonctions de Vice-président du conseil de surveillance à effet du 1er juillet 2019 ; Nommé comme membres du Directoire Philippe BARRET demeurant à Lyon, Thomas PERRIN demeurant à Montruel, Florence AURELLY demeurant à Paris, Fabrice MONCHAL, Michel MARIN demeurant à Saint Mandé à compter du 1er juillet 2019. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS.

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